M-172 Régime supplémentaire de pensions du Canada
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un Régime de pensions du Canada complémentaire et revoir le Régime de pensions du Canada existant de manière à éliminer toutes les iniquités systémiques.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 6 juin 2011
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session