Vote n^o 21

Que la motion soit modifiée, au paragraphe h),

a) par substitution des alinéas (iv) et (v) de ce qui suit : « (iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi à la Chambre tous les mardis et mercredis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement, »;

b) par suppression, à l’alinéa (x), des mots « et le jeudi »;

c) par suppression, à l’alinéa (xi), des mots « et les jeudis »;

d) par substitution de l’alinéa (xviii) de ce qui suit : « (xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, si ce comité recommande la tenue de séances virtuelles, et si le greffier de la Chambre indique que celles-ci sont réalisables sur le plan technologique, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis visant la tenue d’une réunion de plus du Comité chaque semaine, par vidéoconférence, nonobstant l’alinéa (iv), avec la participation des membres par vidéoconférence, et le Président doive donner suite à cet accord; ».