La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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7. Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre

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[251]: Journaux, 12 janvier 1916, p. 1-2, 5. L’avis de vacance est daté du 3 décembre 1915, date de la nomination de M. Sproule au Sénat (Journaux du Sénat, 12 janvier 1916, p. 1-2).
[252]: Journaux, 18 janvier 1917, p. 2, 6. L’avis de vacance est daté du 8 janvier 1917. M. Sévigny a été réélu à l’occasion d’une élection partielle et a repris son siège à la Chambre, en tant que ministre, le 19 avril 1917 (Journaux, p. 97).
[253]: L’avis de vacance est daté du 5 juin 1877. Il était de notoriété publique que le Président Anglin avait des relations d’affaires avec le gouvernement en place, et la question avait été soumise à un comité des privilèges. Le 28 avril 1877, dernier jour de la session, le comité a présenté un rapport indiquant que, à son avis, le Président était en contravention à l’Acte pour mieux assurer l’indépendance du Parlement et que son élection était donc nulle. (La Loi stipulait que les personnes occupant une charge lucrative au service du gouvernement du Canada ne pouvaient pas siéger à la Chambre des communes, non plus que les entrepreneurs publics ayant des liens avec le gouvernement (31 Vict., ch. 25, Loi modifiée en 1871 par 34 Vict., ch. 19). On trouvera un historique de la question dans Bourinot, 4^e éd., p. 140-148.) La Chambre n’a pas examiné ce rapport (Journaux, 28 avril 1877, p. 357; pour le texte du rapport, voir l’appendice n^o 8 des Journaux de la quatrième session de la 3^e législature).
[254]: Journaux, 7 février 1878, p. 2, 5.
[255]: Malgré les objections de l’opposition, qui a réclamé un vote par appel nominal sur la question (voir Journaux, 7 février 1878, p. 9-10).
[256]: Il est arrivé à deux reprises, au dix-septième siècle, que les Communes britanniques se prononcent sur le maintien en fonction de leur Président. En 1673, une motion de destitution du Président Seymour a été rejetée (Hatsell, vol. II, p. 214-215). En 1694, un comité parlementaire ayant jugé qu’il avait accepté un pot-de-vin, le Président Trevor a dû démissionner après avoir été déclaré coupable par la Chambre (Laundy, p. 39-40).
[257]: Journal and Proceedings of the House of Assembly of the Province of Nova Scotia, 30 avril 1875, p. 109. La motion comprenait un préambule dans lequel il était précisé, premièrement, que les anciens Présidents de l’assemblée avaient toujours été choisis en fonction de leur expérience parlementaire; deuxièmement, que le titulaire en poste n’avait aucune expérience parlementaire, ni aucune formation permettant de croire qu’il était en mesure d’assumer les fonctions « lourdes et parfois complexes » de la présidence; et, troisièmement, que « l’état actuel des choses ne contribuait pas à élever la dignité et à préserver le décorum de cette assemblée ». Voir également le compte rendu de Bourinot, 4^e éd., p. 177.
[258]: Journal and Proceedings of the House of Assembly of the Province of Nova Scotia, 30 avril 1875, p. 109-110; 1^er mai 1875, p. 110.
[259]: Journal and Proceedings of the House of Assembly of the Province of Nova Scotia, 1^er mai 1875, p. 110-111.
[260]: Journal and Proceedings of the House of Assembly of the Province of Nova Scotia, 3 mai 1875, p. 111-112.
[261]: En mai et juin de cette année-là, le gouvernement (qui s’était engagé à fournir son aide le 7 juin au plus tard pour la construction d’un pipeline) cherchait à faire adopter le projet de loi n^o 298, Loi établissant la société de la Couronne « Northern Ontario Pipe Line ». L’opposition était contre le projet de loi et, pour la première fois en 24 ans, le gouvernement a eu recours à la clôture; qui plus est, la procédure a été appliquée à chacune des étapes de l’adoption du projet de loi. Le débat a été fort houleux et ponctué de discussions de procédure (pour un exposé plus détaillé de la question, voir J. Gordon Dubroy, « Canada : House of Commons : Relations between Chair and Opposition in 1956 », The Table, vol. XXV pour 1956, p. 39-53).
