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Yvan Loubier
39e législature, 1re session
(lundi 3 avril 2006 - vendredi 14 septembre 2007)
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99 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote d'Yvan Loubier | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 107 | Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration | Pour | Adoptée | mardi 13 février 2007 | |
| N° 106 | Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine | Pour | Adoptée | mardi 13 février 2007 | |
| N° 105 | Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) | Pour | Adoptée | mardi 13 février 2007 | |
| N° 104 | Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) (amendement) | Pour | Adoptée | mardi 13 février 2007 | |
| N° 103 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) | Pairé | Adoptée | mardi 6 février 2007 |
| N° 102 | Quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pairé | Adoptée | mardi 6 février 2007 | |
| N° 101 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique | Pairé | Adoptée | mardi 6 février 2007 |
| N° 100 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | mardi 6 février 2007 |
| N° 99 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | mardi 6 février 2007 |
| N° 98 | Motion de l’opposition (Environnement) | Pairé | Adoptée | lundi 5 février 2007 | |
| N° 97 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) | Pairé | Adoptée | mercredi 31 janvier 2007 |
| N° 94 | Affaires émanant du gouvernement no 12 (Définition du mariage) | Pairé | Rejetée | jeudi 7 décembre 2006 | |
| N° 93 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence | Pairé | Adoptée | mercredi 6 décembre 2006 |
| N° 90 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence | Pairé | Adoptée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 89 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Adoptée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 85 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 84 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Adoptée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 83 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Adoptée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 81 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 80 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 79 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | lundi 4 décembre 2006 |
| N° 78 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) | Pairé | Rejetée | mardi 28 novembre 2006 |
| N° 77 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pairé | Adoptée | mardi 28 novembre 2006 | |
| N° 76 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pairé | Adoptée | mardi 28 novembre 2006 | |
| N° 75 | Motion de l’opposition (Soins de santé) | Pairé | Adoptée | mardi 28 novembre 2006 | |
| N° 74 | Motion de l’opposition (Nation québécoise) | Pairé | Rejetée | lundi 27 novembre 2006 | |
| N° 73 | Motion de l’opposition (Nation québécoise) (amendement) | Pairé | Rejetée | lundi 27 novembre 2006 | |
| N° 72 | Affaires émanant du gouvernement no 11 (Nation de Québécoises et Québécois au sein d'un Canada uni) | Pairé | Adoptée | lundi 27 novembre 2006 | |
| N° 67 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi , (amendement) | Pairé | Adoptée | mardi 21 novembre 2006 |
| N° 66 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-2,Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement) | Pairé | Rejetée | mardi 21 novembre 2006 |
| N° 65 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-2,Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (sous-amendement) | Pairé | Adoptée | mardi 21 novembre 2006 |
| N° 64 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux | Pairé | Adoptée | mardi 21 novembre 2006 |
| N° 63 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) | Pour | Adoptée | mercredi 8 novembre 2006 |
| N° 62 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage | Contre | Rejetée | mercredi 8 novembre 2006 |
| N° 61 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments) | Contre | Rejetée | mercredi 8 novembre 2006 |
| N° 60 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) | Pour | Adoptée | mercredi 8 novembre 2006 |
| N° 59 | Motion de l’opposition (Forces canadiennes) | Pour | Adoptée | mardi 7 novembre 2006 | |
| N° 58 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 7 novembre 2006 |
| N° 57 | Motion des voies et moyens no 10 | Pour | Adoptée | mardi 7 novembre 2006 | |
| N° 56 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport et deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux | Contre | Adoptée | mardi 7 novembre 2006 |
| N° 55 | Quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine | Pour | Adoptée | mardi 7 novembre 2006 | |
| N° 54 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) | Pairé | Adoptée | mercredi 1 novembre 2006 |
| N° 53 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport) | Pairé | Rejetée | mercredi 1 novembre 2006 |
| N° 52 | Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Pairé | Adoptée | mercredi 1 novembre 2006 | |
