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Leah Gazan
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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590 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de la députée | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 740 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie | Pour | Adoptée | 17 avril 2024 |
| N° 739 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 16 avril 2024 | |
| N° 738 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Pour | Adoptée | 15 avril 2024 |
| N° 737 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 15 avril 2024 |
| N° 736 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 735 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 734 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 733 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 732 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 731 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 730 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 729 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 728 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 727 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 726 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 725 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 724 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 723 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 720 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 718 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 717 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 716 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 715 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 714 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 713 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 712 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 711 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 710 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 709 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 708 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 707 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 706 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 705 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 704 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 703 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
| N° 702 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 701 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 700 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 699 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 698 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 697 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 696 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 695 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 694 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 693 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 692 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 691 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 690 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 689 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 688 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 687 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Contre | Rejetée | 11 avril 2024 |
| N° 686 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 | |
| N° 685 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) | Pour | Rejetée | 10 avril 2024 |
| N° 684 | Motion de l’opposition (motion principale telle que modifiée) | Pour | Adoptée | 10 avril 2024 | |
| N° 683 | Motion de l’opposition (Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) | Pour | Adoptée | 10 avril 2024 | |
| N° 682 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 681 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 680 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 679 | Adoption de crédits provisoires | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 | |
| N° 678 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 677 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 676 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 |
| N° 675 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 21 mars 2024 | |
| N° 674 | Motion de l’opposition (Élections sur la taxe sur le carbone) | Contre | Rejetée | 21 mars 2024 | |
| N° 673 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | 20 mars 2024 |
| N° 672 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 20 mars 2024 | |
| N° 671 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens | Pour | Adoptée | 20 mars 2024 |
| N° 670 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Contre | Rejetée | 20 mars 2024 | |
| N° 669 | Cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche | Pour | Adoptée | 20 mars 2024 | |
| N° 668 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 667 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 666 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 665 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 664 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 663 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 662 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 661 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 660 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 |
| N° 659 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 18 mars 2024 |
| N° 658 | Motion de l’opposition (Tel que modifié - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient) | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 | |
| N° 657 | Amendement à la motion de l'opposition | Pour | Adoptée | 18 mars 2024 | |
| N° 656 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 29 février 2024 |
| N° 655 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 29 février 2024 | |
| N° 654 | Affaires émanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 653 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 652 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 651 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 |
| N° 650 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 |
| N° 649 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 |
| N° 648 | Motion de l’opposition (ArriveCAN) | Pour | Adoptée | 28 février 2024 | |
| N° 647 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles | Pour | Adoptée | 27 février 2024 |
| N° 645 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi, (question préalable) | Pour | Adoptée | 15 février 2024 |
