OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyé au Comité le mardi 1 mars 2022.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 25 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 3 mars 2022.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor.
La présidente du Conseil du Trésor fait une déclaration et, avec Marie-Chantal Girard, Annie Boudreau, Paul Wagner, Karen Cahill et Samantha Tattersall, répond aux questions.
À 17 h 15, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître pour une heure avant la fin mai à un moment qui sera déterminé par le président.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,