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M-110 Stratégie nationale pour réduire le gaspillage alimentaire et combattre l'insécurité alimentaire

44e législature, 1re session

Texte de la motion

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) plus de 20 % des aliments produits au Canada ne sont pas consommés et sont gaspillés, ce qui coûte à l’économie canadienne des dizaines de milliards de dollars,

(ii) les personnes, les familles et les communautés dans l’ensemble du Canada sont confrontées à des niveaux critiques d’insécurité alimentaire,

(iii) les surplus d’aliments impropres à la consommation humaine peuvent servir d’aliments pour animaux, soutenir les agriculteurs et réduire les émissions de méthane à l’échelle nationale,

(iv) les Nations unies ont établi en 2015 des objectifs de développement durable qui comprennent un engagement de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici 2030,

(v) des stratégies nationales ont été élaborées dans le monde entier pour réduire le gaspillage alimentaire en encourageant les dons alimentaires et en empêchant la destruction de produits alimentaires invendus, mais sûrs et comestibles;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire pour,

(i) établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire,

(ii) harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires,

(iii) diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées,

(iv) établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération,

(v) déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire,

(vi) sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l’insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes.


Dernière activité

10 mai 2024
Débat

Historique

9 février 2024
Mise en avis
13 février 2024
Inscription dans l'ordre de priorité
10 mai 2024
Débat