| N° 644 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) | Pour | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 643 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses | Pour | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 642 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) | Pour | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 641 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) | Pour | Adoptée | 14 février 2024 |
| N° 640 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 14 février 2024 |
| N° 639 | Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) | Pour | Adoptée | 13 février 2024 | |
| N° 638 | Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) (amendement) | Contre | Rejetée | 13 février 2024 | |
| N° 637 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 13 février 2024 | |
| N° 636 | Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration) | Pour | Adoptée | 12 février 2024 | |
| N° 635 | Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration) (amendement) | Pour | Adoptée | 12 février 2024 | |
| N° 634 | Affaires émanant des députés M-86 (Assemblée citoyenne sur la réforme électorale) | Pour | Rejetée | 7 février 2024 | |
| N° 633 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence | Pour | Adoptée | 7 février 2024 |
| N° 632 | Affaires émanant des députés M-75 (Mois du patrimoine polonais) | Pour | Adoptée | 7 février 2024 | |
| N° 631 | Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Pour | Adoptée | 7 février 2024 | |
| N° 630 | Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) | Contre | Rejetée | 7 février 2024 | |
| N° 629 | Motion de l’opposition (Vol de voitures) | Contre | Rejetée | 7 février 2024 | |
| N° 628 | 15e rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | 7 février 2024 | |
| N° 627 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Pour | Adoptée | 6 février 2024 |
| N° 626 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | 5 février 2024 |
| N° 625 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Contre | Rejetée | 5 février 2024 | |
| N° 624 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 623 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 622 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 621 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 |
| N° 620 | 14e rapport du Comité permanent des comptes publics | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 | |
| N° 619 | 14e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) | Contre | Rejetée | 31 janvier 2024 | |
| N° 618 | 12e rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 | |
| N° 617 | 12e rapport du Comité permanent des finances (amendement) | Pour | Rejetée | 31 janvier 2024 | |
| N° 616 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Pour | Adoptée | 31 janvier 2024 | |
| N° 615 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement) | Contre | Rejetée | 31 janvier 2024 | |
| N° 614 | 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Pour | Adoptée | 30 janvier 2024 | |
| N° 613 | 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) | Contre | Rejetée | 30 janvier 2024 | |
| N° 612 | Motion d'ajournement de la Chambre | Pour | Adoptée | 15 décembre 2023 | |
| N° 611 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 14 décembre 2023 | |
| N° 610 | Affaires émanant des députés M-96 (Règlement de l'aviation canadien) | Pour | Adoptée | 13 décembre 2023 | |
| N° 609 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite | Pour | Adoptée | 13 décembre 2023 |
| N° 608 | 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pour | Adoptée | 12 décembre 2023 | |
| N° 607 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Pour | Adoptée | 12 décembre 2023 |
| N° 606 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | 11 décembre 2023 |
| N° 481 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles) | Contre | Rejetée | 7 décembre 2023 | |
| N° 480 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois | Pour | Rejetée | 6 décembre 2023 |
| N° 479 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables) | Pour | Adoptée | 6 décembre 2023 |
| N° 478 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire | Pour | Adoptée | 6 décembre 2023 |
| N° 477 | Renvoi à un comité d’une question de privilège (amendement) | Pour | Adoptée | 6 décembre 2023 | |
| N° 476 | 26e rapport du Comité permanent des comptes publics (motion principale) | Pour | Adoptée | 6 décembre 2023 | |
| N° 475 | 26e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement) | Contre | Rejetée | 6 décembre 2023 | |
| N° 474 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | 5 décembre 2023 |
| N° 473 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3) | Pour | Adoptée | 5 décembre 2023 |
| N° 472 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2) | Contre | Rejetée | 5 décembre 2023 |
| N° 471 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1) | Contre | Rejetée | 5 décembre 2023 |
| N° 470 | 13e rapport du Comité permanent des anciens combattants | Pour | Adoptée | 5 décembre 2023 | |
| N° 469 | Affaires émanant du gouvernement no 31 (Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre) | Pour | Adoptée | 4 décembre 2023 | |
| N° 468 | Affaires émanant du gouvernement no 31 (Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre) (amendement) | Contre | Rejetée | 4 décembre 2023 | |
| N° 467 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 4 décembre 2023 | |
| N° 466 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 4 décembre 2023 | |
| N° 465 | Motion des voies et moyens no 19 | Contre | Adoptée | 30 novembre 2023 | |
| N° 464 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 30 novembre 2023 | |
| N° 463 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Rejetée | 30 novembre 2023 | |
| N° 462 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | 30 novembre 2023 | |
| N° 461 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles) | Contre | Adoptée | 29 novembre 2023 |
| N° 460 | Motion de l’opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat) | Pour | Rejetée | 29 novembre 2023 | |
| N° 459 | Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale | Pour | Adoptée | 29 novembre 2023 | |
| N° 458 | Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | 29 novembre 2023 | |
| N° 457 | Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (amendement) | Contre | Rejetée | 29 novembre 2023 | |
| N° 456 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence | Pour | Adoptée | 23 novembre 2023 |
| N° 453 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 23 novembre 2023 | |
| N° 452 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 23 novembre 2023 | |
| N° 451 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) | Pour | Adoptée | 22 novembre 2023 |
