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Lorsqu’un député juge que les règles ou les coutumes de la Chambre, en ce qui concerne par exemple la pertinence des interventions ou les répétitions, les remarques non parlementaires ou le quorum, ont été transgressées ou mal appliquées pendant une séance, il peut invoquer le Règlement afin de porter la chose à l’attention de la présidence[263]. Il peut le faire à peu près à n’importe quel moment, à condition de formuler son objection et de présenter brièvement ses arguments[264] dès qu’il constate l’irrégularité[265]. Les rappels au Règlement touchant les questions de procédure doivent être faits promptement, avant que le débat n’en soit rendu à un stade où une telle intervention serait déplacée. Comme ces rappels portent sur l’interprétation des règles de procédure, il appartient au Président d’en déterminer le bien‑fondé et de résoudre la question qu’ils soulèvent[266]. Il est fréquent que des députés fassent des interventions de cette nature, mais les véritables rappels au Règlement sont rares. En fait, les députés ont souvent recours à cette manœuvre simplement pour tenter d’obtenir la parole et de participer au débat en cours; dans les cas de ce genre, le Président ne leur permet pas de poursuivre[267]. Chaque rappel au Règlement doit être réglé avant qu’il soit possible d’en faire un nouveau. En outre, lorsqu’un député invoque le Règlement pendant l’examen d’une question de privilège, le rappel au Règlement a habituellement préséance jusqu’à ce que la présidence ait déterminé s’il y a effectivement eu contravention à une règle et qu’elle ait tranché la question[268]. Il est déjà arrivé toutefois que le Président refuse d’entendre une objection pendant l’examen d’une question de privilège[269]. Par ailleurs, en cas de désordre sur le parquet ou dans les tribunes, la nécessité de rétablir l’ordre obligerait là encore le Président à mettre temporairement de côté un rappel au Règlement.
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