La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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6. Le cadre physique et administratif

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[101]: Voir la correspondance entre le Président et le vérificateur général, déposée le 1^er novembre 1979 (Journaux, p. 162) et imprimée par ordre de la Chambre (Journaux, 2 novembre 1979, p. 168) en annexe au compte rendu des Débats (Débats, 2 novembre 1979, p. 922-926).
[102]: Le rapport intérimaire a été déposé à la Chambre (Journaux, 1^er et 2 novembre 1979, p. 162, 168) et un rapport sommaire est paru dans le rapport du vérificateur général (chapitre 5) pour l’exercice terminé le 31 mars 1980 (déposé le 11 décembre 1980; voir Journaux, p. 840). Le rapport complet a été déposé comme pièce auprès du Comité permanent des comptes publics (Procès-verbaux, 10 février 1981, fascicule n^o 21, p. 3).
[103]: Voir les paragraphes 5.8 à 5.10 du Rapport du vérificateur pour l’exercice terminé le 31 mars 1980.
[104]: Voir p. 9 du Rapport sur la vérification de l’administration de la Chambre des communes, déposé le 21 novembre 1991 (Journaux, p. 703; Débats, p. 5158-5159).
[105]: Par exemple, la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1; la Loi sur les traitements, L.R.C. 1985, ch. S-3; la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.); la Loi sur la société canadienne des postes, L.R.C. 1985, ch. C-10, art. 35.
[106]: Voir, par exemple, les articles 22, 107, 121, et 148-159 du Règlement.
[107]: May, 22^e éd., p. 188.
[108]: Pour en savoir plus sur le rôle du Président, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[109]: En 1998-1999, l’administration de la Chambre, sous l’autorité du Président, comptait quelque 1340 années-personnes (personnel des députés exclu), avec un budget de 235,2 millions de dollars. Les chiffres des années-personnes ont été fournis au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre par le Greffier le 30 avril 1998 (voir le fascicule 23 des délibérations du Comité). Pour les chiffres du budget, voir le Budget des dépenses 1998-1999, Parties I et II : Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses, p. 18-2, déposé à la Chambre le 26 février 1998 (Journaux, p. 534).
[110]: S.C. 1867-1868, ch. 27.
[111]: Jusqu’en novembre 1997, avec l’entrée en vigueur de ces dispositions (le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (composition du Bureau de régie interne), a reçu la sanction royale le 27 novembre 1997), le vice-président était d’office membre du Bureau. Peter Milliken (Kingston et les Îles), qui était vice-président à l’époque, a été par la suite nommé au Bureau comme représentant du gouvernement (Journaux, 11 décembre 1997, p. 391).; Après l’adoption de ces dispositions, au début de la première session de la 36^e législature (1997-1999), le Bureau se composait des membres suivants : le Président, deux ministres, la personne nommée par le chef de l’Opposition, un représentant de chacun des quatre partis d’opposition (Parti réformiste, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti progressiste-conservateur), et trois membres nommés par le parti gouvernemental.
[112]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 50 tel que modifié par ch. 42 (1^er suppl.), art. 2 et L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 50(4)). Voir Journaux, 18 janvier 1994, p. 18 (nomination de plusieurs membres en début de législature); 18 septembre 1995, p. 1882 (nomination d’un membre en remplacement d’un autre).
[113]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 50 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2. Le texte du serment figure en annexe de la Loi (« Modèle 3 »).
[114]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 51 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2.
[115]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1 tel que modifié par ch. 42 (1^er suppl.), art. 2 et L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 53).
[116]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 50 tel que modifié par ch. 42 (1^er suppl.), art. 2 et L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 52.1).
[117]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2 et L.C. 1997, ch. 32, art. 2 (art. 52(2)). Auparavant, le vice-président ou une personne désignée par lui ou par le Président devait présider la réunion.
[118]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 52.3).
[119]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 52.4).
[120]: Art. 121 du Règlement.
[121]: Art. 148(2) du Règlement.
[122]: L.R.C. 1985, ch. 33 (4^e suppl.), art. 3 et 4(2). Le Bureau de régie interne établit des lignes directrices à l’intention des députés sur leur rôle en tant qu’employeurs (Manuel des allocations et services, Chambre des communes, janvier 1999).
[123]: Art. 37(2) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 5 février 1986, p.10473. Voir aussi le chapitre 11, « Les questions ».
[124]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 52.5(3)).
[125]: Art. 148(1) du Règlement.
[126]: Voir Débats, 17 février 1994, p. 1507. Voir, par exemple, le compte rendu des réunions du Bureau du 5 novembre 1996, déposé le 6 décembre 1996 (Journaux, p. 975); 18 mars 1997, déposé le 25 avril 1997 (Journaux, p. 1557); 26 mai 1998, déposé le 11 juin 1998 (Journaux, p. 1021).
[127]: Art. 108(3)a) du Règlement. Pour en savoir plus, voir le chapitre 20, « Les comités ». Voir, par exemple, les commentaires du Président devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 12 avril 1994, fascicule n^o 7, p. 5-10; 4 avril 1995, fasc. n^o 48, p. 6-11; 26 octobre 1995, fasc. n^o 91; 30 mai 1996, fasc. n^o 16; 8 avril 1997, fasc. n^o 39; 30 avril 1998, fasc. n^o 23; 11 mars 1999, fasc. n^o 54.
