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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 51
Le mercredi 8 février 2023, 16 h 28 à 18 h 51
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

• Pierre Paul-Hus (Conservateur)
• Arnold Viersen (Conservateur)
Chambre des communes
• Keelan Buck, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
• L’hon. Mona Fortier, C.P., députée, présidente du Conseil du Trésor
Banque de développement du Canada
• Isabelle Hudon, présidente et cheffe de la direction
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Roch Huppé, contrôleur général du Canada
• Catherine Luelo, sous-ministre, dirigeante principale de l'information du Canada
• Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs
• Emilio Franco, directeur exécutif, Direction de l'approvisionnement, du matériel et des collectivités
• Simon Crabtree, sous-ministre adjoint délégué , Rémunération globale, Relations avec les employés et rémunération globale, BDPRH
Conformément aux articles 108(3)c)(iii) et 108(3)c)(ix) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 janvier 2023, le Comité reprend son étude des contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company.

La ministre fait une déclaration et, avec Catherine Luelo et Roch Huppé, répond aux questions.

IL EST ORDONNÉ — Que le Comité exige la production des documents suivants du contrôleur général du Canada le jour suivant leur réception par le contrôleur général du Canada :

a) la feuille de calcul Excel que chaque ministère et organisme doit lui présenter d’ici le mercredi 15 février 2023, qui comprendra de l’information sur les contrats conclus avec McKinsey & Company;

b) les lettres que recevra le contrôleur général du Canada d’ici le mercredi 22 mars 2023 au sujet d’éléments du régime d’intégrité, des acquisitions et des activités d’approvisionnement menées de manière uniforme;

et que le procès‑verbal de la réunion du jeudi 9 février 2023 entre le contrôleur général du Canada et les dirigeants principaux de la vérification dans le cadre de l’étude sur McKinsey & Company soit soumis à la greffière du Comité d’ici le lundi 13 février 2023.

À 17 h 57, la réunion est suspendue.

À 17 h 59, la réunion reprend.

Isabelle Hudon fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Gord Johns proposée le mercredi 1er février 2023 soit retirée.

Motion

Gord Johns propose, — Que le Comité élargisse son étude sur l'impartition des marchés de services publics et d'approvisionnement en augmentant le nombre de réunions de la motion adoptée le mercredi 1er  février 2022 à un minimum de douze réunions; que le Comité invite les plus hauts responsables au Canada de McKinsey & Company, Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young; et que le Comité invite des témoins supplémentaires à comparaître, à condition que les partis founissent chacun leur listes de témoins supplémentaires à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures HNE le mardi 14 février 2023, et que le président fixe l'horaire de ces témoins d'une manière équitable pour tous les partis.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 18 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore