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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 305

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 31 mai 2018




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148
NUMÉRO 305
1re SESSION
42e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 31 mai 2018

Présidence de l'honorable Geoff Regan


    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

(1005)

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 11 pétitions.
     Pendant que j'ai la parole, je propose:
     Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Convoquez les députés.
(1040)

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 687)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 150


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Hughes
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kwan
Lake
Laverdière
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Quach
Ramsey
Rankin
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 103


PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Français]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

Projet de loi C-74 — Motion d'attribution de temps

    Que, relativement au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ces étapes soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
    Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
    L'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
(1045)

[Traduction]

    Monsieur le Président, en trois jours, le gouvernement a coupé court aux débats à la Chambre sur cinq projets de loi importants. C'est incroyable — en fait, ce n'est pas incroyable, puisque toutes les promesses faites par les libéraux pendant la campagne électorale n'étaient que de la pure invention. Ils ont déclaré vertueusement qu'ils n'imposeraient pas le bâillon. Eh bien, ce n'était qu'une autre grande promesse bidon. Il semble que tout ce que les libéraux savent faire, c'est de formuler de grandes promesses bidon.
    Ce fut le comble hier lorsque le ministre a donné un avis d'attribution de temps. Il a déclaré qu'il y avait eu des consultations avec l'opposition sur le projet de loi C-74. Il a carrément induit la Chambre et la population canadienne en erreur. Il n'y a eu absolument aucune consultation. Personne n'a demandé à qui que ce soit de ce côté-ci de la Chambre combien de temps il faudrait consacrer au débat sur le projet de loi C-74.
    Les libéraux ne tiennent pas promesse et, de surcroît, ils induisent la Chambre en erreur sur des enjeux extrêmement importants. On parle ici de l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone. On ne sait pas combien cette taxe va coûter parce que les libéraux refusent de le dire aux Canadiens. Ils nous disent maintenant qu'ils nous ont consultés au sujet du projet de loi C-74. Ce n'est pas vrai. Pourquoi les libéraux induisent-ils la Chambre en erreur?
    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour que nous mettions à exécution le plan ambitieux que nous leur avions proposé, et le projet de loi C-74 en constitue justement un pan important, car il permettra de stimuler l'économie en misant sur la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent dur pour en faire partie. La loi d'exécution du budget définit le cadre législatif à l'intérieur duquel seront mis en oeuvre les engagements électoraux qui figuraient aussi dans le budget de 2018.
    Ce projet de loi constitue en fait l'étape suivante de notre plan ambitieux qui vise à stimuler l'économie en misant sur la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Depuis deux ans, le renforcement de la classe moyenne a eu un effet direct sur la croissance économique nationale. L'excellent travail des Canadiens, combiné aux investissements historiques que nous avons faits dans les gens et les localités, a permis de créer encore plus de bons emplois — près de 600 000 depuis novembre 2015 — et de mieux aider ceux qui ont le plus besoin de soutien afin que les gens aient davantage d'argent à mettre de côté, à investir et à dépenser dans les commerces et les services près de chez eux.
    Je demanderais à tous les députés, ceux qui posent les questions autant que les ministres qui y répondent, de s'en tenir à des interventions d'au plus une minute.
    Nous poursuivons avec les questions. La députée de Berthier—Maskinongé a la parole.
    Monsieur le Président, c'est dommage, mais, visiblement, la ministre n'a pas entendu la question de la leader parlementaire de l'opposition officielle. Il n'y a eu absolument aucune consultation quant à la durée du débat sur le projet de loi C-74. C'est la cinquième fois en trois jours que les libéraux imposent la clôture. C'est incroyable.
    Je suis ici depuis sept ans, et même si nous étions accoutumés à l'attribution de temps — le gouvernement précédent l'invoquait très souvent lui aussi —, jamais un gouvernement n'avait limité les débats au point de les réduire au strict minimum. C'est une insulte à la démocratie.
    Les libéraux avaient promis de faire les choses différemment, mais ils n'ont aucun scrupule à couper court au débat. Il y a 338 députés, et nous sommes ici pour représenter les Canadiens. Comment les libéraux peuvent-ils invoquer l'attribution de temps pour une mesure législative aussi importante que le projet de loi C-74?
    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour que nous concrétisions un programme ambitieux. Le projet de loi C-74 constitue un élément important de notre plan pour faire croître l'économie en mettant l'accent sur la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour y accéder. Il a été débattu abondamment à la Chambre et en comité. Il y a eu quatre jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, au cours desquels plus de 45 députés ont pris la parole, dont 13 députés conservateurs, 6 néo-démocrates et 1 députée du Parti vert. Le comité a tenu 13 réunions et entendu plus de 106 témoins.
    Le gouvernement s'est engagé à travailler en collaboration avec tous les partis afin que le Parlement fonctionne de manière plus efficace. Il est important que nous tentions d'en arriver à un consensus au sujet du temps dont tous les partis ont besoin pour débattre les mesures législatives à la Chambre des communes.
(1050)
    Monsieur le Président, la façon de faire du gouvernement actuel me dépasse.
    Les libéraux se sont fait élire en disant aux Canadiens qu'ils allaient faire les choses autrement, qu'ils allaient faire preuve d'ouverture et de transparence, qu'ils allaient dire la vérité aux Canadiens et qu'ils tiendraient leurs promesses. Jusqu'ici, ils manquent à toutes leurs promesses. Quant à la transparence, n'en parlons même pas.
    La ministre qui répond aux questions sur le budget pour le ministre des Finances ne sait même pas combien sa taxe sur le carbone coûterait au Canadien moyen et elle ne connaît pas l'ampleur de la réduction des gaz à effet de serre qui en résulterait. Quand la ministre va-t-elle opter pour la franchise, l'ouverture et la transparence? Quand va-t-elle commencer à tenir les promesses faites par le gouvernement?
    Monsieur le Président, nous avons été très clairs. Mon ministère a communiqué des informations montrant que la tarification du carbone fonctionne, en réduisant les émissions et en favorisant l'innovation. Quatre-vingts pour cent des Canadiens habitent actuellement dans des provinces qui appliquent déjà des mécanismes de tarification de la pollution. Non seulement ces provinces luttent contre les changements climatiques, mais elles ont aussi les économies dont la croissance est la plus rapide au Canada. Il s'agit de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario. Nous savons que la tarification de la pollution est importante, tout comme la lutte contre les changements climatiques, sans oublier les possibilités économiques qui s'offrent à nous, de l'ordre de 23 billions de dollars.
    Monsieur le Président, cette période de temps est censée porter sur la justification du gouvernement pour le recours à l'attribution de temps à l'égard du projet de loi C-74. Or, voilà une ministre qui s'engage dans un débat, alors que nous sommes censés entendre les raisons pour lesquelles le gouvernement impose l'attribution du temps.
    La ministre a dit que le projet de loi a fait l'objet d'un débat en comité, mais nous n'avons pas entendu en seul témoin au sujet de la section 20 du projet de loi, concernant les accords sur la suspension des poursuites, qui est contraire à notre application du Code criminel. J'aimerais bien que la ministre nous explique pourquoi elle empêche les députés de son propre parti de débattre du projet de loi, car on a exprimé des préoccupations au comité. Pourquoi la ministre veut-elle faire adopter le projet de loi à toute vitesse? Pourquoi nous refuse-t-elle, ainsi qu'aux députés de son propre parti, le droit de prendre la parole au sujet du projet de loi?
    Monsieur le Président, le projet de loi C-74 est une grande étape du plan du gouvernement visant à stimuler l'économie en ciblant la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
     Ce projet de loi a fait l'objet d'un débat exhaustif à la Chambre et au comité. Comme je l'ai dit, il y a eu quatre jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, au cours desquels plus de 45 députés ont pris la parole. Le comité a tenu 13 réunions et entendu plus de 106 témoins.
    Nous souhaitons travailler en collaboration avec tous les partis afin de veiller à ce que le Parlement fonctionne de manière plus efficace. Il est important que nous tentions d'en arriver à un consensus au sujet du temps dont tous les partis ont besoin pour débattre les mesures législatives à la Chambre des communes.
    Monsieur le Président, je souhaite revenir sur les propos de la ministre par rapport au fait que les Canadiens ont voté pour les libéraux. En fait, 39 % des Canadiens ont voté pour les libéraux, et nombre d'entre eux l'ont fait parce que le parti avait promis de faire les choses différemment, d'être respectueux envers le Parlement, et de s'assurer que chaque député a son mot à dire. Nous avons plutôt droit à un gouvernement qui, pour la 40e fois, se sert de l'attribution de temps et de la clôture alors qu'il tente de compenser un programme parlementaire lent. Il réalise que le temps presse, donc il imposera ses volontés au Parlement.
    Le gouvernement et mes collègues libéraux devraient avoir honte d'abuser de la confiance des Canadiens et de les tromper, car ce n'est pas une façon de traiter le Parlement avec respect. Cette approche va totalement à l'encontre de toutes les promesses des libéraux.
    La ministre ne convient-elle pas que c'est précisément ce genre d'agissements qui engendre le cynisme dans la politique canadienne?
     Monsieur le Président, ce projet de loi a fait l'objet d'un débat exhaustif à la Chambre et au comité. Nous tenons toujours à ce que les députés de tous les partis disposent de suffisamment de temps pour débattre des mesures législatives présentées à la Chambre des communes. Bien sûr, nous reconnaissons aussi qu'il nous incombe de respecter les promesses que nous avons faites aux Canadiens.
    Parlons du projet de loi. Grâce à lui, nous passons à la prochaine étape de notre ambitieux plan visant à stimuler l'économie en mettant l'accent sur la classe moyenne et en aidant ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Depuis novembre 2015, nous travaillons avec les Canadiens afin de créer davantage de bons emplois, près de 600 000, qui aident ceux qui en ont le plus besoin. Ces empois signifient aussi que les gens ont davantage d'argent à épargner, à investir et à dépenser dans leur collectivité.
(1055)
    Monsieur le Président, ce que nous constatons chez les députés de l'opposition, c'est qu'ils souhaitent empêcher l'adoption de toute mesure législative à la Chambre. Ils veulent continuer à faire de la politicaillerie. C'est ce qu'on a observé hier, lorsque ces députés ont tenté d'ajourner les travaux de la Chambre parce que leur journée de travail était terminée. Hier, ils ont proposé l'adoption d'un rapport, alors que nous disposons déjà de centaines de rapports. Ils feront n'importe quoi pour éviter le débat.
    Ma question pour ma collègue est la suivante: ne convient-elle pas qu'il incombe au gouvernement de faire adopter des mesures législatives qui auront une incidence vraiment positive sur les Canadiens des quatre coins du pays?
    Monsieur le Président, la réalisation de notre ambitieux programme est extrêmement importante, car elle sert les Canadiens. Nous travaillons à faire croître l'économie et à créer des emplois dans les collectivités. Nous soutenons la classe moyenne ainsi que ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
    Comme je l'ai dit, nous aimerions pouvoir procéder autrement, mais il faut que le projet de loi aille de l'avant. L'opposition retarde délibérément les travaux du gouvernement, alors que nous devons tenir un vote sur tous les projets de loi, ce qui est notre devoir envers les Canadiens.
    Nous demeurons résolus à fournir aux députés de tous les partis une période suffisante et raisonnable pour débattre des projets de loi, mais nous devons aussi tenir compte de nos engagements envers les Canadiens.
    Monsieur le Président, je soutiens sincèrement que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre estiment que la Confédération est plongée dans le chaos. Jamais un gouvernement n'a eu la main aussi lourde. Les libéraux ont beau faire des comparaisons avec le gouvernement précédent, il demeure qu'ils avaient promis de faire les choses différemment et de laisser les députés s'exprimer. Le projet de loi d'exécution du budget comprend une caisse occulte de 7 milliards de dollars. Il prévoit aussi une taxe sur le carbone, dont les libéraux refusent de révéler les coûts ou les conséquences sur les Canadiens. Les Canadiens méritent d'avoir l'occasion de poser ces questions et d'en débattre.
    Le chaos règne dans la Confédération, pour toutes sortes de raisons. Pourquoi les libéraux agissent-ils ainsi? Pourquoi empêchent-ils les Canadiens d'avoir voix au chapitre?
    Monsieur le Président, je signale que le député de York—Simcoe a lui-même proposé 100 motions de clôture.
    Une fois de plus, il est vraiment important de souligner que la tarification de la pollution s'inscrit dans notre plan global de lutte contre les changements climatiques. Parlons de ce plan. En plus de tarifier la pollution, il comprend des investissements historiques dans le transport en commun. Nous savons que nous pouvons faire mieux en investissant dans des transports plus propres, ce qui économise du temps et de l'argent aux Canadiens tout en réduisant la pollution. Nous effectuons des investissements historiques dans les technologies propres, lesquelles sont essentielles. Cela représente des possibilités économiques de 23 billions de dollars et nous voulons saisir cette occasion.
    Il existe de nombreuses autres raisons nous poussant à lutter contre les changements climatiques. Nous espérons que le parti d'en face nous appuiera à cet égard.

[Français]

    Monsieur le Président, l'arrogance libérale est à son meilleur ce matin. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique tient à faire passer une motion d'attribution de temps pour son projet de loi de 550 pages.
     Elle continue de faire référence aux débats qui ont eu lieu lors de la deuxième lecture et en comité alors que nous avons devant nous un nouveau projet de loi. Le projet de loi a été modifié et réimprimé, tel que modifié par le Comité permanent des finances. On repart donc le cadran.
     Hier, nous avons eu une heure et demie pour débattre de ce projet de loi, soit de 22 h 30 à minuit. Ce matin, on nous annonce qu'il reste cinq heures au débat à l'étape du rapport d'un projet de loi de 550 pages. Si on fait le calcul, les parlementaires n'auront même pas une minute par page pour débattre et prendre une décision sur le vote à l'étape du rapport. Quelle arrogance.
    Pourquoi la ministre tient-elle à pousser son projet de loi aussi rapidement alors qu'il fait 550 pages et qu'il modifie 44 lois?
    Comment pense-t-elle que les parlementaires peuvent faire leur travail dans ces conditions?
    Monsieur le Président, les Canadiens nous ont élus pour mettre en oeuvre un programme ambitieux. La Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 fournit le cadre législatif pour mettre à exécution des engagements clés de la campagne électorale, qui ont été réitérés dans le budget de 2018.
     Il y a eu des débats étendus sur le projet de loi C-57 à la Chambre des communes et au comité. Nous avons eu quatre jours de débat à l'étape de la deuxième lecture. À cette étape, plus de 45 députés ont parlé, dont 13 députés du Parti conservateur, 6 députés du NPD et 1 député du Parti vert. Il y a eu 13 réunions du comité, et on a reçu plus de 106 témoins.
(1100)

[Traduction]

    Monsieur le Président, en tant que députée membre d'un petit parti n'ayant pas le statut voulu pour me permettre d'obtenir une place au début de la liste des intervenants sur les questions à l'étude, il est devenu beaucoup trop courant que je prenne la parole pour protester contre le recours à l'attribution de temps. Ce qui est inhabituel dans le débat d'aujourd'hui, c'est l'absence du ministre pour défendre cette mesure qui vise à faire franchir au projet de loi les étapes du processus législatif à la Chambre.
    Le ministre des Finances n'est pas là pour défendre l'attribution de temps relativement à un projet de loi d'exécution du budget. Pour une raison ou une autre, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et des pipelines a tiré la courte paille. Avec tout le travail qu'elle a sur la planche, je me demande pourquoi diable elle croit utile de venir ici pour dire aux députés qu'ils n'ont pas le temps de débattre d'un projet de loi d'exécution du budget.
    Monsieur le Président, je suis très fière d'intervenir à la Chambre. Je suis membre du Cabinet et députée ministérielle, et je me fais un point d'honneur de défendre les mesures que prend le gouvernement pour assurer la croissance économique, appuyer la classe moyenne et concrétiser le programme qu'il a proposé, et le projet de loi C-74 permettra précisément d'atteindre ces objectifs.
    Le gouvernement a un programme ambitieux qui consiste à faire croître l'économie tout en aidant les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Par ailleurs, je précise que le gouvernement a contribué à la création de plus de 600 000 emplois pour les Canadiens et que des centaines de milliers d'enfants ne vivent désormais plus dans la pauvreté.
    Cette mesure législative a été longuement débattue à la Chambre et lors de l'étude en comité. Je sais également que la députée d'en face a eu l'occasion d'intervenir à l'étape de la deuxième lecture. S'il est important que nous décidions comment aller de l'avant, il est également important de réaliser le programme sur lequel comptent les Canadiens.

[Français]

    Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de poser une question.
    Voilà comment les libéraux d'en face nous décrivaient leur plan en 2015: ils seraient plus blanc que blanc, drapés dans la virginité de la transparence.
    Voici ce qu'il en est aujourd'hui: au sujet du vote libre, ils allaient en faire une norme à la Chambre des communes, faux; ils ne se serviraient pas de subterfuges législatifs pour se soustraire à l'examen du Parlement, faux; ils n'entraveraient pas le travail des surveillants du gouvernement, faux; ils rendraient plus transparent le processus de nomination des juges à la Cour suprême, encore faux; ils conféreraient une autonomie pleine et entière au directeur parlementaire du budget, faux.
    Je voudrais savoir pourquoi on nous interdit de parler à la Chambre?
    Monsieur le Président, de toute évidence, les députés ont l'occasion de parler à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, nous avons eu quatre jours de débat lors de la deuxième lecture et 45 députés ont parlé; nous avons aussi eu 13 réunions du comité et nous avons reçu plus de 106 témoins.
    Cependant, lorsqu'on a une opposition qui veut délibérément ralentir notre programme, nous avons une obligation envers les Canadiens de nous assurer qu'on en arrive à un vote sur les projets de loi. Nous allons continuer d'essayer de travailler avec les députés de tous les partis, mais nous avons aussi une obligation envers tous les Canadiens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en cette 40e occasion où le gouvernement « des voies ensoleillées » fait taire le débat public sur une mesure législative très importante, je tiens à citer à la ministre de l'Environnement les propos d'un député. Je me demande si elle pourra dire si le député qui a fait cette déclaration est d'allégeance conservatrice ou libérale.
    Les Canadiens n'aiment pas ça et ils voient de plus en plus clair dans les manigances du gouvernement. Qui aurait crû que la population se familiariserait avec des procédures comme la prorogation ou l'attribution de temps pendant les débats ou encore le recours au huis clos pour les réunions des comités? Lentement, mais sûrement, les Canadiens commencent à comprendre ces procédures et à s'interroger sur ce que le gouvernement a voulu dire lorsqu'il a promis, il y a six ans et demi, de faire preuve d'ouverture, de transparence et, surtout, de responsabilité. Je crois que les Canadiens commencent à réaliser que la façon de fonctionner du gouvernement ne correspond pas à ce qu'il leur a promis.
    Était-ce un libéral ou un conservateur qui a tenu un tel discours? Il est difficile de faire la différence.
(1105)
    Monsieur le Président, les Canadiens tiennent à voir le gouvernement agir dans leur intérêt. Depuis novembre 2015, en collaboration avec les Canadiens, nous avons créé plus de 600 000 emplois, ce qui contribue à aider les personnes qui en ont besoin et à sortir des enfants de la pauvreté.
    Nous avons aussi expliqué clairement que, bien que nous n'aimions pas recourir à l'attribution de temps, cet outil s'avère nécessaire à l'avancement d'un projet de loi lorsque l'opposition s'efforce de bloquer le programme du gouvernement. Nous avons le devoir de faire le nécessaire pour que toutes les mesures législatives soient mises aux voix. Les Canadiens tiennent à voir des gestes concrets. Ils veulent nous voir concrétiser nos engagements, qui consistent à assurer la croissance de la classe moyenne, à prendre des mesures énergiques dans le dossier des changements climatiques et à faire croître l'économie. C'est exactement ce que nous faisons.
    Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à signaler que le gouvernement libéral mène plus de consultations auprès des Canadiens que tout autre gouvernement dans l'histoire du pays, non seulement à propos de mesures budgétaires, mais aussi pour des décisions en matière de politiques. Le gouvernement libéral est clairement à l'écoute des Canadiens. En examinant le contenu du projet de loi d'exécution du budget aujourd'hui, nous voyons que c'est vraiment la voix des Canadiens qui se fait entendre au Parlement.
    Tout ce que nous faisons pour améliorer les prestations parentales et de maternité, pour modifier le Régime de pensions du Canada afin d'aider davantage de Canadiens et pour renforcer l'Allocation canadienne pour enfants a un effet profond sur un grand nombre d'enfants et de familles au Canada.
    La ministre pourrait-elle nous parler un peu de la façon dont ces initiatives rejoignent vraiment les familles canadiennes et répondent à leurs demandes?
    Monsieur le Président, il est important de souligner ce que nous tentons de faire. Grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs, nous offrons une allocation plus généreuse et plus accessible, qui mettra davantage d'argent dans les mains des gagne-petit que la Prestation fiscale pour le revenu du travail qu'elle remplace.
    Nous bonifions l'Allocation canadienne pour enfants. Bien des gens dans ma circonscription insistent sur son importance et sur la nécessité de sortir les enfants de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à partir du mois de juillet pour que sa valeur continue d'augmenter chaque année, aidant ainsi des enfants et leur famille.
    Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises. Cette mesure est très importante. Il passera de 11 % à 9 % en 2019. Les propriétaires de petites entreprises auront ainsi plus d'argent pour réinvestir dans leur entreprise et créer de l'emploi.
    Monsieur le Président, je suis déçu, non pas seulement parce que c'est pratiquement la 40e fois que le gouvernement se sert de l'attribution de temps, mais également parce que la ministre continue de débiter des platitudes, comme « la classe moyenne et ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie », « l'économie et l'environnement vont de pair » et « il est toujours possible de faire mieux ». Est-il possible de faire mieux? Le projet de loi dont nous sommes saisis est un projet de loi omnibus dont certaines parties n'ont pas encore été approuvées par le Parlement.
    Je renvoie la ministre à la partie 3 sur la taxe d'accise imposée sur le cannabis. On sait que la légalisation de la marijuana est la seule promesse que le premier ministre tient vraiment à respecter cet été. Le gouvernement cherche à faire adopter les dispositions du projet de loi C-74 qui portent sur la taxe d'accise à toute vapeur avant même que le projet de loi sur la légalisation ait été adopté. Le Sénat examine toujours la possibilité de supprimer l'usage à domicile, et d'autres choses du genre.
    Comment la ministre peut-elle laisser entendre à la Chambre que le projet de loi devrait être adopté à toute vapeur alors que ses composantes n'ont pas encore été adoptées?
    Monsieur le Président, oui, le gouvernement peut faire mieux. En travaillant de concert avec les Canadiens, nous avons créé plus de 600 000 emplois. Ce sont des emplois pour les Canadiens dans toutes les provinces et les territoires.
    Le Canada a le meilleur bilan parmi les pays du G7, avec le ratio dette-PIB le plus faible. La dette est fonction de l'économie et elle continue de baisser. On prévoit qu'elle sera bientôt au niveau le plus bas en près de 40 ans. Notre économie connaît la croissance la plus rapide du G7. Par conséquent, faire mieux est toujours possible, et c'est pourquoi nous sommes d'avis que ce projet de loi d'exécution du budget est si important.
(1110)
    Monsieur le Président, comme des motions d'attribution de temps ont été présentées à cinq reprises au cours des derniers jours, je crois qu'il apparaît clairement que, malgré leurs promesses électorales, les libéraux reprennent là où en étaient les conservateurs en ce qui concerne la gestion des travaux de la Chambre. Les Canadiens sont manifestement déçus, puisqu'ils croyaient avoir voté pour quelque chose de différent.
    Le problème avec l'attribution de temps, c'est que de nombreux députés vont intervenir et dire qu'ils veulent avoir l'occasion de s'exprimer. Les députés doivent effectivement avoir l'occasion d'exprimer leur point de vue. C'est tout à fait vrai, mais le pire problème avec l'attribution de temps, à mon avis, c'est qu'il y a toutes sortes de groupes de la société civile qui veulent donner leur avis au sujet de ces projets de loi, qu'il s'agisse de la taxe sur le carbone ou l'adhésion du Canada au traité sur les armes.
    Je parlais justement à un collègue, qui m'a dit qu'une pétition lancée vendredi décrie le projet de loi C-47 du gouvernement, qui prévoit d'exclure les exportations d'armes canadiennes vers les États-Unis pour l'application du Traité sur le commerce des armes. Jusqu'à présent, plus de 30 000 Canadiens ont signé la pétition. Ce sont des Canadiens qui veulent avoir l'occasion de démontrer au gouvernement qu'il doit apporter des changements. Ce sont également ces Canadiens de la société civile qui sont privés de temps pour changer les choses en ce qui concerne la mesure législative.
    J'aimerais savoir pourquoi la ministre estime qu'il est acceptable d'empêcher la société civile de donner son point de vue au sujet de ces projets de loi.
    Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux les consultations. Voilà pourquoi nous en menons beaucoup avec les Canadiens, la société civile, les communautés autochtones et les organismes autochtones nationaux, le monde des affaires, ainsi qu’avec tous les particuliers et les collectivités d’un océan à l’autre.
    S’agissant du projet de loi C-74, comme je l’ai dit, celui-ci a fait l’objet de quatre jours de débats à l’étape de la deuxième lecture, au cours de laquelle plus de 45 députés sont intervenus. Celui-ci a par ailleurs fait l’objet de 13 séances en comité au cours desquelles 106 témoins ont été entendus.
    En tant que gouvernement, nous avons pris l’engagement de collaborer avec tous les partis. Toutefois, nous devons aussi, lorsque l’opposition retarde délibérément le programme du gouvernement, assumer l’obligation de légiférer que nous avons envers les Canadiens.
    Monsieur le Président, selon la lettre de mandat que la ministre a reçu du premier ministre, celui-ci s’attend, et je le cite: « […] à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soit la pierre angulaire de notre travail » de même que la « collaboration » d’ailleurs. Elle a reçu par ailleurs l’instruction « d’améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux […] [de] relever la barre en matière d’ouverture et de transparence […] [d’avoir] un engagement significatif envers les députés de l’opposition […] [et] d’éviter les tensions en n’aggravant pas les conflits. »
    En réalité, la taxe sur le carbone a été imposée et annoncée au début d’une rencontre avec les ministres de l’Environnement provinciaux sans qu’il y ait eu la moindre discussion. Le gouvernement a menacé de supprimer le financement des soins de santé pour imposer une taxe sur le carbone aux provinces.
    La ministre est incapable de répondre aux questions qu’on lui pose sur les effets que la taxe sur le carbone aura sur la réduction des émissions. Cette taxe touchera de façon disproportionnée les travailleurs pauvres et les Canadiens à faibles revenus, ainsi que certains secteurs dans certaines provinces, et elle nuira à la compétitivité du Canada. Les libéraux savent les coûts de la taxe sur le carbone et les répercussions qu’ils auront dans l’ensemble de l’économie canadienne, mais ils refusent de le dire aux Canadiens.
    Les libéraux suppriment maintenant le débat pour adopter ce projet de loi à toute vapeur. Le commissaire à l’information a d’ailleurs affirmé que dans toute l’histoire du Canada, il n’avait jamais été aussi difficile d’obtenir de l’information du gouvernement.
    Est-ce que la ministre ne respecte pas sa lettre de mandat, tout comme le premier ministre manque à ses obligations envers les Canadiens?
    Monsieur le Président, au contraire, nous nous acquittons du mandat qui nous a été confié.
    Nous avons mené de vastes consultations sur notre plan national de lutte contre les changements climatiques. En fait, ces consultations ont duré une année complète. Nous continuons de tenir des consultations et de collaborer avec les provinces et les territoires.
    N'oublions pas que c'est à cause de l'inaction du gouvernement précédent, qui n'a pris aucune mesure sérieuse pour contrer les changements climatiques, que les provinces ont dû agir. L'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique, quatre provinces représentant 80 % de la population, ont tarifé la pollution. C'est grâce à leur leadership que des mesures concrètes ont été prises dans le dossier des changements climatiques, malgré l'inertie totale du gouvernement précédent à cet égard.
    Nous allons poursuivre les consultations que nous avons entreprises. Nous continuerons aussi à tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens. Nous sommes conscients de la nécessité de prendre des mesures sérieuses pour contrer les changements climatiques. De plus, nous comprenons qu'il est important d'acheminer nos ressources vers les marchés, de stimuler la croissance économique nationale et de créer de bons emplois pour les Canadiens.
(1115)
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question qui a été soulevée par le Parti vert. La députée a demandé pourquoi le ministre des Finances n'était pas ici pour s'exprimer au sujet de cette motion de clôture visant le projet de loi d'exécution du budget. Or, je crois que le fait que ce soit la ministre de l'Environnement qui prend la parole est très révélateur, car elle a dit publiquement qu'elle n'a pas de temps à accorder aux Canadiens qui ne partagent pas sa vision étroite du monde. Il se trouve que nombre de Canadiens avec lesquels elle ne veut pas débattre se trouvent de ce côté-ci de la Chambre.
    L'une de nos responsabilités est de débattre et de poser des questions difficiles. Le gouvernement a beaucoup de temps à accorder à des questions comme les vacances du premier ministre en Inde et sur des îles privées. Voilà qui en dit long sur le bilan du gouvernement. Les projets de loi que les libéraux ont fait adopter sont 40 % moins nombreux que ceux que le gouvernement précédent a réussi à faire adopter pendant la même période.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts à faire notre travail. Quand les députés d'en face seront-ils prêts à travailler avec nous pour faire adopter des projets de loi importants pour les Canadiens?
    Comme je sais que cela se produit de temps en temps, je rappelle aux députés qu'ils ne doivent faire allusion ni à l'absence ni à la présence des députés.
    Monsieur le Président, nous nous présentons chaque jour à la Chambre pour faire ce que les Canadiens attendent de nous, à savoir mettre en oeuvre notre programme.
    Effectivement, il est regrettable que nous devions recourir à l'attribution de temps. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que l'opposition retarde délibérément le projet de loi C-74. Elle retarde des mesures qui aideraient les Canadiens. Elle retarde l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants. Elle retarde la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, qui donnerait plus d'argent aux Canadiens. Elle retarde la tarification de la pollution causée par le carbone et le soutien d'une croissance propre. Elle retarde les congés de maternité et les congés parentaux pour les parlementaires.
    Nous sommes ici pour obtenir des résultats pour les Canadiens et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.

[Français]

    Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
     La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le vice-président: Convoquez les députés.
(1155)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 688)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 148


CONTRE

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Davies
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer

Total: -- 108


PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

[Traduction]

Étape du rapport

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Il reste huit minutes et demie au secrétaire parlementaire pour la Condition féminine.
    Monsieur le Président, à minuit moins deux hier soir, j'ai commencé par dire que, s'agissant de l'environnement et de l'économie du Canada, le gouvernement est très clair. Nous estimons que les deux vont de pair.
    Les Canadiens comprennent que la pollution a un prix. Ils comprennent, comme nous, que la façon la plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre est de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone.
    J'ai terminé la soirée en donnant un aperçu des résultats que nous avons obtenus jusqu'à maintenant en respectant notre plan.
    Depuis l'élection du gouvernement, plus de 600 000 emplois ont été créés, pour la plupart des emplois à plein temps. Le taux de chômage au Canada a atteint son niveau le plus bas en plus de 40 ans. Depuis 2016, le Canada est le pays du G7 qui connaît la plus forte croissance économique. En outre, le ratio dette-PIB, qui indique la proportion de la dette par rapport à l'économie, non seulement est en baisse, mais il devrait approcher son niveau le plus bas en près de 40 ans.
    On voit bien à ces résultats qu'investir dans les collectivités, dans les gens, est très bon pour l'économie.
     Nous avons aussi pris des mesures pour créer un climat favorables aux affaires. Nous sommes convaincus que le Canada est le meilleur endroit du monde où investir et faire des affaires et nous voulons qu'il en soit toujours ainsi. Nous savons que, si les taux d'imposition sont faibles et concurrentiels, les entrepreneurs canadiens pourront investir dans leur entreprise et créer encore plus de bons emplois bien rémunérés. C'est la raison pour laquelle nous avons ramené le taux d'imposition des entreprises à 10 % en janvier dernier et qu'il passera à 9 % en janvier prochain.
    À la même époque l'an prochain, le taux d'imposition moyen combiné du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les petites entreprises sera de 12,2 %, soit le plus faible des pays du G7 et le troisième parmi les plus bas des pays membres de l'OCDE. Ainsi, les entreprises pourraient voir leur impôt fédéral diminuer de 7 500 $ par année. Les entrepreneurs et les innovateurs canadiens pourront ainsi se consacrer à ce qu'ils font de mieux, c'est-à-dire créer des emplois. C'est une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes et pour tous les travailleurs qui contribuent quotidiennement à leur succès.
    Le gouvernement aide aussi les parents en bonifiant l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce à elle, depuis 2016, il soutient davantage les familles canadiennes. Comparativement à l'ancien régime de prestations, le nouveau régime permet aux familles à revenus faibles et moyens de recevoir une prestation mensuelle plus élevée et libre d'impôt, qui les aide à assumer tout ce qu'il en coûte pour élever des enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse et mieux ciblée afin d'aider davantage les personnes qui en ont le plus besoin.
     Instaurée en 2016, l'Allocation canadienne pour enfants a contribué à sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté. Grâce à cette allocation, 9 familles sur 10 ont davantage d'argent chaque mois pour payer des choses comme des camps de vacances, des bicyclettes et des vêtements pour la rentrée. Les familles admissibles à l'Allocation recevront, en moyenne, environ 6 800 $ cette année. Ce sont des sommes qu'elles dépensent dans leur collectivité, en achetant dans les entreprises locales, ce qui contribue à créer plus de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
    Ces investissements, comme tous ceux que le gouvernement consacre à l'infrastructure, à la science, à l'innovation et à la formation professionnelle, visent un même but: que les retombées de la croissance économique profitent au plus grand nombre possible et qu'elles mènent à de bons emplois bien rémunérés pour les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    Nous voulons que les Canadiens aient confiance dans l'avenir et qu'ils soient mieux préparés à ce qui les attend. Pour ce faire, il faut investir et agir afin de protéger l'air, l'eau et les aires naturelles au Canada pour nos enfants et nos petits-enfants tout en créant une économie propre qui serve de modèle au monde.
    Chacun d'entre nous est bien conscient que les changements climatiques font partie des défis les plus pressants de notre époque. C'est pourquoi le gouvernement a travaillé avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d'adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016. Le plan laisse aux provinces et aux territoires la marge de manoeuvre nécessaire pour choisir son propre régime: un régime explicite fondé sur un tarif ou un régime de plafonnement et d'échange, qui est utilisé dans plusieurs des grandes provinces.
    Une tarification de la pollution par le carbone est déjà en vigueur dans quatre provinces: l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Elle s'applique ainsi à plus de 80 % de la population canadienne. D'ailleurs, ces provinces sont également des chefs de file au Canada en matière de création d'emplois et de croissance économique. Toutes les autres provinces se sont engagées à adopter une forme ou une autre de tarification du carbone.
(1200)
    Les recettes provenant directement de la tarification fédérale de la pollution par le carbone seront versées à la province ou au territoire d'origine. Nous l'avons souligné à maintes reprises dans cette enceinte. C'est le meilleur moyen de stimuler la croissance économique et de protéger l'environnement aujourd'hui et pendant encore de nombreuses générations. Les Canadiens nous ont envoyés les représenter dans cette enceinte pour remplir cette obligation, et nous sommes très fiers d'agir en conséquence.
    Monsieur le Président, c'est triste à dire, mais, au cours de la campagne électorale, nous avons entendu des promesses claires: il ne devait plus y avoir de projets de loi omnibus et de motions de clôture. Pourtant, le gouvernement libéral a constamment recours à ces procédés.
    Le projet de loi d'exécution du budget compte plus de 540 pages. C'est un projet de loi omnibus. Plus de 200 pages concernent la taxe sur le carbone, mais on n'y trouve pas un mot pour répondre à deux questions. Premièrement, combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle à la famille moyenne? Deuxièmement, quelle réduction des émissions de gaz à effet de serre la taxe sur le carbone engendra-t-elle? Le député dit que c'est une tarification du carbone, mais nous savons tous que c'est une taxe.
    J'aimerais que mon collègue réponde à ces questions, qui ont été posées à maintes reprises à la Chambre des communes. Combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle à la famille canadienne moyenne? Quelle réduction des émissions de gaz à effet de serre la taxe sur le carbone engendra-t-elle?
    Monsieur le Président, je répondrai en répétant ce qui a déjà été dit dans cette enceinte à de nombreuses reprises. Quatre-vingts pour cent de notre pays est déjà soumis à la tarification du carbone. C'est le cas, par exemple, de la Colombie-Britannique. Le carbone est tarifé dans cette province depuis 10 ans, et le premier ministre Campbell avait dit à l'époque que cette tarification ne devait avoir aucune incidence sur les recettes fiscales. Le carbone a été tarifé, et les Britanno-Colombiens ont bénéficié d'un allégement fiscal. Les contribuables n'ont pas eu à payer plus cher.
    Comme le député le sait bien, les provinces auront le choix. Elles pourront décider de l'utilisation qu'elles feront de l'argent, et tout l'argent issu de la tarification sera versé aux provinces.
(1205)
    Monsieur le Président, le gouvernement, le Parti libéral, promet d'instaurer l'équité salariale depuis 2004. Comme le comité multipartite avait demandé au gouvernement de déposer un projet de loi sur l'équité salariale avant juin 2017, soit il y a maintenant un an; comme la ministre du Travail a affirmé que les consultations au sujet de l'équité salariale sont terminées — alors qu'on croyait qu'elles l'étaient depuis 2004; comme le Centre canadien de politiques alternatives recommandait, l'an dernier, dans l'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral, de consacrer 10 millions de dollars par année à la mise en oeuvre d'un programme d'équité salariale dans les secteurs sous réglementation fédérale; et comme cette année le Congrès du travail du Canada a affirmé qu'il faudrait à tout le moins financer la création d'un poste de commissaire à l'équité salariale, quelqu'un peut-il me dire pourquoi le projet de loi d'exécution du budget ne comprend rien au sujet de cette promesse de longue date des libéraux qui a été faite pour la première fois il y a 42 ans?
    Monsieur le Président, la députée de Nanaimo—Ladysmith est très impliquée en tant que membre du Comité permanent de la condition féminine, auquel je siège au nom de la ministre. Je la remercie de son bon travail et des efforts qu'elle déploie pour défendre cette cause.
    Je crois que la plupart des députés conviendront qu'il est grand temps d'instaurer l'équité salariale. On y parviendra cet automne au moyen d'une loi proactive sur l'équité salariale et sur la transparence salariale.
     Je voudrais cependant rappeler à la députée toutes les autres mesures que nous avons mises en oeuvre en matière d'égalité au Canada sous la gouverne de la ministre de la Condition féminine. La vigueur du mouvement des femmes importe beaucoup à la ministre. Ainsi, 100 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés à une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe et 200 millions de dollars sur cinq ans serviront aux femmes entrepreneures et aux femmes dans les corps de métier.
    Nous sommes sur la bonne voie et nous devons favoriser l'égalité des sexes au Canada.
    Monsieur le Président, j'entends parler de l'importance des relations entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, notamment dans les dossiers du travail, de l'équité salariale et de la tarification du carbone. On dit aussi à quel point il importe que le gouvernement fédéral entretienne une relation de travail avec les provinces et les territoires, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
    Monsieur le Président, l'ancien premier ministre a rencontré deux fois les premiers ministres des provinces et des territoires en 10 ans. Le premier ministre actuel les a rencontrés à maintes reprises. Sa porte est ouverte. Nous obtenons des résultats concrets, comme le cadre pancanadien et l'accord canadien sur la santé, parce que nous collaborons avec les provinces.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-74, le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral. Si l'on se fie au contenu du projet de loi et au bilan du gouvernement libéral, on se rend compte que l'avenir est loin d'être rose pour les Canadiens.
    Nous sommes en présence d'un projet de loi d'exécution du budget qui prévoit dépenser de l'argent emprunté au mépris des conséquences. Il s'ensuivra une augmentation de la dette, des taxes et des impôts. Il faudra rembourser l'argent emprunté, ainsi que les intérêts qui l'accompagnent.
    À leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont prétendu qu'ils s'en tiendraient à des déficits modestes. Le premier ministre a maintes fois promis aux Canadiens que le gouvernement libéral n'emprunterait que 10 milliards de dollars par année pour stimuler l'économie. Il a aussi promis aux Canadiens que le budget serait rééquilibré en 2019. Il a toutefois abandonné cette promesse très rapidement.
    Le premier ministre a alourdi la dette nationale de 60 milliards de dollars en seulement trois ans. La dette nette du Canada a atteint le niveau record de 670 milliards de dollars. C'est l'équivalent d'une dette de plus de 47 000 $ par famille canadienne. Qu'en est-il du plan de retour à l'équilibre budgétaire? Le gouvernement ne prévoit pas rétablir l'équilibre budgétaire avant 2045. On est bien loin de l'objectif fixé à 2019.
    Les libéraux essaieront à tort de s'attribuer le mérite de la croissance économique que le Canada a connue en 2017. Le taux de croissance de 3 % enregistré en 2017 était imputable, en grande partie, à la reprise du secteur pétrolier et gazier et à la vigueur exceptionnelle du marché immobilier. La réponse responsable du gouvernement à une telle croissance aurait été de rembourser la dette qu'il avait accumulée, de sorte qu'en cas de ralentissement économique, nous soyons en meilleure posture. Toutefois, aujourd'hui, malgré toutes les dépenses effectuées par les libéraux, les prévisions du secteur privé révèlent que le Canada se dirige vers un ralentissement économique.
    Nous sommes saisis d'un projet de loi qui nous amènera à dépenser plus d'argent et à accumuler plus de dettes. Au bout du compte, il s'agit d'un projet de loi qui rendra la vie moins abordable aux Canadiens.
    Les Canadiens paient déjà plus de taxes et d'impôts depuis que les libéraux sont au pouvoir. Il semble que le gouvernement libéral trouve toujours de nouvelles façons de puiser dans les poches des contribuables canadiens. Tout d'abord, ce projet de loi d'exécution du budget créerait une nouvelle taxe coûteuse sur le carbone, taxe que les libéraux imposent à toutes les provinces qui n'en ont pas déjà une. Malgré les promesses d'une nouvelle ère de fédéralisme coopératif, le gouvernement libéral fonce de l'avant avec cette énorme taxe sur le carbone.
    Ma province, la Saskatchewan, a rejeté la taxe sur le carbone du gouvernement libéral, et avec raison. La taxe sur le carbone coûtera très cher aux gens de la Saskatchewan, et le gouvernement libéral ignore une réalité économique très simple, soit que sa taxe sur le carbone punit de manière injuste les agriculteurs et les collectivités rurales.
    Dans ma province, la Saskatchewan, le gouvernement a élaboré sa propre stratégie, concoctée en Saskatchewan même, pour lutter contre le changement climatique, mais sans imposer aux familles une taxe injuste sur le carbone. Toutefois, le gouvernement libéral refuse de l'accepter. Les libéraux imposent donc une taxe à la Saskatchewan contre sa volonté.
    Eh bien, que donnera donc cette taxe sur le carbone? Une taxe ne nettoiera pas l'environnement et elle ne mènera pas à une réduction significative des émissions au Canada.
    Regardons ce qui se passe en Colombie-Britannique, par exemple. La province a été la première à instaurer une taxe sur le carbone, qui est même la plus élevée au pays. Les émissions de carbone n'ont pas cessé d'augmenter pour autant. L'impact réel de la taxe, c'est que les habitants de la province paient plus cher leur essence que partout ailleurs en Amérique du Nord.
    Je vais marteler le point suivant, parce qu'il est important de ne pas l'oublier. La taxe sur le carbone en Colombie-Britannique ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, mais elle fait augmenter le coût de la vie pour les Britanno-Colombiens. Malgré cela, les libéraux continuent de forcer la main à la Saskatchewan.
    On pourrait penser que la passion des libéraux pour une taxe sur le carbone les pousserait à nous fournir de l'information sur son impact. Les Canadiens sont en droit de savoir combien la tarification du carbone va leur coûter, mais le gouvernement libéral refuse encore et toujours de leur donner des détails à ce sujet.
(1210)
    Les fonctionnaires du ministère des Finances ont dit que la taxe sur le carbone des libéraux occasionnera des coûts supplémentaires de 11 ¢ le litre d'essence et de 264 $ par année pour le chauffage domestique au gaz naturel. Cela représente déjà, en soi, un coût considérable. Cependant, une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne a déjà des coûts et des incidences supplémentaires.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous avons présenté de multiples demandes d'information. Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement de nous fournir des détails concernant les coûts de sa taxe sur le carbone et les résultats qu'il compte obtenir. Cependant, toutes les réponses reçues ont été caviardées. Qu'est-ce que le gouvernement libéral a à cacher? Que couvre-t-il? Si le gouvernement ne peut répondre à une question élémentaire concernant les coûts et les résultats de sa taxe sur le carbone, c'est absurde pour lui de l'imposer à la province de la Saskatchewan.
    Les libéraux ne font pas que hausser les impôts des particuliers canadiens; ils font aussi en sorte qu'il coûte plus cher que jamais de faire des affaires au Canada. Les entreprises sont également frappées par des coûts supplémentaires en raison de la taxe sur le carbone. Cela s'ajoute à la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, à la hausse des impôts sur le revenu des entrepreneurs, et à l'apport de changements punitifs au taux d'imposition des petites entreprises. Au vu de ces coûts plus élevés, nous ne pouvons pas oublier que les États-Unis réduisent leur taux d'imposition des sociétés. Les investissements des entreprises au Canada ont chuté depuis 2015, alors que ceux des entreprises aux États-Unis ont augmenté.
    Le secteur des ressources naturelles a été particulièrement touché. Le secteur énergétique et les emplois qu’il crée sont très importants pour la circonscription de Battlefords—Lloydminster. Le fait que plus de 80 milliards de dollars d’investissements dans le secteur énergétique aient été perdus au cours des deux dernières années est particulièrement préoccupant pour les électeurs de ma circonscription, et les déclarations répétées du premier ministre au sujet de la fermeture progressive des sables bitumineux sont loin de les rassurer.
     La diminution des investissements au Canada est une tendance fort inquiétante, et les libéraux ne proposent rien aux entreprises canadiennes dans ce projet de loi d'exécution du budget. La hausse des coûts d’exploitation des entreprises va nuire à leur marge de profit. Quand les entreprises disparaissent, les emplois disparaissent avec elles, moins d’argent est injecté dans l’économie et, finalement, tout le monde paie, tout le monde y perd.
     Le projet de loi C-74 offre aux Canadiens un plan que nous ne pouvons pas nous permettre de financer et qui ne nous fait pas avancer. Il est à la fois dangereux et irresponsable de dépenser de l’argent que nous n'avons pas pour des choses dont nous n’avons pas besoin. Ce n’est pas de cette façon que je gère mon budget familial, et je ne conseillerais certainement pas à mes enfants de gérer leurs finances de cette façon. J’oserai même dire que les députés d’en face ne gèrent certainement pas leurs finances personnelles de cette façon et qu’ils ne conseillent pas à leurs enfants de le faire. Cela m’amène à poser la question suivante: comment se fait-il que, lorsque les enjeux sont encore plus importants et que la sécurité financière de notre pays est en jeu, les libéraux choisissent cette option ?
(1215)
    Monsieur le Président, mon collègue a dit que la taxe sur le carbone sera aussi imposée aux agriculteurs. Un agriculteur de ma circonscription estime que la taxe sur le carbone augmentera à elle seule sa facture de carburant de 6 000 $. On ne parle ici que du carburant nécessaire pour la ferme, et pas des autres coûts comme le transport du lait jusqu’à l’usine de transformation, le transport des aliments pour le bétail jusqu’à la ferme, et coût supplémentaire de l'engrais. Il est évident que tous ces coûts supplémentaires, qui vont osciller entre 6 000 et 10 000 $, vont tout simplement venir s’ajouter à ce que paie une famille canadienne moyenne pour les produits d’épicerie et les autres produits de consommation.
     Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, estime qu’avec la taxe sur le carbone, les dépenses d’une famille moyenne s'élèveront à environ 1 100 $. Le gouvernement libéral sait de combien elles vont augmenter, mais il refuse de nous le dire, parce qu’il craint que les gens finissent par comprendre que ce n’est pas une bonne chose pour eux.
    J’aimerais que mon collègue me dise comment la taxe sur le carbone, qui sera imposée aux agriculteurs et répercutée sur les consommateurs, pourra aider la classe moyenne, dont le gouvernement a fait une priorité.
    Monsieur le Président, dans Battlefords—Lloydminster, nous avons une communauté rurale agricole importante. La région s’étend sur environ 100 000 kilomètres carrés. Tous les agriculteurs que j’ai rencontrés savent qu’ils vont devoir payer la taxe carbone sur les livraisons d’engrais, sur l’essence qu’ils consomment pour rapporter des aliments achetés au magasin, sans compter la taxe qu’ils paient déjà sur ces aliments parce que les camions doivent les transporter. Ils se rendent compte qu’ils vont devoir payer cette taxe pour leurs semences, la nourriture pour animaux, enfin pour tout. Chaque fois qu’ils vont devoir transporter quelque chose, ils vont devoir payer plus cher à cause de la taxe carbone. Un agriculteur m’a dit que si la taxe est appliquée en Saskatchewan, ses coûts d’exploitation vont augmenter de 25 000 $, en plus des dépenses qu’il a déjà engagées, ce qui est vraiment désolant. N'oublions pas, par ailleurs, toute la pagaille qu’a été le transport ferroviaire, lorsque les agriculteurs ne pouvaient plus vendre et expédier leurs céréales et avoir ainsi l’argent nécessaire pour financer leurs prochaines dépenses.
(1220)
    Monsieur le Président, je suis sûre que la députée d’en face se réjouit, avec les électeurs de sa circonscription, des nouveaux accords commerciaux conclus par le gouvernement, au cours des dernières années, qui permettent à de nombreux agriculteurs d’exporter leurs produits, ce qu’ils ne pouvaient pas faire avant.
    La députée a parlé de la taxe carbone. Le gouvernement fédéral va esquisser les contours de la politique, mais ce sera à la province de la Saskatchewan de la mettre en œuvre et d’imposer cette taxe d’une façon équitable, que ce soit sous la forme d’un système de plafonnement et d’échange ou par d’autres mesures. C’est de cela qu'il est question maintenant.
     Quand on voit les statistiques sur la circonscription de la députée en ce qui concerne le nombre d’emplois créés depuis que nous sommes au pouvoir et le nombre de familles, et d’enfants en particulier, qui bénéficient de l’Allocation canadienne pour enfants, ne voit-elle pas que toutes ces familles de sa circonscription s’en sortent beaucoup mieux aujourd’hui?
    Monsieur le Président, ma circonscription occupe une situation unique. La ville où j'habite chevauche la frontière, si bien que nous sommes dans deux provinces à la fois. Ça donne une dynamique intéressante.
     Ce qu’il faut savoir, c’est que la Saskatchewan avait un plan, et que le gouvernement actuel a refusé de laisser la Saskatchewan démontrer au Canada et au gouvernement fédéral que ce plan était efficace. La Saskatchewan estime que la création d’un impôt supplémentaire n’arrange pas les choses. C’est encore de l’argent qui va dans les coffres. La Saskatchewan estime que cela ne fonctionne pas. Il est regrettable que le gouvernement continue sa partie de bras de fer avec notre province et notre premier ministre. La majorité des habitants de la province ne veulent pas d’une taxe carbone. Nous avons trouvé le moyen de nous en passer, mais les libéraux nous obligent à en avoir une quand même.
    Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-74, la loi d'exécution du budget de 2018. J’en suis d’autant plus fier que ce budget aura un impact positif considérable sur la vie des électeurs de Saint-Boniface—Saint-Vital que je représente et sur celle de tous les habitants de ce magnifique pays.
     J’ai déjà exprimé à la Chambre ce que j’ai entendu souvent en faisant du porte-à-porte pendant la campagne électorale. Aujourd’hui, quand je les rencontre, les électeurs me redisent la même chose. Il y a quelques semaines, nous étions dans nos circonscriptions et j’en ai profité pour frapper à des centaines de portes. J’ai eu d’excellentes discussions avec les électeurs, et j’ai parlé avec eux de tout ce que le budget 2018 proposait de positif.

[Français]

    Les Canadiens ont élu notre gouvernement, afin d'assurer une meilleure qualité de vie à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
    Ce budget continue le travail entamé par notre gouvernement dans les deux budgets précédents, afin de simplifier la vie des Canadiens, de veiller à ce que les Canadiens qui en ont besoin aient plus d'argent à leur disposition et de poursuivre notre investissement dans leur communauté pour y assurer un niveau de vie élevé.

[Traduction]

     La conversation a souvent porté sur les prestations de l’Allocation canadienne pour enfants, qui ont un impact très positif sur leur quotidien et qui ont allégé leur fardeau financier. Neuf familles canadiennes sur dix reçoivent cette allocation, qui représente, en moyenne, 6 800 $ par an. Cet argent sert directement à améliorer la qualité de vie des Canadiens en leur permettant d’acheter des aliments plus nutritifs ou de payer des activités parascolaires à leurs enfants, comme des cours de musique ou de hockey.
    L’allocation sera indexée à partir de juillet, ce qui signifie que le programme représentera des prestations plus élevées chaque année. Je sais que, dans ma circonscription, Saint-Boniface—Saint-Vital, plus de 8 800 familles la reçoivent, ce qui bénéficie directement à 15 150 enfants. Si on fait le total, ce sont 4 938 000 $ de prestations qui sont versées à 15 150 enfants de Saint-Boniface—Saint-Vital.
     Contrairement à l'ancien programme, l’Allocation canadienne pour enfants n’est pas imposée. Autrement dit, cette somme de près de 5 millions de dollars qui est allouée aux enfants de Saint-Boniface—Saint-Vital n’est pas récupérée par le fisc à la fin de l’année. Cet argent reste dans les familles.
    Le budget de 2018 propose également une nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettra de verser plus d’argent aux gagne-petit que ne le faisait le programme précédent. La nouvelle allocation augmente le plafond des prestations maximum ainsi que le seuil de revenus à partir duquel la prestation diminue. Cela donnera aux gagne-petit la possibilité de conserver une plus grande partie de leur chèque de paie et cela permettra de sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté. Rien qu’au Manitoba, 86 000 travailleurs seront admissibles à ce programme, dont 13 000 sont nouvellement admissibles.
(1225)

[Français]

    J'ai aussi été très heureux d'être sur place pour l'annonce du plan d'action pour les langues officielles, à l'égard duquel des fonds de plus de 400 millions de dollars ont été garantis dans le budget de 2018. En tant que représentant d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire et ayant travaillé au Comité permanent des langues officielles au cours des deux dernières années, je sais que ces fonds sont essentiels pour les communautés partout au pays. Le plan d'action offrira un soutien aux médias de langue officielle locaux, aidera à l'augmentation de l'immigration francophone et appuiera l'éducation des jeunes enfants dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
     Toutes ces questions ont fait l'objet d'une étude approfondie en comité, et je tiens à remercier la ministre du Patrimoine canadien, qui a porté une attention marquée à ces enjeux, en plus de veiller à ce qu'ils constituent une priorité de notre gouvernement dans ce budget.

[Traduction]

     Le budget de 2018 prévoit également une augmentation de 290 millions de dollars des paiements de transfert fédéraux au Manitoba, qui passeront à 4 milliards de dollars en 2018-2019. Ces paiements comprennent 1,4 milliard de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 56,5 millions de dollars, et 518 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
    Pas un jour ne se passe sans que des électeurs me disent que leur priorité, c'est le système de santé. Compte tenu de l'augmentation des paiements de transfert, il est évident que la santé et le bien-être des Manitobains sont une priorité pour le gouvernement fédéral. Nous contribuons. Nous fournissons aux provinces les ressources dont elles ont besoin pour offrir aux Canadiens des services efficaces, sur lesquels ils peuvent compter. Même si le Manitoba veut continuer de jouer avec la santé des Manitobains à des fins partisanes, le gouvernement fédéral continuera, lui, de respecter ses obligations aux termes de l’accord canadien sur la santé.
     Pour changer de sujet, je dirai que le Plan pour la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et le Plan pour l’innovation et les compétences sont des dossiers extrêmement importants en raison de leur impact direct non seulement sur le Manitoba, mais aussi sur toutes les provinces des Prairies. Le budget de 2018 prévoit une augmentation de 148 millions de dollars sur cinq ans de l'enveloppe consacrée à la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ainsi, nous pourrons poursuivre le développement de l’économie de chaque province de l’Ouest et investir dans les collectivités. Cette hausse comprend une somme de 35 millions de dollars allouée à la nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui s'inscrit dans l’engagement du gouvernement d'élargir les débouchés pour les femmes dans la population active. La stratégie sera coordonnée à l'échelle nationale, mais adaptée à chaque région de l’Ouest.
     Je m’en voudrais de passer sous silence les investissements historiques que le budget consent à l’intention de la nation métisse. David Chartrand, vice-président du Ralliement national des Métis, a dit qu’« après avoir attendu 148 ans pour entrer dans la Confédération, nous sommes enfin chez nous grâce à ce budget ». Je partage entièrement ce sentiment et je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui est résolu à renouveler la relation du Canada avec la nation métisse.
     Le budget de 2018 investit plus de 500 millions de dollars sur 10 ans dans divers programmes, notamment dans une stratégie de logement propre à la nation métisse, dans l’enseignement postsecondaire et dans la création d’une stratégie en matière de santé. Ce financement accordé à la nation métisse est historique, à la fois par son ampleur et par son approche fondée sur les distinctions. Jamais un budget fédéral n’a octroyé un financement direct aussi conséquent à la nation métisse.
     L’approche fondée sur les distinctions, conformément aux principes qui régissent la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, est cruciale pour le processus de réconciliation. Le principe en question précise « qu’il est nécessaire d’avoir une approche qui tient compte de la particularité des collectivités détenant des droits pour s’assurer que les droits, les intérêts et la situation propres aux Premières Nations, à la Nation métisse et aux Inuits sont reconnus, confirmés et mis en œuvre ». Le présent budget reflète cette priorité et il réitère l’engagement du gouvernement envers la réconciliation et l’établissement d’une relation avec tous les peuples autochtones.
     Les mots qui sont employés dans le budget relativement au financement consenti à la nation métisse méritent aussi d’être soulignés. Les nouvelles mesures de financement serviront à accompagner la nation métisse et à soutenir des initiatives menées par les Métis. Elles vont dans le sens de la vision de la nation métisse dans le dossier de l'autodétermination. Pendant trop longtemps, Ottawa a dicté ses solutions aux communautés autochtones. Pour parvenir à la réconciliation, il faut se débarrasser de ce modèle. Il y a des problèmes dans les communautés, mais les solutions doivent venir des communautés elles-mêmes.
(1230)

[Français]

    À titre d'exemple, ce budget prévoit une somme de 6 millions de dollars sur cinq ans pour aider la nation métisse à recueillir des données sur la santé et à élaborer une stratégie en matière de santé. Le gouvernement du Canada appuiera la nation métisse, mais la stratégie sera élaborée par la nation elle-même, car c'est elle qui a l'expertise et les connaissances nécessaires pour régler ses propres problèmes.

