Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Merci à tous d'être avec nous aujourd'hui. La séance est quelque peu écourtée en raison des votes à la Chambre. Toutes nos excuses aux témoins.
Cela dit, bienvenue à tous à la 24e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous poursuivrons notre étude sur les projets d'approvisionnement en défense aérienne. En outre, les 30 dernières minutes de la réunion seront consacrées aux travaux du Comité.
La réunion d'aujourd'hui se déroule dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres du Comité assistent à la réunion en personne dans la salle et à distance en utilisant l'application Zoom.
En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre de parole consolidé pour tous les membres du Comité, qu'ils participent virtuellement ou en personne. J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants à cette réunion qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de son écran.
En tant que président, j'appliquerai ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d'avance les membres du Comité de leur coopération.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre premier groupe de témoins du NORAD. Vous aurez sept minutes pour faire une déclaration préliminaire. Je crois comprendre que vous souhaitez tous faire une brève déclaration. Étant donné les contraintes de temps, nous commençons sans plus tarder avec le lieutenant-général Pelletier.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bon après-midi.
[Français]
Je m'appelle Alain Pelletier et je suis le commandant adjoint du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, soit le NORAD, ici, à Colorado Springs, dans l'État du Colorado.
[Traduction]
J'ai assumé un large éventail de rôles au sein des Forces armées canadiennes, notamment à titre de directeur des besoins aérospatiaux, chef du Programme du chasseur de nouvelle génération, commandant adjoint de la Région continentale américaine du NORAD et, plus récemment, commandant de la 1re Division aérienne du Canada et de la Région canadienne du NORAD.
[Français]
Dans le cadre de mes fonctions actuelles de commandant adjoint du NORAD, je soutiens le commandant, le général Glen D. VanHerck, dans l'accomplissement des trois rôles qui lui sont assignés, soit l'alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l'alerte maritime pour l'Amérique du Nord.
[Traduction]
NORAD a pour mission de détecter, valider et signaler toute attaque contre l'Amérique du Nord provenant d'avions, de missiles ou d'astronefs ou d'approches maritimes. Le NORAD est un commandement binational unique composé de militaires en service canadiens et américains et il est colocalisé avec l'U.S. Northern Command, aussi sous le commandement du général VanHerck.
Ensemble, le NORAD et l'USNORTHCOM offrent une approche unique de la défense continentale de l'Amérique du Nord, que nous exécutons fièrement avec le Commandement des opérations interarmées du Canada et le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada.
[Français]
Le monde a changé, et l'approche du NORAD pour faire face à l'évolution des menaces change également.
Le NORAD a activement communiqué ses besoins aux dirigeants du département de la Défense américaine et aux Forces armées canadiennes, et ce, afin de demeurer pertinent en ce qui a trait à notre mission, à nos pays et à nos alliés et afin de combler les lacunes en matière de capacités découlant de l'évolution des menaces pour le Canada et les États‑Unis.
[Traduction]
Par conséquent, je travaille en étroite collaboration avec les trois services des Forces armées canadiennes et de nombreux services au sein du MDN, y compris le sous-ministre adjoint aux politiques et le chef du Développement des Forces, tous deux représentés ici aujourd'hui, pour faire connaître les exigences et capacités dont le NORAD a besoin pour s'acquitter de la mission qui lui est impartie.
J'ai le privilége de travailler au sein de la prestigieuse organisation binationale qu'est le NORAD pour accomplir notre mission avec une équipe extrêmement dévouée de professionnels canadiens et américains qui montent la garde 365 jours par année pour assurer la sécurité de nos deux nations.
Voilà pour cet aperçu. Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de parler du NORAD ainsi que des exigences de la défense aérienne dans le contexte de la défense continentale. C'est avec grand plaisir que je répondrai à vos questions aujourd'hui.
Le Canada et les États-Unis ont officiellement créé le NORAD en 1958 en tant que commandement militaire binational. Le mandat d'alerte et de contrôle aérospatiaux et d'alerte maritime du NORAD est plus important que jamais pour affronter les menaces actuelles et en évolution pour l'Amérique du Nord.
Les derniers investissements majeurs dans les capacités du NORAD remontent à la fin des années 1980, lorsque le Système d'alerte du Nord a été créé. Le ministère de la Défense nationale a récemment investi dans le maintien des capacités actuelles. En janvier 2022, par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada a attribué, au nom du ministère de la Défense nationale, un contrat de soutien en service pour le Système d'alerte du Nord à la Nasittuq Corporation, une société appartenant à des Inuits. Nous nous concentrons maintenant sur les améliorations nécessaires pour affronter les menaces en évolution rapide.
La modernisation du NORAD et le renforcement de la défense continentale en général revêtent encore plus d'importance dans le contexte de deux changements fondamentaux au sein de l'environnement de sécurité mondial.
Premièrement, nous assistons au retour de la concurrence stratégique entre les États, qui se manifeste de façon tragique et en temps réel sur le terrain, en Ukraine. Cette évolution du contexte géopolitique ne se limitera pas à l'Europe, mais se produira aussi chez nous, sur notre continent et dans l'Arctique canadien. Nous devons renforcer notre dispositif de défense.
Deuxièmement, les répercussions de plus en plus graves des changements climatiques suscitent un intérêt accru à l'échelle internationale à l'égard de l'Arctique et entraîneront une augmentation du nombre de demandes d'interventions auprès de nos militaires dans les situations d'urgence, y compris les opérations de recherche et sauvetage.
Nous travaillons activement à l'atteinte des objectifs énoncés dans la lettre de mandat de la ministre Anand, soit la modernisation du NORAD en collaboration avec les États-Unis et, plus généralement, le renforcement de notre dispositif national de défense. Cet engagement est aussi un élément important des discussions bilatérales de haut niveau avec les États-Unis. Cela figure dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, établie lors de la rencontre du premier ministre avec le président Biden en février 2021. En août 2021, la ministre de la Défense nationale et le secrétaire américain à la Défense ont publié une déclaration commune sur la modernisation du NORAD. On y énonce les domaines prioritaires pour orienter les investissements futurs et la collaboration.
Nous avons effectué une analyse approfondie afin de cerner les principales menaces, les lacunes et les solutions possibles pour défendre le Canada et les intérêts canadiens dans cette nouvelle réalité. Cette analyse s'appuie sur notre collaboration continue avec les États-Unis, notamment dans le cadre du NORAD.
(1335)
[Français]
Nous avons également examiné l'ensemble des défis auxquels le Canada devra faire face en matière de défense nationale au cours des années à venir. Nous avons fait appel à des représentants du milieu universitaire, de l'industrie et des gouvernements territoriaux et autochtones pour obtenir des points de vue variés et pour nous assurer de maximiser les avantages généraux pour le Canada en ce qui concerne les investissements futurs dans la défense continentale.
Pour conclure, je soulignerai simplement que la ministre a clairement exprimé son intention de présenter un ensemble solide d'investissements pour renforcer la défense continentale dans un avenir proche.
[Traduction]
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Monsieur le président et membres du Comité, mon nom est Jeannot Boucher. Je suis le chef intérimaire du Développement des Forces au ministère de la Défense nationale.
[Traduction]
Je dirige la communauté de planificateurs qui se spécialisent dans la conception des forces de l'avenir, souvent appelée « développement des forces ». Cette communauté comprend des experts militaires et civils, des scientifiques de la défense, des chercheurs opérationnels, des universitaires et des partenaires de l'industrie. Elle soutient également la planification du NORAD et certains des processus tels que ceux menés par l'OTAN.
Mon rôle est de diriger ces activités de planification concertée pour élaborer des stratégies d'investissement et proposer des priorités.
[Français]
Dans le cadre de mes fonctions, je travaille de près avec M. Quinn et son équipe de la politique de défense, ainsi qu'avec le lieutenant‑général Pelletier et son équipe.
[Traduction]
Le programme de développement des forces du ministère fournit les fondements analytiques permettant d'anticiper les changements en matière de menaces et de sécurité et de fournir des conseils sur les besoins en matière de capacités dans un horizon de 5 à 20 ans. Pour ce faire, une analyse approfondie est effectuée en utilisant les recherches du milieu universitaire et de la Défense, ainsi qu'un examen des plateformes, des systèmes et des capacités actuels.
[Français]
Nous utilisons un cycle de trois ans. Les besoins en matière de défense sont évalués au moyen de scénarios et de modélisations, afin de considérer objectivement les besoins futurs des Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Cela permet ensuite la prise de décisions concernant la modification, le désinvestissement ou la mise en oeuvre de nouvelles capacités de défense afin de veiller à ce que l'Équipe de la Défense dispose des moyens nécessaires à l'avenir.
