Le système de gouvernement canadien
Le Canada est une démocratie parlementaire, dont le système de gouvernement regarde le droit
comme l’autorité suprême. La Loi constitutionnelle de 1867, qui est la pierre
d’assise de la constitution canadienne, édicte que le Canada aura un Parlement, qui sera
composé de trois organes distincts : la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes.
Mais comme il s’agit d’un État fédéral, le pouvoir de légiférer
est partagé entre le gouvernement fédéral, dix provinces et trois territoires.
Le pouvoir de légiférer est conféré à un parlement composé de
personnes choisies pour représenter la population canadienne. C’est donc un système de
gouvernement « représentatif ». Le parlement fédéral est
bicaméral, c’est-à-dire qu’il compte deux chambres délibérantes, une
chambre haute — le Sénat — et une chambre basse — la Chambre des communes [9] .
Le Sénat se compose de personnes nommées par le gouverneur général pour
représenter les territoires et provinces du Canada. Les députés des Communes sont
élus par des citoyens canadiens ayant le droit de vote [10].
Dans ce système uninominal à majorité simple sont élus les candidats qui
recueillent le plus grand nombre de voix exprimées parmi les candidats dans la même
circonscription électorale.
Le Canada est également une monarchie constitutionnelle, en ce sens que le pouvoir exécutif
est officiellement conféré au monarque par la Constitution [11] .
Tout acte du gouvernement est accompli au nom de la Couronne, mais l’autorité d’agir
provient du peuple canadien [12] .
Le pouvoir exécutif appartient au gouverneur en conseil, qui est à proprement parler, le
gouverneur général exerçant ce pouvoir avec l’avis et le consentement du premier
ministre et du Cabinet [13].
Les partis politiques jouent un rôle essentiel dans le système parlementaire canadien [14].
Il s’agit d’associations de personnes ayant une idéologie commune ou d’autres liens,
qui veulent le pouvoir politique afin de mettre leur programme en application. Dans une démocratie,
la lutte pour le pouvoir se déroule dans le cadre d’une élection.
Enfin, en vertu du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, qui édicte que le
Canada aura « une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni »,
le système parlementaire canadien découle de la tradition britannique ou de Westminster. Les
principales caractéristiques du système canadien de gouvernement parlementaire sont les
suivantes :
- Le Parlement est constitué de la Couronne et de deux chambres législatives, une haute et
une basse;
- Le pouvoir législatif est attribué au « Parlement »; pour devenir
loi, un texte doit avoir reçu l’assentiment de chacun des organes du Parlement (la Couronne,
le Sénat et la Chambre des communes);
- Les députés sont élus individuellement aux Communes pour représenter les
électeurs d’une seule circonscription électorale; les élections fonctionnent
selon un système uninominal majoritaire à un tour ou majorité simple
(c’est-à-dire que le candidat qui recueille plus de votes que tout autre candidat de la
circonscription est élu);
- La plupart des députés appartiennent à un parti politique, dont ils défendent
les couleurs [15] ;
- Le chef du parti qui a l’appui de la majorité des députés à la
Chambre est appelé, par le gouverneur général, à former le gouvernement, et il
devient premier ministre;
- Le ou les partis qui s’opposent au gouvernement s’appellent l’opposition (le plus
important de ces partis est appelé l’Opposition « officielle »);
- Le pouvoir exécutif du gouvernement (soit d’exécuter ou d’appliquer les
politiques et programmes du gouvernement) est officiellement attribué à la Couronne, mais
il est effectivement exercé par le premier ministre et le Cabinet, dont les membres sont pour
l’essentiel des députés qui appartiennent au parti au pouvoir;
- Le premier ministre et le Cabinet sont responsables ou comptables de leurs actions devant
l’ensemble de la Chambre des communes;
- Le premier ministre et le Cabinet doivent avoir la confiance de la Chambre des communes pour continuer
d’exercer leur charge. Dans les faits cela signifie qu’ils doivent être appuyés
par une majorité des députés de la Chambre.