[262]: Sur ces 25 appels, 11 portaient sur des décisions rendues par le Président de la Chambre, et les autres, sur des décisions rendues par le président du comité plénier. Le droit d’appel des décisions du Président a été aboli en 1965.
[263]: Le 1^er juin 1956, baptisé plus tard « vendredi noir », le Président a ordonné que la Chambre soit placée exactement dans la même situation que la veille (pour ses délibérations concernant le projet de loi sur le pipeline); sa décision a été confirmée en appel (Journaux, 1^er juin 1956, p. 678-680). Le lundi 4 juin, le chef de l’Opposition a déposé contre lui une motion de censure (Journaux, p. 692-693), qui a été rejetée le 8 juin (Journaux, p. 725-726). Voir aussi Débats, 4 juin 1956, p. 4815-4833; 6 juin 1956, p. 4959-4963; 7 juin 1956, p. 4970-5008; 8 juin 1956, p. 5021-5046.
[264]: Le 29 juin 1956, le chef de l’Opposition a soulevé une question de privilège en alléguant que le Président avait, de façon inadmissible, prêté des motifs à certains députés; cette allégation était fondée sur des extraits de la correspondance privée du Président, qui avaient été publiés dans un journal (Débats, p. 5703-5710).
[265]: Journaux, 2 juillet 1956, p. 838. Pour le texte intégral des remarques du Président, voir p. 835-838.
[266]: Pour des exemples de motions de censure contre des Présidents du Sénat et d’autres assemblées législatives canadiennes, voir : au Sénat, contre le Président Charbonneau (Journaux du Sénat, 30 décembre 1990, p. 1997); en Colombie-Britannique, contre le Président Smith (Journals of the Legislative Assembly of British Columbia, 21 juillet 1977, p. 213-214; 22 juillet 1977, p. 214); au Manitoba, une contre le Président Walding (Journals of the Legislative Assembly of Manitoba, 13 décembre 1982, p. 27-28) et six contre le Président Dacquay (Journals of the Legislative Assembly of Manitoba, 2 novembre 1995, p. 379-380; 3 juin 1996, p. 339; 21 novembre 1996, p. 874-877; 3 mars 1977, p. 16-17; 1^er décembre 1997, p. 19-20; 3 décembre 1997, p. 33); en Nouvelle-Écosse, contre le Président MacLean (Nova Scotia Assembly Debates, 14 mars 1975, p. 1270; 18 mars 1975, p. 1350-1356) et contre le Président Donahoe (Journals of the Legislative Assembly of Nova Scotia, 9 mars 1981, p. 77-80); en Ontario, contre le Président Turner (16 novembre 1981, Journals of the Legislative Assembly of Ontario, p. 187-188; Debates of the Legislative Assembly of Ontario, p. 3531-3546); au Québec, deux contre le Président Lavoie (Débats, 20 mars 1974, p. 69-84; 21 décembre 1974, p. 3935-3973), et une contre le Président Bertrand (Débats de l’Assemblée nationale du Québec, 3 février 1995, p. 1353-1373; 14 mars 1995, p. 1381-1385); en Saskatchewan, contre le Président Agar (Journals of the Legislative Assembly of Saskatchewan, 15 mars 1944, p. 125-127), contre le Président Brockelbank (Journals of the Legislative Assembly of Saskatchewan, 29 avril 1980, p. 421) et contre le Président Rolfes (Journals of the Legislative Assembly of Saskatchewan, 21 juillet 1992, p. 160); et au Yukon, contre le Président Bruce (1^er avril 1998, Votes and Proceedings of the Yukon Legislative Assembly, p. 215-216; Debates of the Yukon Legislative Assembly, p. 2657-2660).
[267]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 46.
[268]: L’article 47 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait l’élection d’un Président suppléant seulement en cas d’absence du Président pendant plus de 48 heures. Cette disposition avait été incluse dans la Constitution parce que l’assemblée législative de la Province du Canada avait déjà été empêchée de se réunir pendant plusieurs jours, en raison du fait que son Président était malade et incapable de se présenter à son poste (voir Journals, 22 mars 1858, p. 161); dans un autre cas, cette fois après la Confédération, la Chambre a commencé ses travaux en retard parce que le Président avait manqué son train et n’était pas là à l’heure prévue pour l’ouverture de la séance (Débats, 19 avril 1870, p. 1065).