[Français]
Après cet aperçu, j'ai très hâte de répondre à vos questions.
Sur ce, nous allons passer aux questions. En raison du retard que nous accusons aujourd'hui, nous allons entamer notre première série de questions de quatre minutes par député.
Nous allons commencer par M. Paul-Hus pendant quatre minutes.
Bonjour, messieurs les généraux et monsieur Quinn. Je vous remercie de votre présence.
En 2017, avec le Comité permanent de la défense nationale, j'ai eu l'occasion de visiter le complexe du NORAD à Cheyenne Mountain. Nous avons eu un aperçu assez clair de la situation et nous avons vu comment cela fonctionnait. Depuis ces années, on met l'accent sur la nécessité d'améliorer nos capacités.
Ici, au Comité, nous nous intéressons surtout à l'approvisionnement en équipement. On sait qu'un contrat a été octroyé pour le maintien de nos stations radars existantes, mais on sait aussi qu'on est censé se procurer un nouveau radar transhorizon. Est-ce qu'on a toujours l'intention de faire cette acquisition? Si oui, où en est-on? Est-ce qu'on avance, ou est-ce qu'on est toujours en attente?
Évidemment, les besoins demeurent. Le NORAD a fait état des besoins en matière de connaissance du domaine, non seulement du côté de la défense aérienne, mais aussi du côté de la défense maritime. Comme vous l'avez mentionné, un financement a été fourni par le gouvernement canadien, l'année dernière, afin de maintenir le système actuel, c'est-à-dire le Système d'alerte du Nord, jusqu'à ce que celui-ci soit remplacé par un système aux capacités accrues.
L'équipe de Recherche et développement pour la défense Canada, ou RDDC, a travaillé avec les chercheurs américains afin de faire avancer la technologie associée au radar transhorizon en vue de l'acquisition d'un tel système. Il s'agit d'un élément parmi une série d'acquisitions de divers niveaux visant à faire face à des menaces pouvant survenir dans l'espace maritime ou l'espace aérien. C'est le système principal, mais il y en a plusieurs autres qui impliquent les systèmes de surveillance de l'espace.
Je ne veux pas parler d'éléments stratégiques ou tactiques, comme je l'ai dit, mais concernant les besoins en matière d'équipement, sauf ce fameux système, qui fait l'objet d'un processus d'acquisition, sommes-nous en retard? Nos collègues américains nous poussent-ils à faire certaines acquisitions? Je pense aux navires et aux avions F‑35, par exemple. Y a-t-il des processus d'approvisionnement comme ceux-là que nous devrions accélérer?
Évidemment, nous sommes contents que le processus d'acquisition des prochains chasseurs ait atteint un certain stade, alors que la date d'entrée en service opérationnel des nouveaux appareils a été fixée à 2025. Nous en avons besoin pour assurer notre interopérabilité avec les Américains. Ceux-ci ont aussi entamé des discussions concernant le radar, ainsi que des recherches sur d'autres systèmes, en vue de mettre en œuvre des systèmes de surveillance de l'espace qui sont aussi situés au niveau du sol pour augmenter les capacités globales du commandement.
Bien évidemment, la récente interaction dans le Pacifique Nord entre les forces aériennes agressives de la Chine et les Forces armées canadiennes nous préoccupe grandement. Je crois que l'incident souligne à quel point la situation géopolitique et liée à la sécurité dans le monde est frénétique et évolue rapidement.
Je veux vous demander, lieutenant-général, de décrire l'évolution des menaces depuis la dernière modernisation majeure de l'infrastructure du NORAD entreprise par le Canada et les États-Unis.
Je qualifierais l'évolution de la menace d'effrénée. Le général VanHerck décrit même le contexte actuel comme étant l'un des plus complexes qu'il a connus depuis le début de sa carrière, et je dirais de même.
La Russie et la Chine étudient nos comportements commerciaux depuis 15 ans, voire depuis plus longtemps. Elles ont mis des capacités en service pour nous exposer à des risques, aux États-Unis et au Canada, en se servant de moyens conventionnels. Elles visent les personnes, mais aussi nos infrastructures essentielles.
Par le passé, ces deux pays misaient sur leurs armes nucléaires comme outils de dissuasion, mais ils ont perfectionné leurs capacités de sorte qu'ils peuvent menacer les infrastructures essentielles du Canada et des États-Unis. Pour ce faire, ils se servent de capacités conventionnelles pouvant être transportées grâce à l'aviation à longue portée et à des sous-marins très furtifs qui se retrouveront sur les deux côtes. Les océans Atlantique et Pacifique sont une source de préoccupation pour nous.
La difficulté s'est en outre envenimée en raison de leur capacité à faire peser ces menaces dans une portée qui dépasse largement la portée de détection du Système d'alerte du Nord. C'est la raison pour laquelle nous examinons les systèmes — qu'ils soient spatiaux, aériens, terrestres ou sous-marins — afin de détecter ces menaces et les véhicules qui les transportent d'aussi loin que possible de nos côtes.
Le général VanHerck aimait bien rappeler que la détection et la dissuasion naissent à l'étranger pour ensuite s'immiscer chez nous. Ainsi, nous nous fions aussi aux capacités de l'OTAN et de nos alliés en Europe et dans la région indopacifique pour nous aider à renforcer notre détection, nos alertes aérospatiales et notre mission de contrôle aérospatial.
Merci beaucoup de votre réponse, lieutenant-général.
Le NORAD est un exemple unique de gestion commune de l'espace aérien partagé. Pouvez-vous m'éclairer quant au rôle que joue l'Aviation royale canadienne au sein du NORAD et pouvez-vous aussi décrire les opérations des FAC? Quelle est la contribution canadienne au sein du NORAD?
La contribution du Canada est considérable. Notre personnel qui contribue chaque jour à la mission du NORAD au Canada et aux États-Unis s'élève à plus de 1 000 personnes. La contribution commence au Canada, au niveau des membres qui travaillent aux quartiers généraux de la région et du secteur. La région se situe à Winnipeg, et le secteur, à North Bay.
Sur le plan tactique, nous comptons aussi sur l'avion chasseur et ravitailleur qui contribue à augmenter notre portée pour effectuer des opérations dans le Nord aussi loin de la côte que possible. Des Canadiens sont aussi répartis dans 13 sites américains, et au Groenland, afin de contribuer aux alertes et au contrôle aérospatiaux et d'augmenter la capacité pour le volet d'alertes maritimes de notre mission.
Messieurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de faire votre allocution dans deux langues officielles. C'est très agréable d'entendre les témoins parler ma langue maternelle.
Ma première question s'adressera au brigadier-général, M. Jeannot Boucher.
Dans votre allocution, vous avez fait référence à un cycle de trois ans. Cela me semble un peu court, particulièrement lorsque l'on prend en compte les délais de construction et le cycle de vie des infrastructures. Cependant, je sais que le temps dont vous avez disposé pour faire votre allocution était très court et que vous n'avez pas eu le temps de développer votre idée.
Pendant les deux prochaines minutes, pourriez-vous nous en dire davantage sur ce qu'implique ce cycle et sur la vision à moyen et à long terme de la planification de la défense?
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.
Madame Vignola, voici ce que nous faisons pendant le cycle de trois ans.
Premièrement, nous examinons l'environnement opérationnel, qui a évolué beaucoup plus rapidement que ce à quoi nous nous attendions.
Deuxièmement, on peut déterminer quelles sont les implications pour les alliés et pour le Canada. C'est à ce moment que nous sommes en mesure de déceler des lacunes dans nos capacités, que ce soit en matière d'équipement, de structure et d'infrastructure.
Troisièmement, nous élaborons des scénarios et nous faisons de la modélisation, afin de déterminer les priorités relativement à nos capacités. Par la suite, nous pouvons développer un programme découlant des projets dont nous avons discuté.
Notre horizon de planification est de cinq à vingt ans. Nous nous penchons sur les capacités qu'il faut commencer à développer maintenant, afin d'atteindre nos buts d'ici quelques années.
Nous répétons ce cycle tous les trois ans, afin de nous maintenir à jour et de faire les ajustements requis.
Je trouve qu'un cycle de trois ans est un peu court quand on pense au cycle de vie des navires et des aéronefs, entre autres. Cependant, les précisions que vous avez apportées m'ont permis d'éclairer ma pensée.
Je vais maintenant m'adresser au commandant adjoint Alain Pelletier.
Comme on l'a dit tout à l'heure, le Système d'alerte du Nord doit être remplacé, car il est désuet. On sait cela depuis un bon moment. Tout à l'heure, M. Paul‑Hus a parlé du radar transhorizon.
La superficie à couvrir, à protéger, est gigantesque. Un seul radar sera-t-il suffisant ou faudra-t-il d'autres infrastructures, d'autres radars ou d'autres satellites pour bien couvrir l'ensemble du territoire nordique?
Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.
Évidemment, le territoire est immense. L'aire d'opération du NORAD est mondiale et non pas limitée à l'Amérique du Nord. En effet, notre mission d'alerte aérospatiale couvre réellement le monde entier. On doit savoir à partir d'où les missiles sont lancés, afin d'établir une trajectoire possible et d'avertir les deux gouvernements de cette menace.
Nous utilisons donc des moyens qui nous sont fournis par les commandements de l'espace aux États‑Unis, de même que les moyens qui sont fournis par le directeur général de l'espace au Canada.
Nous surveillons, à l'échelle planétaire, la menace particulière liée au domaine aérien. Évidemment, l'approche traditionnelle est de mettre l'accent sur le Nord, mais on se concentre aussi sur l'Est et l'Ouest du continent.
Les radars transhorizon nous permettent, par l'intermédiaire de leur technologie, d'avoir une vision de l'espace aérien à des distances qui sont au moins une dizaine de fois plus larges ou plus longues que celles qui nous sont présentement fournies par le Système d'alerte du Nord.
Nous avons également cherché à définir la structure de radar dont nous avons besoin pour répondre à nos besoins. Le gouvernement américain, dans ses prévisions budgétaires pour l'année courante, a prévu un budget pour l'achat de quatre radars, ce qui va permettre le positionnement d'un radar sur les côtes Est, Sud et Ouest de même qu'en Alaska. Ces radars, combinés à la contribution probable du Canada vers le nord, vont nous donner une architecture de commandement et de contrôle, mais aussi de visionnement et de détection, qui va nous permettre de satisfaire les besoins futurs.
Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui. Les discussions que nous avons sont importantes.
Cet après-midi, nous ne parlons pas nécessairement des avions-chasseurs. L'un des premiers sujets dont nous avons parlé lors de mon arrivée à la Chambre, en 2011, était le remplacement des F‑18. Onze ans plus tard, j'ai l'impression que nous avons avancé un peu, mais pas énormément. Le processus est un peu long.
Ma question s'adresse à M. Quinn.
Monsieur Quinn, j'aimerais que vous nous parliez de la situation dans l'Arctique, dans le Nord canadien.
Selon votre évaluation, avec l'invasion de l'Ukraine par la Russie, par une Russie beaucoup plus isolée et agressive, quel est le niveau de menace à notre sécurité nationale en ce qui a trait au Nord canadien?
Oui, je répondrais que nous constatons des tendances dans le contexte de sécurité mondiale depuis un certain temps. Bien que nous n'ayons pas nécessairement prédit le conflit en Ukraine, je crois qu'il s'inscrit dans les tendances que nous avions relevées et dans notre analyse de la concurrence mondiale que j'ai mentionnée dans ma déclaration préliminaire. Le conflit symbolise l'avènement de ce que nous appelons la « nouvelle phase de concurrence mondiale. »
Pour ce qui est des répercussions pour le Canada, je dirais que l'Arctique canadien n'est pas nécessairement visé par une menace immédiate. La région connaît toutefois des changements radicaux tant sur le plan physique que géopolitique.
Du côté physique, des défis très concrets se posent. Les activités se multiplient, ce qui pourrait accroître la demande auprès des Forces armées canadiennes pour mener des opérations liées à la sûreté et à la sécurité, soit des opérations de recherche et de sauvetage. Toujours du côté pratique, les changements climatiques font fondre le pergélisol à vue d'oeil, ce qui a des répercussions sur les infrastructures nordiques. Il faut tenir compte de tous ces facteurs.
Sur le plan géopolitique, je crois qu'il ne fait aucun doute que la Russie est l'acteur militaire ayant le plus de capacités dans l'Arctique. Les Russes modernisent rapidement leurs capacités et affermissent leurs forces. La Chine s'est déclarée comme étant un État quasi arctique et développe elle aussi des capacités en mesure de miner les intérêts canadiens dans l'Arctique à long terme.
Excusez-moi de vous interrompre, mais je n'ai pas beaucoup de temps.
Nous avons beaucoup parlé de la nécessité du système de détection dans l'Arctique.
Lieutenant-général Pelletier, j'essaie de bien comprendre. Nous devons être mieux équipés et mieux préparés. Nous devons nous moderniser, disposer d'un système d'alerte plus fonctionnel dans le Nord, ajouter des radars. Cela voudrait-il dire que, actuellement, nous sommes menacés d'incursion, par exemple, par des sous-marins russes qui seraient indétectables?
Notre système actuel est-il bon ou sommes-nous vraiment en retard?
Évidemment, comme notre discussion est publique, cela limite un peu ma capacité à vous répondre. Cependant, nous pouvons vous dire que nous possédons présentement un système de détection des sous-marins. Par ailleurs, la technologie dans ce domaine a évolué du côté des Russes et des Chinois. Ces capacités existent sur la côte Est et, actuellement, nous nous attendons à ce que ces capacités soient présentes sur la côte Ouest. Par contre, je ne suis pas un expert dans le domaine des capacités de navigation dans l'Arctique. Il faudrait vous adresser à la Marine canadienne.
Nous disposons donc d'un système de détection. Nous avons proposé que cette capacité de détection d'un océan à l'autre de même que dans l'Arctique soit augmentée, et ce besoin a été pris en compte par l'équipe du brigadier-général Boucher.
Messieurs, merci d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de l'information fournie jusqu'à présent.
Je vais poser la même question à chacun d'entre vous. Je vais d'abord la poser à vous, monsieur Pelletier, puis nous entendrons M. Quinn et M. Boucher. Selon vous, le Canada devrait-il se joindre au programme américain de défense contre les missiles balistiques.
Monsieur Pelletier, je dois vous interrompre. La question est relativement simple.
Croyez-vous que, en tant que partenaire du NORAD, le Canada devrait grossir les rangs du programme, surtout à la lumière des nouvelles menaces? Vous pouvez répondre que c'est une décision politique, mais je voudrais seulement une réponse simple.
Oui, j'ai vu l'examen exhaustif, mais ce ne sont là que des points de discussion.
J'aimerais savoir — comme les Canadiens, je crois —, si nous devrions adhérer à ce programme, surtout à la lumière des nouvelles menaces brandies par la Chine et de l'agression de la Russie.
Monsieur le président, je puis seulement dire que nous envisageons toutes les options. Nous examinons les menaces auxquelles nous faisons face à cet égard. Nous prenons tous ces renseignements en considération en attendant une décision du gouvernement quant à ce que nous ferons dans le cadre de la modernisation du NORAD et quant au respect des engagements que nous avons pris.
Je pense comprendre le type de réponses que j'entends, alors je vais épargner M. Boucher.
Monsieur Boucher, vous avez dit planifier de cinq à 20 ans à l'avance pour l'approvisionnement futur et pour l'achat d'équipement futur. À quel point ce processus est‑il difficile quand on sait qu'il nous faut — le gouvernement précédent et le gouvernement actuel sont à blâmer — 10 ans pour nous décider sur un avion de chasse? Il faudra compter de 10 à 15 ans pour que nous mouillions un navire de guerre.
En quoi cette réalité influence‑t‑elle votre planification des cinq à 20 prochaines années?
Comme je le disais tout à l'heure, nous travaillons en étroite collaboration avec nos alliés à ce sujet — qu'il s'agisse des États-Unis ou de l'OTAN, dont le processus est très similaire. Ici encore, nous tenons compte du contexte opérationnel, de ses implications et des lacunes du Canada en matière de capacités. Ces facteurs varient quelque peu...
Nous les examinons selon notre capacité à comprendre le contexte actuel et à prendre des décisions. On peut penser au commandement et au contrôle et à notre capacité à passer à l'action, qui dépend de nombreuses capacités qui existent déjà dans le programme. Nous examinons aussi les lacunes liées à notre capacité de maintenir notre puissance. Pensons à la logistique...
Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.
Je vais commencer par vous, M. Quinn, pour revenir à un élément que vous venez de mentionner. Je fais référence à l'État quasi arctique dont la Chine a parlé.
Pouvez-vous donner plus de détails sur les opérations militaires que la Chine peut mener, d'un point de vue réaliste, à court terme dans les régions arctiques? Aussi, qu'en est‑il de la Russie? De quelles capacités disposent ces deux pays pour menacer d'un point de vue réaliste les intérêts canadiens?
