Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de LaSalle—Émard—Verdun, dans la province de Québec, à la suite de la démission de l'hon. David Lametti, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mercredi 31 janvier 2024, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M^me Sahota (Brampton-Nord) a été nommée membre du Bureau de régie interne en remplacement de M^me Gould (Burlington), et M^me Fortier (Ottawa—Vanier) en remplacement de M^me Sahota (Brampton-Nord).

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Copie de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des règlements internationaux sur l'établissement d'un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d'innovation de la BRI à Toronto, et Note explicative, en date du 31 janvier 2024. — Document parlementaire n^o 8532-441-47.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Holland (ministre de la Santé), appuyé par M^me Saks (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), le projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la santé (n^o 441-02048) et une au sujet du système correctionnel (n^o 441-02049);

— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la justice (n^o 441-02050);

— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02051);

— par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 441-02052);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02053);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02054), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02055), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-02056) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-02057);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02058).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), propose, — Que, étant donné que la taxe sur le carbone s’est révélée être une mesure fiscale plutôt qu’une mesure environnementale, la Chambre demande au gouvernement libéral d’annuler la hausse de la taxe sur le carbone prévue le 1^er avril 2024.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 5 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 17 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Baker (Etobicoke-Centre), — Que :

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 février 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens.

M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M^me Lewis (Haldimand—Norfolk), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-102. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-103. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Joly (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014 » (document parlementaire n^o 8510-441-321), présenté à la Chambre le mercredi 4 octobre 2023. — Document parlementaire n^o 8512-441-321.

— par M. Virani (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1232-59. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M^me Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet du processus démocratique (n^o 441-02059);

— par M. Housefather (Mont-Royal), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02060).

À 19 h 24, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.