[269]: Acte concernant la charge d’orateur de la chambre des communes de la Puissance du Canada, S.C. 1867, ch. 2. Ces dispositions se retrouvent aujourd’hui dans la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 42. Le Président a exercé ce nouveau pouvoir pour la première fois le 30 mars 1868 (voir Journaux, p. 167). Les substitutions de cette nature ne sont pas consignées dans les Journaux depuis 1870, même si elles ont continué de se produire.
[270]: Voir le Règlement de 1867, règle 76.
[271]: Voir, par exemple, Journaux, 14 mai 1868, p. 353-364.
[272]: Débats, 10 février 1885, p. 67-68. Au Parlement britannique, la charge de vice-président a été créée en 1855 (voir May, 22^e éd., p. 194-195).
[273]: L’opposition a soulevé des objections, soulignant que la Constitution ne prévoyait pas de charge de ce genre et alléguant que la résolution visait à créer un poste rémunéré afin de récompenser des amis du régime; la question des exigences linguistiques a également été soulevée (Débats, 10 février 1885, p. 68-70).
[274]: Journaux, 10 février 1885, p. 53-55; voir aussi Débats, 10 février 1885, p.70-76. Une modification, intégrée plus tard au Règlement (à l’actuel article 7(2)), a été proposée au sujet des exigences linguistiques liées à ce poste. Malachy B. Daly, nommé président des comités pléniers le 10 février 1885, est devenu le premier titulaire de cette nouvelle charge (Journaux, p. 55).
[275]: L’opposition a fait valoir que la présidence de la Chambre était régie par une mesure législative (la Constitution) et que, même si le Parlement pouvait modifier les dispositions en vigueur à cet égard, il devait le faire par voie législative et non au moyen d’une résolution de la Chambre. Le premier ministre s’est rendu à cet argument, et le projet de loi Acte à l’effet de pourvoir à la nomination d’un Orateur suppléant de la Chambre des communes, S.C. 1885, ch. 1, a reçu la sanction royale le 1^er mai 1885. (Voir Débats, 10 février 1885, p. 76-77). Malachy B. Daly a occupé le fauteuil pour la première fois, à titre de vice-président, le 2 mai 1885 (Journaux, p. 357). Voir également l’annexe 3, « Les vice-présidents et présidents des comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885 ».
[276]: Cette pratique avait au départ suscité la controverse (voir, par exemple, Débats, 26 avril 1888, p. 1033-1034; 8 avril 1896, col. 5017-5022, pour des exemples d’objections soulevées quand un député occupait le fauteuil en l’absence du vice-président et président des comités pléniers; Débats, 6 juin 1899, col. 4462-4475, et 7 juin 1899, col. 4567-4568, au sujet d’un cas où, lors du dépôt du rapport d’un comité plénier, le président des comités pléniers a remplacé le Président, qui était absent, et désigné un autre député pour présenter le rapport; et Débats, 15 juillet 1903, col. 6843-6850, au sujet d’un cas où le député désigné comme président du comité plénier a occupé le fauteuil pour recevoir le rapport de ce comité et a ensuite levé la séance); il semble toutefois qu’aucune autre objection de ce genre n’ait été soulevée après 1903 et que la pratique soit bien acceptée depuis lors.
[277]: Journaux, 11 février 1938, p. 60.
[278]: Le chef de l’Opposition a dit douter que la loi autorise vraiment cette délégation de pouvoir, mais n’a pas soulevé de nouvelle objection quand le ministre de la Justice lui a répondu que la formule proposée représentait une solution satisfaisante en l’occurrence (Débats, 11 février 1938, p. 380).
[279]: Débats, 11 février 1938, p. 380.
[280]: Débats, 28 mars 1947, p. 1821-1822.
[281]: Voir l’annexe 4, « Les vice-présidents des comités pléniers depuis 1938 ».
[282]: Débats, 16 décembre 1953, p. 1024.