Je vais commencer par la Chine. Pour ce pays en particulier, je pense qu'il faut s'intéresser au long terme plutôt qu'au court terme. La Chine modernise ses capacités militaires du tout au tout en investissant dans des technologies de pointe dans tous les domaines, y compris pour l'espace et le cyberespace. Les Chinois investissent aussi en brise-glaces. Vous avez mentionné l'Arctique en particulier. Je pense que le gouvernement chinois a été on ne peut plus clair quant à ses plans à long terme. Il a fait allusion à une route de la soie polaire pour compléter son initiative « la Ceinture et la route ». Il perçoit l'Arctique en quelque sorte comme une région inexploitée qui pourrait, selon lui, contribuer à sa recherche partout dans le monde de ressources naturelles supplémentaires, entre autres.
Comme vous le savez, il existe un processus à long terme qui est bien géré pour définir les plateaux continentaux des états arctiques. Comme je le disais, ce processus est bien géré. De la perspective canadienne — et de celles de nos alliés et partenaires arctiques —, je crois que nous sommes préoccupés par les tiraillements qui existent entre, d'une part, les ambitions à long terme dans la région qu'a annoncées la Chine et, d'autre part, nos propres intérêts pour protéger nos ressources.
Très rapidement, monsieur le président, je dirai que la Russie — un acteur arctique regorgeant de capacités — se situe dans une catégorie à part puisque ce pays est réellement un État arctique. Les Russes ont l'ambition d'ouvrir leur propre route maritime nordique pour la navigation. De ce point de vue, il est plus justifié que la Russie investisse dans ses capacités dans l'Arctique comparativement à la Chine. Manifestement, à la lumière des événements récents, les Russes se soucient peu de l'ordre international fondé sur les règles dont le Canada et nos alliés dépendent. Les capacités de la Russie combinées à ses violations du droit international représentent la source de nos préoccupations.
Si on tient compte de tous ces facteurs, comme je le disais, nous ne jugeons pas que des menaces militaires immédiates planent sur l'Arctique. Nous devons toutefois surveiller les développements de très près afin de veiller à ce que les Forces armées canadiennes soient en mesure de défendre le Canada, nos intérêts et notre souveraineté.
Quelle est l'incidence sur la nature de la relation entre la Chine et la Russie: est-elle davantage collaborative ou concurrentielle? Pouvez-vous nous donner plus de détails là‑dessus?
J'étudie attentivement la Chine par rapport aux domaines dont je suis responsable, mais je ne me qualifierais pas d'expert sur ce pays. Je peux affirmer que, au sein du ministère de la Défense nationale, nous étudions les enjeux relatifs à l'Arctique, au cyberespace et à l'espace — les domaines de mon ressort — sous l'angle de la concurrence pour nous assurer que le Canada est bien protégé des menaces qui évoluent.
Ce sont d'autres équipes du gouvernement qui se concentrent sur le volet de la coopération.
Je peux simplement compléter la réponse exhaustive de M. Quinn.
Bien entendu, la coopération entre la Russie et la Chine demeure une question primordiale ici au Commandement. Nous surveillons aussi la crise actuelle en Ukraine pour déceler les tendances de coopération potentielle entre la Russie et la Chine étant donné l'isolement de la Russie à la suite à son invasion de l'Ukraine. Nous savons que les deux pays coopèrent sur le plan économique pour l'exploitation des ressources, et nous surveillons la situation. C'est donc un élément d'intérêt.
Comme M. Quinn l'a relevé, la Russie voue un intérêt marqué pour l'Arctique puisqu'il tire une part considérable de son PIB de la région; les Russes considèrent donc la région comme un potentiel élément d'intérêt pour leur sécurité nationale. Dans les cinq dernières années, nous avons pu constater leurs investissements en infrastructures dans le Nord. C'est un élément que nous surveillons de près.
Votre division est chargée de l'élaboration des politiques liées à la défense du continent et de l'Arctique. J'aimerais que vous me parliez des capacités des futurs chasseurs F‑35 en ce qui concerne la défense du continent. Quelle est leur portée, particulièrement dans les conditions climatiques de l'Arctique? Quelles sont les structures dont on aurait besoin pour s'assurer qu'ils couvrent bien l'ensemble du territoire, qui est gigantesque?
Je vais céder la parole au général Pelletier qui pourra se prononcer de façon beaucoup plus crédible sur les capacités intégrées au chasseur F‑35.
Je dirai seulement que les infrastructures dans le Nord sont très importantes. Elles représentent une des priorités clés en investissements énoncées dans la déclaration commune sur la modernisation du NORAD que j'ai mentionnée. Le NORAD compte trois emplacements d'opérations avancés dans l'Arctique canadien, et nous anticipons que des mises à niveau de l'infrastructure y seront nécessaires pour accueillir non seulement les avions de chasse F‑35, mais aussi d'autres types d'aéronefs.
Si vous y consentez, monsieur le président, je vais céder la parole au général Pelletier pour qu'il complète la réponse.
Je remercie la députée de sa question, monsieur le président.
Évidemment, la capacité la plus importante pour répondre à nos besoins est l'interopérabilité du système d'armement du F‑35. Celui-ci est compatible avec l'armement américain et il s'agit d'un élément important.
Je vais parler rapidement de l'infrastructure. Je considère que l'architecture du réseau est un autre élément important, étant donné la quantité de données que les avions modernes peuvent transmettre à l'élément de commandement et de contrôle.
Nous travaillons afin d'augmenter la capacité du réseau, de l'architecture, afin d'absorber ces données.
Pour faire suite aux questions de Mme Vignola au sujet du Nord, pouvez-vous nous parler des infrastructures supplémentaires requises pour que les chasseurs puissent fonctionner toute l'année? Est‑ce que le Canada devrait procéder à de tels investissements?
Nous avons déjà les infrastructures. Nous devons les moderniser pour accueillir le réseau et l'architecture qui permettront la transmission de données essentielles pour le commandement et le contrôle contre des adversaires qui se déplacent très rapidement.
Nous examinons aussi les autres infrastructures dans le Nord, pas seulement au Canada, mais aussi en Alaska et au Groenland, parce que ces emplacements nous permettent d'avoir des forces près de l'archipel, qui se situe tout au nord, au Canada. Les exigences en matière d'infrastructures ont été désignées dans le cadre du processus de développement des forces, et nous croyons que cela fait partie de l'intention du gouvernement de moderniser le NORAD.
Pouvez-vous nous parler un peu du processus d'approvisionnement?
Le seuil de 5 % est évidemment essentiel, mais dans une région comme le Nunavut, où 85 % de la population est autochtone ou inuite, est‑ce que le seuil d'approvisionnement est différent?
Je ne suis pas un spécialiste des seuils. Jeannot Boucher pourrait peut-être mieux vous répondre, mais je comprends que le seuil a été établi à 5 %.
Le défi en matière d'architecture et d'infrastructure pour cette génération d'aéronefs réside dans la capacité de trouver un entrepreneur qui pourra assurer le bon niveau technologique, mais je céderais la parole à Jeannot Boucher pour toute...
Il n'y a rien de spécialisé. On peut utiliser l'un des deux systèmes existants pour le ravitaillement: le système à tuyaux souples ou le système à perche rigide. Le F‑35 utilise les deux.
Je vous remercie de témoigner devant le Comité aujourd'hui.
Ma première question s'adresse à tous les témoins. Elle porte sur les missiles hypersoniques et la défense connexe. Est‑ce qu'on a dressé l'inventaire des équipements et des infrastructures requis pour construire le système de détection des missiles hypersoniques dont nous avons besoin?
En ce qui a trait au NORAD, nous avons déterminé que les systèmes hypersoniques avaient évolué au‑delà de la capacité de détection actuelle du commandement. Nous devrons mettre en place de nouveaux systèmes non seulement pour détecter, contrôler et cibler les missiles, mais aussi pour les suivre tout au long de leur trajectoire, en raison de la manoeuvrabilité de la capacité et de la vitesse du système. Il pourrait s'agir d'une base terrestre, d'une base aérienne ou d'une base spatiale.
Est‑ce que les technologies et les infrastructures en place nous permettent d'acheter l'équipement requis pour assurer le suivi ou la détection? Ou est‑ce qu'il faudra partir de zéro?
