M-533 Consultation citoyenne préalable au développement des ressources naturelles

41^elégislature, 2^esession

Photo - Jonathan Genest-Jourdain - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement fédéral, en exerçant ses compétences, devrait soumettre les projets de développement des ressources naturelles à une consultation citoyenne élargie auprès des membres des Premières Nations ainsi que des citoyens des agglomérations touchées directement par l'implantation de telles activités, et que la volonté citoyenne ainsi mesurée devrait être un critère décisionnel dans l'obtention d'un permis d'exploitation au même titre que les impacts sur la santé, le maintien des écosystèmes, l'emploi et le développement économique.

Dernière activité

1 avril 2015: Décision prise - Rejetée

Historique

19 septembre 2014

Mise en avis

23 septembre 2014

Inscription dans l'ordre de priorité

21 novembre 2014

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

27 mars 2015

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

1 avril 2015

Décision prise - Rejetée

Appuyeurs conjoints (9)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le 20 novembre 2014