| N° 450 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 | Pour | Adoptée | 21 novembre 2023 |
| N° 449 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | 20 novembre 2023 |
| N° 448 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication | Pour | Rejetée | 8 novembre 2023 |
| N° 447 | Motion de l’opposition (Réduire les coûts de chauffage résidentiel) | Pour | Rejetée | 8 novembre 2023 | |
| N° 446 | Sixième rapport du Comité permanent du commerce international | Pour | Adoptée | 8 novembre 2023 | |
| N° 445 | Sixième rapport du Comité permanent du commerce international (amendement) | Contre | Rejetée | 8 novembre 2023 | |
| N° 444 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | 7 novembre 2023 |
| N° 443 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Pour | Rejetée | 7 novembre 2023 |
| N° 442 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Pour | Adoptée | 7 novembre 2023 |
| N° 441 | Motion de l’opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel) | Pour | Rejetée | 6 novembre 2023 | |
| N° 440 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | 6 novembre 2023 |
| N° 439 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale) | Pour | Adoptée | 1 novembre 2023 |
| N° 438 | Motion de l’opposition (Seuil d’immigration et capacité d’accueil) | Pour | Adoptée | 1 novembre 2023 | |
| N° 437 | 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées | Pour | Adoptée | 31 octobre 2023 | |
| N° 436 | 11e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (amendement) | Contre | Rejetée | 31 octobre 2023 | |
| N° 435 | Troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités | Pour | Adoptée | 26 octobre 2023 | |
| N° 434 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacements | Contre | Rejetée | 25 octobre 2023 |
| N° 433 | Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement) | Pour | Rejetée | 25 octobre 2023 | |
| N° 432 | Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement) (amendement) | Pour | Rejetée | 25 octobre 2023 | |
| N° 431 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires | Pour | Adoptée | 25 octobre 2023 |
| N° 430 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) | Pour | Adoptée | 25 octobre 2023 |
| N° 429 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants) | Pour | Adoptée | 25 octobre 2023 |
| N° 428 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Pour | Adoptée | 23 octobre 2023 |
| N° 427 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Pour | Adoptée | 19 octobre 2023 |
| N° 426 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) | Pour | Adoptée | 18 octobre 2023 |
| N° 425 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis) | Contre | Rejetée | 18 octobre 2023 |
| N° 424 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) | Pour | Adoptée | 18 octobre 2023 |
| N° 423 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) | Pour | Rejetée | 18 octobre 2023 |
| N° 422 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension) | Pour | Adoptée | 18 octobre 2023 |
| N° 421 | Motion de l’opposition (Plan financier) | Contre | Rejetée | 18 octobre 2023 | |
| N° 420 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 17 octobre 2023 |
| N° 419 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 17 octobre 2023 |
| N° 418 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 16 octobre 2023 |
| N° 417 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants | Pour | Adoptée | 5 octobre 2023 |
| N° 416 | Motion de l’opposition (Taxes sur le carbone) | Contre | Rejetée | 4 octobre 2023 | |
| N° 415 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Pour | Adoptée | 27 septembre 2023 |
| N° 414 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) | Pour | Adoptée | 27 septembre 2023 |
| N° 413 | Affaires émanant des députés M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap) | Pour | Adoptée | 27 septembre 2023 | |
| N° 412 | 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | 26 septembre 2023 | |
| N° 411 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi | Pour | Adoptée | 26 septembre 2023 |
| N° 410 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 26 septembre 2023 |
| N° 409 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention) | Pour | Adoptée | 20 septembre 2023 |
| N° 408 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | 22 juin 2023 | |
| N° 407 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 22 juin 2023 |
| N° 406 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 405 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 21 juin 2023 |
| N° 404 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 403 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 402 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 401 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 | |
| N° 400 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 399 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 398 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 397 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 | |
| N° 396 | Motion de l’opposition (Équilibre budgétaire) | Contre | Rejetée | 21 juin 2023 | |
| N° 395 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 394 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant) | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 393 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles) | Pour | Adoptée | 21 juin 2023 |
| N° 392 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 20 juin 2023 |
| N° 391 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 20 juin 2023 |
| N° 390 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Pour | Adoptée | 20 juin 2023 |
| N° 389 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 20 juin 2023 | |
| N° 388 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 19 juin 2023 | |
| N° 387 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | Pour | Adoptée | 19 juin 2023 |
| N° 386 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 19 juin 2023 |
| N° 385 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada | Pour | Adoptée | 19 juin 2023 |
| N° 384 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 19 juin 2023 |
| N° 383 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | Pour | Adoptée | 16 juin 2023 |
| N° 382 | Affaires émanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) | Pour | Adoptée | 15 juin 2023 | |
| N° 381 | Affaires émanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement) | Contre | Rejetée | 15 juin 2023 | |
| N° 380 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 15 juin 2023 | |
| N° 379 | Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pour | Adoptée | 15 juin 2023 | |
