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Bev Oda
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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396 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de la députée | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 455 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière | Pour | Adoptée | 21 juin 2012 |
| N° 454 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama | Pour | Adoptée | 20 juin 2012 |
| N° 453 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama (question préalable) | Pour | Adoptée | 20 juin 2012 |
| N° 452 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme | Pour | Adoptée | 20 juin 2012 |
| N° 451 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) | Pour | Adoptée | 20 juin 2012 |
| N° 450 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada | Pour | Adoptée | 20 juin 2012 |
| N° 449 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (question préalable) | Pour | Adoptée | 20 juin 2012 |
| N° 448 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) | Pour | Adoptée | 20 juin 2012 |
| N° 447 | Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires | Pour | Adoptée | 18 juin 2012 | |
| N° 446 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur | Pour | Adoptée | 18 juin 2012 |
| N° 445 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 18 juin 2012 |
| N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 18 juin 2012 |
| N° 443 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 18 juin 2012 | |
| N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 14 juin 2012 |
| N° 441 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 439 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 438 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 437 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 436 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 435 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 434 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 433 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 432 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 431 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 430 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 424 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 423 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 422 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 421 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 420 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 416 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 415 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 414 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 413 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 412 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 410 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 409 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 408 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 407 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 406 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 405 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 404 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 403 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 402 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 401 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 400 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 399 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 398 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 397 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 396 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 395 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 394 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 389 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 388 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 387 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 386 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 385 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 384 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 383 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 382 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 381 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 380 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 379 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 378 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 377 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 376 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 375 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 374 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 373 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 372 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 371 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 370 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 369 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 368 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 367 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 366 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 365 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 364 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 363 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 362 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 361 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 360 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 359 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 358 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 357 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 356 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 355 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 354 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 353 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 352 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 347 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 346 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 345 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 344 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 342 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 341 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 340 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 339 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 338 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 337 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 336 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 335 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 334 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 333 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 332 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 331 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 330 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 329 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 328 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 327 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 326 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 325 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 324 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 323 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 322 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 