La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

12. Les étapes du débat

[301] 
Bourinot, 4e éd., p. 382. À l’occasion d’un vote tenu en 1946, 124 députés ont été inscrits comme étant pairés dans les Débats (Débats, 24 mai 1946, p. 1895).
[302] 
Art. 44.1(1) du Règlement.
[303] 
Art. 44.1(2) du Règlement.
[304] 
Débats, 11 juin 1992, p. 11789.
[305] 
Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Annexe II, no 5, art. 49; voir également l’article 9 du Règlement.
[306] 
Art. 45(2) du Règlement.
[307] 
Art. 16(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 22 juin 1988, p. 16731-16732; 9 avril 1990, p. 10390; 27 novembre 1991, p. 5458. Voir également le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[308] 
Voir, par exemple, Débats, 31 mars 1924, p. 882; Journaux, 27 octobre 1949, p. 168-169.
[309] 
Voir, par exemple, Débats, 14 février 1983, p. 22822-22823; 9 juin 1986, p. 14140. Le vote de députés a été annulé après qu’on eut signalé qu’un député avait quitté son siège immédiatement après avoir voté (Débats, 25 juin 1986, p. 14830) et lorsqu’un député était entré à la Chambre pendant le déroulement du vote (Débats, 29 mai 1990, p. 12011).
[310] 
Voir les décisions des Présidents, Journaux, 18 avril 1956, p. 416; Débats, 28 octobre 1997, p. 1258.
[311] 
Débats, 27 janvier 1881, p. 769; 3 mai 1951, p. 2724; 6 octobre 1971, p. 8495; 20 juin 1984, p. 4939-4940. En 1959, on a officiellement accordé à un député l’autorisation de quitter les lieux avant que le résultat ne soit annoncé (Débats, 21 avril 1959, p. 3057). Voir également Débats, 13 mars 1990, p. 9265-9266, et 9 juin 1998, p. 7890; à ces occasions, des votes n’ont pas été comptés parce que les députés étaient entrés à la Chambre ou l’avaient quittée pendant le déroulement du vote.
[312] 
Voir, par exemple, Débats, 28 avril 1988, p. 14942-14943; 2 avril 1990, p. 10116.
[313] 
Voir, par exemple, Débats, 20 juin 1984, p. 4940 (on procédait alors à une série de votes et un député a invoqué le Règlement pour signaler que d’autres députés avaient quitté leur siège avant que ne soient annoncés les résultats du vote précédent); le 9 avril 1990, p. 10390 (un député s’est plaint que d’autres députés se déplaçaient dans la Chambre pendant les votes). Plus récemment, le Président a interrompu la procédure de vote pour demander que le chef d’un parti d’opposition retire un accessoire qui créait du désordre à la Chambre (Débats, 22 juin 1995, p. 14465-14466).
[314] 
Voir, par exemple, les travaux entourant la mise aux voix de la motion portant troisième lecture du projet de loi C-43, Loi concernant l’avortement (Débats, 29 mai 1990, p. 12009-12011).
[315] 
Beauchesne, 4e éd., p. 53.
[316] 
Voir, par exemple, Débats, 19 février 1929, p. 262-263; 7 décembre 1945, p. 3202-3203; 4 avril 1946, p. 584; 12 avril 1962, p. 3060-3061; 26 novembre 1996, p. 6770.
[317] 
Voir, par exemple, Débats, 9 août 1977, p. 8173 (on a alors pris un député pour un autre pendant le déroulement du vote; la question a été soulevée et réglée après la tenue du vote, mais avant l’annonce du résultat); 14 juin 1995, p. 13853 (après la tenue du vote et avant l’annonce du résultat, on a réglé la question de savoir si le vote d’un député avait ou non été inscrit); 20 novembre 1996, p. 6502 (une question touchant l’admissibilité d’un député à voter a été soulevée et réglée après la convocation des députés et avant la tenue du vote). À deux occasions récentes, le vote a été interrompu pour régler des rappels au Règlement quant aux intentions de vote (Débats, 10 février 1997, p. 7918, des députés ayant voté « oui » alors qu’ils avaient l’intention de voter « non »; 9 mars 1998, p. 4586, des députés ayant voté « non » alors qu’ils avaient l’intention de voter « oui »).
[318] 
Voir, par exemple, Débats, 29 octobre 1991, p. 4176; 23 février 1994, p. 1729.
[319] 
Voir, par exemple, Débats, 26 mars 1930, p. 936; 23 mai 1946, p. 1813; 1er février 1994, p. 751. Le 1er juin 1954, le Président a même pris l’initiative et fait rectifier le vote d’un député avant que le Greffier n’annonce les résultats du vote (Débats, 1er juin 1954, p. 5662).
[320] 
Voir, par exemple, Débats, 15 octobre 1919, p. 1018; 1er juillet 1926, p. 5344-5345; 9 juin 1998, p. 7907. Dans l’exemple de 1926, un député a voté par inadvertance alors qu’il était pairé, et le Président a décidé que le vote serait valide. Le nouveau gouvernement du premier ministre Meighen a alors été défait sur une question importante, et la 15e législature a été dissoute le 2 juillet 1926.
[321] 
Voir, par exemple, Débats, 19 mars 1992, p. 8532, 8534. En 1993, un député a invoqué le Règlement immédiatement après l’annonce des résultats afin d’indiquer qu’il y avait eu une erreur d’interprétation quant aux votes de certains députés. Le jour suivant, le même député a soulevé une question de privilège afin de contester le comptage du vote et son inscription dans les Débats. Le Président a par la suite déclaré qu’il produirait une rectification pour corriger le vote (voir Débats, 20 avril 1993, p. 18183-18184; 21 avril 1993, p. 18226-18227; 22 avril 1993, p. 18323-18324).