| N° 378 | Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement) | Contre | Rejetée | 15 juin 2023 | |
| N° 377 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes) | Contre | Rejetée | 14 juin 2023 |
| N° 376 | Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires | Pour | Adoptée | 14 juin 2023 | |
| N° 375 | Affaires émanant des députés M-63 (Racisme anti-asiatique) | Pour | Adoptée | 14 juin 2023 | |
| N° 374 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) | Pour | Adoptée | 14 juin 2023 |
| N° 373 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) (question préalable) | Pour | Adoptée | 14 juin 2023 |
| N° 372 | Quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées | Pour | Adoptée | 13 juin 2023 | |
| N° 371 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | 12 juin 2023 |
| N° 370 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada | Pour | Adoptée | 12 juin 2023 |
| N° 369 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 12 juin 2023 |
| N° 368 | Motion de l’opposition (Changements climatiques) | Pour | Adoptée | 12 juin 2023 | |
| N° 367 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi | Pour | Adoptée | 12 juin 2023 |
| N° 366 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Pour | Adoptée | 8 juin 2023 |
| N° 365 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Pour | Adoptée | 7 juin 2023 |
| N° 364 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 730) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 363 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 441) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 362 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 233) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 361 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 126) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 360 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 122) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 359 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 112) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 358 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 15) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 357 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 356 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Contre | Rejetée | 7 juin 2023 |
| N° 355 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions | Pour | Adoptée | 7 juin 2023 |
| N° 354 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) | Pour | Adoptée | 7 juin 2023 |
| N° 353 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires | Pour | Adoptée | 7 juin 2023 |
| N° 352 | 14e rapport du Comité permanent de la santé | Pour | Adoptée | 7 juin 2023 | |
| N° 350 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Pour | Adoptée | 6 juin 2023 |
| N° 349 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 6 juin 2023 | |
| N° 348 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | 5 juin 2023 | |
| N° 347 | Motion visant à passer à la présentation de pétitions | Pour | Adoptée | 5 juin 2023 | |
| N° 346 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Rejetée | 5 juin 2023 | |
| N° 345 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Contre | Rejetée | 5 juin 2023 | |
| N° 344 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 2 juin 2023 | |
| N° 343 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 1 juin 2023 |
| N° 342 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) | Pour | Adoptée | 31 mai 2023 |
| N° 341 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions | Pour | Adoptée | 31 mai 2023 |
| N° 340 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 31 mai 2023 |
| N° 339 | Motion de l’opposition (Enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère) | Pour | Adoptée | 31 mai 2023 | |
| N° 338 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 3e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Pour | Adoptée | 30 mai 2023 |
| N° 337 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | 30 mai 2023 |
| N° 335 | Motion de l’opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale)) | Contre | Rejetée | 29 mai 2023 | |
| N° 334 | Motion de l’opposition (Crise des opioïdes) (amendement) | Contre | Rejetée | 29 mai 2023 | |
| N° 333 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) | Pour | Adoptée | 18 mai 2023 |
| N° 332 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | 18 mai 2023 |
| N° 331 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) | Pour | Adoptée | 17 mai 2023 |
| N° 330 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) | Pour | Adoptée | 17 mai 2023 |
| N° 329 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 17 mai 2023 |
| N° 328 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 17 mai 2023 |
| N° 327 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 17 mai 2023 |
| N° 326 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Pour | Adoptée | 16 mai 2023 |
| N° 325 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | 16 mai 2023 |
| N° 324 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 16 mai 2023 |
| N° 323 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 15 mai 2023 |
| N° 322 | Motion de l’opposition (Seuils d'immigration) | Contre | Rejetée | 15 mai 2023 | |
| N° 321 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Pour | Adoptée | 15 mai 2023 |
| N° 320 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 11 mai 2023 |
| N° 319 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 11 mai 2023 |
| N° 318 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 11 mai 2023 |
| N° 317 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 11 mai 2023 |
| N° 316 | Renvoi à un comité d’une question de privilège | Pour | Adoptée | 10 mai 2023 | |
| N° 315 | Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) ) | Pour | Adoptée | 9 mai 2023 | |
| N° 314 | Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)) (amendement) | Contre | Rejetée | 9 mai 2023 | |
| N° 313 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 9 mai 2023 | |
| N° 312 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | 9 mai 2023 | |
| N° 311 | Motion de l’opposition (Ingérence de la République populaire de Chine) | Pour | Adoptée | 8 mai 2023 | |
| N° 310 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes | Contre | Adoptée | 3 mai 2023 |
| N° 309 | Motion de l’opposition (Accès à la propriété et loyer abordable) | Contre | Rejetée | 3 mai 2023 | |
| N° 308 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Pour | Adoptée | 2 mai 2023 |
| N° 307 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 2 mai 2023 |
| N° 305 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) | Pour | Adoptée | 26 avril 2023 |
| N° 304 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) | Pour | Adoptée | 26 avril 2023 |
| N° 303 | 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | 25 avril 2023 | |
| N° 301 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 24 avril 2023 |
| N° 300 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 24 avril 2023 |
| N° 299 | Motion des voies et moyens no 16 | Pour | Adoptée | 20 avril 2023 | |
| N° 298 | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | 19 avril 2023 | |
| N° 297 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt | Contre | Rejetée | 19 avril 2023 |
| N° 296 | 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | 19 avril 2023 | |
| N° 295 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Rejetée | 18 avril 2023 | |
| N° 294 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 17 avril 2023 | |
| N° 293 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada | Pour | Adoptée | 17 avril 2023 |
| N° 292 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 30 mars 2023 |
| N° 291 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 30 mars 2023 |
| N° 290 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 30 mars 2023 | |
| N° 289 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre | Pour | Adoptée | 29 mars 2023 |
| N° 288 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale | Pour | Adoptée | 29 mars 2023 |
| N° 287 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 27 mars 2023 |
| N° 286 | 10e rapport du Comité permanent des finances | Pour | Adoptée | 23 mars 2023 | |
| N° 285 | 10e rapport du Comité permanent des finances (amendement) | Contre | Rejetée | 23 mars 2023 | |
| N° 284 | 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Pour | Adoptée | 23 mars 2023 | |
| N° 283 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 282 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 281 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 280 | Adoption de crédits provisoires | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 | |
| N° 279 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 278 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 277 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 276 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 | |
| N° 275 | Motion de l’opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux) | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 | |
| N° 274 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers) | Contre | Rejetée | 22 mars 2023 |
| N° 273 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 272 | Affaires émanant des députés M-59 (Cadre fédéral sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents) | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 | |
| N° 271 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes) | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 270 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité) | Contre | Rejetée | 22 mars 2023 |
| N° 269 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie | Pour | Adoptée | 22 mars 2023 |
| N° 268 | Quatrième rapport du Comité permanent du commerce international | Pour | Adoptée | 21 mars 2023 | |
| N° 267 | Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ingérence étrangère)) | Contre | Rejetée | 21 mars 2023 | |
| N° 261 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) | Pour | Adoptée | 15 février 2023 |
| N° 260 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles | Pour | Adoptée | 15 février 2023 |
| N° 259 | Motion de l’opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie) | Contre | Rejetée | 15 février 2023 | |
| N° 258 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés | Pour | Adoptée | 13 février 2023 |
| N° 257 | Motion de l’opposition (Utilisation de la disposition de dérogation) | Contre | Rejetée | 13 février 2023 | |
| N° 256 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) | Pour | Adoptée | 8 février 2023 |
| N° 255 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie | Pour | Adoptée | 8 février 2023 |
| N° 254 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale | Pour | Adoptée | 8 février 2023 |
| N° 253 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Contre | Rejetée | 8 février 2023 | |
| N° 252 | Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires | Pour | Adoptée | 7 février 2023 | |
| N° 251 | Motion de l’opposition (Réforme des libérations sous caution) | Contre | Rejetée | 6 février 2023 | |
| N° 250 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu | Pour | Adoptée | 2 février 2023 |
| N° 249 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels) | Pour | Adoptée | 1 février 2023 |
| N° 248 | Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiée)) | Pour | Adoptée | 1 février 2023 | |
| N° 247 | Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement) | Pour | Adoptée | 1 février 2023 | |
| N° 246 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada | Pour | Adoptée | 1 février 2023 |
| N° 245 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) | Pour | Adoptée | 14 décembre 2022 |
| N° 244 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Pour | Adoptée | 14 décembre 2022 |
| N° 243 | Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | 14 décembre 2022 | |
| N° 242 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 8 décembre 2022 |
| N° 241 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 8 décembre 2022 |
| N° 240 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 8 décembre 2022 |
| N° 239 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 8 décembre 2022 | |
| N° 238 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Contre | Rejetée | 8 décembre 2022 | |
| N° 237 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Pour | Adoptée | 8 décembre 2022 |
| N° 236 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies | Pour | Adoptée | 7 décembre 2022 |
| N° 235 | Huitième rapport du Comité permanent de la santé | Pour | Adoptée | 7 décembre 2022 | |
| N° 234 | Septième rapport du Comité permanent de la santé | Pour | Adoptée | 7 décembre 2022 | |
| N° 233 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Pour | Adoptée | 7 décembre 2022 |
| N° 232 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 décembre 2022 |
| N° 231 | Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Pour | Adoptée | 6 décembre 2022 | |
| N° 230 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | 1 décembre 2022 |
| N° 229 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) | Pour | Adoptée | 30 novembre 2022 |
| N° 228 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) | Pour | Adoptée | 30 novembre 2022 |
| N° 227 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | 29 novembre 2022 |