[128]: Depuis la Confédération, la Chambre des communes a connu 10 Greffiers (voir l’annexe 6, « Les Greffiers de la Chambre des communes depuis 1867 »). La charge de Greffier a une longue tradition dans le parlementarisme britannique. La première nomination officielle d’un Greffier remonte à 1363, mais depuis fort longtemps les rois chargeaient des officiers d’enregistrer leurs décisions et celles de leurs conseillers. Le terme anglais « clerk » (greffier) vient du français « clerc », qui désignait à l’époque une personne instruite. Les premiers Greffiers de la Chambre étaient des employés de la Couronne nommés pour aider les Communes. Ils étaient notamment chargés de lire les pétitions et les projets de loi. À mesure que les Communes gagnèrent en autorité et en réputation, le Greffier fut davantage associé à l’institution. Vers le milieu du seizième siècle, les Greffiers commencèrent à prendre des notes sur les délibérations, qui devaient devenir les Journaux. Lors des séances orageuses du Long Parlement (1649-1653), le Greffier vit son rôle prendre de l’importance; il en vint à conseiller le Président et la Chambre sur la procédure (Wilding et Laundy, p. 134-135). Voir le tableau historique brossé par Philip Marsden, The Officers of the Commons 1363-1978, Londres : Her Majesty’s Stationery Office, 1979.
[129]: Pour des exemples de nominations récentes, voir Journaux, 9 octobre 1979, p. 18; 18 septembre 1987, p. 1485. La nomination du Greffier est régie par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.R.C. 1985, ch. P-33, art. 40 d)).
[130]: Art. 151 du Règlement.
[131]: Art. 151 du Règlement.
[132]: Art. 152 du Règlement.
[133]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 50(5)).
[134]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 49(1). Cet article dispose que le Greffier doit prêter serment devant le Président.
[135]: La charge de sergent d’armes remonte aux premiers temps du Parlement britannique, lorsque des membres de la garde royale, portant une masse, étaient chargés d’accompagner le Président aux séances de la Chambre des communes. Grâce au sergent d’armes et à sa masse, les Communes pouvaient exercer leurs pouvoirs d’arrestation, de jugement et d’emprisonnement et mener leur longue lutte pour faire reconnaître leurs droits et privilèges. (Voir la section de ce chapitre sur la masse. On trouvera l’historique de cette charge dans Marsden.) Voir à l’annexe 7 la liste des sergents d’armes de la Chambre des communes depuis la Confédération.
[136]: Par exemple, lorsque le cortège du Président se rend à la Chambre ou en revient, ou encore lorsqu’il se rend au Sénat pour la lecture du discours du Trône.
[137]: En 1849, lorsque des émeutiers pénétrèrent dans l’édifice du Parlement à Montréal, le sergent d’armes aurait tiré son épée pour protéger la masse (Beauchesne, Canada’s Parliament Buildings, p. 56-57).
[138]: Depuis 1920, la Chambre dispose de son propre service de sécurité sous l’autorité du sergent d’armes. Jusque-là, la sécurité relevait de la Police fédérale, qui devait fusionner en 1920 avec la Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest pour former un nouveau corps national, la Gendarmerie royale du Canada (GRC). (Pour en savoir plus, voir L’Histoire des Services de sécurité de la Chambre des communes 1920-1995, Direction du service de sécurité, Chambre des communes, 1995.) Avec l’autorisation du Président, d’autres corps policiers (comme la GRC, ou la police municipale d’Ottawa) peuvent entrer dans les édifices en mission officielle (Maingot, 2^e éd., p. 178-180).
[139]: La nomination au poste de sous-greffier se fait par arrêté en conseil (Mary Anne Griffith : voir Journaux, 18 septembre 1987, p. 1485; Camille Montpetit : voir Gazette du Canada, Partie I, 7 novembre 1998, p. 3036; Journaux, 11 février 1999, p. 1498). En Grande-Bretagne, le poste de greffier adjoint vient après celui du Greffier; il date de 1640, année de la nomination du premier greffier adjoint (May, 22^e éd., p. 198; pour l’historique de cette charge, voir Marsden, p. 45-48).
[140]: Les greffiers au Bureau font partie d’un groupe d’employés affectés à la procédure et formés selon une structure de gestion des carrières qui permet d’acquérir de l’expérience dans un ensemble de tâches reliées à la procédure. Voir C.S. Koester, The Clerkship as a Profession, dans The Table, vol. LVII de 1989, p. 35-43.
[141]: Voir, par exemple, les nominations de John George Bourinot (Journaux, 17 février 1879, p. 8; Débats, 17 février 1879, col. 5) et d’Arthur Beauchesne (Journaux, 15 février 1916, p. 79-80; 17 février 1916, p. 85).
[142]: Voir, par exemple, les nominations de Thomas Munro Fraser (Journaux, 5 février 1925, p. 1), de Charles Beverley Koester (Journaux, 14 octobre 1975, p. 754), de Philip A.C. Laundy (Journaux, 4 mars 1983, p. 5672), de Robert Marleau (Journaux, 4 mars 1983, p. 5672) et de Mary Anne Griffith (Journaux, 21 janvier 1985, p. 224).