M-455 Les sans-abri
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, il faudrait recommander à toutes les municipalités qui recensent les sans-abri une « période de référence » normalisée à l’échelle nationale qui soit assortie a) d’une définition d’un sans-abri reconnue à l’échelle nationale; b) d’une méthode de recensement reconnue à l’échelle nationale; c) de critères et d’une méthodologie convenus d’un commun accord pour établir qui doit être considéré comme sans-abri.
Dernière activité
- 7 mai 2014
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 16 octobre 2013
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Mise en avis
- 29 janvier 2014
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 24 mars 2014
- Débat
- 6 mai 2014
- Débat
- 7 mai 2014
- Décision prise - Adoptée