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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 165

Le jeudi 29 janvier 2015

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Royaume-Uni, du 16 au 20 mai 2014. — Document parlementaire no 8565-412-75-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue à Skopje (Macédoine) du 1er au 3 septembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-75-05.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Niki Ashton remplace Jean Crowder

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Pierre-Luc Dusseault remplace Mathieu Ravignat
Larry Maguire remplace LaVar Payne

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Gerald Keddy remplace Pierre Lemieux
Larry Maguire remplace Randy Hoback

Comité permanent du patrimoine canadien

Rathika Sitsabaiesan remplace Irene Mathyssen

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Lysane Blanchette-Lamothe remplace Pierre Dionne Labelle
Jim Eglinski remplace Ted Opitz
Irene Mathyssen remplace Rathika Sitsabaiesan

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Megan Leslie remplace Mylène Freeman

Comité permanent des finances

Joyce Bateman remplace Gerald Keddy
Raymond Côté remplace Murray Rankin
Pierre Dionne Labelle remplace Guy Caron
Blake Richards remplace Mike Allen

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Greg Kerr remplace Gordon O'Connor
Guy Lauzon remplace Larry Maguire
Mathieu Ravignat remplace Pierre-Luc Dusseault
Wai Young remplace Jim Hillyer

Comité permanent de la santé

Christine Moore remplace Dany Morin
Murray Rankin remplace Libby Davies

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Jim Eglinski remplace Larry Maguire

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

John Carmichael remplace Joyce Bateman
Annick Papillon remplace Raymond Côté

Comité permanent du commerce international

Mike Allen remplace Blake Richards
Parm Gill remplace Erin O'Toole

Comité permanent de la défense nationale

Tarik Brahmi remplace Glenn Thibeault

Comité permanent des ressources naturelles

Guy Caron remplace Christine Moore
Pat Perkins remplace Guy Lauzon

Comité permanent des langues officielles

Chungsen Leung remplace Joyce Bateman

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

LaVar Payne remplace John Carmichael

Comité permanent de la condition féminine

Joyce Bateman remplace Wai Young
Mylène Freeman remplace Niki Ashton
Pat Perkins remplace Stella Ambler

Comité permanent des anciens combattants

Pierre Lemieux remplace Parm Gill
Ted Opitz remplace Greg Kerr

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Jim Eglinski
LaVar Payne
Pat Perkins

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jim Eglinski
Randy Hoback
Pierre Lemieux
Pat Perkins

Comité permanent du patrimoine canadien

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Pierre Dionne Labelle
Ted Opitz
Pat Perkins

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent des finances

Mike Allen
Jim Eglinski
Gerald Keddy
Pat Perkins

Comité permanent des pêches et des océans

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Jim Eglinski
Jim Hillyer
Larry Maguire
Gordon O'Connor
Pat Perkins

Comité permanent de la santé

Libby Davies
Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Larry Maguire
Pat Perkins

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Joyce Bateman
Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent du commerce international

Jim Eglinski
Pat Perkins
Blake Richards

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent de la défense nationale

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent des ressources naturelles

Jim Eglinski
Guy Lauzon

Comité permanent des langues officielles

Joyce Bateman
Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent des comptes publics

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

John Carmichael
Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent de la condition féminine

Stella Ambler
Niki Ashton
Jim Eglinski
Wai Young

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Jim Eglinski
Pat Perkins

Comité permanent des anciens combattants

Jim Eglinski
Parm Gill
Greg Kerr
Pat Perkins

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités permanent suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Erin O'Toole

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Erin O'Toole

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Erin O'Toole

Comité permanent du patrimoine canadien

Erin O'Toole

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Erin O'Toole

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Erin O'Toole

Comité permanent des finances

Erin O'Toole

Comité permanent des pêches et des océans

Erin O'Toole

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Erin O'Toole

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Erin O'Toole

Comité permanent de la santé

Erin O'Toole
Glenn Thibeault

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Erin O'Toole

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Erin O'Toole

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Erin O'Toole

Comité permanent de la défense nationale

Erin O'Toole

Comité permanent des ressources naturelles

Erin O'Toole
Glenn Thibeault

Comité permanent des langues officielles

Erin O'Toole

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Erin O'Toole

Comité permanent des comptes publics

Erin O'Toole
Glenn Thibeault

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Erin O'Toole

Comité permanent de la condition féminine

Erin O'Toole

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Erin O'Toole

Comité permanent des anciens combattants

Erin O'Toole

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Rob Clarke remplace Brian Storseth

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Jim Hillyer remplace Rob Clarke

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Jim Eglinski
Pat Perkins
Brian Storseth

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rob Clarke
Jim Eglinski
Pat Perkins

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Erin O'Toole

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Erin O'Toole

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 31e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-412-173.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Duncan (ministre d’État), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par Mme Raitt (ministre des Transports), le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 30e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4777);
— par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), une au sujet de l'industrie minière (no 412-4778), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4779), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4780) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-4781);
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-4782);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), trois au sujet de la délivrance de visas (nos 412-4783 à 412-4785);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (no 412-4786) et une au sujet des eaux navigables (no 412-4787);
— par M. Kellway (Beaches—East York), trois au sujet d'un programme national de garderies (nos 412-4788 à 412-4790).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Vaughan (Trinity—Spadina), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre du Canada devrait tenir chaque année une Conférence des premiers ministres.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Saint-Laurent—Cartierville, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au lundi 2 février 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Vaughan (Trinity—Spadina), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), appuyé par M. Vaughan (Trinity—Spadina), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 2 février 2015, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hsu (Kingston et les Îles), appuyé par M. Dubourg (Bourassa), — Que le projet de loi C-626, Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 4 février 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2015, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-412-1046-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Rapport de l'Administration du pont Blue Water, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-821-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-846-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.