| N° 51 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) | Contre | Rejetée | mercredi 25 octobre 2006 |
| N° 50 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) | Pour | Adoptée | mercredi 25 octobre 2006 |
| N° 49 | 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement) | Contre | Rejetée | mercredi 25 octobre 2006 | |
| N° 48 | Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord | Pour | Adoptée | mercredi 25 octobre 2006 | |
| N° 47 | Septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien | Pour | Adoptée | mardi 24 octobre 2006 | |
| N° 46 | Motion de l’opposition (Situation économique et financière) | Pour | Rejetée | mardi 24 octobre 2006 | |
| N° 45 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna | Pour | Adoptée | mercredi 18 octobre 2006 |
| N° 44 | Affaires émanant des députés M-161 (Voie navigable Trent–Severn) | Pour | Adoptée | mercredi 18 octobre 2006 | |
| N° 43 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mercredi 18 octobre 2006 |
| N° 42 | Huitième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien | Pour | Adoptée | mercredi 18 octobre 2006 | |
| N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) | Contre | Rejetée | lundi 16 octobre 2006 |
| N° 40 | Motion de l’opposition (Programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés) | Pour | Adoptée | lundi 16 octobre 2006 | |
| N° 39 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) | Contre | Adoptée | mercredi 4 octobre 2006 |
| N° 38 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto | Pour | Adoptée | mercredi 4 octobre 2006 |
| N° 37 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence (sous-amendement) | Contre | Rejetée | mercredi 4 octobre 2006 |
| N° 36 | Motion de l’opposition (Canadiennes) | Pour | Adoptée | mardi 3 octobre 2006 | |
| N° 35 | Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires | Pour | Adoptée | mercredi 27 septembre 2006 | |
| N° 34 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger | Pour | Adoptée | mercredi 20 septembre 2006 |
| N° 33 | Motion des voies et moyens no 6 | Pour | Adoptée | mardi 19 septembre 2006 | |
| N° 32 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 31 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 30 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 29 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 28 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 27 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 26 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 25 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 21 juin 2006 |
| N° 24 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois | Contre | Adoptée | mardi 20 juin 2006 |
| N° 23 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 20 juin 2006 |
| N° 22 | Motion de l’opposition (Autochtones, Premières nations, Inuits et Métis du Canada) | Pour | Adoptée | mardi 20 juin 2006 | |
| N° 21 | Motion de l’opposition (Aînés) | Contre | Adoptée | mardi 20 juin 2006 | |
| N° 20 | Motion de l’opposition (Aînés) (amendement) | Contre | Adoptée | mardi 20 juin 2006 | |
| N° 19 | Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire | Pour | Adoptée | mardi 13 juin 2006 | |
| N° 18 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence | Contre | Adoptée | mardi 13 juin 2006 |
| N° 17 | Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien | Pour | Adoptée | mardi 13 juin 2006 | |
| N° 16 | Motion de l’opposition (Croissance économique canadienne) | Contre | Adoptée | mardi 13 juin 2006 | |
| N° 15 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) | Pour | Adoptée | mercredi 7 juin 2006 |
| N° 14 | Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans | Pour | Adoptée | mardi 6 juin 2006 | |
| N° 13 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) | Contre | Adoptée | mardi 6 juin 2006 |
| N° 12 | Motion de l’opposition (Prix de l’essence) | Pour | Rejetée | mardi 6 juin 2006 | |
| N° 11 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Rejetée | lundi 5 juin 2006 | |
| N° 10 | Motion de l’opposition (Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles) | Pour | Adoptée | mardi 30 mai 2006 | |
| N° 9 | Affaires émanant du gouvernement no 7 (Prolongation de deux ans de l'engagement du Canada en Afghanistan) | Contre | Adoptée | mercredi 17 mai 2006 | |
| N° 8 | Motion de l’opposition (Protocole de Kyoto) | Pour | Adoptée | mardi 16 mai 2006 | |
| N° 7 | Motion de l’opposition (Pesticides) | Contre | Rejetée | mardi 16 mai 2006 | |
| N° 6 | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | mercredi 10 mai 2006 | |
| N° 5 | Politique budgétaire (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 9 mai 2006 | |
| N° 4 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois | Contre | Adoptée | lundi 8 mai 2006 |
| N° 3 | Affaires émanant du gouvernement no 6 (Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)) | Pour | Adoptée | lundi 8 mai 2006 | |
| N° 2 | Motion de l’opposition (Garde d’enfants) | Contre | Rejetée | lundi 8 mai 2006 | |
| N° 1 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | lundi 8 mai 2006 |