[283]: Ce comité spécial avait notamment pour mandat de faire part à la Chambre des changements qu’il pourrait juger « opportuns et propres à favoriser une expédition plus rapide des affaires de la Chambre ». Dans son 1^errapport, présenté le 20 mars 1967 (Journaux, p. 1549) et adopté sans débat le 26 avril 1967 (Journaux, p. 1769; Débats, p. 15489), le comité indiquait que la nomination d’un vice-président adjoint des comités pléniers lui semblait souhaitable et recommandait de modifier le Règlement en conséquence.
[284]: Voir l’annexe 5, « Les vice-présidents adjoints des comités pléniers depuis 1967 ».
[285]: Voir le Règlement de 1906, règle 13(4).
[286]: Journaux, 22 mars 1927, p. 324-325.
[287]: En 1887, par exemple, le vice-président a été désigné près d’un mois après l’adoption de l’Adresse (Journaux, 11 mai 1887, p. 373-374); en 1891, l’Adresse a été adoptée le 4 mai (Journaux, p. 17), et le vice-président a été désigné le 22 mai (Journaux, p. 159). En 1949 et 1953, la Chambre a accepté de passer outre à la règle, et le vice-président a été choisi avant l’adoption de l’Adresse (Journaux, 15 septembre 1949, p. 17; 12 novembre 1953, p. 16).
[288]: Journaux, 12 juillet 1955, p. 920-921.
[289]: Journaux, 20 décembre 1968, p. 572. Jusque-là, le Règlement établissait les fonctions du titulaire de cette charge « en conformité des usages qui régissent les attributions d’un titulaire du même genre, généralement désigné sous le nom de président du comité des voies et moyens, à la Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ».
[290]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 44(2). Voir aussi Débats, 4 juin 1985, p. 5387.
[291]: En général, le Greffier de la Chambre fait cette annonce avant la lecture de la prière; il y a toutefois déjà eu des exceptions à cette règle. Par exemple, le vice-président adjoint des comités pléniers a déjà annoncé l’absence forcée du Président après le début de la séance (Journaux, 3 mars 1995, p. 1999; Débats, 3 mars 1995, p. 10313).
[292]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 43.
[293]: Par exemple, en 1885, le Président a dû être remplacé pendant trois séances en raison d’une maladie dans sa famille (Journaux, 2, 4 et 5 mai, p. 357-359); en 1899, le Président Edgar est tombé malade et a été remplacé pendant 16 séances (voir la version anglaise de l’index des Journaux pour 1899, sous la rubrique « Deputy Speaker »). Dans deux cas plus récents, le Président (le Président Sauvé en 1983 et le Président Fraser en 1993) a dû s’absenter de la Chambre pendant un certain temps, pour raisons de santé, et a été remplacé pendant plusieurs séances consécutives.
[294]: En 1983, par exemple, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers ont chacun fait office de Président suppléant et ouvert des séances de la Chambre (Journaux, 28 juin 1983, p. 6098 (vice-président adjoint des comités pléniers), et 20 décembre 1983, p. 60 (vice-président des comités pléniers)). Le Président étant tombé malade cette année-là, le vice-président de la Chambre et le vice-président adjoint des comités pléniers ont ouvert la séance en alternance. Pour des exemples plus récents, voir Journaux, 24 octobre 1997, p. 145 (vice-président adjoint des comités pléniers); 26 octobre 1998, p. 1183 (vice-président des comités pléniers).
[295]: Art. 8 du Règlement.
[296]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 42.
[297]: Art. 7(1) du Règlement. Voir aussi le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[298]: Art. 7(4) du Règlement.
[299]: Voir, par exemple, Débats, 11 mars 1971, p. 4177-4178; le vice-président de la Chambre avait alors demandé à un autre député (M. Richard) de présider un comité plénier.
[300]: Anciennement, la Loi sur le Parlement du Canada incluait expressément le vice-président de la Chambre dans la liste des membres du Bureau de régie interne (L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 50(2)). Lorsqu’elle a été modifiée en 1997 (L.C. 1997, ch. 32) afin d’assurer une meilleure représentation des partis d’opposition au sein du Bureau, le vice-président de la Chambre a été retiré de la liste; le gouvernement l’a cependant nommé parmi ses représentants au Bureau (Journaux, 11 décembre 1997, p. 391).