[322] 
Art. 18 du Règlement; Bourinot, 4e éd., p. 328-329.
[323] 
Bourinot fait également observer qu’une motion rejetée ne peut être proposée plus tard en tant qu’amendement à une question, pas plus qu’un amendement ayant été rejeté ne peut être proposé lors d’une séance future (Bourinot, 4e éd., p. 330).
[324] 
Voir, par exemple, Journaux, 1er juin 1955, p. 654-657; Débats, 19 mai 1960, p. 4099; 20 octobre 1970, p. 402; 11 mai 1983, p. 25363-25366; 3 novembre 1983, p. 28661; 24 septembre 1996, p. 4656; 7 mai 1998, p. 6690. Bien que cette règle vise les décisions de la Chambre plutôt que les votes des différents députés, la présidence a également averti les députés de ne pas commenter la façon de voter de leurs collègues (voir, par exemple, Débats, 22 mai 1991, p. 385; 4 mai 1993, p. 18921; 6 avril 1995, p. 11612).
[325] 
Voir, par exemple, Débats, 1er juin 1982, p. 17973; 1er mars 1996, p. 187-188.
[326] 
Art. 18 du Règlement.
[327] 
En décembre 1988, cependant, la Chambre a adopté un ordre spécial dont une disposition autorisait un ministre à proposer sans avis une motion portant « révocation de l’ordre » (voir Journaux, 16 décembre 1988, p. 48-49; 23 décembre 1988, p. 80).
[328] 
Voir, par exemple, Journaux, 27 mai 1898, p. 269; 1er août 1942, p. 708; 22 novembre 1944, p. 923; 24 novembre 1944, p. 927.
[329] 
Voir, par exemple, Journaux, 7 mai 1987, p. 890; 6 juin 1988, p. 2796; 11 mars 1999, p. 1594.
[330] 
Voir, par exemple, Débats, 10 février 1959, p. 939; 31 mars 1960, p. 2763-2764; 26 mai 1965, p. 1623-1624.
[331] 
Voir les pages 123 et 124 du deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté le 26 mars 1985 (Journaux, p. 420).
[332] 
Voir les pages 1 et 2 de la Réponse au deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposée le 9 octobre 1985 (Journaux, p. 1082).
[333] 
Voir le soixante-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 24 mars 1995 (Journaux, p. 1274). La Chambre n’a pas donné suite au rapport.
[334] 
Voir Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal et Témoignages du 6 novembre 1997.
[335] 
Bourinot, 4e éd., p. 203.
[336] 
Voir, par exemple, Débats, 11 décembre 1997, p. 3139.
[337]
Dans les Journaux, on note simplement que telle ou telle manière de procéder a fait l’objet du consentement unanime; il peut être nécessaire de se reporter aux Débats si on veut connaître la règle ou pratique à laquelle on s’est soustrait grâce au consentement unanime.
[338] 
À une certaine époque, une règle énonçait qu’on pouvait, avec le consentement unanime de la Chambre, présenter sans avis des motions (voir l’article 43 du Règlement de 1978); cette règle a été supprimée en 1982 (Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400). Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l’ancien article 43 du Règlement a ouvert la voie aux déclarations de députés conformément à l’actuel article 31 du Règlement, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
[339] 
Art. 54 du Règlement.
[340] 
Voir, par exemple, Journaux, 14 juin 1977, p. 1128.
[341] 
Voir, par exemple, Débats, 12 février 1999, p. 11843 (consentement unanime pour modifier la composition d’un comité); 19 décembre 1990, p. 6952-6953 (consentement unanime refusé pour le déplacement d’un comité); 19 mai 1995, p. 12850, 12862 (consentement unanime pour le déplacement d’un comité, accordé lors de la deuxième demande).
[342] 
Voir, par exemple, Débats, 21 juin 1985, p. 6093; 5 novembre 1997, p. 1583-1584.
[343] 
Journaux, 30 novembre 1998, p. 10620.
[344] 
Voir, par exemple, Débats, 25 octobre 1990, p. 14704-14705.
[345] 
En 1991, on a codifié dans le Règlement une pratique existante selon laquelle une période d’intervention de 20 minutes peut être partagée en deux si le whip du parti l’indique à la Chambre (art. 43(2) du Règlement). On a aussi demandé le consentement unanime pour des partages semblables du temps de parole (voir, par exemple, Débats, 2 novembre 1989, p. 5461; 12 février 1992, p. 6864-6865).
[346] 
Voir, par exemple, Débats, 18 mai 1983, p. 25550.
[347] 
Voir, par exemple, Débats, 17 mars 1998, p. 5009.
[348] 
Voir, par exemple, Débats, 14 août 1987, p. 8081-8082 (pour l’examen d’un projet de loi à la deuxième lecture, y compris le vote et la suspension des Affaires émanant des députés pour cette séance); Journaux, 5 juin 1998, p. 942 (pour ajourner le débat, considérer qu’il était l’heure des Affaires émanant des députés, et passer aux Affaires émanant des députés).
[349] 
Voir, par exemple, Débats, 9 mai 1994, p. 4086-4087.
[350] 
Voir, par exemple, Débats, 7 novembre 1986, p. 1202 (pour ne pas siéger un jour de séance normal); 28 octobre 1994, p. 7386 (pour passer aux Affaires émanant des députés avant l’heure habituelle).

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.