[Traduction]

     Enfin, il est important de souligner que les engagements prévus dans le budget reflètent les engagements pris dans l’Accord Canada–Nation métisse et reflètent les priorités de la nation métisse.
    Il est impossible de résumer en 10 minutes tous les avantages que ce budget offre aux Canadiens. Toutefois, depuis qu’il a été présenté, je sillonne la circonscription de Saint-Boniface—Saint-Vital pour en parler avec les électeurs, et je compte bien y retourner bientôt pour poursuivre ces discussions.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord citer Mark Hancock, président national du Syndicat canadien de la fonction publique, au sujet du budget de 2018:
    Les femmes attendent l'équité salariale depuis trop longtemps. Si le premier ministre prend vraiment cet engagement envers l'équité salariale au sérieux, il doit maintenant encourager les provinces récalcitrantes à suivre l'exemple fédéral. Toutes les travailleuses de tous les secteurs économiques ont droit à l'équité salariale maintenant.
    Dans le budget, il n'y a rien pour l'équité salariale. Ici, je parle de l'équité salariale et non des autres programmes. Au Québec, on a une loi là-dessus. Dans le projet de loi C-74 d'exécution du budget, il n'y a rien non plus sur l'équité salariale. Pourtant, les libéraux disent qu'ils veulent améliorer le sort de la classe moyenne.
     Alors, mon collègue pense-t-il que les libéraux prennent les femmes au sérieux?
    Est-ce que cela veut dire que les libéraux pensent que les femmes ne font pas partie de la classe moyenne ou qu'elles ne devraient pas en faire partie?
    Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question.
    Comme le député de Winnipeg-Sud l'a dit plus tôt ce matin, un plan stratégique sur l'équité salariale sera dévoilé à l'automne prochain. Le bien-être des femmes est certainement une priorité pour ce gouvernement. On n'a qu'à regarder la composition de son Cabinet.
    Par ailleurs, le budget du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest comprend 35 millions de dollars pour une stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. C'est très important pour notre gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de Saint-Boniface—Saint-Vital de son intervention. Je suis ravi de l’avoir entendu parler non seulement de l’importance de la nation métisse, qui est la terre natale de Louis Riel, mais aussi de l’esprit métis qui est présent partout dans les Prairies et dans la culture des Prairies.
    Le chemin de fer fait aussi partie de la culture des Prairies, et, hier, une annonce a été faite à propos du port de Churchill. Comme on est en train de se rapprocher d’un accord pour que le trafic reprenne jusqu’à Churchill, j’aimerais inviter le député à nous parler de l’importance de cette annonce pour la province du Manitoba.
(1235)
    Monsieur le Président, comme cela a été annoncé hier, un accord de principe a été signé pour la réfection de la voie ferrée jusqu’au port de Churchill. C’est très important.
     Cette initiative a été prise pour des raisons importantes.
     Premièrement, il faut pouvoir acheminer des biens et des services aux habitants de Churchill. Ils sont pénalisés depuis trop longtemps. C’était une priorité du gouvernement, et je suis content que les gens puissent avoir les services dont ils ont besoin. Toutefois, ce qui est aussi important, c’est le partenariat qui a été conclu avec les chefs de plus de 30 Premières Nations établies le long de cette route.
     Très franchement, cela a pris plus de temps que nous ne l’aurions voulu. Nous aurions préféré que le problème soit réglé immédiatement, mais il a fallu d’abord développer une relation pour pouvoir en arriver à un partenariat équitable avec les Premières Nations de la région. Les Premières Nations font donc partie de la solution.
    Monsieur le Président, le gouvernement libéral a présenté plusieurs budgets depuis qu’il est au pouvoir, et il a donc eu un certain nombre d’occasions de s’attaquer à des problèmes importants. Par exemple, il avait fait des promesses au sujet des échappatoires relatives aux options d’achat d’actions. Il y a aussi toute la question des taux d’imposition des sociétés. Les sociétés ont besoin que des deniers publics soient investis dans les infrastructures pour pouvoir transporter leurs produits. Elles ont besoin que les deniers publics soient investis dans la création d’une administration judiciaire efficace, conforme à l’État de droit. Les sociétés ont besoin que les deniers publics contribuent à instaurer un climat propice aux affaires.
    J’invite le député à expliquer aux Canadiens pourquoi le gouvernement n’a pas saisi cette occasion pour faire en sorte que les sociétés paient leur juste part, afin que le fardeau fiscal ne retombe pas sur tous les autres Canadiens.
    Monsieur le Président, le député se souvient pertinemment que notre grande priorité, lorsque nous avons été élus, a été de réduire les impôts de la classe moyenne et d’augmenter ceux du 1 % le plus riche. C’était la priorité de notre gouvernement, et c’est le tout premier projet de loi que nous avons présenté. Cette initiative profite à des dizaines de milliers de Canadiens.
    Il suffit pour s’en convaincre de voir nos résultats économiques. Nous avons aujourd’hui le taux de chômage le plus faible depuis 40 ans. Notre pays a créé plus de 640 000 emplois depuis que nous avons été portés au pouvoir. L’économie se porte bien.
     Monsieur le Président, je suis d’autant plus heureux de participer au débat sur le projet de loi C-74 que, malheureusement, bon nombre de mes collègues n’auront pas cet honneur, puisque, comme vous le savez, le débat, une fois plus, se fait sous la contrainte de l’attribution de temps.
    Nous avons été avertis hier soir, très tard, alors que nous n’étions qu’une poignée qui étaient restés sur place jusqu’à minuit. Et aujourd’hui, le gouvernement a présenté une motion d’attribution de temps. Je crois que c’est la 40e fois que le gouvernement nous impose cela, malgré les promesses qu’il a faites pendant la campagne électorale de collaborer davantage avec les parlementaires et de manifester plus de respect pour cette enceinte. Promettre une chose et faire ensuite le contraire alimente grandement le cynisme à l’égard des politiciens. J’irai même jusqu’à dire qu’un grand nombre de gens qui ont voté pour les libéraux aux dernières élections s’attendaient à beaucoup mieux. Quoi qu’il en soit, on en reparlera en 2019. Je serais ravi d’en discuter avec les électeurs de ma circonscription.
     Le projet de loi C-74 est le projet de loi d’exécution du budget de 2018. Il comporte 556 pages. Je n’en ai pas un exemplaire devant moi, mais les députés peuvent être certains qu’ils peuvent aussi s’en servir comme butoir de porte. Il modifie 44 lois distinctes. Une d’entre elles prévoit l’établissement d’une nouvelle loi sur la tarification des gaz à effet de serre. Au NPD, nous sommes convaincus que, compte tenu de l’ampleur du projet de loi et du fait que beaucoup de débats se déroulent sur la tarification du carbone à l’heure actuelle, cet aspect particulier aurait pu faire l’objet d’un projet de loi distinct pour qu’il puisse recevoir l’attention exhaustive qu’il mérite dans les débats.
     Il n’est pas normal qu’on puisse présenter des projets de loi aussi volumineux et qu’on essaie ensuite de les faire adopter à toute vitesse. On en arrive, parfois, à ne pas voir certains détails. Par exemple, on a découvert il y a quelques semaines que le projet de loi C-74 contient une disposition à la section 20 de la partie 6 qui semble permettre aux poursuivants de négocier un accord de réparation avec une organisation coupable d’une infraction à caractère économique. Nous pouvons légitimement nous demander pourquoi une disposition de justice pénale figure dans un projet de loi portant exécution du budget.
    J’ai posé la question. J’ai eu l’honneur d’être le porte-parole du NPD en matière de justice, et normalement, une mesure de ce genre devrait figurer dans un projet de loi sur la justice pénale et être examinée par le comité compétent, c’est-à-dire le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
     Les députés n’ont pas à me croire sur parole. Nous avons des extraits des déclarations du député libéral de Hull—Aylmer, qui siégeait au comité des finances. Il a dit: « [...] j'ai l'impression que nous laissons ceux qui ont les moyens s'en tirer plus facilement que ceux qui n'ont pas les moyens. »
    Le député libéral de Malpeque, qui préside le comité des finances, a également dit que « la question importante qui se pose, c'est de savoir si cela devrait faire partie d'un projet de loi d'exécution du budget ».
     Deux députés libéraux l’ont découvert et ont soulevé des questions légitimes, mais qu’a fait le comité des finances, dominé par les libéraux? Il a maintenu cette disposition et a renvoyé le projet de loi à la Chambre, qui en est maintenant à ce stade.
     L’un des gros problèmes des projets de loi omnibus se pose quand on commence à inclure toutes ces lois. Il suffit qu’un petit malin au Cabinet du premier ministre dise: « Glissons donc ceci ou cela, et cela devrait passer inaperçu. » Le gouvernement s'est fait prendre cette fois-ci. Je ne peux pas juger du bien-fondé de cette partie, mais elle méritait d’être renvoyée au comité de la justice afin que celui-ci, qui est compétent en la matière, convoque les témoins appropriés pour déterminer s’il s’agit vraiment d’une bonne disposition. Ce n’est pas une mesure que le comité des finances est outillé pour étudier, surtout pas quand il s’agit d’un projet de loi de 556 pages.
     Je vais maintenant passer à la prochaine partie de mon discours sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre. Nous sommes d’avis que cette mesure aurait dû faire l’objet d’un projet de loi distinct. Je suis de ceux qui croient que nous devons tarifer le carbone, puisque nous avons tous les preuves des changements climatiques et que nous devons faire preuve de leadership. Cependant, un important débat se poursuit au pays.
(1240)
     Je crois qu’il aurait été à l’avantage du gouvernement de scinder le projet de loi, de prévoir un texte législatif distinct pour cette question et de l’étudier sur le fond. De cette façon, nous aurions pu convoquer des témoins compétents dans ce domaine; ils auraient pu nous dire pourquoi les régimes de tarification du carbone fonctionnent et répondre aux préoccupations de mes collègues conservateurs. Ils auraient peut-être pu formuler des suggestions sur la façon dont le gouvernement pourrait atténuer les coûts pour les familles à faible revenu et les coûts pour les industries qui dépendent beaucoup des combustibles fossiles.
     Comme je suis porte-parole du NPD en matière d’agriculture, le secteur agricole est l’une des industries auxquelles je pense. L’Association canadienne de la distribution de fruits et légumes et la Société canadienne d’horticulture s’opposent à un des aspects du projet de loi C-74, à la partie 5. Ces deux groupements aimeraient que les définitions du projet de loi concernant l’agriculture englobent toutes les activités agricoles primaires et que le carburant agricole admissible comprenne le gaz naturel et le propane, qui sont de plus en plus courants dans le secteur agricole. À l’issue de leurs consultations et de leurs recherches, ils estiment que les définitions de cette partie du projet de loi sont incomplètes et ne tiennent pas compte de toutes les activités agricoles primaires. Les agriculteurs doivent utiliser des tracteurs. Ils doivent utiliser du gaz naturel pour chauffer leurs serres et ils appartiennent à un secteur qui, selon les modèles actuels, dépend beaucoup des combustibles fossiles. Nous savons qu’il y a beaucoup d’innovation, de recherche et d’efforts de mis en œuvre pour favoriser la transition, mais dans l’état actuel des choses, nous dépendons encore beaucoup de ces carburants.
     Comme tant d'agriculteurs travaillent avec des marges si serrées et comme le gouvernement vise l’objectif ambitieux d’atteindre 75 milliards de dollars d'exportations d'ici 2025, je crois que ce texte aurait pu être étudié à titre de projet de loi distinct. En ma qualité de porte-parole en matière d'agriculture, je sais que j'aurais aimé recevoir un préavis au nom de mon parti et des intervenants intéressés.
     J'aimerais également parler de quelques-unes des occasions manquées. J'en ai parlé plus tôt aujourd'hui dans un échange sur le fait qu'il n'y a pas de véritables mesures dans le projet de loi pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. C'est un problème que nous avons observé à maintes reprises au Canada, où les mieux nantis et bien branchés peuvent utiliser des outils auxquels les Canadiens moyens n'ont pas accès, et éviter ainsi de payer leur juste part. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse d'éliminer les échappatoires fiscales associées aux options d'achat d'actions des riches PDG.
     Encore une fois, nous constatons l’inefficacité de la gestion du taux d'imposition des sociétés. Comme je l'ai dit plus tôt, des entreprises profitent déjà des deniers publics qui sont dépensés ici. L'argent des contribuables sert à construire des infrastructures comme les ponts, les routes et les chemins de fer qui permettent aux entreprises de transporter leurs produits. Des fonds publics sont consacrés à l'administration d'un système juridique qui garantit que les entreprises peuvent opérer selon la règle de droit et qu’en cas de conflit avec un client ou un organisme de réglementation, la primauté du droit est toujours observée.
     Les fonds publics servent aussi à payer les services sociaux dont de nombreux travailleurs ont besoin parce qu'ils ne reçoivent pas un salaire suffisant. C'est un autre problème auquel il faut s’attaquer. Je sais que bon nombre de mes collègues à la Chambre ont des électeurs qui travaillent à temps plein, mais qui ont encore du mal à joindre les deux bouts. Ils doivent faire des choix difficiles entre payer le loyer ou s’offrir des aliments de bonne qualité.
     Je terminerai en parlant de l'achat hier par le gouvernement du pipeline Kinder Morgan pour 4,5 milliards de dollars. Cet achat ne faisait assurément pas partie de son programme électoral et n'a pas été mentionné dans le budget de 2018, de sorte que le gouvernement devra expliquer à la Chambre et aux Canadiens d'où viendra cet argent. Les libéraux vont-ils financer cet achat au moyen du Régime de pensions du Canada? Vont-ils le financer avec l'argent des contribuables? Nous aimerions voir d'où viendra cet argent.
     Il existe des trous béants dans notre infrastructure, surtout en ce qui concerne les services à large bande dans les régions rurales et la qualité de l'eau potable dans les réserves des Premières Nations, et le gouvernement libéral montre quelles sont ses véritables priorités quand il consacre 4,5 milliards de dollars à une infrastructure qui appartient au XXe siècle, mais néglige tous ces autres problèmes qui sont si répandus dans le reste du pays.
     En conclusion, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-74.
(1245)
    Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement les observations du député sur les politiques fiscales.
    Le député n’a pas parlé des centaines de millions de dollars supplémentaires que le gouvernement a prévus dans deux budgets afin de lutter contre l’évasion fiscale. Il n’a pas parlé de la taxe imposée au 1 % des Canadiens les plus riches. Je rappelle à mon collègue d’en face qu’il a voté contre cette taxe imposée au 1 % des Canadiens les plus riches. Le député n’a pas parlé de la baisse d’impôt accordée à la classe moyenne. Il n’a pas mentionné non plus les centaines de millions de dollars qui seront versés dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants. Il y a aussi le Supplément de revenu garanti. Encore une fois, il s’agit de centaines de millions de dollars. Ces programmes ont permis de sortir des milliers d’aînés et d’enfants de la pauvreté.
     Le NPD vote constamment contre ce genre de mesures. Le député regrette-t-il de ne pas avoir appuyé certaines de ces réductions d’impôt pour la classe moyenne ou certains des programmes qui ont permis de sortir des milliers d’enfants et d’aînés de la pauvreté?
    Monsieur le Président, je n’en ai pas parlé parce que ce débat est maintenant vieux de deux ans. Je peux y revenir si le député de Winnipeg-Nord le souhaite.
     Parlant des aînés, le gouvernement ne respecte toujours pas sa promesse d’établir un indice des prix à la consommation pour les aînés. C’est une promesse claire que le gouvernement n’a pas tenue.
     En ce qui concerne les réductions d’impôt pour la classe moyenne, le gouvernement en parle sans cesse, mais il n’a pas réussi à définir qui en fait partie. Il ne s’agissait pas d’une réduction d’impôt pour la classe moyenne, mais bien d’une réduction de la tranche d’imposition intermédiaire. Elle s'applique aux gens gagnant de 45 000 $ à 90 000 $. Tous les députés libéraux se sont ainsi accordé une réduction d’impôt maximale. Comme le revenu médian au Canada est inférieur à 45 000 $, mes électeurs n’ont rien reçu.
(1250)
    Monsieur le Président, j’aimerais entendre le point de vue de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford.
    Les habitants de la circonscription du député lui disent-ils, comme me le disent ceux qui habitent ma circonscription, qu’ils s’étonnent que le gouvernement libéral puisse par exemple dire aux anciens combattants que ceux-ci leur demandent plus qu’il ne peut leur donner? Quelle confiance devrions-nous avoir dans un gouvernement libéral qui a trouvé 4,5 milliards de dollars pour acheter un oléoduc discrédité vieux de 65 ans, celui de Kinder Morgan, qui n’était évalué qu’à 550 millions de dollars en 2007? Le gouvernement croit-il vraiment que la valeur de ce pipeline a augmenté à ce point dans les 10 ans ayant suivi l’achat de cet actif par Kinder Morgan? Qu’en est-il des priorités du gouvernement?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Nanaimo-Ladysmith, mon excellente voisine du nord, de cette question. Je suis certain qu’elle saluera avec moi le travail remarquable accompli par le député de Courtenay—Alberni, qui est notre nouveau porte-parole pour les affaires des anciens combattants.
     Voilà des années que nous travaillons avec les anciens combattants dans nos collectivités. Quelle honte de dire qu’ils en demandent trop! Je suis sûr que le premier ministre regrette ces propos.
     Je crois personnellement que nous avons un pacte social, moral et économique avec les hommes et les femmes en uniforme. Quand nous leur demandons de servir en notre nom, nous leur devons d’être avec eux du début à la fin quand ils quittent les forces armées, quand ils ont besoin d’aide, que ce soit à cause de douleurs physiques ou de traumatismes psychiques. Cela devrait faire partie du coût total de tous les types de missions militaires. Nous devrions veiller continuellement sur nos soldats, du moment où ils s’engagent jusqu'au moment où ils quittent les forces, puis pendant leur vieillesse. Nous devons nous occuper de nos anciens combattants. C’est la moindre des choses après leur avoir demandé d’en faire tant pour nous.
    Monsieur le Président, pour bien des raisons, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi d’exécution du budget. La première est que je crois vraiment que ce budget répond aux attentes des Canadiens de tout le pays. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons promis aux Canadiens de les consulter. C’est ce que nous faisons depuis, et ce que nous continuerons de faire. Durant les consultations, nous nous sommes tous rendus dans beaucoup de collectivités, villes, provinces et territoires d'un océan à l'autre. Nous nous sommes assis à des tables dans de nombreux centres communautaires et nous avons écouté ce que les Canadiens avaient à dire parce que nous voulions bien faire les choses. Nous voulions nous assurer de prendre la bonne décision pour les Canadiens.
     Quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous nous sommes engagés envers la classe moyenne à faire ce qu’il faut pour rééquilibrer les choses pour les Canadiens de la classe moyenne, ceux qui travaillent fort pour subvenir aux besoins de leur famille, mais qui ont toujours l’impression d’être injustement désavantagés. Nous veillons à en tenir compte dans toutes les décisions et mesures que nous prenons en tant que gouvernement.
     Nous avons également pris l’engagement envers les peuples autochtones de corriger les injustices de l’histoire en nouant de nouvelles relations avec eux, des relations fondées sur la réconciliation et le respect, qui répondent aux besoins et apportent des solutions que nous préparons ensemble. Je sais que beaucoup de gens sont impatients, à la Chambre et ailleurs, tandis que le gouvernement du Canada entreprend la tâche unique et nécessaire de faire bouger les choses au pays, mais nous tenons notre engagement et la situation s’améliore.
     Nous nous sommes aussi engagés envers les enfants de ce pays à faire tout ce qu'il faut pour les sortir de la pauvreté. C’est pourquoi nous avons mis en œuvre des programmes comme celui de la Prestation fiscale pour enfants, qui aidera des milliers de petits Canadiens à se tirer de la pauvreté.
     Nous avons également pris un engagement à l’égard des travailleurs de ce pays, à qui nous avons promis de continuer de stimuler l’économie. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, l’économie de l’Alberta était en berne. On ne construisait aucun pipeline et on ne concluait pas d’ententes. La croissance économique était inexistante dans certaines régions du Canada. En fait, si nous revenons quelques années en arrière, beaucoup de mes collègues se rappelleront que ce pays se trouvait dans une situation très difficile sur le plan de l’emploi, mais le gouvernement du Canada n’a pas failli à sa tâche. Il a redoublé d’efforts et travaillé de concert avec l’industrie pour créer des emplois et un avenir durable pour les Canadiens.
     Nous avons diversifié non seulement nos populations, mais nos industries. Nous avons accueilli au Canada beaucoup de nouvelles entreprises qui sont venues y établir leurs bases opérationnelles, des entreprises comme Amazon, qui emploie aujourd’hui des centaines de personnes dans tout le Canada et qui a l’intention d’en employer des centaines d’autres. Nous avons signé des accords commerciaux et nous sommes en train de renégocier l’ALENA, mais il y avait dans tous les accords des avantages pour les Canadiens — les agriculteurs, les pêcheurs, les travailleurs de l’automobile, les entreprises créatrices d’emplois et celles qui essaient de commercialiser des produits.
     Je n’irai jamais prétendre que tout est parfait et que tous les problèmes sont réglés, car je sais pertinemment que ce n’est pas vrai, mais je dirais ceci. Il est facile de critiquer et difficile d’être positif, mais il est bien plus efficace de miser sur ce qui fonctionne bien que de ressasser tout ce qu’on pense qui va mal. Je donne un exemple.
     Je représente une circonscription de l’Est du Canada dénommée Labrador. Elle couvre près de 300 000 kilomètres carrés, et sur une bonne partie du territoire les localités sont très isolées. Je prends l’avion pour rendre visite à bon nombre de mes électeurs.Quand je me suis présentée aux élections, il y a quelques années, sur la côte sud du Labrador, il n’y avait aucune liaison routière. Toutes les communautés étaient isolées. Aujourd’hui, non seulement il y a des routes, mais elles sont asphaltées. Au cours des deux dernières années, nous avons investi plus de 60 millions de dollars rien que pour mettre ces routes aux normes, pour qu’on ait accès à cette région rurale du Canada — du jamais vu. Aucun des gouvernements précédents ne souhaitait investir dans ce type d’infrastructure.
(1255)
     Aujourd’hui nous avons le plus grand programme d’infrastructure jamais mis sur pied, et que fait ce programme? Il aide tous les Canadiens. Il n’investit pas seulement dans les grandes villes, mais dans tout le pays, dans des collectivités autochtones, rurales, nordiques et urbaines. Il devrait toujours en être ainsi. On ne devrait pas laisser les minorités de côté, comme ce fut le cas pendant très longtemps, du moins c'était l'impression que j'avais, dans la région que je représente aujourd’hui.
     Aujourd’hui, je regarde le budget que nous mettons en oeuvre dans le pays et je regarde tout le chemin parcouru dans ma circonscription en l’espace de quelques années à peine. C’est absolument incroyable. Dans ma circonscription, nous faisons plus dans la pêche aujourd’hui, pour ce qui est de la création d’emplois, des nouvelles technologies et des progrès, que jamais auparavant.
     J’entends des gens parler du partage des quotas et certains sont mécontents parce que les Autochtones sont maintenant inclus dans l’attribution des quotas de pêche. Je serai la première à me lever à la Chambre des communes pour dire qu’il faut que plus d’Autochtones canadiens soient inclus dans l’attribution des quotas de pêche parce que, dans bien des cas, les pêches se trouvent à une encablure de chez eux. Cependant, très souvent, beaucoup de ces quotas sont allés à d’autres entreprises pendant 30 ou 40 ans, ce qui mettait les revenus dans la poche de propriétaires uniques, sans qu’il y ait nécessairement de retombées pour les régions, les collectivités ou les populations. Est-ce une mauvaise chose de vouloir redistribuer les richesses dans notre pays? Je ne crois pas, du moment que c’est fait de manière juste, équilibrée et raisonnable.
     Je voudrais dire quelques mots au sujet des gens dans les secteurs d’emploi. Je représente la région qui est le plus grand exportateur de minerai de fer du Canada: Labrador City et Wabush. Ces collectivités ont traversé des temps vraiment difficiles. Une mine a fermé et des centaines de personnes qui avaient travaillé toute leur vie pour cette entreprise ont perdu jusqu’à 25 % de leurs prestations de retraite, et il n’existait aucun mécanisme juridique au Canada pour protéger ces prestations.
     Le ministre des Finances a déclaré à la Chambre qu’avec ce budget, nous allons modifier la Loi sur les pensions pour que les prestations des travailleurs soient protégées. C’est nécessaire et c’est la bonne chose à faire. Qui s’y opposerait? Après ce que nous avons vu arriver au Canada aux employés de Sears, aux travailleurs de l'acier et à d’autres encore, pourquoi ne voudrions-nous pas chercher des moyens de protéger les prestations de pension des travailleurs? C’est en tout cas ce que prévoit ce plan d’exécution du budget.
     En plus de s’attaquer aux problèmes qui concernent les enfants, les peuples autochtones et les travailleurs, le budget prévoit aussi des investissements importants dans les soins de santé, le logement et les programmes sociaux. Nous ne pouvons l’oublier. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons augmenté les transferts pour les soins de santé cette année. Nous avons ajouté 112 millions d’investissements supplémentaires dans les services de santé mentale. J’étais très fière d’être aux côtés du premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador à Happy Valley-Goose Bay, d’où on gère les services régionaux de santé mentale et de toxicomanie, et d’entendre que l’hôpital comptera plus de lits en santé mentale et qu’il y aura de nouveaux psychiatres au Labrador.
     Il y a des choses qui sont importantes pour les citoyens de notre pays. Ce sont des choses que les habitants de ma circonscription et que tous les Canadiens demandent, et nous faisons en sorte de les leur donner. Aussi longtemps que je serai députée, je continuerai d’écouter ce que me disent mes concitoyens et de m’efforcer d’obtenir qu’ils soient traités de façon juste et équilibrée, et qu’ils ne soient pas laissés pour compte parce qu’ils vivent loin d’Ottawa ou d’un centre urbain. Ce n’est pas parce qu’on est autochtone ou qu’on vit dans le Nord ou dans une région rurale qu’on ne devrait pas avoir droit aux mêmes avantages que le reste de la population canadienne.
(1300)
    Monsieur le Président, avant que la secrétaire parlementaire ne se félicite un peu trop de l'absence d'investissement dans le secteur de l'énergie, j'aimerais lui rappeler que l'engagement de 4,5 milliards de dollars que vient de faire le ministre des Finances n'est pas un engagement à construire un pipeline. Cet argent va tout simplement aux actionnaires chez nos voisins du Sud, qui pourront maintenant en faire ce qu'ils veulent aux États-Unis. Je tenais à mentionner ce détail avant qu'elle ne se montre trop contente d'elle-même.
    Elle a indiqué que tout n'était pas nécessairement parfait. Je suis curieux de savoir ce qu'elle voulait dire exactement par cela. Il y a peut-être des choses qu'elle n'approuvait pas. Je vais énumérer quelques possibilités et elle pourra choisir dans le lot: l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique, le voyage en Inde, le voyage dans les Bahamas, l'annulation du projet Énergie Est, les modifications fiscales du ministre des Finances, la réforme électorale, les emplois qui s'en vont aux États-Unis, les passages illégaux à la frontière ou le bureau à 800 000 $ du ministre de l'Infrastructure à Edmonton. Laquelle de ces choses n'était pas nécessairement parfaite à ses yeux?
    Monsieur le Président, le député d’en face parle de l’acquisition de l’oléoduc Trans Mountain. Je lui répondrai que le gouvernement du Canada a agi quand des travailleurs en Alberta et des gens partout au Canada ont eu besoin qu’il agisse pour que nous ayons un oléoduc jusqu’à la côte, encouragions le secteur pétrolier du pays et créions une industrie durable. C’est quelque chose que le gouvernement de l’opposition n'a pas su, n’a pas pu et n’a pas voulu faire.
     Si le gouvernement du Canada n’agissait pas pour appuyer le développement économique et les investissements au pays afin d’assurer la durabilité pour les travailleurs canadiens, à mon avis, ce serait ne pas rendre service au peuple de ce pays. Toutefois, nous n’avons pas failli à nos responsabilités. Nous savons que c'est dans l’intérêt des Canadiens. Nous savons que c’est la bonne chose à faire. Nous savons aussi que nous concilions économie et environnement, une notion très peu familière aux conservateurs, mais nous le faisons, en ayant à cœur l’intérêt tant de l’environnement que des travailleurs canadiens.
(1305)

[Français]

    Monsieur le Président, ma collègue a parlé de traitement juste et équitable. J'aimerais aussi parler du traitement juste et équitable des personnes qui sont touchées, comme les travailleurs et les travailleuses de Sears, nos retraités. Nous en avons parlé beaucoup à la Chambre. Mon collègue de Hamilton a déposé un projet de loi qui est déjà prêt à être adopté, ici, à la Chambre. Dans le dernier budget, le gouvernement a seulement annoncé qu'il partirait faire une consultation et qu'il étudierait la possibilité en ce qui concerne certains éléments du projet de loi de mon collègue.
    Alors que nous parlons d'inégalités, nous avons l'occasion d'adopter un projet de loi pour enrayer les inégalités — je parle des pensionnés et de ceux et celles qui sont chez Sears. Il y a plusieurs autres entreprises aussi dont les employés sont inquiets, ils ne savent pas ce qui va arriver à leur pension.
    Que pense ma collègue de cette inégalité et pourquoi le gouvernement n'adopterait-il pas tout de suite, ici, à la Chambre, le projet de loi pour protéger les pensions ainsi que tous les travailleurs et toutes les travailleuses du Canada?

[Traduction]

    Monsieur le Président, s'il y a une chose que je peux dire avec certitude, c’est d’avoir vécu la terrible stratégie qui a affligé tant de travailleurs de l’acier dans ma circonscription quand la société Cliffs Natural Resources s’est retirée, avec pour résultat que plusieurs de ses travailleurs ont perdu jusqu’à 25 % de leur pension et de leur accès aux soins de santé. C'est inacceptable et ne devrait pas arriver dans notre pays. J’ai travaillé très fort dans ce caucus, avec mes collègues de différentes régions du Canada, de concert avec des députés des autres partis, pour faire en sorte que ce problème soit réglé.
     J’étais heureuse d’entendre le ministre des Finances annoncer dans le présent budget un examen de la loi sur les pensions, et que cet examen se ferait dans le contexte de la protection des travailleurs. Le ministre a aussi annoncé qu’il visait une retraite solide, stable et sûre pour tous au pays, et a pris un engagement à cet égard envers les Canadiens. Il a aussi promis de renforcer le Régime de pensions du Canada pour offrir de meilleures prestations aux parents et aux Canadiens qui sont touchés et ont besoin de ces prestations.
     C’est la voie sur laquelle nous nous sommes engagés. Je demande à mes collègues de bien vouloir travailler avec nous pour faire en sorte que nous puissions atteindre ces objectifs.
    Monsieur le Président, en ma qualité de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, je suis heureux de prendre la parole au nom de mon parti au sujet du projet de loi C-74, le projet de loi d’exécution du budget. Je vais concentrer mes remarques sur une partie de cette mesure qui, selon moi, est très mal conçue et risque d'occasionner beaucoup de tort aux Canadiens de partout au pays. J’espère que le gouvernement écoutera ces observations, qu’il les prendra au sérieux et qu’il sera disposé à apporter des changements au projet de loi dont nous sommes saisis.
    La question sur laquelle je veux attirer l’attention de mes collègues à la Chambre aujourd’hui est la proposition contenue dans le budget, proposition voulant que le gouvernement fédéral prélève une taxe d’accise sur le cannabis médical. Or, les médicaments ne sont actuellement pas taxés au Canada. Les produits pharmaceutiques sont soumis à un processus conduisant à l’obtention de ce qu’on appelle un « numéro d’identification du médicament », ou DIN. Ainsi, les médicaments mis en vente sont achetés par les Canadiens en franchise de taxe, comme il se doit.
     Par contre, le cannabis médicinal, qui a été reconnu comme un médicament par la Cour suprême du Canada — vendu par l’industrie du cannabis médical actuellement en activité dans toutes les provinces du pays — ne jouit actuellement pas de ce statut. Par conséquent, les patients de tout le pays qui dépendent du cannabis médicinal pour diverses maladies sont obligés de payer la taxe de vente sur ce médicament, qu’il s’agisse de la TPS fédérale ou de la TVH dans la province, qui est d'au moins 5 %. De plus, rares sont les régimes d’assurance-maladie au Canada à rembourser le coût du cannabis aux patients. C’est donc une arme à double tranchant pour les patients qui comptent sur le cannabis pour se sentir mieux.
     De plus, dans ce budget, le gouvernement propose d’ajouter une taxe supplémentaire sur le cannabis médicinal, une taxe d’accise, qui augmenterait d’autant le prix de ce médicament pour les patients.
     Je vais un peu parler des patients de notre pays, de ce que les groupes de patients pensent et des raisons pour lesquelles le cannabis médicinal est un élément si important du traitement médical pour un si grand nombre de Canadiens.
     Le cannabidiol et le THC sont deux des principales molécules actives du cannabis, et il est maintenant bien connu et établi dans la littérature scientifique et d’après des données anecdotiques que ces deux substances présentent des propriétés médicinales incroyables. J’en mentionnerai quelques-unes au hasard: ces molécules sont anti-inflammatoires; antispasmodiques; elles aident à contrôler et à soulager les nausées; elles permettent de réduire la pression oculaire; elles sont très efficaces pour traiter le trouble de stress post-traumatique; elles s’avèrent très efficaces pour aider les toxicomanes à cesser de consommer des opioïdes et à les remplacer par du cannabis; et elles sont un outil très appréciable dans le contrôle des convulsions.
     Je n’ai cité là que quelques exemples des caractéristiques documentées et éprouvées du cannabis utilisé à des fins médicales et sous surveillance médicale. C’est un médicament et, je le répète, nous ne taxons pas les médicaments au Canada.
    Je veux parler de ce qu'est une taxe d'accise. Les libéraux veulent imposer une taxe d'accise sur le cannabis médicinal. C'est particulièrement déplacé. Dans le langage courant, on dit de la taxe d'accise que c'est une taxe sur les vices, autrement dit, une taxe visant précisément à décourager l'utilisation d'un produit ou pour encourager l'utilisation plus responsable d'un produit. Typiquement, la taxe d'accise est perçue sur des choses comme le tabac, l'alcool et l'essence. Toutefois, dans les faits, la présente taxe découragerait l'usage d'un médicament.
(1310)
    Je veux parler quelques instants de l'échange que j'ai eu avec le premier ministre lorsque je l'ai interrogé directement sur cette question mercredi dernier et que je lui ai demandé de reconsidérer la taxe d'accise sur le cannabis médicinal. Après avoir refusé de s'engager à retirer la taxe d'accise, le premier ministre, de manière quelque peu choquante, a continué en prêtant des intentions à la communauté médicale en disant qu'il pensait que le cannabis médicinal était détourné pour être utilisé à des fins récréatives. Voilà des propos choquants de la part de n'importe quel premier ministre. Il prête des motifs à tous les médecins du pays en laissant entendre qu'ils prescrivent à tort du cannabis à leurs patients, qui le consomment ensuite à des fins récréatives.
    Il prête des intentions aux centaines de milliers de Canadiens qui consomment quotidiennement du cannabis sous diverses formes: teintures, crèmes, comprimés sublinguaux, concentrés comestibles et tisane. Il laisse entendre que ces gens ne consomment pas de cannabis pour atténuer les symptômes de leur maladie, mais plutôt pour planer.
    Quel message envoie-t-il aux milliers d'anciens combattants au Canada qui consomment du cannabis parce qu'ils sont atteints du du syndrome de stress post-traumatique? Le premier ministre est-il en train de dire qu'ils en consomment uniquement pour se défoncer? Si c'est le cas, pourquoi le ministère des Anciens Combattants le paie-t-il? C'est choquant.
    Quoi de plus convaincant que la réplique d'un médecin après la parution en ligne de ces propos? Le Dr Michael Verbora, professeur à l'Université McMaster et médecin titulaire d'un MBA, a dit:
    Je ne sais pas pourquoi @JustinTrudeau pense que mes patients juvéniles font semblant d'avoir des convulsions (afin de consommer de l'huile de cannabidiol qui n'a aucune valeur récréative) et que mes patients adultes font semblant de souffrir de cancers, de sclérose en plaques et de douleurs chroniques! Il n'a pas la moindre idée de la situation et est entièrement ignorant. Passe une journée dans ma clinique pour en voir et en apprendre plus.
    Ce médecin a tenu ces propos en réponse à la suggestion du premier ministre que le cannabis médicinal est réellement une sorte de façade ou d'excuse dont se servent les gens pour accéder à du cannabis à des fins récréatives.
    Les néo-démocrates ont fait ce qu'ils font à la Chambre. Ils ont soigneusement étudié le dossier. Nous travaillons fort pour élaborer de bonnes politiques. Nous écoutons les témoins. Nous suivons un processus d'élaboration de politiques basées sur des faits.
     Absolument tous les groupes de patients qui ont comparu devant le comité qui a étudié le projet de loi, c'est-à-dire tous les groupes de patients au Canada qui connaissent le moindrement le cannabis, ont déclaré que la taxe d'accise est inacceptable et devrait être retirée.
    Mon collègue a proposé neuf amendements au comité, dont quatre sur le retrait des dispositions préjudiciables concernant la taxe d'accise sur le cannabis. Les membres libéraux du comité se sont opposés aux quatre amendements et les ont rejetés.
    Au lieu d'écouter les Canadiens, les patients et l'opposition et de reconnaître les preuves, les libéraux redoublent leurs efforts pour mettre en oeuvre une mauvaise politique qui causera des torts à la santé publique et à la santé des patients au Canada.
    Le tout premier concept que les médecins apprennent à l'école de médecine est de ne pas causer de tort. Il s'agit du premier principe en matière de soins. En imposant une taxe sur le cannabis, sur un médicament, et en rendant son accès plus difficile, le gouvernement ne fait que nuire à la santé des patients canadiens, et il le fait de façon délibérée et en sachant très bien que les témoignages indiquent que c'est une mauvaise approche.
    Je veux prendre un moment pour parler des enfants. Au pays, il y a des enfants qui consomment actuellement du cannabis à des fins médicales, en particulier pour des choses comme le contrôle de l'épilepsie. Pourquoi un gouvernement souhaiterait-il imposer une taxe d'accise nuisible en surcroît d'une taxe de vente sur un produit qui n'est probablement pas couvert par le régime d'assurance-maladie de cette famille, ce qui rend l'accès à ce médicament plus difficile pour les enfants qui en ont besoin pour contrôler leurs crises d'épilepsie? Voilà ce que fait le gouvernement libéral. C'est une politique pernicieuse. C'est une approche pernicieuse des soins de santé. C'est une politique fiscale pernicieuse.
    J'exhorte le gouvernement à écouter soigneusement les témoignages des gens qui connaissent bien cette question, et à renoncer à assujettir des médicaments à cette taxe malavisée, mal conçue et nuisible.
(1315)
    Monsieur le Président, je ne sais pas exactement où le député puise toute son information, mais le fait est que le budget, en particulier la partie traitant du cadre du droit d’accise sur le cannabis, dit expressément qu’afin d’aider les personnes qui comptent sur le cannabis pharmaceutique pour soulager la douleur ou traiter une maladie, le gouvernement exemptera ces produits des droits d’accise, pourvu que ces personnes obtiennent leur produit au moyen d'une ordonnance. De même, on ajoute: « Les produits pharmaceutiques dérivés du cannabis seront exonérés des droits d'accise, pourvu que le produit du cannabis ait une identification numérique de drogue et ne puisse être obtenu qu'au moyen d'une ordonnance. »
     Je comprends que, de temps à autre, les choses changent et que de nouveaux médicaments font leur apparition et reçoivent donc une identification numérique, certains plus tard que d’autres. Peut-être que tout ce que le député essaie d’englober dans son argumentation n’est pas inclus.
     Pourrait-il au moins reconnaître qu’on fait un effort pour s’assurer que ces produits en particulier, lorsqu’ils sont obtenus au moyen d'une ordonnance, seront bel et bien exemptés de la taxe?
    Monsieur le Président, il y a une réponse bien simple à cela.
     Il est vrai que, pour l’instant, presque aucun des produits de cannabis médical, qui sont pourtant présents dans notre pays depuis des années, n’a reçu une identification numérique, un numéro DIN. Il y en a peut-être quelques-uns. Le gouvernement sait cela, mais que fait-il alors? Il va de l’avant et impose une taxe sur le cannabis médical, en sachant fort bien que 99 % de ces produits n’ont pas d’identification numérique de drogue et qu’ils vont donc être taxés. Il dit ensuite: « Eh bien, il suffit d’obtenir une identification numérique. »
     Le problème, avec l’identification numérique, c'est qu’il faut des années pour l'obtenir. Cela coûte très cher. Elle doit faire l'objet d'essais cliniques. Autrement dit, au cours des prochaines années, d’ici à ce que ces produits reçoivent leur identification numérique de drogue, ce qui n’est pas garanti, les Canadiens devront payer cette taxe d'accise.
     Inversement, je demanderais au député pourquoi le gouvernement ne retire pas simplement la taxe d’accise sur le cannabis médical maintenant et n’épargne pas aux Canadiens ces années de taxation dont l’incidence parfaitement prévisible sera de priver de remède des gens qui en ont besoin. Pourquoi le gouvernement ne retire-t-il pas simplement cette taxe?
(1320)

[Français]

    Monsieur le Président, le discours de mon collègue est admirable. Je suis estomaquée de la réponse du gouvernement qui limite aujourd'hui le temps de débat.
    Nous disposons de seulement cinq heures pour analyser un projet de loi d'une ampleur incommensurable. En effet, il contient 550 pages et vise à modifier 44 lois, dont le projet de loi C-47 qui vise à imposer une taxe aux gens qui utilisent la marijuana sous ordonnance médicale. On parle entre autres d'enfants atteints du cancer ou qui vivent des souffrances atroces. Cela pourrait nuire à leur qualité de vie.
    Le premier ministre a répondu que ce sont les personnes qui consomment la marijuana de façon récréative et abusive qui vont voir leur médecin. De manière indirecte, il accuse les médecins de ne pas faire leur travail de façon diligente et accuse aussi les gens d'abuser du système pour ne pas payer leur juste part. En même temps, il fait souffrir des patients.
    Comment est-ce que cela peut être responsable de la part d'un gouvernement?
    Du point de vue démocratique, s'il n'y a pas un député qui se lève pour soulever ces enjeux, comme l'a fait mon collègue de Vancouver Kingsway, et qu'on limite le temps de débat, on perd ce genre d'information puisqu'on n'a pas suffisamment de temps pour les soulever à la Chambre des communes.
    J'aimerais que mon collègue réagisse à tous ces éléments qui font partie de ma question et surtout qu'il nous dise si on devrait retirer le projet de loi C-47 des 44 lois qui sont modifiées par le projet de loi C-74?
    Selon lui, est-ce qu'on devrait retirer le projet de loi C-47 des 44 lois modifiées par le projet de loi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je siégeais à la Chambre, lors de la dernière législature, quand le gouvernement précédent s’est servi de l’attribution de temps pour interrompre le débat une centaine de fois. Nous nous y sommes opposés alors au nom du Nouveau Parti démocratique, et je crois que beaucoup de mes collègues du Parti libéral ont fait de même. Il est donc quelque peu hypocrite de la part des libéraux, maintenant qu'ils forment le gouvernement, d'avoir recours à la même tactique qu’ils dénonçaient lorsqu’ils étaient dans l’opposition.
     Nous sommes une assemblée démocratique. Les gens nous envoient ici à la Chambre pour débattre d'enjeux. On m’a dit dès le début que notre rôle premier, en tant que députés, est de passer à la loupe les dépenses du gouvernement. C’est pour cela que nous sommes ici. Limiter le débat sur un projet de loi budgétaire qui compte des centaines de pages est une injure aux préceptes les plus fondamentaux de la démocratie.
     J’exhorte le gouvernement à retirer cette motion d’attribution de temps et à nous laisser faire notre travail au nom des gens qui nous ont envoyés ici pour le faire.
    Monsieur le Président, c’est le projet de loi imposant que le gouvernement dépose chaque année et dans lequel il indique combien de deniers publics il entend dépenser et à quelles fins. Mes commentaires porteront sur un élément, la partie 5, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
    Quand les députés entendent « loi sur la tarification de la pollution », il se peut qu’ils pensent que nous allons consacrer des fonds pour réduire la pollution. En fait, nous ne parlons pas de pollution au sens large. Il n’y a rien dans ce document qui porte sur des choses comme les oxydes d’azote, les NOx, les oxydes de soufre, les SOx, les composés organiques volatils et les matières particulaires fines qui s’accrochent aux poumons et qui peuvent réduire la durée de vie d’une personne. La question du méthane n’y est pas abordée.
     Le gouvernement conservateur précédent était parvenu à réglementer ces composés pour la qualité de l’air s’améliore sans cesse partout au Canada. Nous avons connu un immense succès. C’est sans conteste au Canada que l’air est le plus pur au monde. Je pense que nous nous classons au troisième rang. Nous faisons partie des pays où l’air est le plus pur et c’est grâce, en grande partie, au fait que le gouvernement conservateur précédent a beaucoup investi dans la réglementation de ces substances nocives.
     Cependant, cette loi ne porte pas du tout sur la pollution au sens large. Il y est question d’émissions de gaz à effet de serre et des efforts déployés par le gouvernement pour faire adopter son droit d’imposer aux Canadiens une lourde taxe sur le carbone. Ce sont tous les Canadiens qui devront payer cette taxe. Le premier ministre a dit que certaines provinces prélevaient déjà une taxe. Il a aussi dit que ces provinces devront augmenter cette taxe et que les provinces et les territoires où il n’y en a pas seront obligés par le gouvernement fédéral de percevoir une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. Cette mesure sera dispendieuse pour les Canadiens, car elle touchera tout ce que les Canadiens utilisent, qu’il s’agisse d’épicerie, de chauffage domiciliaire au mazout, de gaz naturel ou d’essence à la pompe. Pratiquement tout ce que nous consommons ici au Canada et que nous utilisons tous les jours sera touché par la taxe sur le carbone du gouvernement libéral proposée dans ce projet de loi.
     Bien entendu, le premier ministre, interrogé sur la question, affirme que les taxes sur le carbone sont une bonne chose. Il l’a vraiment dit. Le premier ministre a fait de cette taxe sur le carbone l’une des pierres angulaires de son plan en matière de changements climatiques.
     Nous, les conservateurs, nous croyons que ce n’est pas en taxant les Canadiens que nous arriverons à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il y a bien d’autres façons de procéder. Nous avons d’autres outils à notre disposition pour régler le problème des émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas en taxant les Canadiens qu’on y arrivera.
     Le gouvernement fédéral a promis que la taxe sur le carbone n’aurait aucune incidence sur les recettes. Autrement dit, elle ne va pas coûter un sou aux contribuables. Ce que le premier ministre a omis de dire, par contre, c’est qu’elle n’aura aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral parce qu’il va transférer les recettes fiscales aux provinces. Il veut faire croire aux Canadiens que les provinces et les territoires reverseront cet argent à leurs résidants. En réalité, il n’y a pas une seule province au Canada où la taxe sur le carbone est sans incidence sur les revenus. Ce qui se passe, c’est que le gouvernement siphonne de l’argent de la poche des contribuables pour l’ajouter à ses recettes générales. Les gouvernements perçoivent cet argent et s’en servent pour faire avancer leurs propres priorités politiques, et non celles des Canadiens.
    Nous l’avons constaté en Colombie Britannique, ma province, qui a été érigée en modèle de vertu en matière de taxe sur le carbone. Cette taxe sans incidence sur les recettes a été imposée par l’ancien premier ministre Gordon Campbell, un homme que je connais bien. Il a imposé cette taxe dans des intentions très louables. À l’origine, elle n’avait pratiquement aucune incidence sur les recettes. Le gouvernement la percevait et la reversait aux contribuables sous forme de réductions fiscales pour les entreprises et les particuliers.
(1325)
     À l’issue des récentes élections en Colombie Britannique, le NPD a été porté au pouvoir. La première mesure prise par ce gouvernement a été de supprimer le caractère neutre de la taxe, ce qui veut dire que les recettes provenant de la taxe sur le carbone sont désormais ajoutées aux recettes générales et consacrées aux priorités politiques du gouvernement néo démocrate. La même chose se répète à la grandeur du pays. On promet que cet argent sera investi dans des projets environnementaux. Les gouvernements choisissent les gagnants et les perdants, c’est-à-dire ceux qui profiteront de l’argent et ceux qui n’en profiteront pas. Nous savons que les gouvernements sont terriblement maladroits pour choisir les gagnants et les perdants. Ils ont tendance à se tromper.
     Ce qui est déplorable, c’est que nous avons demandé des centaines de fois au gouvernement libéral combien la taxe sur le carbone, initialement fixée à 50 $ la tonne, coûterait à la famille canadienne moyenne. Mes collègues ont posé la question à la ministre ici même. Nous avons entendu plusieurs ministres en comité et nous leur avons demandé combien ils s’attendaient que cette taxe allait coûter à la famille canadienne moyenne. Nous n’avons jamais obtenu de réponse. En fait, lors d’un échange tristement célèbre avec la ministre de l’Environnement, je lui ai demandé de nous dire ce que signifiait la taxe sur le carbone pour la famille canadienne moyenne. Elle a refusé de répondre. J’ai répété ma question inlassablement. Elle a finalement dit qu’elle laisserait son sous-ministre me répondre et celui-ci a esquivé la question. Les libéraux détiennent cette information, mais ils ont peur que les Canadiens apprennent que cette taxe leur fera terriblement mal.
     Les libéraux ont un programme secret. Ce que les Canadiens ignorent, c’est que dans les officines du gouvernement, les libéraux commencent à parler d’augmenter la taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, en 2022, à 100 ou 300 $ la tonne. Pourquoi? Parce que des économistes leur ont dit que pour que la taxe sur le carbone soit efficace, autrement dit pour qu’elle incite les Canadiens à modifier leur comportement, elle devra se situer entre 200 à 300 $ la tonne d’émissions de gaz à effet de serre. Imaginons à quel point cette taxe fera grimper le coût de la vie. Le voilà, le plan secret.
     Les libéraux ne nous le diront pas aujourd’hui, mais certains documents du gouvernement laissent penser que des discussions sont en cours pour savoir comment imposer de force la taxe sur le carbone aux Canadiens, juste assez pour les inciter à modifier leurs comportements, sans se soucier des répercussions que cette mesure aura sur les citoyens et sur la famille canadienne moyenne, ni de la hausse drastique du coût de la vie qu’elle entraînera.
     Je reviens à l’exemple de la Colombie-Britannique, où la taxe sur le carbone prétendument sans incidence sur les recettes a fini par être remplacée par une taxe qui aura une incidence sur les recettes. L’argent va aller dans les poches du gouvernement, qui le dépensera à sa guise. Lorsque cette taxe a été initialement établie, l’objectif officiel était de changer les comportements pour réduire de 33 % les émissions de gaz à effet de serre. C’est un objectif louable. Quel a été le résultat? La taxe est maintenant en place depuis une dizaine d’années et, à ce jour, les émissions de carbone n’ont pas diminué de 33 %, ni de 30 %, ni de 20 %, ni de 10 %, mais bien de 2 %. Après une décennie à percevoir une taxe sur le carbone, tout ce que la Colombie-Britannique a réussi à obtenir, c’est une réduction de 2 %. Cette taxe fera mal aux Canadiens et elle n’aura pratiquement aucun effet sur les émissions de gaz à effet de serre.
     Nous avons invité la ministre de l’Environnement à comparaître en comité pour défendre ses prévisions et cette taxe sur le carbone pour que nous ayons une idée de ce que cette mesure coûtera aux Canadiens. Elle ne nous a pas encore répondu et n’a pas encore annoncé publiquement qu’elle est prête à se présenter devant le comité et à rendre des comptes conformément à notre système parlementaire britannique, comme devraient le faire tous les ministres.
     Je suis très déçu de voir que le gouvernement libéral présente une politique fiscale qui fera mal aux Canadiens, sans avoir aucun effet positif sur l’environnement.
(1330)
    Monsieur le Président, ma circonscription est voisine de celle du député. Je sais donc que le ciel ne change pas de couleur d’un endroit à l’autre.
     J’aimerais remettre les pendules à l’heure. Je veux parler du magnifique bilan de l’ancien gouvernement Harper en ce qui concerne les émissions. Les émissions diminuent, surtout quand l’économie fonctionne au ralenti. L’économie canadienne a roulé au ralenti de 2007 jusqu’à l’été 2015, une période durant laquelle nous étions techniquement en récession. Il est intéressant de noter que durant la même période, la Colombie-Britannique, qui tarifait le carbone, affichait le meilleur rendement économique du Canada et que son économie est toujours l’une des meilleures.
     J’ai une autre précision à faire. J’ignore si mon collègue a eu les mêmes possibilités que moi, mais dès l’entrée en vigueur de la taxe sur le carbone, j’ai commencé à utiliser beaucoup plus les transports en commun, et cela m'a été profitable. Vous voulez savoir quelle sera l’incidence sur la famille moyenne? Si ma famille peut servir d’exemple, je peux vous dire que nous allons très bien. Le député a-t-il un commentaire à faire à ce sujet?
    Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise du Président, et non directement les uns aux autres.
     La parole est au député d'Abbotsford.
(1335)
    Monsieur le Président, je ne pense pas que le salaire du député soit dans la moyenne. Il gagne autour de 175 000 $ par année. Cela ne le place pas dans la classe moyenne à laquelle le premier ministre veut que d'autres se joignent.
     Je reviens à la question, à laquelle il a évité de répondre. Dans quelle mesure les émissions de gaz à effet de serre ont-elles diminué en Colombie-Britannique pendant près d'une décennie grâce à la mise en place en Colombie-Britannique de la taxe sur le carbone la plus élevée, soit 30 $ la tonne? Elles ont diminué de 2 %, alors que l’objectif était de 33 %. Peu importe l’angle adopté, un constat d’échec s’impose.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
    Les conservateurs, comme c'était le cas en comité parlementaire, sont très aptes à critiquer une mesure, mais ont bien du mal à proposer une solution de rechange. C'est exactement ce qui a été démontré lors du témoignage d'un certain Jason Kenney en comité, alors que celui-ci a tout fait pour discréditer la taxe sur le carbone, comme le font les conservateurs actuellement. Lorsque mes collègues lui ont demandé une solution de rechange, et il n'avait rien à proposer. La seule chose que les conservateurs sont capables de faire, c'est de s'opposer à une mesure sans proposer de solution de rechange. C'est ce que mon collègue est en train de faire, d'ailleurs.
    Quelle solution de rechange mon collègue propose-t-il pour remplacer le prix sur le carbone, afin que nous puissions atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre? J'ose espérer que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'objectif ultime de tous les députés de la Chambre, peu importe le parti.
    Comment le député s'y prendrait-il pour atteindre ces objectifs?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne vais pas commenter ce que M. Kenney a dit ou non au comité. Toutefois, le gouvernement dispose d'une trousse d'outils très importante pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Je commencerai par parler de la réglementation intelligente.
    Notre gouvernement conservateur a commencé à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réglementant l'industrie des véhicules légers et lourds. C'est nous qui avons réglementé le secteur traditionnel de l'électricité produite à partir du charbon. Nous avons lancé le mouvement vers l’élimination progressive du méthane partout au Canada. Toutes les initiatives peuvent passer par une réglementation intelligente plutôt que par la fiscalité.
     Il est possible de faire des investissements intelligents et importants dans la technologie. Dans son rapport à ce sujet, le Conference Board du Canada a précisé que le développement technologique constitue la trousse d'outils la plus importante dont dispose un gouvernement pour aller de l'avant. En examinant la trajectoire du développement technologique, nous serons en mesure d'utiliser la technologie pour relever bon nombre de ces défis environnementaux.
     Il y a d'autres options, comme investir dans des infrastructures intelligentes ou dans la séquestration naturelle, que le gouvernement n'a pas examinées. Il n'a pas fait de recherches scientifiques à ce sujet. Il y a aussi le captage et le stockage du carbone, qui ont donné de si bons résultats en Saskatchewan. Cette technologie fonctionne aujourd'hui au Canada, et elle permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre.
     En ce qui concerne l'utilisation intelligente des réseaux électriques, si nous pouvions combiner les réseaux électriques à l'échelle du pays, nous pourrions les interconnecter de façon à ce que la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec puissent partager leur électricité avec d'autres provinces et territoires d'une manière intelligente et respectueuse de l'environnement. Les solutions sont nombreuses. Nous avons des réponses.
    Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour discuter de la loi d’exécution du budget.
     Je vais commencer avec certains faits qui peuvent de prime abord sembler effarants. Le ministère des Finances et le directeur parlementaire du budget ont prévu que le budget ne sera pas équilibré avant 2045.
     Mes enfants ne verront pas un budget équilibré avant qu’ils ne soient plus vieux que je ne le suis actuellement, et c’est inacceptable. Pendant cette période, une dette estimative de 450 milliards de dollars viendra s’ajouter, pour un total de plus ou moins 1,1 billion de dollars. Ce sont nos jeunes qui devront tout rembourser. L’avenir dont nos jeunes hériteront n’est pas celui qui nous a été légué. Nos jeunes sont laissés pour compte. Leur taux de chômage se situe actuellement à 11,1 % tandis que le taux de chômage chez les jeunes aux États-Unis n’est que de 8,4 %. Nos jeunes devront maintenant vivre avec les chaînes de cette dette accrue aux pieds.
     Le PIB a augmenté de 0,1 % en deux ans. Quatre-vingts pour cent des Canadiens de la classe moyenne font face à des hausses de taxes et d’impôts depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir. Les dépenses ont progressé de 60 milliards de dollars, soit d’environ 20 %, au cours des 30 derniers mois.
     Nul doute qu’il y a un problème de dépenses dans les rangs du gouvernement libéral. Bien franchement, on peut le constater presque partout.
     L’aide aux entreprises parasites est un sujet que j’ai abordé à plusieurs reprises. Pourquoi imposer des Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et offrir ces dollars aux millionnaires et milliardaires de ce monde pour qu’ils puissent s’enrichir davantage? Il semble que cela se fasse sans stratégie et sans en comprendre les effets. Il semble que cela se fasse aussi sans une mesure claire de ce qui est un succès ou un échec. Je vais vous donner des exemples: le renflouement de Bombardier il y a tout juste un an et les supergrappes dont il était question dans le dernier budget et qui se poursuivent dans celui-ci, l’injection de 900 millions de dollars dans les supergrappes, surtout en milieu urbain, qui a été recommandée par un comité mis sur pied par le ministre de l’Industrie auquel siégeaient des responsables des supergrappes, comme le MaRS à Toronto.
     Il y a quelques semaines, les conservateurs ont commencé à dire non à l’aide aux entreprises parasites quand il a été question de Kinder Morgan. Nous ne voulions pas que des fonds publics servent à soutenir le secteur privé dans ces circonstances. Même dans leurs rêves les plus fous, les conservateurs ne croyaient pas qu'on en viendrait à l’aide aux entreprises parasites quand il a été question de Kinder Morgan, en fait, une nationalisation pure et simple de tout le programme.
    J'aimerais féliciter certaines personnes à la Chambre, comme la députée de Vancouver Quadra, le député de Pontiac et le député de Burnaby Nord–Seymour, qui sont désormais copropriétaires de l'une des plus grandes sociétés de transport pétrolier au Canada. Et moi qui croyais qu’ils étaient des militants écologistes. On dit souvent « Si vous ne pouvez les vaincre, joignez vous à eux ». Dans le cas des libéraux, ils ont commencé par vaincre l'industrie pétrolière, pour ensuite se joindre à elle. Paradoxalement, la croissance du secteur pétrolier et gazier l'an dernier a constitué le moteur de notre économie. Sans le secteur pétrolier et gazier, nous aurions affiché une croissance zéro.
     Cette croissance n’a pas été réalisée grâce aux libéraux ou au gouvernement fédéral, mais bien malgré eux. Dans le secteur pétrolier et gazier, les libéraux ont causé une grande instabilité, en s'y attaquant sans cesse. Concernant Kinder Morgan, je constate que le gouvernement a négligé ce qui se trouve sous nos pieds et a choisi de se concentrer sur ce qui se trouve entre les oreilles du premier ministre. C'est une stratégie vouée à l’échec.
(1340)
     Le premier ministre a créé une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne qui sera appliquée jusqu'à la fin de 2023. Après avoir pris cette mesure et créé une grande instabilité dans le secteur pétrolier et gazier et, par ricochet, dans l'ensemble de notre économie, et après avoir ainsi rendu la tâche encore plus difficile aux petits salariés qui peinent à joindre les deux bouts, il s'est rendu compte des ramifications de cette décision, à savoir que des projets comme celui de Kinder Morgan ne sont plus viables. Le secteur privé s'en est rendu compte, et le premier ministre s'en est ensuite rendu compte et, à la dernière seconde, il a dit qu'il allait intervenir, prendre l'argent de gens qui gagnent à peine de quoi subvenir à leurs besoins et l'investir dans ce projet que le secteur privé a abandonné.
     Il est très intéressant d’analyser la taxe sur le carbone et l’effet qu’elle aura sur la famille moyenne. Au prix de vente du carburant, il faut ajouter son coût de production, qui représente environ 50 % de ce que nous payons à la pompe. Il faut aussi ajouter les taxes d'accise provinciales et fédérale. À l'origine, ces taxes avaient été mises en place pour faire face aux conséquences de notre retrait de cette industrie. Ensuite, il faut ajouter la nouvelle taxe sur le carbone. Le gouvernement n'arrête pas pour autant de venir chercher de l'argent dans nos poches, puisqu’il annonce maintenant qu'il imposera en plus la TVH. C'est 13 % de plus.
    La taxe sur le carbone coûtera 2 500 $ par année à la famille canadienne typique. Le prix des aliments, de l'essence et d'à peu près tous les biens de consommation va augmenter. Voilà ce qu'on retient des trois premières années des libéraux au pouvoir. Le premier ministre et le ministre des Finances ne semblent pas avoir conscience que les Canadiens de la classe moyenne n'ont pas de fonds en fiducie, eux. Budget après budget, c'est la même chose qui se répète: le gouvernement puise sans vergogne dans les poches des Canadiens de la classe moyenne, ponctionne l'économie à qui mieux mieux et dépense l'argent ainsi obtenu comme bon lui semble. Puis, quand il finit par s'apercevoir que ses méthodes ne fonctionnent pas, il continue de se servir dans les coffres de l'État pour acheter un projet en déroute — déroute, soit dit en passant, qu'il a lui-même occasionnée en augmentant sans cesse les taxes et les impôts.
    Charges sociales, taxes sur l'essence à cause de la taxe sur le carbone, fardeau fiscal des Canadiens: tout augmente. Le pire, c'est que je n'ose même pas parler des formalités administratives, des évaluations environnementales incessantes, des problèmes et de la réglementation qui empêchent jour après jour l'économie canadienne de prendre son essor. Le gouvernement libéral s'en prend constamment aux Canadiens les plus pauvres, ceux qui cherchent un emploi ou qui voudraient bien en changer, ceux qui rêvent de croissance et qui voudraient bien offrir une nouvelle vie à leur famille.
    Voilà les répercussions du budget libéral. Voilà les conséquences dont nous sommes témoins depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral il y a trois ans. Les allégements fiscaux pour les familles ont été supprimés. Les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques ont disparu. Le crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires a été annulé. Les jeunes Canadiens n'ont pas hérité de la même vision de la vie que nous voulant que la vie soit simple si l'on travaille jour après jour. Le secteur manufacturier ne crée pas de nouveaux emplois au pays. Le secteur pétrolier et gazier, bien qu'il aille mieux, a connu de grandes difficultés. Le secteur du logement, bien qu'il soit en plein essor, empêche les jeunes d'acheter leur première maison.
    Voilà les conséquences que nous voyons sur l'économie canadienne. Ce sont les budgets qui font avancer le navire.
(1345)
    Monsieur le Président, j’aimerais approfondir un aspect particulier du budget.
     Le paragraphe 20(1) porte sur la déduction accordée aux petites entreprises par rapport au taux général d’imposition des sociétés, un engagement commun à tous les partis. Hier, lorsque le Président a groupé les 409 amendements, principalement ceux des conservateurs, le député de Carleton, avec l'appui de la députée de Portage—Lisgar, a proposé une motion pour supprimer l’article 20, ce qui, essentiellement, éliminerait cette réduction du taux d’imposition des sociétés.
     Je suis curieux de savoir si le député a l’intention d’appuyer cet amendement lorsqu’il sera mis aux voix.
    Monsieur le Président, je pense que les 400 amendements visent à faire comprendre qu'il faut supprimer le budget. En l’examinant, nous n’avons vu qu'un chapelet de problèmes. Nous voulons que le gouvernement retourne à la planche à dessin au lieu de se tourner vers les contribuables en prenant l’argent des plus démunis de la société pour le donner aux millionnaires et aux milliardaires, qu'il aide les personnes dont il alourdit constamment le fardeau fiscal à se bâtir une vie meilleure. Si le député veut se concentrer sur un seul amendement, libre à lui de le faire, mais la réalité, c'est que votre gouvernement a d'abord pris un engagement avant de l’abandonner, pour enfin comprendre qu’il devait le tenir. Bien honnêtement, il faudrait retourner à la planche à dessin…
(1350)
    Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. J’interromps peut-être l'extrait que le député entend publier sur YouTube, sauf que le député a dit « votre gouvernement », comme s’il me parlait directement. Vous pourriez sans doute rectifier le tir.
    Je suis sûr que le député sait qu’il doit s’adresser à la présidence et qu'il ne s'agit pas de mon gouvernement, car je suis parfaitement neutre, je le lui assure.
     Je vais laisser le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte réagir.
    Monsieur le Président, je souhaiterais à tout le moins que le gouvernement du Canada soit le gouvernement de tout le monde. Or, à vrai dire, ce n'est plus le cas.

[Français]

    Monsieur le Président, je voudrais poser à mon collègue la question suivante. Nous sommes devant un projet de loi omnibus; or, les libéraux avaient promis en campagne électorale, la main sur le coeur, de ne plus jamais déposer de projet de loi omnibus parce qu'ils ne voulaient pas copier les conservateurs. Nous sommes devant un projet de loi de 556 pages qui modifie 44 lois pour la mise en oeuvre du budget, qui était supposément le budget le plus égalitaire entre les sexes, mais qui omet, entre autres, de mettre en place une loi sur l'équité salariale.
    Je me demande si mon collègue conservateur pense qu'il serait à peu près le temps de le faire, après 40 ans de promesse libérale de faire une loi sur l'équité salariale, après l'avoir promis de nouveau pendant la campagne de 2015, promis de nouveau en 2016 et promis de nouveau pendant les deux derniers mois, pendant le dépôt du budget. Dans ce budget, on ne voit aucune loi sur l'équité salariale, mais encore un écart massif entre les femmes et les hommes, encore un écart pour les jeunes. C'est inacceptable en 2018, de la part d'un premier ministre qui se dit féministe, qui se pète les bretelles partout dans le monde. Nous n'avons pas encore ce projet de loi devant les yeux, aujourd'hui, en 2018.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée soulève quelques points au sujet des projets de loi omnibus et ainsi de suite ainsi que de la promesse que les libéraux ont faite de ne pas présenter de tels projets de loi à la Chambre. Je sais que tout le monde sera navré d’apprendre que les libéraux ont fait une promesse, puis l’ont abandonnée. Je n’en reviens pas. C’est incroyable.
     En ce qui concerne le deuxième point soulevé par la députée, au sujet de la promesse de ne pas imiter les conservateurs, je peux lui garantir que le gouvernement actuel n’imite pas les conservateurs. Si c’était le cas, il présenterait un budget pour aider les moins nantis de la société. Il ferait quelque chose pour créer des emplois au pays au lieu de retirer constamment de l’argent de l’économie. Il veillerait à ce que les Canadiens aient le droit de gagner un salaire équitable au lieu de les laisser avec des emplois de misère pendant que lui ramasse le magot qu’il a créé au début. Par conséquent, avec tout le respect que je dois à la députée, le gouvernement n’imite pas les conservateurs. J’espère qu’un jour il comprendra et commencera à le faire.
    Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Shepard a la parole pour environ cinq minutes et il disposera des cinq dernières minutes de son temps de parole après la période des questions.
     Le député de Calgary Shepard a la parole.
    Monsieur le Président, je vous remercie de m’accorder cette occasion de m’exprimer au nom des habitants de Calgary Shepard et de m’avoir averti que je n’ai malheureusement que cinq minutes avant le début de la période des questions.
     J’essaie de penser à ce que je vais dire sur ce projet de loi d’exécution du budget, le troisième sur lequel j’ai l’occasion de m'exprimer depuis que le suis député. Je siège au comité des finances, et nous avons étudié plus tôt ce mois-ci le contenu de ce projet de loi ainsi que les répercussions qu’il aura sur l’économie du pays et sur les emplois au Canada. Chaque fois qu'on étudie un budget, on espère toujours qu’il établisse un plan ou une sorte d’objectif ultime que le gouvernement désire atteindre pour améliorer la situation des familles canadiennes et des personnes qui cherchent un emploi. Je ne vois rien de cela dans ce budget. Je n’ai rien vu de tel non plus dans le budget de l'année dernière ni dans celui qui l’a précédé. Je n’y ai constaté qu’une série d’échecs pour la conception d’un plan cohérent visant à atteindre les objectifs que le gouvernement s’est fixés. J’ai bien souvent l’impression que le gouvernement improvise.
     Je tiens à souligner que ce budget ne contient aucun chapitre sur les dépenses militaires. On nous l’a annoncé très souvent au cours des deux dernières années et demie, mais ce n’était que du vent. Il y a eu un certain nombre de communiqués de presse, une foule de gazouillis et peut-être aussi quelques affichages dans Facebook, mais rien dans ce budget ne mentionne l’approvisionnement. On s’attend à ce qu’au cours des 5 à 10 ans à venir, l’approvisionnement constitue la plus grande partie des dépenses du budget. Les postes budgétaires des dépenses militaires augmentent continuellement, mais le même volume d’équipement nous revient, ou même moins que cela. Par conséquent, la valeur à l’unité de nos dépenses baisse. Les dépenses militaires constituent un élément important, mais nous nous attendons toujours à obtenir quelque chose en retour, comme l’équipement qui peut remplacer celui que les Forces canadiennes utilisent actuellement et qui est parfois désuet ou qui a atteint la fin de son cycle de vie.
     Un proverbe yiddish dit que l’argent est fait pour rouler. Les députés savent que j’aime les proverbes yiddish, et celui-ci s’applique tout à fait. Dans trois budgets consécutifs, nous avons vu des déficits complètement hors de contrôle, mais le gouvernement continue de laisser l’argent rouler. Ce sont des fonds qui sont dilapidés et des paiements d’intérêts sur la dette qui ne cessent de monter. Le déficit prévu est de 18,1 milliards de dollars cette année. Le gouvernement et les membres de son caucus diront: « Tout va bien. Voyez comme nous avons stimulé l’économie; regardez les taux de croissance du PIB ».
     Toutefois, ce que nous avons vu au cours du premier trimestre de cette année, comme en ont fait état les médias, c’est que l’économie a pris un dur coup. L'immobilier a connu un ralentissement marqué en raison d’une série de changements successifs aux règles hypothécaires, presque 20 au total, y compris le dernier adopté le 1er janvier. La ligne directrice B20 sur les prêts hypothécaires a eu de graves répercussions sur les nouveaux venus sur le marché, ceux qui souhaitent acheter une maison en rangée ou une maison unifamiliale, ou ceux qui veulent passer à un niveau supérieur et acheter une plus grande propriété, parce qu’ils en ont besoin pour se loger, et ceux encore qui souhaitent acheter quelque chose de plus petit, parce qu’ils arrivent à la fin de leur vie active et qu’ils veulent se simplifier l’existence et pouvoir prendre plus facilement soin de leur propriété. Toutes ces personnes seront touchées parce qu’au moment de renouveler leur hypothèque, elles seront soumises à un test de résistance. Nous savons que le marché immobilier au Canada et que les différents marchés immobiliers dans les petites collectivités ainsi que dans les grands centres urbains sont à la base de l’économie. Si nous supprimons la croissance du secteur immobilier et la construction de maisons du PIB, nous voyons que la croissance est nulle. La situation est critique. Ce test de résistance hypothécaire devrait avoir des répercussions sur les pertes d’emploi et réduire la demande de prêts hypothécaires et de logements d’environ 15 %, un pourcentage qui correspond à la disparition possible d’environ 100 000 à 150 000 emplois. Il s’agit d’emplois bien rémunérés, non pas seulement d’agents et de courtiers immobiliers, mais de nombreux gens de métier dont le travail consiste à construire des maisons, des appartements en copropriété et des maisons en rangée pour les Canadiens, ainsi que pour les résidents permanents. Ces personnes seront touchées par la série de changements successifs des règles hypothécaires. Cela aura des répercussions sur le budget, répercussions qui n’ont pas été prévues et dont le budget ne traite d’aucune façon. Comme je l’ai dit, l’argent est fait pour rouler.
     Le gouvernement n’a tout simplement pas de plan. Ce budget ne repose sur aucune vision à long terme pour l’avenir. Les libéraux n’ont rien fait pour que la croissance soit au rendez-vous après 2019. C’est comme si le gouvernement ne pensait qu’à la période qui nous sépare des prochaines élections. L’élaboration d’une politique financière et d’une politique de finances publiques en fonction des élections n’est pas une bonne façon de faire. Cela veut dire que dans le budget, nous aurons accumulé, à la fin de l’échéancier prévu, près de 100 milliards de dollars de nouvelles dettes.
(1355)
     Je vois que je dois m’arrêter maintenant, mais j’espère pouvoir poursuivre mon intervention après la période des questions.
    Le député de Calgary Shepard disposera de cinq minutes lorsque nous reprendrons le débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Français]

Les pipelines

    Monsieur le Président, les libéraux se sont fait élire en promettant de mettre fin à l'ère Harper et à l'âge d'or du pétrole, mais ils font pire encore en nationalisant le pipeline Trans Mountain avec notre argent, dans le seul but de casser la Colombie-Britannique qui s'y oppose. C'est un dangereux précédent parce que le Québec a aussi son épée de Damoclès, Énergie Est.
    Nous sommes passés à un cheveu de nous faire imposer le pipeline comme la Colombie-Britannique se le fait imposer actuellement. La mobilisation populaire a eu raison de freiner le projet. Toutefois, maintenant qu'Ottawa nationalise des pipelines pour les imposer à des provinces, les partisans d'Énergie Est ressortent de l'ombre. Ils demandent à Ottawa de faire la même chose qu'en Colombie-Britannique, c'est-à-dire d'agir sans considérer l'opinion des Québécoises et des Québécois.
    Par conséquent, il faut nous méfier autant des libéraux que des conservateurs, et il nous faut encore aujourd'hui considérer Énergie Est comme une réelle menace.
(1400)

[Traduction]

Les organismes de bienfaisance dans Surrey—Newton

    Monsieur le Président, ce sont les gens qui font la force de nos collectivités par leur volonté à aider aux autres. Le mois dernier, j'ai assisté à plusieurs activités où des gens ont fait preuve d'un leadership très inspirant. La Mannkind Charity Foundation a été fondée par Rani et Dave Mann, dont la générosité a changé la vie de bien des gens partout dans le monde. Ils ont contribué à de nombreuses initiatives, notamment en offrant un don de un million de dollars à l'hôpital Peace Arch et en venant en aide aux victimes du tremblement de terre au Népal en 2015. La collecte de fonds de la Sahaara Canada Wellness Society pour la santé mentale a été organisée par Deljit Bains et Bindi Bains Mackoruk, et celle pour la société Shakti, qui donne aux femmes les moyens d'agir, a été organisée par Sonia Andhi.
    Voilà autant d'organismes qui illustrent ce que les Canadiens ont de mieux à offrir: la compassion, la générosité, et la volonté d'améliorer leurs collectivités.
    J'invite donc tous les députés à se joindre à moi pour remercier ces organisations.

La traversée du Canada à la course

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour vous parler d'un citoyen extraordinaire de ma circonscription, Foothills, que mes collègues auront l'occasion de rencontrer, je l'espère, au cours de l'été. Le 27 juin, Dave Proctor entamera un important périple, une course à pied de 7 200 kilomètres d'un bout à l'autre du Canada. Il courra plus de 100 kilomètres par jour pendant 66 jours dans le but de battre un record mondial Guinness.
    Qu'est-ce qui motive une personne à relever un défi aussi harassant? David le fait parce qu'il est papa. Cet incroyable père de trois enfants est un coureur de réputation mondiale, mais il court cette fois-ci pour son fils Sam qui a neuf ans et qui souffre d'une maladie rare. Par sa détermination, sa force et son amour, David espère recueillir un million de dollars pour venir en aide aux Canadiens qui souffrent d'une maladie rare, et à ceux qui cherchent du soutien et une cure.
    Je serai heureux de courir aux côtés de Dave lorsqu'il se trouvera en Alberta, mais pour être honnête, disons que je serai probablement loin derrière lui.
    J'encourage donc tous mes collègues à faire de même lorsqu'il traversera leur collectivité. Nous lui offrons tous, dans cette enceinte, nos meilleurs voeux, et je sais que les Canadiens seront là aussi pour l'encourager tout au long de son parcours.

[Français]

Le Club Rotary de Mont-Joli

    Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de souligner aujourd'hui à la Chambre le 75e anniversaire du Club Rotary de Mont-Joli. Depuis 1943, les membres du club servent les intérêts de Mont-Joli et de ses environs avec coeur et détermination. À travers leurs gestes, les membres s'efforcent d'aider ceux et celles qui s'impliquent, afin de dynamiser Mont-Joli et ses environs, en plus de soutenir les gens dans le besoin.
    En 75 ans, les Rotariens de Mont-Joli ont permis de verser plus de 2,5 millions de dollars dans la communauté. Leur impact est significatif sur le développement social, culturel, sportif et économique de Mont-Joli.
    Je tiens à remercier tous les membres actuels et passés du club de tout le travail accompli au cours des sept dernières décennies. Leur volonté d'améliorer le sort de la population de Mont-Joli constitue sans aucun doute une véritable force pour l'ensemble de la communauté.

[Traduction]

Le Mois de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique

    Monsieur le Président, nous avons 30 journées remarquables, 30 récits inspirants et 30 chances de saisir les occasions qui s'offrent à nous. C'est l'essence même du Mois de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, la SLA. Qu'il s'agisse d'activités de collecte de fonds comme la marche de Richmond-Vancouver pour la SLA ou d'une aventure époustouflante au sommet de la tour CN, en juin, je mets au défi tous les parlementaires de repousser leurs limites et de saisir les occasions qui s'offrent à eux d'appuyer SLA Canada.
    Plus de 3 000 Canadiens vivent avec la SLA, et au moins trois personnes en meurent chaque jour. Aucune collectivité n'est épargnée. Les parlementaires ont eu le coeur brisé de perdre leur collègue Mauril Bélanger, emporté par cette maladie. Son héritage vit chaque fois qu'on entonne notre hymne national.
    Ce mois-ci, faisons en sorte que chaque moment compte. Travaillons ensemble à trouver une cure pour la SLA et utilisons nos voix pour militer en faveur d'un changement au nom de la collectivité de la SLA. Partageons nos récits, parlons de la SLA, faisons des dons et du bénévolat, et participons aux activités. Quoi que nous fassions, ne tenons aucun instant pour acquis.

[Français]

La sclérose latérale amyotrophique

    Monsieur le Président, au nom des 3 000 familles canadiennes vivant avec la sclérose latérale amyotrophique, la SLA, je tiens à souligner que juin est le mois de sensibilisation à cette maladie.
    La SLA est une maladie qui cause graduellement la paralysie. Le cerveau n'est plus en mesure de communiquer avec les muscles du corps et un mouvement qui était simple hier devient impossible. Notons que 80 % des personnes affectées par la SLA décèdent dans les deux à cinq ans qui suivent le diagnostic, ce qui fut d'ailleurs le cas de notre regretté collègue Mauril Bélanger.
     Il n'existe aucun remède, et peu d'options de traitement sont disponibles. Les personnes atteintes se battent avec courage et détermination, et je pense notamment ici à Mme Nancy Roch, pour qui j'ai le plus grand respect et la plus grande admiration.
    Le Canada doit assumer un rôle de leader dans la recherche sur la SLA, car c'est la recherche qui nous permet d'envisager un avenir sans cette terrible maladie. J'encourage les gens à soutenir la cause, à porter une centaurée bleuet à la boutonnière et à participer à l'une des marches qui auront lieu partout au pays.
    Ensemble, combattons cette maladie.
(1405)

[Traduction]

Postes Canada

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour appuyer la ville de Bentley, qui a appris il y a deux semaines qu'elle perdrait son service postal à compter du 1er juin. Le lendemain de l'annonce, les résidents de cette petite collectivité rurale ont cessé de recevoir des colis, si bien qu'ils doivent parcourir un minimum de 50 kilomètres aller-retour pour les récupérer.
    Postes Canada a l'obligation d'offrir une norme de service postal qui réponde aux besoins de la population canadienne. Si des aînés qui ne conduisent pas ou qui vivent avec un revenu fixe ne peuvent recevoir leurs médicaments ou d'autres produits essentiels dans la ville où ils habitent, il est clair que leurs besoins ne sont pas comblés. Lorsque les petites entreprises et les agriculteurs sont contraints de quitter leur lieu de travail pendant plus d'une heure pour aller chercher ou porter des colis, leurs besoins ne sont pas comblés.
    Comment les résidents de Bentley sont-ils censés répondre aux appels du premier ministre aux Canadiens de réduire leur empreinte carbone s'ils doivent se rendre aussi loin simplement pour récupérer leur courrier?
    La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement doit immédiatement prendre des mesures pour rectifier le tir et rétablir l'intégralité des services postaux à Bentley. Bentley mérite mieux que cela.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement

    Monsieur le Président, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est la principale loi régissant la prévention de la pollution et la gestion des produits chimiques toxiques. En 2017, après presque un an de travail, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a présenté un rapport contenant 87 recommandations visant à renforcer et à moderniser la Loi, et nous sommes impatients de connaître la réponse du gouvernement en juin. Le renforcement de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement permettra de protéger l'environnement, l'économie et la santé des Canadiens.
     Entretemps, je suis heureuse d'avoir marrainé une pétition, qui a été présentée par Kerry Mueller, demandant au gouvernement de moderniser et de renforcer cette loi. On peut la consulter en ligne sur le site Web des pétitions électroniques de la Chambre des communes. En seulement trois semaines, plus de 10 000 Canadiens l'ont signée. Il s'agit de la plus importante pétition électronique sur la protection de l'environnement jamais présentée, étant donné que toutes les provinces et tous les territoires l'appuient. J'exhorte toutes les personnes préoccupées par les produits toxiques au Canada à signer la pétition.

Les Repaires jeunesse du Canada

    Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souhaiter la bienvenue aux Repaires jeunesse du Canada, qui organisent pour la toute première fois à Ottawa leur événement Débranche et allume. Les Repaires jeunesse du Canada accomplissent un travail exceptionnel dans les collectivités du Canada. Ses programmes, qui contribuent à améliorer la vie des jeunes, mettent l'accent sur les services communautaires et l'établissement de relations entre les enfants, leurs pairs et les bénévoles afin que les jeunes acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour l'avenir.
     Le repaire jeunesse de Peel est situé dans ma circonscription, Brampton-Sud. J'ai eu la chance de faire la connaissance de certains des merveilleux jeunes qui sont impliqués dans l'organisation. Je félicite Michael Gyovai de l'incroyable travail qu'il accomplit ainsi que toute l'équipe du repaire de Peel, qui s'emploie à éliminer les obstacles et à offrir aux jeunes de Peel un endroit où grandir et s'épanouir.

La défense nationale

    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage aujourd'hui aux 60 000 Canadiens qui travaillent dans les industries de la défense et de la sécurité. Ce sont ces gens qui équipent les militaires et les premiers intervenants canadiens. Bon nombre d'entre eux sont à Ottawa, à l'occasion de la conférence annuelle CANSEC qui s'y déroule, et bon nombre des ces employés sont également des anciens combattants.
    Par ailleurs, j'étais fier de rencontrer hier Janna et les bénévoles de Femmes en Défense et Sécurité. Cette association compte maintenant plus de 2 000 membres qui occupent, partout au pays, des emplois hautement spécialisés et qualifiés dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Elles sont des bâtisseuses et des chefs de file dans ces secteurs. Je félicite Femmes en Défense et Sécurité.
    L'une de ses membres, Christyn Cianfarani, était ma camarade de classe au collège militaire. Cette ancienne officière de marine et ancienne combattante est maintenant présidente de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité. Christyn préside cette conférence, réunissant les membres de cette remarquable industrie et créant d'excellents emplois pour les Canadiens.
    Je veux remercier les membres de l'association qui dotent les militaires canadiens de l'équipement dont ils ont besoin.
    Je leur souhaite bonne chance pour le reste de la conférence CANSEC.

[Français]

La Journée Brome—Missisquoi à Ottawa

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de recevoir de nombreux représentants des municipalités, organismes et entreprises de ma circonscription pour la Journée Brome—Missisquoi à Ottawa. C'est une occasion extraordinaire de réseautage pour les acteurs de ma région et les hauts fonctionnaires de plusieurs ministères.
     Les représentants de l'Accueil Notre-Dame, du Club de la Bonne Humeur de Lac-Brome, de Corridor appalachien, du journal Le Saint-Armand, de l'Association littéraire de Knowlton, de Renaissance lac Brome, des Villas des Monts de Sutton, de la Bibliothèque commémorative Pettes, ainsi que des municipalités de Bedford, Eastman, Bolton-Est, Brigham, Bromont, Saint-Georges-de-Clarenceville, Dunham, Farnham, Frelighsburg, Lac-Brome, Magog, Notre-Dame-de-Stanbridge, Orford, Saint-Armand, Sutton et Venise-en-Québec ont sauté sur l'occasion.
    Je suis certain que cette journée servira au développement et à l'avancement de nombreux projets dans Brome—Missisquoi. Notre région est très riche d'entrepreneurs, de visionnaires et de gens impliqués qui souhaitent contribuer à la prospérité de notre circonscription.
    J'invite mes collègues députés à se joindre à nous pour un cinq à sept...
(1410)
    À L'ordre. L'honorable députée de Châteauguay—Lacolle a la parole.

Le Circuit du paysan

    Monsieur le Président, à l'occasion de la Semaine du tourisme au Canada, je tiens à souligner le 20e anniversaire de Circuit du paysan.
    Composé de près d'une centaine d'attraits dans les domaines de l'agroalimentaire, de la culture et du plein air, ce trajet signalisé de près de 200 kilomètres serpente notamment les MRC des Jardins-de-Napierville, de Roussillon et de Beauharnois-Salaberry. Les vignobles, cidreries, fromageries et producteurs maraîchers en font l'une des plus belles routes gourmandes du Québec.
    Très prisé par les cyclistes et les villégiateurs, le Circuit du paysan contribue à la mise en valeur de notre région et attire plusieurs de nos voisins du Sud. J'ai d'ailleurs récemment organisé, avec mon collègue de La Prairie, une table ronde régionale sur le tourisme regroupant une trentaine d'intervenants du secteur pour discuter des enjeux et des possibilités qui s'offrent à eux.
     J'invite toute la population à nous visiter cet été.

[Traduction]

Le Mois de la sensibilisation à la SLA

    Monsieur le Président, si les députés le veulent bien, je pense que nous devrions tous exprimer à quel point nous sommes heureux de voir que la députée de Scarborough-Centre est de retour parmi nous.
    Chaque année, au mois de juin, nous sensibilisons les gens à la SLA. La sclérose latérale amyotrophique est une maladie des motoneurones mortelle qui progresse rapidement et qui entraîne une paralysie progressive chez les personnes qui en sont atteintes, mais qui les laisse en pleine possession de leurs facultés mentales. Mon père a succombé à la SLA après quatre années de dur combat. C'est donc une maladie qui m'interpelle particulièrement. Tous les députés ont été témoins du courage dont a fait preuve notre regretté collègue, Mauril Bélanger, dans son combat contre cette terrible affection.
    La Marche pour la SLA a lieu tous les ans à ce temps-ci de l'année, dans le but d'amasser des fonds pour des travaux de recherche essentiels et du soutien, et il y a des nouvelles encourageantes concernant cette terrible maladie. D'après la Société de la SLA, les chercheurs croient que la question n'est pas de savoir « si », mais plutôt « quand » des traitements efficaces seront découverts.
    J'encourage tous les députés à porter une centaurée bleuet afin de manifester leur appui envers la lutte contre la SLA. Ensemble, soutenons les victimes et les familles et encourageons la recherche visant à trouver un traitement définitif.

[Français]

La Journée mondiale sans tabac

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée mondiale sans tabac.

[Traduction]

    On sait que le tabagisme est la cause numéro un des maladies et des décès qui pourraient être évités au Canada.

[Français]

    C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens, surtout les jeunes, par l'entremise du projet de loi S-5.

[Traduction]

    Je suis fière de voir qu'il a reçu la sanction royale, la semaine dernière.
    Dans le budget de 2018, le gouvernement renouvelle et bonifie la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme grâce à un investissement de plus de 80 millions de dollars.

[Français]

    Cet investissement aidera les Canadiens à arrêter de fumer, soutiendra la prévention et réduira le tabac de contrebande. L'objectif est de convaincre plus de Canadiens et de Canadiennes de cesser de fumer, tout en réduisant le taux de mortalité liée au tabagisme.
(1415)

[Traduction]

Les jeunes

    Monsieur le Président, j'ai organisé cet hiver un concours destiné à des élèves de 11e et 12e années, qui les invitait à suggérer des idées pour un projet de loi sur la réconciliation qui ferait du Canada un endroit meilleur. Brody Beuker et Camilo Silva de l'école secondaire Bethlehem viendront à Ottawa la semaine prochaine pour me voir présenter leur projet de loi à la Chambre des communes.
    Je profite de l'occasion pour saluer les élèves formidables qui ont soumis des idées extraordinaires: Shemaiah Aycardo, Ally Mae Clemente, Julia Skrypnyk, Adrianna Beaudin, Esprit Farmer, Stephanie Koban, Ian Perreault, Krizia Nan Macabudbud, Justine Cebedo, Ashley Turner, Alyssa Roach, Michelle Tim, Belle Joyal et Travis Biller.
    J'ai été très impressionnée de la qualité des suggestions présentées par ces élèves.
    Les jeunes sont l'avenir et ces jeunes gens nous prouvent que notre futur est entre bonnes mains.

La reine Elizabeth II

    Monsieur le Président, samedi prochain, le 2 juin, marque le 65e anniversaire du couronnement de Sa Majesté la reine Elizabeth II, qui a eu lieu en 1953.
    La cérémonie du couronnement de la reine a été tenue l'année suivant son accession au trône et a suscité des célébrations partout au Royaume-Uni, au Canada et dans le Commonwealth. Ce couronnement a été le premier à être télévisé et a attiré plus de 20 millions de téléspectateurs de partout dans le monde. La délégation canadienne était dirigée par le premier ministre St-Laurent et le chef de l'opposition, le conservateur George Drew.
    Pour souligner l'occasion, un congé national a été décrété au Canada, des médailles du couronnement ont été remises à des élèves et l'étendard royal de Sa Majesté a flotté au sommet de la tour de la Paix. Dans les villes et les villages partout au Canada, il y a eu des carrousels militaires, des défilés, des feux d'artifices et des concerts.
    Depuis plus de 65 ans, Sa Majesté incarne la continuité, la tradition, la compassion, la sagesse et le devoir dans un monde trépidant et en constante évolution. Aux yeux de beaucoup de gens, elle est la grand-mère chérie du Canada, sans parti pris et soucieuse de nos intérêts. Nous lui souhaitons nos meilleurs voeux à l'occasion de cet anniversaire.

Le ramadan

    Monsieur le Président, je souhaite Ramadan Moubarak à tous les musulmans du Canada et du monde entier qui célèbrent le mois sacré du ramadan.
    C'est une occasion pour nous de méditer sur le sens de l'empathie, de la discipline, de la compassion et de la charité. Le jour, nous jeûnons, et le soir, nous nous réunissons avec nos amis et notre famille pour manger un repas et faire une prière.
    Cette année, alors que nous soulignons le 30e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien, prenons le temps de réaffirmer notre engagement envers la diversité qui fait du Canada un pays fort.
    Bien que je ne puisse pas participer au jeûne cette année en raison de mon traitement continu pour un lymphome non hodgkinien, je suis ravie de dire que mon traitement se passe bien.
    Je remercie du fond du coeur les gens de Scarborough-Centre, ma famille et mes collègues des deux côtés de la Chambre de leurs prières et de leur soutien et de tous les bons voeux que j'ai reçus au cours des trois derniers mois et demi.
    [La députée s'exprime en arabe et fournit la traduction suivante:]
    Si Dieu le veut,
    [Traduction]
    J'ai hâte de me joindre à tous les députés à l'automne pour poursuivre le travail que nous faisons pour les Canadiens.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Le commerce international

    Monsieur le Président, nos pensées accompagnent aujourd'hui les familles des travailleurs de l'acier et de l'aluminium de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan. Le premier ministre est parti faire une visite triomphante dans les circonscriptions de ces travailleurs. Il a donné personnellement l'assurance aux familles de ces travailleurs qu'il avait résolu le problème. Il a débarqué dans leur coin de pays en sauveur.
    Aujourd'hui, on voit que le premier ministre a échoué. Quel est son plan pour résoudre le problème des tarifs douaniers?
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, je vous prie.
(1420)

[Français]

    L'honorable député de Thérèse-De Blainville ne devrait pas chahuter.

[Traduction]

    Le ministre des Transports a la parole.
    Monsieur le Président, mon collègue d'en face devrait se garder de parler ainsi. Ce n'est pas le temps de faire de la partisanerie, mais de protéger les travailleurs canadiens.
    Nous nous sommes exprimés sans équivoque. Ces tarifs sont complètement inacceptables. Les économies canadienne et étatsunienne sont liées si étroitement que ces tarifs vont nuire aux travailleurs des deux pays. Nous défendrons notre industrie de l'acier et de l'aluminium ainsi que les travailleurs canadiens. Nous imposerons des mesures restrictives visant des produits importés des États-Unis d'une valeur qui pourrait atteindre 16,6 milliards de dollars. Les tarifs imposés par les États-Unis sont une violation...
    Le député de Durham a la parole.
    Monsieur le Président, les conservateurs ne font pas de partisanerie lorsqu'ils défendent les intérêts des Canadiens. Les familles touchées par cette décision ne veulent pas entendre encore plus de platitudes de la part des libéraux. Elles veulent un plan. Le premier ministre sait depuis des mois que les tarifs allaient être imposés. Il n'a rien fait. Le Parti conservateur collabore avec le gouvernement. Nous faisons tous partie d'Équipe Canada, mais nous avons besoin d'un plan.
    Qu'est-ce que le gouvernement prévoit faire pour remédier à ce problème de tarifs?
    Monsieur le Président, nous appuyons sans réserve les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. Ces tarifs sont complètement inacceptables. En réaction, nous prévoyons imposer des tarifs sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits des États-Unis. Autrement dit, nous imposerons des tarifs d'une valeur équivalente à ceux dont les États-Unis frappent les Canadiens.
    Comme le premier ministre l'a dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium lorsqu'il s'est rendu dans leurs usines un peu partout au pays, le gouvernement sera toujours là pour les défendre.
    Monsieur le Président, dans les pourparlers entourant l'ALENA, le gouvernement met l'accent sur des questions non liées au commerce. De plus, il n'a aucun plan d'urgence relatif au commerce avec les États-Unis. Pour couronner le tout, le premier ministre s'est rendu dans la ville du président pour prononcer un discours que beaucoup considèrent comme réprobateur à l'égard du président. Jusqu'à présent, le plan du premier ministre va à l'encontre des intérêts des Canadiens.
    Le gouvernement acceptera-t-il de collaborer avec le Parti conservateur pour aider ces travailleurs?
    Monsieur le Président, le gouvernement défendra toujours l'industrie canadienne de l'acier et ses travailleurs. Aujourd'hui, nous avons annoncé que le Canada imposera des droits de douane d'une valeur pouvant aller jusqu'à 16,6 milliards de dollars sur l'acier, l'aluminium et d'autres importations des États-Unis. Aujourd'hui, nous amorçons auprès des Canadiens une période de consultation de 15 jours à l'égard de ces contre-mesures. Il est important que les travailleurs de l'acier et de l'aluminium sachent qu'ils peuvent compter sur nous pour défendre leurs intérêts.

[Français]

    Monsieur le Président, la réalité, c'est que le bulletin du gouvernement libéral en matière de relations commerciales avec les États-Unis est catastrophique: il n'y a aucune entente sur le bois d'oeuvre et la négociation de l'ALENA est dans un cul-de-sac. L'incompétence libérale a atteint son sommet aujourd'hui, alors que le premier ministre a été encore une fois incapable de défendre l'industrie de l'aluminium et de l'acier.
    Des tarifs douaniers de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium vont se traduire par combien de pertes d'emplois au Canada? C'est quoi le plan pour les travailleurs?
    Monsieur le Président, nous sommes sans équivoque. Ces droits de douane sont complètement inacceptables. Les économies canadiennes et américaines sont si étroitement liées que cette décision nuira aux travailleurs des deux côtés de la frontière.
    Nous défendrons nos industries et les travailleurs canadiens. Nous imposerons des restrictions commerciales jusqu'à hauteur de 16,6 milliards de dollars sur les importations américaines. La décision américaine va à l'encontre de l'ALENA et des règles de l'OMC, et nous ferons tout notre possible pour la contester.
    Aux travailleurs canadiens, nous disons qu'ils peuvent compter sur leur gouvernement.
    Monsieur le Président, on veut plus que des mots. En voici des mots: au Saguenay, en mars dernier, le premier ministre a personnellement assuré les travailleurs de l'aluminium que le problème des tarifs américains était réglé. Il a dit aux travailleurs: «  [...] le président m'a dit que, tant qu'il y aura un accord de libre-échange [...], il n'y aura pas de tarifs ».
    Il a accepté les paroles du président américain, sans rien dire ni rien préparer pour contrer la menace protectionniste des Américains. La grande naïveté du premier ministre a mis en péril des milliers d'emplois. Il n'y a aucun plan pour cette industrie. Que va-t-il faire concrètement, plus que des mots, pour les familles des travailleurs qui sont très inquiètes aujourd'hui pour leur avenir?
    Monsieur le Président, mon collègue devrait avoir honte de sa partisanerie. Nous défendrons toujours nos industries et les travailleurs canadiens. Nous imposerons des restrictions commerciales jusqu'à hauteur de 16,16 milliards de dollars sur les importations américaines, et nous commençons aujourd'hui une consultation de 15 jours avec les Canadiens concernant nos mesures.
    Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium peuvent compter sur le soutien de leur gouvernement.
(1425)
    Monsieur le Président, après des mois d'incertitude paralysante, le président américain a décidé d'imposer des tarifs prohibitifs à nos industries de l'aluminium et de l'acier, sous le prétexte que nos exportations menacent la sécurité nationale. Des milliers d'emplois canadiens sont en jeu, et nous en avons assez des menaces de Donald Trump. Ce sont les travailleuses et les travailleurs canadiens qui sont pris dans cette guerre commerciale.
    Où est le plan du gouvernement libéral pour protéger les travailleuses et les travailleurs canadiens?
    Monsieur le Président, nous sommes sans équivoque: ces droits de douane sont complètement inacceptables. Les économies canadienne et américaine sont si étroitement liées que cette décision nuira aux travailleurs des deux côtés de la frontière. Nous défendrons nos industries et les travailleurs canadiens. La décision américaine va à l'encontre de l'ALENA et des règles de l'OMC. Nous ferons tout notre possible pour la contester.
    Aux travailleurs canadiens, nous disons qu'ils peuvent compter sur leur gouvernement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, personne n'est surpris que le président Trump ait imposé des droits de douane aujourd'hui. Cela fait des mois qu'il en parle sur Twitter. En fait, personne n'est étonné, sauf les libéraux. Jour après jour, les libéraux ont regardé la date butoir approcher et n'ont pas réussi à obtenir une exemption pour les travailleurs canadiens.
    Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium craignent de ne plus pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. Le gouvernement assurera-t-il aux dizaines de milliers de travailleurs pris en otage dans cette guerre commerciale que leurs emplois sont protégés?
    Monsieur le Président, les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium ont tout notre appui. Les droits de douane imposés par les États-Unis sont tout à fait inacceptables, ce que nous exprimons clairement. En réponse, nous avons l'intention d'imposer des droits de douane aux importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits des États-Unis. Cela signifie que nous ripostons dollar pour dollar, et ce, pour tout l'argent perçu par les États-Unis sur le dos du Canada.
    Comme l'a dit le premier ministre aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium lorsqu'il a visité leurs usines de fabrication partout au pays, le gouvernement défendra toujours leurs intérêts.
    Monsieur le Président, si c'est là toute l'étendue du soutien de ceux d'en face, les travailleurs du Canada sont bien déçus de l'incapacité des libéraux d'obtenir une exemption complète. Nous savons tous que les droits de douane imposés par la Maison-Blanche sont une tactique de menace pour obtenir ce qu'elle veut dans les négociations de l'ALENA.
    Tous les Canadiens se demandent pourquoi le gouvernement n'a pas réussi à obtenir une exemption complète. Le Canada est le meilleur ami, le voisin et l'allié des États-Unis, mais les travailleurs canadiens sont aujourd'hui malmenés et ce sont eux qui paieront le prix de la mollesse des libéraux. Que fera le gouvernement pour protéger efficacement les travailleurs et leurs emplois?
    Monsieur le Président, le gouvernement se portera toujours à la défense des travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. Nous avons déclaré sans équivoque que les droits de douane imposés par les États-Unis aujourd'hui sont complètement inacceptables et qu'ils n'ont rien à voir avec la sécurité nationale.
    Nous avons annoncé que le Canada imposera des droits de douane d'une valeur allant jusqu'à 16,6 milliards de dollars sur l'acier, l'aluminium et d'autres produits. Aujourd'hui, nous entamons une consultation auprès des Canadiens sur les mesures que nous prenons. Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium doivent savoir qu'ils peuvent compter sur nous.

[Français]

    Monsieur le Président, on en est rendu à parler de cette taxe aujourd'hui. On voit que c'est clairement un échec du gouvernement Trudeau. Les tarifs douaniers annoncés par les États-Unis vont toucher des milliers de travailleurs et de travailleuses au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ils pourraient en plus toucher les PME et la chaîne de valeur associée à l'industrie...
    Je dois rappeler à la députée de ne pas utiliser le nom d'un député. Sur ce, j'aimerais qu'elle finisse sa question.
    Monsieur le Président, je m'excuse et je vais recommencer. Les tarifs douaniers annoncés par les États-Unis vont toucher des milliers de travailleurs et de travailleuses au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ils pourraient en plus toucher les PME et toute la chaîne de valeur associée à l'industrie. Pendant que le Canada et les États-Unis s'échangeront tarifs et « contre-tarifs », les travailleurs et les travailleuses pourraient en payer les frais.
    Que va faire le gouvernement pour prendre les mesures nécessaires, afin de protéger les travailleurs et les travailleuses de ma région et de partout au pays?
    Monsieur le Président, ces tarifs sont inacceptables et nous prendrons des mesures fortes pour défendre les intérêts du Canada.
    Ces tarifs nuiront aux travailleurs américains et à l'industrie. En fait, les États-Unis ont un excédent dans le commerce de l'acier et de l'aluminium avec le Canada. Le Canada est un fournisseur sûr d'acier et d'aluminium pour le secteur américain de la défense et de la sécurité.
    L'idée que le Canada pourrait constituer une menace pour la sécurité nationale est franchement absurde. Les travailleurs canadiens peuvent absolument savoir que notre gouvernement les appuiera toujours.
(1430)

[Traduction]

Les ressources naturelles

    Hier, monsieur le Président, le premier ministre a évoqué le nom de Peter Lougheed pour essayer de justifier la nationalisation du pipeline de Kinder Morgan. J’ai travaillé avec Peter Lougheed dans les années 1980, et Peter Lougheed n’a jamais nationalisé de pipeline. Il n’a d’ailleurs jamais rien nationalisé. En fait, Peter Lougheed a défendu les ressources de l’Alberta contre le père du premier ministre, qui essayait de détruire l’industrie énergétique de la province.
    Le premier ministre va-t-il présenter des excuses à la Chambre — un domaine où il a acquis beaucoup d’aisance dernièrement — pour avoir souillé le nom de ce premier ministre provincial, tout cela pour tenter de justifier la nationalisation d’un pipeline?
    Monsieur le Président, nous sommes en train d'investir pour protéger des milliers d’emplois en Alberta et, bien sûr, ailleurs au pays. Pendant 10 ans, à cause de leur idéologie rigide, les conservateurs n’ont construit aucun pipeline autre que ceux aboutissant aux États-Unis et ils ont manqué à leurs obligations envers les travailleurs canadiens. Lorsque le premier ministre s’est rendu à Fort McMurray pour rencontrer des travailleurs du secteur de l’énergie, il leur a dit qu’ils pouvaient compter sur le gouvernement. Voilà un investissement dans les Canadiens qui travaillent dur.
    Les conservateurs pensent peut-être que c’est trop risqué de miser sur les travailleurs canadiens, mais nous, nous serons toujours à leurs côtés.
     Monsieur le Président, d'après le Telegraph-Journal, un journal du Nouveau-Brunswick, le premier ministre a voué le projet Énergie Est à l'échec lorsqu'il a changé les règles du jeu à la dernière minute et établi une norme « impossible et irréaliste » afin de « rendre l'approbation plus difficile ». Il affirme aussi que les libéraux « nuisent à la capacité concurrentielle du Canada sur la scène mondiale et mettent en péril l'avenir du secteur canadien de l'énergie ». C'est tout à fait vrai. D'ailleurs, le premier ministre a aussi fait périr deux autres projets de pipelines sous le poids de l'incertitude et des tracasseries administratives.
    Quand le premier ministre cessera-t-il de repousser les investissements à l'extérieur du Canada?
    Monsieur le Président, il est absurde de comparer les deux pipelines. Le Parti conservateur considère que l'ingérence politique aurait été la solution à adopter, et c'est ce qui explique ses échecs dans le domaine des pipelines. Il est renversant que les conservateurs ne voient pas la différence entre un projet qui se bute à l'intervention politique d'un gouvernement provincial et un projet qu'une entreprise décide d'abandonner tout simplement parce qu'elle doute de sa valeur commerciale.
     Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain sert l'intérêt national du Canada. Les milliers d'emplois bien rémunérés qu'il créera contribueront à renforcer la classe moyenne et à la faire croître.
    Monsieur le Président, le premier ministre manque à ses obligations envers les Canadiens et, pire encore, il sème la discorde. Faisant écho au maire de Saint John, ce même journal estime que les libéraux ont empêché l'Est de se doter d'une grande infrastructure: « Pour être mené à bien, le projet Énergie Est ne nécessitait pas de rachat. Il fallait seulement qu'Ottawa le défende. » C'est la même chose pour le projet Trans Mountain, sauf que les libéraux l'ont approuvé en appliquant des règles différentes. Il n'en reste pas moins qu'« on ne tient pas compte des intérêts des Maritimes [...] Il est dommage qu'en abandonnant le projet Énergie Est, on ait torpillé, par pure incompétence, les intérêts de l'ensemble du pays. »
     Quand le premier ministre cessera-t-il d'avoir des chouchous parmi les provinces et les projets de pipeline? Quand se mettra-t-il à défendre le secteur de l'énergie au profit de l'ensemble des Canadiens?
    Monsieur le Président, en réalité, c'est le gouvernement de la Colombie-Britannique qui cherche à intimider une entreprise privée et qui nuit à un projet ayant déjà été approuvé par le gouvernement fédéral et par les gouvernements provinciaux. Nous ne nous laisserons pas intimider. Il s'agit d'un projet d'intérêt national. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu'il soit mené à bien et que tous les Canadiens puissent en bénéficier.

[Français]

    Monsieur le Président, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir, il y avait quatre pipelines viables dans le secteur privé. Maintenant, il n'en reste aucun.
    Combien d'autres entreprises privées le premier ministre a-t-il l'intention de saboter pour ensuite les nationaliser à coup de milliards de dollars par la porte d'en arrière, afin de réaliser le rêve de son père, en créant le programme énergétique national no 2?
    Monsieur le Président, ce que nous faisons, c'est investir pour protéger des milliers d'emplois en Alberta et partout au pays. Pendant 10 ans, en raison de leur idéologie rigide, les conservateurs n'ont pas pu construire des oléoducs menant nos ressources ailleurs qu'aux États-Unis. Ils ont manqué à leur devoir envers les travailleurs canadiens. Quand le premier ministre s'est rendu à Fort McMurray et qu'il a rencontré des travailleurs du secteur de l'énergie, il leur a dit que le gouvernement serait derrière eux. Avec cet investissement, nous investissons dans les Canadiens qui travaillent dur.
(1435)

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma collègue d'en face vient de dire que les sociétés privées ont douté de la valeur commerciale des projets de pipelines au Canada. Pourtant, elles n'étaient pas de cet avis lorsque nous étions au pouvoir, parce que nous n'avions pas imposé un moratoire relatif aux pétroliers, nous n'avions pas instauré une taxe sur le carbone, et nous n'avions pas opposé notre veto politique à de grands projets qui avaient déjà été soumis à des évaluations environnementales rigoureuses. La réalité, c'est que si les grands projets d'exploitation des ressources n'ont pas de valeur commerciale au Canada, c'est à cause des mauvaises politiques du premier ministre.
    La députée va-t-elle se lever pour rectifier les faits et admettre que si l'investissement privé dans le secteur de l'énergie ne présente aucune valeur commerciale au Canada, c'est bien la faute de son parti?
    Monsieur le Président, pendant 10 ans, le gouvernement précédent a mis en opposition l'environnement et l'économie. Il nous a dressés les uns contre les autres. Il nous a divisés. Cette façon de faire n'est pas dans notre nature.
    La majorité des Canadiens appuient ce projet. Ils sont conscients que nous sommes en transition vers une croissance économique verte et que nous n'y parviendrons pas du jour au lendemain, mais que nous y arriverons tout de même.
    L'objectif, cette semaine, c'est d'offrir une certitude aux familles canadiennes. Il faut éviter toute ingérence politique à cet égard. Ne nous y trompons pas: c'est un investissement dans l'avenir du Canada.
    Monsieur le Président, c'est sous le gouvernement actuel qu'il y a eu de l'ingérence politique dans le secteur des ressources naturelles lorsque le gouvernement a imposé son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway.
    Les libéraux ont le culot de parler de polarisation politique alors que les Canadiens sont unanimes sur une chose: nous ne devrions pas avoir à payer 4,5 milliards de dollars pour que des investissements privés quittent le pays. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité dans la fuite des investissements du pays, qui se poursuivra pour des années à venir.
    Pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à assumer la responsabilité de ses échecs?
    Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir du parti d'en face sur la façon d'appuyer un projet d'oléoduc et de le mener à bien.
    Soyons clairs, la cour a invalidé le permis délivré au promoteur du projet Northern Gateway à cause de l'échec lamentable des conservateurs de Stephen Harper...
    Des voix: Oh, oh!
     À l'ordre. La leader de l'opposition à la Chambre a parlé tout au long de la réponse. Je la prie de s'en abstenir et je demande à tous les députés des deux côtés de la Chambre de ne pas parler pendant l'intervention d'un autre député.
    À l'ordre. La secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la cour a invalidé le permis délivré au promoteur du projet Northern Gateway à cause de l'échec lamentable des conservateurs de Stephen Harper, qui n'ont pas consulté suffisamment les peuples autochtones. Nous allons prendre très au sérieux nos responsabilités dans le cadre de ce processus et nous allons continuer de collaborer avec les communautés autochtones, les municipalités, les provinces et les territoires afin de promouvoir de bons projets et la création d'emplois.

[Français]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, hier était un jour remarquable avec l'adoption de mon projet de loi visant à assurer que nos lois respectent la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Hier aussi, j'ai demandé au premier ministre si sa décision d'imposer un oléoduc malgré l'opposition des Premières Nations respectait l'honneur de la Couronne. Ce fut, comme on l'a vu, sans réponse.
    Ce gouvernement est-il d'avis que son approche concernant cet oléoduc respecte la lettre et l'esprit de la Déclaration?
    Monsieur le Président, les néo-démocrates ont applaudi le plan de protection environnementale de la première ministre Notley et ils semblent avoir oublié que ce plan contenait aussi, je me permets de le rappeler, un plafond sur les émissions liées à l'exploitation des sables bitumineux, une tarification de la pollution, un oléoduc pour acheminer les ressources vers les marchés autres que les États-Unis et beaucoup de consultations avec les peuples autochtones de ce pays. Voilà un véritable leadership en matière de changements climatiques.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux ont tellement dépensé pour se porter acquéreurs d'un pipeline qu'ils n'ont plus les moyens de préparer de nouvelles réponses toutes faites.
    Hier a été un jour marquant pour l'histoire canadienne, parce que nous avons voté à 206 contre 79 pour l'adoption du projet de loi C-262, qui inscrit la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne. Nous devons remercier mon estimé collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou d'avoir consacré sa vie à la défense des droits des peuples autochtones.
    Le temps est venu pour le gouvernement libéral de joindre le geste à la parole et d'honorer son vote. Respectera-t-il la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et s'engagera-t-il à ne pas commencer les travaux d'expansion de son nouveau pipeline tant que les affaires liées aux droits et aux titres autochtones n'auront pas été réglées?
(1440)
    Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que le gouvernement a pris des mesures additionnelles pour examiner le processus et le rendre plus rigoureux. Il a également prolongé les consultations pour s'assurer de respecter, voire de dépasser, son obligation de consulter les peuples autochtones. Le gouvernement Harper n'a pas respecté cette obligation.
    Le tribunal a invalidé le permis pour le projet Northern Gateway à cause d'un manque de consultation de la part de l'ancien gouvernement conservateur. Le projet Trans Mountain a fait l'objet de l'examen le plus exhaustif de l'histoire canadienne pour ce genre d'initiative et il sera mené à bien.

La fiscalité

    Monsieur le Président, les tarifs douaniers imposés par Trump auront des conséquences néfastes pour les producteurs d'acier et d'aluminium canadiens, presque aussi néfastes que les tarifs que les libéraux imposeront à ces entreprises sous la forme d'une taxe sur le carbone et d'une augmentation des charges sociales, des dépenses que leurs compétiteurs au sud de la frontière n'ont pas à assumer.
     À la lumière du différend commercial qui vient d'éclater, le gouvernement peut-il s'engager à exempter les entreprises concernées des taxes punitives qu'il entend leur imposer afin de leur permettre de concurrencer leurs compétiteurs américains?
    Monsieur le Président, on dirait que le parti d'en face n'arrive pas à comprendre: l'environnement et l'économie vont de pair. Nous avons affirmé sans ambiguïté que nous allions contrer le changement climatique. Nous allons prendre des mesures sérieuses. Nous allons imposer un tarif à la pollution. Nous allons éliminer progressivement le recours au charbon. Nous faisons des investissements sans précédent dans le transport collectif, les infrastructures vertes et les technologies propres, qui présentent des débouchés de 23 billions de dollars. Pourquoi les députés d'en face refusent-ils de soutenir ce programme?
    Monsieur le Président, le programme des libéraux consiste à faire fuir les emplois et les entreprises vers des pays où les normes environnementales sont moins contraignantes, au détriment des travailleurs canadiens.
     Les taxes des libéraux feront grimper les coûts des entreprises et des travailleurs au Canada, alors qu'ils n'ont présentement pas les moyens d'assumer de tels coûts. Le gouvernement peut-il protéger les emplois au Canada et exempter de ces nouvelles taxes les entreprises canadiennes qui luttent férocement pour demeurer concurrentielles face à leurs compétiteurs au sud de la frontière?
    Monsieur le Président, je suis très fière d'arborer un pendentif du marteau représentant ma ville. Nous allons défendre les emplois des Canadiens. Nous allons défendre les travailleurs de l'acier et de l'aluminium, tout en faisant croître l'économie.
     Encore une fois, j'aimerais que le parti d'en face comprenne que, au XXIe siècle, l'environnement et l'économie vont de pair.
    Monsieur le Président, le gouvernement accable les entreprises canadiennes d'impôts et de coûts toujours plus élevés. Or, celles-ci n'ont pas à payer ces impôts à l'extérieur du Canada. En fait, les entreprises pourront s'établir et embaucher des employés dans des pays concurrents qui ne leur imposent pas le fardeau que leur réserve le gouvernement libéral chez elles.
    Étant donné les récents événements, le moment est venu pour le gouvernement d'annoncer qu'il exemptera les entreprises canadiennes des nouvelles hausses fiscales, de tenir tête à Donald Trump et d'appuyer l'emploi au Canada. Le fera-t-il?
    Monsieur le Président, il est très décevant de voir le parti de l'opposition profiter de l'annonce faite par l'administration américaine pour promouvoir son propre programme politique. Pourquoi les députés conservateurs ne se joignent-ils pas à nous et aux travailleurs canadiens pour défendre ce qui est juste? C'est exactement ce que nous faisons. Ils doivent cesser de politiser la question et se montrer solidaires des Canadiens.
    Monsieur le Président, nous sommes solidaires des travailleurs canadiens. Nous nous opposons aux taxes qui vont éliminer des emplois au pays.
    Le gouvernement impose sans cesse de nouvelles taxes: la taxe sur le carbone, des charges sociales plus élevées et des taxes néfastes pour les emplois canadiens. Ces taxes ne serviront qu'à faire fuir les entreprises vers des pays concurrents, comme les États-Unis.
    Pourquoi les libéraux refusent-ils de tenir tête à Donald Trump, d'annuler ces taxes et de protéger les emplois au pays?
    Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député d'en face que 85 % des Canadiens vivent dans une province ou un territoire où il y a déjà un prix sur le carbone. Je peux aussi lui dire que toutes les petites entreprises bénéficieront d'une réduction de leur taux d'imposition, qui passera à 9 % grâce au nouveau budget.
    Ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses mesures que nous prenons pour appuyer les entreprises canadiennes et pour créer des emplois. Nous avons créé 600 000 emplois au cours des deux dernières années, chose que les conservateurs n'ont jamais pu faire en 10 ans.
(1445)

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, selon une directive du Cabinet, qui est en vigueur depuis 1995, tous les ministres sont obligés d'effectuer et de présenter une évaluation de la durabilité pour tous les projets qu'ils proposent au Cabinet. Les libéraux clament fièrement qu'ils sont fermement résolus à tenir compte de la durabilité dans toutes leurs décisions, y compris des répercussions sur l'environnement et des droits des autochtones.
    Le ministre des Finances a-t-il respecté cette directive et présenté une évaluation de la durabilité relativement à sa décision d'acheter l'oléoduc de Kinder Morgan? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, va-t-il la rendre publique?
    Monsieur le Président, soyons clairs: l'oléoduc TMX a fait l'objet d'une évaluation environnementale complète. Nous avons tenu compte de tous les facteurs en jeu, notamment les répercussions sur les changements climatiques. Cela cadre avec les limites fermes que l'Alberta a fixées pour les émissions et le plan du client.
    Il est évident que nous examinons les répercussions environnementales de toutes les décisions que nous prenons. Nous examinons aussi l'incidence sur les emplois. Nous aimerions que le parti d'en face en fasse autant.
    Monsieur le Président, en 2016, le premier ministre a dit que les gouvernements délivrent les permis alors que les communautés donnent leur permission.
    Les villes de Vancouver et de Burnaby ainsi que les membres des nations Squamish, Tsleil-Waututh et Coldwater et bien d'autres communautés qui se trouvent le long du tracé du pipeline de Kinder Morgan ont dit non. Cependant, le gouvernement a décidé de jouer un rôle direct pour faire passer le pipeline en plein coeur de ces collectivités.
    Que fera le premier ministre lorsque des dizaines de milliers, peut-être des centaines de milliers, de citoyens protesteront et le tiendront responsable de son projet de pipeline mal ficelé et de sa promesse brisée?
    Monsieur le Président, lorsqu'il est question d'infrastructures énergétiques, la sécurité du public est une priorité pour le gouvernement. Contrairement aux conservateurs du gouvernement Harper qui qualifiaient les groupes environnementaux d'extrémistes financés par l'étranger, nous acceptons une diversité d'opinions. Cependant, nous nous attendons à ce que les gens s'expriment de manière pacifique et respectueuse de la loi.
    Nous reconnaissons que ce n'est pas tout le monde qui est d'accord avec ces décisions, mais nous demeurons déterminés à renforcer l'économie tout en faisant preuve de leadership dans le dossier de l'environnement. Notre objectif est maintenant de nous assurer que ce projet se réalise et crée des débouchés économiques pour l'ensemble des Canadiens.

[Français]

Les sciences

    Monsieur le Président, contrairement à la rhétorique politique des conservateurs, tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont extrêmement fiers de notre premier ministre, qui met en place des mesures concrètes pour défendre les intérêts des Canadiens et des entreprises canadiennes.
    Dans un autre ordre d'idées, d'un bout à l'autre de notre pays, nos chercheurs de renommée mondiale inspirent de nouvelles connaissances ainsi que de nouvelles générations de scientifiques. Récemment, notre gouvernement a fait des investissements historiques en recherche et en science.
    Est-ce que la ministre des Sciences peut en dire davantage...
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. J'apprécie cette aide, mais elle n'est pas nécessaire.
    La ministre des Sciences a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député pour son appui important à l'égard de la recherche.

[Traduction]

    Le gouvernement sait que nos chercheurs ont besoin de soutien pour s'élancer vers de nouveaux sommets.

[Français]

    C'est pourquoi nous avons annoncé le plus grand investissement dans la recherche de l'histoire du Canada. Cette semaine, j'ai annoncé un investissement de 158 millions de dollars par l'entremise des subventions de développement et des subventions Savoir.

[Traduction]

    Cet investissement appuiera 800 projets de recherche dans l'ensemble du Canada et permettra de bâtir un pays plus fort et prospère qui se porte mieux.

[Français]

L'immigration, la citoyenneté et les réfugiés

    Monsieur le Président, les Canadiens sont unanimes: le Canada ne doit pas favoriser des étrangers qui entrent au pays illégalement.
     Le gouvernement libéral du Québec a dit clairement au gouvernement libéral d'Ottawa qu'il est submergé par les migrants illégaux et qu'il n'en veut plus.
    Hier, on apprenait que le gouvernement libéral de l'Ontario, sous le prétexte de l'élection provinciale, refusait d'accepter d'autres migrants illégaux.
    Alors, si les deux plus grandes provinces du Canada sont déjà débordées, quel est le plan du ministre pour gérer cette crise qui n'en finit plus?
    Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord sur les propos de mon collègue. Nous travaillons continuellement et de façon constructive avec la province du Québec et avec la province de l'Ontario sur la question des demandeurs d'asile. Nous avons tenu notre 10e réunion hier soir.
    Le Québec est ouvert aux demandeurs d'asile de la même façon que le Canada, pourvu que les règles soient bien suivies quand une personne fait une demande d'asile.
(1450)
    Monsieur le Président, je rappellerai au ministre que, tantôt, le Québec a dit qu'il attendait le plan de triage impatiemment.
    Les libéraux sont vraiment incomparables lorsqu'il faut faire preuve d'hypocrisie. Le ministre de l'Immigration dit que les migrants illégaux ne sont pas bienvenus, mais le ministre des Transports dit qu'il y a un processus en place pour les migrants illégaux qui veulent s'établir en Ontario.
    Le ministre est allé se promener au Nigeria, mais il n'a pas cru bon d'aller visiter Saint-Bernard-de-Lacolle pour constater l'ampleur du problème. Le ministre doit comprendre que le problème est ici, au Canada.
    Le ministre pourrait-il enfin reconnaître le problème causé par son premier ministre, prendre ses responsabilités au sérieux et enfin régler le problème?
    Monsieur le Président, nous travaillons continuellement sur cette question importante. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue quand il dit qu'on devrait seulement se pencher sur ce problème au Canada.
    Nous avons mis en place un programme de sensibilisation aux États-Unis pour informer les diasporas qui pourraient penser venir au Canada. En ce moment, la majorité des personnes qui traversent la frontière à Lacolle viennent du Nigeria. Alors, la visite de notre ministre au Nigeria était extrêmement importante et porte des fruits.

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, voici les faits. Les libéraux ont retiré à une entreprise 25 % du quota de pêche qu'elle détenait au profit du frère d'un député libéral et d'un ancien député libéral. Ils prétendent avoir pris cette mesure à des fins de réconciliation, mais ils sont maintenant poursuivis par une Première Nation.
     L'entreprise à laquelle ils ont octroyé le quota ne possède même pas un bateau. Elle ne pourra donc pas atteindre son nouveau quota. Par conséquent, il n'y a aucune réconciliation, aucune pêche et aucun emploi.
    Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et reviendra-t-il sur sa décision contraire à l'éthique de retirer le quota?
     Monsieur le Président, notre décision d'introduire une participation autochtone est conforme à l'engagement du gouvernement à renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones. Le ministre a pris la décision d'accroître la participation autochtone dans la pêche, et nous rejetons avec force toute insinuation du contraire.
     Le gouvernement est fier de cette décision et il continuera de se concentrer sur la façon dont elle profitera directement aux habitants du Canada atlantique et du Québec.
    Monsieur le Président, contrairement à ce que prétendent les libéraux, l'ancien gouvernement conservateur avait lancé un processus auquel participaient les Premières Nations. Je peux transmettre le communiqué de presse pertinent au député s'il le désire. Les conservateurs visaient à accroître les prises totales admissibles et à faire une place aux nouveaux venus sans rien enlever aux détenteurs de permis déjà en place.
     Le ministre a complètement bousillé cette initiative et en a fait un véritable fiasco éthique, ce qui met en péril des emplois et des résidants de Grand Bank, à Terre-Neuve.
    Le ministre peut-il confirmer que son grand gagnant ne sera même pas en mesure de pêcher le quota qui lui est alloué cette année?
    Monsieur le Président, comme je l'ai souvent expliqué à la Chambre, ces affirmations ne sont absolument pas fondées. On ne devrait pas s'étonner que l'industrie de la pêche à la mactre de Stimpson compte un nouveau participant. Comme le député vient de le dire, les conservateurs avaient aussi suivi un processus semblable. La seule différence, en termes de faits et d'opinions, c'est qu'ils avaient exclu les peuples autochtones de ce processus à l'époque.
    Nous sommes fiers du processus robuste qui nous a permis de sélectionner la meilleure déclaration d'intérêt, de façon à ce qu'un maximum de pêcheurs du Canada atlantique et du Québec puissent bénéficier de cette décision.

[Français]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, le rapport du CRTC sur l'avenir de notre culture est clair: le système doit être équitable. Cela signifie donc, en passant, que Netflix et les congés de TPS, cela ne passe pas.
    Par-dessus tout, tout le monde devrait soutenir le contenu d'ici. Contrairement au gouvernement, le CRTC a entendu et compris les mesures à prendre. Je cite le titre d'un des mémoires soumis au CRTC: on n'a pas besoin d'autres rapports, on a besoin d'action concrète du gouvernement.
    Cela ne s'invente pas, c'est le titre du mémoire. Tout le monde demande la même chose.
    Est-ce que la ministre du Patrimoine va finir par procéder?
    Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier le président du CRTC et son équipe pour leur travail, ainsi que tous les intervenants qui ont participé à l'étude, que j'ai moi-même commandée en septembre dernier.
    Ultimement, notre objectif est de moderniser nos lois pour protéger et promouvoir notre culture au XXIe siècle. Le ministre de l'Innovation et moi aurons l'occasion de faire des annonces prochainement concernant la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.
    Contrairement aux conservateurs de M. Harper, qui ont fait des coupes draconiennes dans le secteur culturel et qui ont été en guerre contre celui-ci, nous agissons et nous passons à l'action.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, les travailleurs saisonniers sont à bout de souffle, tellement que L'Acadie Nouvelle nous parle de nombreux citoyens qui se réunissent à l'église de Lamèque pour prier pour les travailleurs qui n'arrivent plus à nourrir leur famille.
     De nombreuses organisations s'entendent pour dire que les libéraux ont fait de l'improvisation. Ce dont les travailleurs saisonniers ont besoin, ce n'est pas un miracle. Au lieu de formation, ils ont besoin de solutions concrètes et permanentes pour régler à long terme le problème du trou noir de l'assurance-emploi.
    Est-ce que le premier ministre et le ministre vont enfin respecter leur promesse?
(1455)
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner la chance de parler de ce sujet extrêmement important. Comme elle le sait très bien, dans le budget de 2018, pour la première fois de l'histoire du pays, un élément très important est apparu dans le budget fédéral et cela indique à quel point le gouvernement canadien est déjà en contact, est déjà conscient des mesures importantes qu'il doit prendre pour appuyer les travailleurs, les familles et les entreprises en contexte de travail saisonnier. Elle sait aussi qu'au cours des prochains mois et des deux prochaines années, il va y avoir un investissement historique de 230 millions de dollars en appui à ces communautés.

La réforme démocratique

    Monsieur le Président, on sent les libéraux très nerveux. Les Canadiens et les Canadiennes sont en train de réaliser le désastre que ce gouvernement est en train de faire de notre beau pays, le Canada. Ils sont en panique. Voilà une autre façon d'essayer de bâillonner les autres partis politiques: leur fameuse réforme démocratique. Ils veulent limiter les dépenses faites par les partis politiques avant la campagne électorale.
    C'est quoi le problème? Vont-ils mettre les mêmes règles pour le gouvernement, c'est-à-dire limiter les annonces et les dépenses de leurs ministres pendant la même période?
    Monsieur le Président, comme vous le savez, nous avons présenté le projet de loi C-76 ici et nous espérons travailler avec tous nos collègues à la Chambre pour améliorer la démocratie pour que les Canadiens puissent voter. Beaucoup de Canadiens, pendant la dernière élection, au nombre de 176, n'ont pas pu voter. C'est vraiment un problème pour les futurs électeurs. Qu'allons-nous faire à la Chambre? Nous allons travailler ensemble pour que tout le monde au Canada puisse voter.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous savons tous que les libéraux aiment dépenser l'argent des autres, et le gouvernement libéral dépense régulièrement des millions de dollars dans des circonscriptions où des élections partielles sont prévues, dans le but de se sortir de l'embarras. Cet argent appartient aux contribuables canadiens et non au Parti libéral.
    Pendant ce temps, le premier ministre tente de limiter les dépenses des partis de l'opposition qui investissent leur propre argent dans leurs communications avec les Canadiens, mais il n'interdira pas la publicité et les déplacements ministériels durant la période préélectorale parce que cela donne un avantage aux libéraux.
    Quand le premier ministre arrêtera-t-il d'utiliser l'argent des contribuables pour acheter la victoire au Parti libéral à des élections?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit à mon collègue au comité, le projet de loi C-76 ne limite pas du tout les déplacements. Quant à la publicité, elle est limitée pour tous les partis durant la même période. Il a peut-être en tête un ancien ministre conservateur qui avait apposé le logo du Parti conservateur du Canada sur les chèques fédéraux d'allocations pour enfants. C'est la raison pour laquelle nous prenons cette mesure, parce que les gens veulent être assurés de l'intégrité dans notre système électoral.

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le débat à la Chambre porte sur le budget de 2018, qui impose une lourde taxe sur le carbone aux Canadiens. D'autres ministres ont accepté de témoigner devant les comités pour défendre leurs plans de dépenses. Malheureusement, malgré des demandes répétées, la ministre de l'Environnement refuse de dire publiquement si elle ira défendre au comité sa néfaste taxe sur le carbone. La ministre en est l'ultime responsable.
    Les Canadiens veulent savoir. Défendra-t-elle publiquement son projet de taxe sur le carbone avant que nous votions sur le sujet? Répondra-t-elle à la question? Oui ou non?
    Monsieur le Président, j'ai témoigné devant le comité à de nombreuses reprises sur des sujets sans lien avec la tarification du carbone, et les questions du parti d'en face portent toujours sur ce dossier. Tous les jours, à la Chambre, je défends la tarification de la pollution. Soyons clairs: 80 % des Canadiens vivent dans une province qui a déjà décidé de prendre des mesures contre les changements climatiques. L'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec ont instauré une tarification de la pollution. Elles luttent contre les changements climatiques et, ô surprise, elles possèdent les économies qui connaissent la plus forte croissance au pays. Voilà ce que nous voulons. Nous voulons créer des emplois et réduire les émissions tout en luttant contre les changements climatiques. Nous le devons à nos enfants.
(1500)

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, le beau temps est arrivé et les Canadiens commencent à penser à ce qu'ils vont faire cet été. Notre pays leur offre de merveilleuses possibilités de voyage d'un océan à l'autre et bien des gens vont inclure dans leurs projets un séjour à Ottawa pour célébrer la fête du Canada.
    La ministre du Patrimoine canadien pourrait-elle faire le point sur ce qui est prévu pour le 1er juillet?
    Monsieur le Président, la fête du Canada est une occasion pour les Canadiens de tous les âges de participer à un vaste éventail d'activités qui mettent les collectivités de notre pays en vedette.

[Français]

    Cette année, la programmation de la fête du Canada mettra en vedette les importantes contributions des peuples autochtones et des femmes inspirantes qui ont façonné le pays.
    Des artistes comme Arkells, Lights, Brigitte Boisjoli, Charlotte Cardin et Iskwé seront de la partie le 1er juillet prochain.

[Traduction]

    Je me réjouis à l'idée que les Canadiens de partout au pays viendront célébrer la fête du Canada sur la Colline du Parlement le 1er juillet.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a hâte de faire découvrir au monde entier ma belle circonscription lors du G7. Nous savons aussi qu'un événement comme celui-ci attire manifestations et vandalisme.
    Tous déplorent cette forme de violence, et le premier ministre doit cesser de nier son existence. Qu'il prenne ses responsabilités et rassure les citoyens touchés par le G7.
    Peut-il nous dire si son gouvernement a prévu un fonds d'indemnisation spécial pour les citoyens qui seront victimes d'actes de vandalisme?

[Traduction]

    Monsieur le Président, des mesures ont été adoptées pour faire face à toutes les éventualités entourant le sommet du G7. Il va sans dire que les rencontres du G7 revêtent une grande importance pour les participants, mais aussi pour bien d'autres pays dans le monde. La sécurité est un élément important. C'est le pays hôte qui en est chargé. Les mesures voulues ont été prises et les partis de l'opposition en ont été informés. Les Canadiens peuvent compter sur le grand professionnalisme des services de police et de sécurité du pays.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le manque à gagner pour garantir l'eau propre pour les Premières Nations dans les réserves est de 3,2 milliards de dollars. Le manque à gagner pour le logement est beaucoup plus important. Lorsque je discute avec la jeune mère d'un enfant souffrant d'une maladie chronique et qui habite un taudis infesté de moisissures, comme cela a été le cas cette semaine, que dois-je lui dire? Dois-je lui dire qu'elle est maintenant copropriétaire d'un oléoduc construit il y a 65 ans, ou que ce ne sera pas Doug Ford qui conduira le premier bulldozer sur le territoire des Premières Nations, mais bien le premier ministre?
    Comment se fait-il que dans le cas des enfants autochtones, les changements soient toujours progressifs, mais que les investisseurs du Texas obtiennent du premier ministre ce qu'ils veulent, quand ils le veulent?
    Monsieur le Président, hier, à la Chambre, nous avons tous convenu — du moins, la plupart des partis ont convenu — que nous respectons les droits des Autochtones. Le gouvernement cultive une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Nous faisons des investissements appropriés, totalisant 17 milliards de dollars dans les trois derniers budgets. Ces investissements permettent de construire 13 000 maisons partout au Canada. Soixante-deux avis d'ébullition de l'eau ont été levés dans le pays. Il y a de nouveaux investissements dans les écoles, les soins de santé et les infrastructures. Nous menons notre tâche à bien.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, pour la sixième fois, Bill Browder a été arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt émis par Interpol. M. Browder avait défendu sans relâche la loi de Magnitski. En guise de représailles, la Russie a ajouté son nom à la liste de personnes visées par un mandat d'Interpol. Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire ce que fait le gouvernement du Canada pour s'assurer que les individus qui, comme M. Browder, sont injustement mis sur une liste noire par la Russie ne seront pas détenus illégalement s'ils viennent au Canada?
    Monsieur le Président, l'automne dernier, j'ai condamné la Russie pour son utilisation abusive du système d'avis d'Interpol afin d'empêcher Bill Browder de venir au Canada pour fêter l'adoption de la loi canadienne de Magnitski. Comme je l'avais dit alors: « C'est le Canada qui décidera qui peut entrer au Canada, et non pas le Kremlin. » Les avis d'Interpol constituent un outil précieux qui ne devrait pas être perverti pour servir à d'autres fins, comme l'ingérence politique étrangère.
    Lors de son séjour au Canada plus tôt cette année, M. Browder a été accueilli et célébré en tant que défenseur des droits de la personne, y compris par tous les partis à la Chambre, et je suis sûr que nous continuerons dans cette voie.

[Français]

L'éthique

    Monsieur le Président, avec les libéraux, on sait que tout est permis, pourvu qu'ils ne se fassent pas prendre la main dans le sac.
     J'ai dénoncé à plusieurs reprises le conflit d'intérêts concernant les voyages du premier ministre et de sa famille à l'île privée de l'Aga Khan. Voilà que les médias rapportent ce matin qu'une note sur les rencontres entre le bureau du premier ministre et celui de l'Aga Khan est presque entièrement caviardée. Quelle belle transparence libérale!
    Si la transparence est de mise au bureau du premier ministre, pourquoi 251 pages sur 316 sont-elles caviardées? Qu'est-ce qu'ils ont à cacher?
(1505)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je peux assurer au député qu'au bout du compte, nous avons un premier ministre qui s'est engagé à travailler en étroite collaboration avec le commissaire à l'éthique, comme nous avons pu le constater à maintes reprises.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons pleinement confiance à nos bureaux indépendants, qu'il s'agisse du bureau du commissaire ou d'Élections Canada. C'est important du point de vue de notre histoire et de nos traditions parlementaires, et nous appuyons cela.

[Français]

L'immigration, la citoyenneté et les réfugiés

    Monsieur le Président, le 26 avril dernier, la Presse canadienne rapportait, en ce qui concerne les demandeurs d'asile, que le plan de triage promis par Ottawa se faisait attendre. Le 18 avril, le ministre avait promis qu'il arriverait dans quelques jours. Ensuite, on a dit qu'il arriverait dans quelques semaines. Maintenant, on dit que ce sera dans quelques mois.
     Le ministre se rend-il compte que, pendant qu'il niaise avec le poque, des demandeurs d'asile entrent par centaines, tous les jours, au chemin Roxham?
    Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec la province du Québec et la province de l'Ontario sur un plan de triage, parce que nous savons que beaucoup de demandeurs d'asile veulent se diriger vers l'Ontario.
    Nous avons travaillé de près avec les fonctionnaires du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration, et nous avons fait énormément de progrès. Par contre, nous devons attendre qu'un nouveau gouvernement de l'Ontario soit en place pour finaliser les arrangements que nous avons faits.
    Monsieur le Président, c'est cela, on discute et on attend, mais pendant ce temps-là, ça ne fonctionne pas.
    On dit que le plan de triage est retardé à cause des élections en Ontario. Ça va être quoi, après? Les demandeurs d'asile vont-ils arrêter de passer par le Québec parce qu'il y a des élections en Ontario? Après, est-ce que ce sera à cause de la Saint-Jean, à cause des vacances de la construction, à cause des élections au Québec et à cause des Fêtes? Qu'est-ce que ce sera?
    On a besoin d'un plan de triage maintenant. Est-ce que c'est si difficile à comprendre?
    Monsieur le Président, peut-être que mon collègue ne comprend pas qu'un plan de triage ne consiste pas simplement à demander aux gens s'ils veulent aller à droite ou à gauche. C'est beaucoup plus complexe que cela.
    Dans le cas de l'Ontario, on doit prendre l'engagement de les transporter, de les accueillir et de mettre en place tous les différents programmes comme ceux qui existent comme au Québec. C'est très complexe. Nous devons composer avec la réalité, et je peux assurer à la Chambre que nous n'arrêterons pas pour le 24 juin.

Le commerce international

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le président Trump a décidé d'imposer des tarifs de 25 % et de 10 % sur l'acier et l'aluminium.
    Depuis l'arrivée de M. Trump, le Canada n'a jamais réussi à rétablir un rapport de force. La stratégie du gouvernement libéral, c'est de faire le beau en espérant être épargné des frappes américaines. Cependant, pendant ce temps, ce sont les secteurs très importants de l'économie du Québec qui sont attaqués de toutes parts.
     Est-ce que le premier ministre va admettre que sa stratégie est un échec et qu'elle aura des conséquences désastreuses pour l'économie québécoise?
    Monsieur le Président, nous ne sommes pas du tout d'accord sur les tarifs imposés par les États-Unis. Nous sommes là pour les travailleurs des industries de l'aluminium et de l'acier. Nous avons été clairs concernant les mesures que nous allons prendre au cours des prochaines semaines pour répondre à ce que les États-Unis ont fait. Nous sommes là pour les travailleurs du Québec et du Canada. Nous n'acceptons aucunement la prémisse que les États-Unis ont utilisée pour imposer ces tarifs.

[Traduction]

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune des lauréats des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle de cette année.
    Les lauréats de prix de la réalisation artistique sont Andrew Alexander, Geneviève Bujold, Peter Herrndorf, Angela Hewitt, Ginette Laurin et Murray McLauchlan.
    La lauréate du Prix Ramon John Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts du spectacle est Florence Junca Adenot.
    Les lauréates du Prix du Centre national des arts sont Tegan et Sara Quin.
    Des voix: Bravo!
    Le Président: J'invite tous les députés à venir les rencontrer à la réception qui aura lieu dans la salle 216-N après les votes. Il revient aux députés, bien sûr, de décider s'ils restent pour les votes, mais je présume que ce sera le cas pour la plupart.
(1510)

Le commerce international

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que la Chambre a) défend les travailleurs et les travailleuses de l'acier et de l'aluminium du Saguenay, d'Hamilton, de Sault Ste. Marie, de Regina et de partout ailleurs au Canada; b) est d'avis que la mesure prise aujourd'hui par les États-Unis concernant l'acier et l'aluminium est inacceptable, d'autant plus qu'elle est prise pour des motifs de sécurité nationale; c) que cette Chambre est d'avis que le Canada devrait riposter.

[Français]

    L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée)


Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

La Loi fédérale sur le développement durable

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 mai, du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que de la motion du groupe no 1.
    Comme il est 15 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi C-57.
    Convoquez les députés.
    Après l'appel de la sonnerie:
(1520)
    (La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)

(Vote no 689)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 69


CONTRE

Députés

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Benson
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 188


PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion no 1 rejetée.

[Français]

    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(1525)

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 690)

POUR

Députés

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jolibois
Joly
Jones
Jowhari
Kelly
Khalid
Khera
Kmiec
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 255


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Députés

LeBlanc
Plamondon

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.

    Monsieur le Président, juste avant la tenue des votes, les députés ont décidé à l'unanimité d'appuyer les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, ainsi que leur famille, ce que j'approuve.
    Il y a eu une petite omission. Les partis ont discuté d'un petit ajout, qui a une grande importance pour les résidants de Kitimat, en Colombie-Britannique, et je demande le consentement unanime de la Chambre pour modifier la motion.
    Neuf alumineries sur 10 au Canada se trouvent, bien entendu, au Québec. Il y a en a une toutefois à l'extérieur du Québec, plus précisément à Kitimat, en Colombie-Britannique. Les familles concernées aimeraient énormément pouvoir elles aussi compter sur l'appui de la Chambre des communes pendant cette période manifestement difficile et stressante.
    Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette modification?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: La Chambre a entendu la modification. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
    Des voix: D'accord.
(1530)

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]

    Monsieur le Président, j'aurais quelques questions à poser en ce qui concerne les travaux de la semaine prochaine. Au cours des derniers jours, le gouvernement a déjà imposé l'attribution de temps pour un certain nombre de projets de loi; nous sommes loin d'être d'accord, mais c'est sa prérogative.
    L'article 78(3)a) du Règlement commence ainsi: « Un ministre de la Couronne qui, de son siège à la Chambre, a déclaré à une séance antérieure qu'il n'avait pas été possible d'en arriver à un accord […] » Nous savons que le gouvernement n'a jamais parlé du projet de loi C-74 à l'opposition, que ce soit à moi ou au NPD, mais qu'il a quand même présenté une motion d'attribution de temps à son sujet.
    Voici ma première question: les libéraux ont-ils l'intention d'imposer l'attribution de temps pour des projets de loi dont ils ne nous ont encore jamais parlé?
    Ma seconde question porte sur le même sujet. J'aimerais savoir pourquoi la leader du gouvernement à la Chambre a décidé de rompre avec la tradition et de ne plus s'asseoir avec l'opposition pour discuter des travaux de la Chambre et des projets de loi que le gouvernement veut étudier ou faire adopter en priorité avant l'ajournement de juin. Normalement, le leader du gouvernement à la Chambre s'assoit avec ses homologues de l'opposition pour discuter avec eux et les informer de ce qui s'en vient.
    D'autres projets de loi ont fait l'objet de discussions, mais parce que la leader du gouvernement a décidé de rompre avec la tradition, la Chambre se retrouve dans une espèce de vide, ce qui a eu toutes sortes de conséquences inattendues, dont celle de semer inutilement le chaos. En fait, les leaders parlementaires des différents partis ne se sont même pas réunis depuis neuf jours.
    Outre ces deux questions, j'aimerais demander au gouvernement de nous informer des travaux prévus la semaine prochaine.
    Monsieur le Président, j'encourage la leader de l'opposition à la Chambre à discuter avec la leader du gouvernement à la Chambre au sujet des questions qu'elle vient de poser.
     Pendant ce temps, nous allons poursuivre cet après-midi l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.
    Après le débat, nous allons passer au projet de loi C-47, le Traité sur le commerce des armes, qui est également à l'étape du rapport.

[Français]

    Demain matin, nous entamerons la troisième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable. Lundi et mercredi seront des jours désignés. La semaine prochaine, la priorité sera accordée aux projets de loi suivants: le projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, le projet de loi C-69, sur l'évaluation environnementale, le projet de loi C-75, sur la modernisation du système de justice, et le projet de loi C-47, sur le Traité sur le commerce des armes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'attire votre attention sur la page 363 de la 24e édition de l'ouvrage d'Erskine May, où il est indiqué que pendant la déclaration hebdomadaire, les députés du Parlement du Royaume-Uni peuvent poser des questions complémentaires.
    Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il répondre aux questions posées par la leader de l'opposition à la Chambre à propos des motions d'attribution de temps à venir et des projets de loi prioritaires du gouvernement cette semaine?
    Comme vous le savez sans doute, même si c'est la pratique à Westminster, ce n'est pas la pratique ici. Si le député aimerait que ce soit le cas, je respecte son opinion.
    Le ministre des Transports invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'espère que ce sera la dernière fois.
    Vous savez que la sécurité ferroviaire est ma grande priorité.

[Français]

    Conformément à l'article 32(2) du Règlement, je suis très fier de déposer aujourd'hui, un an plus tôt que prévu, le rapport émanant de l'étude sur la Loi sur la sécurité ferroviaire.

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

[Initiatives ministérielles]

     La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, pourriez-vous me dire combien de temps il me reste?
    Toutes mes excuses. J'aurais dû le faire déjà. Il reste cinq minutes au député de Calgary Shepard.
    Monsieur le Président, je suis ravi de relancer le débat avec le temps qu'il me reste. Après la période des questions intéressante et animée que nous avons eue, je veux revenir sur quelques arguments que j'ai soulevés hier concernant un différent projet de loi, car ils portent ultimement sur la substance du budget.
    Un mantra que le gouvernement a répété à la Chambre, et qu'il a utilisé de nouveau pendant la période des questions, est que « l'environnement et l'économie vont de pair ». Ce sont les mots exacts qu'a employés la ministre de l'Environnement.
    Dans le budget, j'aurais espéré qu'on tente de trouver un équilibre entre l'environnement et l'économie, mais les libéraux ne l'ont pas fait. On peut le voir dans les déficits qu'ils ont accumulés année après année. Ils sont structurels et ils se produisent pendant les périodes de croissance économique.
    Il ne s'agit pas d'une croissance exceptionnelle. En fait, nous ne sommes pas la principale économie du G7 — nous sommes plutôt en milieu de peloton. Le gouvernement a freiné une bonne partie de la croissance. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que nous accusons une diminution de la croissance du PIB pouvant aller jusqu'à 0,4 %, voire 0,5 %. Cela nuit aux Canadiens et aux familles de la classe moyenne.
    Dans le cadre d'une réunion de comité, j'ai demandé à des employés du Bureau du directeur parlementaire du budget s'ils avaient déjà vu le gouvernement du Canada imposer une décision stratégique qui avait entraîné la perte d'un demi-point de pourcentage de croissance du PIB. Ils sont restés abasourdis et muets pendant un instant et ont fini par dire que non. Depuis, ils n'ont pas fourni au comité d'exemple dans lequel le gouvernement canadien aurait délibérément réduit sa croissance économique avec sa propre décision stratégique.
    J'ai parlé plus tôt du fait que le premier trimestre de l'année a été l'un des plus lents en deux ans sur le plan de la croissance, en partie à cause des décisions relatives aux hypothèques. Le gouvernement a pris, au cours des deux dernières années, 19 ou 20 décisions à cet égard qui ont nui à la capacité des Canadiens de la classe moyenne — et, en fait, de tous les Canadiens — d'acheter leur première maison, de monter ou de descendre dans l'échelle domiciliaire, et d'investir en eux-mêmes pour l'avenir. Il y a eu le test de résistance au stress. Nous savons que la ligne directrice B-20, instaurée le 1er janvier, a causé du tort aux Canadiens.
     J'ai essayé de soulever cette question au comité des finances hier, car les perspectives budgétaires dépendent d'une croissance économique forte. Hier, lorsque j'ai soulevé la question, elle a été rejetée par tous les députés libéraux siégeant au comité, sans qu'aucune explication ne soit donnée. Les membres l'ont tout simplement rejetée. Ils ne voulaient pas l'entendre, et pourquoi le voudraient-ils alors que les nouvelles sont toutes mauvaises?
     J'ai utilisé le proverbe yiddish qui dit que « l'argent est fait pour rouler ». L'argent roule et s'éloigne du gouvernement du Canada. Les déficits incontrôlés font en sorte que les générations futures de Canadiens devront payer pour ces dépenses aveugles que le gouvernement du Canada a poursuivies, et pour très peu de raisons. Il n'y a pas d'objectif final réel à tout cela. Les trois projets de loi d'exécution du budget que les libéraux nous ont présentés jusqu'à maintenant et leur mise en oeuvre n'ont pas de finalité. Nous ne savons pas quand le budget sera équilibré. Nous savons que lorsque les libéraux disent que l'environnement et l'économie vont de pair, ils veulent dire qu'une main est dans la poche des contribuables qui paient des taxes sur le carbone et que l'autre main est dans la poche des Canadiens et des petites entreprises qui assument des impôts et des charges sociales plus élevées.
     Je mentionnerai que les libéraux ont abandonné une bonne partie des mesures fiscales désastreuses qu'ils allaient essayer d'imposer aux petites entreprises l'automne dernier, mais j'ai encore aujourd'hui des électeurs qui seront gravement et profondément touchés par les nouveaux plans fiscaux pour les petites entreprises.
     Ce ne sont pas des Canadiens riches. Ce sont des gens qui, dans leur secteur d'activité, sont loin de gagner l'équivalent du taux d'imposition marginal le plus élevé. Ils sont simplement dans une entreprise qui s'avère rentable, et chaque conjoint tire un revenu de l'entreprise. Les impôts et les modifications à la fiscalité des petites entreprises proposées dans le présent budget en ce qui concerne les régimes de dividendes et le revenu passif feront du tort aux propriétaires de petites entreprises de ma circonscription. Un nouveau groupe de personnes va être pénalisé par ces mesures, mais pas les mêmes qui se sont levées et se sont opposées avec véhémence au gouvernement à l'automne en raison des changements fiscaux qu'il a proposés.
     Je m'opposerai au projet de loi d'exécution du budget. C'est un autre échec. Nous avons trois projets de loi d'exécution du budget qui n'atteindront aucun des objectifs visant un juste équilibre entre l'environnement et l'économie.
(1535)
    Monsieur le Président, j'aimerais axer ma question sur la croissance économique. Cela a constitué une grande partie du discours de notre collègue cet après-midi.
     Nous avons pris une décision claire. Nous croyions que les Canadiens étaient de vaillants travailleurs et nous savions qu'investir dans les Canadiens allait mener à la croissance économique. Au cours des deux dernières années et demie, cela s'est avéré être vrai. Grâce à nos investissements et au travail acharné des Canadiens, plus de 600 000 emplois ont été créés depuis novembre 2015.
     De plus, le Canada a le meilleur bilan parmi les pays du G7, avec le ratio de la dette au PIB le plus faible. Notre dette en fonction de notre économie diminue régulièrement, et on prévoit qu'elle atteindra bientôt son point le plus bas en près de 40 ans.
     Le député accepte-t-il ces faits?
    Monsieur le Président, premièrement, le comité des finances a fait remarquer à maintes reprises que le ratio de la dette par rapport au PIB n'est pas une assise financière sur laquelle on peut bâtir un budget public.
     Deuxièmement, le député sait, bien sûr, que la plupart des emplois créés le sont dans le secteur public. La création d'emplois dans le secteur privé est nécessaire pour payer ces emplois dans le secteur public.
     Prenons la Grèce. Avant qu'elle n'entre dans sa spirale d'effondrement de l'économie, elle avait le même type de tendance. Le ratio de la dette par rapport au PIB diminuait, puis il a soudainement monté en flèche. Lorsque nous atteignons la limite de l'endettement, ce ratio se met à changer instantanément, ce que le gouvernement de l'Alberta a connu dans les années 1990 lorsqu'il a heurté le mur de la dette. Lorsqu'il l'a fait et que les banques et les institutions internationales ont refusé de lui consentir des prêts, les gouvernements successifs ont dû en payer le prix. Le prix a ensuite été payé par les contribuables de l'Alberta sous forme de taxes plus élevées à la pompe, d'impôts sur le revenu plus élevés et de compressions importantes dans les services publics. Ce sera le résultat final de ce budget libéral.
(1540)
    Monsieur le Président, dans son intervention, mon collègue de l'Alberta a également parlé du fait que 200 pages de ce budget traitent d'une taxe sur le carbone dont le gouvernement libéral ne nous a jamais révélé les coûts. Par exemple, le ministre de l'Agriculture a comparu devant le comité lundi, et je lui ai demandé à plusieurs reprises s'il pouvait nous dire quels seraient les coûts de la taxe sur le carbone pour une ferme ou une entreprise agricole moyenne. Il a refusé de répondre à cette question. En fait, il a dit plusieurs fois que les agriculteurs apprécient la taxe sur le carbone et que c'est ce pour quoi ils ont voté. J'ai reçu des lettres de dizaines d'agriculteurs qui disent que c'est exactement ce pour quoi ils n'ont pas voté.
     Mon collègue peut-il me dire quel sera, selon lui, l'impact d'une taxe sur le carbone sur la famille canadienne moyenne?
    Monsieur le Président, j'ai négligé de mentionner qu'effectivement, 200 pages du projet de loi d'exécution du budget — parce qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus —, contiennent les mécanismes qui régiront l'administration de la taxe sur le carbone. Les libéraux ont d'abord dit que la taxe sur le carbone serait très simple. Il n'en est rien. Il y a une panoplie d'exemptions et d'exceptions qui s'appliquent à la taxe sur le carbone.
    Pour ce qui est de savoir qui va payer et combien il faudra payer, c'est une question intéressante. Au comité, le gouvernement du Canada a déclaré qu'il n'était pas en mesure de faire le calcul. J'ai ensuite mentionné le fait que le gouvernement de l'Alberta était en mesure de calculer le coût moyen pour la famille moyenne en Alberta. C'est curieux qu'un gouvernement provincial soit en mesure de le calculer, mais pas le gouvernement du Canada.
    Au comité, les députés conservateurs ont présenté huit amendements pour tenter d'obtenir cette information en vue du rapport au Parlement qui devait être déposé. À huit reprises, chacun des députés libéraux a voté contre une plus grande transparence en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Voilà ce dont il s'agit lorsque l'on parle d'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone. Des députés conservateurs ont à huit reprises présenté des amendements particuliers, légitimes et raisonnables. Ils voulaient être en mesure de déposer un rapport plus succinct au Parlement, un rapport contenant exactement le genre de renseignements nécessaires pour que les Canadiens sachent combien la taxe sur le carbone leur coûte et de combien seront réduites les émissions de gaz à effet de serre grâce à cette taxe sur le carbone qui leur est imposée. À huit reprises, chaque député libéral s'est opposé à l'amendement proposé.

Privilège

Le Comité permanent des finances

[Privilège]

    Monsieur le Président, je suis désolé d'avoir à attirer votre attention sur ce qui semble être une possible atteinte au privilège. C'est un article de Bill Curry paru dans le Globe and Mail qui a attiré mon attention sur la question. M. Curry écrit qu'un membre du personnel d'un ministre aurait usé de tactiques d'intimidation à l'égard d'un possible témoin devant comparaître devant le Comité permanent des finances. L'Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles avait prévu de nous faire part de préoccupations au sujet des amendements à la Loi sur les banques prévus dans le projet de loi d'exécution du budget.
    Voici ce qu'on peut lire dans l'article:
     Un groupe de pression de l'assurance dit avoir reçu deux appels d'un employé en colère du ministre des Finances, Bill Morneau. Cet employé aurait cherché à empêcher le groupe de pression de soulever des préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels. Ces préoccupations découleraient des nouvelles mesures prévues dans le projet de loi d'exécution du budget quant à la façon dont les banques utilisent les renseignements personnels des clients. Au cours d'une entrevue accordée au Globe and Mail, Normand Lafrenière, président de l'Association canadienne des compagnies d'assurances mutuelles, a affirmé que le premier appel a été fait le 12 avril par Ian Foucher, conseiller principal en politiques du ministre des Finances.
« On m'a demandé de ne pas rencontrer de députés et de sénateurs, » a dit M. Lafrenière, qui dirige l'organisation depuis 25 ans, après une carrière au sein de la fonction publique, où il a occupé des postes supérieurs au ministère des Finances.
    L'article mentionne également qu'un membre du personnel du cabinet du ministre a dit ce qui suit:
     Alors, vous allez coopérer avec nous, oui ou non? Vous feriez mieux de ne comparaître devant aucun comité et d'arrêter de parler aux sénateurs et aux députés. Nous allons nous occuper de tout dans les règlements qui seront publiés plus tard.
    Ces menaces ont peut-être privé les députés de témoignages sur un projet de loi important. On apprend dans le même article que ce groupe entendait s'opposer aux modifications à la Loi sur les banques qui avaient une incidence sur la protection des renseignements personnels des Canadiens.
     Parce que c'est lui qui fait adopter les lois et qui prend les règlements, le ministre des Finances a énormément d'emprise sur le secteur que représentent ces gens. On peut donc s'imaginer l'effet qu'a pu avoir un tel appel et une aussi forte exhortation au silence.
    L'Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles n'a jamais comparu devant le comité des finances de la Chambre. Les ministériels répondront sans doute qu'aucun des députés de l'opposition faisant partie du comité n'en a proposé le nom. Je ne jurerais de rien, mais se pourrait-il que ce soit parce que l'Association n'a pas osé s'adresser à eux pour leur demander de témoigner?
    Bosc et Gagnon indiquent ceci au chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
    Un député peut aussi faire l’objet d’obstruction ou d’ingérence dans l’exercice de ses fonctions par des moyens non physiques. Dans ses décisions sur ce type de situation, la présidence examine l’effet de l’incident ou de l’événement sur la capacité des députés de remplir leurs responsabilités parlementaires.
     Le fait qu'un cabinet de ministre fasse taire un groupe sur lequel le ministre a un pouvoir de réglementation prive les comités parlementaires de témoignages précieux et empêche les députés de faire leur travail. Je suis un de ces membres. Je siège au comité des finances à titre de vice-président, mais d'autres membres du comité auraient bénéficié de ce témoignage, qui a peut-être été bloqué par une menace émanant du cabinet du ministre. S'il s'était agi d'un appel téléphonique d'un quelconque étranger disant à un témoin potentiel de ne pas témoigner, je suis sûr que ce témoin potentiel pourrait simplement ignorer l'appel. Cependant, lorsque l'appel vient du bureau du ministre qui réglemente son secteur et qu'on vous tient un discours du genre: « Allez-vous coopérer, oui ou non? Vous feriez mieux de ne pas témoigner. Ne parlez pas aux députés », les gens sont évidemment tentés de garder le silence pour protéger leurs intérêts ou pour éviter des préjudices réglementaires ou législatifs. C'est pourquoi je crois qu'on a peut-être porté atteinte à mes privilèges et à ceux des autres membres du comité, car nous n'avons pas pu entendre ces témoins et les interroger.
     Par conséquent, je vous demande de décider s'il convient que les membres du personnel ministériel disent aux groupes de ne pas témoigner. Je vous demande également de déterminer si cette affaire constitue à première vue une atteinte au privilège.
(1545)
    Je remercie le député de Carleton d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre. Nous prendrons la question en délibéré et nous reviendrons à la Chambre en temps opportun.
     Je vois le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre se lever. S'agit-il de la question de privilège?
    Monsieur le Président, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'entendre les préoccupations soulevées par le député. Nous en prenons note, comme toujours, et nous nous pencherons sur la question. Nous voudrons faire rapport à la Chambre à un moment donné.
    C'est dûment noté. Dans le peu de temps qu'il nous reste, peut-être quand il le pourra, nous entendrons également le secrétaire parlementaire sur la question.
     Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

[Initiatives ministérielles]

    La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Ronald Reagan a déjà dit ceci: « Les gouvernements ont une vision de l'économie qui peut se résumer en quelques mots: Ce qui bouge doit être taxé, ce qui continue de bouger doit être réglementé, et ce qui arrête de bouger doit être subventionné. » Cette déclaration est souvent perçue comme une plaisanterie, mais elle décrit assez bien la politique économique du gouvernement actuel: ce qui bouge doit être taxé, ce qui continue de bouger doit être réglementé, et ce qui arrête de bouger doit être subventionné.
    Ce projet de loi d'exécution du budget nous donne l'occasion de souligner une foule de lacunes dans le plan économique du gouvernement qui sont bien résumées par la déclaration que je viens de citer. Aujourd'hui, je vais parler de ces lacunes aussi longuement que le temps me le permettra, en commençant par la taxe sur le carbone et les tactiques de camouflage dont elle fait l'objet.
    Le gouvernement impose de nouvelles taxes aux Canadiens à un rythme effréné. Les libéraux exigent notamment que chaque province impose une taxe sur le carbone. Si une province ne le fait pas, les libéraux imposeront eux-mêmes cette taxe à cette province. Cette taxe sur le carbone n’est pas sans incidence sur les recettes du gouvernement fédéral, car nous savons qu’il percevra la TPS sur cette taxe, et les libéraux ont toujours refusé les demandes de l’opposition pour que la TPS ne soit pas perçue sur la taxe sur le carbone.
    Les libéraux croient que c’est la bonne approche, mais ils croient aussi que les Canadiens ne devraient pas avoir accès à l’information qu’ils ont utilisée pour prendre leur décision. L'opération de camouflage de la taxe sur le carbone se poursuit car le gouvernement refuse de donner aux Canadiens des renseignements de base sur les coûts associés à la taxe fédérale sur le carbone. Les provinces qui ont imposé de telles taxes ont été, en fait, beaucoup plus honnêtes avec les données.
    Je dirais que si le gouvernement a une quelconque opinion sur la taxe sur le carbone, il devrait être prêt à présenter l’information et l’analyse qui l’ont mené à cette décision afin que les Canadiens puissent la voir, l’accepter ou la rejeter, et en discuter. Nous avons plutôt un gouvernement qui, d’une part, prétend avoir confiance dans la justesse de sa position, mais qui, d’autre part, refuse de donner cette information.
     Dans ce projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement va de l’avant avec sa taxe fédérale sur le carbone et continue de refuser de donner des renseignements sur ce qu'il en coûtera à la famille canadienne moyenne. Nous savons que cela entraînera des coûts considérables à l'ensemble de l’économie. Les Canadiens ont le droit de savoir, la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder ont le droit de savoir combien la taxe sur le carbone leur coûtera.
     Il y a une discussion sur la façon dont nous appuyons le développement économique, qui fait toujours partie du budget et qui fait certainement l’objet de discussions aujourd’hui. Notre approche, de ce côté-ci de la Chambre, consiste à dire que la meilleure façon d’encourager le développement économique est de penser aux entreprises existantes et aussi à celles qui n’existent pas encore, mais pourraient exister. Il s’agit de créer les conditions propices à la croissance économique, à l’investissement et aux idées nouvelles et novatrices, et non de préjuger de l’origine ou de l’apparence de ces idées.
    Le gouvernement est inévitablement peu disposé à savoir vraiment où se situera la prochaine grande opportunité économique. La croissance économique ne se produit pas parce que le gouvernement décide qu’il va consacrer beaucoup d’argent à cette lubie que sont les supergrappes. La croissance économique se produit plutôt lorsque des entrepreneurs individuels ont de nouvelles idées et qu’ils font des sacrifices pour investir en eux-mêmes, dans leurs collectivités et leur propre entreprise, ce qui permet la croissance et la création d’emplois. Notre approche consiste à favoriser la simplification de la réglementation et les réductions d’impôt pour les particuliers et les entreprises, en particulier les petites entreprises, qui créent des possibilités.
    Le gouvernement conservateur précédent a réduit le taux d’imposition des sociétés, ce qui a entraîné une augmentation des recettes tirées de l’impôt des sociétés. Ces recettes ont augmenté au fur et à mesure que le taux d’imposition des sociétés a baissé, ce qui montre bien que c’est en donnant des possibilités, des ressources et des mécanismes au secteur privé que l’on crée des emplois et des possibilités. Même le gouvernement était mieux loti à la suite de la réduction de l’impôt des sociétés. Nous avons réduit le taux d’imposition des petites entreprises. Nous l’avons comptabilisé comme étant passé à 9 %. Le gouvernement actuel a rompu cette promesse, puis l’a tenue, du moins pour l’instant, afin de justifier certains des changements réglementaires draconiens qu’il voulait apporter pour les petites entreprises. Les libéraux appuient de manière intermittente les réductions d’impôt pour les petites entreprises, mais les propriétaires de petites entreprises canadiennes savent qu’ils peuvent compter sur l’appui constant de l’opposition.
(1550)
     La façon dont les libéraux s’y sont pris avec les petites entreprises pour essayer d’apporter ces modifications réglementaires qui augmentent les coûts et réduisent la certitude pour les petites entreprises ne favorise pas la confiance dans notre économie ni n’attire les investissements. Notre approche consistait à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt des sociétés et, d’ailleurs, à toujours cibler les réductions d’impôt pour les Canadiens qui en avaient le plus besoin.
     Nous avons réduit la TPS, cette taxe que tout le monde paie. Nous avons réduit le taux marginal d’imposition le plus bas. Sur le plan de la progressivité, les réductions d’impôt que le gouvernement conservateur a accordées étaient plus progressistes que tout ce dont le gouvernement libéral a pu parler. En fait, nous savons, d’après diverses analyses qui ont été faites, que le gouvernement libéral augmente les impôts grâce à la taxe sur le carbone et à d’autres changements, y compris l’élimination des crédits d’impôt et ainsi de suite, et frappe les gens de la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour y accéder. Il touche également les petites entreprises, les moteurs de la croissance économique. Ces entreprises ne cherchent pas à obtenir une subvention gouvernementale. Elles ne sont pas à la recherche d’une supergrappe. Elles veulent évoluer dans un contexte réglementaire et fiscal qui leur permet de réussir.
     L’approche du gouvernement libéral est totalement différente. Il pense que le premier ministre, dans sa sagesse, sait mieux que quiconque d’où viendront les prochaines grandes possibilités. Les libéraux choisissent ensuite ces secteurs de dépenses gouvernementales pour créer de la croissance économique, prétendument, tout en augmentant le fardeau pour les petits exploitants individuels qui ne demandent pas de subventions gouvernementales, mais qui veulent simplement qu’on les laisse créer des possibilités. Il demande aux petites entreprises qui réussissent de payer davantage pour que d’autres grands initiés bien branchés paient moins cher.
     Nous ne pensons pas que cette approche, qui consiste à dépenser l’argent durement gagné par les contribuables canadiens pour subventionner les entreprises, soit la bonne. Nous ne pensons pas que c'est équitable pour les autres entreprises qui ne reçoivent pas ces subventions. Nous estimons que ces politiques ne sont pas équitables pour les Canadiens ordinaires, qui doivent payer des impôts qui sont ensuite versés à des entreprises déjà riches. C’est l’approche libérale, qui consiste à subventionner les amis et les initiés par le biais d’entreprises parasites au lieu de créer des conditions propices à la croissance économique à long terme et au succès grâce à l’innovation.
     L’approche du gouvernement, qui consiste à essayer d’un côté d’encadrer le secteur privé et, de l’autre, à tout subventionner, est très évidente dans la manière dont il aborde les pipelines. Tout ce que le gouvernement avait à faire, s’il voulait que les projets de pipelines réussissent, était de poursuivre les fructueuses politiques du gouvernement précédent, qui a fait bâtir quatre pipelines et en a fait approuver un cinquième. Les libéraux nous disent que les conservateurs n’ont jamais fait construire de pipeline jusqu’à l’océan, sauf que…
     Sauf que c'est sous le gouvernement conservateur que chacun des projets de pipeline proposé a été approuvé. Cela dépasse l’imagination que les libéraux puissent penser que des pipelines qui n’ont pas été proposés soient construits. Nous avons approuvé la construction des pipelines au moyen d’un processus rigoureux et équitable, mais clair et accessible. Le gouvernement libéral a immédiatement agi afin de tuer dans l’œuf le projet d’oléoduc Northern Gateway.
     Les Canadiens se demandent probablement pourquoi le gouvernement achète et subventionne un pipeline vers la côte Ouest alors qu’il laisse intentionnellement mourir, et achève en outre par la législation, un autre projet d’oléoduc sur la côte Ouest. S’il cessait de faire obstruction, peut-être aurions-nous deux pipelines vers la côte Ouest. Nous en aurions certainement un.
     Il y a le projet d’oléoduc Énergie Est, auquel le gouvernement a barré la voie en empilant des exigences et des difficultés supplémentaires. Puis, après avoir provoqué intentionnellement et directement l’abandon des pipelines au moyen des politiques gouvernementales, il a décidé qu’il y en avait en fait un dans lequel il voulait donner l’impression d’être plus intéressé. Nous ne savons toujours pas si cette stratégie va porter fruit. Il dépense 4,5 milliards de dollars pour acheter le pipeline actuel, pas pour construire un nouvel oléoduc ou même pour augmenter sa capacité. Il dépense 4,5 milliards de dollars pour acheter l’infrastructure d’un pipeline existant. Le gouvernement dit qu’il va ensuite dépenser beaucoup plus, des milliards de dollars de plus, dans un projet que, sous le gouvernement précédent, le secteur privé était plus que prêt à réaliser et désireux de le faire. Le gouvernement libéral dit maintenant qu’il va dépenser tout cet argent pour le construire.
     Que se passe-t-il si ça ne fonctionne pas à un moment donné? Il est probable que le gouvernement continuera à injecter de plus en plus d’argent dans quelque chose qui aurait dû être fait par le secteur privé.
(1555)
     L’approche économique du gouvernement est ruineuse. Elle consiste à imposer et à réglementer ce qui réussit et à subventionner à grands coûts tout le reste. Nous, dans l’opposition, constituons un solide choix de rechange qui mènera vraiment vers la réussite économique à long terme du Canada.
    Monsieur le Président, nous sommes fiers des réductions d'impôt que nous avons mises en oeuvre en tant que gouvernement.
     Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne. Comment avons-nous fait cela? En augmentant les impôts des contribuables formant la tranche de 1 % la plus privilégiée de la population. Nous avons également réduit les impôts des petites entreprises, et nous en sommes fiers. Nous connaissons l'importance des petites entreprises pour notre économie.
     En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, nous l'avons bonifiée, de sorte que neuf familles sur dix en bénéficient. Les millionnaires ne reçoivent plus de chèques, pour la simple raison qu'ils n'ont pas besoin de l'allocation pour enfants. Cependant, neuf familles sur dix en bénéficient et plus de 300 000 enfants sont sortis de la pauvreté grâce à cette allocation.
     Nous sommes très fiers de ces réalisations qui ont été possibles grâce à ce budget et aux budgets précédents. De plus, dans le présent budget, comme le député le sait, nous allons indexer cette allocation pour enfants, à partir de juillet.
     Toutefois, aujourd'hui dans son discours, le député s'est beaucoup concentré sur la question du pipeline. J'ai deux questions précises à poser au député en ce qui a trait à ce sujet qui l'intéresse. Les changements climatiques sont-ils réels? Dans l'affirmative, quel est son plan?
(1600)
    Monsieur le Président, oui, les changements climatiques sont réels. Oui, notre parti reconnaît qu'il s'agit d'une certitude scientifique. En fait, nous avons été le premier gouvernement de l'histoire du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions avaient augmenté sous le gouvernement libéral précédent qui a signé le Protocole de Kyoto. Elles ont diminué sous le gouvernement conservateur, en dépit de la croissance économique mondiale. Alors que les émissions augmentaient dans le reste du monde, elles diminuaient au Canada, malgré le fait que nous avons été moins durement touchés par la récession que beaucoup d'autres pays.
     La députée demande quel est notre plan. Nous l'avons mené à bien. Quel est son plan à elle?
     Les libéraux ne parlent que d'augmenter les impôts, mais ils n'ont aucun succès lorsqu'il s'agit de joindre le geste à la parole. Ils nous disent que l'environnement et l'économie vont de pair. Eh bien, sous le gouvernement actuel, ils vont main dans la main dans la mauvaise direction.
     La députée a parlé de chèques à des millionnaires. Les libéraux envoient des liasses de chèques à des millionnaires dans le cadre de sauvetages de grandes entreprises milliardaires pour lesquels ils utilisent l'argent des contribuables.
     Il est donc un peu ronflant de la part de la députée de dire que le gouvernement n'envoie pas de chèques aux riches alors que la politique industrielle des libéraux consiste précisément: à donner de l'argent à des entreprises déjà établies sans tenir compte des entrepreneurs ou des entreprises qui auraient pu être lancés, mais qui ne le seront pas à cause des nouveaux règlements et des nouvelles mesures fiscales imposées par le gouvernement.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les députés d'en face parler du pipeline, de la façon dont les conservateurs ont construit différents pipelines et du fait qu'ils avaient toutes les réponses et qu'ils pouvaient faire construire des pipelines. Il y a trois semaines, lors de son passage dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, le chef de l'opposition a affirmé, en parlant du pipeline, qu'il pouvait le construire.
    Cependant, l'article sur le site Web du chef de l'opposition où il est dit qu'il « est à l'écoute des Québécois » m'intrigue beaucoup. Le chef conservateur parle de donner au Québec des compétences et des responsabilités accrues sur son territoire et assure que cette province aura le droit de décider de ce qui s'y passe dans tous les domaines.
     Comment le député d'en face peut-il expliquer cela? D'un côté, le chef de l'opposition dit qu'il construirait le pipeline Énergie Est. De l'autre côté, il prend la parole au Québec pour dire qu'il est là pour protéger les compétences provinciales.
    Monsieur le Président, je sais que le député adore les visites des conservateurs dans sa circonscription. Je peux lui assurer qu’il en aura. St. John est un très bel endroit et notre chef et moi, ainsi que d’autres membres de notre caucus, y ferons des visites régulières au cours de la prochaine année afin de répandre notre message économique constructif.
     Lorsqu’on parle d’Énergie Est, je suis sûr que les citoyens que le député représente lui demandent: pourquoi le gouvernement a-t-il établi un régime réglementaire conçu pour provoquer l’abandon du projet Énergie Est s'il investit maintenant tous ces fonds publics dans l’Ouest?
     À la différence des ministres libéraux, je vais répondre à la question. Je sais qu’il s’agit de quelque chose que le ministre n’est pas habitué à entendre dans cette enceinte. Je l’ai appelé « ministre » par erreur et je suis désolé de cette étourderie. Après avoir été éjecté d’un comité pour avoir voté selon sa conscience, il est improbable qu’il porte ce titre un jour.
     Le député a cependant posé une question sur le respect des compétences du Québec. Soyons clairs. Notre parti croit au respect des compétences provinciales, mais aussi au fait que les provinces ne devraient pas prendre des décisions de compétence fédérale. Ce n’est pas une distinction difficile à faire. Le gouvernement fédéral ne devrait pas s’ingérer dans des questions relevant de la compétence du Québec, de l’Alberta ou de la Colombie-Britannique. Les provinces devraient pouvoir prendre ces décisions. Les domaines qui sont clairement de compétence fédérale relèvent du gouvernement fédéral. Cela a clairement été notre position et notre pratique.

[Français]

    Je peux aussi dire cela en français, s'ils le veulent.
    Je vois d'autres députés qui souhaitent poser plusieurs questions, mais le temps de parole est expiré; cela pourra peut-être se faire une autre fois, lors d'une autre occasion pour les questions et commentaires.

[Traduction]

    Les libéraux ont eu l’occasion avec cette loi d’exécution de bâtir une économie qui permettrait à tous de s’élever, tous les gens qui comptaient sur eux, plutôt que seulement les quelques riches au sommet qui profitent de paradis fiscaux. Malheureusement, les libéraux ont plutôt décidé de défendre les intérêts de leurs amis corporatifs et privilégiés, reléguant le reste du Canada sur le siège arrière.
    Le budget de 2018 et le projet de loi C-74 révèlent encore une fois la vraie nature des libéraux.
     Je me rappelle les dommages qu’avait subis notre pays en 2004, après 13 ans de règne libéral, en grande partie sous des gouvernements majoritaires qui n’avaient rien fait ou presque en matière de justice et d’équité pour les travailleurs canadiens. Ces libéraux ont réduit radicalement le budget de notre diffuseur public, n’ont presque rien fait pour instaurer un programme universel de garde d’enfants, n'ont rien fait pour remédier aux effets dévastateurs du colonialisme pour les peuples autochtones, si ce n’est un effort de dernière minute pour rester au pouvoir, et ont miné le système des soins de santé par leurs coupures dans les paiements de transfert aux provinces.
     Nous espérions davantage de progrès qu'un ensemble de promesses du livre rouge non remplies. Pendant près de trois ans maintenant, le caucus du NPD a enjoint les libéraux à être vraiment le gouvernement progressiste et constructif qu’ils nous avaient promis en 2015.
     Ce projet de loi trahit toutes les femmes qui croyaient que ce soi-disant « budget axé sur l'égalité des sexes » comprendrait une mesure législative sur l’équité salariale qu’elles attendaient avec tant d’espoir, mais cette mesure ne s’y trouve pas. Les libéraux nous ont promis l’équité salariale il y a 40 ans, puis de nouveau en 2016, et encore il y a un mois dans le discours du budget. Les Canadiens veulent savoir quand les libéraux établiront enfin l’équité salariale.
     Malgré le fait que les idéologues de droite ont terni son image, la fonction publique en a fait plus que le secteur privé pour améliorer l’équité entre les sexes au Canada. Il reste encore beaucoup à faire dans le domaine de l’équité, mais des hommes et des femmes provenant de groupes qui ont toujours été désavantagés, comme les personnes handicapées, les Autochtones, les parents seuls, les aînés, les jeunes et les gens de couleur, sont tous représentés dans la fonction publique en plus grands pourcentages qu’ils ne le sont dans la population canadienne. On les trouve à des postes de tous les niveaux de la gestion, et leur représentation dans la main-d’œuvre gouvernementale est plus proportionnelle que dans celle du secteur privé.
     Les chercheurs du domaine de la main-d’œuvre et les universitaires ont souligné que cet avantage découle au moins en partie du fait que les fonctionnaires jouissent de la représentation syndicale prévue dans la Constitution. Cependant, selon certains rapports récents, cette équité et cette justice s’érodent à cause de l’imposition de mesures d’austérité, de la privatisation et de la sous-traitance. Non seulement ces mesures se sont avérées inefficaces, mais les fonctionnaires commencent à connaître un niveau plus élevé de précarité en milieu de travail. Nous savons également que cette précarité touche les fonctionnaires qui ont le plus besoin de leur emploi.
     Nous devons réfléchir au legs que nous laissons aux générations futures, aux étudiants qui terminent leurs études de deuxième et de troisième cycle avec un endettement insurmontable pour se lancer dans un monde où les emplois se font de plus en plus rares. S’ils trouvent un travail, celui-ci est bien souvent à temps partiel, sous-payé, sans avantages sociaux et à court terme. Nous nous devons de transmettre aux générations futures plus que le discours d’un ministre des Finances qui leur dit de se contenter de cela et de s’habituer à une vie professionnelle constituée d’une série d’emplois précaires.
     Les générations futures auront besoin d’une économie robuste, parce qu’elles devront nous soutenir dans nos vieux jours avec l’argent de leurs impôts. Il faut que nous examinions consciencieusement le legs que nous leur laissons. Nous savons cependant aussi que ce problème est bien plus important.
     Pour que tous puissent prospérer, nous devons prendre soin les uns des autres. Nous devons créer un Canada où personne ne se sent isolé, où personne ne perd la santé à cause de l’itinérance, de la pauvreté ou d’une maladie mentale, un Canada qui offre un accès libre et égal à l’éducation, aux soins de santé, à la garde d'enfants, à l’assurance-médicaments, au logement, à l’air pur et à l’eau potable.
     Nous savons ce qui réussit et ce qui échoue. Pour créer une économie saine, durable et équitable au sein de laquelle chaque citoyen jouit de chances égales de réussir, de s’épanouir et de prospérer, pour édifier le Canada que nous savons pouvoir créer, le Canada qui peut exister, nous devons commencer tout de suite en préparant des budgets fédéraux efficaces. Malheureusement, la Loi d’exécution du budget des libéraux est encore plus timide que leur budget. Elle ne présente aucun plan réel pour réduire les inégalités ni pour développer une économie qui profitera à tous les Canadiens.
(1605)
     Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour dire comment le projet de loi C-74 aurait pu réduire les inégalités et bâtir une économie à l’avantage de tous les Canadiens.
     Cette mesure législative aurait pu contenir des dispositions aidant les collectivités rurales. Elle n'en contient pas. Dans le budget de 2018, les libéraux ont eu l’occasion d’aider les collectivités rurales, mais ils ont plutôt choisi de servir les intérêts de leurs riches amis et de leurs propres circonscriptions. Entretemps, ils disent aux gens des collectivités rurales d’attendre l’amélioration de l’assurance-emploi, de l’infrastructure cellulaire et de l’accès Internet à large bande.
    Au cours des derniers jours, de grandes banques ont annoncé la fermeture de succursales à Burford, Blyth et Clifford en Ontario ainsi qu’à Kipling et à Preeceville en Saskatchewan. Ces fermetures laisseront Blyth et Kipling sans institution financière locale. En Saskatchewan, la succursale de la TD la plus proche de Preeceville est située à une heure ou à 1 h 45 de distance.
     Toutes ces collectivités ont des bureaux de poste. Un réseau bancaire postal permettrait aux résidants de ces collectivités d’avoir accès à des services bancaires abordables et concurrentiels, pour ne pas dire profitables pour Postes Canada. Au Royaume-Uni, les banques d’affaires ont cessé de s'opposer au système bancaire postal parce qu’elles se sont rendu compte qu’il les met à l'abri de la colère des collectivités suite à la fermeture des succursales dans les collectivités rurales ou éloignées qui aux dires des banques ne sont pas rentables.
     Quand le gouvernement verra-t-il les avantages d’un système bancaire postal? Il en aura l’occasion plus avant au cours de la session, quand la motion M-166, que j'ai présentée, sera soumise au vote de la Chambre des communes. J'exhorte tous les députés à l'appuyer. Nous aurons l’occasion de faire un vrai changement constructif, même si le gouvernement ne le fait pas dans la loi d’exécution du budget. Nous aurons cette occasion dans très peu de temps.
    Un système bancaire postal réduirait les inégalités dans notre pays, ce que le projet de loi C-74 ne fait pas même si cela devrait être le but du gouvernement dans une social-démocratie comme la nôtre. Nous voyons plutôt des Canadiens vivant dans des collectivités rurales et éloignées, des Canadiens à faible revenu et des Autochtones vivant dans les réserves obligés d’avoir recours à des prêteurs imposant des conditions abusives ou de dépendre du bon vouloir du propriétaire d’un commerce local ou du dépanneur du coin pour avoir accès à leur propre argent.
     Un régime universel d’assurance-médicaments donnerait aussi à tous les Canadiens un accès égal à des médicaments sauvant des vies ou améliorant leur qualité de vie. Je ne vois rien dans cette loi qui réponde à ce besoin. En fait, pour ce qui est de l’avortement et de la planification des naissances, nous conservons un système d’accès disparate qui crée des inégalités et force les Canadiennes ayant besoin de ces services à payer de leur poche des frais exorbitants ou à parcourir des distances déraisonnables pour y avoir accès. Lundi, on célébrait la Journée mondiale de la contraception. Le gouvernement fédéral a la responsabilité d’assurer un accès égal à toutes les Canadiennes ayant besoin de moyens contraceptifs, mais il a échoué à ce chapitre. L’accès n’est ni universel, ni égal, ni abordable à l'échelle du pays.
     Voici quelques exemples: l’anneau vaginal NuvaRing figure sur la liste des médicaments remboursés de cinq provinces et d’un territoire, mais pas des autres; les dispositifs intra-utérins sont disponibles dans trois provinces, mais pas partout; la pilule du lendemain n’est assurée qu’en Alberta et seul le Québec couvre le timbre contraceptif.
     Le Canada a l’obligation, au titre des droits de la personne, d’assurer que tous, dans les provinces et les territoires, aient accès à des médicaments de la plus haute qualité. Pourquoi alors une femme du Manitoba ou du Québec a-t-elle accès à davantage de méthodes de la planification des naissances qu’une femme de la Saskatchewan? Assurer la gratuité de tous les médicaments associés à la contraception, à la santé sexuelle et à la reproduction est une question d’équité et d’égalité des sexes. J’ai présenté la motion M-65 pour continuer à exiger un accès égal à la contraception pour toutes les Canadiennes.
     Les gens de London-Fanshawe ne croient pas que l’économie les favorise. Ils voient plutôt que les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tous et que seuls quelques privilégiés peuvent en profiter, aux dépens de tous les autres. Ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à s'occuper de leurs parents et de leurs enfants dans une collectivité affaiblie par la perte d'emplois bien rémunérés, partis à l’étranger à cause de la mondialisation, et qui n’a été protégée ni par les gouvernements conservateurs, ni par les gouvernements libéraux.
(1610)
     Enfin, ce projet de loi de 556 pages modifie 44 lois. Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d'abolir les projets de loi omnibus parce qu'ils sont antidémocratiques, mais ils ont choisi de limiter la durée du débat sur ce projet de loi substantiel au comité des finances. Ce n'est pas de la démocratie et c'est loin des voies ensoleillées promises aux Canadiens en 2015.
     Nous pouvons faire mieux. Nous sommes ici pour faire mieux. Les Canadiens exigent mieux. Ne laissons pas les libéraux nous dire que c'est impossible.
(1615)
    Monsieur le Président, ma collègue de London—Fanshawe a soulevé un certain nombre de points très importants. Le projet de loi dont nous débattons met en place une toute nouvelle taxe sur le carbone, qui a été considérée comme l'une des plus lourdes taxes jamais imposées aux entreprises et aux créateurs d'emplois du Canada. À l'instar de la circonscription de la députée, ma circonscription compte de nombreuses entreprises manufacturières et, aujourd'hui, nous avons entendu les horribles nouvelles concernant l'imposition de droits de douane sur l'acier et l'aluminium canadiens. Les entreprises veulent des certitudes. Ils veulent savoir combien il leur en coûtera pour faire des affaires au Canada, mais les libéraux imposent cette taxe sur le carbone sans dire aux Canadiens combien cela va leur coûter. Les libéraux le savent, mais ils ne divulgueront pas l'information.
     J'avais présenté une motion pour permettre à la taxe sur le carbone d'être transparente afin que les Canadiens et les créateurs d'emplois sachent combien cela va leur coûter. La députée pourrait-elle nous dire si elle est en faveur de cette nouvelle taxe sur le carbone et nous dire combien cela coûtera aux créateurs d'emplois et aux Canadiens dans leurs activités quotidiennes? De plus, la députée est-elle d'accord qu'il importe que cette taxe soit transparente avant qu'elle ne soit imposée au public canadien?
    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que toutes les taxes et tous les travaux du gouvernement devraient être transparents. Malheureusement, nous n'avons pas vu cela. Je voudrais de la transparence en ce qui concerne les abris fiscaux. Il y a 199 milliards de dollars qui disparaissent parce que les sociétés ne paient pas leur juste part d'impôt.
    Nous sommes au beau milieu d'une guerre commerciale. Nous avons un gouvernement qui n'appuie pas pleinement les petites entreprises comme il le devrait. Les choses sont extrêmement difficiles.
     Un peu de transparence ferait beaucoup de bien, le genre de transparence que mon collègue de Victoria a proposé au cours de la dernière session et qu'il prévoit présenter très bientôt dans un projet de loi. Ce projet de loi obligerait le gouvernement du Canada à éliminer les échappatoires offertes à ceux qui ont d'énormes revenus et aux fausses entreprises qui utilisent les paradis fiscaux pour réduire ce qu'elles doivent, non seulement au gouvernement, mais à tous les Canadiens afin de participer au financement des services et des choses dont nous avons besoin comme collectivité démocratique, sûre, sécuritaire et bienfaisante.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter ma collègue pour ses propos toujours très pertinents et dans l'intérêt des travailleurs et des travailleuses, ainsi que des familles de sa région, en Ontario, et de partout au pays.
    Il y a un élément du projet de loi de mise en oeuvre du budget que je n'arrive pas à comprendre: le gouvernement libéral va maintenant taxer la marijuana prescrite pour des raisons médicales. C'est parfois le seul médicament qui peut soulager ces gens de douleurs intenses, régulières et permanentes. Les autres médicaments ne fonctionnent pas. Ces gens sont très inquiets parce qu'ils viennent d'apprendre qu'ils vont probablement devoir payer beaucoup plus cher pour la marijuana médicale.
     Je ne comprends pas cette décision du gouvernement libéral. J'aimerais avoir l'opinion de ma collègue à ce sujet et sur comment cette décision pourrait avoir des répercussions sur des gens qui, à cause de cette taxe, devront parfois choisir entre prendre un médicament ou non.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est une question importante. La réalité, c'est que beaucoup de Canadiens s'en remettent à la marijuana thérapeutique, et je songe avant tout aux anciens combattants et aux services qu'ils ont rendus à notre pays. Ils sont rentrés chez eux avec des blessures qui doivent être soignées, et nous devons faire preuve de respect à leur égard pour leurs services. Par conséquent, ils méritent le meilleur soutien médical, et cela comprend la marijuana thérapeutique.
    Une des choses qui nous préoccupent beaucoup, c'est que les Autochtones qui ont besoin de marijuana à des fins médicales doivent payer des taxes, ce qui rend très souvent ce produit inaccessible.
    Plus précisément, nous devons examiner le régime d'assurance-médicaments afin de déterminer comment celui-ci pourrait réduire les pressions financières qui s'exercent non seulement sur ceux qui ont besoin de marijuana à des fins médicales, mais aussi sur tous les Canadiens. Il y a des gens, partout au pays, qui n'arrivent pas à se payer des médicaments qui pourraient améliorer, voire sauver leur vie. Cela ne devrait jamais exister dans un pays comme le nôtre. Quand Tommy Douglas a proposé une assurance-maladie universelle, il a dit que la première étape serait d'appuyer les hôpitaux et les médecins et l'étape suivante, de s'assurer que les gens ont accès aux médicaments et aux services de soutien dans leurs collectivités. Je demande donc au gouvernement de passer à l'étape suivante: instaurons un régime d'assurance-médicaments, réalisons le rêve de Douglas et faisons du Canada un pays véritablement juste et solidaire.
(1620)

[Français]

    Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole. D'entrée de jeu, je voudrais dire un gros bonjour à tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, et les remercier pour tout leur travail. C'est vrai qu'ils sont bien à l'écoute. Souvent, quand je fais du porte-à-porte, ils m'en parlent et disent qu'ils regardent CPAC.
    Je voudrais juste revenir sur ce qu'a dit la députée libérale d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas en réponse au discours de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Elle faisait encore de la démagogie propre aux libéraux. Elle demandait si on croyait aux changements climatiques. Je voudrais vraiment que mes citoyens m'entendent bien, car je veux mettre cela au clair pour eux epour tous les Canadiens: nous, les conservateurs, croyons tellement aux changements climatiques qu'en 2007, M. Harper a fait une conférence de presse conjointe avec M. Charest où il a annoncé la mise en oeuvre du nouveau programme Éco-Fiducie Canada, doté d'un investissement total de 1,5 milliard de dollars. Le programme avait pour objectif de fournir des centaines de millions de dollars à chaque province, afin de contribuer à leurs plans respectifs pour répondre aux changements climatiques. Cela peut se vérifier dans Google en inscrivant « Éco-Fiducie », « 2007 », « Harper », « Charest ». Charest a non seulement fait l'éloge de cette approche du gouvernement fédéral sous les conservateurs, mais même Steven Guilbeault, de Greenpeace à l'époque — et je suis sûr que mon collègue de Mégantic—L'Érable va trouver cela incroyable —, a salué cette initiative comme étant quelque chose d'incroyable.
    Ce n'est pas pour rien que sous le règne conservateur qui a duré 10 ans, on a réduit de 2 % les gaz à effet de serre au Canada, parce qu'il y avait un plan. Notre plan contenait d'ailleurs des cibles audacieuses que les libéraux ont gardées.
    Discutons maintenant quelque peu du budget de 2018-2019, qui continue dans la même lignée que les deux autres budgets présentés jusqu'à ce jour par le gouvernement libéral du député de Papineau. J'aimerais dire au préalable que depuis trois ans, ce gouvernement est en mode réaction et presque jamais en mode action.
    Il est en mode réaction par rapport à la crise du bois d'oeuvre, bien qu'on n'en entende pas trop parler, parce qu'en ce moment les taux sur le bois d'oeuvre demeurent substantiellement intéressants. Toutefois, il n'en demeure pas moins que c'est une crise et qu'actuellement, les producteurs industriels américains ramassent des milliards de dollars qu'ils vont recouvrir par la suite, comme ils le font à chaque crise du bois d'oeuvre.
    Le gouvernement libéral est en mode réaction face à l'ALENA. Les libéraux vont nous dire que ce n'est pas eux qui ont élu le gouvernement de M. Trump, mais c'est quand même un autre gros dossier qui les accapare jour après jour depuis un an et dans lequel ils sont en mode réaction. Ils sont aussi en mode réaction depuis hier par rapport aux tarifs douaniers éminents sur l'aluminium et l'acier.
    Les libéraux sont en mode réaction concernant presque tous les grands enjeux du Canada. Ils sont en mode réaction par rapport au développement économique des ressources naturelles, par exemple pour l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Ils étaient encore une fois en mode réaction, parce que Kinder Morgan a dit qu'il allait partir si le gouvernement était incapable de prendre ses responsabilités et de dire clairement à la Colombie-Britannique que c'était de compétence fédérale.
    Tout cela démontre en fait que le premier ministre n'est pas le grand diplomate comme on aime le faire croire partout sur la planète, dans tous les médias de stars et dans les autres médias. Il n'est tellement pas diplomate qu'avec Obama, il a été incapable de faire éviter la crise du bois d'oeuvre. Il n'est tellement pas diplomate qu'il entretient supposément depuis un an et demi une belle relation avec M. Trump. Il lui parle au téléphone je ne sais pas combien de fois par mois, mais cela n'empêche pas M. Trump d'agir de manière délibérée contre le Canada comme on le voit aujourd'hui avec les tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium.
    J'aimerais faire une comparaison: nous, les conservateurs, sommes un gouvernement d'action. Nous avons conclu 46 traités de libre-échange. Nous avons envoyé les troupes canadiennes à Kandahar pour démontrer notre bonne volonté aux pays de l'OTAN et du G7, et la force militaire des Canadiens. Nous avons investi massivement dans la défense nationale, faisant passer les investissements de 0,8 à presque 1,2 % du PIB, à la suite de la période de noirceur des libéraux de Jean Chrétien. Nous avons réglé le dossier du bois d'oeuvre en 2007, soit lors de la crise précédente. Nous avons mis en place la Stratégie nationale de construction navale, en investissant plus de 30 milliards de dollars pour renouveler les flottes militaires, pour renouveler les flottes d'exploration de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique canadien, et pour renouveler les flottes de brise-glaces, dont la construction du premier commencera bientôt, soit le majestueux Diefenbaker.
(1625)
    N'oublions pas non plus que nous avons dit à M. Poutine de sortir de l'Ukraine. Nous étions un gouvernement d'action, sans aucun doute.
    Quand le budget a été déposé, plusieurs journalistes ont dit qu'il s'agissait d'une plateforme politique et non d'un budget à proprement parler. J'ai trouvé cela intéressant. Selon eux, cette plateforme politique n'énonçait pas de mesures concrètes budgétaires visant à faire avancer le pays pour demain, pour les 10 prochaines années ou pour le prochain siècle, comme le faisaient nos pères fondateurs en 1867. Elle contenait plutôt des propositions, notamment sur les logements sociaux. Cela fait sans doute plaisir au NPD. On promettait des milliards de dollars à condition que les provinces donnent leur accord. C'était donc une promesse.
    Les libéraux ont également fait des propositions concernant une assurance médicaments. Encore une fois, c'était conditionnel à des études démontrant la pertinence d'un tel régime. C'est encore une promesse. Cela se poursuit ainsi de page en page dans le budget, et on constate que c'est une plateforme politique. C'est notamment pour cette raison que les libéraux ont utilisé le mot « femme » plus de 400 fois. On le relève 30 fois par page. C'est démagogique et totalement abusif.
    J'aimerais citer un journaliste très intéressant de CBC, Chris Hall. Puisqu'il est de CBC, les libéraux vont sans doute le croire. Il nous dit que le gouvernement a dépensé 233 000 $ dernièrement pour organiser des tables rondes afin de savoir si les Canadiens comprenaient le message, et non le contenu, de leur budget. Je cite M. Hall en anglais:

[Traduction]

    En particulier, le rapport révèle que, selon les conclusions, les Canadiens de la classe moyenne — le groupe démographique que les libéraux courtisent depuis leur élection au moyen d'initiatives stratégiques et de messages politiques — n'ont pas l'impression que leur vie s'améliore.

[Français]

    Ils ont raison de penser que leur vie ne va pas mieux. Même ce journaliste conclut, à la lumière de ces études, que le budget de 2018-2019 n'est pas un document qui donne des directives, qui prévoit des mesures concrètes ou qui met sur la table de vraies réalisations en cours. C'est un document politique qui propose des idéologies.
     Le budget contient aussi beaucoup de déceptions et de lacunes, puisqu'il est justement dépourvu d'action. Il ne répond pas aux réformes fiscales perpétrées par le président Trump aux États-Unis et qui donnent un avantage compétitif indûment immense aux compagnies américaines.
    Le budget fédéral de 2018-2019 ne répondait pas non plus aux tarifs sur l'aluminium et l'acier. Il était pourtant évident que cela allait arriver. Il ne nous dit pas non plus quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre la tarification du carbone. Surtout, il ne nous dit pas combien cela va coûter à chaque habitant du Canada. Ce serait pourtant la moindre des choses. Certains analystes nous disent qu'elle va coûter environ 2 500 $ par année par habitant.
     C'est un budget qui n'a que des propositions et aucune mesure concrète, et il perpétue des promesses brisées. Au lieu d'avoir des déficits de 10 milliards de dollars pour deux années consécutives, on a des déficits de 19 milliards qui s'accumulent d'année en année, et ce, jusqu'en 2045. Cette année, on devait avoir un déficit de 6 milliards de dollars, or il atteint presque 20 milliards de dollars. Par ailleurs, les libéraux ont également rompu leur promesse d'équilibrer le budget. C'est la première fois que le gouvernement fédéral n'a aucun plan concret pour équilibrer le budget.
    Tous ces déficits étaient censés servir à investir dans le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire, puisque avec les libéraux, tout est toujours historique. Or seulement 7 milliards des 180 milliards de dollars de ce programme ont été injectés dans l'économie canadienne.
(1630)
    C'est un budget fort décevant et malheureusement, chers concitoyens de Beauport—Limoilou, les taxes et les impôts augmentent, et cela ne fait que commencer avec la taxe libérale sur le carbone.

[Traduction]

    Malheureusement, monsieur le Président, je ne suis absolument pas d’accord avec le député, particulièrement lorsqu’il dit que le gouvernement adopte toujours une approche réactive. En fait, nos politiques phares relèvent de l’approche exactement opposée. En mettant en oeuvre ces politiques, nous prenons les devants. C’est ce que nous faisons par exemple pour l’environnement, que nous voulons protéger pour les générations à venir. Nous avons fait en sorte que l'Allocation canadienne pour enfants soit indexée. Nous avons fait en sorte que ceux qui bénéficient de l’aide sociale et veulent réintégrer le marché du travail puissent disposer d’un crédit d’impôt.
    Dans des dossiers comme ceux-là, le député ne convient-il pas qu’il y a au moins dans ce budget deux ou trois éléments progressistes et tournés vers l’avenir?
    C’est vraiment drôle, monsieur le Président. Le député parle de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit d’impôt pour les travailleurs. Selon le rapport de la CBC dont j’ai déjà parlé, à l’occasion des tables rondes, les Canadiens ont affirmé qu’ils ne savaient pas dans quelle mesure ces programmes les aidaient et quelquefois, ils n’en connaissaient même pas l’existence.
    Les gens que je rencontre dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, sont conscients du fait que l’Allocation canadienne pour enfants est un moyen d’acheter des votes, et c’est ce que c’est. C’est l’usage principal que les libéraux en font. C’est dur pour les gens de choisir. Évidemment, c’est beaucoup d’argent, mais ils savent aussi que c’est beaucoup d’argent que leurs enfants auront à rembourser dans 30 ans. C’est donc un cadeau empoisonné. Voilà ce que c’est.
    La plupart des mesures que prennent les libéraux ne visent pas à prendre les devants, mais simplement à réagir et lorsqu’elles visent à prendre les devants, ce sont des cadeaux empoisonnés. Comment le gouvernement peut-il être fier de ce genre de mesures?