| N° 226 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 29 novembre 2022 |
| N° 225 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 29 novembre 2022 |
| N° 224 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 29 novembre 2022 |
| N° 223 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension | Pour | Adoptée | 23 novembre 2022 |
| N° 222 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs | Contre | Rejetée | 23 novembre 2022 |
| N° 221 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels) | Pour | Adoptée | 23 novembre 2022 |
| N° 220 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Pour | Adoptée | 22 novembre 2022 |
| N° 219 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 22 novembre 2022 |
| N° 218 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 | Pour | Adoptée | 21 novembre 2022 |
| N° 212 | Motion des voies et moyens no 9 | Pour | Adoptée | 4 novembre 2022 | |
| N° 211 | Premier rapport du Comité permanent des anciens combattants | Pour | Adoptée | 3 novembre 2022 | |
| N° 210 | Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat) | 2e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane | Pour | Adoptée | 3 novembre 2022 |
| N° 209 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation | Pour | Adoptée | 2 novembre 2022 |
| N° 208 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle | Contre | Rejetée | 2 novembre 2022 |
| N° 207 | Motion de l’opposition (Vérification de gestion de l'application ArriveCAN) | Pour | Adoptée | 2 novembre 2022 | |
| N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges | Pour | Adoptée | 31 octobre 2022 |
| N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif | Pour | Adoptée | 27 octobre 2022 |
| N° 204 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif | Pour | Adoptée | 27 octobre 2022 |
| N° 203 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 27 octobre 2022 |
| N° 202 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 27 octobre 2022 |
| N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges | Pour | Adoptée | 26 octobre 2022 |
| N° 200 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) | Pour | Adoptée | 26 octobre 2022 |
| N° 199 | Motion de l’opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie) | Pour | Rejetée | 26 octobre 2022 | |
| N° 198 | Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | 25 octobre 2022 | |
| N° 197 | Motion de l’opposition (Exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique) | Contre | Rejetée | 24 octobre 2022 | |
| N° 196 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Rejetée | 19 octobre 2022 |
| N° 195 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif | Pour | Adoptée | 19 octobre 2022 |
| N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 19 octobre 2022 |
| N° 193 | Affaires émanant du gouvernement no 20 (Délibérations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif) | Pour | Adoptée | 18 octobre 2022 | |
| N° 192 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 18 octobre 2022 | |
| N° 191 | Cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | 18 octobre 2022 | |
| N° 190 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu | Pour | Adoptée | 18 octobre 2022 |
| N° 189 | Motion de l’opposition (Coûts élevés des aliments) | Pour | Adoptée | 17 octobre 2022 | |
| N° 188 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) | Pour | Adoptée | 6 octobre 2022 |
| N° 187 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) | Pour | Adoptée | 5 octobre 2022 |
| N° 186 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé) | Contre | Rejetée | 5 octobre 2022 |
| N° 185 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé | Contre | Rejetée | 5 octobre 2022 |
| N° 183 | Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international | Pour | Adoptée | 4 octobre 2022 | |
| N° 182 | Motion de l’opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes) | Contre | Rejetée | 3 octobre 2022 | |
| N° 181 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants) | Pour | Adoptée | 28 septembre 2022 |
| N° 180 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue française | Pour | Rejetée | 28 septembre 2022 |
| N° 179 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) | Pour | Rejetée | 28 septembre 2022 |
| N° 178 | Affaires émanant des députés M-42 (Mois du patrimoine hindou) | Pour | Adoptée | 28 septembre 2022 | |
| N° 177 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés) | Pour | Adoptée | 28 septembre 2022 |
| N° 176 | Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone) | Contre | Rejetée | 28 septembre 2022 | |
| N° 175 | Affaires émanant des députés M-47 (Améliorations aux soins de longue durée) | Pour | Adoptée | 21 septembre 2022 | |
| N° 174 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | C-21, 2e lecture et renvoi en comité - SECU | Pour | Adoptée | 23 juin 2022 |
| N° 173 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | C-21, 2e lecture - amendement | Contre | Rejetée | 23 juin 2022 |
| N° 172 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 23 juin 2022 |
| N° 171 | Affaires émanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités) | Pour | Adoptée | 23 juin 2022 | |
| N° 170 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 23 juin 2022 | |
| N° 169 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 23 juin 2022 | |
| N° 168 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada | Pour | Rejetée | 22 juin 2022 |
| N° 167 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale | Pour | Adoptée | 22 juin 2022 |
| N° 166 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies | Pour | Adoptée | 22 juin 2022 |
| N° 165 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension | Pour | Adoptée | 22 juin 2022 |
| N° 164 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 21 juin 2022 |
| N° 163 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement de renvoi) | Contre | Rejetée | 21 juin 2022 |
| N° 162 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) | Pour | Adoptée | 21 juin 2022 |
| N° 161 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 21 juin 2022 | |
| N° 160 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 20 juin 2022 |
| N° 159 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 20 juin 2022 |
| N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 20 juin 2022 |
| N° 157 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | 16 juin 2022 | |
| N° 156 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle | Pour | Adoptée | 15 juin 2022 |
| N° 154 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | 15 juin 2022 |
| N° 153 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) | Pour | Adoptée | 15 juin 2022 |
