M-355 Code de sécurité 6
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’opinion de la Chambre, le gouvernement devrait convier un groupe de témoins experts et tenir des audiences publiques afin d’examiner s’il faut mettre à jour le Code de sécurité 6 en fonction des récentes conclusions scientifiques montrant que les exigences en place ne protègent pas adéquatement la sécurité et la santé des Canadiens, plus particulièrement les personnes sensibles aux ondes électromagnétiques, en raison de l’augmentation des sources d’exposition au rayonnement non ionisant à haute fréquence, comme les compteurs intelligents.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 25 avril 2012
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session