321 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 320 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 319 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 318 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 317 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 316 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 312 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 311 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 310 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 309 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 308 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 307 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 306 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 305 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 304 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 303 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 302 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 301 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 300 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 299 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 298 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 297 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 296 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 295 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 294 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 293 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 292 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 291 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 290 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 289 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 288 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 287 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 juin 2012 |
| N° 286 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) | Pour | Adoptée | 13 juin 2012 |
| N° 285 | Affaires émanant des députés M-314 (Normes en matière de recherche et de sauvetage) | Contre | Rejetée | 13 juin 2012 | |
| N° 284 | Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus)) | Contre | Adoptée | 13 juin 2012 | |
| N° 283 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | 13 juin 2012 | |
| N° 282 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 12 juin 2012 |
| N° 281 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable) | Pour | Adoptée | 12 juin 2012 |
| N° 279 | Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) | Pour | Adoptée | 11 juin 2012 | |
| N° 278 | Affaires émanant du gouvernement no 15 (Prolongation des heures de séance en juin) (amendement) | Contre | Rejetée | 11 juin 2012 | |
| N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Pour | Adoptée | 11 juin 2012 |
| N° 276 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 11 juin 2012 |
| N° 275 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama | Pour | Adoptée | 7 juin 2012 |
| N° 274 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 7 juin 2012 |
| N° 273 | Affaires émanant des députés M-313 (Gouverneur général) | Contre | Rejetée | 6 juin 2012 | |
| N° 272 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) | Contre | Égalité | 6 juin 2012 |
| N° 271 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) | Contre | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 270 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 269 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 268 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 267 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 266 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 265 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 | |
| N° 264 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 263 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 262 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-40, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 |
| N° 261 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | 6 juin 2012 | |
| N° 260 | Motion de l’opposition (Expertise canadienne en sciences naturelles et en sciences sociales) | Contre | Rejetée | 6 juin 2012 | |
| N° 259 | Motion de l’opposition (Services de recherche et de sauvetage de la Garde côtière) | Contre | Rejetée | 6 juin 2012 | |
| N° 258 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Pour | Adoptée | 4 juin 2012 |
| N° 257 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 256 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 255 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 254 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 4 juin 2012 |
| N° 253 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 252 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 251 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 250 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 249 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 4 juin 2012 |
| N° 248 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 247 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 246 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 245 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 244 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 243 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 242 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 241 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 240 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 239 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 238 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 237 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 |
| N° 236 | Motion de l’opposition (Assurance-emploi) | Contre | Rejetée | 4 juin 2012 | |
| N° 235 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-326, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines) | Contre | Rejetée | 30 mai 2012 |
| N° 234 | Affaires émanant des députés M-273 (Contamination de la nappe phréatique) | Contre | Rejetée | 30 mai 2012 | |
| N° 233 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires | Pour | Adoptée | 29 mai 2012 |
| N° 232 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires | Pour | Adoptée | 29 mai 2012 |
| N° 231 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires | Pour | Adoptée | 29 mai 2012 |
| N° 230 | Affaires émanant du gouvernement no 12 (Délibérations sur le projet de loi C-39, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires) | Pour | Adoptée | 29 mai 2012 | |
| N° 229 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 29 mai 2012 | |
| N° 228 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Pour | Adoptée | 29 mai 2012 |
| N° 227 | Motion de l’opposition (Incident du Komagata Maru) | Contre | Rejetée | 28 mai 2012 | |
| N° 226 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 28 mai 2012 |
| N° 225 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 28 mai 2012 |
| N° 220 | Motion de l’opposition (Projet de loi sur le Budget) | Contre | Rejetée | 16 mai 2012 | |
| N° 219 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur | Pour | Adoptée | 15 mai 2012 |