| N° 152 | Affaires émanant des députés M-45 (Revenu de retraite) | Contre | Adoptée | 15 juin 2022 | |
| N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdes | Contre | Rejetée | 15 juin 2022 |
| N° 150 | Affaires émanant du gouvernement no 16 (Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois) | Pour | Adoptée | 13 juin 2022 | |
| N° 149 | Affaires émanant du gouvernement no 16 (Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois) (amendement) | Contre | Rejetée | 13 juin 2022 | |
| N° 147 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 13 juin 2022 |
| N° 146 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 13 juin 2022 | |
| N° 145 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 9 juin 2022 |
| N° 144 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | 9 juin 2022 |
| N° 143 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 9 juin 2022 |
| N° 142 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Pour | Adoptée | 9 juin 2022 |
| N° 141 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 9 juin 2022 | |
| N° 140 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes) | Pour | Rejetée | 8 juin 2022 |
| N° 139 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) | Pour | Adoptée | 8 juin 2022 |
| N° 138 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers) | Contre | Rejetée | 8 juin 2022 |
| N° 137 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) | Pour | Adoptée | 8 juin 2022 |
| N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 133 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 | |
| N° 132 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 131 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 130 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 129 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 | |
| N° 128 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 | |
| N° 127 | Motion de l’opposition (Mesures d'aide financière immédiate) | Contre | Rejetée | 7 juin 2022 | |
| N° 126 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 125 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 juin 2022 |
| N° 124 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | 7 juin 2022 |
| N° 123 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 juin 2022 |
| N° 122 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 7 juin 2022 |
| N° 121 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 6 juin 2022 |
| N° 120 | Motion visant à ajourner le débat | Contre | Rejetée | 3 juin 2022 | |
| N° 119 | Quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale | Pour | Adoptée | 2 juin 2022 | |
| N° 118 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 1 juin 2022 | |
| N° 117 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies | Pour | Adoptée | 1 juin 2022 |
| N° 116 | Motion de l’opposition (Programme des chaires de recherche du Canada) | Contre | Rejetée | 1 juin 2022 | |
| N° 115 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime) | Pour | Adoptée | 1 juin 2022 |
| N° 114 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances | Pour | Rejetée | 1 juin 2022 |
| N° 113 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes | Pour | Adoptée | 1 juin 2022 |
| N° 112 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Pour | Adoptée | 31 mai 2022 |
| N° 111 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement) | Contre | Rejetée | 31 mai 2022 |
| N° 110 | Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique | Pour | Adoptée | 31 mai 2022 | |
| N° 109 | Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement) | Contre | Rejetée | 31 mai 2022 | |
| N° 108 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 30 mai 2022 |
| N° 107 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement) | Contre | Rejetée | 30 mai 2022 |
| N° 106 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 30 mai 2022 |
| N° 105 | Motion de l’opposition (Règles et niveaux de service concernant les voyages) | Contre | Rejetée | 30 mai 2022 | |
| N° 104 | Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada | Pour | Adoptée | 30 mai 2022 | |
| N° 103 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 20 mai 2022 | |
| N° 102 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois | Pour | Adoptée | 20 mai 2022 |
| N° 101 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 18 mai 2022 | |
| N° 100 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe | Pour | Adoptée | 18 mai 2022 |
| N° 99 | Motion de l’opposition (Subventions pour le secteur pétrolier et gazier) | Pour | Rejetée | 18 mai 2022 | |
| N° 98 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains) | Pour | Adoptée | 18 mai 2022 |
| N° 97 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 2e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés) | Pour | Adoptée | 18 mai 2022 |
| N° 96 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre | Pour | Adoptée | 18 mai 2022 |
| N° 95 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) | Pour | Adoptée | 17 mai 2022 |
| N° 94 | Motion visant à faire entendre un député | Contre | Rejetée | 16 mai 2022 | |
| N° 93 | Motion visant à faire entendre un député | Contre | Adoptée | 16 mai 2022 | |
| N° 92 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | 16 mai 2022 | |
| N° 91 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | 16 mai 2022 | |
| N° 90 | Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine) | Pour | Adoptée | 16 mai 2022 | |
| N° 89 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 12 mai 2022 |
| N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement) | Contre | Rejetée | 12 mai 2022 |
| N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 12 mai 2022 |
| N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | 11 mai 2022 |
| N° 85 | Affaires émanant des députés M-44 (Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires (motion principale telle que modifiée)) | Pour | Adoptée | 11 mai 2022 | |
| N° 84 | Affaires émanant des députés M-44 (Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires) (amendement) | Pour | Adoptée | 11 mai 2022 | |
| N° 83 | Motion de l’opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière) | Pour | Rejetée | 11 mai 2022 | |
| N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 10 mai 2022 |
| N° 81 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | 10 mai 2022 |
| N° 80 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 10 mai 2022 |
| N° 79 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 9 mai 2022 |
| N° 78 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 5 mai 2022 | |
| N° 77 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 4 mai 2022 | |
| N° 76 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) | Pour | Adoptée | 4 mai 2022 |
