M-433 Fonds d'infrastructure rurale
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité de collaborer avec tous les paliers de gouvernement à l’établissement d’un Fonds d’infrastructure rurale à long terme, s’étalant sur une période de 20 ans, pour aider les municipalités rurales dont la population est de 10 000 résidents ou moins, dans leurs efforts pour développer, réparer et moderniser l’infrastructure publique de base.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 27 février 2013
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (2)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 5 mars 2013
Glenn Thibeault
Sudbury
Appuyée conjointement le 6 mars 2013
Charlie Angus
Timmins—Baie James