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue de parler de ses réactions par rapport au projet de loi de mise en oeuvre du budget, en ce qui a trait aux demandes du Québec.
    L'industrie forestière a besoin d'aide, par exemple, en ce qui concerne la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Dans le budget et dans ce projet de loi de mise en oeuvre, on parle d'environ 75 millions de dollars pour lutter contre ce fléau. Or quand on examine attentivement le document, on constate que cette aide est concentrée dans les Maritimes. Est-ce que c'est un cadeau à la famille Irving de la part des libéraux? On peut se poser la question. Il n'y a pas un cent pour le Québec, alors que la partie infestée de la province de Québec dépasse l'ensemble du territoire du Nouveau-Brunswick. Ce n'est pas peu dire.
    Une demande historique de la part du Québec, c'est de renflouer les transferts en santé, en services sociaux et en éducation. C'est ce que demande la population du Québec, et c'est ce que le gouvernement et l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale demandent. Cependant, il n'y a encore aucun argent pour cela dans le dernier budget. On pense aussi au chantier Davie; on parle de centaines d'emplois près de la circonscription de mon collègue. Il y a toujours des annonces floues. On accordera peut-être des miettes plus tard, alors qu'on parle d'un projet de plusieurs dizaines de milliards de dollars pour renflouer la flotte canadienne, au cours des prochaines années. C'est encore essentiellement concentré en Nouvelle-Écosse, dans les Maritimes, alors qu'on compte une quarantaine d'élus libéraux du Québec. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
(1635)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses questions. C'est pour cette raison que je l'invite depuis trois ans à se joindre aux conservateurs, de même que le député de Rosemont—La Petite-Patrie, bien que je ne suis pas sûr par contre, car son socialisme est un peu trop intense. Je pense qu'il est trop ancré dans le socialisme.
    Pour la Davie, cela prend un leadership politique. En 2015, un mois avant les élections, nous avons octroyé le contrat pour l'Asterix. C'est la grande réussite du plus grand chantier naval du Canada, à Lévis. Les transferts sociaux sont très importants. Sous le gouvernement conservateur, nous avons fait des transferts en matière de santé et d'éducation, sans aucune condition. Nous avons réglé le déséquilibre fiscal en accordant une enveloppe budgétaire de 800 millions de dollars au Québec. Charest l'avait reconnu sans détour.
    D'abord et avant tout, et depuis 1867, nous le prouvons, et je crois que les annales historiques en sont garantes. Nous sommes un gouvernement conservateur et politique lorsque nous formons un gouvernement qui est décentralisateur, qui respecte l'esprit et la lettre de la Constitution, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, notre plus beau document constitutif. Nous respectons les champs de compétence provinciale et fédérale. C'est ce qui est beau avec les conservateurs.
    Avant la reprise de débat, et conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères.
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je me lève pour parler du projet de loi de mise en oeuvre du budget.
    Je vais peut-être surprendre mes collègues d'en face, parce que je tiens à souligner un bon coup, quelque chose que j'apprécie dans ce projet de loi. Oui, on peut être surpris, car c'est rare que je le fais. C'est un enjeu qui me tient à coeur et ce projet de loi prévoit des réinvestissements importants et appréciés dans le domaine de la recherche scientifique. C'était une priorité pour beaucoup de gens de ma circonscription et de la région montréalaise. Je suis aussi heureux de voir que ces réinvestissements dans des centres de recherche, des centres universitaires, incluent également la recherche fondamentale. C'est quelque chose d'important que, nous, au NPD, et avec d'autres formations politiques, avons défendu depuis des années. C'est un investissement pour l'avenir, pour une meilleure compréhension de notre monde, et cela vaut la peine de le souligner.
    Bon, j'ai fini avec les fleurs. Maintenant, cela va être le pot. J'ai déjà été généreux. S'il y a des investissements dans la recherche scientifique, malheureusement, en ce qui concerne le secteur universitaire, il n'y a à peu près rien. En ce qui concerne l'endettement étudiant et les frais de scolarité, il y a des miettes. Je veux rester dans le domaine universitaire, parce que, on en parle trop peu, malheureusement. Tellement de jeunes terminent leurs études avec des dettes étudiantes considérables, de 20 000 $, 30 000 $, 40 000 $ ou 50 000 $. Imaginons un jeune couple qui essaye de commencer sa vie et qui a ce fardeau sur les épaules. Ces deux jeunes courageux vont à la caisse populaire, en espérant pouvoir acheter une maison ou un condo. Cela fait un peu bizarre quand ils demandent au banquier de leur prêter de l'argent pour une hypothèque, alors qu'ils ont déjà tout ce poids sur les épaules. Cela aurait été bien, encore une fois, que les libéraux suivent leur promesse électorale et se penchent sur la question de l'endettement étudiant. Malheureusement, ce n'est pas le cas et nos étudiants et étudiantes vont continuer à souffrir. Nous le déplorons.
    Je vais parler maintenant du domaine de la santé. On ne sera pas surpris, parce que j'en ai parlé hier. J'ai aussi posé une question tantôt à ma collègue de London et je réitère cet enjeu: je ne comprends pas pourquoi le gouvernement libéral a décidé de taxer le cannabis prescrit par des médecins. Il y a de la marijuana médicale qui sert à des gens et ce médicament était exempté de taxe auparavant. Pour une raison qui m'échappe et qui échappe à tout le monde, le gouvernement libéral a décidé de le taxer. Cela va avoir un impact majeur sur ces gens. Souvent, c'est le seul médicament qu'ils peuvent prendre pour lutter contre la douleur. Ces gens ont parfois subi des opérations très graves et, parfois, ils ont survécu à des cancers. Ma collègue soulignait tantôt le fait, que, parfois, pour des anciens combattants, pour nos vétérans, c'est quelque chose qui peut les aider à passer à travers certaines maladies ou chocs post-traumatiques. Maintenant, ces gens vont peut-être devoir faire un choix entre se soigner, prendre leurs médicaments, ou faire l'épicerie, parce qu'ils ne pourront peut-être pas payer l'augmentation du prix découlant de la taxe imposée par le gouvernement libéral. J'aimerais avoir des réponses là-dessus.
    En ce qui concerne les médicaments, une chose n'est pas dans le budget. Je vais parler pendant quelques minutes de ce qui n'est pas dans un budget. Gouverner, c'est faire des choix. On peut parler de ce qu'il y a dans le budget, mais, souvent, c'est ce qui n'y est pas qui est plus important et qui a le plus de répercussions sur la vie des gens. Prenons par exemple l'assurance-médicaments. Je viens de parler de la marijuana médicale, mais l'assurance-médicaments serait un changement majeur dans la qualité de vie et le pouvoir d'achat des citoyens et des citoyennes partout au pays. Les médicaments coûtent trop cher et cela a un poids considérable sur nos personnes âgées qui, en plus, sont souvent à faible revenu. Comment se fait-il que nous ne soyons pas couverts pour les soins dentaires et pour les soins de la vue? Comment se fait-il que nous n'ayons pas une assurance-médicaments publique universelle?
    Comme ma collègue le soulignait tantôt, Tommy Douglas, l'ancien premier ministre de la Saskatchewan, avait été clair: la première étape, c'est une assurance-santé pour tout le monde, avec les hôpitaux, les médecins et les infirmières. La deuxième étape, c'est de s'assurer qu'il y a des soins à domicile et que les gens peuvent se payer leurs médicaments. La deuxième étape, on ne l'a pas encore faite. Nous espérons qu'on va le faire bientôt, parce que cela a une influence considérable sur la qualité de vie des gens et la possibilité de se soigner. Nous sommes le seul pays au monde qui a une assurance-santé publique et qui n'a pas d'assurance-médicaments publique qui va avec. Les deux doivent aller de pair.
(1640)
    C'est la combinaison des deux qui est réellement efficace. Nous voulons une assurance-médicaments publique et universelle en collaboration avec les provinces. Il est vrai que le gouvernement du Québec en a déjà une, mais elle est imparfaite et pousse certaines personnes à payer pour une assurance-médicaments collective, qui est extrêmement coûteuse. En ce qui concerne le marché du travail, c'est toujours un enjeu qui revient dans les négociations de conventions collectives parce que l'augmentation du coût des médicaments est actuellement le poids le plus lourd du système de santé. Si nos dépenses en soins de santé semblent être hors contrôle, c'est principalement parce qu'on n'a pas une bonne assurance-médicaments publique et universelle.
    Mon collègue de Joliette a fait référence au fait que le gouvernement libéral continue de couper les transferts en matière de santé, ce qui avait été amorcé par le gouvernement précédent. Absolument rien n'a changé là-dessus.
    Nous avons estimé que, sur une période de 10 ans, le gouvernement fédéral enlèverait aux provinces 31 milliards de dollars par rapport à ce qui existait auparavant dans l'entente fédérale-provinciale qui avait été négociée. La réduction de la croissance annuelle des transferts en santé a un impact majeur pour nos hôpitaux, notre capacité à soigner les gens et le temps d'attente à l'urgence, où on poireaute pendant 20 heures ou 24 heures. Selon nous, cela aurait pu être changé, mais ce n'est pas dans le dernier budget libéral.
    Certaines choses ne sont pas dans le projet de loi, et elles pourraient faire une grosse différence dans la vie des gens.
    Je parle d'un programme de garderies publiques. Au Québec, nous en avons un. Il a déjà été mieux, mais il n'est pas si mal. On pourrait créer encore plus de places. S'il y avait un programme pancanadien fédéral, cela aiderait le programme québécois et les Canadiens des autres provinces, qui n'ont absolument rien. Ces derniers reçoivent un chèque qui est un peu mieux qu'avant, je suis d'accord, mais qui couvre seulement deux ou trois jours dans garderie privée. Il faut envoyer les enfants à la garderie privée 20 jours par mois. Quand la garderie coûte de 40 à 60 $ par jour, certains se demandent s'ils devraient travailler au salaire minimum ou rester à la maison. Ce sont des pertes en productivité. De plus, c'est injuste pour les femmes puisque, encore aujourd'hui, c'est souvent elles qui ont la responsabilité — j'allais dire le fardeau, mais ce n'est pas un fardeau de s'occuper des enfants, c'est le fun — de s'occuper de la famille.
    D'après l'étude d'un économiste, M. Fortin, quand on a établi les centres de la petite enfance au Québec, environ 70 000 femmes sont retournées au travail. Cette mesure sociale a des conséquences très bénéfiques pour les femmes et l'augmentation de notre productivité puisqu'il y a plus de gens qui participent au marché du travail. Cela fait une différence.
    Parlons maintenant de logement social. Le logement est la plus grande dépense de n'importe quelle famille. Des gens de Toronto, de Vancouver ou de Montréal dépensent de 40 à 50 % de leur revenu pour se loger. Cela les met en situation de pauvreté.
    Les libéraux ont fait de belles promesses là-dessus et ils ont annoncé des milliards de dollars. Ce qui est bien dommage, c'est que ces milliards de dollars seront disponibles après la prochaine élection fédérale et, dans certains cas, ils sont planifiés pour après l'élection fédérale de 2023. La crise du logement et les besoins des familles sont réels. Alors que certains parents se privent de manger parce que le loyer est trop cher et qu'ils n'ont pas assez d'argent pour mettre du pain et du beurre sur la table, le gouvernement libéral pellette la situation par en avant.
    Comment peut-on financer un bon programme de logements sociaux? En s'attaquant aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale et aux échappatoires fiscales des PDG qui gagnent des dizaines de millions de dollars par année. Encore là, ce budget est vraiment un échec lamentable.
    Le gouvernement libéral signe de nouveaux accords avec des paradis fiscaux et ne fait absolument rien mis à part nous dire les sommes qu'il dépense, ce qui n'est finalement pas la réalité. On perd de 8 à 15 milliards de dollars par année à cause de l'évasion fiscale et de nos ententes avec les paradis fiscaux. On n'a pas besoin d'attendre que les Nations unies, l'OCDE ou le G7 agissent. On peut agir nous-mêmes puisqu'on a des conventions fiscales bilatérales avec certains paradis fiscaux et certains pays. Bilatéral signifie qu'il y a juste deux joueurs: le Canada et un autre pays.
     Comment se fait-il qu'on ne soit pas capable de s'asseoir pour renégocier ces ententes? Perdre ces milliards de dollars en impôt ne fait pas de sens, nous en avons besoin pour nos universités, nos hôpitaux et les logements sociaux. Cela ferait une différence dans la vie des gens.
(1645)
    J'espère que les libéraux vont finir par le comprendre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour son discours passionné, car il a vraiment fait ressortir certaines des choses importantes qui manquent à ce budget.
    Je tiens cependant à féliciter le premier ministre. Parlons de ses réussites. Comme les gens de l'autre côté disent qu'il s'agit d'un budget progressiste, parlons de ce qu'il fait progressivement.
    Il tue progressivement nos secteurs d'emplois traditionnels. Prenons notre secteur de l'énergie. Nous savons que le premier ministre dit qu'il veut éliminer progressivement ce secteur, et il le fait assez bien. Il dit qu'il veut abandonner progressivement la fabrication. Aujourd'hui, nous avons entendu parler des tarifs de M. Trump, qui vont toucher une bonne partie du secteur de la fabrication, surtout en Ontario et au Québec. Aucune entente n'a été conclue sur le bois d'oeuvre. Il réussit à tuer cette industrie. À cause de sa paperasserie et des nouvelles règles environnementales, il réussit à détruire les emplois et les investissements dans le secteur minier. Notre industrie des pêches est moribonde à cause du Plan de protection des océans.
    Le député pourrait-il indiquer à quel endroit le budget contient d'éventuelles mesures pour rehausser la capacité des secteurs canadiens d'être concurrentiels?

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Je voudrais d'abord apporter une nuance, car je tiens à être clair. Pour nous, au NPD, le secteur énergétique n'est pas exclusivement le secteur pétrolier. Il y en a d'autres. Celui-ci est extrêmement important, mais il y a d'autres choses dans lesquelles on pourrait investir, notamment les énergies renouvelables. Or il n'y a à peu près rien dans ce budget pour le faire.
    Soudainement, le gouvernement semble avoir entre 12 milliards et 15 milliards de dollars pour acheter un vieux pipeline de 65 ans qui fuit de partout. Nous ne comprenons pas pourquoi. De plus, il semble être prêt à assumer l'ensemble des risques reliés à ce projet pourtant considéré comme trop risqué pour le secteur privé. On vient d'acheter le tuyau pour 4,5 milliards de dollars, mais Kinder Morgan disait que cela coûterait 7,4 milliards de dollars pour en faire l'expansion. On est donc déjà rendu à plus de 12 milliards de dollars.
    On aurait pu faire des choses formidables, comme investir dans les énergies renouvelables et créer des emplois d'avenir, verts et intéressants pour les gens. Malheureusement, les libéraux vivent encore dans le passé.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je suis tout à fait d'accord en ce qui concerne les médicaments et le cannabis. J'ai proposé des amendements en comité visant à éliminer les taxes sur les médicaments qui sont indispensables, mais malheureusement, ils ont été rejetés.
    Je veux ajouter quelque chose au sujet de la grande campagne contre les changements climatiques, car il manque des choses dans le budget, notamment au sujet de l'efficacité énergétique. Par exemple, il n'y a aucun programme comme l'Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.
(1650)

[Traduction]

    J'avais coutume de beaucoup apprécier ce que proposaient les gouvernements précédents. Le budget de 2005, qui a été déposé quand le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile actuel était ministre des Finances, était rempli d'excellentes mesures de lutte contre les changements climatiques qui manquent entièrement au présent budget. Je me demande si mon collègue a une idée de la raison pour laquelle ces éléments ne sont pas là.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour sa tentative d'apporter des amendements pour aider les gens qui ont besoin de marijuana médicale. Encore une fois, on s'est heurté au gouvernement libéral. Ma collègue a parfaitement raison quand elle parle des investissements ou des crédits d'impôt manquants en matière d'efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne les maisons.
    J'étais récemment au Sommet pour une transition énergétique juste. Celui-ci a été organisé à Montréal par des groupes environnementaux et le mouvement syndical, mais le Conseil du patronat du Québec et de grands investisseurs y étaient aussi. Un des secteurs par rapport auxquels on peut agir et qui peut changer les choses, c'est celui de la construction et du bâtiment. On parle souvent du transport, mais il y a d'autres choses également. Il y a l'agriculture, mais aussi le bâtiment et la construction.
     Dans le passé, il y avait un bon crédit d'impôt pour les rénovations écoénergétiques qui fonctionnait très bien et qui permettait à nos concitoyens d'économiser de l'argent. Il réduisait également nos émissions de gaz à effet de serre et la facture d'électricité des citoyens. On gagnait donc de trois façons. Malheureusement, il a disparu, et nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement libéral ne le rétablit pas. Ce n'est pas une mesure extrêmement coûteuse, mais elle permet une réduction importante de notre consommation d'énergie et améliore la vie des gens en leur permettant d'économiser un peu. Cela aurait été bien de voir cela dans le budget.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici pour parler du projet de loi d'exécution du budget. Mon discours d'aujourd'hui s'articulera autour du thème « promesses, priorités et plans ». Quand on élabore un budget, il faut songer aux sommes d'argent dont on aura besoin pour tenir toutes les promesses qu'on a faites. Bien sûr, les ressources financières ne sont pas illimitées. Il faut donc classer en ordre de priorité les promesses faites pour s'assurer d'honorer en premier les plus importantes.
    Puis, il faut dresser des plans. En effet, nous savons tous que sans plan, on peut dépenser beaucoup d'argent sans vraiment accomplir quoi que ce soit, comme nous l'avons très souvent observé sous le gouvernement libéral.
    Parlons maintenant des promesses. L'une des premières promesses du gouvernement, dont nous entendons sans cesse parler, était qu'il allait enregistrer de tout petits déficits: un modeste déficit de 10 milliards de dollars la première année, puis un retour à l'équilibre budgétaire au cours de la quatrième année. Toutefois, le déficit a été deux fois plus élevé que promis lors des deux premières années et trois fois plus élevé, dans le présent budget. Nous ne voyons pas le jour où le budget sera équilibré, mais ce ne sera sûrement pas lors de la quatrième année du mandat des libéraux. Il semble maintenant qu'il faudra peut-être attendre jusqu'en 2045. Cette promesse a volé en éclats.
    En outre, bon nombre des promesses du gouvernement revêtaient une importance considérable pour les collectivités rurales partout au pays. Je pense notamment au rétablissement de la livraison du courrier à domicile, un service crucial pour les personnes habitant dans des régions très rurales, surtout les personnes âgées.
    Mais il y a plus important encore: la promesse d'investissements dans l'infrastructure. Les députés se souviendront qu'on devait investir dans l'infrastructure pour créer des emplois et stimuler l'économie, et que les investissements allaient porter sur les routes et les ponts dans les municipalités. C'est un élément crucial dans des circonscriptions comme Sarnia—Lambton, où beaucoup de routes et de ponts doivent être réparés, et la municipalité n'a certainement pas les moyens de le faire. J'ai été déçue d'apprendre dans le dernier budget que le gouvernement retirait 15 milliards de dollars aux municipalités pour l'affecter à la Banque de l'infrastructure. Bien sûr, tout cela n'a rien donné encore.
    Puis le gouvernement a affecté un demi-milliard de dollars de l'argent des contribuables à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour bâtir des routes et des ponts en Asie, ce qui n'aide en rien nos collectivités rurales. Voilà une autre promesse non tenue.
    Mais l'une des promesses non tenues les plus inquiétantes est celle concernant l'ouverture, la transparence et le renforcement des normes éthiques. Chaque fois que nous posons des questions sur le budget, notamment sur la taxe sur le carbone dont il est abondamment question, le gouvernement refuse de dire quel en sera le coût pour le contribuable canadien moyen. Le contribuable canadien moyen veut savoir à quoi s'en tenir. Si ce n'est pas un chiffre qui fait peur, pourquoi ne pas en parler? Si le gouvernement ne veut pas le dire aux Canadiens, c'est bien sûr parce que les nouvelles sont mauvaises.
    Et comme si ce n'était pas suffisant de ne pas dire aux contribuables ce que cette mesure va leur coûter, le gouvernement ne veut pas expliquer à quoi elle va servir. La ministre de l'Environnement s'est fait demander à maintes reprises au comité, et ici à la Chambre, quelle est la réduction des gaz à effet de serre à laquelle elle s'attend, mais elle n'a pas de réponse. On consacre énormément d'argent à cette mesure dans le budget, et les Canadiens en verseront beaucoup également en taxes, mais le gouvernement ne fait preuve ni d'ouverture ni de transparence dans ces dossiers.
     Le gouvernement a promis de ne pas utiliser les projets de loi omnibus, et nous voici de nouveau avec cet énorme projet de loi d’exécution du budget. Il y a tellement de choses glissées en douce dans ce projet de loi que si nous ne prenons pas le temps d’en lire toutes les pages, nous ne savons pas ce qu’il contient. Mes collègues de gauche ont déjà parlé de la question de la marijuana médicinale et des taxes qui y sont associées. Toutefois, le projet de loi d’exécution du budget contient des dispositions qui laissent entendre que si les gens avaient un numéro d’identification de médicament, ils seraient exemptés. Il reste qu’il n’y a pas de numéro d’identification de médicament pour la marijuana médicinale en raison de la variabilité de toutes les composantes. Il ne s’agit donc que d’une autre fausse déclaration dans le projet de loi d’exécution du budget.
     En ce qui concerne la partie du projet de loi portant sur les taxes sur les cigarettes, il y a une taxe croissante qui continue d’augmenter à perpétuité, sans aucun vote parlementaire et sans que les Canadiens puissent en discuter. C’est le même genre de taxe trompeuse qui a été imposée sur la bière et le vin. C’est bien que le gouvernement impose une taxe sur les vices quand il le veut, mais lorsqu’il veut cacher une taxe qui continue d’augmenter et de générer des recettes pour le gouvernement, et qu’il l’ajoute en douce à la page 324, il se peut que les Canadiens ne s’en aperçoivent jamais.
    Il n’y a donc pas d’ouverture et de transparence dans les projets de loi omnibus.
(1655)
     Comme mes collègues le savent, je suis une ardente défenseure des soins palliatifs. J’étais donc très enthousiaste lorsque le gouvernement a dit qu’il allait consacrer 3 milliards de dollars aux soins à domicile et aux soins palliatifs dans le budget de 2016. Puis, le gouvernement a mis à jour le budget de 2017 et a dit qu’il allait dépenser 6 milliards de dollars sur 10 ans. C’était un peu plus étalé, mais au moins c’était quelque chose. J’ai été vraiment déçue de voir le mot « palliatif » retiré du budget de 2018. Il a été retiré complètement, même si le gouvernement a appuyé mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-277 sur l’accès égal aux soins palliatifs pour tous les Canadiens. Sûrement, si nous voulons qu’il y ait un accès égal pour tous, nous savons que nous devrons planifier quelque chose pour appuyer cette promesse et prévoir de l’argent dans le budget. J’ai été très déçue qu’il n’y ait rien à ce sujet dans le budget.
     Je passe maintenant aux priorités.
     On pourrait penser que dans un pays où une personne sur six est une personne âgée, ces dernières seraient peut-être une priorité, mais non. Le gouvernement libéral a aboli le poste de ministre responsable des aînés, et le budget de 2018 ne contient à peu près rien pour aider les aînés, qui sont nombreux à vraiment avoir de la difficulté à joindre les deux bouts et à payer pour les nombreuses choses dont ils ont besoin, comme la chirurgie de la cataracte, les prothèses auditives ou les prothèses dentaires. On m’en a souvent parlé lorsque j’ai fait du porte-à-porte. Une priorité a été oubliée.
     Il y a aussi le secteur agricole. L’agriculture est extrêmement importante au Canada. Tout le monde doit admettre qu'il faut bien manger. Il s’agit de l’une de nos industries les plus importantes. Que fait le gouvernement? Tout d’abord, il impose toutes sortes de contraintes bureaucratiques au secteur agricole canadien qui ne s’appliquent pas à d’autres secteurs. Il l’a privé des pesticides sans proposer de solution de rechange. Ce sont les mêmes pesticides que ceux utilisés par des pays d’où le Canada importe des aliments, ce qui nous désavantage au niveau concurrentiel. Récemment, il a décidé de ne pas autoriser la vente de nourriture prémélangée pour les animaux qui contient un antibiotique. Ce produit est utilisé de façon sécuritaire depuis plusieurs années. Encore une fois, il s’agit là d’un fardeau qui est imposé à notre industrie, mais pas aux industries de l'étranger qui exportent leurs produits vers le Canada.
     Très peu de soutien est accordé à la recherche en agriculture, ainsi qu’à l’ensemble de l’industrie, et le gouvernement a totalement trahi le secteur dans le cadre de l’entente conclue aux termes du Partenariat transpacifique, selon laquelle les agriculteurs devaient recevoir une compensation pour les quotas auxquels ils ont dû renoncer. Cela ne s’est pas produit. Ils doivent toujours renoncer à leurs quotas, sans obtenir toutefois de compensation en contrepartie. Il s’agit encore une fois là d’une promesse non tenue à l’endroit du secteur agricole.
     En ce qui a trait aux soins de santé, les priorités du gouvernement sont un réel fiasco. Le gouvernement prévoit 80 millions de dollars dans un budget pour aider les gens à cesser de fumer des produits du tabac, ce qui est une excellente chose. Toutefois, il consacre par la suite 800 millions de dollars dans son budget pour permettre aux gens de commencer à fumer de la marijuana, ce qui ne semble pas être un message très sensé du point de vue de la santé, particulièrement si l’on tient compte des dangers pour les enfants.
     Il y a aussi cette caisse occulte de 7 milliards de dollars. Je ne suis pas certaine des priorités que cet argent servira à appuyer, particulièrement en période électorale, mais je peux deviner. Cela aussi est décevant.
     Parlons maintenant des plans. Nous ne voyons pas de plans. Nous avons d’ailleurs déjà débattu de l’absence de plans concernant les changements climatiques et de réponses au sujet de la taxe sur le carbone. Qu’en est-il de l’ALENA? Les libéraux savaient depuis plus d’un an que des tarifs étaient susceptibles d’être imposés au secteur de l’acier. Il n’y a toutefois aucun plan, ni aucune somme de prévus dans le budget pour résoudre cette question.
     Et que dire de ce pipeline de 4,5 milliards de dollars? Les députés peuvent entendre dans ma voix que ce pipeline de 4,5 milliards de dollars, vieux de 65 ans, me reste en travers de la gorge. Y avait-il un plan à ce sujet dans le budget? Non.
     Dans l’ensemble, lorsqu'on examine ce budget, on peut voir que lorsqu’il est question de promesses, de priorités et de plans, les libéraux ont rompu leurs promesses, ont établi des priorités qui sont un réel fiasco et n’ont pas de plans pour arriver à quoi que ce soit. C'est extrêmement décevant.
(1700)
    Monsieur le Président, la députée de Sarnia—Lambton a abordé de nombreux éléments du budget. Elle a travaillé dans le milieu des affaires au Canada. Les députés peuvent-ils imaginer une société ou une entreprise qui prépare un budget sans avoir fait au préalable une analyse de l'incidence des mesures proposées sur les entreprises, notamment dans le secteur agroalimentaire, et les familles canadiennes? Peut-on imaginer une entreprise qui n'évalue pas les répercussions financières d'une portion substantielle de son budget qui porte disons sur une taxe sur le carbone et qui compte 200 pages?
    Ma collègue pourrait-elle nous faire part des préoccupations des gens de sa circonscription au sujet de la taxe sur le carbone, notamment parce qu'ils n'ont pas la moindre idée de l'incidence que cette mesure aura sur eux?
    Monsieur le Président, les petites entreprises de Sarnia—Lambton me disent qu’elles sont poussées au bord du gouffre. Bon nombre d’entre elles font faillite. Le gouvernement libéral n’a rien fait d’autre que d’alourdir leur fardeau, en augmentant la contribution au RPC et en imposant la taxe sur le carbone. Le gouvernement libéral de l’Ontario dirigé par Mme Wynne n'a fait qu'aggraver la situation, notamment en imposant un salaire minimum de 15 $ l'heure. Les petites entreprises sont poussées à la limite.
     Cependant, ma circonscription se situe juste à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Les gens peuvent déménager leur entreprise aux États-Unis où il n'y a pas de taxe sur le carbone. Ils peuvent déménager leur entreprise dans les États où Trump s’affaire à se débarrasser de la réglementation bureaucratique qui est si onéreuse pour la petite entreprise.
     Chose certaine, quiconque veut rester en affaire doit être compétitif. Le gouvernement libéral ne semble pas le comprendre et il n’a rien fait pour aider les entreprises canadiennes à y arriver.
    Monsieur le Président, j’ai eu le plaisir de travailler avec ma collègue de Sarnia—Lambton au comité sur l’équité salariale lors de l'étude de l’une des toutes premières mesures de la présente législature. J’ai adoré son thème des promesses, des priorités et des plans. Quant à son initiative sur les soins palliatifs, nous avons fait le travail, le comité a formulé une recommandation, et le gouvernement a promis d’y donner suite. Toutefois, le gouvernement continue à faire des promesses qui restent lettre morte. Il répète des annonces déjà faites, sans prévoir d'argent au budget.
     Voudrait-elle nous faire part de ses observations sur le cynisme qui commence à poindre dans la population? Très honnêtement, les gens ont raison d’être cyniques.
(1705)
    Monsieur le Président, cette excellente question est pour moi une nouvelle occasion de parler des promesses, des priorités et des plans en matière d’égalité des sexes.
     Ma collègue et moi avons siégé au comité qui s’est penché sur l’équité salariale. Le comité a fait des recommandations et le gouvernement a promis de présenter un projet de loi. De même, le gouvernement a parlé 365 fois de faire quelque chose pour l’égalité des sexes dans le projet de loi d’exécution du budget, mais il n'a pas prévu un seul dollar pour l’équité salariale. C’est inacceptable.
     Évidemment, en tant que première femme ingénieure à la Chambre, je défends vigoureusement les femmes et l’égalité des femmes. Le gouvernement n’a fait que jeter de la poudre aux yeux. Il fait de beaux discours, notamment sur l'égalité des sexes et l’élimination de la violence fondée sur le sexe. Cependant, en pratique, il fait peu d’efforts.
    Monsieur le Président, si l’on a entendu un rire sur la chaîne CPAC, c’est que je riais à gorge déployée du mal de gorge de mon estimée collègue de Sarnia—Lambton, à qui on a fait avaler le pipeline.
    J'apprécie vraiment beaucoup la députée et j’espère qu’elle me pardonnera une toute petite correction. Elle pourrait vouloir la commenter d'ailleurs. Certains États américains ont mis en place une taxe sur le carbone. Par exemple, des droits très élevés s'appliquent à chaque baril de pétrole expédié à Hawaii. Bien entendu, la Californie fait partie du marché du carbone, tout comme l’Ontario et le Québec.
     Je sais que nous ne serons pas d’accord sur cette question, mais j’espère qu’elle me pardonnera d’avoir fait une petite correction.
    Monsieur le Président, je veux toujours que les faits soient clairs. J’accepte volontiers la rectification de ma collègue, bien que je dirais qu’il n’y a pas beaucoup de concurrence directe entre Sarnia—Lambton et la Californie, parce que la route est très longue. Pour ce qui est de l’État du Michigan et des États avoisinants, il est possible de voir des entreprises quitter le Canada et s’y établir en raison des meilleures conditions pour y faire des affaires.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour parler du projet de loi C-74, Loi d’exécution du budget.
     Le premier ministre a présenté ce projet de loi budgétaire omnibus qui dépense de l’argent que nous n’avons pas pour des choses dont nous n’avons pas besoin, et qui accumule les dettes et nous impose des taxes pour payer ces dettes. Le gouvernement libéral continue de dépenser pendant que les contribuables canadiens paient la note et que les entreprises canadiennes fuient aux États-Unis.
    Le gouvernement a augmenté ses dépenses de 20 %, soit 60 milliards de dollars, au cours de ses trois premières années au pouvoir, et rien ne prouve qu’il a créé une croissance de l’économie canadienne. Malgré ces dépenses records, le Canada se dirige vers un ralentissement. Les prévisions du secteur privé indiquent une croissance de 2 % en 2018 et de 1,6 % en 2019.
     Le budget de 2016 promettait que les dépenses augmenteraient le niveau du PIB de 0,5 % en 2016-2017 et de 1,0 % en 2017-2018. Toutefois, le directeur parlementaire du budget a estimé que les dépenses d’infrastructure ont en fait contribué pour une infime part — 0,1 % — à la croissance du PIB au cours de ces deux années.
     À une époque où le gouvernement doit acheter un pipeline que personne ne voulait vendre et que personne ne voulait acheter pour couvrir son propre échec en matière de politique énergétique; à une époque où nous ne semblons pas pouvoir conclure des accords avec notre principal partenaire commercial sur le bois d’œuvre, l’acier et l’aluminium dans le cadre de l’Accord de libre-échange nord-américain; à une époque où la confiance des investisseurs dans le Canada a touché le fond; à une époque où notre pays a atteint un billion de dollars de dette sur les marchés, une dette sur laquelle le gouvernement du Canada paie des intérêts — le gouvernement libéral prévoit instaurer une taxe sur le carbone qui élimine des emplois. Près de 200 pages du projet de loi C-74 sont consacrées à cette nouvelle taxe complexe et coûteuse sur le carbone. Si les Canadiens n’en ont pas encore assez, cette nouvelle taxe augmentera le coût du chauffage, de l’épicerie et de presque tout.
    Les fonctionnaires du ministère des Finances ont dit que la taxe sur le carbone des libéraux augmentera le prix de l’essence de 11 ¢ le litre, soit environ 8 $ pour un plein moyen. Il en coûtera 264 $ de plus par année aux familles canadiennes pour chauffer leur maison au gaz naturel. Les coûts de chauffage au mazout augmenteront encore plus.
     Nous savons que cette taxe sur le carbone coûtera beaucoup plus cher aux Canadiens et nous savons que les libéraux le savent, mais ils refusent de dire la vérité, et c’est le problème que nous avons de ce côté-ci de la Chambre. Ils refusent de nous dire exactement combien la taxe sur le carbone coûtera à la famille canadienne moyenne.
    M. Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, évalue ce coût à 1 100 $ par famille par année. La Fédération canadienne des contribuables, quant à elle, évalue que la taxe sur le carbone pourrait coûter jusqu'à 2 500 $ par famille par année.
     Environnement Canada a dit à la ministre que, pour atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030, il faudrait que le prix du carbone s’élève à 100 $ la tonne en 2020 et à 300 $ la tonne en 2050. La taxe sur le carbone n’est pas un outil efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon le Conference Board et l’Académie canadienne du génie, même si la taxe sur le carbone atteignait 200 $ la tonne d'ici 2025, elle ne contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 1,5 %.
     Quand le député de Dauphin—Swan River—Neepawa lui a posé directement la question en comité, la ministre de l’Environnement a refusé d’avancer un chiffre. Le gouvernement sait pertinemment si et dans quelle mesure la taxe sur le carbone contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre; il ne veut cependant pas rendre ce chiffre public. Il a peut être appris sa leçon après avoir manqué à tellement de promesses énoncées dans sa plateforme électorale de 2015: je suppose qu’il a intérêt à ne rien dire au lieu de continuer à faire des promesses qu’il ne saura tenir. Ce n’est malheureusement pas la bonne façon de gérer un gouvernement, et les Canadiens exigent des réponses.
     Par le biais de Ressources naturelles Canada, le gouvernement veut dépenser 280 000 $ pour savoir pourquoi la confiance des investisseurs dans l’économie canadienne est si faible. Avant que les Canadiens des quatre coins du pays ne se précipitent pour appeler la ministre dans l’espoir d’obtenir ce contrat de 280 000 $, la période de soumissions a pris fin le 19 avril.
(1710)
     Il n’est vraiment pas nécessaire de consulter beaucoup de monde pour comprendre pourquoi la compétitivité du Canada est si faible, pourquoi la confiance des investisseurs est si faible et pourquoi les entreprises canadiennes déménagent au sud de la frontière. La compétitivité du Canada est faible à cause des coûts toujours plus élevés auxquels les entreprises canadiennes font face. De nouvelles taxes sur le carbone sont imposées et les cotisations au RPC et à l’assurance-emploi sont en hausse. Le taux d’imposition du revenu personnel des entrepreneurs dépasse maintenant les 53 % au taux marginal le plus élevé. Des milliers de petites entreprises locales ne seront plus admissibles au taux d’imposition des petites entreprises ou le verront diminuer. De nouvelles règles sévères feront augmenter les taxes sur les indemnités versées dans les entreprises familiales.
     Selon Jack Mintz, les entreprises canadiennes affrontent un tsunami concurrentiel qui risque de frapper les emplois et les investissements, au moment même où la réforme fiscale entreprise aux États-Unis et la réduction des taux d’imposition des entreprises de 35 % à 21 % rendra le Canada encore moins compétitif et encouragera l’exode des entreprises vers les États-Unis.
     Le budget 2018 n’offre rien aux entreprises canadiennes. Le Royaume-Uni, les États-Unis et la France se sont lancés dans de grandes réformes fiscales, en simplifiant leur code fiscal et en réduisant tous leurs taux d’imposition. Le Canada a pris une direction diamétralement opposée, en imposant de nouvelles taxes et de nouveaux règlements. En 2015, la confiance des investisseurs a chuté de 5 %, ce qui représente 12,7 milliards de dollars.
    Pendant la même période, les investissements des entreprises aux États-Unis ont augmenté de 9 %, ce qui représente 198 milliards de dollars d'investissements additionnels. Au Canada, les investissements directs étrangers ont dégringolé de 42 % en 2016 et d'un autre 27 % en 2017. Le secteur des ressources naturelles est tout particulièrement touché, car la réglementation décourage les investissements. De plus, la pénurie de pipelines fait en sorte que les entreprises pétrolières et gazières doivent vendre leur pétrole à prix moindre, environ 24 $ de moins par baril, car elles sont forcées de l'acheminer dans une région des États-Unis très riche en pétrole et en gaz. L'économie canadienne en paie donc le prix, environ 50 millions de dollars par jour. Au cours des deux dernières années, 84 milliards de dollars d'investissements ont été annulés dans le secteur de l'énergie au Canada.
    Selon l'économiste Germain Belzile, chercheur principal à l'Institut économique de Montréal:
    Les gens ne voient plus le Canada comme un endroit sûr pour investir dans les ressources naturelles.
    On le considère comme un environnement très hostile aux investissements actuellement.
    Selon Doug Porter, économiste en chef et directeur général du Groupe financier BMO:
    Je crois que le Canada se trouve dans une position concurrentielle très faible et qu'il se fera écraser à la prochaine récession...
    L'Association canadienne des producteurs pétroliers, une association de premier rang dans le secteur pétrolier et gazier, signale que les entreprises du secteur, y compris les entreprises canadiennes, envisagent d'investir davantage aux États-Unis, et moins au Canada, où les investissements sont en baisse.
     Dave McKay, président et directeur général de la RBC, l’une des plus grandes banques canadiennes, exhorte le gouvernement fédéral à endiguer le flux de capitaux d’investissement du Canada vers les États-Unis, car, prévient-il, les capitaux quittent déjà le pays à l’heure actuelle. Le climat entrepreneurial au Canada a tourné; c’est pour cette raison que les entreprises canadiennes fuient vers le sud.
     Les Canadiens ont perdu confiance en leur gouvernement. Le premier ministre a ajouté 60 milliards de dollars à la dette nationale au cours de ses trois premières années au pouvoir. L’année dernière, la dette nationale du Canada atteignait un sommet sans précédent de 670 milliards de dollars, ou 47 612 $ par famille canadienne. Par ailleurs, nous ne retrouverons pas l’équilibre budgétaire avant 2045. Mon fils aura alors 33 ans et il élèvera peut-être mes petits-enfants.
     L’attaque menée par le ministre des Finances contre les petites entreprises l’automne dernier montre combien le gouvernement est déconnecté de la réalité économique, et ce, bien que le ministre des Finances ait fait marche arrière quant à l’imposition du revenu de placement passif. Au lieu du taux d’imposition proposé de 73 %, le gouvernement va graduellement éliminer l’admissibilité au taux d’imposition des petites entreprises pour celles dont le revenu de placement sera supérieur à 50 000 $.
     Je pourrais m’étendre sans fin sur le sujet et je suis sûr que cela plairait aux députés, mais je crois que mon temps de parole tire à sa fin; j’en resterai donc là avant d’être interrompu. Il me tarde de passer aux questions et de parler davantage de la façon dont les familles canadiennes sont laissées pour compte dans ce budget libéral.
(1715)
    Monsieur le Président, j’habite en Colombie-Britannique depuis de nombreuses années. Nous avons une taxe sur le carbone depuis plus d’une décennie. Lorsque j’étais maire de Cranbrook, nous pouvions utiliser les fonds que nous aurions versés pour la taxe sur le carbone et les réinvestir dans des améliorations dans la ville en vue de réduire les pertes de chaleur ou d’installer des stations de recharge pour véhicules électriques. Dans le pire des cas, le résultat était équilibré. Dans le meilleur des cas, nous réinvestissions dans un avenir meilleur.
     Au cours de la dernière année et demie, j’ai tenu trois séances avec des gens du milieu local des affaires de trois collectivités. J’ai invité le maire et le député provincial, puis j’ai invité les petites entreprises à venir rencontrer les trois ordres de gouvernement à la fois afin de maximiser l'utilisation de leur temps. Aucune des petites entreprises que j’ai rencontrées n’a mentionné le moindre problème avec la taxe sur le carbone. Aucune.
     Mis à part les taxes sur le carbone, qu’est-ce que le député aurait voulu voir dans ce budget pour aider les petites entreprises?
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. On me la pose tout le temps. Où que j'aille, je représente une collectivité rurale. Les gens des régions rurales chauffent leur maison au mazout, ou ils utilisent du propane ou d'autres sources qui seront visées par cette taxe sur le carbone. Il semble que partout où ils se tournent, le coût de la vie devient de plus en plus inabordable.
    Cela cause vraiment un problème dans l'ensemble du pays, mais je vais surtout m'attarder sur la province de l'Ontario, où les tarifs d'électricité sont parmi les plus élevés en Amérique du Nord. Cette situation découle, encore une fois, des mauvaises décisions du gouvernement, qui plongent les Canadiens dans la pauvreté. Les gens doivent choisir entre payer le loyer ou leur facture d'électricité ou entre faire l'épicerie ce mois-ci ou se procurer leurs médicaments sur ordonnance, et j'en passe. Ils ont de moins en moins d'argent dans les poches parce que leurs chèques ne leur suffisent pas, et c'est à cause des taxes.
    En effet, au fur et à mesure que des taxes sont instaurées sur le marché, les entreprises se mettent à accroître leurs prix, si bien que tout commence à coûter plus cher. Si les gens n'obtiennent pas une augmentation pour compenser la hausse des prix — parce qu'il s'agit d'une hausse provoquée par le gouvernement, et non d'une hausse naturelle —, ils finiront par en pâtir. C'est ce que j'observe dans les régions rurales du Canada. Je crois que les petites entreprises aimeraient que le gouvernement s'enlève du chemin.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord avec moi concernant une des grandes lacunes de ce projet de loi qui fait pourtant plusieurs centaines de pages, ainsi que dans le dernier budget. Il s'agit du renforcement des outils pour mieux lutter contre l'utilisation des paradis fiscaux.
    Des fraudeurs commettent des gestes illégaux, et il n'y a pas assez de poursuites et d'enquêtes concernant ces gens. Il y a surtout l'utilisation légale des paradis fiscaux, en vertu de deux règlements dans l'article 5907 du Règlement de l'impôt sur le revenu et qui permettent à des multinationales et à des grandes entreprises d'échapper à leurs devoirs fiscaux en ne payant pas d'impôt au Canada, car elles envoient de l'argent dans les paradis fiscaux.
    Mon collègue parle de vie chère pour les contribuables, avec les taxes qui augmentent. En même temps, ceux qui auraient les moyens d'y contribuer plus se défilent avec le recours aux paradis fiscaux. Or il n'y a rien de notable dans le dernier budget ou dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget.
     Est-ce qu'il n'y aurait pas un effort que le gouvernement libéral aurait dû faire?
(1720)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que tout le monde doit payer sa juste part d'impôt. Lorsque les États-Unis ont abaissé leur taux d'impôt, les entreprises ont réinvesti de l'argent dans le pays. Comme je l'ai dit, je conviens que les gens doivent payer leur juste part d'impôt, mais si je me souviens bien, lorsque le taux d'impôt a été réduit, Apple a injecté 300 millions de dollars qui se trouvaient à l'étranger. Elle a remis cet argent dans l'économie pour financer les salaires, la recherche et le développement, les projets d'expansion et les primes. Ces fonds ont été injectés parce qu'on a réduit les impôts, ce qui a permis aux entreprises d'avoir un avantage et de contribuer à l'économie nationale.
    C'est l'une des façons de s'y prendre. Je suis sûr que le gouvernement a, lui aussi, ses idées. Toutefois, si nous voulons utiliser un exemple, en voilà un dont nous pourrions nous servir.

[Français]

    Avant la reprise du débat, je dois informer l'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix qu'il lui reste environ sept minutes de temps de parole avant la période des affaires émanant des députés. Je lui indiquerai, comme d'habitude, quand ce temps sera écoulé.
    L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.
    Monsieur le Président, je suis fière de prendre part à cette discussion aujourd'hui.
    Je ne sais pas si je dois en rire ou en pleurer, mais hier ou avant-hier, je suis devenue millionnaire, bien malgré moi. En effet, nous sommes maintenant tous propriétaires du fameux pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan. Tout le monde est bien content, je vois les sourires de tous mes confrères. Je ne m'attendais pas à cela. Nous sommes habitués à un gouvernement qui se dit extrêmement transparent, mais pour la transparence, on repassera! Il est aussi opaque qu'une bouteille de Pepsi.
    Cela dit, je parlerai de la supposée transparence des libéraux de façon plus générale, qu'il s'agisse du budget ou de tous les projets de loi. Ils avaient promis, dans leur plateforme électorale de 2015, qu'ils feraient les choses autrement que M. Harper et le député d'Outremont, au NPD. C'est la première chose qu'ils ont dite. On peut ne pas aimer M. Harper, mais on doit avouer qu'il avait une grande qualité: il disait ce qu'il faisait et il faisait ce qu'il disait. C'était sa marque de commerce.
     Dans le plan libéral, que j'ai entre les mains, on nous avait promis plusieurs choses. Je vais le citer, puisque les paroles s'envolent et les écrits restent:
    Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans pour pouvoir investir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan crédible d'équilibre budgétaire en 2019.
    Je m'excuse d'avoir l'air d'une fille qui dit la vérité, mais c'est écrit noir sur blanc, et j'ai l'impression d'être dans une grande comédie. Non seulement c'est faux, mais en plus, le déficit est trois fois plus élevé que ce qu'on nous avait promis. Toujours dans la plateforme des libéraux, et non dans la nôtre, puisque nous ne faisons pas de promesses que nous ne pouvons pas tenir, on peut aussi lire ceci:
    Le plan financier pour la période de notre mandat repose sur un cadre de planification réaliste, viable, prudent et transparent.
     J'ai du mal à le croire, puisqu'on dépense l'argent des contribuables pour acheter des pipelines sans en demander la permission ici et qu'on promet aux gens d'apporter des modifications à l'assurance-emploi.
    En passant, les libéraux ont récemment dépensé 10 millions de dollars pour remédier au trou noir de l'assurance-emploi et donner des formations. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de gens affectés par le trou noir, mais seulement 26 d'entre eux ont eu droit à une formation. Cependant, voici ce qui me dérange le plus: quand les libéraux ont annoncé l'investissement de 10 millions de dollars, cela a été très apprécié, mais je pense qu'ils ont tellement mené de consultations qu'ils n'ont pas consulté les régions.
    Quand on habite en région éloignée, ce n'est pas un cours d'anglais ou d'informatique dont on a le plus besoin, d'autant plus qu'on parle très peu l'anglais dans Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. On y parle surtout le français. Ce dont les régions rurales ont le plus besoin, c'est de la main-d'oeuvre manuelle. On aurait dû utiliser ces 10 millions de dollars pour remédier au trou noir en offrant des formations adaptées aux régions qui en demandent et non aux fonctionnaires qui ne connaissent même pas nos régions. D'après moi, c'est la plus grande perte.
    J'ai examiné le budget de fond en comble et j'ai vu très peu de choses pour les milieux ruraux, que ce soit pour la Gaspésie ou pour ma région, Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. On a misé beaucoup sur l'Atlantique, où il y a beaucoup d'élus. Pourtant, il y a autant d'élus en milieu rural qui n'ont rien eu, bien qu'ils ne soient pas libéraux.
(1725)
    Dans les milieux ruraux, on souffre du manque d'écoute. Il n'est pas question ici de parti ou de couleur politique. Quand on consulte les gens et qu'on dépense l'argent des contribuables pour aller les consulter à plusieurs reprises, il faut prendre en compte ce qu'ils ont à dire. Dernièrement, j'ai consulté mes concitoyens et j'ai fait un rapport concernant le trou noir dans ma circonscription. J'ai rencontré des chômeurs, des hommes d'affaires, des maires, des mairesses et des préfets, et nous sommes tous arrivés à la même conclusion: le régime d'assurance-emploi d'aujourd'hui ne ressemble pas à ce à quoi on s'attend en 2018. Il n'est pas conçu de façon moderne. Il faut le moderniser.
     Depuis le début, le gouvernement libéral s'autoproclame transparent. Toutefois, chaque fois que nous demandons des comptes, il ne nous répond jamais. Les libéraux sont aussi transparents qu'une bouteille de Pepsi. Comme on le sait, c'est foncé et on ne voit pas à travers.
    L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix aura trois minutes et demie de temps de parole pour son discours et cinq minutes pour les questions et commentaires, lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.
    Comme il est 17 h 30, la Chambre abordera maintenant l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.

INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

[Traduction]

Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 avril, de la motion portant que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Monsieur le Président, Abraham Lincoln a dit un jour: « Lorsqu'un homme sait bien faire quelque chose, il faut, à mon avis, lui donner la possibilité de le faire, lui donner une chance. » Bien entendu, en 2018, on parle de personnes plutôt que d'hommes, mais le message reste le même.
    Bien que je pense que la plupart d'entre nous ici appuieraient cette idée, il y a des choses que nous pourrions quand même beaucoup améliorer à cet égard. Nous allons en aborder un exemple ce soir. Au Canada, nous n'en faisons pas assez pour reconnaître et cultiver les compétences et les habiletés des personnes handicapées. Nous avons plutôt tendance à nous concentrer presque exclusivement sur les obstacles. Lorsque nous reconnaissons qu'une personne peut apporter une contribution utile dans un domaine, souvent, nous faisons quelque chose qui est presque inconcevable: nous pénalisons la personne qui arrive à franchir les obstacles et à décrocher un emploi. En 2018, au Canada, les personnes handicapées peuvent obtenir un emploi qui les rémunère adéquatement pour leur travail, mais elles se retrouvent en fin de compte dans une moins bonne situation que si elles ne travaillaient pas. Il en est ainsi parce que les gouvernements leur reprennent plus en prestations que le salaire qu'elles tirent de leur nouvel emploi.
    En adoptant le simple projet de loi dont nous débattons aujourd’hui, nous allons changer cela. Mon fils a 22 ans et il est autiste. Je remercie mon collègue de Carleton d’avoir pris cette initiative non partisane. Après avoir cité Lincoln, un républicain, je vais citer John F. Kennedy pour souligner l’aspect non partisan de cette discussion. Il a dit: « Les choses ne se produisent jamais d’elles-mêmes. C’est nous qui les incitons à se produire. »
     Ce projet de loi nous donne l’occasion de prendre une initiative fédérale tout en respectant les champs de compétence des provinces. Il est tellement simple qu’il en est brillant. Sur une page et demie, il décrit un mécanisme permettant de cerner les domaines dans lesquels la récupération fiscale du revenu et la perte d’avantages sociaux que subissent les personnes handicapées qui travaillent sont supérieures au salaire que ces personnes reçoivent grâce à leur emploi. Dans de telles situations, ce projet de loi autoriserait le ministre des Finances à agir pour corriger ce problème. Cela paraît tout à fait logique, parce que c’est tout à fait logique. C’est à nous maintenant de le concrétiser.
     Mes collègues présenteront plus de détails sur la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés, mais je vais me servir du temps de parole qu’il me reste pour citer l’exemple de mon fils Jaden afin de souligner l’importance de ce projet de loi.
     Jaden et moi-même sillonnons le pays pour présenter un exposé intitulé « Expect More, An Autism Adventure ». Nous transmettons l’idée de passer de l’inclusion, qui est extrêmement importante, à la contribution. Quand je parle d’inclusion dans le cas de Jaden, je parle du système scolaire de la maternelle à la fin du secondaire. Il y avait constamment quelqu'un qui l'accompagnait et qui l'aidait. Je parle des équipes de hockey et de quilles ordinaires appartenant à des ligues ordinaires. Jaden participait aux activités de ces équipes avec l’aide de son père ou d’autres entraîneurs. Je parle aussi du théâtre musical. La participation de Jaden à un programme de théâtre musical a été vraiment chouette. J'y reviendrai dans un instant. Jaden a encore des obstacles à surmonter, bien sûr. Il ne parle pas. Tous les députés l’ont probablement rencontré à un moment ou un autre et lui ont fait un « high five ». Il a de la peine à comprendre les concepts abstraits.
     J’aime citer Jaden en exemple pour souligner à quel point il lui est difficile de distinguer ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. Quand il avait 9 ans, nous étions allés chez McDonald's au West Edmonton Mall entre Noël et le jour de l'An. Nous venions d’acheter des repas pour un bon nombre de gens, et quand nous sommes sortis, je n’ai pas pu le tenir par la main à cause de tous les repas que je transportais. Comme je ne pouvais pas lui tenir la main, Jaden s’est trouvé plus libre que d’habitude. Tout d’un coup, il s'est mis à rigoler et il est retourné en courant chez McDonald's. Il s'est précipité derrière le comptoir en passant devant tous les clients qui attendaient, jusqu’au contenant de Smarties écrasés, a saisi une grosse poignée de Smarties et s’en est mis plein la bouche. Il mangeait ces Smarties écrasés avec un sourire radieux pendant qu'environ 70 personnes qui attendaient leur tour — c'était très achalandé — n’en croyaient pas leurs yeux. J’ai couru pour l’attraper, j’ai trouvé une personne qui ressemblait à un gérant et lui ai rapidement expliqué que Jaden était autiste, puis nous sommes repartis.
    Nous parlons souvent de ces difficultés, mais ce que j'aime de la situation de Jaden et de l'histoire de l'inclusion de Jaden, de sa situation à l'école, c'est que Jaden était très bien entouré. Quand je pense au théâtre musical, je pense aux enseignants et aux élèves qui participaient au théâtre musical et qui, parce qu'ils sont allés à l'école avec Jaden pendant 10 ans jusqu'à sa 10e année, ont compris que Jaden aimait le théâtre, le cinéma et la musique et ont pensé qu'il pourrait être capable de jouer un rôle dans une comédie musicale. La première année, ils ont joué Oliver, et ils ont mis Jaden dans une scène de groupe où il répétait les mouvements, et il a participé à quelques scènes de groupe, et les enfants se tenaient à côté de la scène pour s'assurer qu'il ne tombe pas de la scène et qu'il ne s'en éloigne pas. La deuxième année, ils l'ont poussé un peu plus loin. Ils ont joué Bye Bye Birdie. Il y avait des scènes chorégraphiées. Ils ont pu enseigner la chorégraphie à Jaden.
(1730)
     La troisième année, sa dernière année de théâtre musical, dans Joseph and the Amazing Technicolor Dreamcoat, l'une des filles de dernière année lui a demandé si elle pouvait jouer l'épouse de Jaden dans la pièce. Il y avait beaucoup de scènes où il y avait des couples qui dansaient, et elle a appris à Jaden à improviser dans ces scènes. Quand les autres garçons ont pris les filles et les ont jetées en l'air, Jaden a posé ses mains sur ses hanches et elle a sauté, pour faire croire qu'il la jetait en l'air. C'était incroyable. Il a fait beaucoup mieux que ce que tout le monde pensait qu'il pouvait faire. C'était un parfait exemple d'inclusion.
     Cependant, c'est une chose d'envisager l'inclusion, et c'en est une autre de passer à l'étape suivante. L'inclusion a permis aux gens de voir ce que Jaden faisait bien, mais l'école a dû relever le défi de trouver une prochaine étape pour lui, ce que j'appelle passer de l'inclusion à la contribution. Nous en parlons souvent.
     Dans le cas de Jaden, parce qu'il avait été inclus dans tant d'aspects différents de la vie scolaire pendant toutes ces années, il y avait des enfants qui se souvenaient de ce dans quoi il était bon. Ils se souvenaient que, jusqu'en quatrième année, il a été le premier enfant à faire des tables de multiplication, ou qu'il a obtenu 100 % à la plupart de ses tests d'orthographe, parce qu'il voit le monde un peu différemment des autres. Jaden a fait un excellent travail dans le programme de théâtre musical, mieux que nous ne l'aurions jamais pensé, mais, pour être honnête, même si je suis son père, je suis prêt à admettre que Jaden n'aura probablement pas de carrière dans le théâtre musical. Il a fait mieux que nous le pensions, mais le théâtre musical n'est pas nécessairement sa vocation ou son don.
     Cependant, les gens ont été forcés de se demander s'il était peut-être capable d'en faire plus qu'ils ne le pensaient. La personne qui l'accompagnait à l'école, les enseignants et les élèves l'ont fait travailler à la bibliothèque de l'école. Jaden était étonnant dans ce travail. Il scannait les livres, les mettait tous dans une pile, les mettait sur le chariot dans l'ordre, puis courait autour de la bibliothèque pour les ranger. Il les remettait sur les rayons plus vite que n'importe qui d'autre.
     C’était super d’observer Jaden à la bibliothèque. Non seulement remettait-il les livres à leur place plus rapidement que quiconque, sans se tromper, mais en plus, il remarquait ceux qui n’étaient pas à leur place sur une tablette, juste en passant devant eux, parmi tous les livres sur la tablette. Il les ramassait à son passage, les ajoutait à son chariot, puis les remettait à leur place une fois rendu au bon endroit dans sa tournée. Il les replaçait sans jamais déroger de son rythme.
     Jaden a cette compétence et cette capacité incroyable; les autres élèves et les enseignants l’ont remarqué tout au long de son parcours scolaire. Au fil du temps, nous nous questionnons sur les possibilités de formation professionnelle pour Jaden. Nous pouvons songer à tout le travail qui a été mis dans le développement, la compréhension et l’édification de ses compétences et à la découverte de celles-ci. Jaden pourrait avoir la possibilité de travailler en milieu scolaire ou dans une bibliothèque, ou dans un environnement semblable.
     Or, les circonstances actuelles dans notre pays font que Jaden pourrait ne jamais avoir la possibilité de travailler. Jaden est vraiment enthousiaste au travail; il pleure à la fin de son quart de travail, car il souhaite continuer son boulot. Je ne sais pas combien de députés pleurent à la fin de leur mandat, mais ce n’est probablement pas parce qu'ils souhaitent continuer à travailler. Par contre, pour Jaden, c’est parce qu’il aime tant son emploi. Toutefois, nous sommes dans une situation où Jaden pourrait être en plus mauvaise posture quand il travaille, en raison de ces mesures de récupération et des systèmes en place. Néanmoins, nous pouvons y remédier avec le projet de loi à l’ordre du jour.
     J’enjoins tous les députés à réfléchir à la situation de Jaden. Nous pouvons réfléchir à la décision que nous avons à prendre pour lui, ou que les personnes handicapées pourraient être appelées à prendre. Elles peuvent s’aventurer dans le monde et occuper un emploi qui correspond à leurs forces. Elles peuvent prendre la décision d’être rémunérées équitablement et à la hauteur de leur travail; ou elles peuvent travailler bénévolement, gratuitement, et elles s’en porteraient mieux financièrement. Il s’agit d’un choix insensé. Combien d’entre nous estimeraient qu’il s’agit d’une situation acceptable si nous avions à faire ce même choix? Si Jaden travaillait bénévolement, il pourrait être en meilleure position financière que s’il était rémunéré à la hauteur de son travail. Ce sont là les circonstances que nous devons traiter. C’est ce que ce projet de loi vise à résoudre.
     J’aimerais remercier le député de Carleton d’avoir mis de l’avant une question aussi importante. Je sais qu’il a travaillé très fort pour trouver un enjeu non partisan et qui serait appuyé par les députés de tous les partis pour formuler son projet de loi privé.
(1735)
     J’ai parlé à quelques députés du NPD aujourd’hui, et je sais que ce parti appuiera le projet de loi, tout comme il a soutenu le partenariat canadien sur l’autisme l’année dernière. Il est plutôt rare que les députés conservateurs et néo-démocrates s'entendent sur des questions, mais c'est possible. Je ne connais pas la position des libéraux à ce titre, mais j’espère qu’ils appuieront également ce projet de loi. Je suis reconnaissant d’avoir pu m’exprimer à ce sujet et je suis impatient d’entendre le reste du débat.
    Madame la présidente, je suis heureux de vous faire part de la position du gouvernement sur le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
    Je veux féliciter le député de Carleton, car le but qu'il cherche à atteindre avec ce projet de loi est noble et bon. Toutefois, les moyens d'y parvenir ne sont pas compatibles avec notre vision du fédéralisme et d'une relation productive avec les provinces et les territoires.
    Le projet de loi vise à encourager plus de gens à entrer sur le marché du travail. Le gouvernement a pris et continue de prendre des mesures importantes en ce sens. Il est d'avis que pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain, nous aurons besoin des efforts soutenus et de la créativité de tous les Canadiens.
(1740)

[Français]

    Notre rôle de législateurs, qui nous est conféré par nos citoyens, nous demande non seulement de faire le bien, mais aussi de bien le faire. Cette nuance est au centre du débat qu'on aura aujourd'hui. Ce sera au coeur de nos débats aujourd'hui, parce qu'il y a une grande divergence entre l'approche que nous proposons et l'approche proposée.
    L'approche proposée dans ce projet de loi est d'imposer des conditions additionnelles aux provinces et, par la suite, d'aller leur parler. Ce n'est pas notre vision du fédéralisme et du travail qu'on doit faire avec les provinces qui veulent qu'on collabore et travaille avec elles, d'autant plus dans des champs de compétence qui sont les leurs.
    Alors que le gouvernement précédent était au pouvoir pendant 10 ans et qu'une telle condition aurait pu être ajoutée, cela n'a pas été fait. Alors que le gouvernement précédent était au pouvoir pendant 10 ans, alors que mon collègue de Carleton était ministre responsable, il n'y a eu aucune rencontre sur 10 ans avec ses homologues provinciaux pour porter à leur attention ce sujet important.

