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M-433 Fonds d'infrastructure rurale

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager la possibilité de collaborer avec tous les paliers de gouvernement à l’établissement d’un Fonds d’infrastructure rurale à long terme, s’étalant sur une période de 20 ans, pour aider les municipalités rurales dont la population est de 10 000 résidents ou moins, dans leurs efforts pour développer, réparer et moderniser l’infrastructure publique de base.


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16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente

Historique

16 octobre 2013
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