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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 98
Le lundi 15 avril 2024, 10 h 58 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Andrés León, analyste
 
Chambre des communes
• Philip den Ouden, greffier à la procédure
• L’hon. Bill Blair, ministre de la Défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications
• Caroline Xavier, cheffe
Ministère de la Défense nationale
• Wayne D. Eyre, chef d'état-major de la Défense, Forces armées canadiennes
• Peter Hammerschmidt, sous-ministre adjoint, Politiques
• Bill Matthews, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de la mise à jour de la politique de défense.

L'hon. Bill Blair fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Caroline Xavier, Wayne Eyre, Bill Matthews et Peter Hammerschmidt répondent aux questions.

Motion

James Bezan propose, — Que, compte tenu de l’état des Forces armées canadiennes, qui connaissent une baisse record du recrutement et du maintien en poste, et qui voient des militaires actifs avoir recours aux banques alimentaires, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’échéancier et la mise en oeuvre de la mise à jour de la politique de défense. Que le Comité consacre au moins sept réunions à cette étude; que le Comité invite le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, ainsi que des représentants compétents de l’industrie de la défense, des universitaires et d’autres intervenants concernés; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Marie-France Lalonde propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un minimum de sept réunions », des mots « au moins trois réunions ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Marie-France Lalonde est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:

Que, compte tenu de l’état des Forces armées canadiennes, qui connaissent une baisse record du recrutement et du maintien en poste, et qui voient des militaires actifs avoir recours aux banques alimentaires, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’échéancier et la mise en oeuvre de la mise à jour de la politique de défense.

Que le Comité consacre au moins trois réunions à cette étude; que le Comité invite le ministre de la Défense nationale, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, ainsi que des représentants compétents de l’industrie de la défense, des universitaires et d’autres intervenants concernés; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson