M-304 Directeur général des élections
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le directeur général des élections devrait, dans un délai de 18 mois et après une vaste consultation publique, recommander à la Chambre des options détaillées pour mettre en place un meilleur système de représentation proportionnelle pour ce qui est de l’élection des députés fédéraux.
Dernière activité
- 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- 26 janvier 2012
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Mise en avis
- 16 octobre 2013
-
Rétablie dans la prochaine session