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M-417 Fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer un fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne pour aider les diverses filiales dans leurs efforts en ce sens en leur accordant à chacune une subvention de contrepartie pour leurs projets d’infrastructure, afin de permettre à toutes les filiales du Canada de continuer à offrir des services de qualité aux anciens combattants, aux membres actifs, à leur famille et à la population.


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16 octobre 2013
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Historique

16 octobre 2013
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