[Traduction]

    Le projet de loi vise à réduire les paiements au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux versés aux provinces et aux territoires lorsque les personnes handicapées sont assujetties à un taux effectif marginal d'imposition supérieur à 100 %. Ces taux effectifs marginaux d'imposition élevés sont souvent le résultat de la façon dont sont conçus les programmes d'aide sociale des provinces et des territoires.
    Les dispositions de ce projet de loi ne sont pas conformes à l'intention du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, qui est de verser des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux, mais en leur laissant la souplesse nécessaire pour concevoir et administrer les programmes qu'ils mettent en place dans leurs champs de compétence, y compris les programmes d'aide sociale.
    Le projet de loi aurait donc pour effet d'empiéter sur un domaine de compétence provinciale et territoriale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont redevables directement aux citoyens des dépenses dans leurs champs de compétence, et cela comprend les dépenses de programme issues du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
    Le gouvernement est bien décidé à aider la prochaine génération de Canadiens à réussir. Nous croyons que tous les Canadiens ont droit à une chance égale et équitable de réussir, alors nous sommes d'accord avec l'objectif de principe d'éliminer les barrières à l'entrée et au maintien sur le marché du travail.
    Cependant, aucun pouvoir public ne peut arriver seul à diminuer les obstacles. Nous avons besoin de l'assistance de nos partenaires. En établissant une condition susceptible d'entraîner une réduction des paiements versés aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, comme le propose ce projet de loi, on risquerait de mettre en péril les programmes sociaux destinés à l'ensemble des Canadiens, notamment l'enseignement postsecondaire, l'aide sociale, les services sociaux et l'aide à l'enfance, sans avoir le moindre effet de réduction des obstacles à l'emploi auxquels se heurtent les personnes handicapées. Autrement dit, la situation ne s'améliorerait pas.
    Il existe des manières plus efficaces de faciliter l'accès à de bons emplois pour les personnes handicapées. Une meilleure collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, qui viserait à aplanir les obstacles nuisant aux personnes handicapées sur le marché du travail, serait plus efficace que ce qui est proposé aujourd'hui.
    Le gouvernement est conscient de l'importance de l'enjeu soulevé par le projet de loi. Nous avons la ferme intention de collaborer avec les provinces et les territoires pour trouver des moyens d'offrir plus de possibilités de travailler aux personnes handicapées et de les inciter davantage à entrer sur le marché du travail et à y demeurer. Le gouvernement a d'ailleurs pris de nombreuses mesures en ce sens.
    Dans le budget de 2018, nous avons présenté une nouvelle mesure, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est une version bonifiée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et qui entrera en vigueur l'année prochaine. L'Allocation canadienne pour les travailleurs mettra de l'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu et, ce faisant, aidera les gens qui ne sont pas encore sur le marché du travail à y entrer.
    Par exemple, un travailleur à faible revenu dont le salaire est de 15 000 $ pourrait recevoir presque 500 $ de plus en 2019, par rapport au système en vigueur en 2018, grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Le gouvernement propose aussi d'augmenter de 160 $ la somme maximale pouvant être versée au titre du supplément pour personnes handicapées de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, de manière à aider davantage les Canadiens handicapés qui sont admissibles.
     L’Allocation canadienne pour les travailleurs procurera une aide réelle à plus de deux millions de Canadiens qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. Les améliorations apportées à l’Allocation, à compter de 2019, permettront également à environ 70 000 Canadiens d’échapper à la pauvreté. Cette allocation améliorée aidera les travailleurs canadiens à faible revenu, y compris les personnes handicapées, à joindre les deux bouts.
     Dans le budget de 2018, le gouvernement a également prévu le financement d'un nouveau programme de préparation à la formation d’apprenti. En partenariat avec les provinces, les territoires, les établissements d'enseignement postsecondaire, les fournisseurs de formation, les syndicats et les employeurs, ce programme aidera les Canadiens, en particulier les groupes sous-représentés, dont les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants, à explorer les métiers, à acquérir une expérience de travail, à faire des choix de carrière éclairés et à acquérir les compétences nécessaires pour réussir.
     Nous savons que les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées sur le marché du travail sont plus importants que les facteurs de dissuasion financière. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à présenter une loi sur l'accessibilité afin de cerner, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les secteurs de compétence fédérale.
     Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a également fait un certain nombre d'investissements dans les programmes fédéraux de soutien aux personnes handicapées. Voici quelques exemples tirés de nos deux premiers budgets.
     Pour accroître les investissements dans la formation et le soutien à l'emploi dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le développement de la main-d'œuvre, le gouvernement a prévu dans le budget de 2017 un financement de 2,7 milliards de dollars sur six ans à compter de 2017-2018. Ces ententes sont les moyens par lesquels le gouvernement fédéral transfère des fonds aux provinces et aux territoires pour améliorer les possibilités d'emploi, y compris pour les personnes handicapées.
     Dans le budget de 2017, le gouvernement a également prévu près de 400 millions de dollars sur trois ans à l’appui de la Stratégie emploi jeunesse, qui comprend un financement pour les jeunes vulnérables, y compris les jeunes handicapés, afin de les aider à surmonter les obstacles à l'emploi.
     Dans les budgets de 2016 et 2017, un investissement de 81 millions de dollars sur 10 ans a été annoncé afin d’élargir le Fonds pour l'accessibilité, qui permet de financer des projets d'immobilisations qui améliorent l'accessibilité des infrastructures communautaires et en milieu de travail.
     De plus, dans le budget de 2016, une somme de 73 millions de dollars sur quatre ans a été prévue pour appuyer de nouvelles possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes Canadiens dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie, des mathématiques et des affaires. Le programme procure des incitatifs salariaux aux employeurs qui embauchent des membres de groupes sous-représentés, y compris les personnes handicapées.
     La position du gouvernement est claire: nous devons nous assurer que de plus en plus de gens profitent des bienfaits d'une économie en croissance, sous forme de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Nous devons maximiser la participation au marché du travail, y compris pour les personnes handicapées, et créer plus d'incitatifs pour que les gens accèdent au marché du travail et y restent. La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs et le supplément pour personnes handicapées amélioré qui en découle, constituent un pas dans la bonne direction.
     J'aimerais de nouveau remercier mon collègue d'avoir soulevé cette importante question à la Chambre par l'entremise du projet de loi C-395. Comme je l'ai dit au début de mon discours, je crois que la fin qu'il recherche est louable et noble, et nous partageons cet objectif. Nous ne sommes toutefois pas d’accord avec les moyens qu'il a choisis pour y parvenir, en contraignant ni plus ni moins les provinces par le biais d'une condition assortie au Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Nous trouvons nettement préférable de réaliser cet objectif en collaborant et en travaillant de concert avec les provinces et les territoires.
(1745)

[Français]

    Madame la Présidente, cela ne m'arrive pas souvent d'être d'accord avec le député de Carleton, qui a déposé le projet de loi, mais je dois lui annoncer aujourd'hui que les néo-démocrates vont appuyer son initiative, qui est un pas dans la bonne direction, selon nous. C'est dommage d'entendre les libéraux dire à la Chambre qu'ils ne feront pas de même au bénéfice des personnes handicapées et de leur intégration au marché du travail. C'est une mesure concrète qui corrige une situation injuste envers les personnes vivant avec un handicap.
    D'entrée de jeu, je dois dire que c'est pour des raisons un peu personnelles ou familiales que je suis très heureux de pouvoir parler de ce projet de loi. Ma mère, qui était infirmière auxiliaire, a passé l'essentiel de sa carrière à travailler avec des enfants lourdement handicapés. Je pense que cela m'a amené, au cours de ma formation, à respecter la différence et à voir le potentiel de tous les êtres humains, même s'ils peuvent avoir certaines conditions ou limitations qui, dans l'environnement dans lequel nous vivons, leur rendent la vie plus difficile ou présentent des défis particuliers.
    Que pouvons-nous faire pour les respecter et les accompagner afin qu'ils aient la vie la plus épanouie, la plus remplie et la plus riche possible? Comment pouvons-nous travailler tous et toutes ensemble en faveur de l'égalité des chances? Trop souvent, le terme « égalité des chances » est utilisé comme une espèce de slogan, mais cela a des conséquences extrêmement réelles pour ces gens, qu'ils aient un handicap physique ou une déficience intellectuelle. En tant que société, si nous voulons être réellement solidaires et inclusifs, nous devons prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la vie de ces gens et leur offrir l'ensemble des occasions qui s'offrent à chacun d'entre nous, afin qu'ils puissent accomplir leurs rêves et avoir une vie palpitante comme tout un chacun.
    Je voudrais maintenant parler d'un document important dont s'inspire la philosophie des progressistes et des humanistes depuis plus de 200 ans. Il s'agit de la Déclaration universelle des droits de l'ONU. Une phrase importante soulignait la première étape de cette révolution. Pour la première fois, un document était adopté et disait: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Toutefois, ce n'est pas la phrase exacte. Voici ce qui était réellement écrit dans le document: tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.
    La question des droits est importante, mais la notion de dignité doit faire partie de notre philosophie concernant la façon dont nous devons organiser la société, gérer l'État et prendre soin des plus modestes ou des plus démunis, ou de ceux qui font face à des défis particuliers en raison de conditions ou de limitations personnelles.
    Le statu quo actuel concernant les prestations versées aux personnes vivant avec un handicap et ce qui arrive lorsqu'elles se trouvent un emploi, intègrent le marché du travail et obtiennent des revenus d'emploi n'est pas acceptable. En ce moment, ces personnes sont pénalisées. C'est pourquoi ce projet de loi est important, parce qu'il corrige une situation et aide toutes ces personnes vivant avec un handicap qui n'ont pas les mêmes chances que la majorité de la population. Ces gens sont clairement dans une position difficile. J'allais dire qu'ils sont discriminés, et c'est pratiquement le cas.
    Quand on regarde les statistiques du ministère du développement humain du gouvernement fédéral, on constate qu'entre une personne qui déclare vivre avec un handicap et une personne non handicapée, la différence de revenu moyen annuel est de 10 000 $. Entre un revenu d'environ 22 000 $ par année pour une personne vivant avec un handicap et un revenu de 32 000 $ par année pour une personne non handicapée, la différence n'est pas insignifiante. Elle est considérable.
(1750)
    C'est considérable. On parle pratiquement du tiers du revenu moyen de moins. Comment peut-on faire pour corriger la situation? En tant qu'État, comment faire pour égaliser les chances et les possibilités pour tout un chacun?
     On ne parle pas seulement d'un salaire moindre. En effet, la participation au marché du travail est également extrêmement différente. Le taux d'emploi chez les personnes « non handicapées » — je le mets tout le temps entre guillemets, parce que c'est toujours délicat d'utiliser ces termes — est d'à peu près 75 %. Par contre, le taux d'emploi des personnes disant vivre avec des limitations ou des incapacités, selon les termes utilisés par Statistique Canada, est de 50 % seulement. Il y a une différence de 25 % dans le taux d'emploi des personnes qui disent vivre sans incapacité et des personnes disant vivre avec des incapacités. C'est une différence flagrante qui touche beaucoup de gens.
    En effet, quand on parle de personnes déclarant vivre avec un handicap ou avec des limitations ou des incapacités, on parle d'à peu près 10 % de la population canadienne. Une personne sur 10 est dans cette situation. C'est extrêmement préoccupant pour nous. Quels sont les moyens concrets et quelles sont les mesures qu'on peut mettre en avant pour faciliter l'insertion et la participation au marché du travail, ainsi que pour faciliter les gains d'emploi et l'obtention d'un meilleur revenu pour avoir une meilleure qualité de vie?
    C'est 1 personne sur 10, soit 2,3 millions de Canadiens et de Canadiennes. Tous ces gens ont un revenu de moins de 10 000 $ par année en moyenne, et leur taux d'emploi est de 25 % plus faible que celui des personnes déclarant vivre sans incapacité ou sans limitation. Il y a là injustice et discrimination.
    Je reviens à l'idée de l'égalité des chances et de naître tous libres et égaux en dignité et en droits. Il y a donc une lacune. Je remercie mon collègue conservateur de l'avoir remarqué et d'avoir déposé un projet de loi qui n'est pas parfait, mais qui permet un pas dans la bonne direction pour la corriger.
    C'est pour cela que les néo-démocrates vont appuyer le projet de loi en deuxième lecture, afin d'avoir la chance de l'étudier en comité, d'entendre différents experts et intervenants et de voir quelles sont les modifications ou les bonifications qui pourraient être apportées à ce projet de loi.
    Si on examine le coeur du projet de loi, que nous dit-il? Grâce à des mesures fiscales du ministère des Finances, il vient renverser des pertes possibles de prestations pour les personnes vivant avec un handicap et ayant des revenus d'emploi.
    On est dans une situation absurde: une personne vivant avec un handicap reçoit des prestations, mais si elle a la chance et la possibilité de trouver un emploi, elle est pénalisée, car elle va perdre une partie de ses prestations. C'est ainsi beaucoup moins intéressant de trouver un emploi et d'aller sur le marché du travail.
    Pour nous, comme progressistes et comme néo-démocrates, nous ne voulons pas que la situation actuelle perdure. Nous pensons que ces mesures pourront aider les gens.Il faut avoir des incitatifs sérieux, réalistes et mesurables pour la participation au marché du travail.
    Le projet de loi va permettre d'adapter les prestations aux besoins des personnes ayant un handicap, en réduisant les barrières à l'emploi. C'est extrêmement important d'avoir cela en tête. C'est une orientation extrêmement importante pour nous. Cela permet aussi une meilleure redistribution fiscale.
    La loi va permettre ultimement d'augmenter les chances d'insertion au marché du travail des personnes vivant avec un handicap. Sous toutes réserves, ce projet de loi viendrait mettre en place un incitatif fiscal, pour que les provinces s'assurent que les personnes ayant un handicap et qui intègrent le marché du travail ne s'appauvrissent pas en le faisant.
    Quand on va travailler, ce devrait être pour augmenter ses revenus et non pour avoir des pertes ou des réductions. C'est le minimum qu'on peut demander à un gouvernement qui veut traiter tout le monde de manière égale. Il faut aider les personnes vivant avec un handicap à intégrer le marché du travail et à rejoindre la moyenne des Canadiennes et des Canadiens, des Québécois et des Québécoises.
(1755)
    C'est pour cela que nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureuse aujourd'hui de parler de ce formidable projet de loi déposé par mon collègue de Carleton. J'aimerais commencer mon allocution par une citation:
    Au nom de la Fondation Rick Hansen, je suis favorable à la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés. Personne, y compris les handicapés, ne devrait être en plus mauvaise posture une fois qu'il travaille. Il est important de traiter cette question, et je suis ravi qu'avec le dépôt de ce projet de loi, on s'attachera comme il se doit à trouver une solution appropriée. Nous voyons cela comme une situation gagnante pour les personnes handicapées et la société canadienne dans son ensemble. Un Canada inclusif est un Canada plus fort.
    Ce sont les paroles du paralympien Rick Hansen, fondateur et directeur général de la Fondation Rick Hansen, un des Canadiens les mieux placés pour montrer ce dont les personnes handicapées sont capables et qu'elles peuvent toujours être extraordinaires.
    Le projet de loi peut être perçu de diverses façons, par exemple comme mesure financière idéale pour l'économie canadienne ou comme nouvel outil d'inclusion pour responsabiliser les Canadiens. Je parlerai de la seconde option, comme je sais que mon collègue a déjà abordé les avantages fiscaux du projet de loi. Je me présente à la Chambre soucieuse des intérêts des Canadiens, sachant que les mesures législatives et les politiques rigoureuses peuvent avoir une incidence positive sur leurs vies. C'est la principale chose que fait ce projet de loi.
    J'ai eu l'occasion de travailler au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Nous avons mené une étude sur la réduction de la pauvreté, qui a été déposée l'an dernier. Dans le cadre de cette étude, nous avons pu nous entretenir avec de nombreuses personnes. Un des groupes était celui des personnes handicapées. Par la même occasion, nous avons rencontré des représentants d'organisations et des dirigeants communautaires. Au bout du compte, nous avons reconnu que tout travail, rémunéré ou non, est bon pour la santé et le bien-être des gens. Le travail contribue au bonheur général, aide à renforcer la confiance et l'estime de soi et fournit une récompense financière.
    Ce qui est merveilleux dans le projet de loi, c'est que non seulement il prévoit une mesure positive sur le plan fiscal pour les Canadiens, mais il tient compte aussi de l'aspect humain, un sujet dont le gouvernement et le Parlement ne cessent de parler. Comment pouvons-nous devenir une société plus inclusive? C'est exactement ce que fait le projet de loi.
    Qu'il s'agisse d'une personne ayant une déficience intellectuelle ou un handicap physique, la prémisse est la même: le travail nous tient occupés. Il favorise la socialisation et offre des incitatifs financiers pour appuyer des intérêts personnels. Nous savons que travailler améliore la santé mentale et aide la personne à se rétablir plus rapidement dans bien des cas.
    Alors que je préparais mon allocution, j'ai trouvé une citation de Randy Lewis, homme qui a embauché plus de 1 000 personnes handicapées. Voici un autre homme dont nous avons beaucoup parlé pendant l'étude menée par le comité des ressources humaines, car nous avons fait souvent allusion à son travail incroyable. Randy est l'ancien vice-président principal de Walgreens. Il a dit:
    Je suis le père d'un adulte autistique qui travaille à plein temps. Je suis aussi l'ancien vice-président principal de Walgreens, qui a embauché plus de mille personnes handicapées dans ses centres de distribution. Le fait d'éliminer les mesures dissuasives par l'intermédiaire de la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés est une bonne première étape en vue d'accroître le désir individuel d'intégrer le marché du travail. Cependant, pour ce faire, nous devons aussi éliminer la peur qu'ont les gens de ne pas voir leurs prestations rétablies rapidement s'ils perdent leur travail et nous assurer que les avantages financiers de travailler l'emportent sur les avantages financiers de ne pas le faire.
    C'est exactement ce que vise à accomplir ce projet de loi. Nous demandons au ministre des Finances d'examiner la situation. C'est vraiment important. Tout au long du processus, il ne faut jamais perdre de vue les conséquences qu'implique le fait d'aller travailler au lieu de toucher des prestations. Au bout du compte, quelle incidence cela a-t-il sur la situation financière des gens?
    On parle beaucoup des taux d'imposition marginaux sur le revenu et on peut en constater les conséquences négatives. Ce projet de loi met l'accent sur les programmes sociaux basés sur le revenu, y compris le programme de logement et les avantages sociaux liés aux médicaments, ainsi que sur leurs répercussions négatives, y compris les récupérations fiscales. Au bout du compte, une personne qui travaille peut se retrouver avec moins d'argent dans ses poches à cause de ces mesures.
    À l'époque où je travaillais pour Joe Preston, nous recevions au bureau des personnes handicapées qui souhaitaient simplement travailler. Elles souhaitaient vivre dans la dignité. Je me souviens d'un homme en particulier. C'était un homme merveilleux, qui faisait beaucoup de bénévolat dans son milieu. Il souhaitait se faire élire comme conseiller municipal. Le problème, c'est que, malgré le salaire très modeste qu'il aurait pu recevoir, un emploi comme conseiller municipal l'aurait privé de toutes les prestations qu'il touchait. Au bout du compte, il n'aurait pas eu beaucoup plus d'argent dans ses poches, mais il aurait perdu énormément d'avantages.
(1800)
    Il allait perdre l'aide qu'il recevait du régime d'assurance-médicaments offert par le programme Ontario au travail. Il allait aussi perdre toutes les mesures d'aide qu'il obtenait du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Il souhaitait simplement apporter sa contribution à la société et continuer d'améliorer la qualité de vie de ses concitoyens. Toutefois, c'était préférable pour lui de ne pas se présenter aux élections, car il aurait perdu trop d'avantages.
    Nous parlons d'inclusion. Nous souhaitons que les gens s'intègrent à la société. Nous savons que c'est bon pour eux.
    Au cours de l'étude sur la réduction de la pauvreté, nous avons mis aussi l'accent sur les possibilités de travail offertes aux Canadiens. Nous savons que les Canadiens handicapés représentent la tranche de la population la plus pauvre. Les données disponibles révèlent que, souvent, les personnes handicapées sont les membres les plus vulnérables et les plus pauvres de la société.
    Un rapport de la Bibliothèque du Parlement a montré que les travailleurs canadiens handicapés à faible revenu sont aux prises avec des taux d'imposition de plus de 100 %. Tout ce qu'ils veulent, c'est travailler et contribuer à la société. Pourtant, ils rentrent chez eux avec moins d'argent dans leurs poches pour nourrir leur famille et pour subvenir à ses nombreux besoins fondamentaux.
    Il faut comprendre qu'il s'agit d'un réel problème. Je crois que de nombreux Canadiens handicapés veulent travailler, mais que pour des raisons de stabilité financière, non seulement pour eux, mais également pour leur famille, ils ne le peuvent pas. On sait que ceux qui travaillent se retrouvent parfois avec moins d'argent dans leurs poches. Nous demandons au ministre des Finances de se pencher sur ce problème et de voir dans quelle mesure ces personnes sont touchées.
    Il faut que nous examinions ces prestations et que nous veillions à ce que les Canadiens aient intérêt à travailler afin que nous puissions avoir une société inclusive. Voilà ce sur quoi nous devons nous pencher. On parle ici de gens qui souffrent de sclérose en plaques, d'autisme, de trisomie 21, de sclérose latérale amyotrophique et de nombreux autres handicaps, et pour qui il est encore possible de travailler et de faire des gains personnels. C'est exactement ce que propose le projet de loi. Il reconnaît le mérite des Canadiens.
    Le comité des ressources humaines a présenté une étude sur la réduction de la pauvreté l'année dernière, et je veux parler de quelques-unes des recommandations que nous avons faites. La recommandation 3 se lit comme suit:
     Que Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada examinent les impôts des travailleurs à faible revenu pour veiller à ce qu’aucun ménage ne sombre dans la pauvreté en raison de l’impôt.
    La recommandation 4 se lit comme suit:
     Qu’Emploi et Développement social Canada, Finances Canada et l’Agence du revenu du Canada travaillent avec les provinces et les territoires au renforcement et à la coordination des politiques concernant les programmes de soutien du revenu, de manière à ce que les participants ne soient pas assujettis à des taux effectifs marginaux d’imposition susceptibles de freiner leur participation au marché du travail.
     Les recommandations 20 et 21 vont aussi beaucoup dans le sens du projet de loi. C'est exactement ce dont nous avons parlé au comité des ressources humaines. Le fait que ce projet de loi corresponde aux mesures que nous envisagions pour améliorer la situation est une bonne chose. La recommandation 21 porte vraiment sur le développement social et ce que nous pouvons faire pour le favoriser.
    Nous comprenons que, dans bien des cas, certains se préoccupent des champs de compétence. Les différents ordres de gouvernement doivent s'entendre sur les transferts en matière de programmes sociaux, les mesures à prendre et les moyens d'y parvenir. Les transferts en matière de programmes sociaux ont été créés en 2004. Il y en avait alors deux types. Il y avait des transferts en bloc et diverses autres choses. Je sais que notre charmant député nous donnera de plus amples explications à ce sujet.
    Nous devons veiller à ce que ces programmes sociaux donnent de la flexibilité aux provinces. Nous sommes nombreux à avoir débattu des transferts en santé. Nous versons l'argent en bloc, bien souvent sans conditions. C'est ce dont il s'agit ici. Nous voulons nous assurer que l'argent est affecté et dépensé comme il se doit.
    Il s'agit des transferts et de l'admissibilité. Pour obtenir du financement, les gouvernements provinciaux et territoriaux ne doivent pas imposer de durée minimale de résidence. Ce sont des conditions importantes, mais il y a d'autres choses dont nous devons tenir compte en les examinant. Il faut s'assurer que nous transférons assez d'argent. Le député de Carleton s'est penché sur cette question: veiller à ce que, en définitive, les Canadiens se portent mieux et que nous pouvons examiner les répercussions de la mesure et notre façon de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
    Pour conclure, j'aimerais citer Ian Lee, professeur agrégé à la Sprott School of Business de l'Université Carleton. Il a comparu devant le comité. Il s'est prononcé en faveur du projet de loi. Il a dit ceci: « Le projet de loi proposé par le député établit un précédent important en matière de politique pour l'intégration sur le marché du travail des personnes qui reçoivent une quelconque prestation d'invalidité du gouvernement: il empêche que la récupération fiscale découlant du retour au travail plonge une personne dans une situation pire que celle qu'elle connaissait auparavant. »
    Je reconnais qu'il s'agit d'un excellent projet de loi et que les Canadiens en tireront de grands bénéfices. J'espère que tout le monde l'appuiera.
(1805)
    Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-395, Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le député de Carleton d'avoir présenté ce projet de loi. Je sais que l'occasion de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire ne se présente pas souvent, et de nombreux députés à la Chambre n'auront pas l'occasion d'en voir un se rendre jusqu'au bout du processus. Lorsque les gens prennent le temps qui leur est alloué pour une cause et un but comme celui-ci, cela mérite des félicitations. Grâce à son projet de loi d'initiative parlementaire, le député commence vraiment à attirer l'attention sur une question très importante que nous devons examiner de près. Nous devons l'examiner et déterminer ce qui peut être fait. Le projet de loi qu'il a présenté nous met sur la bonne voie et il nous permet d'entamer cette discussion.
     Je vais concentrer mes commentaires sur le problème qui existe. Mon personnel et moi avons eu l'occasion de faire des recherches à ce sujet et d'examiner certains problèmes. J'aimerais parler de ces problèmes ainsi que de certaines statistiques que nous avons pu trouver et qui mettent encore plus en évidence le problème existant. Je parlerai ensuite de certaines des recommandations, du volet du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de ce que le projet de loi ferait pour remédier au problème.
     La première chose que nous devons comprendre, c'est le taux effectif marginal d'imposition auquel font face tant de gens qui reçoivent de l'aide sociale ou des prestations d'invalidité, ou toute autre forme d'aide gouvernementale. En particulier, en ce qui concerne les personnes handicapées, nous constatons qu'elles sont moins désireuses d'intégrer le marché du travail en raison de la récupération des prestations qui se produit lorsqu'elles entrent sur le marché du travail et commencent à générer des revenus. Le gouvernement récupère leurs prestations d'invalidité. Par conséquent, leur taux effectif marginal d'imposition commence à augmenter.
     Selon les chiffres que nous avons pu obtenir de la Bibliothèque du Parlement, une personne handicapée travaillant 30 heures par semaine en Ontario paie un taux effectif marginal d'imposition pouvant atteindre 70 %. Si les députés trouvent cela renversant, il faut qu'ils sachent qu'en Alberta, ce taux peut atteindre 115 % pour une personne handicapée qui travaille 40 heures par semaine. C'est ce qu'on appelle aussi le « piège de l'aide sociale ». Ce terme a été inventé par le Centre de recherche sur les politiques en matière d'invalidité professionnelle et il réfère à un ensemble de facteurs qui, ensemble, créent un piège pour les bénéficiaires de l'aide sociale en rendant difficile l'abandon de ce programme de soutien du revenu. Je pense que c'est exactement le cas des personnes handicapées qui reçoivent des prestations d'invalidité.
    Dans une étude menée en 1993 par le Caledon Institute of Social Policy, on a constaté que les bénéficiaires de l'aide sociale de l'Ontario qui complètent leurs prestations sociales avec des revenus d'emploi ne conservent qu'une très petite fraction de ces revenus. Fondamentalement, il y a un obstacle, appelé le « piège de l'aide sociale », qui empêche les gens d'entrer sur le marché du travail. En particulier, plus ils travaillent, plus on coupe leurs prestations. Par conséquent, cela les décourage d'entrer sur le marché du travail.
     L'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, a fait une étude à ce sujet et a constaté que les taux de chômage des personnes handicapées en 2006 étaient 50 % plus élevés que ceux des Canadiens non handicapés. L'OCDE a conclu:
    Dans l’ensemble, les efforts engagés jusqu’à présent au Canada pour réformer les politiques relatives à la maladie et à l’invalidité ont été parcellaires, sans coordination, et semblent avoir eu des effets globalement limités sur un régime qui demeure complexe et fragmenté.
     J'ai mentionné plus tôt que j'allais parler de certaines statistiques. Cela vient de Statistique Canada. Selon une enquête canadienne de 2012 sur les personnes handicapées, il y avait plus de 650 000 personnes handicapées, âgées de 15 à 64 ans, qui ne faisaient pas partie de la population active et qui avaient déjà travaillé ou qui ont indiqué qu'elles étaient capables de travailler. De ce nombre, 94 000 ont déclaré avoir le sentiment que si elles avaient un emploi, elles perdraient le soutien qu'on leur donne.
(1810)
     C'est la clé. Ce sont des gens qui se disent que s'ils commencent à travailler, ils perdront le soutien qui leur est accordé. Ils ne sont même pas dans les statistiques de participation, parce que bon nombre d'entre eux ne sont pas à la recherche d'un emploi, car ils craignent que l'on supprime l'aide qu'ils reçoivent.
     Le taux de chômage des personnes handicapées est de 11 %, contre 6 % pour les personnes non handicapées, ce qui est presque le double. Il est important de mentionner que le taux de chômage inclut toujours des personnes qui cherchent activement du travail, et c'est pourquoi nous devons parler du taux de participation, ce qui est tout aussi important. Le taux de participation est de 55 % pour les personnes handicapées contre 84 % pour les personnes non handicapées.
     J'ai expliqué pourquoi je vois un gros problème dans tout cela. Je conviens avec le député que nous n'en faisons pas assez pour lutter contre ce problème. Nous n'en faisons pas assez pour mettre en place des mesures supplémentaires afin de désamorcer le piège de l'aide sociale.
     C'est pourquoi je pense que la partie du projet de loi du député qui parle de la collecte de données par le ministre et de la présentation régulière de rapports au Parlement est extrêmement importante. En obtenant cette information, nous pouvons en discuter. Franchement, beaucoup de Canadiens ne discutent pas de ce problème, parce qu'ils ne sont pas au courant des faits et qu'ils ne se rendent pas compte de l'impact de tout cela.
    Ma collègue d'en face a parlé brièvement des recommandations du comité des ressources humaines. Je reconnais que je ne suis pas membre de ce comité, mais j'ai examiné le rapport qu'il a produit. Il a fait quatre recommandations qui, à mon sens, ont trait à cet aspect.
     La première recommandation est « que le gouvernement charge le directeur parlementaire du budget de faire rapport annuellement sur les taux effectifs marginaux d’imposition payés par les personnes handicapées à faible revenu dans chaque province ».
    La deuxième recommandation est « qu’à la prochaine réunion des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, tous les gouvernements conviennent » — je crois que c'est le mot clé — « d’un plan coordonné pour plafonner à 50 % les taux effectifs marginaux d’imposition applicables à l’ensemble des Canadiens handicapés ». Le rapport fournit également d'autres détails. Je crois qu'il est crucial de reconnaître que l'emploi du mot « conviennent » s'explique par le problème que présente le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
    La différence entre ce projet de loi et le rapport du comité des ressources humaines, c'est que le projet de loi demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures à l'égard du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
    Je sais que la députée d'en face a mentionné que les provinces et les territoires doivent respecter une seule condition pour être admissibles au Transfert canadien en matière de programmes sociaux, mais celle-ci existe pour une bonne raison. Conformément à l'article 25.1 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, les provinces et les territoires doivent satisfaire à une norme nationale axée sur l'absence de période de résidence minimale. Il s'agit du seul critère et il a été imposé intentionnellement afin de créer un scénario où les provinces doivent rendre des comptes à la population plutôt qu'au gouvernement fédéral.
    C'est probablement ce qui a motivé le gouvernement, par l'entremise du secrétaire parlementaire, à expliquer pourquoi il n'appuiera peut-être pas le projet de loi. Le projet de loi aurait été beaucoup plus acceptable s'il ne comprenait pas la section sur le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Si c'était le cas, nous aurions été en mesure d'obtenir cette information régulièrement.
    J'appuie fermement le concept et les propos que j'ai entendus. Cependant, en toute honnêteté, je n'ai toujours pas décidé si je vais voter pour ou contre le projet de loi. Je pense qu'il s'agit d'un noble effort et je connais les difficultés éprouvées par les personnes handicapées.
    Sur une note personnelle, j'ai un neveu atteint de trisomie. Il reçoit actuellement un soutien extraordinaire, mais nous nous demandons quel soutien il aura après avoir terminé ses études secondaires.
    J'en resterai là.
(1815)
    Avant de reprendre le débat, je tiens à informer la prochaine intervenante qu'elle devra malheureusement alléger son discours, car elle dispose seulement de six minutes.
    La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
    Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi du député de Carleton. Encore une fois, il s'est montré très intelligent et bienveillant en présentant un projet de loi qui aiderait les personnes handicapées à travailler sans être punies en raison de la récupération de leur salaire et de leurs avantages sociaux.
     Je vais consacrer une partie de mon temps à répondre à une préoccupation des députés d'en face, à savoir que les mesures à prendre ne relèvent peut-être pas du fédéral. De nombreux programmes fédéraux sont assortis de conditions. En tant que ministre du cabinet fantôme en matière de santé, je parlerai de la Loi canadienne sur la santé, qui contient des conditions que les provinces doivent respecter. Les soins de santé doivent être universels, mobiles et accessibles. De plus, il y a un certain nombre de conditions administratives qui vont de pair avec cette loi.
     Le député d'en face vient de lire les critères du transfert en matière de programmes sociaux, et il y a des conditions qui vont de pair avec ce transfert. Nous avons vu que les programmes d'infrastructure que le gouvernement met de l'avant sont parfois assortis de conditions, qu'il s'agisse des émissions de gaz à effet de serre, de la contribution du gouvernement fédéral et de celle des provinces. Des conditions peuvent s'appliquer, et même dans des cas extrêmes, il y a des moments — comme dans le cas de la taxe sur le carbone — où le gouvernement a imposé des conditions aux provinces, de sorte que le gouvernement fédéral a le pouvoir de proposer ces changements.
     Avec ce projet de loi d'initiative parlementaire, nous devrions garder à l'esprit que nous ne disons pas aux provinces comment mettre en oeuvre le principe; nous décrivons simplement le principe selon lequel les personnes handicapées qui veulent travailler ne devraient pas voir leur salaire et leurs avantages sociaux récupérés. Ils ne devraient pas être punis pour cela. Nous devons trouver des moyens de les encourager à travailler, car nous savons que lorsqu'ils travaillent, c'est bon pour leur santé mentale, qu'ils ont un sentiment d'accomplissement, qu'ils sentent qu'ils font partie intégrante de la collectivité et que, dans l'ensemble, c'est une expérience positive.
     Un de mes collègues a parlé du piège de l'aide sociale. Les principes énoncés dans ce projet de loi peuvent avoir des répercussions encore plus vastes pour les personnes prises dans ce piège, parce qu'elles sont aux prises avec le même problème que les personnes handicapées. Si elles commencent à travailler, leur salaire et leurs avantages sociaux sont récupérés, ce qui les décourage. Ce principe est excellent, mais je dirais qu'il peut avoir des conséquences encore plus vastes.
     Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social a étudié cette question. Ce projet de loi s'aligne directement sur l'une de ses recommandations, selon laquelle il faut trouver des moyens, selon ce qu'on peut contrôler au niveau fédéral, pour aider ceux qui ont un revenu plus faible. C'est ce que ferait ce projet de loi d'initiative parlementaire. Il est du ressort du gouvernement fédéral de mettre en place ces conditions sur les transferts aux provinces, et je pense que les provinces accepteront et appuieront l'idée que les personnes handicapées devraient pouvoir travailler et ne pas être punies pour cela.
    Mon projet de loi sur les soins palliatifs, par exemple, a été présenté au niveau fédéral, tout en reconnaissant que l'exécution des soins palliatifs est de compétence provinciale. C'était avec l'appui des provinces, qui se sont jointes à nous et ont été très heureuses d'y participer, le gouvernement fédéral faisant ce qu'il peut faire et les provinces apportant les moyens et la façon de procéder à l'exécution. Les circonstances ici sont très semblables.
    Encore une fois, je remercie le député de Carleton d'avoir eu le discernement de présenter ce que je considère un excellent équilibre entre la responsabilité financière et la compassion sociale. Il est tout à l'honneur de chacun des députés d'appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire et de faire ce qu'il peut pour que les personnes ayant un handicap puissent accepter du travail qui enrichira leur vie sans les punir.
(1820)
    Madame la Présidente, lorsque Mark Wafer, propriétaire d'une franchise de Tim Hortons, a embauché un jeune homme prénommé Clint atteint du syndrome de Down, il n'a probablement pas réalisé que cela s'avérerait l'une des meilleures décisions d'affaires de sa vie.
    Clint accomplissait toutes les mêmes tâches que ses collègues et gagnait le même salaire sans subvention salariale du gouvernement ni geste symbolique de son lieu de travail. Il arrivait tôt, partait tard et refusait de prendre la moindre pause. Depuis, Mark a embauché plus de 200 employés ayant un handicap, tout comme Clint. Ensemble, ces personnes ont fait de ses six cafés Tim Hortons des cafés parmi les plus profitables de la chaîne légendaire.
    Un million de Canadiens ayant un handicap travaillent, dont 328 000 personnes ayant un handicap grave. Cependant, de nombreuses personnes ayant un handicap n'ont pas d'emploi. Qu'est-ce qui les en empêche?
     Dans bien des cas, c'est le gouvernement. L'argent qui leur est versé dans le cadre de programmes tels que l'aide au revenu, l'aide au logement ou les prestations d'assurance-médicaments est récupéré lorsque ces personnes obtiennent un emploi. Cette récupération des prestations, combinée à l'impôt sur le revenu, fait souvent en sorte que, plus la personne travaille fort, plus elle s'appauvrit.
    Par exemple, un travailleur au salaire minimum touchant des prestations d'invalidité en Saskatchewan qui passe d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein voit son salaire net diminuer. Selon Statistique Canada, 84 000 Canadiens ayant un handicap sont en mesure de travailler mais ne travaillent pas, car elles craignent que cela n'entraîne pour elles une perte de revenu.
    Mark, de Tim Hortons, a affirmé qu'un de ses meilleurs employés a été forcé de démissionner pour ne pas perdre 10 000 $ en aide médicale. Mark a donc demandé à une fonctionnaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qu'elle était la meilleure façon pour une personne d'arrêter de dépendre de l'aide aux personnes handicapées. Elle lui a répondu: « mourir ».
    Les politiques qui font qu'il est désavantageux pour les gens de travailler leur font croire que leur travail n'a aucune importance. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas correct, et nous pouvons corriger la situation. La Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés exigerait de tous les ordres de gouvernement qu'ils s'assurent que les gens gagnent plus en travaillant que ce que les récupérations fiscales et les impôts viennent chercher.
    Le projet de loi vient désamorcer le piège de l'aide sociale et fait en sorte qu'il est payant de travailler, car le travail apporte la dignité. Il suffit de lire ce qu'en pense le vice-président de Walgreens, Randy Lewis, père d'un fils autiste. Il a embauché plus de 1 000 travailleurs handicapés dans les centres de distribution de l'entreprise, des emplois où on ne peut pas se la couler douce. L'embauche de ces travailleurs a profité à l'entreprise et ces derniers ont pu sortir de la pauvreté. Voici une citation du livre de M. Lewis:
    Derrill Perry, un homme de 49 ans atteint d'une déficience développementale qui travaillait auparavant dans un atelier où il était payé moins d'un dollars l'heure, faisait également partie de l'équipe [...] Le jour où il a reçu sa première paie de Walgreens, il a montré le talon à sa mère et elle s'est mise à pleurer. Il s'est servi d'une partie de sa paie pour amener ses parents au restaurant — c'était la première fois que c'était lui qui payait la note.
    Randy Lewis a rencontré les parents de Derrill lors d'une activité sociale de l'entreprise. Il écrit:
    Quand j'ai tendu la main au père de Derrill, il m'a entraîné vers lui pour m'étreindre et m'a glissé à l'oreille: « Merci. Ma famille est enfin sortie du pétrin. Je sais que je peux maintenant mourir et qu'elle ne sera pas dans la misère. »
    Dans l'année qui a suivie, le père de Derrill est décédé. Derrill était alors seul pour subvenir aux besoins de sa mère, mais jamais ses parents n'avaient gagné un salaire aussi élevé que le sien.
    L'adoption de la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés montrera aux Derrill, aux Clint, aux Mark et aux millions d'autres personnes qui travaillent ou qui veulent travailler que nous allons cesser de faire comme si elles n'existaient pas, que leur travail est important et qu'il a de la valeur et que chacune d'elles est comme un trésor pour la société. Si, pendant longtemps, nous avons considéré que ces gens avaient besoin de nous, nous réalisons aujourd'hui que nous avons aussi besoin d'eux.
(1825)

[Français]

     La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
    [Et cinq députés ou plus s'étant levés:]
    Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi le 6 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

(1830)

[Français]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

     La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que des motions du groupe no 1.
    Madame la Présidente, comme je le disais plus tôt, ce qui m'a beaucoup déçue, dans le projet de loi C-74, c'est qu'on a oublié particulièrement les gens des régions rurales, dont je fais partie. Dans sa plateforme électorale de 2015, le gouvernement libéral avait dit qu'il voulait faire les choses autrement et qu'il ne voulait plus de projets de loi omnibus. Or le projet de loi C-74 est un projet de loi omnibus. Dans la plateforme électorale libérale, il est écrit: « Nous n'userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l'examen du Parlement. »
    Depuis que le gouvernement libéral est en place, il promet mer et monde aux Canadiens et aux Canadiennes. Pourtant, on ne voit toujours pas la mer ni le monde. Je m'explique. Chaque fois que les libéraux ont dit qu'ils étaient transparents, nous nous sommes rendu compte qu'ils nous en passaient une petite vite. Sans vraiment le savoir, nous sommes tous devenus millionnaires, hier, avec l'achat du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.
    Je suis très déçue que les libéraux, après toutes les consultations qu'ils ont menées partout au pays, n'aient pas écouté M. et Mme Tout-le-Monde qui vivent dans les régions éloignées. Nous n'avons rien vu pour eux dans ce budget. C'est dommage, car il faut rappeler que c'est le monde rural qui nourrit les villes, et non le contraire. Ce sont les gens qui vivent dans les petites communautés qui ont vraiment besoin d'aide.
    En ce qui concerne l'assurance-emploi, les libéraux ont investi 10 millions de dollars pour offrir des cours aux chômeurs, mais seulement 26 personnes de ma circonscription y ont eu accès. De plus, les cours donnés ne sont pas adaptés à la communauté rurale d'où je viens. Ce dont nous avons besoin dans nos communautés rurales, c'est de la main-d'oeuvre manuelle, comme des agriculteurs et des travailleurs saisonniers, soit ceux qui doivent composer avec le trou noir de l'assurance-emploi. Ces gens ont besoin d'une formation qui reflète leur réalité et non celle de quelques gens qui écrivent les projets de loi et qui n'ont jamais été dans nos circonscriptions.
    Chaque région est différente. Seulement dans ma circonscription, il y a six réalités différentes. Il y a une réalité urbaine, une réalité semi-urbaine, une réalité rurale, l'agriculture, le tourisme et une panoplie de choses différentes. Or le budget ne correspond pas à la réalité de M. et Mme Tout-le-Monde, mais plutôt à celle des gens qui travaillent dans un bureau dans le monde des libéraux.
    En conclusion, je suis très déçue et je n'appuierai pas ce projet de loi.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellent discours sur le budget et sur les autres questions dans le domaine des programmes fiscaux du gouvernement. Je voudrais poser une question sur la taxe sur le carbone. Le gouvernement a une position à ce sujet et nous avons une position différente. Évidemment, il est normal dans une démocratie d'avoir différents points de vue. Cependant, le problème dans ce cas-ci est que le gouvernement ne veut pas présenter l'information. Nous avons un carbon tax cover up. Le gouvernement ne veut pas montrer l'information concernant l'impact sur les familles.
    Je voudrais connaître l'opinion de ma collègue sur cette question.
(1835)
    Madame la Présidente, je remercie mon confrère. Je suis très contente qu'il mette en lumière l'opacité du gouvernement libéral en place. Souvenons-nous, dans la plateforme électorale. Ce n'est pas moi qui l'invente, on dit que les écrits sont plus forts que les paroles. Les libéraux disent noir sur blanc qu'ils veulent faire les choses autrement et être transparents. Être transparent quand on veut faire les choses autrement demande d'ouvrir les livres. Ils le disent très bien dans leur plateforme électorale. Pourtant, chaque fois que nous recevons des dossiers, ils sont caviardés. Nous sommes incapables d'avoir l'heure juste.
    C'est sorti aujourd'hui qu'Ottawa a caviardé ou gardé secrètes des correspondances sur toutes les questions que nous avons posées sur les voyages d'Aga Khan. Plus de 80 % de centaines de pages de correspondance échangée entre des représentants de l'Aga Khan durant les trois mois qui ont précédé les rencontres entre le premier ministre et le richissime leader ont été caviardées. C'est comme cela dans plusieurs dossiers. Nous avons mis en lumière certains dossiers.
    Quand ils nous disent qu'ils veulent faire les choses différemment, je voudrais leur faire remarquer une chose. Je pense qu'ils font une fixation sur M. Harper, et c'est tout à l'honneur de M. Harper. Cependant, contrairement à eux, M. Harper disait ce qu'il faisait et il faisait ce qu'il disait, même si on n'aimait pas cela. Les libéraux voulaient faire les choses autrement, ils font pire que nous et c'est dommage parce que c'est ce qu'ils ont vendu à la population. Ils disaient de voter pour eux, et aujourd'hui, c'est une belle mascarade.
    Madame la Présidente, à la période de questions aujourd'hui, ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a posé une question au sujet du trou noir. C'était vraiment pathétique ce qu'elle nous racontait. Dans les Maritimes, les gens en sont rendu à aller dans les églises pour prier pour qu'il se passe un miracle quelconque, parce qu'ils n'ont plus d'argent pour nourrir leurs familles. Dans le budget, il n'y a rien pour l'assurance-emploi. Dans le projet de loi C-74, on ne voit rien non plus.
    Est-ce que ma collègue pense que le gouvernement fédéral, plutôt que d'attendre et de donner des baisses d'impôt aux plus riches, aurait pu travailler sur le trou noir de l'assurance-emploi?
    Madame la Présidente, je remercie particulièrement ma consoeur de sa question. Nous avons été accusés dans le passé de ne pas travailler pour les travailleurs. J'ai fait dernièrement, dans ma circonscription, une table ronde justement sur le trou noir et l'assurance-emploi. En effet, nous avons frappé un mur. Il devient de plus en plus urgent de régler ce mur. Il faut qu'on fasse une réforme ou qu'on voie la situation autrement. Ceux qui vivent dans le trou noir, ceux qui sont rendus à aller dans les églises, ce n'est pas seulement au Nouveau-Brunswick. C'est surtout dans les petites communautés comme la mienne qui vivent d'emplois saisonniers. On doit regarder cela de près et trouver une mesure concrète tous ensemble pour contrer l'effet du trou noir et c'est hyper important. Juste dans ma circonscription, il y a un centre de prévention du suicide; on y reçoit de plus en plus d'appels de gens qui n'arrivent plus financièrement. Le taux d'emploi varie selon la région. Dans la région de Québec, le taux de chômage est rendu à 5 %, ce qui est très peu, mais les gens n'ont que 14 semaines d'assurance-emploi. Tout le reste du temps, ils tombent dans un trou noir et c'est un problème pour beaucoup de monde et de familles dans ma circonscription.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-74. Encore une fois, comme dans de nombreux discours que j'ai prononcés à la Chambre, je me sens quelque peu sarcastique.
     Les projets de loi d'exécution du budget sont souvent complexes parce qu'ils mettent en oeuvre le budget et instaurent des mesures dans un certain nombre de domaines juridiques et réglementaires, de sorte qu'ils ont tendance à compter des centaines de pages. Mes amis du Parti libéral avaient l'habitude de dénoncer l'utilisation de la loi omnibus, mais nous voici avec le projet de loi C-74, encore une fois un projet de loi omnibus assujetti à l'attribution de temps. Ce sont des « attaques contre la démocratie », comme le disaient mes amis libéraux lorsqu'ils étaient dans l'opposition, et maintenant ils sont passés maîtres dans l'art de faire avancer les choses à la Chambre. Ils deviennent très habiles et établissent des records pour ce qui est du nombre de recours à l'attribution de temps en une journée.
     Néanmoins, à l'étape du rapport, je vais réitérer certaines de mes préoccupations au sujet du budget. Ce sont des préoccupations économiques fondamentales que tous les Canadiens devraient partager.
     Je vais souligner une citation du ministre des Finances, tirée de son discours du budget, que nous avons tous écouté ici. À bien des égards, il illustre bien les problèmes du Parti libéral, sa façon de gouverner et son utilisation irresponsable des deniers publics. Vers la fin de son discours, le ministre des Finances a dit: « Avec ce budget, nous doublons la mise sur notre plan d'investir dans la classe moyenne et dans ceux qui travaillent fort pour en faire partie. »
     La plupart des Canadiens, même ceux qui ne suivent pas beaucoup la politique, ont entendu cette histoire à maintes reprises, cette platitude voulant que « nous sommes ici pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ». Aujourd'hui, au cours du débat, la ministre de l'Environnement a presque accidentellement répété cette phrase. C'est quelque chose qu'ils apprennent par coeur.
     L'Institut Fraser a confirmé que la situation de la plupart des Canadiens s'est dégradée depuis que les libéraux sont au pouvoir. Ils ont vu des hausses d'impôt malgré certains des changements apportés à la prestation pour la garde d'enfants. Si nous examinons le fardeau fiscal total des Canadiens, l'élimination des crédits d'impôt pour les jeunes dans les sports et la musique, l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun, l'augmentation de l'impôt sur le revenu, les changements au traitement fiscal des dividendes, la taxe sur le carbone et les taxes sur l'assurance-emploi et les charges sociales, nous constatons que les libéraux ont augmenté des dizaines de fois les taxes et les impôts indirectement ou directement. Nous plaisantons même en disant qu'ils taxent notre samedi soir, parce qu'il y a maintenant une taxe automatique sur le vin, les spiritueux et la bière, et qu'ils taxent les trajets jusqu'à la maison avec Uber. Les libéraux sont à court de choses à taxer. C'est pourquoi la plupart des Canadiens ne sont pas mieux lotis sous les libéraux. Ils sont bien plus mal lotis.
    Ce qui est troublant dans la citation du ministre est son utilisation du mot « investir ». C'est son euphémisme pour « dépenser ». Le mot « investir » revient 456 fois dans son discours et les documents sur le budget. Pourquoi cela devrait-il inquiéter les Canadiens? Cela devrait les inquiéter, car c'est 456 domaines relevant du gouvernement dans lesquels les libéraux vont augmenter les dépenses.
    Le rythme auquel s'accroisse les dépenses du gouvernement est totalement irresponsable: une augmentation de 20 % des dépenses en un peu plus de deux ans qui représente 58 milliards de dollars en nouveaux fonds. Comme on peut le voir dans les rapports du vérificateur général et dans des rapports de Finances Canada, très peu de ces fonds ont été destinés à l'infrastructure. La situation des Canadiens s'est-elle améliorée de 20 %?
    Quand le gouvernement fait d'énormes déficits au milieu d'une récession, y a-t-il une logique derrière l'augmentation de ces dépenses? Ce chiffre ne tient même pas compte de la semaine en cours. Cette semaine, nous avons acheté un pipeline. On vient d'ajouter un autre 4,5 milliards de dollars.
    Nous nous approchons d'un niveau où le gouvernement libéral, qui vient tout juste de dépasser sa mi-mandat, a fait croître les dépenses du trésor public de plus de 20 %.
    Lors de mon discours, j'ai parlé de la phrase du ministre « nous allons doubler les investissements », mais il voulait dire doubler les dépenses. J'ai fait des blagues au sujet du « double-double » des libéraux. Beaucoup de Canadiens aiment leur double crème, double sucre, mais pour les libéraux, le double-double veut dire doubler le fardeau fiscal et doubler les déficits.
(1840)
     Nous nous rappelons que le premier ministre a assuré au Canadiens qu’il ferait un déficit s’il était élu, mais que celui-ci ne dépasserait jamais 10 milliards de dollars. Nous avons assisté à un « double-double » façon Parti libéral: deux déficits de 20 milliards de dollars au cours de deux années consécutives accompagnés d’une hausse d’impôt. Les libéraux génèrent donc plus de revenus, qu’ils prélèvent chez les particuliers, les petites entreprises, les entrepreneurs, les ménages et les personnes âgées, mais réussissent quand même à dépenser beaucoup plus. C’est vraiment ahurissant.
     Nous pouvons maintenant y ajouter leurs décisions relatives à l’économie des ressources et l’obligation dans laquelle ils se sont trouvés d’acheter un actif parce qu’ils ne pouvaient pas trouver d’acheteur du secteur privé. La confiance dans l’économie canadienne et la capacité de réaliser des projets au Canada diminue à vue d’oeil et le gouvernement croit donc qu’il doit se substituer au secteur privé. Cela a alourdi de 4,5 milliards de dollars le fardeau des contribuables.
     Ce qui n’était pas dans le budget, malgré tous les prétendus investissements — rappelons-nous ce que j'ai dit à propos du terme « investissement », qui y figure plus de 400 fois —, c’était un investissement, ou une dépense, ou une provision faite en prévision des changements à l’ALENA ou au commerce avec les États-Unis. On n’a pas alloué un dollar à cela. La plupart des Canadiens, lorsqu’ils font leur budget, font leurs prévisions ou prévoient des dépenses, se gardent une réserve pour les temps difficiles, en cas de malchance ou de problème inattendu. Le gouvernement connaissait les risques liés à l’ALENA ou à l’imposition de droits de douane sur l’acier et l’aluminium, et il n’a pourtant rien prévu pour couvrir ces risques.
     Nous avons déjà pu mesurer les conséquences de l’incapacité du premier ministre à obtenir un accord sur le bois d’oeuvre et les droits de douane imposés dans ce secteur. Ce soir, dans quelques heures, des droits de douane seront imposés à l’acier et à l’aluminium. Il n’est pas nécessaire que les choses se passent ainsi. L’ALENA et une provision relative aux négociations sur l’ALENA ont été mentionnés à quelques reprises dans le budget, mais aucun plan de contingence réel n’a été prévu. Il est troublant qu’un gouvernement qui dépense si cavalièrement l’argent des Canadiens n’ait rien alloué en regard des risques pour le commerce. Nous voyons ces risques se concrétiser aujourd’hui.
     Les conservateurs ont tenté de collaborer étroitement avec le gouvernement dans le dossier de l’ALENA. En 10 mois environ, j’ai posé peut-être six ou sept questions sur l’accord commercial le plus fondamental pour le Canada. En fait, j’ai salué la ministre et particulièrement ses efforts de janvier à propos des pièces d’automobile. Mais l’approche d’Équipe Canada signifie que les libéraux doivent écouter l’équipe qui a négocié à l’origine l’ALENA et qui a conclu des accords respectant la gestion de l’offre pour les fermes et les petites entreprises et préservant notre compétitivité. Cette même équipe qui désire apporter son aide est ignorée, particulièrement lorsqu’il est question d’associer commerce et sécurité, ce que les démocrates autant que les républicains veulent faire. Le budget ne prévoit rien pour répliquer aux droits de douane qui seront imposés à nos secteurs de l’acier et de l’aluminium. C’est terrible que le premier ministre, lorsqu’il a visité les collectivités concernées, ait insinué qu’il avait réglé la question. Il s’est présenté comme s’il avait remporté une victoire, et nous voilà sans accord.
    Je signale également que les libéraux précipitent l'étude de ce projet de loi d'exécution du budget alors que les mesures mêmes qui y sont prévues ne sont pas encore achevées. Évidemment, le projet de loi est rempli d'augmentations de taxes et d'impôt. L'une de celles qui est dans la mire du premier ministre se trouve à la partie 3 de la mesure législative, soit les dispositions fiscales relatives au cannabis. Cela semble vraiment être l'unique programme législatif que les libéraux souhaitent respecter: la légalisation de la marijuana. Dans cette mesure législative, ils prévoient déjà un régime de droits d'accise. Le seul problème est que la marijuana n'est pas encore légale. En fait, le Sénat propose des amendements concernant le cannabis cultivé à la maison. Dans ce projet de loi omnibus dont les libéraux précipitent l'étude au moyen de l'attribution de temps, il y a des dispositions relatives à d'autres lois connexes qui n'ont même pas encore été adoptées.
    Pourquoi cette précipitation, surtout que le projet de loi a été renvoyé au Sénat et que des chefs de police et des pédiatres de l'Association médicale canadienne ont exprimé des préoccupations? Le gouvernement actuel ne se soucie pas des conséquences: utilisons l'attribution de temps et les projets de loi omnibus, et le tour est joué. L'élément à retenir est que, lorsque les libéraux disent qu'ils vont investir, les Canadiens feraient mieux de s'accrocher à leur portefeuille.
(1845)
    Madame la Présidente, le député a parlé de la question des dépenses. Je me souviens qu'en 2008, les dépenses du gouvernement fédéral de l'époque augmentaient de façon exponentielle. Les conservateurs invoqueront l'excuse selon laquelle la récession s'installait, mais ces dépenses avaient été effectuées avant les signes précurseurs de la récession.
    Le député a dit qu'avec les 4,5 milliards de dollars consacrés au pipeline Trans Mountain, le gouvernement investit dans les gens. Il y a quelques décennies, le gouvernement du Canada avait décidé d'investir des fonds pour sauver le projet Hibernia au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Il se trouve que le gouvernement a réussi à sauver le projet dans son ensemble. Résultat: cela produit, depuis, des dividendes grâce aux bons profits qui sont réalisés maintenant. Cela s'est fait sur l'initiative d'un gouvernement conservateur. Je me demande si le député estime que c'était là un mauvais investissement.
(1850)
    Madame la Présidente, mon collègue est l'un de mes députés favoris de Terre-Neuve-et-Labrador. Il défend les choses auxquelles il croit, et je respecte cela.
     Il semble dire que la récession de 2008-2009 était une grande surprise, alors que le secteur bancaire mondial était plongé dans la tourmente et que la communauté internationale travaillait à trouver une solution. Voici la grande distinction: lorsque le pays a enregistré un déficit en plein milieu de la pire crise économique mondiale depuis les années 1930, le premier ministre Harper avait un plan pour en venir à bout. Or, le premier ministre actuel accumule un déficit qui est le double de ce qu'il avait promis aux Canadiens. Voilà maintenant que son propre ministère affirme que le budget ne sera pas équilibré d'ici 2019, mais plutôt vers 2030. Il n'y a donc aucun plan.
    La différence, dans le cas des 4,5 milliards de dollars dépensés cette semaine pour acheter un oléoduc vieux de 60 ans, est que c'est le premier ministre qui a créé le problème. Je pense que mon collègue de Terre-Neuve aimera ma blague quand il l'entendra. Le premier ministre a tué arbitrairement le projet d'oléoduc Northern Gateway, il a adopté des lois qui ont tué le projet d'oléoduc Énergie Est, et le projet Trans Mountain a frôlé la mort. Le premier ministre est un tueur d'oléoducs en série, et il faut l'arrêter.
    La différence avec le projet Hibernia est qu'il n'y avait pas d'acteur du secteur privé à l'époque lorsqu'un important investissement qui aurait aidé la région était en péril. Il s'agit de circonstances très différentes. Le premier ministre dépense maintenant notre argent pour se sortir d'un problème qu'il a créé.
    Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement l'allocution du député, notamment la partie qui portait sur le commerce. Compte tenu des réalités actuelles et de notre situation, je me demande pourquoi on n'a pas prévu plus de dispositions dans le budget pour veiller à ce que le Canada soit en bonne posture. Compte tenu des droits de douane auxquels nous faisions face, et maintenant des nouveaux droits de douane sur les automobiles qui s'en viennent, et du fait qu'on n'a pas conclu d'entente sur le bois d'oeuvre, les libéraux ont essuyé de nombreux échecs dans le dossier commercial.
    Aujourd'hui, j'espère que les conservateurs et mon collègue conviendront avec le NPD que nous avons besoin d'une exemption permanente. Il est primordial pour ce secteur que nous assurions sa viabilité, et aussi la protection des emplois dans notre pays.
    Je me demande s'il pourrait revenir un peu sur le commentaire selon lequel on n'avait prévu aucun plan B, C, D, E ou F, ce qui est très nécessaire, compte tenu de notre relation actuelle avec les États-Unis, et cela ne se reflète pas dans le budget, qui n'a prévu absolument aucun financement pour que ces industries soient protégées.
    Madame la Présidente, je remercie la porte-parole du NPD en matière de commerce de son intervention. J'aime participer de temps en temps avec elle à des émissions de télé pour débattre de ces questions. Elle sait que nos deux partis tentent de travailler en équipe quand le temps le permet et que nous en avons l'occasion. La situation est inquiétante. La députée a raison. Le budget ne propose aucun plan de rechange. Le budget mentionne les investissements et les dépenses 456 fois. Pourtant, il ne prévoit aucune somme d'argent pour couvrir les risques associés à l'acier, à l'aluminium, ou à l'ALENA en général. Ce n'était pas prudent quand nous savions qu'il y avait des risques associés à de larges pans de l'économie.
    Comme le sait la députée, les autres partis ont aussi cherché à ajouter leurs efforts à ceux du gouvernement. En février, je me suis rendu à Washington en compagnie du député de Prince Albert pour parler du commerce, de la sécurité et de la défense de l'Amérique du Nord. Aux États-Unis, ces trois enjeux sont liés. Par conséquent, j'espère que nous pourrons nous servir du revers d'aujourd'hui pour miser sur les forces de l'équipe, ainsi que pour saisir l'occasion de parler de ce partenariat de sécurité avec les personnes qui y ont pris part et de discuter de l'ALENA avec le parti qui l'a créé.
    Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour débattre du projet de loi C-74, Loi d’exécution du budget. Nous constatons que le gouvernement s'est encore une fois mis dans le pétrin.
    Comme bon nombre d'autres Canadiens, je m'inquiète de la direction dans laquelle le gouvernement amène le pays. Ce budget annonce encore une année de mauvaise gestion de l'argent des contribuables. La politique financière des libéraux ne tient aucunement compte des entreprises et des familles de travailleurs du pays. Le budget fait une large place à l'État et contient peu de mesures pour inciter les hommes et femmes d'affaires à ouvrir un commerce ou à poursuivre leurs activités au Canada. Je ne peux pas croire que les libéraux s'attendent à ce que notre économie prospère, alors qu'ils diminuent la concurrence et font fuir les entreprises à l'étranger.
    J'aimerais me concentrer sur quelques points.
    Premièrement, l'économie est en train de ralentir, car ce qu'il en coûte pour faire des affaires au pays ne cesse d'augmenter. Le Canada n'a pas de plan pour redevenir concurrentiel. Le gouvernement n'a jamais autant dépensé pour accomplir si peu.
    Deuxièmement, le gouvernement n'a pas, loin de là, un problème de recettes; il a un problème de dépenses. Les libéraux semblent totalement incapables de ranger la carte de crédit des contribuables, et ils sont en train de perdre le contrôle.
    Troisièmement, on a perdu de vue la dette. Le gouvernement continue de faire d'énormes déficits, et nous sommes prisonniers du même cycle qui voit croître la dette et le déficit. Les Canadiens savent qu'il est irresponsable d'agir ainsi.
    Le gouvernement manque à ses obligations envers les Canadiens. Regardons les faits.
    Le Canada a entamé la nouvelle année financière le 1er avril avec une dette contractée sur les marchés de un billion de dollars. C'est le montant total de la dette sur laquelle le gouvernement du Canada paie des intérêts. La dette nette est de 669 milliards de dollars. Cette dette continue de croître d'heure en heure, en laissant le soin aux générations futures de payer la facture. Le Canada est en mauvaise posture actuellement. La part de chaque Canadien dans la dette nationale dépasse les 17 000 dollars, et elle s'accroît de minute en minute. C'est insoutenable. Nous avons besoin que le Canada se reprenne en main. Les libéraux n'ont pas tenu leur promesse à l'égard des déficits. Le premier ministre affirme maintenant que la dette va continuer de croître, mais à un rythme plus lent que l'économie. Le premier ministre affirme que le ratio dette-PIB va diminuer, mais les faits montrent le contraire. Au cours de ses trois premières années au pouvoir, le premier ministre aura ajouté 60 milliards de dollars à la dette nationale.
    Nous ne pouvons pas croire le gouvernement. Pour respecter sa nouvelle promesse financière, le gouvernement parle dans le budget 2018 d'une augmentation des dépenses de programme directes de seulement 1,6 % par année pour les cinq prochaines années, alors que les faits montrent jusqu'à maintenant une augmentation de 5,6 % par année, soit trois fois plus que ce que le premier ministre promet maintenant. Les libéraux semblent avoir de nouvelles idées de dépenses chaque semaine. Je ne peux pas insister assez sur ce point. Ce cycle est insoutenable.
    De plus, les promesses financières actuelles du gouvernement supposent qu'il n'y aura pas de dépenses supplémentaires dans le budget préélectoral de l'an prochain. On voit toutefois déjà danser des signes de dollars dans les yeux des libéraux. Ils ont créé un comité chargé de concevoir un nouveau programme national d'assurance-médicaments qui, d'après les calculs du directeur parlementaire du budget, coûtera 19 milliards de dollars par année, de quoi doubler le déficit.
     Les contribuables qui devront assumer ces coûts au moyen de leurs impôts ont déjà leurs propres factures à payer et leurs propres besoins et défis financiers. En 2017, l'endettement des foyers canadiens était de 1,74 $ pour chaque dollar de revenu disponible, un niveau record.
(1855)
    Quand les taux d'intérêt augmenteront au cours des trois prochaines années, les ménages devront consacrer une plus grande partie de leur revenu au paiement des dettes. Les taux d'intérêt seront plus élevés qu'ils ne l'ont été depuis trois décennies et coûteront, à une famille dont le revenu net est de 100 000 $, environ 2 000 $ de plus que l'an dernier.
    Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur cet enjeu l'an dernier. Il y dit ceci: « Nous prévoyons que, dans l’avenir, le secteur des ménages sera de plus en plus vulnérable aux chocs défavorables. » Le gouvernement vient aggraver ce problème. Alors que les ménages devront déjà composer avec le choc causé par la hausse des taux d'intérêt associés à leurs cartes de crédit et à leurs prêts hypothécaires, ils devront aussi payer des impôts plus élevés pour payer l'augmentation de un tiers, soit 8 milliards de dollars, de l'intérêt sur la dette du gouvernement fédéral. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui allégera leur fardeau fiscal au lieu de l'alourdir pour financer ses dépenses débridées.
    Les Canadiens savent mieux que le gouvernement libéral comment dépenser l'argent qu'ils ont durement gagné. L'an dernier, la dette nette du Canada a atteint un niveau record de 670 milliards de dollars, soit 47 612 $ par famille canadienne. Où sera la limite pour les libéraux?
    Le fardeau fiscal des entreprises s'alourdit. La répartition du revenu a été éliminée, tout comme le fractionnement du revenu. De jeunes professionnels quittent le Canada parce qu'ils souhaitent exploiter leur entreprise n'importe où sauf ici. Le secteur des ressources naturelles est aux prises avec une réglementation considérable et un sentiment de découragement. Les entreprises sont durement touchées, et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
    Les hausses d'impôts qui ont durement frappé la classe moyenne depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux touchent 81 % des Canadiens de la classe moyenne. L'augmentation moyenne d'impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $ depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral.
    Nous avons vu les cotisations au Régime de pensions du Canada augmenter à jusqu'à 2 200 $ par ménage, ainsi qu'une tarification nationale du carbone pouvant atteindre 2 500 $ par ménage. Le gouvernement libéral a supprimé les allégements fiscaux pour les familles, qui représentaient jusqu'à 2 000 $ par ménage. De surcroît, il a annulé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques, de 225 $ par enfant. Il a aussi supprimé le crédit d'impôt pour les études et les manuels scolaires, qui était de 560 $ par étudiant, et a aussi créé des cotisations d'assurance-emploi plus élevées de jusqu'à 85 $ par travailleur.
    Selon Statistique Canada, les dépenses du gouvernement augmentent de 6,5 % à 7 % chaque année. Cela équivaut à trois fois le taux combiné de l'inflation et de la croissance démographique. Il faut que ça cesse. Le gouvernement du Canada est financé par les contribuables. Les libéraux doivent respecter les contribuables et songer à ranger la carte de crédit.
    Bref, il s'agit d'une question simple. Le gouvernement a échoué au chapitre de l'économie. Il a accumulé une énorme dette, mais sans le moindre résultat. Nous continuons de voir la chute libre des investissements, et les entreprises et les emplois quittent le Canada. Les impôts élevés et le coût de la vie continuent à augmenter pour la classe moyenne canadienne. Les Canadiens saisissent mal la signification de ces changements. Les entreprises font difficilement concurrence. Les États-Unis veulent prendre nos emplois et le premier ministre ne fait rien pour les en empêcher.
    Le gouvernement doit maîtriser ses dépenses et faire ce qui s'impose pour les contribuables qui paient la note.
(1900)
    Madame la Présidente, je veux soulever un point que le député n'a pas abordé dans son intervention mais qui préoccupe néanmoins beaucoup de députés. Je parle de l'absence d'investissements pour conserver les bons emplois dans les médias locaux dans nos collectivités. Je représente cinq petites municipalités qui travaillent très fort pour la survie de leur petit journal respectif.
    Partout au pays, on assiste à une crise dans les médias. Les emplois de ce secteur sont menacés. Le gouvernement libéral ne semble pas avoir l'intention de remédier à la situation. C'est assurément ce qu'indique le budget. Il ne contient absolument rien concernant la menace qui plane sur ces emplois au pays.
     Jerry Dias, président national d'Unifor, s'est dit « déçu de constater que ce budget n'aide aucunement les chaînes de nouvelles locales qui se trouvent en situation de danger imminent ». Il a déclaré: « Le nombre de salles de nouvelles au Canada a diminué d'au moins 30 % au cours des quatre dernières années. De plus, on s'attend à d'autres fermetures de journaux et licenciements de journalistes, il importe donc de trouver des solutions maintenant. »
    Le député convient-il que les médias locaux sont essentiels pour tous les électeurs — certainement pour les collectivités que nous représentons — et que le budget devrait le refléter?
(1905)
    Madame la Présidente, ce n'est que le début d'une période de pertes d'emplois. Le gouvernement n'arrête pas de dépenser.
    Les dépenses du gouvernement sont hors de contrôle. Les impôts et les taxes augmentent. Les familles de la classe moyenne souffrent. À cela s'ajoute ce qui se passe au sud du pays. Les droits de 25 % sur l'acier et de 10 % sur d'autres produits aggraveront encore plus leur situation.
    Nous avons beaucoup discuté du fait que le gouvernement doit agir. Depuis six mois ou un an, nous savions ce qui se tramait autour de l'ALENA. Le gouvernement ne s'y est aucunement intéressé. Dans le dernier budget, il n'y avait rien pour protéger les emplois, rien pour offrir des allégements fiscaux aux familles de la classe moyenne.
    Je suis tout à fait d'accord avec la députée sur le fait que le gouvernement ne montre aucune intention de s'attaquer au problème.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue du travail qu'il fait dans sa circonscription et ici, à la Chambre. Nous lui sommes très reconnaissants de sa contribution cruciale à titre de député.
    Je voudrais lui demander son point de vue sur toute cette question du gouvernement qui achète des pipelines. Nous avons vu les échecs des projets de pipelines sous le gouvernement actuel. Le secteur privé a préparé et proposé plusieurs projets. Nous avons d'abord été témoins de l'abandon du projet Northern Gateway, ce que le gouvernement souhaitait. Il légifère pour empêcher que ce projet se réalise dans l'avenir, à moins que quelqu'un abroge cette loi, ce que nous ferons bien sûr. Il a ensuite ajouté toutes sortes de conditions supplémentaires pour empêcher Énergie Est d'aller de l'avant. Maintenant, il utilise l'argent des contribuables pour acheter un autre oléoduc.
    Le député pense-t-il qu'il y a une once de logique ou de cohérence à essayer, d'un côté, de torpiller les projets de pipelines et, de l'autre côté, d'exclure le secteur privé en forçant les contribuables à payer pour quelque chose que le secteur privé, dans d'autres conditions, aurait voulu financer?
    Absolument, madame la Présidente, Énergie Est et Northern Gateway sont les deux pipelines qui ont été éliminés par le premier ministre.
    Nous n’avions pas à avancer d’argent pour le pipeline de Kinder Morgan. Le gouvernement a perdu du temps à négocier pour un pipeline de 65 ans et nous devrons en plus y consacrer 10, 11 ou 15 milliards de dollars de plus. Obtiendrons-nous un rendement sur cet investissement? Absolument pas. On gaspille tout simplement l’argent des contribuables.
    Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui pour parler du projet de loi C-74, projet de loi d’exécution du budget. C’est une énorme mesure législative de 556 pages qui ne promet rien d’autre aux Canadiens que des augmentations d’impôts et des diminutions des débouchés économiques pour tous les Canadiens qui travaillent dur dans l’ensemble de ce grand pays.
    Loin des voies ensoleillées promises aux Canadiens pendant la dernière campagne électorale, en 2015, ce projet de loi comporte de graves lacunes. D'une taxe sur le carbone jusqu’à une dette énorme, en passant par des promesses non tenues, ce projet de loi entraîne d’énormes coûts pour les Canadiens sans aucune contrepartie. Jour après jour, les Canadiens travaillent dur pour gagner leur vie et ils s’attendent à ce que le gouvernement les appuie plutôt que de les enfoncer lorsqu’ils doivent acheter des produits et des services comme l’épicerie, l’électricité et même le chauffage de leur maison.
    Les libéraux planifient la mise en oeuvre d’une taxe sur le carbone qui fera augmenter le prix des commodités essentielles et, ce faisant, rendra la vie plus chère et plus difficile pour les Canadiens du pays tout entier. Plutôt que d’appuyer la classe moyenne, comme ils le prétendent, les libéraux font passer le gouvernement avant la population.
    Combien les familles canadiennes auront-elles à payer de plus en impôt chaque année en raison de la taxe sur le carbone? Comme tous les Canadiens, nous aimerions bien le savoir, mais le gouvernement refuse de nous révéler le coût, car il ne veut pas que les Canadiens le sachent. Le gouvernement cache l'information et montre qu'il ne fait pas confiance aux Canadiens lorsqu'il s'agit de se prononcer sur ce qu'il fait avec leur argent. C'est tout simplement injuste pour les contribuables canadiens.
    Les libéraux ont montré, avec leurs promesses brisées et le manque d'intérêt total qu'ils accordent à la réduction du déficit fédéral, qu'ils ne se sont jamais vraiment souciés des contribuables. Les Canadiens s'attendent à ce que les députés débattent de projets de loi en leur nom. Or, ils ont de la difficulté à le faire quand les libéraux dissimulent de l'information essentielle et pertinente à la discussion que nous avons à la Chambre ce soir.
    Il ne fait aucun doute que les Canadiens seraient durement touchés par la taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a souligné que la taxe sur le carbone ferait perdre 10 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2022. Cela signifie moins d'emplois et moins de débouchés économiques pour les gens d'ici. Nous le constatons déjà. Malheureusement, nous ne savons pas combien la taxe sur le carbone va coûter aux familles canadiennes ordinaires. Les libéraux ont cette information, mais ils ont décidé qu'ils savent mieux que tout le monde et qu'ils ne la transmettront pas.
    Ces actions nuisent grandement à la qualité des débats à la Chambre des communes, qui ont lieu au nom des Canadiens et qui sont l'une des façons clés pour nous de tenir le gouvernement responsable. Elles n'améliorent en rien la transparence, sur laquelle, en passant, les libéraux ont fait campagne en 2015.
    Le gouvernement libéral a montré à maintes reprises que le seul plan avec lequel il est d'accord en ce qui concerne les stratégies de lutte contre le changement climatique est celui de la taxe sur le carbone. Il a une vision étroite. Aucune option n'existe sauf celle de punir les contribuables et de hausser les coûts pour les Canadiens d'un bout à l'autre de notre magnifique pays.
    Bien sûr, le gouvernement n'est même pas en mesure de nous dire quels seront les avantages de cette taxe sur le carbone pour les Canadiens. Selon la Commission de l'écofiscalité, la taxe sur le carbone devra être de 200 $ la tonne ou plus pour que l'on puisse atteindre l'objectif du gouvernement libéral, qui consiste à réduire les émissions de carbone de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. Si la politique actuelle demeure la même, la taxe sur le carbone ne nous permettra nullement de nous rapprocher de l'objectif. Ce que fera la taxe sur le carbone, toutefois, c'est augmenter le fardeau financier des familles d'un bout à l'autre du Canada. Ce sont elles qui subiront les conséquences de cette taxe, puisque le coût des produits de consommation augmentera, la compétitivité du Canada diminuera — comme on a pu le constater aujourd'hui dans l'industrie de l'acier et de l'aluminium —, et les investissements étrangers dans l'économie canadienne disparaîtront. Il n'est pas nécessaire de parler de tout cela, puisque le gouvernement vient tout juste de dépenser 4,5 milliards de dollars pour un pipeline qui existe déjà.
(1910)
    Ce sont des familles auxquelles le gouvernement libéral avait promis la lune. Ce sont ces mêmes familles auxquelles le gouvernement libéral a dit que leurs impôts baisseraient et que le déficit fédéral serait éliminé au plus tard en 2019, c'est-à-dire l'an prochain. Plutôt que d'obtenir les résultats promis, les familles ont obtenu autre chose. Le gouvernement a accumulé un énorme déficit, un déficit très vague, en fait. Nous ne savons même pas quand nous reviendrons à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement a accumulé d'autres dettes et ne prévoit nullement d'équilibrer les comptes dans un avenir rapproché. Les familles se retrouvent maintenant avec une taxe sur le carbone, qui augmentera le coût de leurs activités de la vie quotidienne et qui fait très peu pour réduire les émissions de carbone.
    Voyons un peu ce qui se passe dans ma province, la Saskatchewan. Le ministre provincial de l'Environnement prévoit que la mise en oeuvre de la taxe libérale sur le carbone coûtera à l'économie de la Saskatchewan 4 milliards de dollars sur seulement cinq ans. Ce n'est pas étonnant que le gouvernement de la Saskatchewan soit déterminé à contester cette taxe sur le carbone et qu'il compte aller jusqu'à la Cour suprême. Je suis fier de prendre la parole afin de représenter les résidants de la Saskatchewan, tout particulièrement ceux de Saskatoon—Grasswood, parce qu'à l'heure actuelle, c'est la seule région, provinciale ou territoriale, à ne pas avoir adhéré à cette énorme taxe libérale sur le carbone.
    Les gens de la Saskatchewan savent bien que la taxe sur le carbone ne fera qu'augmenter les coûts et n'apportera à peu près rien. Il n'y a pas de Houdini en Saskatchewan. Nous savons que le gouvernement libéral mijote un mauvais coup. Il ne peut pas duper les gens des Prairies. Ce soir, je suis fier de dire que, parmi les provinces et les territoires du pays, la Saskatchewan est la seule à ne pas avoir adhéré et à ne pas avoir l'intention d'adhérer à la taxe sur le carbone des libéraux. Il s'agit d'une dette à présent. Nous avons déjà mentionné le fait que cette dette allait être refilée aux prochaines générations, qui n'auront pas voix au chapitre, mais vont tout de même hériter des coûts engagés par les libéraux.
    Pendant la campagne électorale de 2015, ma fille a donné naissance à ma première petite-fille. C'est un grand bonheur et j'étais très heureux. Or, aujourd'hui, quand je vois la dette accumulée par le gouvernement actuel, qui ne prévoit absolument pas le retour à l'équilibre budgétaire, j'ai de la peine pour Avery Thornhill, ma petite-fille de deux ans et demi. Elle va devoir payer le prix de cette dette pendant toute sa vie. Elle n'a que deux ans et demi, et nous lui souhaitons de vivre bien longtemps, passé 80 ou 90 ans.
    Les libéraux dépensent sans compter, et c'est ce qu'ils continuent de faire en instaurant la taxe sur le carbone. Avery Thornhill n'aura jamais la possibilité d'avoir le budget que tout le monde souhaite avoir, c'est-à-dire un budget équilibré. À supposer qu'aucun événement extérieur, comme une autre récession, ne survienne, les Canadiens devront composer avec des déficits fédéraux au moins jusqu'en 2051. Est-ce juste pour nos petits-enfants lorsque nous leur disons, en 2018, que nous n'avons absolument aucun espoir d'équilibrer le budget? Nous y arriverons peut-être d'ici 2051, mais si le gouvernement actuel continue de dépenser à tout va, cela risque de se faire en 2060 ou 2070. C'est là tout un fardeau non seulement pour nos enfants, mais aussi pour nos petits-enfants. Nous sommes très déçus.
    Les Canadiens méritent beaucoup de choses de la part du gouvernement libéral. Ils méritent le respect, la transparence, l'équité et la prospérité. Voilà autant de valeurs qui, nous le savons tous, font défaut au gouvernement libéral et qui lui feront défaut à l'avenir.
(1915)
    Madame la Présidente, je tiens à féliciter le député pour son premier petit-enfant. Ma fille attend un enfant dans deux mois, et ce sera mon premier petit-enfant, à moi aussi.
    Je suis si fier et si heureux du Canada dont héritera ma petite-fille ou mon petit-fils. Nous léguerons à nos petits-enfants un Canada qui est compétitif. Pourquoi? Parce que nous nous assurons enfin que l'environnement et l'économie vont de pair, et parce que nous allons enfin mettre un prix sur la pollution, pour créer un Canada plus vert, un Canada meilleur. Nous savons également que nous faisons du Canada un endroit plus innovateur grâce aux politiques du gouvernement.
    Je me réjouis à l'idée que les prochaines générations de Canadiens vivront dans un Canada plus concurrentiel, plus vert, plus sûr, plus prospère et plus inclusif. Ce sera une excellente nouvelle pour tous les petits-enfants et les futures générations du pays.
(1920)
    Madame la Présidente, je tiens à féliciter notre collègue. Dans deux mois et demi ou trois mois, il connaîtra le même bonheur que j'ai connu en 2015.
    Voici ma question: pourquoi le gouvernement libéral ne nous montre-t-il pas les chiffres? Qu'on nous montre les chiffres au lieu de caviarder les montants que coûtera la taxe sur le carbone aux Canadiens. C'est tout ce que nous demandons depuis les deux ou trois derniers mois. Qu'on nous montre les chiffres. Si le gouvernement veut que la Saskatchewan rejoigne les autres provinces et territoires qui se sont faits entraîner dans cet accord sur la taxe sur le carbone, pourquoi le gouvernement ne montrerait-il pas aux Canadiens, et aux Saskatchewanais en particulier, combien coûtera la taxe sur le carbone? C'est tout ce que nous demandons. Qu'on me montre les coûts de cette taxe.
    Je sais que la dette ne s'équilibrera pas avant au moins 2051. Comme on ne nous montre pas les coûts de la taxe sur le carbone, il faudra peut-être attendre des décennies, voire un siècle, pour retrouver l'équilibre budgétaire.

