La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …
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[101] 
Voir, par exemple, Débats, 23 mai 1985, p. 4992. Voir également Bourinot, 4e éd., p. 324.
[102] 
Voir, par exemple, Débats, 21 février 1979, p. 3457; 7 décembre 1979, p. 2132-2134.
[103] 
Voir, par exemple, Débats, 14 mars 1985, p. 3029-3030.
[104] 
Voir, par exemple, Débats, 20 décembre 1978, p. 2320.
[105] 
Voir, par exemple, Débats, 21 juin 1994, p. 5698.
[106] 
Art. 2(3) du Règlement.
[107] 
Voir les articles 38 et 52 du Règlement.
[108] 
Art. 81(17) et (18) du Règlement. Le 5 juin 1984, qui était le dernier jour désigné de la période de subsides en cours, le Président a rejeté une motion d’ajournement de la Chambre (Débats, p. 4381).
[109] 
Art. 57 du Règlement.
[110] 
Art. 25 du Règlement. Il est arrivé une fois que la présidence statue qu’une motion d’ajournement était irrecevable parce que la Chambre avait convenu de la présentation du Budget plus tard au cours de la séance (Débats, 23 mai 1985, p. 4984). D’autres fois, le Président a refusé de mettre aux voix la motion d’ajournement parce qu’un ordre avait été adopté pour prolonger la séance (Débats, 7 décembre 1990, p. 16470; 20 octobre 1997, p. 866).
[111] 
Art. 53(3)d) du Règlement.
[112] 
Art. 60 du Règlement. « Autre opération » s’entend « d’une délibération qui peut à juste titre faire l’objet d’une inscription aux Journaux » (Bourinot, 4e éd., p. 322-323). Voir, par exemple, Journaux, 10 mars 1966, p. 274-276.
[113] 
Voir Bourinot, 4e éd., p. 323.
[114]
En comité plénier, la motion proposant que le comité fasse maintenant rapport constitue l’équivalent de la motion d’ajournement du débat. Voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[115] 
Voir, par exemple, Journaux, 21 juin 1994, p. 633-634, 637-638, alors qu’une motion d’ajournement du débat avait été proposée durant l’étape du rapport d’un projet de loi pour lequel du temps avait été attribué en vertu de l’article 78 du Règlement; 12 mars 1996, p. 79-80, et 9 mars 1998, p. 540, alors que cette motion avait été proposée durant le débat sur une motion en rapport avec une question de privilège; 26 mars 1998, p. 633-634, alors que cette motion avait été proposée durant les Affaires courantes, pendant un débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité.
[116]
Voir plus haut la section intitulée « La motion d’ajournement de la Chambre ».
[117] 
Le Règlement exige des avis depuis la Confédération. Pour une description du fonctionnement de ces avis à la Chambre des communes britannique et de la façon dont elle a développé des règles et principes pour organiser la présentation, le traitement et la résolution du très grand nombre d’affaires qui lui sont soumises, voir Redlich, vol. III, p. 8-26.
[118] 
Art. 54 du Règlement. Pour plus d’information sur le Feuilleton des Avis, voir le chapitre 24, « Le registre parlementaire ».
[119] 
Par exemple, les avis de motion de clôture (article 57 du Règlement) et les avis de motion d’attribution de temps lorsque les représentants des partis ne parviennent pas à s’entendre (article 78(3) du Règlement).
[120]
C’est le cas d’une motion d’ajournement du débat ou d’une motion d’amendement d’une autre motion.
[121]
Voir plus loin la section intitulée « Délais de préavis spécifiques ».
[122] 
Le Président dispose d’un pouvoir discrétionnaire (article 86(5) du Règlement) lui permettant de refuser l’avis le plus récent, d’en informer le député concerné et de lui renvoyer l’affaire en question (voir Débats, 2 novembre 1989, p. 5474-5475); voir également le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[123] 
Voir la décision du Président Lamoureux, Débats, 14 septembre 1973, p. 6589-6590.
