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M-433 Fonds d'infrastructure rurale

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité de collaborer avec tous les paliers de gouvernement à l’établissement d’un Fonds d’infrastructure rurale à long terme, s’étalant sur une période de 20 ans, pour aider les municipalités rurales dont la population est de 10 000 résidents ou moins, dans leurs efforts pour développer, réparer et moderniser l’infrastructure publique de base.


Dernière activité

mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

mercredi 27 février 2013
Mise en avis
mercredi 16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Appuyeurs conjoints (2)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le mardi 5 mars 2013

Photo - Glenn Thibeault - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Glenn Thibeault
Sudbury

Appuyée conjointement le mercredi 6 mars 2013

Photo - Charlie Angus - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Charlie Angus
Timmins—Baie James