[Français]

    Madame la Présidente, puisqu'on parle d'enfants et de petits-enfants, je me demande si mes collègues, en particulier celui qui a fait le discours, se rendent compte que 1,15 millions d'enfants au Canada vivent de l'insécurité alimentaire.
    Entretemps, le gouvernement libéral dépense 4,4 milliards de nos impôts pour acheter un pipeline qui va coûter encore plus cher. En outre, il y a des déductions pour option d'achat d'actions qui coûtent au gouvernement fédéral environ 800 millions de dollars par année.
    J'ai une question pour mon collègue: est-il d'accord avec moi que le gouvernement fédéral aurait dû tenir sa promesse de limiter les déductions pour option d'achat d'actions, qui nous coûtent si cher?

[Traduction]

    Madame la Présidente, premièrement, Kinder Morgan n'a pas demandé au gouvernement de racheter son projet.
    En 2016, le gouvernement aurait dû lancer le processus de construction de cet oléoduc afin qu'il atteigne la Colombie-Britannique et que la Saskatchewan et l'Alberta puissent partager les richesses avec les autres provinces et territoires canadiens.
    La vente du projet de Kinder Morgan au coût de 4,5 milliards de dollars n'est qu'un début. Nous ne faisons qu'acheter l'oléoduc existant ainsi que certains permis. Les coûts de ce projet monteront en flèche, c'est indéniable. Doubleront-ils pour atteindre les 9 milliards de dollars? J'ai entendu ces chiffres.
    C'est une autre façon d'imposer les Canadiens. Le gouvernement tentera-t-il même de faire construire cet oléoduc en direction des côtes? Voilà l'autre question.
    Madame la Présidente, j'ai une courte question à poser au député.
    Comment devrions-nous annoncer à la jeune Avery que le Canada affiche le plus faible ratio dette-PIB depuis 1977, les meilleures perspectives économiques, y compris la création de 600 000 emplois, et la plus forte croissance parmi les pays du G7, tandis que le gouvernement précédent a alourdi la dette de 160 milliards de dollars sans obtenir le moindre résultat, pas même la réalisation d'un projet d'oléoduc pour acheminer le pétrole vers les côtes?
    Madame la Présidente, ce député de l'Alberta devrait également savoir que des milliards de dollars — probablement près de 80 milliards de dollars — ont quitté la province au cours de la dernière année seulement.
    Étant donné que des entreprises s'en vont tous les jours vers le sud, je me demande si le député pourrait demander aux gens de sa circonscription ce qu'ils pensent des investissements qui ont quitté le Canada pour d'autres régions du monde.
    Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au nom des résidants de Barrie—Innisfil dans le cadre du débat à l'étape du rapport du projet de loi C-74.
    Ce faisant, je suis conscient que je prends la parole dans la Chambre du peuple, c'est-à-dire les gens qui ont élus les 338 députés de cette assemblée.
    Imaginons ce qui se passerait si les libéraux géraient leur foyer comme ils gèrent les affaires de l'État, soit en accumulant les dettes et les déficits. Je présenterai plus tard quelques statistiques qui démontrent la gravité de la situation pour l'avenir de l'économie ainsi que de nos enfants, qui devront payer pour la dette et les déficits des libéraux. La dette et les déficits d'aujourd'hui deviendront certainement les hausses d'impôts et les réductions de services de demain.
    Ayant vécu ce genre de situation en Ontario, j'estime que nous sommes chanceux que des élections approchent, et je crois fermement que nous verrons du changement au gouvernement. En fait, j'ai peur pour quiconque formera le prochain gouvernement de l'Ontario, qu'il s'agisse du Parti conservateur ou du NPD, car, une fois élus, les gouvernements disent souvent qu'il ne reste plus grand-chose dans les coffres. Cependant, je crois bien honnêtement qu'il ne reste plus rien dans ceux de l'Ontario.
    Le gouvernement fédéral se sert certainement de la même stratégie, dont j'ai parlé à maintes reprises à la Chambre, que le gouvernement libéral actuel de l'Ontario. Je crois que les coffres fédéraux seront bientôt vides. Comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, le gouvernement actuel a accès à une plus grosse tirelire de Canadiens, mais il est sur la même voie que le gouvernement libéral de l'Ontario.
    Évidemment, nous avons découvert hier que nous nous endetterons de 4,5 milliards de dollars de plus, car le premier ministre, qui s'est engouffré dans une impasse dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain, a soudainement décidé qu'il allait se sortir du pétrin politique qu'il a créé en dépensant 4,5 milliards de l'argent des contribuables canadiens.
    Dans le cadre du débat et de l'examen du budget, il y a des indications que l'économie canadienne ralentit et le gouvernement fait peu pour améliorer la situation. Le Canada a connu une croissance économique en 2017, mais ce n'était pas vraiment attribuable à la politique libérale. C'était en dépit de la politique libérale.
    J'ai appris il y a belle lurette que le gouvernement ne crée pas d'emplois. Le gouvernement crée un climat propice à l'emploi et à la croissance de l'emploi. Quand on regarde ce qui se passe, surtout aux États-Unis avec leur processus de réglementation et leur régime fiscal aux antipodes du nôtre, il y a de quoi craindre pour nos perspectives économiques.
    La croissance que nous observons est en grande partie attribuable au secteur pétrolier et gazier ainsi qu'à un marché immobilier très fort partout au pays. Sur le marché immobilier, on a assisté à des hausses de prix record en 2016, suivis d'une hausse de 9 % en 2017. Le secteur du pétrole et du gaz a progressé de 40 % en 2017 en raison des prix élevés dans le secteur des sables bitumineux. Par conséquent, nos exportations ont augmenté. Toutefois, les libéraux n'ont pas créé cette croissance économique. Elle découle en grande partie de notre secteur des ressources naturelles, le secteur même pour lequel le premier ministre et le personnel de son Cabinet ont exprimé beaucoup de dédain, de même que du marché immobilier. Malheureusement, le gouvernement a négligé ce qui se trouve sous nos pieds et a choisi de s'en remettre à ce que le premier ministre a entre les deux oreilles.
    Le premier ministre a promis que le PIB augmenterait de 0,5 % en 2016-2017 et de 1 % en 2017-2018. Le gouvernement croit que sa folie dépensière a été bonne pour le PIB. D'ailleurs, nous venons d'entendre le député d'en face, de la région d'Edmonton, nous parler de la formidable tenue du PIB. Pourtant, le directeur parlementaire du budget estime que, malgré toutes les dépenses faites au cours de ces deux années, le PIB n'a augmenté que de 0,1 %, ce qui équivaut à presque rien. À quoi ont servi toutes ces dépenses?
    Les libéraux prétendent améliorer la situation avec leurs dépenses effrénées, mais le gouvernement a dépensé 60 milliards de dollars au cours des trois dernières années. Les dépenses ont augmenté de 20 %. Le fardeau fiscal de plus de 80 % des Canadiens s'est alourdi, et la croissance du PIB n'a été en fait que de 0,1 %. Pensons-y bien un instant.
(1925)
    Pourquoi s'agit-il d'un enjeu de taille? Pour remédier à la mauvaise performance de l'économie canadienne, il aurait fallu un meilleur budget pour 2018. Les Canadiens en pâtissent. Selon moi, le budget a de sérieuses répercussions sur les jeunes Canadiens, et en particulier sur ceux qui ont un handicap. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, 81 % des familles de la classe moyenne ont vu leur fardeau fiscal augmenter. Pour ce qui est d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, il faudra repasser.
    Les faits nous indiquent qu'en réalité, la vie est beaucoup plus dure depuis le début du mandat du gouvernement actuel. Dans cette optique, je propose aux gens de se poser la question. Depuis deux ans et demi, ont-ils le sentiment d'avoir amélioré leur sort? Je pense que la réponse devrait largement être un « non ». C'est certainement ce que les gens de ma circonscription, Barrie—Innisfil, me disent. Le fardeau fiscal de la famille moyenne s'est accru de 840 $, et les libéraux trouvent encore le moyen de rendre la vie plus difficile aux Canadiens avec la taxe sur le carbone.
    Selon la Fédération canadienne des contribuables, la taxe sur le carbone coûtera environ 2 500 $ ou plus par année à la famille canadienne moyenne. Nous serions ravis de découvrir combien le gouvernement prévoit demander pour cette taxe sur le carbone et combien les familles canadiennes devront payer, mais, dans les documents que nous avons demandés, ce chiffre a été caviardé. Le gouvernement sait combien cette taxe coûtera à la famille canadienne moyenne, mais il refuse de nous le dire. Or, il demande aux Canadiens de souscrire à la taxe sur le carbone. Toutefois, à quoi leur demande-t-il de souscrire au juste? Il s'agit d'une question légitime. Il faudra davantage d'argent pour composer avec l'augmentation du prix de l'essence, étant donné que, dans l'économie, tout se répercute sur les aliments et sur à peu près tout le reste, ce qui est inacceptable. Il est évident que la vie deviendra plus difficile lorsque la taxe sur le carbone entrera en vigueur.
    À quoi servira cet argent? Que pourrait en faire la famille canadienne moyenne? Elle pourrait l'utiliser pour inscrire ses enfants à une ligue de hockey. Elle pourrait l'utiliser pour payer plus facilement des programmes de jour, des camps, et cetera. Malheureusement, les libéraux ne comprennent tout simplement pas. Le budget de 2018 est une preuve concrète que le gouvernement libéral ne comprend pas que les gens ordinaires, la famille canadienne moyenne, n'ont pas les moyens de payer une taxe sur le carbone qui leur coûtera 2 500 $ de plus par année. Le premier ministre, la ministre de l'Environnement et le ministre des Finances peuvent peut-être se le permettre aisément, mais le fait est que la famille canadienne moyenne ne le peut pas.
    Regardons la dette. Comme je l'ai mentionné, le premier ministre a ajouté 60 milliards de dollars à la dette en seulement trois ans. Au total, chaque famille du pays doit au gouvernement 47 612 $. Le budget de 2018 ne prévoit aucun plan pour retourner à l'équilibre budgétaire, et pourtant, lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a déclaré, la main sur le coeur, qu'on rétablirait l'équilibre budgétaire d'ici 2019. Nous savons que ce ne sera pas le cas, étant donné que, cette année, le déficit est de 19 milliards de dollars.
    Le ministère des Finances a dit et a prédit que nous n'atteindrons pas l'équilibre budgétaire avant 2045. Pensons-y pour nos enfants. Mon fils de 14 ans aura 41 ans lorsque nous rétablirons l'équilibre budgétaire au pays. C'est lui qui paiera pour les dépenses irresponsables du gouvernement. Pendant cette période, on prévoit que 450 milliards de dollars s'ajouteront à la dette, pour un total de 1,1 billion de dollars. Ce sont les jeunes d'aujourd'hui qui paieront cette dette. Chaque fois que je visite une école, et j'en ai visité beaucoup cette semaine, on me questionne sur les enjeux. Je leur parle de la dette et du déficit, car comme je l'ai dit, le déficit et la dette d'aujourd'hui sont les augmentations d'impôt et les réductions de dépenses de demain.
    Pensons aux crédits d'impôt qui ont été abolis. Le budget de 2018 en prive carrément les familles, et selon moi, ceux qui en ont le plus besoin, notamment les Canadiens à faible revenu et vulnérables, seront démesurément touchés. Le budget est un échec complet pour l'avenir de nos enfants, l'avenir de ce pays, et il n'est pas question que je l'appuie.
(1930)
    Comme il est 19 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est saisie.
    Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 2 à 46.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 2 à 46.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 47. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 48 à 67.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 47 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 48 à 67.
(1935)

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 68. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 70 à 72, 74 à 94, 96, et 98 à 119. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 68 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 70 à 72, 74 à 94, 96, et 98 à 119.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 69. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 73, 95 et 97.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 69 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions  nos 73, 95 et 97.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 120. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 121 à 185. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 120 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 121 à 185.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 186. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 187 à 198.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 186 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 187 à 198.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 199. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 200 et 201. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 199 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 200 et 201.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 202. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 203 à 213.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 202 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 203 à 213.
(1940)

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 214. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 215 à 219. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 214 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 215 à 219.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 220. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 221.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 220 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 221.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 222. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 222 est reporté.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 223. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 224.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 223 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 224.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 225. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 226 à 230. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 225 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 226 à 230.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 231. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 232 à 244.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vote par appel nominal sur la motion no 231 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 232 à 244.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 245. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 246. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
     Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
     Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 245 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 246.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 247. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 248 et 249.
    Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion ?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le vote par appel nominal sur la motion no 247 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 248 et 249.
(1945)

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 250. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 251 à 256. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
     Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
     Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 250 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 251 à 256.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 257. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 258 à 264.
     Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 257 est différé. Le vote s'appliquera également aux motions nos 258 à 264.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 265. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 266 et 267. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 265 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 266 et 267.

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 268. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 269 à 283
     Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 268 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 269 à 283.

[Traduction]

    Le vote suivant porte sur la motion no 284. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 285 à 296. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 284 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 285 et 296.
(1950)

[Français]

    La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 297. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 298 à 309.
     Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 297 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 298 à 309.

[Traduction]

    Le Président: Le vote porte sur la motion no 310. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 316, 317, 324 et 329.
    Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 310 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 316, 317, 324 et 329.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 311. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 312 à 315, 318 à 323, 325 à 328 et 330 à 358.
     Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 311 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 312 à 315, 318 à 323, 325 à 328 et 330 à 358.

[Traduction]

    Le Président: Le vote porte sur la motion no 359.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 359 est reporté.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 360. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 360 est différé.

[Traduction]

    Le Président: Le vote porte sur la motion no 361. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 362 à 402.
     Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 361 est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 362 à 402.
(1955)

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 403. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 404 à 409. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
     Le Président: Le vote par appel nominal sur la motion no 403 est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 404 à 409.

[Traduction]

    Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, les vote sont reportés au lundi 4 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 mai, du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé votre lecture des amendements et je pense que vous avez bien réussi à tous les énumérer. J'entends un député d'en face dire « avec dissidence ». Il s'agit des deux mots que j'aime le plus entendre au Parlement. Je vais vouloir examiner les résultats des votes par appel nominal lorsqu'ils auront lieu.
    Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-47, qui vise à mettre en oeuvre un traité international de contrôle des armes. En préparation pour mon intervention sur le projet de loi, j'ai passé en revue les allocutions prononcées précédemment par d'autres députés qui ont donné leurs opinions sur les répercussions qu'aura le projet de loi sur les habitants de leur circonscription. J'ai passé en revue l'intervention de la députée de Portage—Lisgar concernant ce projet de loi et c'est là que je veux commencer.
    Je vais décrire le projet de loi comme le projet de loi complémentaire du projet de loi C-71, une mesure législative sur les armes à feu que le gouvernement a aussi présentée. Je ne pense pas que nous pouvons nous pencher sur ces projets de loi séparément. J'ai examiné les projets de loi conformément selon la logique qu'ils se suivent. Leur objet est le même.
    Dans son discours, la députée dit ceci:
     Dans le meilleur des cas, malgré les modifications apportées, les Canadiens savent pertinemment qu'ils ne peuvent faire confiance au gouvernement lorsqu'il est question de[s] [...] armes à feu [...] En dépit des tentatives précédentes dans le cadre du projet de loi C-47, le gouvernement n'a pas su reconnaître qu'il est légitime de posséder légalement des armes à feu et a créé toutes sortes de problèmes et de tracasseries inutiles pour les propriétaires responsables de celles-ci.
    Dans le projet de loi complémentaire au projet de loi C-47, soit le projet de loi C-71, on constate que le gouvernement fait en sorte qu'il est plus compliqué et plus difficile pour les Canadiens de posséder légalement et légitimement une arme à feu.
    La possession d'armes à feu permet aux Canadiens de chasser et de participer à des sports comme le tir de précision afin de se préparer à un biathlon. Ces activités font partie du patrimoine dont jouissent les Canadiens. Certains Canadiens pratiquent ces activités depuis des générations au Canada. Cette tradition est une partie importante de l'histoire du Canada et elle fait partie de notre histoire nationale double. Tant les Canadiens français que les Canadiens anglais ont pratiqué ce type d'activités et ont contribué au développement du territoire canadien, qui est devenu le dominion ayant donné naissance à notre grande Confédération.
     Une autre députée a dit ceci au sujet du projet de loi C-47:
    Pire encore, le projet de loi aurait pour effet de recréer le registre fédéral des armes à feu parce qu'il prévoit l'enregistrement de toutes les importations et de toutes les exportations d'armes à feu de telle sorte que l'information soit à la disposition du ministre pendant six ans. Ce pourrait même être l'équivalent de sept ans parce qu'il s'agit des années complètes précédentes, du 1er janvier au 31 décembre.
    Les groupes de propriétaires d'armes à feu et les propriétaires eux-mêmes, à titre individuel, ont constamment manifesté leurs craintes [au sujet de cette période de six ans]. Ils sont favorables à un solide système de contrôle des armes, mais ils nous rappellent que nous en avons déjà un.
    Nous savons que bon nombre des dispositions proposées dans le Traité sur le commerce des armes sont déjà mises en application. Il n'y a rien de vraiment nouveau ici. Nous savons que les activités de suivi et d'enregistrement existent déjà et qu'elles sont encore plus intenses à l'heure actuelle. L'Agence des services frontaliers du Canada et Statistique Canada recueillent de l'information sur toutes les marchandises exportées du Canada et les classent dans les catégories établies par l'Organisation mondiale des douanes. Nous devons donc nous demander pourquoi il faut mettre en application un traité qui ne fera qu'ajouter des tracasseries administratives à celles qui existent à Ottawa.
     La députée dont je viens de parler a aussi approfondi quelque peu la question. Le Traité sur le commerce des armes et le projet de loi qui l'accompagne, C-71, ne mentionnent pas le crime organisé. En fait, ils ne feront rien pour empêcher les gangsters d'obtenir des armes à feu au Canada et de les utiliser pour mener des activités illicites, car les individus qui enfreignent la loi aujourd'hui et qui participent à des activités de gangstérisme et de gang ne respecteront jamais la loi. Ils gagnent leur vie au moyen d'activités illicites, comme la contrefaçon et la traite des personnes. Ils ne se soucieront donc pas du contenu du projet de loi C-47 et du projet de loi qui l'accompagne, C-71. Il s'agit simplement ici d'imposer encore plus de formalités administratives à des Canadiens respectueux des lois, qui, évidemment vont tenter de leur mieux de se conformer à la loi.
(2000)
    On pourrait aussi dire du projet de loi C-47 qu'il va imposer des restrictions au ministère de la Défense nationale, qui a toujours été exempté du système de contrôle des exportations pour nous permettre de fournir de l'aide militaire ou de faire des cadeaux à d'autres gouvernements, comme le prêt ou le don de matériel à un autre gouvernement ou à un allié potentiel que nous soutenons.
    La fin de semaine dernière, j'ai assisté aux réunions de la session de printemps des organisations de l'OTAN, en Pologne, où j'ai entendu d'autres États membres — l'Ukraine et la Géorgie — dire espérer recevoir plus de soutien du gouvernement canadien. Nos alliés des États baltes espèrent tous que le Canada répondra à leur appel et fournira plus de soutien. Ils sont satisfaits de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant, mais ils en veulent plus. Donc, en quoi cela facilite-t-il les choses pour nous d'ajouter le ministère de la Défense nationale à la liste de ceux qui doivent se conformer à ce traité sur le contrôle des exportations?
    En fait, ce sera plus compliqué et il y aura plus de bureaucratie. Il y aura plus de formalités administratives lorsque nous voudront aider nos alliés membres de l'OTAN sans que cela apporte quoi que ce soit. C'est écrit à l'article 5 du Traité sur le commerce des armes.
    Il y a également d'autres pays que nous pourrions soutenir. Nous pourrions penser à leur fournir une aide supplémentaire. Au cours des deux dernières années et demie, le gouvernement du Canada a dit qu'il appuierait le gouvernement régional du Kurdistan dans sa lutte contre le groupe État islamique. J'ai le privilège de présider le groupe pro-Kurdes des parlementaires amis des Kurdes. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec de nombreux dirigeants kurdes, au Canada et à l'étranger, dont des dirigeants syriens et d'autres, qui, à un moment donné, s'étaient vu promettre qu'ils pourraient obtenir des armes canadiennes pour lutter contre Daech. En fin de compte, ils n'ont jamais eu ces armes.
    Les choses auraient-elles été plus simples si on avait imposé davantage de formalités et de mesures de contrôle à des gens que le gouvernement appuie publiquement et encourage à lutter directement contre des groupes terroristes comme Daech, qui essayait de créer un proto-État? Non, elles ne l'auraient pas été. C'est ce qui me préoccupe des traités comme celui-ci, auquel je vais m'opposer et contre lequel je serai heureux de voter.
    Il y a un proverbe yiddish qui dit: « C'est avec prudence que nous grimpons et avec insouciance que nous redescendons à toute allure ». Je crains que nous soyons en train de descendre cette pente à toute allure avec insouciance. Certains ont l'impression que si le gouvernement joue un plus grand rôle, s'il y a plus de formalités, plus de bureaucratie, nous serons plus en sécurité, nos collectivités s'amélioreront et nous atteindrons un vague objectif de politique publique voulant qu'un gouvernement plus envahissant équivaille à une plus grande sécurité pour les Canadiens. Qu'on dise cela aux gens des régions rurales du pays. Qu'on dise cela aux gens qui habitent juste au sud de ma circonscription et qui ont assez peur le soir venu pour éteindre la lumière du perron afin que personne ne sache que leur maison est là. De cette façon, ils n'ont pas à faire face aux gangsters de Calgary qui vont dans les localités rurales pour commettre leurs crimes, s'introduire dans leur maison et voler leurs biens étant donné que c'est plus facile de le faire là qu'en ville puisqu'il y a moins de policiers dans les collectivités rurales. C'est une simple réalité: il y a moins de gens et moins de policiers. C'est logique. C'est comme cela.
    J'entends le député de Foothills dire que c'est ainsi dans sa circonscription. Il y a de nombreux députés dont les circonscriptions sont voisines. En fait, mes enfants fréquentent une école dans sa circonscription. C'est un problème avec lequel les Canadiens des régions rurales doivent composer. Comment le projet de loi C-47 peut-il les aider? Il ne les aiderait pas. Il ne leur faciliterait pas la vie, non plus que le projet de loi complémentaire, le projet de loi C-71.
    Les Canadiens respectueux des lois vont continuer de respecter les lois. Ils vont continuer de se conformer à la loi. Nous pouvons compter sur les propriétaires d'armes à feu pour agir ainsi à chaque fois. Par conséquent, pourquoi agissons-nous sans réfléchir, en nous attendant à ce qu'une plus grande intervention gouvernementale et de plus nombreuses formalités administratives nous gardent en sécurité? Ils peuvent adopter toutes les règles qu'ils souhaitent, mais cela ne changera rien à la situation.
    Le Président me fait signe qu'il ne me reste qu'une minute, alors que j'allais lire la liste des États qui n'ont ni signé ni adhéré au Traité sur le commerce des armes, ainsi que la liste des États qui ont signé, mais n'ont pas encore ratifié le Traité. Les députés auraient trouvé fascinant de savoir le nombre exact d'États qui n'adhèrent pas au Traité. Bon nombre de ceux qui n'y adhéreront pas sont des marchands d'armes, et un grand nombre s'échangent des armes entre eux. Ce ne sont pas des régimes qui respecteront quelque loi internationale que ce soit dans un proche avenir. Nous ne considérons pas non plus comme des amis la plupart de ces régimes. Les gouvernements qui respecteront le Traité sont des gouvernements respectueux des lois, et cette mesure ne fera que limiter leur capacité à appuyer leurs alliés à l'étranger.
    Je vais voter contre ce projet de loi, qui est très mauvais, ainsi que contre le projet de loi complémentaire, le projet de loi C-71. J'attends avec impatience le débat.
(2005)
    Monsieur le Président, pour ajouter aux propos de mon collègue, le député de Calgary Shepard, j'aimerais souligner que, au comité qui a étudié le projet de loi, dont je fais partie, les conservateurs ont proposé un amendement pour tenter d'améliorer le projet de loi en protégeant les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois. Nous l'avons fait après avoir travaillé de bonne foi avec les intervenants concernés, et je dois dire franchement que le gouvernement nous avait donné toutes les raisons de croire qu'il pourrait être disposé à appuyer cette proposition. Selon les échos que nous avons reçus en dehors des discussions de caucus, nous savons que l'approche du gouvernement à l'égard des propriétaires d'arme à feu suscite de vives inquiétudes parmi certains députés qui représentent des régions rurales.
    Nous avons proposé un amendement raisonnable pour tenter d'aider le gouvernement à améliorer le projet de loi. Le député de Durham a proposé un amendement qui disait ceci:
     Ne peuvent figurer sur la liste des marchandises de courtage contrôlé les armes portatives de type fusil, carabine, revolver ou pistolet devant être utilisées lors d’activités de chasse, de sport ou de loisir ou ayant une valeur culturelle ou historique.
    Cela aurait établi clairement dans le projet de loi une exclusion qui nous aurait permis d'adhérer au Traité sur le commerce des armes tout en protégeant les propriétaires d'arme à feu. Le gouvernement, qui affirmait ne pas vouloir s'en prendre aux propriétaires d'arme à feu avec ce projet de loi, a refusé cet amendement.
    En fin de compte, il ne s'agissait pas du tout de ratifier le traité parce que les libéraux avaient le choix. Ils auraient pu appuyer l'amendement raisonnable des conservateurs pour améliorer le projet de loi, mais ils ont refusé de le faire. Ils ont proposé un autre amendement qui ne réglait pas le problème et qui évacuait la question.
    Le député pourrait-il développer son observation au sujet du gouvernement, qui saisit toutes les occasions possibles, que ce soit dans ce projet de loi ou dans le projet de loi C-71, pour s'en prendre aux propriétaires d'arme à feu respectueux des lois? Les libéraux auraient pu accepter un amendement qui aurait résolu ce problème, mais ils l'ont refusé.
    Monsieur le Président, les conservateurs ont proposé des amendements au comité parce que nous essayons de grimper avec prudence, comme dans le proverbe yiddish que j'ai cité tout à l'heure. Nous espérons sans nous faire trop d'illusion que le gouvernement considérera les propositions d'amendement raisonnables et rationnelles qui améliorent ses projets de loi. Souvent, les libéraux les rejettent. Comme cela s'est produit au comité des finances, le gouvernement vote contre parfois sans dire un seul mot.
    Dans ce cas, le député a raison. Nous avons proposé un amendement raisonnable qui aurait protégé les propriétaires d'arme à feu du Canada pour qu'ils puissent continuer de chasser et de pratiquer le tir sportif. C'était une garantie raisonnable qui aurait été intégrée directement dans le texte du projet de loi, plutôt que dans le préambule, et qui aurait permis à ces Canadiens de perpétuer les pratiques de nos ancêtres, c'est-à-dire chasser se nourrir ou chasser avec leurs enfants et les membres de leur famille dans le cadre de leurs traditions familiales. Ils sont membres d'un club de tir où ils se rendent la fin de semaine et ils aiment ce sport, qui est pratiqué par beaucoup de gens au Canada.
    Je ne comprends pas pourquoi les députés libéraux n'ont pas voulu appuyer un amendement aussi raisonnable. Il se peut que ce soit parce qu'ils savaient que le projet de loi C-71, qui est complémentaire à celui-ci, allait être étudié, alors ils n'ont pas pu se résoudre à appuyer un amendement aussi raisonnable que celui que nous proposions pour protéger les propriétaires d'arme à feu.
(2010)

[Français]

    Monsieur le Président, est-ce que j'ai bien entendu le député de l'opposition dire qu'il était en relation avec des Syriens et des gens du Moyen-Orient qui demandaient des armes et que le Canada était en train de leur en fournir?
     C'est assez troublant de laisser entendre cela.
    Monsieur le Président, le député a mal compris.
    Ce que j'ai dit, c'est que le gouvernement du Kurdistan, dans le Nord de l'Irak, avait demandé de l'aide de la part du gouvernement du Canada, une aide qui avait été promise par ce gouvernement à l'époque. Cette aide aurait été utilisée pour combattre Daech. C'était donc le gouvernement du Kurdistan, dans le Nord de l'Iraq, qui avait fait cette demande. Le gouvernement du Canada avait essayé d'y accéder, mais bien sûr, il ne l'a jamais fait.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je voudrais d'abord profiter de l'occasion pour remercier mon collègue le député de Calgary Shepard, qui a très bien décrit les problèmes que nous devons affronter dans les régions rurales de l'Alberta et de l'ensemble du pays.
    J'aimerais commencer en racontant un incident qui est survenu récemment dans ma circonscription. Des cambrioleurs se sont introduits chez des amis à moi. Leurs enfants se trouvaient dans le sous-sol. C'était en plein jour. Les cambrioleurs, qui étaient armés, ont tenté de descendre dans le sous-sol. Le fils de 17 ans de mes amis, qui est très costaud, a réussi à monter l'escalier et a les faire fuir, mais mes amis sont très préoccupés par ce qui aurait pu arriver à leurs trois enfants, qui étaient seuls à la maison ce jour-là. Bien sûr, les cambrioleurs ne sont pas repartis les mains vides; ils ont volé quatre véhicules de la ferme en partant.
    Voilà à quoi les habitants du Canada rural sont actuellement confrontés: une hausse marquée de la criminalité en milieu rural. Au cours de la dernière année, le gouvernement libéral a eu l'occasion de s'attaquer à ce problème.
    Je suis fier d'avoir fait partie du groupe de travail sur la criminalité en milieu rural, formé de plusieurs députés conservateurs de l'Alberta. Ce groupe a tenu des assemblées publiques partout dans la province au cours des six ou sept derniers mois. Nous avons préparé une liste de plus d'une douzaine de très fortes recommandations que nous présenterons au gouvernement plus tard ce printemps.
     Bon nombre des messages que nous avons entendus de la part des citoyens étaient clairs, quelle que soit la séance portes ouvertes à laquelle nous assistions, quel que soit l'endroit en Alberta. Les gens réclament des sanctions plus sévères, des mesures contre la violence liée aux gangs et contre le commerce illégal d'armes et des programmes permettant de s'attaquer aux problèmes de santé mentale. Tant de ces crimes ne sont qu'une simple porte tournante. Un criminel fait un vol dans la cour d'une exploitation agricole, va en prison, s'en tire avec une amende minime, puis récidive, parfois seulement quelques jours, voire quelques heures plus tard, en commettant la même infraction.
    Je n'ai pas entendu une seule fois les centaines d'Albertains présents dire que ce qu'ils souhaitent vraiment, c'est non pas un, mais deux registres d'armes à feu. Ils ne réclamaient certainement pas une réduction des peines associées aux crimes graves.
    Le gouvernement libéral prend des mesures complètement contraires à ce que réclament les Canadiens des régions rurales. Ceux-ci réclament des amendes plus salées, des sanctions plus sévères et des peines d'emprisonnement plus longues. Ils réclament des ressources pour les services de police. Ils souhaitent que notre priorité soit de faire de leurs collectivités des lieux sûrs. Ils ne demandent pas que le gouvernement libéral fasse adopter à toute vitesse trois projets de loi qui vont à l'encontre de chacun des messages qu'ils nous adressent.
    Prenons le projet de loi C-75, qui contient des réformes au Code criminel et à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il prévoit transformer des dizaines de crimes fédéraux en des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, lesquelles peuvent mener à une peine de deux ans moins un jour. On parle notamment de la possession de biens en vue de commettre un crime, du vol, d'actes terroristes et de l'enlèvement d'enfants de moins de 14 ans. Je me demande bien où est la logique d'un tel projet de loi.
    Les Canadiens réclament exactement le contraire. Pas un seul Canadien ne m'a dit que nous devrions réduire les peines pour résoudre le problème de la criminalité en milieu rural. Le gouvernement ne se contente pas de réduire la peine qui est de 10 ans. Il rend également possible qu'un criminel paie une amende et soit remis en liberté. C'est exactement ce que nous essayons d'empêcher. C'est illogique. Chose certaine, il est frustrant pour les Canadiens dans les régions rurales de voir ce virage que le gouvernement a pris.
    L'une des responsabilités principales de tout gouvernement, peu importe de quel ordre il s'agit, est de protéger ses citoyens. Cette mesure législative fait tout le contraire. Elle envoie un très mauvais message aux Canadiens de partout au pays qui comptent sur le gouvernement pour les protéger. Le gouvernement libéral fait exactement le contraire. Il fait des pieds et des mains afin qu'on accorde la priorité aux criminels.
    Passons au projet de loi C-71, qui porte sur la Loi sur les armes à feu. Il ne ferait rien pour s'attaquer à la violence liée aux gangs. Il ne ferait rien pour lutter contre les crimes commis avec une arme à feu. Il ne ferait certainement rien pour réduire les problèmes de criminalité en milieu rural.
(2015)
    Ce projet de loi constitue une autre attaque à l'encontre des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et ramène sous une autre forme le registre des armes à feu. Je ferais valoir que le projet de loi C-47 crée indirectement un autre registre des armes à feu. Le gouvernement libéral a de nombreuses occasions de s'attaquer au véritable problème de la criminalité — et j'insiste sur ce point, car c'est un problème qui touche de près ma circonscription —, et chaque fois, il fait mine de prendre des mesures énergiques contre les crimes violents et les crimes commis au moyen d'une arme à feu, mais il se contente d'attaquer les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, qui ne sont certainement pas en cause.
    Je vais vous parler d'un autre homme dans ma circonscription, Eddie Maurice, à Okotoks, dont nombre de députés ont peut-être entendu parler, qui est maintenant accusé d'un crime. Il protégeait sa propriété et sa petite fille contre des cambrioleurs qui circulaient sur son terrain. Je peux vous garantir que ces cambrioleurs n'avaient pas acheté leurs armes à feu chez Canadian Tire et ne s'étaient pas assuré qu'elles étaient enregistrées.
    Ces projets de loi s'en prennent aux mauvaises personnes, et c'est ce que les conservateurs trouvent incroyablement frustrant en ce qui concerne ces deux projets de loi que le gouvernement libéral essaie de faire adopter à toute vapeur.
    Ce que les Canadiens veulent, c'est un gouvernement libéral qui les appuiera. Le projet de loi C-47 ne réduirait pas le nombre d'armes qui entrent illégalement au Canada. Il ne réduirait ni la criminalité en région rurale ni, comme je l'ai déjà mentionné, la violence commise au moyen d'armes à feu ou par des gangs.
    J'aimerais que, pendant la période des questions, mes collègues libéraux m'expliquent comment, avec la série de mesures législatives qu'ils essaient de faire adopter à toute vitesse avant la fin de la session parlementaire, je peux rentrer dans ma circonscription et dire aux gens, en toute sincérité, que j'estime que nous avons pris des mesures pour protéger leurs foyers, leurs propriétés et leurs familles. Je ne crois pas que ces projets de loi feraient la moindre de ces choses.
    Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, un projet de loi semblable a été déposé, mais nous n'avons pas signé le traité sur les armes, car nous nous préoccupions de ses limites et de l'incidence qu'il aurait sur les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.
     Je signale également que le gouvernement libéral a eu de la difficulté à remplir certaines de ses promesses au cours de son premier mandat, mais la promesse que j'ai entendue, pour reprendre les mots du secrétaire parlementaire, c'est que le gouvernement n'imposerait en aucun cas des restrictions à des citoyens canadiens respectueux de la loi. À mon avis, ces dispositions législatives feraient justement le contraire. Si le gouvernement libéral tenait à présenter une mesure législative n'ayant aucune incidence sur les citoyens respectueux de la loi, alors le libellé du projet de loi aurait fourni un certain degré de certitude et des garanties juridiques aux Canadiens pour préciser qu'ils seraient exemptés de certains de ces enregistrements. Or, le gouvernement impose aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois encore plus de tracasseries administratives, au lieu de régler ce qui constitue, selon moi, le problème le plus grave, à savoir la criminalité, surtout dans les collectivités rurales.
    En conclusion, je crois fermement que la sécurité des Canadiens et des collectivités est primordiale pour tout gouvernement et qu'elle devrait figurer parmi ses priorités absolues. J'invite donc mes collègues libéraux d'en face, qui forment le gouvernement, à revoir, comme il faut, leurs priorités. Au lieu de vous en prendre aux propriétaires d'armes à feu qui sont respectueux des lois, concentrez-vous sur les moyens d'assurer la sécurité des collectivités rurales. Je voterai contre ce projet de loi parce qu'il ne fait rien en ce sens.
(2020)
    Je rappelle au député de Foothills que l'emploi du pronom « vous » dans cette enceinte signifie généralement que la personne s'adresse à la Présidence. Je lui demande donc de formuler ses observations en conséquence.
    Nous passons aux questions et observations. La députée d'Hochelaga a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, il me semble qu'on parlait d'exportation d'armes vers d'autres pays. Mes questions vont donc porter là-dessus.
    À quoi servirait une loi sur les licences d'exportation d'armes quand plus de la moitié des armes vendues par le Canada sont vendues aux États-Unis, soit un pays qui n'a pas signé le Traité sur le commerce des armes et que le président Trump a décidé d'affaiblir les règles d'exportation d'armes? Est-ce que le député pense que cela répond aux normes et à l'esprit du traité?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce que nous redoutons avant tout, c'est que ce traité alourdisse les tracasseries administratives. Nous sommes aussi préoccupés par les coûts supplémentaires qu'il représenterait pour les entreprises canadiennes.
    La question de la sécurité inspire également des inquiétudes, comme l'a signalé notre collègue, puisqu'on risque de se retrouver avec des entrepôts où s'accumuleraient des armes à feu qui doivent être exportées à l'extérieur du Canada ou qui arrivent d'autres pays et doivent ensuite être expédiées ailleurs au Canada. Cette situation pose des risques importants au chapitre de la sécurité, puisque le Canada ne dispose pas de l'infrastructure nécessaire pour estampiller toutes ces armes à feu. Nous n'avons pas l'équipement nécessaire ou, du moins, très peu d'entreprises en sont dotées. On a rarement mentionné ce point pendant les discussions au sujet du projet de loi. Si on entrepose un grand nombre d'armes à feu dans un endroit en attendant qu'elles soient traitées, cela posera des risques, puisque ces dépôts d'armes bien garnis pourraient tenter les gens qui cherchent à obtenir des armes illégalement. Ils sauront qu'ils peuvent y trouver des armes qu'on n'a pas encore estampillées en vue de leur exportation.
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député; c'est une nouvelle attaque contre les collectivités rurales. Le message que le gouvernement libéral leur envoie est inquiétant. D'abord, seulement 2 milliards de dollars du financement de 180 milliards de dollars dans les infrastructures vont se rendre à elles. Ensuite, on s'en est pris aux armes à feu. Il y a taxe sur le carbone qui va toucher de façon démesurée les habitants des collectivités rurales en raison des longues distances qu'ils ont à parcourir. En plus de tout cela, le gouvernement mène une guerre contre l'agriculture et ne prend aucune mesure pour régler le manque de wagons à grain. Cela m'apparaît tout simplement comme une attaque de plus dans une longue série d'attaques.
    Je me demande si mon collègue entend des observations similaires lorsqu'il fait du porte-à-porte dans sa circonscription.
    Monsieur le Président, je répondrai en deux parties.
    D'abord, c'est ce que me disent les Canadiens des régions rurales, non seulement dans ma circonscription, mais ailleurs au pays, et les gens qui se posent des questions sur cette attaque contre le Canada rural. Dans l'Ouest, on entend souvent parler du conflit entre l'Est et l'Ouest, mais récemment, j'entends plus souvent parler du conflit entre milieux urbain et rural. Le gouvernement libéral semble s'intéresser exclusivement aux questions urbaines et accorde une très faible priorité, voire aucune, aux questions rurales.
    Ensuite, au Canada rural, on parle de la crise liée à la hausse de la criminalité en milieu rural, tandis que les libéraux, eux, contemplent l'établissement d'un registre des armes à feu et des attaques contre les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. J'espère qu'ils voient que leurs priorités sont ainsi mal placées.
(2025)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de faire partie du groupe de travail sur la criminalité en milieu rural. Comme le député l'a mentionné, beaucoup de tables rondes ont été organisées.
    Alors que nous étions attablés à ce travail, le gouvernement de l'Alberta a réagi. Le gouvernement néo-démocrate a réagi en mettant plus de policiers sur les routes et en investissant davantage dans la lutte contre la criminalité en milieu rural. Pourtant, le gouvernement libéral d'en face fait tout à fait le contraire.
    Le député peut-il nous expliquer brièvement quelle est, selon lui, la grande différence entre un gouvernement provincial néo-démocrate et le gouvernement fédéral libéral?
    Monsieur le Président, je souhaite remercier mon collègue de Yellowhead de son leadership actif au sein du groupe de travail sur la criminalité en milieu rural, et de son travail de policier pendant de nombreuses années.
    J'ai aussi été ravi de voir le gouvernement provincial de l'Alberta établir un groupe de travail sur la criminalité en milieu rural. Quatre équipes sont déployées dans les régions névralgiques de la province. Elles ont déjà fait grand effet. J'aimerais que le gouvernement fédéral fasse preuve d'imagination pour trouver des façons novatrices de lutter contre la criminalité en milieu rural.
    Monsieur le Président, je dois d'abord dire que je suis absolument ravie d'entendre ce soir les députés conservateurs de l'Alberta louer les mesures énergiques prises par la première ministre Notley pour protéger les Albertains des régions rurales. La criminalité en milieu rural est assurément un enjeu important, bien que ce ne soit pas du tout le sujet dont nous débattons ce soir. Je suis heureuse de dire que je serai la première personne ce soir à vraiment parler du projet de loi C-47. Tout comme mes collègues conservateurs, je m'oppose au projet de loi, mais pour des raisons complètement différentes.
    Pourquoi ce projet de loi est-il important et pourquoi devons-nous bien faire les choses? Le Canada est maintenant le deuxième marchand d'armes en importance au Moyen-Orient. Au cours des 25 dernières années, le Canada a vendu des armes d'une valeur de 5,8 milliards de dollars à des pays ayant un bilan profondément douteux en matière de droits de la personne. En 2014 et en 2015, seules 10 demandes de permis d'exportation sur plus de 7 000 ont été rejetées. De plus, au cours de la dernière année, certaines sources ont indiqué que les ventes canadiennes de matériel militaire ont augmenté dans des pays qui présentent un piètre bilan au chapitre des droits de la personne.
    Il est temps pour le gouvernement fédéral d'agir. Je suis heureuse que ma collègue la députée de Laurier—Sainte-Marie ait obtenu la même réponse que moi en ce qui concerne l'attitude des libéraux envers le contrat de vente d'armes.
    Depuis vendredi dernier, plus de 30 000 personnes ont signé la pétition d'Avaaz demandant aux libéraux d'apporter des modifications à ce projet de loi. La pétition se lit comme suit:
     En tant que Canadien préoccupé, je vous implore d'adopter un projet de loi qui mettra fin aux ventes d'armes aux entités qui participent à la violation des droits de la personne et de mettre fin à l'échappatoire insensée liée à la vente d'armes aux États-Unis pour l'exportation. Les Canadiens trouvent inacceptable de ne pas pouvoir savoir où se retrouveront les armes que nous vendons et nous vous demandons de vous assurer que le projet de loi C-47 corrigera la situation.
     Comme je l'ai mentionné, en près de 10 années à titre de députée fédérale, l'enjeu pour lequel le plus grand nombre de personnes de ma circonscription ont communiqué avec moi pour exprimer leur opposition est celui de la vente de blindés légers à l'Arabie saoudite. Le constat est le suivant: les Canadiens n'appuient pas l'approche adoptée par le gouvernement.
    Ainsi, bien que nous voyions d'un bon oeil la décision du gouvernement d'aller de l'avant et de devenir un État partie du Traité sur le commerce des armes, nous sommes profondément troublés par l'approche adoptée par le gouvernement, car, honnêtement, elle n'est pas à la hauteur du traité.
    Lorsque le gouvernement libéral a annoncé que le Canada adhérerait enfin au Traité sur le commerce des armes, mes collègues et moi, surtout ma collègue de Laurier—Sainte-Marie, étions ravis. On se souviendra également que mon ancien collègue Paul Dewar a défendu la cause avec vigueur pendant toutes ses années à la Chambre des communes.
    Hélas, le projet de loi C-47 est une autre promesse brisée des libéraux. Ceux-ci ne prennent pas, en fait, les mesures nécessaires pour mettre véritablement en oeuvre dans la loi canadienne la totalité du Traité sur le commerce des armes au Canada. Comme de nombreux députés l'ont déjà dit, les libéraux bafouent le Traité sur le commerce des armes.
    La première dérogation accordée au traité est énorme, car le projet de loi ne couvre aucune de nos exportations vers les États-Unis. Bien au-delà de 50 % de nos exportations d'armes vont vers les États-Unis. Nous ne connaissons pas le pourcentage exact et voici pourquoi: ces exportations ne font l'objet d'aucun suivi ni même de rapport. Aussi, nous n'avons aucune idée du nombre d'armes que nous vendons aux Américains. Il s'agit d'un point important, car le projet de loi exclut toutes les armes fabriquées ici par un manufacturier canadien, mais vendues par un autre pays. C'est ainsi en réalité que les fabricants d'armes canadiens procèdent à l'exportation. Ils les vendent simplement à une entité américaine ou à une entité semblable constituée en personne morale aux États-Unis, qui les vend à son tour à des entités étrangères qui commettent d'importantes violations des droits de la personne. C'est une considération d'autant plus importante depuis que le président Trump a décidé de faciliter les exportations vers les pays qui violent les droits de la personne.
(2030)
    Les députés se souviennent sans doute de la vente proposée d'hélicoptères au gouvernement des Philippines. Ils se souviennent sans doute que le président des Philippines s'était vanté d'avoir jeté un homme hors d'un hélicoptère et d'être prêt à le faire de nouveau. Selon certaines sources, l'entreprise en question compte maintenant envoyer des pièces d'hélicoptères aux États-Unis, où elles seront assemblées, puis les envoyer aux Philippines. Voilà qui donne un coup de hache dans le Traité sur le commerce des armes. Ce comportement enfreint de toute évidence la lettre et l'esprit du Traité sur le commerce des armes. Le Traité encourage l'adhésion universelle. Cela signifie que le Canada doit se doter de mesures législatives qui interdisent toute vente par des sociétés canadiennes à des pays coupables de graves violations des droits de la personne.
    En outre, dans certains cas au Canada, un permis d'exportation n'est même pas nécessaire. Dans le cas d'ententes conclues entre des ministères de la Défense ou avec la Corporation commerciale canadienne, un permis n'est pas nécessaire, et ils sont libres de vendre à qui ils veulent. Rien à cet égard n'est prévu dans le projet de loi.
    Que fait le projet de loi C-47 pour régler le problème? Il ne fait à peu près rien, parce que les sociétés canadiennes qui sont de grands fabricants et marchands d'armes ont déjà trouvé le moyen de contourner les règles, et le projet de loi du gouvernement libéral ne fait que les aider.
    Il y a eu le cas tristement célèbre des véhicules blindés légers, qui ont été vendus par un fabricant canadien à l'Arabie saoudite. Malgré le fait que des cas de violation des droits de la personne aient été signalés, le gouvernement actuel a refusé de mener une enquête sur la vente. Premièrement, il a laissé entendre que les conservateurs avaient autorisé cette vente, puis il a déclaré qu'il n'y avait pas de véritable preuve d'une utilisation douteuse des véhicules blindés légers par l'Arabie saoudite. Ensuite, lorsqu'il a été démontré très clairement que des violations des droits de la personne étaient commises au moyen de ces véhicules blindés, le gouvernement a mené une enquête, mais il a nié une fois de plus toute preuve que les véhicules blindés fabriqués au Canada avaient été utilisés pour commettre des violations des droits de la personne.
    Un rapport de l'ONU a fait état d'une autre affaire embarrassante, soit la vente, par une entreprise canadienne, de 170 véhicules blindés, qui sont utilisés dans la guerre civile brutale qui sévit au Soudan du Sud. J'ai assisté tout récemment à une séance d'information présentée par des fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada, qui nous ont renseignés sur l'aide que le Canada apporte à un certain nombre de pays africains, dont le Soudan du Sud, à cause de cette guerre sans merci. Des observateurs des droits de la personne, y compris des experts de l'ONU, ont documenté la façon dont l'armée du Soudan du Sud s'adonne à des massacres, à des viols, à du pillage et à des arrestations arbitraires, et qu'elle pratique la politique de la terre brûlée contre des civils depuis le déclenchement de la guerre. La violence a tué des dizaines de milliers de personnes depuis le début de cette guerre, qui est l'un des conflits les plus meurtriers au monde. Un groupe d'experts des Nations unies a déclaré dans un rapport présenté au Conseil de sécurité que les véhicules blindés vendus au Soudan du Sud ont été fabriqués par l'entreprise canadienne Streit Group dans une usine située aux Émirats arabes unis. L'entreprise se contente d'assembler les pièces dans un autre pays, puis elle les vend à un régime qui viole les droits de la personne. Il est tout à fait absurde que le Canada dise qu'il faudrait imposer des sanctions au Soudan du Sud et investir de l'argent pour lutter contre les violations des droits la personne alors que, en fait, il est en voie d'adopter une loi qui permettra aux fabricants canadiens de vendre les mêmes armes qui sont utilisées pour commettre des atrocités au Soudan du Sud.
    En conclusion, nous avons entendu des dizaines de milliers de Canadiens qui s'opposent totalement à l'orientation prise par le gouvernement. C'est une source d'embarras sur la scène internationale. Si le gouvernement souhaite faire partie du Conseil de sécurité, il devrait retirer ce projet de loi, le réviser et le rendre conforme au Traité sur le commerce des armes.
(2035)
    Monsieur le Président, lorsque ce projet de loi a été étudié par le comité, nous avons entendu divers groupes formuler des critiques pour toutes sortes de raisons. Je pense qu'il y a un lien entre, d'une part, les critiques voulant que ce projet de loi vise des gens qui ne le méritent pas, soit les propriétaires d'arme à feu respectueux des lois et, d'autre part, le maintien de la structure du système actuel, où les décisions concernant le vente des armes relèvent en fin de compte d'un pouvoir discrétionnaire.
    Lorsque des fonctionnaires sont venus témoigner devant le comité, je les ai questionnés au sujet d'une vente d'armes récente à l'Azerbaïdjan qui inquiète beaucoup la communauté arménienne du Canada, compte tenu du conflit actuel entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie au sujet de l'Artsakh. Des échanges de tirs ont eu lieu dernièrement dans la zone frontalière et la plupart des gens s'entendent pour dire que c'est le camp azerbaïdjanais qui a commencé. Il y a eu beaucoup de morts. Nous avons posé des questions à ce sujet, et le comité s'est fait dire que c'était une affaire de secret commercial. Il ne nous a donc même pas été possible d'obtenir une explication.
    Même si nous ne nous entendons pas sur les détails de ces ventes d'armes, nous devrions certainement pouvoir obtenir des réponses à nos questions, en particulier lorsque celles-ci ne portent pas sur les détails de la transaction commerciale, mais concernent plutôt l'effet qu'une vente d'armes peut avoir sur la paix et la stabilité dans une région. En outre, la députée est-elle d'accord avec nous pour dire que ce projet de loi vise de manière inappropriée les propriétaires responsables d'arme à feu au Canada en incluant les petites armes qui peuvent être utilisées pour le tir sportif ou la chasse?
    Je suis désolée, monsieur le Président, mais je ne peux pas être d'accord. Le traité vise justement à interdire la vente et l'exportation d'armes dans des pays qui commettent de graves violations des droits de la personne. Il vise à empêcher notre pays et tous les autres qui ont adhéré au traité à participer à ces atrocités. Peu importe qu'il s'agisse d'une carabine, d'un véhicule blindé léger ou d'une bombe, nous ne devrions pas vendre des armes dans des pays où nous savons qu'elles serviront à commettre des atrocités de guerre.
     Ma collègue a tenté de présenter un amendement pour prévenir ce genre d'exemption qui ferait qu'une personne pourrait simplement vendre des armes à un courtier des États-Unis qui pourrait à son tour les vendre à un pays qui commet des atrocités.
    Monsieur le Président, j'étais au comité aujourd'hui lorsque la députée a questionné des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Développement au sujet de la situation au Soudan du Sud. Les fonctionnaires ne semblaient pas du tout au courant de la situation. J'ai entendu les statistiques que la députée a présentées sur la fréquence à laquelle des pièces sont expédiées quelque part, puis à une autre destination où elles sont assemblées pour fabriquer des armes qui sont fournies à des pays qui commettent des violations des droits de la personne. La députée a cité des statistiques de 2014 sur le fait que ces certificats d'exportation ne sont pas refusés au Canada. Pourrait-elle expliquer quel genre d'amendements elle aimerait voir pour corriger le projet de loi?
    Monsieur le Président, c'est toujours avec plaisir que je réponds aux questions de la députée. Comme je l'ai mentionné, notre collègue a déjà présenté cet amendement, qui a été refusé par le comité et par la ministre qui a présenté ce projet de loi. Il aurait permis d'éviter que les fabricants d'armes puissent court-circuiter le Traité sur le commerce des armes en passant par un pays intermédiaire. Que les fonctionnaires soient au courant ou non, ils ne peuvent pas prendre position sur les politiques. Ils le disent régulièrement lorsqu'ils témoignent devant les comités, qu'ils ne peuvent pas exprimer de politique, que nous devons demander aux politiciens.
    L'information que nous avons montre bien que nous sommes restés les bras croisés et avons permis que des armes fabriquées par des entreprises canadiennes soient vendues à des pays qui commettent des atrocités de guerre. Cela doit cesser.
(2040)
    Monsieur le Président, je suis heureuse d'être ici ce soir pour parler du projet de loi C-47. J'aimerais d'abord mentionner que je suis un peu déçue de voir que le gouvernement semble s'être retiré du débat.
    J'en suis à ma première occasion de me pencher sur cette question et je resterai volontiers ici jusqu'à minuit. Je me réjouissais à la perspective de poser des questions et de voir quelles seraient les réponses. Nous débattons d'un sujet grave et c'est important pour les Canadiens.
    Comme ils sont majoritaires, les libéraux sont assurés de l'adoption du projet de loi, mais cela reste décevant de voir qu'ils s'écartent du débat, qu'ils n'y participent même pas.
    Avant d'entrer dans les détails du projet de loi C-47, j'aimerais souligner le lien entre les projets de loi C-71, C-75 et C-47. Il révèle le point de vue idéologique des libéraux, qui ne tient pas compte du côté pratique des choses.
    Le projet de loi C-71 est celui par lequel les libéraux veulent ramener le registre des armes à feu en douce. Les libéraux peuvent dire ce qu'ils veulent; appelons un chat un chat. Ils prétendent que le projet de loi protégera les villes contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Pour ceux qui ont toujours vécu dans une grande ville comme Toronto, Montréal ou Ottawa, il peut être difficile de concevoir que, pour un chasseur qui respecte la loi ou pour un agriculteur dans une région rurale, une arme à feu est en fait un outil. C'est un outil pour les éleveurs; c'est un outil pour les chasseurs; c'est un outil pour les Autochtones.
    Le projet de loi C-47 aura des incidences néfastes pour les chasseurs et les agriculteurs, tout comme le projet de loi C-71, mais cela n'améliorera pas la sécurité. Ces projets de loi n'amélioreront pas la situation dans les villes en ce qui a trait aux armes à feu et aux gangs; c'est particulièrement le cas du projet de loi C-71. Tout ce qu'ils feront, c'est d'ajouter une couche de bureaucratie pour de nombreuses collectivités rurales, pour les chasseurs et pour les agriculteurs.
    Le projet de loi C-75 ne sert que l'idéologie des libéraux, il n'aura pas de retombées tangibles. Certaines personnes commettent des crimes très graves et le projet de loi C-75 propose de réduire les peines qui peuvent leur être imposées. Est-ce que les libéraux veulent aussi la réduction des peines pour les activités terroristes ou pour les crimes comme l'administration d'une substance toxique ou de la drogue du viol? Si jamais un malheur arrivait à ma fille, je serais complètement consternée si la peine prescrite devait être une peine réduite.
    À Kamloops, il y a eu une affaire judiciaire très perturbante impliquant la mort d'une jeune fille. Sur Twitter, beaucoup de gens disaient que justice n'avait pas été rendue en raison de la peine qui avait été imposée à la personne qui avait tué cette enfant. Tout le monde avait ce sentiment-là. Or, le projet de loi C-75 réduirait encore davantage les peines pour des crimes vraiment horribles.
    Je m'attarderai dans un instant aux détails du projet de loi C-47. Il a été présenté en avril 2017. Parlons de gestion de temps. Il a été présenté en avril 2017. Nous serons bientôt en juin 2018 et nous avons des séances prolongées pour que les libéraux puissent faire adopter ce qui est, selon eux, des projets de loi importants. C'est un signe évident de mauvaise gestion du temps à la Chambre.
     Le projet de loi C-47 régirait le transfert de huit différentes catégories de matériel militaire. La catégorie huit est celle qui nous inquiète le plus, celle des armes légères et de petit calibre. Je sais qu'un amendement a été présenté au comité qui ajouterait: « Ne peuvent figurer sur la liste des marchandises de courtage contrôlé les armes portatives de type fusil, carabine, revolver ou pistolet devant être utilisées lors d’activités de chasse, de sport ou de loisir ou ayant une valeur culturelle ou historique. »
(2045)
    C'était un amendement tout à fait raisonnable, mais il a été rejeté. Je voulais demander au gouvernement ce soir pourquoi il a rejeté cet amendement, parce que celui-ci aurait grandement amélioré la perception que bon nombre d'entre nous ont de ce projet de loi.
    Le gouvernement a tendance à ne jamais critiquer ce que fait l'ONU. Si l'ONU dit que nous devons faire quelque chose, les libéraux s'empressent d'obtempérer. Ils ne passent pas autant de temps qu'ils le devraient à réfléchir à ce que nous faisons ici, au Canada.
    Je ne suis pas d'accord avec ma collègue néo-démocrate. Notre système est adaptable. Nous avons la Direction générale de la réglementation commerciale. C'est un système qui fonctionne plutôt bien. Serait-il préférable d'avoir quelque chose que tout le monde utilise? Oui, tout à fait, à condition que tout le monde l'utilise. Il suffit de jeter un coup d'oeil à la liste des pays qui n'ont pas signé ou ne veulent pas signer ce traité. Nous devons prendre conscience que ce traité n'accomplira pas ce qu'il était censé accomplir.
    J'invite quiconque s'intéresse à ce dossier à chercher sur Internet la liste des pays qui ont signé et mis en oeuvre le traité, puis à jeter un coup d'oeil à la liste bien plus longue des pays qui ont refusé de le faire. Les gens vont rapidement comprendre que nous ne créons pas une solution au Canada. Nous allons plutôt aggraver les problèmes.
    Voici un autre sujet auquel les libéraux devraient réfléchir. Le ministère de la Défense nationale a toujours été exclu de nos systèmes internes. Aux termes de ce traité, il serait inclus. Est-ce que ce changement aurait un effet sur la souplesse de nos forces armées et leur capacité de réagir rapidement? Peut-être que les libéraux n'ont pas fait preuve de toute la diligence voulue à cet égard. Nous devons faire en sorte que nos forces armées soient en mesure de réagir rapidement et d'envoyer de l'aide dans les zones troublées du monde. On a souvent cru qu'envoyer de l'aide était la meilleure solution. Cela ne fait rien pour aider les citoyens respectueux des lois.
    Hier, à la Chambre, les libéraux ont voté en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il y a plus d'un an, à l'ONU, ils se sont engagés à la mettre en oeuvre. À propos du projet de loi C-71, aujourd'hui, au comité, un des chefs des Premières nations a dit: « Nous n'avons eu aucune consultation. » Voilà un autre exemple où les libéraux leur disent simplement ce qu'ils vont faire. Je suppose que le Conseil mohawk d'Akwesasne dirait que, compte tenu de la frontière entre les États-Unis et le Canada, le projet de loi aurait des répercussions sur les gens et que le conseil n'était même pas au courant. Le fait est que les libéraux se sont engagés à mener des consultations en vertu de l'article 19 il y a plus d'un an et demi, mais qu'ils n'ont pas donné véritablement suite à cette promesse.
    Je suis déçue qu'il n'y ait pas eu de consultation, mais, pour être franche, je crois que les objectifs du traité formulés dans le projet de loi ne seront pas atteints. Pendant ce temps, nous alourdirons le fardeau réglementaire pour le ministère de la Défense nationale de même que les pêcheurs et les chasseurs, qui devront en faire encore plus sous un gouvernement libéral. Je suis certaine qu'ils doivent être terriblement frustrés. Voilà encore un exemple montrant que le gouvernement ne comprend pas cet enjeu.
(2050)
    Monsieur le Président, il y a une chose qui touche vraiment ma circonscription et c'est la criminalité dans les zones rurales. Je sais que la députée en a parlé assez longuement.
    Lorsque je rentre chez moi et que les gens me demandent pourquoi le gouvernement fait telle ou telle chose, je dis toujours que le gouvernement ne voit pas au-delà des limites de la ville.
    Je me demande si cela arrive aussi à ma collègue quand elle retourne chez elle.
    Monsieur le Président, j'ai eu la chance de grandir dans un secteur urbain, ce qui m'a fait comprendre la perspective urbaine, puis de passer de nombreuses années dans une collectivité plus rurale.
    Je parle souvent de mon voisin qui a tiré sur un couguar qui rôdait autour des poules. C'est un outil de la vie quotidienne en milieu rural. Si les gens n'ont pas l'occasion de connaître à la fois le mode de vie urbain et le mode de vie rural, ou pis encore, s'ils refusent de participer au débat sur la question, ils ne comprennent pas ce qui se passe.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue à la Chambre et ancienne collègue du comité des affaires autochtones de son exposé.
    Dans notre débat sur le projet de loi C-262, lorsqu'elle a parlé de la situation à Akwesasne, elle a cité l'article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    C'était très intéressant dans ce contexte, car l'article 19 parle de concertation et de coopération « de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés — par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives ».
    Premièrement, selon la députée, qui est l'institution représentative à Akwesasne? Deuxièmement, je trouve curieux que les députés parlent de dossiers qui concernent les autochtones et citent des Autochtones lorsque cela sert leurs arguments, mais pas lorsque la Chambre étudie une mesure pour appuyer les Autochtones et leurs droits fondamentaux.
    Monsieur le Président, je ne faisais pas référence à la Déclaration pour appuyer mon argumentation; c'était pour éclairer la discussion sur le fait que les libéraux disent une chose et en font une autre, comme je l'ai souligné.
    Ce sont les libéraux qui se sont rendus à l'ONU et qui se sont engagés à mettre en oeuvre la Déclaration. Ce n'était pas les conservateurs, mais bien les libéraux. Ce sont eux qui n'avaient pas de processus de mobilisation, et ils n'en ont pas créé un, malgré leur engagement à le faire. Ce n'était pas un engagement des conservateurs, mais des libéraux. Ils ont échoué.
    Aujourd'hui, à la réunion du comité sur le projet de loi C-71, nous avons entendu de représentants des communautés autochtones qui nous ont dit qu'il n'y avait rien. Le député soulève une bonne question à propos des organismes représentatifs partout au pays, que ce soit pour les Inuits, les Métis ou les Premières Nations. Un important travail de désignation reste à faire. Entretemps, je souligne simplement l'hypocrisie dont font preuve les libéraux dans ce dossier.
    Monsieur le Président, l'une des choses que j'admire chez ma collègue, c'est son excellente mémoire.
    Je n'étais pas en politique à l'époque, mais, si mes souvenirs sont bons, le registre des armes d'épaule était une cause perdue pour le Parti libéral. Quand j'examine le projet de loi C-71, j'ai l'impression que c'est une façon sournoise de le rétablir, ce qui serait un très mauvais choix de la part des libéraux.
    Est-ce que je me trompe? La députée peut-elle nous dire ce qu'elle en pense?
(2055)
    Monsieur le Président, encore une fois, si ça a l'air d'un canard et si ça marche comme un canard, c'est un canard. Selon moi, le projet de loi C-71 est un registre déguisé et le projet de loi C-47 complique les choses pour les chasseurs et les pêcheurs respectueux de la loi.
    Je crois que cela répond à la question de la députée. Il s'agit bel et bien d'un registre des armes d'épaules, même si on ne le nomme pas ainsi.
    Madame la Présidente, encore une fois, je suis heureux de participer au débat de ce soir sur le projet de loi C-47. Avant de le faire, j'aimerais revenir sur quelques observations formulées par la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo sur ce qui se passe ce soir du point de vue de la procédure.
    Les gens qui suivent le débat remarqueront qu'il n'y a pas de débat. Certes, un débat est prévu à l'horaire et nous sommes censés tenir un débat, mais pour que cela se produise, il faut que deux partis s'affrontent. Or, les libéraux ont décidé de ne pas participer au débat. C'est leur prérogative et ils peuvent faire comme ils l'entendent. J'aimerais toutefois souligner certains éléments de procédure.
    D'abord, si le débat sur le projet de loi C-47 se termine, c'est-à-dire si aucun autre intervenant ne prend la parole pour commenter la mesure législative, cela signifie que le projet de loi sera adopté. Pourquoi est-ce important? Comme le gouvernement le sait, c'est parce qu'on a offert plus tôt dans la soirée aux députés ministériels de laisser tout le monde rentrer chez eux si le débat sur le projet de loi C-47 se terminait — autrement dit, si personne ne prenait la parole — et si le gouvernement acceptait de ne pas présenter un autre projet de loi. Ce n'est pas que nous ne voulons pas faire notre boulot, la réalité est que chaque heure prolongée que nous passons à la Chambre coûte des dizaines de milliers de dollars aux contribuables. Les lumières doivent rester allumées, le personnel doit être présent, les agents de sécurité doivent être sur place, les cafétérias doivent demeurer ouvertes et, au bout du compte, le projet de loi C-47 sera adopté. Le gouvernement le sait, il est majoritaire. Pourtant, nous voici en train de gaspiller l'argent des contribuables et de refuser de même participer au débat.
    Je trouve honteux que certains députés ministériels qui affirment vouloir débattre activement de la question refusent même de commenter leur propre projet de loi. J'affirme officiellement que le gouvernement joue à des petits jeux. Nous pourrions tous réduire les dépenses que les contribuables sont obligés de payer, mais les libéraux ne le voient pas du même oeil, ce que je trouve presque inadmissible. Ce point porte sur la procédure.
    Je vais maintenant aborder le projet de loi C-47. Je vais faire quelques brèves observations sur le projet de loi en soi, qui, bien sûr, concerne le Traité sur le commerce des armes. Si je soulève l'objet du projet de loi, c'est parce que tout traité sur les armes devrait reconnaître qu'il est légitime que les propriétaires d'armes à feu responsables souhaitent posséder des armes à feu à des fins personnelles, récréatives ou sportives. Or, ce traité ne le fait pas. Pour cette raison, et seulement pour cette raison, je ne peux pas appuyer le projet de loi C-47.
    Toutefois, nous ne devrions pas être surpris, étant donné que ce n'est que la dernière d'une longue série de mesures de contrôle des armes à feu que les libéraux tentent de faire adopter. La députée de Sarnia—Lambton en a parlé il y a quelques instants lorsqu'elle a mentionné le registre des armes d'épaule des libéraux dont il était question dans les années 1990 et au début des années 2000 et qui s'est soldé par un échec. Pour ceux qui ont peut-être oublié cette histoire, je leur rappelle que, en 1995, le ministre de la Justice de l'époque, Allan Rock, a mis en place le registre des armes d'épaule aux termes d'une mesure législative présentée à la Chambre, sous prétexte, selon lui, qu'il sauverait des vies.
    Nous pouvons tirer beaucoup de leçons de l'histoire. L'une de ces leçons, c'est que le registre des armes d'épaule a été un échec plutôt qu'une bonne mesure législative, et qu'il n'a pas permis de sauver des vies. Qui plus est, on a appris, quelques années plus tard, qu'il avait coûté aux contribuables canadiens des milliards et des milliards de dollars. En 1995, le ministre de la Justice de l'époque, Allan Rock, a déclaré à la Chambre des communes que, selon ses calculs, le registre des armes d'épaule ne coûterait que 2 millions de dollars par année une fois qu'il serait pleinement en vigueur. Beaucoup de gens l'ont cru sur parole, à l'époque, parce qu'il n'existait pas de dossiers ou de précédents à propos de ce qu'un tel registre coûterait aux contribuables. Heureusement, toutefois, l'un de mes anciens collègues, M. Garry Breitkreuz, un résidant de Yorkton, en Saskatchewan, savait que ce chiffre de 2 millions de dollars était vraiment trop bas, qu'il était loin de la réalité et que le registre coûterait beaucoup plus cher. Pendant les années qui ont suivi, Garry Breitkreuz a donc soumis une multitude de demandes d'accès à l'information, un mois après l'autre, une année après l'autre, et il ne recevait du gouvernement que des réponses limitées, quand il en recevait.
(2100)
    Enfin, après plusieurs années de demandes diligentes et persistantes auprès du gouvernement pour obtenir des renseignements pertinents sur le coût du registre des armes à feu, on a appris que celui-ci a coûté non pas 2 millions de dollars, mais 2 milliards de dollars.
    Qu'a-t-il accompli? A-t-il accompli quoi que ce soit? A-t-il sauvé des vies? Eh bien, je suis ici pour affirmer catégoriquement que non. Pourquoi? C'est parce que le raisonnement d'Allan Rock, à l'époque, appuyé, on aurait dit, par chaque libéral au Canada, comportait un défaut fondamental, soit que les criminels n'enregistrent pas leurs armes.
    Nous avons vu, au fil des ans, l'entrée massive d'armes de contrebande au Canada en provenance des États-Unis, mais les personnes qui ont traversé la frontière avec ces armes illégales n'avaient aucunement l'intention de les enregistrer. Donc, le projet de loi sur le registre des armes à feu était complètement inutile. Dire que cela a coûté 2 milliards de dollars pour créer un projet de loi qui ne vaut rien, et qualifier cela d'obscène, c'est être indulgent. Cela a absolument été une des plus grandes erreurs financières commises par l'ancien gouvernement libéral dans la longue histoire de ce parti.
    D'après moi, le gouvernement actuel n'a rien appris des erreurs du passé, car nous les voyons essayer, encore et encore, de présenter des projets de loi qui en réalité créeraient indirectement un registre des armes à feu. Qu'il s'agisse du projet de loi  C-47, du projet de loi C-71 ou du projet de loi C-75, nous savons que ce que les libéraux aimeraient, ce serait créer un autre registre des armes à feu ici, au Canada. Cependant, je tiens à assurer aux députés que si les libéraux essaient de le faire, s'ils essaient d'imposer leur position aux Canadiens, surtout aux Canadiens des régions rurales, les propriétaires légitimes d'armes feu seront de nouveau complètement scandalisés. La première fois que les libéraux ont essayé d'imposer un registre des armes à feu aux propriétaires légitimes d'armes à feu et au Canada rural, la réaction a été viscérale, et elle le sera encore.
    Je terminerai avec une histoire vraie qui est arrivée durant la campagne électorale en 2004. Pendant la campagne, je faisais du porte-à-porte. Je ne connaissais pas l'homme qui vivait à la résidence que je m'apprêtais à visiter. Cependant, les données sur les électeurs dont je disposais m'ont révélé qu'il était un ancien agent de la GRC. Naturellement, j'ai pensé qu'il serait probablement d'accord. Oh que j'avais tort. Dès qu'il a ouvert la porte, il a été hostile à l'égard de chaque enjeu que je lui présentais, à un point tel que j'ai même commencé à perdre patience, ce qui n'arrive pas normalement, surtout lorsque je fais du porte-à-porte. Après avoir écouté de nombreux arguments que je lui avais présentés concernant divers enjeux, il m'a finalement demandé: « Que pensez-vous faire avec le registre des armes à feu? » J'ai répondu: « Nous allons nous en débarrasser. » Il a poursuivi: «  J'ai travaillé pour le registre des armes à feu. » J'ai rétorqué: « Dans ce cas, ne votez pas pour moi. » Il a répondu: « Je n'y compte pas. Allez-vous-en. »
    Lorsque je suis arrivé au trottoir, je riais parce que l'expérience avait été si bizarre, mais elle illustre la réaction viscérale que ce dossier si controversé suscite chez un bon nombre de personnes.
    Le registre des armes à feu que le gouvernement libéral en place a essayé d'imposer aux Canadiens des régions rurales est quelque chose qui n'aurait jamais dû arriver, mais c'est arrivé, malheureusement. Cependant, étant donné qu'il leur a coûté 2 milliards de dollars, les Canadiens, en particulier ceux des régions rurales, ne sont pas près de l'oublier. Voilà pourquoi, lorsque ces mêmes gens voient arriver le gouvernement actuel avec des mesures législatives telles que le projet de loi C-47, le projet de loi C-71 ou le projet de loi C-75, ils se souviennent de la période sombre des années 1990 lorsque le gouvernement libéral a essayé de leur imposer ce registre des armes d'épaule indécent.
    Seul un gouvernement libéral chercherait ainsi à nous passer deux fois le même sapin.
(2105)
    Madame la Présidente, j'aimerais aborder un point en particulier.
    Quelques députés de l'opposition ont soulevé la question de la participation. Je tiens seulement à souligner que, par le passé, nous avons souvent eu recours, surtout en fin de session parlementaire, à l'attribution de temps, à la prolongation des heures et ainsi de suite. C'était la même chose sous Stephen Harper.
    Nous sommes ce soir en période d'heures prolongées. La prolongation des heures vise à permettre aux députés qui veulent se prononcer sur les projets de loi à l'étude de le faire. Si l'étude de ce projet de loi se termine, nous passerons à d'autres projets de loi. C'est quelque chose que Stephen Harper et d'autres gouvernements ont fait. Nous ne devrions pas avoir peur de travailler des heures supplémentaires, comme bien des Canadiens s'attendent à ce qu'on fasse, pour faire avancer les projets de loi.
    Madame la Présidente, j'apprécie les efforts de mon collègue pour présenter la situation sous un autre angle, mais le fait est qu'il sait aussi bien que moi, même s'il refusera sans doute de le reconnaître, qu'une entente a été proposée aux députés d'en face: nous nous étions entendus pour que, si le projet de loi C-47 était retiré, aucune autre mesure législative ne serait présentée ce soir. Les députés retourneraient simplement chez eux et ne siégeraient pas jusqu'à minuit, ce qui du coup permettrait aux contribuables d'économiser, selon moi, au moins 30 000 $ ou 40 000 $.
    Les députés d'en face ont le droit de refuser. Nous sommes tout à fait disposés à continuer de débattre des mérites du projet de loi C-47 jusqu'à minuit, mais ce que je trouve scandaleux, c'est que les libéraux refusent de participer au débat. Il s'agit de leur projet de loi. Ce sont eux qui ont demandé qu'on en débatte ce soir. Ce n'est pas nous, ce sont eux, et pourtant ils ne demandent pas à un seul de leurs députés de prendre la parole pour défendre ce projet de loi. C'est la pire des situations possibles, ce sont des jeux politiques qui gaspillent l'argent des contribuables.
    Madame la Présidente, il y a quelques mois, je parlais à un ancien collègue de mon collègue, le député John Williams, d'Edmonton—St. Albert, et il me racontait l'histoire d'une conversation qu'il avait eue avec un sous-ministre de la Sécurité publique. Le sous-ministre lui avait dit: « Vous pourriez nous donner un milliard de dollars par année et nous n'arriverions quand même pas à empêcher les armes illégales en provenance des États-Unis d'entrer au pays. » C'est un problème qui existe depuis très longtemps au Canada. Le député pourrait-il nous dire comment, selon lui, l'argent des contribuables pourrait être mieux dépensé pour lutter contre la criminalité et la violence avec les armes à feu au pays?
    Madame la Présidente, mon collègue a raison sur un point: on pourrait faire beaucoup de choses qui seraient bénéfiques pour les Canadiens plutôt que de jeter par les fenêtres 2 milliards de dollars venant des poches des contribuables comme cela s'est produit dans les années 1990 avec le registre libéral des armes à feu, qui a été un échec. Songeons un instant aux utilisations qui auraient pu être faites de cet argent. On aurait pu financer les services de santé et certainement répondre à des besoins en infrastructures. Je n'arrive pas à m'imaginer que l'on ait pu littéralement jeter 2 milliards de dollars par les fenêtres, sans le moindre espoir de sauver réellement des vies, alors que c'était prétendument la raison d'être de cette dépense publique. L'adoption de ce projet de loi fut un chapitre sombre de l'histoire du Parlement, et en fin de compte, les Canadiens ont compris qu'il fallait espérer que ce genre de chose ne se reproduise plus jamais.
    Madame la Présidente, le député a mentionné le projet de loi C-71. Comme tout le reste quand il s'agit du gouvernement libéral actuel, c'est en grande partie une question d'apparence. Si on prend le projet de loi C-71 en particulier, on se rend compte qu'il n'y est fait aucune mention d'armes ou de gangs, mais que les termes « enregistrée » et « directeur de l'enregistrement des armes à feu » reviennent plus d'une trentaine de fois. Qu'en pense le député?
(2110)
    Madame la Présidente, je serai bref, car je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Sincèrement, je pense qu'on ferait peut-être une meilleure utilisation des ressources en augmentant le nombre de policiers au pays et en donnant de la formation sur le maniement des armes à feu aux chasseurs et aux tireurs sportifs qui agissent avec les meilleures intentions. C'est toutefois risible qu'on tente de nous faire croire que cette mesure-ci ou encore le projet de loi C-71 contribueraient à réduire le crime, puisqu'il n'en est aucunement question dans leur texte. La criminalité pose bel et bien un problème au Canada, surtout en milieu rural, mais le projet de loi C-71 ne s'y attaque pas et le projet de loi C-47 ne le fait certainement pas non plus. Si les libéraux veulent vraiment essayer de prévenir ou d'enrayer la criminalité dans les régions rurales du pays, il existe de meilleures façons de procéder.
    Madame la Présidente, je suis ici ce soir pour parler du Traité sur le commerce des armes. Je suis ravie d'être ici, mais je dois dire que la conversation est plutôt à sens unique, puisque le gouvernement nous force à participer à ces séances nocturnes, mais que lui ne juge pas bon d'y prendre part. En temps normal, quand j'explique à la Chambre pourquoi je m'oppose à un projet de loi, je m'attends à ce que des députés ministériels me disent pourquoi ils pensent qu'il s'agit d'une bonne idée. Eh bien, j'ai l'impression que ce ne sera pas le cas ce soir.
    Tout d'abord, je vais parler des armes à l'échelle internationale, puis un peu des armes au pays et de certaines de mes réserves à l'endroit du projet de loi.
    Premièrement, examinons le Traité sur le commerce des armes que les Nations unies souhaitent inciter les pays à signer. Ma première préoccupation concerne le fait que beaucoup de pays ne l'ont pas signé. Un de ces pays est évidemment les États-Unis. Cela me préoccupe. Si le Traité était si extraordinaire, de nombreux pays devraient être prêts à le signer.
    Au Canada, il y a la Direction générale de la réglementation commerciale, qui est censée nous empêcher d'expédier des armes vers des endroits où elles seraient utilisées dans des conflits internes ou externes et par des gens qui commettent des violations des droits de la personne. Cet après-midi, j'ai eu l'occasion de siéger au comité, et, dans son témoignage, la députée d'Edmonton Strathcona a indiqué qu'elle a déjà posé une question au sujet des armes qui sont expédiées au Soudan du Sud en passant par les États-Unis.
    Il ne s'agit pas d'un incident isolé. On assemble des pièces d'armes à feu dans d'autres pays pour les envoyer ensuite dans des endroits où il y a des conflits et où l'on commet des violations des droits de la personne. La députée a donné une statistique montrant qu'on approuve essentiellement toutes les demandes pour obtenir ces permis. En 2014, seules 10 demandes sur 7 000 ont été rejetées. Par conséquent, il semble qu'on ne puisse pas assurer la traçabilité pour savoir d'où proviennent les pièces, où sont fabriquées les armes et où ces dernières se retrouvent en fin de compte. C'est un problème qu'il faut régler si nous essayons vraiment de respecter l'objet du projet de loi, qui est, selon moi, d'essayer de contrôler où sont acheminées les armes.
    J'ai eu la chance d'aller à Genève, en Suisse, avec l'Organisation mondiale de la santé, au sein de la délégation canadienne qui accompagnait la ministre de la Santé. Lors de mon séjour, j'ai été renversée d'entendre certains membres des quatre coins du monde mentionner que 684 hôpitaux avaient été bombardés l'année dernière. C'est incroyable, et cela va totalement à l'encontre de la Convention de Genève. Dans de nombreux cas, les armes qui ont été utilisées proviennent de pays qui n'avaient pas l'intention qu'elles soient utilisées ainsi. Par conséquent, nous devons absolument resserrer le contrôle.
    Le Congo, par exemple, en est au point où le ministre de la Santé parle de rebâtir les infrastructures et où il n'y a que 44 % du pays qui a accès à une forme quelconque de soins médicaux. Le problème est manifestement grave.
    Si nous mettons l'accent sur les armes à l'échelle internationale, j'ai mentionné le fait d'améliorer la traçabilité. Il est évident que nous devons envoyer des responsables sur le terrain dans les endroits où nous savons que l'on commet des violations des droits de la personne afin de détecter et d'éliminer ces fuites.
    En ce qui concerne les armes à feu à domicile, il est important de préciser que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois du Canada ne nous posent actuellement aucun problème. Nous devons le répéter sans cesse. Nous n'éprouvons pas de difficultés avec les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois du Canada. Un plus grand nombre de personnes au Canada seront tuées par des conducteurs ayant les facultés affaiblies par les drogues que par des armes à feu légales. L'empressement du gouvernement libéral à légaliser la marijuana doublera le nombre de personnes qui meurent de cette manière. Les libéraux font comme s'il existait un problème là où il n'y en a pas.
    La présence d'armes à feu et de gangs dans les grandes villes représente un problème au Canada. Ce sont essentiellement les personnes qui enfreignent la loi qui posent problème. Si elles ne respectent pas les lois actuelles sur les armes à feu, elles ne respecteront pas les futures lois sur les armes à feu. Il serait naïf de croire autre chose. On ne le répétera jamais assez. Il n'y a aucun problème avec les propriétaires légitimes d'armes à feu au Canada.
(2115)
    J'ai entendu certains témoins parler de circonscriptions rurales. Il se trouve qu'il y a beaucoup collectivités rurales dans Sarnia—Lambton. Elles ne sont peut-être pas aussi rurales que certaines dont les témoins ont parlé, mais on y trouve un grand nombre de propriétaires d'armes à feu, dont beaucoup sont des agriculteurs. Lorsqu'il n'y a aucun policier à proximité ou que le temps de réponse des policiers se mesure en heures et non en minutes, les gens ont besoin de protection. De plus, il arrive souvent qu'une personne puisse devoir agir. Là où j'habite, il y a des couguars. Lorsque le temps est doux, ceux-ci s'aventurent hors des forêts et s'attaquent aux cochons et aux chevaux dans les fermes, et les agriculteurs doivent leur tirer dessus. De tels incidents n'ont pas eu lieu pendant une seule année; ils se sont répétés pendant de nombreuses années. C'est une question de protection. J'ai des amis qui possèdent beaucoup de chevaux. Si un cheval doit être abattu, ils se servent d'une arme à feu pour le faire sans cruauté. En milieu rural, les armes à feu sont des outils qui sont utilisés judicieusement.
    Je l'ai déjà dit et je le répète, nous n'avons pas de problème avec les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. J'aimerais aussi dire qu'il y a beaucoup de gens qui chassent pour le plaisir ou qui possèdent des armes à feu pour pratiquer le tir dans un stand de tir. Personnellement, je ne possède pas d'arme à feu. Cependant, je n'ai rien contre ceux qui revendiquent le droit d'en posséder. Je sais que beaucoup de gens de la région rurale où j'habite possèdent de multiples armes à feu. Ils en ont une différente pour chasser le faisan, la dinde, l'orignal et le chevreuil. Apparemment, tout cela exige beaucoup de technique. Tout ce que souhaitent les Canadiens, c'est que nous exercions un meilleur contrôle des armes à feu qui peuvent tuer plusieurs personnes à la fois. Nous avons tous vu aux nouvelles les dommages que peuvent causer les individus qui s'emparent d'une arme capable de tirer 50 coups en rafales. Par conséquent, je pense qu'il y a moyen de trouver un équilibre et de nous assurer que les gens qui achètent des armes à feu sont sains d'esprit. Tout le monde est d'accord pour dire que c'est aussi important.
    Or, la mesure législative ne prévoit rien à cet égard. Tout comme le projet de loi C-71, elle est en fait un registre d'armes à feu déguisé. Elle vise à rétablir ce type de registre. Je remercie le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan de la leçon d'histoire qu'il m'a donnée. Je me rappelle effectivement que le registre des armes d'épaule a mal tourné pour les libéraux. Les projets de loi C-47 et C-71 auront le même résultat.
    Par ailleurs, le projet de loi multiplie les formalités administratives, impose la tenue de registres et engendre des coûts pour les entreprises. C'est loin de me plaire.
    Parlons maintenant du projet de loi C-71 qui, en quelque sorte, est complémentaire au projet de loi dont je viens de parler. Beaucoup de questions à son égard restent sans réponse, par exemple qui effectue la vérification des antécédents, qui évalue si elle a été bien faite et comment les personnes ont accès aux registres. Le libellé laisse entendre qu'il s'agit d'un processus judiciaire. Qu'est-ce que cela signifie? Est-ce que cela veut dire qu'une personne doit obtenir un mandat pour se procurer l'information en question? Cette information est-elle généralement accessible aux organismes de sécurité? Qui peut réellement y accéder? Il faut des réponses à ces questions.
    Toujours à propos du projet de loi C-71, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement souhaite éliminer l'autorisation de transporter des armes à feu pour aller chez un armurier, dans un commerce d'armes à feu, à un poste frontalier et à un salon d'armes à feu, et pour revenir de ces endroits. Si le propriétaire d'une arme a besoin de la faire réparer, il doit l'apporter chez un armurier. Il semble donc ridicule d'éliminer l'autorisation de transporter des armes jusqu'à la boutique d'un armurier. Dans la même optique, les amateurs d'armes fréquentent des salons consacrés aux armes à feu. Comment pourront-ils y apporter les armes s'ils n'ont pas le droit de les transporter? J'ai vraiment l'impression qu'on impose toutes sortes d'obstacles à des citoyens respectueux des lois qui ne nous posent aucun problème.
    Quand j'examine l'ensemble de ce projet de loi, j'en conclus qu'il n'atteint pas le but visé. Il n'empêchera pas que des armes se retrouvent entre les mains de gens qui souhaitent les utiliser pour porter atteinte aux droits de la personne ou encore dans des conflits ou contre le Canada. Il ne contribuera pas, non plus, à régler le problème que pose la criminalité liée aux armes et aux gangs. Je m'oppose donc vivement à ce projet de loi.
     Enfin, je le répète, il est vraiment dommage que le gouvernement ait choisi de ne faire participer aucun de ses députés au débat de ce soir.
(2120)
    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il ne semble pas y avoir quorum à la Chambre.
    Je demande au greffier de compter les députés.
    Après le compte:
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a quorum.
    Le député voulait-il seulement demander une vérification du quorum ou a-t-il aussi une question à poser?
    M. Garnett Genuis: Je souhaiterais poser une question.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, mes collègues se réjouissent déjà. Imaginons quelle sera leur réaction une fois que j'aurai posé la question. Je suis toutefois ravi d'avoir un auditoire en face, ce qui est quelque peu inhabituel de la part des libéraux. Je ne veux pas insinuer, bien sûr, qu'ils n'étaient pas là.
    J'aimerais que ma collègue me fasse part de son point de vue au sujet de l'amendement que les conservateurs ont proposé au comité. Les députés doivent savoir que les conservateurs ont participé de façon très constructive au processus législatif. Nous avons présenté un amendement. J'entends mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard rire. Il devrait toutefois rester ici et entendre en quoi consiste l'amendement, parce que je sais qu'il y a de nombreux propriétaires d'armes à feu dans sa circonscription, et j'ai l'intention de leur rendre visite très bientôt. Ces propriétaires d'armes à feu sont préoccupés par ce projet de loi.
    Les conservateurs ont proposé un amendement au comité selon lequel: « Ne peuvent figurer sur la liste des marchandises de courtage contrôlé les armes portatives de type fusil, carabine, revolver ou pistolet devant être utilisées lors d’activités de chasse, de sport ou de loisir ou ayant une valeur culturelle ou historique. »
     Ce sont des intervenants qui ont demandé cet amendement. Il aurait permis de conserver le reste du projet de loi, sa structure, mais il aurait aussi fourni une protection claire. Comprenons-nous bien. De façon générale, il y a une différence entre le type d'armes à feu qui sont utilisées à des fins récréatives, notamment pour la chasse au canard, et les armes militaires qui servent à commettre des atrocités et ce genre de chose.
    J'aimerais que nous passions à une autre question, et je demanderais aux députés de bien vouloir abréger quelque peu leurs observations lorsqu'ils posent des questions.
    La députée de Sarnia—Lambton a la parole.
    Madame la Présidente, oui, je crois que l'amendement concorde avec ce que j'affirme, à savoir que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi ne causent pas de problème au Canada. Il aurait fallu les exempter de cela. Cela dit, le gouvernement a tendance à refuser les amendements. J'ai moi-même vécu de la frustration lorsque j'ai présenté de nombreux amendements réfléchis au comité de la santé et que ceux-ci ont tous été balayés du revers de la main par le gouvernement.
    Par ailleurs, soulignons que des amendements sont présentés lorsqu'un projet de loi est renvoyé à l'autre endroit. En général, ce sont exactement les mêmes que ceux proposés au comité de la Chambre des communes et ils sont refusés de nouveau. Cela me semble un énorme gaspillage d'argent. Je ne m'oppose pas du tout à l'amendement.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
    Je vais lui poser une question très simple: par rapport au projet de loi C-47, que pense-t-elle du fait que le Canada a vendu des armes à l'Arabie saoudite et que ces armes aient pu être utilisées contre des populations civiles? Est-ce qu'elle pense que c'est une bonne chose ou pas?

