M-110 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (décès d'un nourrisson)
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit invité à entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, y compris les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.
Dernière activité
- 8 juin 2018
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 6 décembre 2016
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Mise en avis
- 5 février 2018
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 27 avril 2018
- Débat
- 8 juin 2018
- Débat
- Décision prise (Amendement) - Adoptée
- Débat
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (2)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 18 octobre 2017
Tom Kmiec
Calgary Shepard
Appuyée conjointement le 24 avril 2018
Ted Falk
Provencher