M-200 Déclaration universelle pour le bien-être des animaux
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’effort global pour prévenir la cruauté envers les animaux, réduire leurs souffrances et appuyer la déclaration universelle pour le bien-être des animaux.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 6 juin 2011
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session