[Traduction]

    Madame la Présidente, initialement, lorsqu'un marché est conclu, les intentions sont bonnes et on ne croit pas que les armes serviront de vils desseins. Lorsque des informations prouvent qu'il en est autrement, il faut revenir sur les décisions prises. C'est clair que nous ne voulons pas voir le Canada contribuer à la violence, notamment celle faite aux femmes et aux filles, et soutenir des conflits à l'étranger.
    Dans mon discours, j'ai fait allusion au fait qu'il faut faire un meilleur suivi des armes afin de savoir où elles vont et à quoi elles servent. Lorsque l'information est disponible, nous devons agir.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole dans cet important débat. J'ai des points de convergence et des points de divergence avec ma collègue conservatrice qui a parlé un peu avant moi. Un des points de convergence qu'on a, c'est que je ne comprends pas la frousse de la députation libérale à la Chambre.
    C'est votre projet de loi. Pourquoi est-ce que vous ne parlez pas? Pourquoi refusez-vous de débattre votre propre projet de loi? Vous vous cachez? Vous avez honte? Vous n'êtes pas fiers? Vous ne voulez pas parler? Vous ne voulez pas être confrontés, c'est un peu désagréable?
    Vous nous faites siéger jusqu'à minuit tous les soirs, parce que vous êtes en retard...
(2125)
    À l'ordre. À l'ordre. Je dois rappeler au député qu'il doit s'adresser à la présidence et non aux individus ou au gouvernement. L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
    Madame la Présidente, le gouvernement libéral est en retard dans son programme législatif. Il force donc les parlementaires à rester tard le soir pour étudier ses projets de loi, parce qu'il n'a pas été capable de gérer adéquatement l'avancement de son programme législatif. Maintenant, on nous demande de débattre d'un projet de loi important qui touche des valeurs canadiennes importantes — j'oserais même dire libérales —, comme la liberté et le respect. Pourtant, les libéraux refusent d'en parler. C'est assez stupéfiant. Ce serait encore plus stupéfiant si on parlait d'un autre projet de loi de légalisation d'une certaine substance, mais ce n'est le débat de ce soir.
    C'est quand même hallucinant que ce soit uniquement l'opposition officielle, le deuxième parti de l'opposition et les autres qui veuillent débattre de cet important projet de loi sur l'encadrement de l'exportation de nos ventes d'armes à l'étranger. J'y reviendrai, parce que cela touche des valeurs fondamentales. Généralement, on a tendance à se péter les bretelles à ce sujet, mais quand vient le temps de choisir entre les profits et le respect de certains droits, nous voyons le vrai visage du gouvernement libéral. Encore une fois, ce projet de loi ne reflète pas les normes, les valeurs et les principes que nous avons adoptés en tant que société et que ce gouvernement prétend adopter ici et à l'échelle planétaire.
    Avant d'aller plus loin, j'aimerais souligner le travail acharné et absolument exemplaire de ma collègue de Laurier—Sainte-Marie dans ce dossier, notamment au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je tiens aussi à souligner le travail de son adjointe, Jennifer Pedersen, qui fait un excellent travail depuis des années dans ce dossier.
    Nous débattons ce soir du projet de loi C-47 du gouvernement fédéral, qui doit être capable d'appliquer ici les principes d'un traité très important, le Traité sur le commerce des armes, ou TCA. Le Traité sur le commerce des armes est assez simple. Le principe général consiste à dire qu'on ne devrait pas vendre des armes à un pays si on soupçonne, selon des informations prépondérantes, qu'il pourrait les utiliser contre des populations civiles, que ce soit la sienne ou celle d'un pays adjacent.
    Malheureusement, nous doutons fortement que le projet de loi C-47 du gouvernement libéral puisse répondre à cette préoccupation très simple. On doit interdire la vente d'armes à des pays qui violent les droits de la personne. Cela nous amène à nous poser des questions philosophiques et politiques. Qui sommes-nous comme société? Quel rôle voulons-nous jouer dans le monde? Quelle est notre propre identité? Si on se vante d'être un pays qui respecte les droits de la personne ici et à l'étranger, on ne peut pas jouer un double jeu. Les droits de la personne ne sont pas facultatifs. On ne peut pas se contenter de les respecter quand cela nous plaît, puis faire une exception quand on a d'autres intérêts qui l'emportent.
    Le respect des droits de la personne, c'est pour toujours. En tant que progressistes, néo-démocrates et humanistes, nous voulons assurer le respect de ces droits. Cela fait partie de nos valeurs en tant que Québécois et Canadiens. On ne peut pas dire une chose, puis faire le contraire. Malheureusement, le projet de loi C-47 ne nous donne absolument aucune garantie qu'on va respecter notre identité et l'image que nous voulons projeter dans le monde.
    Rappelons que ce gouvernement libéral, une fois arrivé au pouvoir, a signé un permis d'exportation concernant une vente d'armes à l'Arabie saoudite. On sait maintenant que ces armes sont utilisées contre des populations civiles en Arabie saoudite et probablement contre des populations civiles au Yémen, un pays adjacent où il y a une guerre civile très intense. Cependant, on a tenté de nous induire en erreur. Le premier ministre nous avait dit qu'il n'y avait pas de problème et qu'on avait seulement vendu des jeeps. On disait que c'était presque des autocars.
(2130)
    Finalement, les jeeps sont des véhicules blindés, parfois légers, parfois lourds. Normalement, un gouvernement qui aurait respecté les principes du Traité sur le commerce des armes n'aurait pas signé le permis d'exportation.
    Je comprends qu'un contrat avait été signé auparavant, mais on peut quand même faire preuve de diligence, respecter nos engagements internationaux et refuser, parce que le danger est trop grand que ces armes soient utilisées contre la population civile. Le gouvernement libéral a décidé de faire fi de toutes ces valeurs et de signer le contrat d'exportation des armes.
     Je ne comprends pas comment on peut se présenter par la suite sur la scène internationale et se dire les champions des droits de la personne, tout en affirmant en passant vouloir regagner le siège du Canada au Conseil de sécurité des Nations unies, alors qu'on n'est même pas capable de respecter ce traité. Le gouvernement a fait un projet de loi pour dire qu'il va le respecter, mais on n'a aucune garantie que cela va se faire.
     En fait, il y a une échappatoire énorme, béante, un genre de grand canyon d'échappatoire abyssal à l'intérieur du projet de loi.
     Avant de passer à ce sujet, je veux mentionner que le projet de loi actuel du gouvernement libéral ne prévoit absolument rien pour réévaluer une licence d'exportation existante. Même si on pensait agir de bonne foi et qu'il n'y avait pas d'information ou d'événement laissant croire que ces armes pourraient être utilisées contre des populations civiles, on devait prévoir un mécanisme de réévaluation de la licence d'exportation.
    Toutefois, le projet de loi C-47 ne prévoit aucune mesure pour réévaluer les licences, même si des allégations de violation des droits de la personne ont été émises et sont crédibles. Cela veut dire qu'on se dépêche de vendre des armes avant d'avoir l'information, et une fois que l'autre pays viole les droits de la personne et s'attaque aux populations civiles, on s'en lave les mains, parce qu'il n'y a aucun processus de réévaluation des licences d'exportation. C'est quand même assez formidable.
    L'énorme échappatoire dont je parlais il y a une minute, c'est que toutes les exportations de marchandises militaires vers les États-Unis sont exemptées. En effet, dans le projet de loi C-47, toute exportation de matériel militaire, d'armes, d'équipement ou de partie d'équipement à l'intention des États-Unis ne tombe pas sous le couperet du projet de loi C-47 du gouvernement libéral.
    Cela signifie qu'on pourrait vendre des armes aux États-Unis, qui par la suite les vendraient à une dictature qui s'attaquerait aux populations civiles. Le projet de loi ne nous permettrait pas d'agir dans une telle situation.
    On pourrait vendre une pièce d'équipement, un bout de fusil ou de canon aux États-Unis qui pourraient les vendre à des gens ou à des États qui briment les droits de la personne, et cela ne tomberait pas sous le couperet du projet de loi C-47, alors que cela représente 50 % de nos exportations.
    Les libéraux ont réussi à faire en sorte de ne pas respecter le Traité sur le commerce des armes. Si jamais ce projet de loi avait des dents, 50 % de nos exportations ne pourraient pas être évaluées par ce projet de loi. C'est incompréhensible.
(2135)

[Traduction]

    Madame la Présidente, il y a eu d'excellents échanges ce soir entre le NPD et le Parti conservateur. Le député a-t-il une idée de l'opinion des libéraux quant au débat de ce soir?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je suis un observateur objectif, mais force est de constater qu'ils ne doivent pas être si fiers de leur projet de loi, puisqu'ils sont tous en train de regarder leur ordinateur, leur iPad ou leurs notes. Ils refusent d'écouter les commentaires de l'opposition, alors que le projet de loi est un genre de fromage gruyère qui n'a aucune dent. Le projet de loi ne respecte pas le Traité sur le commerce des armes des Nations unies, alors qu'on exempte toutes nos exportations d'armes vers les États-Unis.
    Il y a autre chose: le projet de loi n'a aucune influence ni aucun pouvoir sur la Corporation commerciale canadienne, la CCC. C'est la société d'État qui a vendu des hélicoptères au gouvernement Duterte aux Philippines, mais on ne peut rien faire contre la CCC avec le projet de loi des libéraux.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son excellent discours. Cette semaine, dans le cadre des périodes de questions, on a découvert encore plus de ses expressions. J'ai eu le privilège, aujourd'hui, de participer à un comité sur l'environnement, où mon collègue a fait une bonne sortie.
    Mon collègue s'attendait-il à mieux de la part du gouvernement libéral? S'attendait-il à ce que ces gens prennent leurs responsabilités et respectent toutes leurs promesses électorales? J'ai senti un grand point d'interrogation dans son discours à ce sujet, mais est-ce qu'il s'attendait à mieux?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question extrêmement pertinente. J'en profite pour rappeler à tout le monde qu'il y a quelques années, à la télévision québécoise, il y a avait un excellent spectacle qui s'appelait Fais-moi un dessin. On pouvait faire un dessin, deux dessins, trois dessins, plein de dessins.
    J'ai malheureusement l'impression d'avoir un gouvernement sans orientation claire, sauf celle qui consiste à faire complètement l'inverse de tout ce qu'il a dit en campagne électorale. On peut en faire la liste, et c'est assez fascinant. Il y a la lutte contre les paradis fiscaux, un bon processus d'évaluation environnementale, les échappatoires fiscales pour les PDG, la réforme du mode de scrutin, et maintenant, il y a la lutte contre les changements climatiques.
    Alors, je suis d'accord avec mon collègue. Les libéraux font tout l'inverse de ce qu'ils nous avaient dit il y a deux ans et demi.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je me demande si ce débat nous donne un avant-goût de ce qu'il en sera après 2019 alors que ce sont surtout les conservateurs et les néo-démocrates qui parlent. Nous entendons autant les libéraux à la Chambre aujourd'hui que nous entendions Rachel Notley, lors des dernières élections, au sujet de la taxe sur le carbone, juste ce qu'il faut pour s'assurer que ce n'est pas un love-in exclusif entre les conservateurs et les néo-démocrates.
    Je veux interroger le NPD au sujet de l'amendement proposé par les conservateurs au comité qui aurait permis de s'assurer que la liste des marchandises de courtage contrôlé ne comprenait pas de petites armes, comme les fusils, les carabines, les revolvers ou les pistolets utilisés pour la chasse ou à des fins sportives.
    Comme le NPD, nous pensons que le Canada ne devrait pas vendre d'armes qui seront utilisées pour commettre des atrocités ou des violations des droits de la personne. Cependant, il est très clair que le fait de veiller à ce que la liste des marchandises de courtage ne comprenne pas certains types d'armes qui seront manifestement utilisées pour la chasse ou à des fins sportives ne soulève pas de problèmes au sujet des droits de la personne.
    Le NPD pense-t-il, comme nous, que c'est un bon amendement et que prévoir une protection pour ce genre d'outils n'a rien de préoccupant sur le plan des droits de la personne?

[Français]

    Madame la Présidente, c'est amusant de voir, de l'autre côté, des députés libéraux qui sont muselés et qui trépignent un peu. On dirait qu'ils voudraient participer à la discussion, mais malheureusement, ils sont muselés.
     Effectivement, ce projet de loi doit traiter de la vente d'armes massive à des États, des armes qui sont utilisées par l'armée. Je suis d'accord avec mon collègue sur la nécessité de protéger les droits de nos chasseurs et de nos pêcheurs, mais ce n'est pas exactement l'objet et la nature de ce projet de loi. Je suis effectivement d'accord pour dire que les gens qui utilisent des armes pour des activités récréatives ou pour la chasse devraient être protégés. C'est vrai.
(2140)

[Traduction]

    Madame la Présidente, c'est pour moi un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-47. D'une certaine manière, je crois que cette mesure législative est liée au projet de loi C-71. Il me tardait d'intervenir dans le débat sur ce projet de loi, car je représente les résidants de Peace River—Westlock, à qui j'ai promis de protéger les droits des propriétaires d'arme à feu au Canada. Je suis très heureux d'en parler.
    Au Parti conservateur, nous avons toujours défendu les droits des propriétaires d'arme à feu. Ce soir, je voulais tout particulièrement entendre ce que les libéraux avaient à dire et demander des comptes au gouvernement libéral sur la position qu'ils défendent au sujet de ce projet de loi. Or, nous sommes restés ici longtemps ce soir, et pas un seul député libéral n'a pris la parole, du moins, pas pendant que j'étais présent.
    Il est décevant que nous n'ayons pas pu leur demander des comptes et leur poser les questions difficiles qui s'imposent. Je vois que la députée de Kildonan—St. Paul est ici ce soir. Je sais qu'elle est une de mes grandes admiratrices et qu'elle est toujours heureuse de participer aux débats. Nous travaillons ensemble au comité. Il ne fait aucun doute qu'elle aime mes discours.
    Ce soir, elle ne s'est pas du tout intéressée au sujet abordé. Elle n'a pas participé. Elle n'est pas intervenue. Elle n'a même pas posé de question. J'ai été très déçu de la députée de Kildonan—St. Paul, car elle n'a pas expliqué son opinion sur le projet de loi C-47. Je n'ai pas entendu une seule syllabe de sa part. Elle a assisté à tout le débat de ce soir. Nous avons exposé nos opinions sur le projet de loi. Nous avons dit aux Canadiens ce qu'en pensent les bonnes gens de Peace River—Westlock, et ce qu'ils ont à dire au sujet des droits relatifs à la possession des armes à feu et du registre des armes à feu déguisé que les libéraux proposent, surtout avec le projet de loi C-47, mais également avec le projet de loi C-71.
    J'étais impatient d'entendre ce que la députée de Kildonan—St. Paul avait à dire. Je sais que nous entretenons d'excellentes relations. Nous collaborons en comité. Nous sommes rarement d'accord, mais nous aimons certainement discuter ferme. J'étais impatient d'entendre ce qu'elle avait à dire ce soir. Malheureusement, du moins jusque maintenant, elle n'a pas pris la parole pour poser des questions ou pour partager son opinion sur ce projet de loi en particulier. Je ne sais pas ce qu'en pensent les résidants de Kildonan—St. Paul. J'espère qu'elle interviendra.
    Le projet de loi C-47 est une mesure législative importante. Il permet au Canada d'adhérer à un traité de l'ONU qui a déjà été signé. Je ne suis pas certain d'être très enthousiaste à l'idée. Je sais que le gouvernement libéral a ébranlé la confiance que les Canadiens lui portent en ce qui concerne les armes à feu. Lorsque ce projet de loi a été présenté, je me rappelle que j'étais assis ici en compagnie du député de Prince George—Peace River—Northern Rockies. Nous l'avons épluché ensemble.
    Je me souviens avoir buté sur certains mots: « liste », « licence » et « registres ». Ce sont là des mots que les Canadiens propriétaires d'armes à feu n'aiment pas trop retrouver dans un projet de loi sur les armes à feu. Lorsque des mots comme « liste », « licence », « registres » ou « directeur de l'enregistrement » sont utilisés, les propriétaires d'armes à feu de partout au Canada se méfient. Nous avons lu le projet de loi lorsqu'il a été présenté. Ces mots reviennent 69 fois dans le projet de loi C-47.
    Nous avons lancé un appel aux propriétaires d'armes à feu du Canada et, il faut me croire, ils nous ont répondu très clairement: les propriétaires canadiens d'armes à feu enregistrées ne font absolument pas confiance aux libéraux pour défendre leurs droits au pays.
    On nous a répondu clairement que ce n'était pas dans cette direction que nous devions aller. Les conservateurs, qui sont les seuls adultes ici ce soir, ont proposé un amendement pour dissiper les craintes. Nous n'aimons guère aider les libéraux quand ils font des gaffes, mais nous nous sommes dit cette fois-ci que nous accepterions de les aider dans l'intérêt du pays. Nous avons proposé des amendements pour aider les propriétaires canadiens légitimes d'armes à feu à veiller à ce que leurs droits soient protégés, car c'est pour cette raison que j'ai été envoyé ici, au nom des gens de Peace River—Westlock, pour défendre les droits des propriétaires d'armes à feu.
(2145)
    C'est typique du manque de responsabilité des libéraux. Nous en sommes encore témoins ce soir. Ils ne sont pas prêts à défendre leur propre projet de loi. C'est chose courante. Les libéraux ont répété à maintes reprises dans leur programme qu'ils seraient plus ouverts et qu'ils seraient transparents à tous les niveaux. Toutefois, ce soir, nous débattons d'un projet de loi important et aucun d'entre eux ne prend la peine de nous en donner son avis.
    Une des choses qui est extrêmement inquiétante de la part du gouvernement est qu’il ne s’intéresse pas à ce qui se passe au-delà des villes. Je pense en particulier au problème de la criminalité dans les régions rurales, notamment en Saskatchewan et en Alberta. Cette criminalité est en quelque sorte liée au ralentissement de l’économie. Nous avons constaté un lien entre le ralentissement de l’économie et la hausse de la criminalité dans les régions rurales. Je l’impute carrément au gouvernement libéral, qui n’a rien fait pour protéger l’économie canadienne. En fait, il a jeté de l’huile sur le feu alors qu’il aurait dû manier la lance à incendie. Les résultats du gouvernement ne sont pas du tout à la hauteur et, par-dessus le marché, au moment où il devrait se concentrer sur l’économie, il présente un projet de loi contre les armes à feu. Cela montre bien à quel point le gouvernement libéral est coupé des réalités de la population canadienne.
    Après avoir présenté cette mesure législative, les libéraux se défilent. Ils ne peuvent même pas à rester sur place pour défendre leurs actes au sujet du projet de loi C-47, en particulier ce soir. Je m’attendais à une joute verbale au sujet de ce projet de loi et voilà que le NPD et les conservateurs sont les seuls à mener un solide débat à la Chambre des communes. C’est très frustrant d’essayer de déterminer la position des libéraux lorsqu’il s’agit de défendre les droits des Canadiens.
    Je reviens au libellé du projet de loi. J'ai mentionné plus tôt que certains mots tels que « liste », « licence » et « registre » apparaissent 69 fois dans le projet de loi C-47 et plus de 30 fois dans le projet de loi C-71. Toutefois, il n'y a pas la moindre mention des gangs ou de la violence armée. Cela montre que les libéraux ne comprennent pas le problème. Le problème, ce n'est pas une arme à feu en particulier. C'est qu'ils ont miné l'économie et n'ont plus le respect des Canadiens à l'égard des armes à feu.
     Nous demandons au gouvernement de faire quelque chose à propos de la criminalité en milieu rural et ils présentent un projet de loi sur les armes à feu qui ne s'en prend qu'aux honnêtes citoyens. Si l'on modifie la loi, ces citoyens vont s'y conformer. C'est pour cela qu'on dit qu'ils sont respectueux des lois. C'est pourquoi ils ont des permis d'arme à feu et possèdent légalement des armes à feu.
    Les criminels se soucient peu d'où et de comment l'on achète les armes à feu. Ils vont être là quand même. Il faut exiger des comptes du gouvernement. Lorsque nous tentons de cibler un problème comme la violence liée aux gangs, il faut veiller à ce qu'un projet de loi qui traite exactement de cela soit présenté. Si nous voulons cibler les gangs, nous devons donner des ressources adéquates aux services de police.
    Il est certain que je vais m'opposer au projet de loi C-47.
    Madame la Présidente, il est fascinant d'entendre les députés de l'opposition se plaindre de devoir être présents à la Chambre, alors que nous n'en sommes qu'à la troisième journée des heures prolongées.
    Les conservateurs disent qu'ils sont prêts à arrêter de débattre du projet de loi C-47, à condition que le gouvernement accepte de ne pas mettre d'autres projets de loi à l'étude. C'est insensé. Ils se plaignent de ne pas avoir assez de temps pour débattre des projets de loi. Or, la prolongation des heures de séance leur permet de débattre de projets de loi importants, alors pourquoi ne veulent-ils soudainement plus en débattre?
    Le gouvernement a demandé des renseignements. Le NPD lui en a fourni, mais les conservateurs ont refusé. Pourquoi demandent-ils plus de temps pour débattre des projets de loi pour ensuite se plaindre de l'avoir obtenu?
    Le gouvernement a dit ce qu'il avait à dire au sujet de ce projet de loi et nous sommes maintenant prêts à le faire progresser à la prochaine étape. J'invite les députés de l'opposition à nous communiquer des renseignements, car, s'ils le veulent, il est possible de travailler plus harmonieusement à la Chambre. Jusqu'à maintenant, ils n'ont pas manifesté un tel désir, mais peut-être que la situation changera dans l'avenir.
    Ils disent vouloir débattre des projets de loi, mais ce sont eux qui ont forcé la tenue d'un vote au sujet du projet de loi C-57, alors qu'il avait l'appui de la Chambre. Ils ont fait la même chose pour le projet de loi C-391, un projet de loi d'initiative parlementaire.
    Si les députés conservateurs peuvent confirmer qu'aucun député ne veut prendre la parole au sujet du projet de loi C-47 et qu'ils sont disposés à mettre fin au débat, nous serons heureux de considérer qu'il est minuit.
(2150)
    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour dire qu'il est minuit?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Madame la Présidente, je serais heureux de passer la nuit ici à débattre de cette mesure législative.
    J'espérais que ma collègue de Kildonan—St. Paul allait me poser une question. Je lui avais demandé d'interagir avec moi plut tôt.
    Je suis très heureux d'être ici ce soir. Je me réjouissais à l'idée d'entendre ce que les libéraux avaient à dire à propos de cette mesure législative. Nous sommes ici maintenant depuis plusieurs heures, mais les libéraux n'ont pas dit un mot sur le projet de loi C-47, le moyen qu'ils ont trouvé pour rétablir en douce le registre des armes d'épaule. Je suis content d'être ici pour débattre de ce projet de loi.
    Madame la Présidente, le point important qui a été soulevé ce soir, c'est que lorsque la Chambre est saisie d'un projet de loi d'initiative ministérielle, peu importe l'heure et le contexte, on pourrait s'attendre à ce que les libéraux en soient fiers. Pourtant, en comité, des témoins représentant tous les points de vue ont critiqué le projet de loi. Dans certains cas, ils ne pensaient pas qu'il permettrait de mettre en oeuvre le Traité. Ils jugeaient aussi qu'il imposerait toutes sortes de tracasseries administratives aux propriétaires d'armes à feu.
    Les libéraux ont rejeté des amendements réfléchis qui auraient permis d'apaiser les inquiétudes des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois tout en préservant la structure fondamentale du système actuel de contrôle des armes, qui accorde au ministre le pouvoir discrétionnaire nécessaire pour approuver ou interdire la vente d'armes. Peu importe les ventes d'armes controversées dont il a été question à maintes reprises à la Chambre, il incombe toujours ultimement au ministre de décider de la marche à suivre.
    Ce qu'il faut retenir, c'est que des députés ministériels ont honte de leur propre projet de loi. Voilà de quoi il est question. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
    Madame la Présidente, je suis préoccupé du fait que je n'ai eu droit à aucune question de la part de la députée de Kildonan—St. Paul, mais je lui en parlerai très certainement plus tard.
    J'ai oublié de mentionner une chose pendant mon allocution, et c'est que ce projet de loi pourrait faire en sorte que les armes à feu deviennent plus coûteuses au Canada. Elles coûtent déjà très cher. C'est un élément qui est souvent négligé, et je le déplore. Je m'efforce de défendre les droits des propriétaires d'armes à feu. Cette mesure législative fait en sorte qu'il coûtera beaucoup plus cher d'acheter une arme à feu au Canada. C'est une autre raison pour laquelle je m'y oppose.

[Français]

    La mise aux voix porte sur la motion no 1. Puis-je me dispenser de lire la motion?
    Des voix: Non.
    [La présidence donne lecture de la motion.]
(2155)

[Traduction]

    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est reporté.
    Le vote suivant porte sur la motion no 2. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
    Des voix: Oui.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
    Et cinq députés ou plus s'étant levés:
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote par appel nominal sur la motion no 2 est reporté.
    Normalement, la Chambre passerait maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi. Cependant, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, les votes sont reportés au lundi 4 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
    Madame la Présidente, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est minuit.
    Des voix: D'accord.

MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]

    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Madame la Présidente, la pièce Les Misérables est l'une de mes préférées. Or, les événements en Iran me rappellent l'un des refrains emblématiques:

Joignez-vous à la croisade
De ceux qui croient au genre humain
Pour une seule barricade qui tombe
Cent autres se lèveront demain
À la volonté du peuple
Un tambour chante dans le lointain
Il vient annoncer le grand jour
Et c'est pour demain

    Les héros dans les rues de l'Iran sont une source d'inspiration pour nous tous. Ils le sont également pour moi et pour le travail que je fais, car je sais que je n'aurai jamais à faire autant de sacrifices qu'eux pour défendre ce que nous tenons souvent pour acquis ici.
    En dénonçant l'injustice ouvertement ou plus modestement, ils sont prêts à risquer et à donner leur vie. Leur mouvement est un appel universel au respect de la liberté de la personne. Ces gens ne dénoncent pas nécessairement leur propre situation économique, mais un système qui les prive de leur dignité, de leur humanité, et qui ne reconnaît pas leur valeur. En Iran, les gens ordinaires se joignent à la croisade de ceux qui croient au genre humain, à la volonté du peuple. Le mouvement qu'ils ont lancé se poursuit.
    Dans le refrain des Misérables que j'ai cité, l'expression « genre humain » est employée pour désigner les hommes et les femmes. Fait à noter, l'image emblématique du nouveau mouvement révolutionnaire en Iran est celle d'une femme debout dans la rue en train de faire flotter au vent le foulard qu'elle a retiré de sa tête pour exprimer son refus de l'uniforme national imposé aux femmes par le régime. C'est le courage, la simplicité, la clarté et l'esprit rebelle incarnés.
    Lorsque j'ai posé ma première question à ce sujet, j'ai reproché au gouvernement son inertie devant les manifestations en Iran. J'ai aussi parlé des actes de violence commis contre les membres de la communauté LGBT iranienne, à titre d'exemple de violation des droits de la personne. Je souligne, naturellement, que ce n'est qu'un exemple parmi beaucoup d'autres. J'en ai parlé parce que c'est la question sur laquelle le gouvernement est le plus susceptible de nous offrir ses voeux pieux. Les droits des baha'is, des chrétiens, des Kurdes et des autres minorités persécutées en Iran et ailleurs n'intéressent pas le gouvernement.
    Le nouveau mouvement révolutionnaire en Iran est fondé sur la solidarité sociale et communautaire. Il inclut des gens de tous les groupes sociaux, ethniques, culturels et religieux. Lorsque j'ai posé la question au premier ministre, il nous a effectivement offert ses voeux pieux. Il a dit ceci: « [...] nous soutenons toujours haut et fort les droits des membres de la communauté LGBTQ. » Alors que les enfants qui, en Iran, manifestent ces orientations sont obligés de se soumettre à un traitement avec des électrochocs, quelles déclarations le gouvernement a-t-il faites à ce sujet? Je voudrais savoir quelles déclarations il a faites, le cas échéant.
    Plus grave encore, voilà un gouvernement qui refuse toujours de dire qu’il appuie le message des manifestants et qui refuse d’approuver le mouvement pour la liberté en Iran. Ce n’est que des mois plus tard que, en réponse à la question que j’avais soulevée à la Chambre, le premier ministre a parlé du mouvement de protestation, en disant très justement: « Le peuple iranien doit pouvoir se réunir librement, sans avoir à craindre la violence ou la prison. » Je suis bien d’accord, mais il est important que le gouvernement appuie le message des manifestants. C'était l'objet de ma question: qu'il appuie leur demande d’un nouveau système politique, d’un système conforme à leurs droits fondamentaux de la personne.
     Le gouvernement libéral a un député qui qualifie le régime iranien actuel d’« élu ». Les libéraux ont parlé de débouchés en Iran pour l’aérospatiale. Ils subventionnent même les investissements de Bombardier en Iran.
    Voici ce que j’ai à dire à ce sujet: mettons de côté le resserrement des relations avec l’actuel régime théocratique corrompu de l’Iran pour penser plutôt aux relations que nous entretiendrons avec le prochain gouvernement que la population aura réussi à mettre en place, car, oui, elle y arrivera. Lorsque la population réussira à créer un gouvernement qui reflète l’histoire et les valeurs de l’Iran ainsi que les valeurs humaines universelles, de quel oeil ce nouveau gouvernement verra-t-il le Canada? Nous remerciera-t-il d’avoir été aux côtés du peuple pendant la période difficile qu’il a traversée ou bien nous condamnera-t-il pour avoir privilégié notre relation avec les oppresseurs?
    

À la volonté du peuple
Dont on n'étouffe jamais la voix
Et dont le chant renaît toujours
Et dont le chant renaît déjà
Nous voulons que la lumière
Déchire le masque de la nuit
Pour illuminer notre terre
Et changer la vie

(2200)
    Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à dire que nous entendons la volonté du peuple qui réclame le respect des droits de la personne et la justice et nous demandons au député et à son parti de soutenir le bon travail du gouvernement dans la poursuite de ces objectifs louables partout dans le monde.
    Le gouvernement a été très clair au sujet de l'Iran. Nous avons condamné son soutien aux organisations terroristes, ses menaces contre Israël, son programme de missiles balistiques et son appui du régime Assad. Nous continuons à demander à l'Iran de respecter les droits de la personne et les droits démocratiques du peuple iranien. La protection et la promotion des droits de la personne influencent et inspirent profondément la politique étrangère du gouvernement canadien.
    Le manque de respect des droits de la personne, y compris le nombre élevé d'exécutions, surtout des jeunes, la discrimination largement répandue à l'endroit des femmes, la discrimination fondée sur l'orientation et l'identité sexuelle, les restrictions de la liberté d'expression, ainsi que le harcèlement et la discrimination profonde et systémique des minorités ethniques et religieuses, est un grave problème en Iran. C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à demander des comptes à l'Iran pour les violations de ces droits. Je demande au député et au Parti conservateur du Canada de mettre de côté nos différends partisans et de se joindre au gouvernement dans la poursuite de ces objectifs.
     Contrairement à ce qu'affirme le député, lors des manifestations qui ont eu lieu en Iran en décembre 2017 et en janvier 2018, le Canada a été l'un des premiers pays à soutenir publiquement le droit de la population iranienne à des manifestations pacifiques. Le 30 décembre, nous avons demandé publiquement aux autorités iraniennes de respecter et de protéger les droits démocratiques et les droits de la personne. Le 3 janvier 2018, la ministre des Affaires étrangères a fait savoir que le Canada était profondément troublé par les récents rapports faisant état de décès et de détentions de manifestants en Iran. Comme elle l'a dit à cette occasion: « Le peuple iranien a le droit de se rassembler et de s’exprimer librement, sans devoir subir de la violence ou risquer l’emprisonnement. »
    Je tiens à être clair. Tant que Maryam Mombeini sera retenue en Iran, toutes nos discussions avec l'Iran viseront avant tout à assurer son retour au Canada. Nous continuons également d'exiger que le gouvernement iranien nous fournisse des précisions sur la détention et le décès de Kavous Seyed-Emami. Nous continuerons d'utiliser toutes les méthodes à notre disposition afin d'obtenir plus de renseignements.
    Le député d'en face a soulevé la question des droits de la communauté LGBTQ2 pendant la période de questions. Aucun gouvernement canadien n'a été aussi déterminé à promouvoir et à protéger les droits de la communauté LGBTQ2 que celui-ci. Du projet de loi C-66 à la nomination de mon collègue le député d'Edmonton-Centre au poste de conseiller spécial en ce qui concerne les questions liées à la communauté LGBTQ2, en passant par le pardon historique du premier ministre à la Chambre, l'engagement du gouvernement est clair. Au cours de l'examen périodique universel de l'ONU, le Canada a pris une position très ferme à l'égard de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre plus fréquemment que tout autre pays.
    Notre bilan concernant l'Iran est clair. Notre bilan en ce qui concerne l'avancement des droits de la personne et des causes de justice sociale partout dans le monde est clair.
    Enfin, je demande encore une fois au député de mettre de côté les causes partisanes et d'appuyer le gouvernement. Faisons du bien ensemble.
(2205)
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face des propos fermes qu'il tient maintenant relativement à l'Iran. Toutefois, l'opposition n'hésitera pas à poser des questions difficiles sur l'absence de réponse du gouvernement à l'égard des droits de la personne chaque fois que ce sera justifié, et nous faisons cela parce que nous sommes inquiets du sort des personnes dont nous parlons.
    Des questions demeurent irrésolues dans cette réponse du gouvernement. Le député a parlé du droit de protester, mais toujours pas de l'approbation, par le gouvernement, du mouvement de protestation, et je crois qu'il s'agit d'une distinction importante. Peut-être qu'il n'est pas autorisé à aller aussi loin, mais j'espère que le premier ministre ou la ministre le seront.
    Un député libéral refuse toujours de rétracter la déclaration qu'il a faite au moment de la manifestation, soit qu'il espérait « que les citoyens courageux de l'Iran pourront faire connaître leurs préoccupations légitimes sur les plans financier, social et politique, avec l'appui de leur gouvernement élu ». Ainsi, il a parlé du gouvernement de l'Iran comme du « gouvernement élu ».
    Le député se joindra-t-il à moi pour dénoncer cela et dire que la déclaration du député libéral de Richmond Hill était erronée et qu'elle ne reflète pas la position du gouvernement du Canada? J'estime que c'est une chose que les gens veulent et doivent entendre.
    Madame la Présidente, je serai clair: les droits de la personne sont au coeur de la politique étrangère du gouvernement. Nous accueillons favorablement et nous saisissons toutes les occasions de faire valoir nos préoccupations sur ces questions, y compris auprès de nos homologues iraniens.
    J'aimerais répéter un point clé: la priorité du gouvernement, c'est la sécurité de Maryam Mombeini. Il s'agit également de garantir que chaque Iranien a accès aux recours prévus par la loi et que ses droits universels de la personne — ces droits dont le Canada est l'un des plus grands défenseurs aux Nations unies — sont respectés.
    Je répète que la ministre des Affaires étrangères a parlé personnellement avec ses homologues, à plusieurs occasions. Tant que Maryam Mombeini et d'autres personnes ne peuvent pas quitter l'Iran, l'objet de toute discussion avec l'Iran portera sur leur retour au Canada et sur l'obtention de réponses à nos questions relativement à la mort de Kavous Seyed-Emami.
    Il est temps que les députés d'en face mettent fin à leur sectarisme. Il est temps que le Parti conservateur se joigne au gouvernement dans la poursuite de la justice sociale et du respect des droits de la personne pour tous.

[Français]

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la motion portant que la Chambre s'ajourne est maintenant réputée adoptée.

[Traduction]

    En conséquence, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du règlement.
    (La séance est levée à 22 h 7.)
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