Je dirais que nous préconisons une approche axée sur un système de systèmes. Il n'y a pas un seul système. Il y a de multiples couches et des systèmes qui interagissent. Nous nous centrons sur la connaissance de tous les domaines dont a parlé le général Pelletier. Nous nous centrons aussi sur notre capacité de commandement et de contrôle, de communication et de prise de décision en vue d'agir. Certaines parties du système comportent des technologies existantes, tandis que d'autres sont en cours de développement. Il faut donc entreprendre le travail rapidement pour livrer la technologie dans les prochaines années.
Qui prend la décision, au bout du compte? Est‑ce que ce sont les États-Unis? Est‑ce que ce sera 50‑50? Est‑ce que tout cela fait l'objet de négociations?
Ma réponse ne vise pas la menace hypersonique de manière précise, mais il y a eu une déclaration commune sur la modernisation du NORAD, qui désignait les quatre domaines prioritaires en matière d'investissements. Ces éléments ont fait l'objet de négociations — et c'est peut-être un mot un peu fort — avec les États-Unis. Du moins, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis pour désigner ces quatre domaines clés.
Lorsque nous aurons une bonne idée de l'enveloppe de financement dont nous disposerons et qu'il y aura eu une annonce sur les initiatives précises qui seront réalisées, nous allons travailler en étroite collaboration avec les États-Unis pour veiller à ce que tous nos investissements soient complémentaires. Je ne crois pas que ce sera 50‑50 ou qu'il y aura des négociations officielles sur le partage des coûts; il s'agira plutôt d'une collaboration étroite sur les investissements nationaux qui se complètent.
Je remercie aussi les témoins pour leur présence avec nous.
J'aimerais tout d'abord remercier les deux généraux, de même que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes qui assurent la sécurité des Canadiens et la capacité du NORAD. Merci beaucoup.
Mes questions vont se restreindre à la modernisation du NORAD. Comme vous l'avez sûrement entendu, il y a deux écoles de pensées: l'une est très défensive et l'autre vise plutôt une association de défensive et d'offensive. J'appelle la première approche « mise à jour et intégration », et la deuxième approche « mise à jour, amélioration et intégration ».
Lieutenant-général, dans votre discours préliminaire, vous avez dit communiquer activement — c'est une exigence — avec les dirigeants des États-Unis et du Canada. J'aimerais commencer avec vous, monsieur, et vous demander si vous adoptez une approche offensive ou défensive au nom des Forces armées canadiennes.
NORAD signifie le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, donc nous nous centrons sur la défense du continent. L'offensive est plus souvent prise en charge à l'étranger par les États-Unis, dans le contexte de leur système de commandement de combat. Ici, nous avons le Commandement des opérations interarmées du Canada. Nous nous centrons sur la détection, le suivi, l'interception à l'aide des chasseurs et des avions ravitailleurs, de même que sur la détection lointaine. C'est le but de la mission.
C'est intéressant de vous entendre parler de détection, et de vous entendre dire que la dissuasion commence à l'étranger. Lorsque vous avez parlé de cette dissuasion à l'étranger et ensuite de votre capacité à garder certains de ces missiles hypersoniques... Je pense à un volet axé sur la défense, alors c'est très intéressant de vous entendre dire que nous nous centrons sur la défensive et non sur une association d'offensive et de défensive.
J'aimerais connaître votre point de vue au sujet de la possibilité d'agir de façon offensive au besoin, à la source, tout en gardant ces missiles hypersoniques qui pourraient arriver.
On parle ici bien sûr de dissuasion intégrée. C'est l'approche que nous préconisons. On dit toujours que la dissuasion intégrée commence à l'étranger, mais elle vise plutôt un effort pangouvernemental, parce qu'on n'a pas uniquement recours à l'instrument militaire national pour la dissuasion. On a aussi recours à d'autres méthodes.
En ce qui a trait à l'élément d'offensive dans le cadre d'un scénario de défense, je réitérerais qu'il s'agit d'une décision stratégique du gouvernement.
Je dirais aussi toutefois qu'à l'heure actuelle, nous visons la défense active, parce que pour contre-attaquer un missile de croisière — ce qui fait partie de notre mandat et de notre mission —, il faut l'abattre. Nous allons nous défendre contre un missile de croisière, mais l'approche est différente de celle que nous avons actuellement en matière de défense antimissiles balistiques. À l'heure actuelle, le NORAD ne s'est pas vu confier une tâche de défense — c'est‑à‑dire défense active — contre les missiles hypersoniques. Notre rôle se résume à l'avertissement de menace et aux évaluations d'attaque.
Merci, monsieur Jowhari et merci à nos témoins. Voilà qui met fin aux séries de questions. Je tiens à vous remercier pour votre patience, alors que nous avons eu des contraintes de temps.
Je tiens à remercier M. Quinn, le général Boucher et le général Pelletier d'avoir témoigné devant nous aujourd'hui.
Si vous avez des renseignements que vous souhaitez nous transmettre pour compléter votre témoignage, n'hésitez pas à les faire parvenir au greffier, qui les distribuera aux membres du Comité.
Cela étant dit, je vais suspendre temporairement la séance pour permettre à notre prochain témoin de s'installer.
La séance est suspendue.
(1420)
(1420)
Le président: Nous reprenons les travaux.
Je souhaite la bienvenue à M. Mueller de l'Association des industries aérospatiales du Canada. Nous vous remercions d'être avec nous et d'avoir été patient malgré les changements à l'horaire.
Sur ce, monsieur Mueller, vous disposez de cinq minutes pour faire votre discours préliminaire.
Le retard ne m'a pas posé de problème. J'ai aimé entendre la conversation.
Je remercie les membres du Comité pour le temps qu'ils consacrent à cet important sujet. C'est un plaisir pour moi d'être ici au nom de l'Association des industries aérospatiales du Canada.
Nos membres sont responsables de 95 % de l'activité aérospatiale au Canada, dans le secteur civil, le secteur spatial et le secteur de la défense. En 2020, l'industrie aérospatiale a fourni plus de 22 milliards de dollars au titre du PIB et plus de 200 000 emplois à l'économie canadienne. C'est assez important.
Malheureusement, la pandémie a entraîné la perte d'environ 30 000 emplois dans notre secteur. Malgré cela, le secteur de la défense a su maintenir les emplois pendant cette période très difficile. Nous avons aujourd'hui l'occasion de contribuer à la reprise économique.
Le carrefour entre l'aérospatiale et la défense joue un rôle important dans le secteur aérospatial du Canada, qui s'est réorganisé de manière impressionnante pour faire face aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités. Récemment, l'invasion non provoquée de l'Ukraine par la Russie a donné lieu à un examen des politiques de défense et des politiques étrangères, centré sur la nécessité pour le Canada de jouer un plus grand rôle au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou l'OTAN, et du NORAD, aux fins de la défense continentale.
Comme bon nombre d'entre vous m'ont déjà entendu le dire, l'aérospatiale est une industrie unique et stratégique pour le Canada. Son rôle dans le domaine de la sécurité nationale, ses relations spéciales en matière de commerce de la défense, les répercussions des longs délais associés aux produits et aux investissements, de même que les vastes conséquences et applications sociétales de son innovation ont toujours nécessité un partenariat étroit entre l'industrie et le gouvernement.
Nous saluons l'engagement du gouvernement canadien à accorder la priorité à la modernisation du NORAD avec nos alliés américains. C'est l'occasion pour le gouvernement de planifier les politiques et de les harmoniser avec nos propres objectifs associés à la sécurité nationale et à l'industrie afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes jouent un rôle important en vue d'offrir des capacités.
L'industrie veut et doit faire partie du processus. La participation tôt dans le processus est essentielle afin de permettre à l'industrie d'agir rapidement pour répondre aux demandes en temps opportun. Il faut bien faire les choses. L'environnement géopolitique en constante évolution exige du gouvernement qu'il prenne des mesures rapidement. Les menaces à la sécurité continentale sont plus complexes que jamais et ont de multiples facettes. Il faut adopter une approche exhaustive. De façon précise, une stratégie en aérospatiale et une stratégie industrielle de la défense nationale sont requises.
Comme vous l'avez entendu, nous savons qu'au cours des 8 à 10 prochaines années, les investissements devront être importants. À l'heure actuelle, l'approche en matière d'approvisionnement est plutôt fragmentaire. Avec une stratégie, l'industrie peut investir aux bons endroits. Nous pouvons planifier. Nous pouvons aller de l'avant en collaboration avec le gouvernement. Avec une feuille de route, nous pouvons miser sur nos forces industrielles de sorte que le gouvernement — et, de façon plus importante, les troupes de première ligne — reçoivent l'équipement dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. L'industrie demande un plan national de ce genre depuis des années. Non seulement améliorera‑t‑il la prévisibilité et la planification, mais il jouera aussi un rôle important dans la réduction des retards associés à l'actuel processus d'approvisionnement de la défense.