| N° 218 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 217 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 216 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 215 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 214 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 213 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 212 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 211 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 210 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 209 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 208 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 207 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 204 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 203 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 202 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 200 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 199 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 198 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 197 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 15 mai 2012 |
| N° 196 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur | Pour | Adoptée | 15 mai 2012 |
| N° 195 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 14 mai 2012 |
| N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 14 mai 2012 |
| N° 187 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 3 mai 2012 |
| N° 186 | Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti) | Contre | Rejetée | 30 avril 2012 | |
| N° 185 | Motion de l’opposition (Santé et sécurité des Canadiens) | Contre | Rejetée | 30 avril 2012 | |
| N° 184 | Motion des voies et moyens no 11 | Pour | Adoptée | 24 avril 2012 | |
| N° 183 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Pour | Adoptée | 23 avril 2012 |
| N° 182 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 23 avril 2012 |
| N° 181 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) | Pour | Adoptée | 4 avril 2012 |
| N° 180 | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | 4 avril 2012 | |
| N° 179 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Rejetée | 3 avril 2012 | |
| N° 178 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 3 avril 2012 | |
| N° 174 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 173 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 14 mars 2012 |
| N° 172 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada | Contre | Rejetée | 14 mars 2012 |
| N° 171 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 170 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 169 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013 | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 168 | Adoption de crédits provisoires | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 | |
| N° 167 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 166 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 165 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 164 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 | |
| N° 163 | Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 | |
| N° 162 | Motion de l’opposition (Pénuries de médicaments) (amendement) | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 | |
| N° 161 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 160 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens | Pour | Adoptée | 14 mars 2012 |
| N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens | Pour | Adoptée | 13 mars 2012 |
| N° 158 | Affaires émanant du gouvernement no 10 (Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens) | Pour | Adoptée | 13 mars 2012 | |
| N° 157 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 13 mars 2012 | |
| N° 156 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-10,Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois | Pour | Adoptée | 12 mars 2012 |
| N° 155 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-10,Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 12 mars 2012 |
| N° 154 | Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) | Pour | Adoptée | 12 mars 2012 | |
| N° 153 | Motion de l’opposition (Loi électorale du Canada) (amendement) | Pour | Adoptée | 12 mars 2012 | |
| N° 152 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration | Pour | Adoptée | 12 mars 2012 |
| N° 151 | Affaires émanant des députés M-271 (Port de Québec) | Contre | Rejetée | 7 mars 2012 | |
| N° 150 | Affaires émanant des députés M-269 (Littératie financière) | Pour | Adoptée | 7 mars 2012 | |
| N° 149 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) | Contre | Rejetée | 7 mars 2012 |
| N° 148 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) | Pour | Adoptée | 7 mars 2012 |
| N° 147 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois | Pour | Adoptée | 7 mars 2012 |
| N° 146 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 7 mars 2012 | |
| N° 145 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | 7 mars 2012 | |
| N° 144 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Pour | Adoptée | 6 mars 2012 | |
| N° 143 | Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) | Contre | Rejetée | 6 mars 2012 | |
| N° 142 | Motion de l’opposition (Anciens combattants et vétérans de la GRC) (amendement) | Contre | Rejetée | 6 mars 2012 | |
| N° 139 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) | Pour | Adoptée | 29 février 2012 |
| N° 138 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-315, Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française) | Contre | Rejetée | 29 février 2012 |
| N° 137 | Affaires émanant des députés M-274 (Sclérose en plaques) | Pour | Adoptée | 29 février 2012 | |
| N° 136 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC) | Contre | Rejetée | 29 février 2012 |
| N° 135 | Motion de l’opposition (Charte canadienne des droits et libertés) | Pour | Adoptée | 28 février 2012 | |
| N° 134 | Motion de l’opposition (Éducation pour enfants autochtones) | Pour | Adoptée | 27 février 2012 | |
| N° 133 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) | Pour | Adoptée | 15 février 2012 |
| N° 132 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) | Contre | Rejetée | 15 février 2012 |
| N° 131 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension) | Contre | Rejetée | 15 février 2012 |
| N° 130 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide | Pour | Adoptée | 15 février 2012 |
| N° 129 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) | Pour | Adoptée | 15 février 2012 |
| N° 128 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu | Pour | Adoptée | 15 février 2012 |
| N° 127 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives | Pour | Adoptée | 14 février 2012 |
| N° 126 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur | Pour | Adoptée | 13 février 2012 |
| N° 125 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (question préalable) | Pour | Adoptée | 13 février 2012 |
| N° 124 | Motion de l’opposition (Loi sur Investissement Canada) | Contre | Rejetée | 13 février 2012 | |
| N° 123 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (appartenance politique) | Contre | Rejetée | 8 février 2012 |
| N° 122 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur | Pour | Adoptée | 8 février 2012 |
| N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu | Pour | Adoptée | 7 février 2012 |
| N° 120 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 119 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 118 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 117 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 116 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 115 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 114 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 113 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 112 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 111 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 février 2012 |
| N° 110 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu | Pour | Adoptée | 7 février 2012 |
| N° 109 | Motion de l’opposition (Sécurité de la vieillesse) | Contre | Rejetée | 6 février 2012 | |
| N° 108 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada | Pour | Adoptée | 1 février 2012 |
| N° 107 | Affaires émanant des députés M-270 (Infrastructures) | Contre | Rejetée | 1 février 2012 | |
| N° 106 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 1 février 2012 |
| N° 105 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 31 janvier 2012 |
| N° 104 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador | Contre | Rejetée | 14 décembre 2011 |
| N° 103 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada | Pour | Adoptée | 13 décembre 2011 |
| N° 102 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada | Pour | Adoptée | 12 décembre 2011 |
| N° 101 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 12 décembre 2011 |
| N° 100 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 12 décembre 2011 |
| N° 99 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada | Pour | Adoptée | 7 décembre 2011 |
| N° 98 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois | Pour | Adoptée | 5 décembre 2011 |
| N° 97 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 5 décembre 2011 |
| N° 96 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 5 décembre 2011 |
| N° 95 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 5 décembre 2011 |
| N° 94 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 5 décembre 2011 | |
| N° 93 | Motion de l’opposition (Changements climatiques) | Contre | Rejetée | 5 décembre 2011 | |
| N° 75 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 23 novembre 2011 |
| N° 74 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 73 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 72 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 71 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 70 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 69 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 68 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 67 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 66 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 65 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 64 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 23 novembre 2011 |
| N° 63 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 23 novembre 2011 |
| N° 62 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 21 novembre 2011 |
| N° 61 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 16 novembre 2011 |
| N° 60 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 16 novembre 2011 |
| N° 59 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 16 novembre 2011 |
| N° 58 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 16 novembre 2011 |
| N° 57 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 16 novembre 2011 |
| N° 56 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 16 novembre 2011 |
| N° 55 | Adoption du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique | Pour | Adoptée | 14 novembre 2011 | |
| N° 54 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | 14 novembre 2011 | |
| N° 52 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada | Pour | Adoptée | 3 novembre 2011 |
| N° 51 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | 3 novembre 2011 | |
| N° 50 | Motion de l’opposition (Amiante ) | Contre | Rejetée | 1 novembre 2011 | |
| N° 49 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu | Pour | Adoptée | 1 novembre 2011 |
| N° 48 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 1 novembre 2011 |
| N° 47 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu | Pour | Adoptée | 27 octobre 2011 |
| N° 46 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 26 octobre 2011 | |
| N° 45 | Motion de l’opposition (Commission canadienne du blé) | Contre | Rejetée | 26 octobre 2011 | |
| N° 44 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 24 octobre 2011 |
| N° 43 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 24 octobre 2011 |
| N° 42 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 24 octobre 2011 |
| N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 20 octobre 2011 |
| N° 40 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Rejetée | 19 octobre 2011 | |
| N° 39 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2eC-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 17 octobre 2011 |
| N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 6 octobre 2011 |
| N° 37 | Motion de l’opposition (Stratégie nationale de prévention du suicide) | Pour | Adoptée | 4 octobre 2011 | |
| N° 36 | Motion des voies et moyens no 5 | Pour | Adoptée | 3 octobre 2011 | |
| N° 35 | Motion de l’opposition (Économie canadienne) | Pour | Adoptée | 3 octobre 2011 | |
| N° 34 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois | Pour | Adoptée | 28 septembre 2011 |
| N° 33 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 28 septembre 2011 |
| N° 31 | Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) | Pour | Adoptée | 26 septembre 2011 | |
| N° 30 | Affaires émanant du gouvernement no 5 (Libye) (amendement) | Contre | Rejetée | 26 septembre 2011 | |
| N° 29 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux | Pour | Adoptée | 25 juin 2011 |
| N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux | Pour | Adoptée | 25 juin 2011 |
| N° 27 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux | Pour | Adoptée | 25 juin 2011 |
| N° 26 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (question préalable) | Pour | Adoptée | 25 juin 2011 |
| N° 25 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement de renvoi) | Contre | Rejetée | 25 juin 2011 |
| N° 24 | Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) | Pour | Adoptée | 23 juin 2011 | |
| N° 23 | Affaires émanant du gouvernement no 3 (Délibérations sur un projet de loi intitulé la Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux) (question préalable) | Pour | Adoptée | 23 juin 2011 | |
| N° 22 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 23 juin 2011 | |
| N° 21 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 |
| N° 20 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 |
| N° 19 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 |
| N° 18 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 | |
| N° 17 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 |
| N° 16 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 |
| N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 |
| N° 14 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 | |
| N° 13 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 | |
| N° 12 | Motion de l’opposition (Petites entreprises) | Pour | Adoptée | 22 juin 2011 | |
| N° 11 | Motion de l’opposition (Pauvreté des aînés) | Pour | Adoptée | 21 juin 2011 | |
| N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 | Pour | Adoptée | 21 juin 2011 |
| N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 | Pour | Adoptée | 21 juin 2011 |
| N° 8 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 21 juin 2011 |