| N° 75 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 4 mai 2022 |
| N° 74 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité) | Contre | Rejetée | 4 mai 2022 |
| N° 73 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 4 mai 2022 |
| N° 72 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 3 mai 2022 | |
| N° 71 | Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie III)) | Pour | Adoptée | 2 mai 2022 | |
| N° 70 | Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie II)) | Pour | Adoptée | 2 mai 2022 | |
| N° 69 | Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie I)) | Pour | Adoptée | 2 mai 2022 | |
| N° 68 | Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) | Contre | Rejetée | 2 mai 2022 | |
| N° 67 | Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 2 mai 2022 | |
| N° 66 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 2 mai 2022 | |
| N° 65 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 2 mai 2022 |
| N° 64 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | 2 mai 2022 |
| N° 63 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 2 mai 2022 | |
| N° 62 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 28 avril 2022 |
| N° 61 | Motion des voies et moyens no 8 | Pour | Adoptée | 28 avril 2022 | |
| N° 60 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 28 avril 2022 | |
| N° 59 | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | 27 avril 2022 | |
| N° 58 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 27 avril 2022 | |
| N° 57 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Rejetée | 26 avril 2022 | |
| N° 56 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 25 avril 2022 | |
| N° 55 | Motion de l’opposition (Dépenses en matière de défense nationale) | Contre | Adoptée | 6 avril 2022 | |
| N° 54 | Motion de l’opposition (Budget fédéral) | Contre | Rejetée | 4 avril 2022 | |
| N° 53 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Pour | Adoptée | 31 mars 2022 |
| N° 52 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances | Pour | Adoptée | 30 mars 2022 |
| N° 51 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 30 mars 2022 | |
| N° 50 | Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | 29 mars 2022 | |
| N° 49 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 |
| N° 48 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 |
| N° 47 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 |
| N° 46 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 | |
| N° 45 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 |
| N° 44 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 |
| N° 43 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 |
| N° 42 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 24 mars 2022 | |
| N° 41 | Motion de l’opposition (Exigences fédérales de vaccination) | Contre | Rejetée | 24 mars 2022 | |
| N° 40 | Motion de l’opposition (Réduction des taxes sur l’essence et le diesel) | Contre | Rejetée | 23 mars 2022 | |
| N° 39 | Motion de l’opposition (Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie) | Pour | Rejetée | 22 mars 2022 | |
| N° 38 | Motion de l’opposition (Invasion de l'Ukraine et gazoducs) | Contre | Rejetée | 21 mars 2022 | |
| N° 37 | Affaires émanant du gouvernement no 9 (Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence) | Pour | Adoptée | 2 mars 2022 | |
| N° 36 | Affaires émanant du gouvernement no 9 (Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence) (amendement) | Contre | Rejetée | 2 mars 2022 | |
| N° 35 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 2 mars 2022 | |
| N° 34 | Motion visant à passer à l’ordre du jour | Pour | Adoptée | 2 mars 2022 | |
| N° 33 | Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes) | Pour | Adoptée | 2 mars 2022 | |
| N° 32 | Motion de ratification de la déclaration de situation de crise | Pour | Adoptée | 21 février 2022 | |
| N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) | Pour | Adoptée | 16 février 2022 |
| N° 30 | Affaires émanant du gouvernement no 7 (Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)) | Pour | Adoptée | 15 février 2022 | |
| N° 29 | Affaires émanant du gouvernement no 7 (Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)) (amendement) | Contre | Rejetée | 15 février 2022 | |
| N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 | Pour | Adoptée | 15 février 2022 |
| N° 27 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 15 février 2022 | |
| N° 26 | Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19) | Pour | Adoptée | 14 février 2022 | |
| N° 25 | Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19) (amendement) | Contre | Rejetée | 14 février 2022 | |
| N° 24 | Motion de l’opposition (Mesures obligatoires et restrictions fédérales relatives à la COVID-19) | Contre | Rejetée | 14 février 2022 | |
| N° 23 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | 14 février 2022 | |
| N° 22 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | 10 février 2022 |
| N° 21 | Motion de l’opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan)) | Pour | Adoptée | 9 février 2022 | |
| N° 20 | Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique | Pour | Adoptée | 8 février 2022 | |
| N° 19 | Adresse en réponse au discours du Trône | Pour | Adoptée | 1 février 2022 | |
| N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 | Contre | Adoptée | 16 décembre 2021 |
| N° 17 | Motion des voies et moyens no 1 | Pour | Adoptée | 15 décembre 2021 | |
| N° 16 | Adresse en réponse au discours du Trône (amendement) | Contre | Rejetée | 13 décembre 2021 | |
| N° 15 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Pour | Adoptée | 9 décembre 2021 |
| N° 14 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Pour | Adoptée | 9 décembre 2021 |
| N° 13 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Pour | Adoptée | 9 décembre 2021 |
| N° 12 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | 9 décembre 2021 | |
| N° 11 | Motion de l’opposition (Offre de logements) | Contre | Rejetée | 9 décembre 2021 | |
| N° 10 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail | Pour | Adoptée | 9 décembre 2021 |
| N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail | Pour | Adoptée | 8 décembre 2021 |
| N° 8 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | 8 décembre 2021 | |
| N° 7 | Motion de l’opposition (Comité spécial sur l'Afghanistan) | Pour | Adoptée | 8 décembre 2021 | |
| N° 6 | Motion de l’opposition (Comité spécial sur l'Afghanistan) (amendement) | Pour | Adoptée | 8 décembre 2021 | |
| N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 | Contre | Adoptée | 2 décembre 2021 |
| N° 4 | Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 1 décembre 2021 |