Ne vous y trompez pas: il faut faire des gains en efficience. Chaque année, le processus d'approvisionnement du gouvernement connaît un manque important de capitaux, ce qui prive les services militaires de l'équipement dont ils ont besoin pour accomplir leur mission. C'est une occasion perdue qui nuit à la croissance économique du pays.
Nous devons songer sérieusement aux façons dont nous pouvons améliorer le système actuel pour assurer un approvisionnement rapide, pour permettre au gouvernement d'atteindre ses objectifs et pour accroître la capacité industrielle du pays. C'est essentiel.
Il est également temps de revoir le processus d'approvisionnement du gouvernement dans le domaine de l'aérospatiale et de songer aux façons dont les décisions en la matière peuvent profiter aux entreprises canadiennes, qu'il s'agisse d'entreprises pleinement nationales, de filiales de multinationales ou de fournisseurs internationaux. Les occasions pour les entreprises canadiennes de mettre à contribution leurs compétences, leurs technologies, leurs services, leurs systèmes et autres forces dans le cadre du processus d'approvisionnement renforcent l'industrie et contribuent à l'économie.
Enfin, les programmes du domaine de l'aérospatiale et de la défense doivent être modernisés pour stimuler l'investissement ici, au Canada. En mettant à jour certains programmes, nous pouvons accroître le soutien aux petites entreprises et à la chaîne d'approvisionnement canadienne. Les possibilités sont impressionnantes.
Nous devons miser sur nos forces pour les emplois au Canada et la sécurité nationale, notamment en adoptant une stratégie nationale en matière d'aérospatiale, comme l'ont fait nos concurrents.
Merci beaucoup. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Monsieur Mueller, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
Vous parliez justement du processus d'approvisionnement au palier fédéral. Effectivement, depuis le début de notre étude sur les forces aériennes et sur la marine, notre comité constate deux problèmes.
Le premier problème est lié aux décisions gouvernementales et au volet administratif de l'octroi et de la gestion des contrats. Pour ce qui est du second problème, il se situe sur le plan de l'industrie.
J'étais en Europe la semaine dernière et j'ai eu des discussions avec des représentants des pays de l'OTAN. Il semble que les entreprises canadiennes augmentent les prix et demandent davantage que les entreprises de l'étranger.
Ces deux problèmes se résument donc aux lacunes de la gestion gouvernementale et au fait que des entreprises semblent profiter du fait que nous les privilégions avec notre Politique sur le contenu canadien.
Dans l'industrie aérospatiale, avez-vous de la difficulté à offrir des prix justes et équitables en comparaison de ceux pratiqués par la concurrence étrangère?
Merci pour votre question, monsieur Paul-Hus. Je souhaite également souligner votre service à notre pays. Beaucoup des travailleurs de notre industrie sont des militaires, d'anciens militaires également, donc je tenais à le souligner.
Il y a bien là des difficultés. C'est pour cette raison que nous revenons constamment à la nécessité d'une stratégie aérospatiale globale et à la tenue de ces discussions pour veiller à ce que l'industrie puisse réagir adéquatement aux visées du gouvernement.
J'ai écouté avec intérêt le commandant du NORAD et les quatre priorités clés qu'il a citées. Le NORAD cherche également à obtenir certains de ces détails. C'est aussi le cas de l'industrie. Il y a beaucoup d'occasions de rationaliser le système. J'ai beaucoup parlé de capacité, et c'est ce que vise l'industrie.
Il y a encore bien des obstacles supplémentaires dans le processus d'approvisionnement canadien. Une entreprise m'a donné un exemple du processus d'approvisionnement au Canada il y a un moment déjà. La quantité de paperasse comparativement aux exigences d'autres pays... Je crois que, pour des demandes d'approvisionnement semblables, celle du Canada représentait environ 80 livres de papier tandis que les autres ne comptaient que de 20 à 40 pages.
Il y a vraiment des aspects qui méritent d'être revus au pays même.
Monsieur le président, afin de ne pas empiéter sur le temps des autres membres, j'aimerais en profiter pour déposer ma motion concernant le dossier des aéronefs Kingfisher. Cette motion a déjà le consentement unanime des partis. C'est justement un dossier d'approvisionnement qui nous pose des problèmes.
Je vais lire rapidement la motion. Si nous avons le consentement du Comité, nous pourrons ensuite continuer. La motion se lit comme suit:
Que, dans le contexte de son étude sur des projets d'approvisionnement en défense aérienne, le Comité oblige Services publics et Approvisionnement Canada à fournir les renseignements suivants reliés aux autorisations de modifications et les modifications ainsi que les changements et modifications de conception et de spécification, qui ont étég engaés pour régler les problèmes techniques et mécaniques qui affligent les aéronefs CC‑295 Kingfisher depuis leur achat: coûts additionnels, notes de breffage, calendriers d'approvisionnement et échéanciers de fin de travaux pour les rendre opérationnels; et que les documents soient déposés devant le Comité au plus tard à midi, heure de l'Est, le vendredi 22 juillet 2022.
Comme je l'ai dit, monsieur le président, nous nous sommes déjà parlé au sujet de cette motion. Je pense que nous pouvons avoir le consentement unanime.
Je comprends que la motion vient tout juste d'être remise aux membres, donc ils l'ont en main, et ils sont d'accord. C'est ce qu'on me dit. Quand je regarde dans la salle, je constate qu'on opine aussi. Je vous prie de lever la main pour que je puisse savoir qui est d'accord.
(La motion est adoptée.)
Passons maintenant à M. Bains pendant quatre minutes.
Quand il y a une demande pour du nouvel équipement militaire, de quelle façon le processus de demande de propositions peut‑il favoriser le respect des exigences de même qu'un prix concurrentiel et des avantages économiques?
Avant toute chose, des échanges plus fréquents avec l'industrie lui permettraient de répondre adéquatement à la demande de propositions ou à la demande de renseignements. On en revient à ce que nous demandons depuis un moment déjà, soit une stratégie nationale à long terme en aérospatiale, et plus particulièrement en matière d'approvisionnement. Le problème vient en partie du fait que l'industrie ne sait pas où le gouvernement s'en va...
Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, il y a la politique « Protection, Sécurité, Engagement », qui précise certains éléments, mais cette stratégie globale porte sur toutes les composantes. En recherche et innovation, quels sont les nouvelles capacités industrielles et les nouveaux mécanismes commerciaux que nous essayons de promouvoir? De quelle façon peut‑on tirer profit de l'approvisionnement en défense du point de vue de l'innovation, ici même, au Canada?
Certains de ces modèles nous offrent beaucoup d'occasions d'œuvrer ensemble pour accroître la collaboration avec l'industrie, afin qu'elle sache exactement ce qui s'en vient. Il serait très utile de connaître une partie des priorités de même que les visées stratégiques.
Actuellement, si nous examinons ce qui se passe, il y a eu d'excellentes annonces plus tôt cette semaine. Je sais que CANSEC a eu lieu. C'est une super exposition. Globalement, la situation dans laquelle nous nous trouvons est la suivante: l'argent est remis au ministère, le ministère ne dépense pas tout le montant et les autorisations afférentes viennent à expiration. Nos forces armées n'ont pas la capacité de répondre à certaines de ses demandes. L'industrie ne peut pas y répondre et livrer la marchandise. C'est un cercle vicieux.
Une collaboration et une coordination accrues avec l'industrie et l'établissement conjoint d'une stratégie générale seraient très utiles et résoudraient bien des problèmes cernés par le Comité.
Oui, la concurrence a toujours du bon. Davantage de renseignements est aussi une bonne chose. Une réduction de la complexité, une plus grande rapidité de publication, ainsi que plus de prévisibilité et de certitude sont absolument nécessaires. Voilà pourquoi nous privilégions une stratégie aérospatiale dans laquelle tous ces éléments sont interreliés.
Comme vous l'avez souligné, la concurrence est une bonne chose. Absolument. Notre industrie en particulier carbure à la concurrence. Il s'agit d'une industrie mondiale dont 80 % de la production est associée à l'exportation. Nous avons besoin que le gouvernement nous soutienne grâce à une stratégie pour vraiment tirer profit de ces occasions d'approvisionnement au pays.
Je vous dirais que la présentation en temps opportun est franchement un défi. Il y a aussi celui de l'absence de stratégie.
J'y reviens constamment. Comment pouvons-nous développer conjointement des technologies pour répondre aux besoins en défense? De quelle façon allons-nous promouvoir les exportations? De quelle façon allons-nous bâtir l'économie et l'industrie, ici, au Canada, en matière d'aérospatiale?
