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HUMA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted by the Committee on Tuesday, March 1, 2011, your Committee has agreed to report the following: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 mars 2011, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit :
That the Committee recommend that the government, if necessary, delay the next census to a later date so that it can be carried out in full compliance with the House of Commons decision of September 29, 2010.Que le Comité recommande au gouvernement de reporter, si nécessaire, le prochain recensement à une date ultérieure afin que celui-ci puisse être réalisé en tout respect de la décision de la Chambre des communes du 29 septembre 2010.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 46) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 46) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



CANDICE HOEPPNER
Chair