M-476 Vie humaine
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que la Chambre des communes affirme la nécessité que toute loi canadienne soit interprétée de manière à reconnaître en droit la valeur et la dignité égales de quiconque est de fait un être humain.
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- 21 novembre 2013
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- 21 novembre 2013
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