Dans la stratégie aérospatiale que nous demandons, la stratégie industrielle de la défense, nous voulons établir la façon de tirer profit de la mobilité aérienne avancée. C'est l'une des composantes d'avenir, donc nous devons en discuter. La politique de l'espace et la planification connexe en sont une autre.
Il y a également des composantes relatives au perfectionnement de la main-d'œuvre. L'une des difficultés à l'heure actuelle, que vous remarquez probablement partout, c'est la main-d'œuvre.
Aussi, de quelle façon incite-t-on les petites entreprises à faire partie de ce processus? Nous recommandons entre autres d'établir la façon dont les petites entreprises peuvent participer aux processus d'approvisionnement et de décortiquer certains de ces processus pour elles.
Monsieur Mueller, selon moi, il serait important qu'il y ait un véritable travail d'équipe entre le gouvernement et l'industrie de l'aérospatiale au Québec et au Canada. Je crois que vous alliez dans le même sens lors de votre allocution et de vos réponses.
À votre avis, le gouvernement consulte-t-il suffisamment les industries canadiennes et québécoises de l'aérospatiale et de la défense au sujet du NORAD, du choix des prochains chasseurs et des autres besoins en matière d'aérospatiale que nous avons ou que nous avons ou que nous aurons?
Il y a des mécanismes officiels dans le cadre desquels nous discutons avec le gouvernement, mais j'estime qu'il nous en faut plus. Nous avons vraiment besoin d'échanger davantage à propos de l'examen de la politique en matière de défense promis par la ministre de la Défense ainsi que dans le dernier budget.
Les 8 milliards de dollars en argent frais prévus au budget sont encourageants, mais nous devons discuter davantage. Où tout cela nous mène-t-il? C'est loin d'être clair.
Quant à la modernisation du NORAD, il y a là aussi d'immenses possibilités pour notre industrie, mais une plus grande collaboration et plus de discussions sont nécessaires. Ici encore, je reviens à la nécessité d'une stratégie aérospatiale globale.
Nous pouvons tirer des leçons du Québec. Le gouvernement provincial a mis de l'avant une stratégie aérospatiale et sa façon d'aborder l'industrie est hautement stratégique. C'est quelque chose que nous devons émuler à l'échelle nationale.
Comme je l'ai déjà dit, tous les pays concurrents ont des stratégies et ils agissent en conséquence. Nous devons faire de même, soit développer la capacité de l'industrie et lui permettre de répondre aux besoins du gouvernement. Vu la situation qui prévaut actuellement en Ukraine, ces exigences changent très rapidement, et nous devons veiller à ce que l'industrie comprenne très bien de quelle façon contribuer et répondre à certaines des difficultés majeures qui s'annoncent.
Il y a présentement une importante pénurie de main-d'œuvre.
Dans le secteur de l'aérospatiale, y a-t-il des domaines particuliers où la pénurie de main-d'œuvre se fait sentir? Si oui, l'industrie a-t-elle une stratégie pour combler ses besoins? Comment le gouvernement du Canada peut-il aider l'industrie à cet égard?
Ce que j'entends de l'industrie à l'échelle du pays, c'est que les préoccupations en matière de main-d'œuvre constituent la difficulté première. Je suis persuadé que vous entendez la même chose de beaucoup d'autres industries, mais nous sommes aux prises avec ce problème. Nous étudions de quelle façon définir la situation. Comment pouvons-nous œuvrer de pair avec le gouvernement dans le cadre de la filière d'acquisition des compétences existante?
L'aérospatiale offre des conditions d'emploi fort attrayantes. Il me semble que les salaires sont de 30 % supérieurs aux autres dans l'industrie, donc les possibilités sont nombreuses à cet égard.
Nous devons aussi mieux faire en tant qu'industrie pour promouvoir les occasions qu'elle recèle, et nous collaborons avec EDSC sur quelques initiatives qui devraient selon nous être très utiles à l'industrie. Il va sans dire que c'est un défi colossal tant de trouver des travailleurs qualifiés, de former des travailleurs qualifiés que d'accueillir des travailleurs qualifiés de l'étranger pour soutenir l'industrie.
Les Ukrainiens qui viennent au Canada constituent une occasion majeure. Il y a une grande industrie en Ukraine, donc nous souhaitons également collaborer avec le gouvernement là‑dessus.
Je le répète: une plus grande collaboration avec le gouvernement, plus de discussions sont absolument vitales si nous voulons répondre à certaines de ces choses.
Merci beaucoup d'être ici et de représenter tant de fabuleuses entreprises au Canada.
Évidemment, on nous parle beaucoup des possibilités de collaboration avec l'armée pour le milieu civil. Dans contexte, rien ne m'apparaît plus évident que la lutte aux changements climatiques. Comme nous l'avons vu, le ministère de la Défense a été appelé à soutenir la réponse aux incendies de forêt dévastateurs, aux inondations et aux autres catastrophes naturelles de la dernière année. En fait, en Colombie-Britannique, ma province d'origine, plus de 350 militaires ont été déployés dans les terres intérieures pour lutter contre les incendies de forêt et soutenir les entrepreneurs du secteur privé.
Croyez-vous qu'il soit vraiment important que l'armée collabore avec le secteur privé, au‑delà des recours usuels à la défense qui vous viennent à l'esprit, en réaction aux urgences climatiques?
Il y a une excellente entreprise que vous connaissez probablement très bien: Coulson Aviation. Elle est active en Argentine, au Chili, en Bolivie et aux États-Unis. Elle utilise des C‑130, des CH‑47 et des Black Hawk pour appuyer les efforts aériens d'extinction d'incendie, mais l'entreprise n'est pas active au Canada, et le pays n'a pas pris l'initiative en matière de lutte contre les incendies de forêt.
Voyez-vous des occasions qui nous aideraient à gérer les catastrophes naturelles et le réchauffement climatique que nous connaissons?
Je suis moi aussi originaire de la Colombie-Britannique, donc beaucoup de membres de ma famille se sont retrouvés coincés à cause de ces inondations, et ont été tirés de ce mauvais pas grâce aux services aériens, donc c'est absolument vital. Comme nous le montrent les phénomènes météorologiques extrêmes, il est très important pour le Canada d'avoir les capacités nécessaires.
En ce qui a trait aux changements climatiques et aux incendies de forêt, il y a toute une gamme de possibilités. Nous avons aussi trouvé le budget encourageant. Il prévoit des fonds pour l'atténuation et la détection des incendies de forêt, donc nous collaborons avec le gouvernement sur certaines de ces composantes.
L'une des choses qui nous ont beaucoup emballés, il me semble que c'était dans le budget de 2021, c'est la notion d'une version canadienne de la Defense Advanced Research Procurement Agency, ou DARPA. Nous en discutons avec le gouvernement. Nous avons vraiment besoin d'une organisation du genre parce que nous parlons de... Vous avez le volet civil et aussi le volet de la défense, et nous devons avoir une organisation du genre qui met l'accent sur des secteurs comme l'aérospatiale où le Canada a un avantage concurrentiel. Vous avez mentionné l'atténuation des incendies de forêt et Coulson est un exemple. Conair en est un autre. Il y a tout un éventail d'entreprises qui ont un ensemble concret de compétences ici même au Canada.
J'allais vous demander une histoire purement canadienne. Le temps file et il ne me reste qu'une minute, que je veux vous céder.
D'abord, Coulson ne fait pas affaire au Canada. Elle est active partout dans le monde, où elle collabore avec des entreprises du secteur privé. On le voit constamment: des entreprises canadiennes actives à l'étranger, mais qui ne sont pas appelées à fournir de solutions à certains problèmes au Canada. Nous savons qu'éteindre un incendie est très important dans la lutte aux changements climatiques.
Pourriez-vous nous en parler, de même que de l'importance des sommes prévues au budget, qui me réjouissent beaucoup moi aussi, pour joindre ces entreprises, et des obstacles que les entreprises du secteur privé rencontrent quand elles tentent de faire affaire avec le gouvernement canadien?
Dans notre document Vision 2025, publié il y a quelques années, nous nous sommes intéressés à certains des obstacles. Nous y parlons essentiellement de la façon de faire des achats qui profitent aux Canadiens. C'était vraiment l'optique que nous avions adoptée et ce que nous défendons concrètement auprès du gouvernement. Nous nous sommes aussi penchés sur l'approvisionnement et la façon dont vous pouvez soutenir les travailleurs canadiens, les capacités canadiennes et un large éventail de composantes du genre.
Une fois de plus, je vous dirais que la collaboration et davantage de discussions avec l'industrie sont toujours utiles. Des représentants d'entreprises m'ont expliqué avoir plus d'échanges avec des gouvernements étrangers qu'avec leur propre gouvernement sur certaines de ces choses.
Nous allons maintenant entamer notre deuxième tour, et chaque parti aura droit à deux minutes. Ainsi, nous pourrons conclure à 15 heures, car M. Mueller doit nous quitter à ce moment-là. C'est du moins ce que je comprends, donc tentons de procéder ainsi.
Je suis désolé, monsieur Mueller. Je vais déposer ma motion immédiatement pour ne pas monopoliser le temps du Comité. Nous l'avons présentée mercredi:
Que le Comité demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d'établir les coûts financiers du cycle de vie active pour les navires de combat canadiens, y compris pour leur déclassement et leur aliénation, et que le rapport contenant l'analyse financière soit présenté au président du Comité au plus tard le jeudi 27 octobre 2022.
J'ai communiqué avec le Bureau du directeur parlementaire du budget, et la date lui convient, puisqu'elle concorde à son calendrier. Si nous pouvions simplement l'adopter et poursuivre, je céderais mon temps.
Je ne pensais pas que c'était mon tour, mais je suis heureux d'avoir l'occasion de parler à M. Mueller, car j'ai eu le plaisir de le rencontrer lundi, quand nous étions ensemble à Mirabel pour cette belle histoire de réussite canadienne qu'est Bell.
Monsieur Mueller, pourriez-vous me parler un peu des investissements que nous faisons, pas uniquement avec l'annonce de lundi sur les hélicoptères, mais aussi ailleurs dans l'industrie? Si le gouvernement soutient les activités, la construction et la maintenance de notre secteur aéronautique au Canada, combien d'emplois sont ainsi créés annuellement au pays? Pouvez-vous nous donner une estimation, avec les retombées et tout?
C'est une excellente question, monsieur Housefather.
C'est vraiment bon de vous revoir. J'ai été heureux de vous voir plus tôt cette semaine lorsque la prolongation de la durée de vie des hélicoptères Griffon a été annoncée à notre grand plaisir. Je tiens à vous remercier en particulier du dialogue que vous aviez prévu d'avoir avec l'industrie. Il a été accueilli très favorablement. J'ai parlé de cette collaboration et de la nécessité de faire en sorte que nous restions en contact et que nous discutions, et vous, en particulier, avez été très prévoyant à cet égard. Je vous en remercie.
L'annonce de lundi était formidable. Comme je l'ai indiqué au cours de ma déclaration préliminaire, notre secteur civil a connu des pertes d'emplois assez importantes pendant la pandémie. Nous avons eu beaucoup de discussions avec le gouvernement pour nous assurer que les marchés publics dans le domaine de la défense continuaient d'aller de l'avant. Nous avons été assez satisfaits de certaines des mesures qui ont été prises à cet égard.
Je précise encore une fois que la rapidité d'exécution est un problème énorme que nous devons améliorer. C'est un problème qui existe depuis longtemps.
Ces annonces sont des signaux très positifs, qui montrent que nous créons des emplois, que nous les conservons et que nous renforçons les capacités et les compétences. Il est incroyablement important de voir ces annonces et ces processus d'approvisionnement progresser. Nous espérons en voir d'autres dans un avenir très proche.
Là encore, cela nous ramène à la nécessité d'élaborer une stratégie aérospatiale globale. Je pense que c'est le secteur dans lequel nous pourrions vraiment nous améliorer, en offrant davantage de certitude et de prévisibilité.
Monsieur Mueller, j'entends parler depuis plusieurs mois de la paperasserie et de la lourdeur des processus, mais aussi des coûts. En général, ou en moyenne, si c'est possible de me le dire, combien une entreprise peut-elle débourser pour réussir à décrocher un contrat auprès du gouvernement?
J'entends des chiffres qui peuvent être assez importants, mais j'aimerais avoir votre son de cloche sur la question.
J'hésite à citer un chiffre précis, parce que ces dépenses varient énormément, et certains de ces chiffres sont souvent de nature délicate sur le plan commercial.
Le niveau d'évaluation et la quantité de travail qu'entraînent ces achats sont très importants, dans l'ensemble de l'industrie. Si l'on compare ce qui se passe au Canada et ce que font d'autres pays lorsque des achats du même genre sont entrepris, on constate que la complexité est très élevée au Canada. Je pense que cela explique en grande partie les problèmes que nous observons en ce qui concerne les délais d'exécution.
Je pense qu'il y a lieu de réduire les délais à cet égard. Je ne veux pas donner l'impression d'être un disque rayé, mais je précise encore une fois que c'est la raison pour laquelle nous devons mettre en place cette stratégie qui nous permettrait de déterminer exactement quels sont les avantages et les exigences, au lieu d'adopter une approche fragmentaire, où chaque processus d'approvisionnement fait l'objet d'une évaluation différente ou d'une analyse différente, entre autres choses.
Je crois que l'élaboration d'une stratégie industrielle pour l'aérospatiale et la défense éliminerait une grande partie de cette complexité, car le gouvernement et l'industrie disposeraient d'un document central qu'ils pourraient examiner et qui orienterait une grande partie des discussions et du processus décisionnel.
Je vous remercie encore une fois de vos témoignages marquants et du travail important que vous réalisez.
Nous avons parlé des pénuries de main-d'oeuvre, et je vous suis vraiment reconnaissant d'avoir mentionné les possibilités que ces pénuries créent pour les Ukrainiens, qui vivent évidemment une crise insupportable en ce moment, étant donné que la Russie mène une guerre contre l'Ukraine.
En ce qui concerne la possibilité d'attirer des travailleurs qualifiés étrangers et canadiens pour pallier la pénurie de main-d'œuvre, pouvez-vous parler de certaines des difficultés que cela pose, comme les difficultés sur le plan social? Par exemple, nous savons qu'une énorme crise du logement sévit dans tout le pays.
Pensez-vous que le besoin d'avoir des logements hors marché, par exemple, ou la montée en flèche du coût des logements dans les marchés où une grande partie du secteur aérospatial exerce ses activités aura une incidence sur votre main-d'œuvre et votre capacité à attirer des travailleurs?
Comme je l'ai déjà dit, les difficultés liées à la main d'oeuvre sont de tous ordres. Je m'en voudrais de ne pas mentionner que nous disposons d'un caucus parlementaire de l'aérospatiale, où sont représentés les différents partis. Je sais que M. Boulerice en fait partie. Au sein de ce caucus, nous nous penchons sur certains de ces enjeux, qui sont vraiment des défis.
La question du coût de la vie revient sans cesse sur le tapis. Je pense qu'elle a un effet sur ces pénuries, bien que nous n'ayons pas réalisé un grand nombre d'analyses qui portent précisément sur le coût des logements et les facteurs de ce genre. C'est une question que nous gardons à l'esprit lorsque nous tenons compte du marché du travail. Nous examinons différentes stratégies pour pouvoir attirer dans notre industrie des personnes hautement qualifiées et des personnes qui souhaitent y travailler. Nous nous intéressons particulièrement à certains des groupes sous-représentés dans la population active, afin de les attirer dans l'industrie.
Vous avez parlé de la question de l'abordabilité et du coût élevé des logements. L'aérospatiale offre des salaires et des emplois très intéressants pour les familles, des salaires qui sont jusqu'à 30 % plus élevés que ceux du fabricant moyen. Il y a de très bons emplois disponibles. Nous devons continuer de promouvoir l'industrie et de travailler avec le gouvernement, afin de mettre en œuvre des stratégies et de nous assurer que l'industrie a accès à cette source de main-d'œuvre.
Cela dit, j'aimerais vous remercier, monsieur Mueller, d'avoir témoigné aujourd'hui et de nous avoir communiqué des renseignements. S'il y a d'autres renseignements pertinents qui, selon vous, n'ont pas été transmis dans les réponses aux questions, je vous prie de les mettre par écrit et de les faire parvenir au greffier. Nous les distribuerons aux membres du Comité. Je tiens encore une fois à vous remercier infiniment.
Cela dit, la partie publique de notre réunion est maintenant terminée. Nous allons rapidement poursuivre nos travaux à huis clos.
Lorsque je suspendrai la séance, vous devrez quitter la session à laquelle vous êtes actuellement connectés. Ensuite, vous devrez rouvrir une nouvelle session sur Zoom à l'aide du nouveau code d'accès que le greffier vous a été envoyé.
Sur ce, je vais suspendre temporairement la séance.