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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 257

Le mardi 28 mai 2013

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 411-3558 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire no 8545-411-60-04;
— no 411-3568 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-411-13-14;
— no 411-3598 au sujet de l'industrie manufacturière. — Document parlementaire no 8545-411-141-01.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des langues officielles :

Matthew Dubé remplace Tyrone Benskin

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par Mme Murray (Vancouver Quadra), le projet de loi C-512, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 56e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 14 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no17)

Il s'élève un débat.

À 10 h 36, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président interrompt les délibérations et le débat est réputé ajourné.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill), une au sujet de l'avortement (no 411-3921);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'industrie nucléaire (no 411-3922);
— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-3923).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1283, Q-1286, Q-1288, Q-1291, Q-1294, Q-1297 et Q-1299 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1278 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne l’infrastructure au Labrador : a) depuis le 1er janvier 2009, le gouvernement fédéral a-t-il reçu du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador des propositions, des demandes ou d’autres documents concernant le financement des projets ou propositions qui suivent (i) l’aéroport de Nain, (ii) l’aéroport de Port Hope Simpson, (iii) d’autres aéroports ou bandes d’atterrissage au Labrador, en précisant quels aéroports ou quelles bandes d’atterrissage, (iv) un ou plusieurs nouveaux traversiers pour le service de traversiers du détroit de Belle Isle, (v) une étude de faisabilité de la construction d’une route reliant le centre et le nord du Labrador; b) quand le gouvernement a-t-il reçu les propositions, les demandes ou les documents mentionnés au point a); c) quel ministère a reçu les propositions, les demandes ou les documents mentionnés au point a); d) quelle part du financement fédéral le gouvernement provincial veut-il obtenir du gouvernement fédéral pour les projets ou les propositions mentionnés au point a); e) quelle a été la réponse du ministère fédéral compétent à chaque projet ou proposition mentionné au point a)? — Document parlementaire no 8555-411-1278.

Q-1295 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne Transports Canada et Marine Atlantique Incorporée : a) de combien le prix d’une traversée aller-retour, pour les particuliers et les entreprises, a-t-il augmenté depuis 1986 à la fois pour les trajets entre Argentia et North Sydney et entre Port-aux-Basques et North Sydney; b) de combien ont augmenté chaque année de 1986 à 2013 les passages des particuliers et des entreprises à la fois pour les trajets entre Argentia et North Sydney et entre Port-aux-Basques et North Sydney; c) quels frais ont été ajoutés aux tarifs des traversées à la fois pour les particuliers et les entreprises entre 1986 et 2013; d) combien de jours les nouveaux navires MV Blue Puttees et MV Highlander ont-ils été attachés aux quais en raison des conditions météorologiques au cours de la saison 2011-2012? — Document parlementaire no 8555-411-1295.

Q-1298 — M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne l’industrie automobile et l’industrie manufacturière au Canada, qu’est-ce que le gouvernement a fait depuis 2006 pour attirer de nouveaux investissements dans ces deux secteurs? — Document parlementaire no 8555-411-1298.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 698 -- Vote no 698)
POUR : 242, CONTRE : 34

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Angus
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Braid
Breitkreuz
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chisu
Chong
Choquette
Chow
Christopherson
Clarke
Cleary

Clement
Comartin
Côté
Crockatt
Crowder
Cullen
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Freeman
Galipeau
Gallant
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Gravelle
Grewal
Groguhé
Harper
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
Hughes
James
Jean
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr

Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
Lebel
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Mulcair
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston

Quach
Raitt
Rajotte
Rankin
Rathgeber
Ravignat
Raynault
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saganash
Sandhu
Saxton
Scott
Seeback
Sellah
Shea
Shipley
Shory
Sims (Newton—North Delta)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stewart
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Truppe
Turmel
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 242

NAYS -- CONTRE

Andrews
Bélanger
Bennett
Brison
Byrne
Casey
Coderre
Cotler
Cuzner

Dion
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eyking
Foote
Fry
Garneau
Hsu
Hyer

Karygiannis
Lamoureux
LeBlanc (Beauséjour)
MacAulay
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Murray

