Monsieur le Président, je sais que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes espérait que je dispose d'un temps de parole illimité. Je tiens à lui dire que la Chambre peut faire ce que bon lui semble par consentement unanime. Il pourrait donc réfléchir à cette possibilité. Je veux également qu'il sache que je suis toujours prêt à intervenir s'il souhaite en savoir plus sur mon opinion au sujet d'un enjeu important. Cependant, il se peut fort bien qu'il soit moins intéressé à entendre ce que j'ai à dire aujourd'hui, mais c'est quand même important qu'il m'écoute.
Nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-3, qui porte en partie sur le travail de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce sujet tombe à point aujourd'hui, puisque de nombreuses personnes parlent des problèmes liés à l'importation, à l'exportation et au transport des marchandises, et qu'elles réfléchissent à cette question. Il est très important que les plaintes du public puissent être examinées et traitées dans ce domaine. En fait, de nombreux membres du public ont déjà déposé des plaintes sur les problèmes liés à la capacité du pays de transporter des marchandises.
Notre pays est en pleine crise nationale, et des petits groupes de manifestants tentent ouvertement de paralyser le Canada. Ils bloquent l'accès à un poste frontalier et se dressent au beau milieu de voies ferrées. Cela entraîne d'énormes problèmes qui ne feront que perdurer. Dans le cadre du débat sur cette crise que traverse le pays, les députés disent craindre que la situation s'envenime et demandent qu'elle soit désamorcée.
Personne ici ne veut que la situation s'aggrave, mais l'inaction du gouvernement ne fait qu'empirer les choses. De plus en plus de gens pensent qu'ils peuvent faire fi de la loi et protester illégalement, et les Canadiens craignent de plus en plus que ces barrières aient des conséquences économiques à long terme et causent des pénuries de biens essentiels. Certains de mes collègues des Maritimes et d'autres régions du pays ont peur de manquer de propane et craignent les répercussions qu'une telle pénurie pourrait avoir sur la capacité des gens à chauffer leur maison et à subvenir à leurs besoins essentiels.
Le projet de loi porte sur la reddition de comptes de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC. Il est ironique que le gouvernement propose des mesures visant à améliorer la reddition de comptes d'autres organismes, alors que lui-même n'arrive pas à rendre de comptes pour les vrais problèmes qui touchent l'économie et qui découlent de décisions qu'il a prises de ne pas agir ou de ne pas faire preuve d'initiative face à la crise nationale que nous traversons. Il est important de souligner pourquoi nous sommes plongés dans cette crise nationale. Un très petit nombre — une minorité — de chefs héréditaires, qui ne sont pas les représentants élus, s'opposent à un projet particulier de développement sur le territoire des Wet'suwet'en, mais tous les conseils de bande concernés appuient ce projet. Les gens appuient massivement le projet, à l'instar d'une majorité de chefs héréditaires.
J'attire l'attention des députés sur cette question dans ce contexte particulier. Si, chaque fois qu'on présente un projet de développement, une minorité de gens s'y opposent en bloquant les infrastructures nationales, il sera à l'avenir très difficile pour nous de transporter des marchandises au Canada parce qu'il y aura toujours des projets controversés. Les députés de ce côté-ci de la Chambre font la mise en garde suivante: il s'agit vraiment d'un prélude pour d'autres projets plus vastes et plus controversés.
La situation sera problématique si le gouvernement, pour résoudre les problèmes, estime qu'au lieu de dialoguer avec les dirigeants élus des communautés, il peut négocier avec des personnes qui n'ont rien à voir avec ces communautés. S'il prend l'habitude de négocier avec les gens qui ne sont pas concernés par les projets et que ces gens peuvent parler au nom des communautés touchées, il sera très difficile pour nous de trouver des terrains d'entente afin de faire avancer des projets.
Voilà le contexte dans lequel nous nous trouvons; le pays est confronté à une crise nationale. Je pense que tous nos concitoyens voudraient que nous attirions l'attention sur ces questions et que nous demandions au gouvernement de faire enfin preuve de leadership pour que la situation progresse dans le respect de la primauté du droit. À tout le moins, il doit exprimer l'importance de faire appliquer la loi et de respecter la volonté des représentants élus des Autochtones.
Je vais maintenant passer au contenu comme tel du projet de loi C-3. Il s'agit d'une mesure législative qui « modifie la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada pour, notamment, modifier le nom de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada qui sera dorénavant connue sous le nom de Commission d'examen et de traitement des plaintes du public ».
Pour le gouvernement libéral, choisir un nom pour telle ou telle chose est une affaire sérieuse. Il ne sait pas toujours ce que veulent dire ces noms. Parfois, il renomme les choses pour pouvoir s'attribuer le mérite d'une politique.
Les conservateurs avaient instauré la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les libéraux l'ont rebaptisée Allocation canadienne pour enfants. Ils ont ensuite déclaré qu'il s'agissait d'une grande innovation en matière de politique sociale, une toute nouvelle idée, oubliant qu'ils avaient fait campagne contre la prestation canadienne pour la garde d'enfants en 2006. C'est un stratège libéral qui avait dit que les parents allaient simplement utiliser cet argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé. Les libéraux ont évolué; c'était déjà bon. Ils ont cessé de s'opposer à une aide pour les parents, ont rebaptisé la prestation et ont dit que c'était leur idée. Quand nous, les conservateurs, reviendrons au pouvoir, nous lui donnerons peut-être un autre nom encore une fois. Après tout, c'était notre idée. Nous avons instauré la prestation canadienne pour la garde d'enfants en 2006.
Le projet de loi actuel prévoit un changement de nom, mais ne se limite pas à cela. « Il modifie également la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada pour, notamment, conférer à cette Commission des attributions à l’égard de l’Agence des services frontaliers du Canada [...] »
Essentiellement, le projet de loi établit un mécanisme civil d'examen pour l'Agence des services frontaliers du Canada qui s'appliquait auparavant seulement à la GRC.
Comme mes collègues l'ont dit, nous sommes favorables à ce principe. Les conservateurs appuieront le renvoi du projet de loi à un comité, où il fera sans doute l'objet d'une analyse et d'une étude approfondies par l'excellente équipe de la sécurité publique.
Le projet de loi comporte quelques améliorations. Contrairement à ce que nous avons observé dans d'autres cas, il ne s'agit pas que d'un simple changement de nom. Contrairement à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne, nous savons ce que les mots signifient en général dans le contexte de la mesure législative.
Je me contenterai de répéter qu'il est paradoxal que le gouvernement présente une mesure législative visant à améliorer la reddition de comptes concernant les services frontaliers, mais soit réticent à rendre des comptes sur son travail à lui. Nous l'avons vu faire preuve d'un manque de leadership dans de nombreux cas.
Nous avons remarqué que le gouvernement répugne à rendre des comptes dans un autre domaine. En effet, il signale déjà, par l'intermédiaire de mesures d'initiative parlementaire, qu'il n'appuie pas le projet Teck en Alberta. Il s'agit d'un projet essentiel pour l'Alberta et l'économie nationale. Le gouvernement doit l'approuver; pourtant, nous voyons déjà des députés ministériels d'arrière-ban lancer des pétitions pour encourager les gens à ne pas appuyer le projet, ce qui alimente le sentiment de frustration dans ma province.