[124] 
Art. 54 du Règlement.
[125] 
Art. 54 du Règlement.
[126] 
Art. 123(4) du Règlement.
[127] 
Art. 81(14)a) du Règlement.
[128] 
Art. 81(14)a) du Règlement.
[129] 
Art. 81(14)a) du Règlement.
[130] 
Art. 76(2) et 76.1(2) du Règlement.
[131] 
Art. 77(1) du Règlement.
[132] 
Art. 94(1)a) du Règlement.
[133] 
Bourinot, 4e éd., p. 300-301.
[134] 
Voir l’article 54(1) du Règlement. Le Feuilleton et Feuilleton des Avis est publié quotidiennement lorsque la Chambre siège; le Feuilleton des Avis énumère tous les avis de projets de loi, motions et questions que les députés souhaitent soumettre à la Chambre. Le Feuilleton est l’ordre du jour officiel de la Chambre; il énumère toutes les affaires qui peuvent être examinées lors d’un jour donné. Jusqu’en 1971, le Feuilleton des Avis était annexé aux Procès-verbaux (maintenant devenus les Journaux quotidiens), de telle sorte que chaque avis donné par un député était imprimé dans les Procès-verbaux de la séance où l’avis était donné. Voir le chapitre 24, « Le registre parlementaire ».
[135] 
Art. 54(2) du Règlement. Les périodes d’ajournement sont établies en fonction de l’article 28(2) du Règlement.
[136] 
En 1993, un avis concernant une motion d’un député (visant à amender un projet de loi à l’étape du rapport) n’a pu être inclus dans le Feuilleton des Avis du lendemain parce qu’il avait été télécopié. Le député a alors invoqué le Règlement à ce sujet et le Président l’a informé dans sa décision que l’avis avait non seulement été reçu après le délai de 18 h, mais qu’il était irrecevable parce que les avis soumis en vue d’être inclus dans le Feuilleton des Avis ne sont considérés officiels qu’après réception d’un document original portant la signature du député (Débats, 15 février 1993, p. 15899-15900).
[137] 
Cette procédure est suivie depuis la Confédération (voir Bourinot, 1re éd., p. 308-309).
[138] 
Voir, par exemple, Journaux, 14 janvier 1953, p. 127.
[139] 
Voir Débats, 22 mars 1990, p. 9613-9624, 9628-9629.
[140] 
Débats, 26 mars 1990, p. 9758-9761.
[141] 
Voir, par exemple, Débats, 24 mai 1988, p. 15697-15703.
[142] 
Voir, par exemple, Débats, 19 juin 1990, p. 12963-12967; 28 mai 1991, p. 702-703.
[143] 
Voir la décision du Président Fraser, Débats, 7 décembre 1989, p. 6584.
[144] 
Voir, par exemple, Débats, 12 février 1993, p. 15851.
[145] 
Art. 42(1) du Règlement.
[146] 
Ainsi, les avis transmis par Jean-Claude Malépart (Laurier – Sainte-Marie) (décédé le 16 novembre 1989), par Catherine Callbeck (Malpèque) (qui a démissionné le 25 janvier 1993), et par Stephen Harper (Calgary-Ouest) (qui a démissionné le 14 janvier 1997) ont été rayés du Feuilleton. Il s’agissait d’avis de motions visant des affaires émanant des députés, d’avis de questions écrites et d’avis de motions portant production de documents. Des projets de loi émanant des députés non encore présentés et des avis de motions inscrits sous la rubrique « Affaires courantes » seraient aussi retirés dans ces circonstances.
[147] 
Art. 87 du Règlement. Voir le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[148] 
Art. 56(1) du Règlement.
[149] 
Art. 83(2) du Règlement.
[150] 
Bourinot, 4e éd., p. 296-297. Voir aussi l’article 64 du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 12 mars 1993, p. 16925-16926; 11 mai 1994, p. 4211.

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