M-451 Sécurité ferroviaire
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait améliorer la sécurité ferroviaire au Canada en rendant immédiatement obligatoires l’installation d’enregistreurs sonores et vidéo dans les locomotives, ainsi qu’un système de freinage automatique comme le système de commande intégrale des trains, pour protéger la vie des passagers canadiens et des employés des chemins de fer.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 11 juin 2013
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session