M-417 Fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne pour aider les diverses filiales dans leurs efforts en ce sens en leur accordant à chacune une subvention de contrepartie pour leurs projets d’infrastructure, afin de permettre à toutes les filiales du Canada de continuer à offrir des services de qualité aux anciens combattants, aux membres actifs, à leur famille et à la population.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 4 décembre 2012
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session