M-507 Ancien champ de tir Saint-Maurice

Que, de l’avis de la Chambre, le Ministère de la Défense nationale, concernant le bien n° 06872 du Répertoire des Biens Immobiliers Fédéraux (RBIF), aussi appelé ancien champ de tir Saint-Maurice, s’engage à : a) compléter, dans les plus brefs délais, les mesures du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour le site n° 00008471 de l’Inventaire des Sites Contaminés Fédéraux (ISCF); b) gérer la contamination du site ISCF n° 00008471 afin d’éliminer les risques sanitaires et environnementaux; c) préserver l’intégrité des 169 hectares de terres humides situées sur le bien RBIF n° 06872 tout au long du processus de cession stratégique afin d’assurer la survie des écosystèmes et la protection de la biodiversité.