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M-451 Sécurité ferroviaire

41e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait améliorer la sécurité ferroviaire au Canada en rendant immédiatement obligatoires l’installation d’enregistreurs sonores et vidéo dans les locomotives, ainsi qu’un système de freinage automatique comme le système de commande intégrale des trains, pour protéger la vie des passagers canadiens et des employés des chemins de fer.


Dernière activité

13 mars 2014
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Historique

16 octobre 2013
Rétablie de la session précédente
13 mars 2014
Retrait