Pacetti
Rae
Regan
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Trudeau
Valeriote

Total: -- 34

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que, relativement au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 699 -- Vote no 699)
POUR : 161, CONTRE : 120

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boivin
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Chow

Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Day
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dewar
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent

Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mulcair
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel

Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 161

NAYS -- CONTRE

Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Boulerice
Boutin-Sweet
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Côté

Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Hyer
Julian
Karygiannis
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mulcair
Murray
Nantel

Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Stewart
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote

Total: -- 120

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, parce qu’il :
a) représente l’ingérence du gouvernement dans l’histoire canadienne et ses attaques contre la recherche et les institutions fédérales qui préservent et valorisent l’histoire telles que Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada;
b) transforme la mission du Musée canadien des civilisations, le musée le plus populaire au Canada, afin de donner un rôle secondaire aux expositions temporaires sur les cultures du monde alors que ce sont justement ces expositions qui en font une force d’attraction touristique, économique et un moteur d’emploi pour la région de la capitale nationale;
c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;
d) met de l’avant une orientation monolithique de l’histoire qui risque d’exclure l’expérience des femmes, des francophones, des Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que celle des groupes marginalisés;
e) a été élaboré dans le plus grand secret et en l’absence de consultations substantielles avec les experts, les Premières nations, Inuits et Métis, les Canadiens et les acteurs clés de la région;
f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;
g) ne propose aucune mesure pour renforcer l’autonomie du Musée et ouvre ainsi la porte à une potentielle ingérence du ministre et du gouvernement dans la détermination du contenu des expositions du Musée alors que cela devrait être laissé aux experts. ».

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Braid (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 19 h 32, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, parce qu’il :
a) représente l’ingérence du gouvernement dans l’histoire canadienne et ses attaques contre la recherche et les institutions fédérales qui préservent et valorisent l’histoire telles que Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada;
b) transforme la mission du Musée canadien des civilisations, le musée le plus populaire au Canada, afin de donner un rôle secondaire aux expositions temporaires sur les cultures du monde alors que ce sont justement ces expositions qui en font une force d’attraction touristique, économique et un moteur d’emploi pour la région de la capitale nationale;
c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;
d) met de l’avant une orientation monolithique de l’histoire qui risque d’exclure l’expérience des femmes, des francophones, des Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que celle des groupes marginalisés;
e) a été élaboré dans le plus grand secret et en l’absence de consultations substantielles avec les experts, les Premières nations, Inuits et Métis, les Canadiens et les acteurs clés de la région;
f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;
g) ne propose aucune mesure pour renforcer l’autonomie du Musée et ouvre ainsi la porte à une potentielle ingérence du ministre et du gouvernement dans la détermination du contenu des expositions du Musée alors que cela devrait être laissé aux experts. ».

Le débat se poursuit.

Avis de Motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher), appuyé par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, parce qu’il :
a) représente l’ingérence du gouvernement dans l’histoire canadienne et ses attaques contre la recherche et les institutions fédérales qui préservent et valorisent l’histoire telles que Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada;
b) transforme la mission du Musée canadien des civilisations, le musée le plus populaire au Canada, afin de donner un rôle secondaire aux expositions temporaires sur les cultures du monde alors que ce sont justement ces expositions qui en font une force d’attraction touristique, économique et un moteur d’emploi pour la région de la capitale nationale;
c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;
d) met de l’avant une orientation monolithique de l’histoire qui risque d’exclure l’expérience des femmes, des francophones, des Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que celle des groupes marginalisés;
e) a été élaboré dans le plus grand secret et en l’absence de consultations substantielles avec les experts, les Premières nations, Inuits et Métis, les Canadiens et les acteurs clés de la région;
f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;
g) ne propose aucune mesure pour renforcer l’autonomie du Musée et ouvre ainsi la porte à une potentielle ingérence du ministre et du gouvernement dans la détermination du contenu des expositions du Musée alors que cela devrait être laissé aux experts. ».

Le débat se poursuit.

À 23 h 27, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-411-92-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. MacKay (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-411-1051-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Weston (Saint John), une au sujet de l'aide financière (n411-3924).
Minuit
Débat d'ajournement

À 0 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

À 0 h 27, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.