M-66 Désignation du décabromodiphényléther à titre de substance toxique interdite

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître le risque à la santé des Canadiens que posent les marchandises importées contenant des produits ignifuges à base de décabromodiphényléther (DécaBDE) : a) en reconnaissant qu’il a été prouvé que le DécaBDE a des effets néfastes sur les personnes, les animaux et l’environnement; b) en reconnaissant que les modifications réglementaires entrées en vigueur le 1^er juin 2009 et interdisant les produits contenant du polybromodiphényléther (PBDE) ne visaient pas le DécaBDE; c) en modifiant le Règlement sur les polybromodiphényléthers (DORS/2008-218), pris le 19 juin 2008, afin d’éliminer complètement l’utilisation, la vente, l’offre de vente et l’importation de tous les PBDE, y compris le DécaBDE.