HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 2 avril 1998

• 0923

[Traduction]

La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Nous sommes un peu en retard, je pense donc que nous ferions mieux de commencer.

Cette réunion du jeudi 1er avril 1998 est la 34^e du Comité permanent de la santé, et nous étudions les produits de santé naturels.

Nous recevons ce matin l'Association chiropratique canadienne, représentée par le Dr David Peterson, le Dr James Meschino et Costa Papadopoulos. Il y a aussi John Apse, avocat et agent de brevet. C'est notre premier témoin représentant cette profession.

Messieurs, si vous pouvez présenter des commentaires relativement brefs, cela donnera beaucoup de temps aux députés pour poser des questions. Je suis sûre que, si vous avez des choses supplémentaires à ajouter, vous pourrez le faire pendant la période de questions

Nous allons donc commencer par l'exposé de l'Association chiropratique canadienne, puis nous entendrons M. Apse, et ensuite nous donnerons la parole aux députés.

David, est-ce vous qui commencez?

Dr David Peterson (président, Association chiropratique canadienne): Oui, c'est moi. Merci madame la présidente.

Je veux d'abord dire que c'est pour nous un grand honneur que de pouvoir comparaître devant ce comité permanent ce matin. Je vous remercie de nous permettre de le faire.

Si vous le voulez bien, je voudrais simplement vous présenter mes collaborateurs ici présents. M. Costa Papadopoulos est directeur des affaires professionnelles et de la politique de la santé à l'Association chiropratique canadienne, et le Dr James Meschino est un chiropracteur praticien et notre expert résident dans ce domaine. Il possède une maîtrise en science, en nutrition et en biologie. Il fait partie du corps enseignant des études supérieures du Canadian Memorial Chiropractic College. Il est directeur de la promotion de la santé d'Extendicare (Canada), ainsi que correspondant sur le bien-être physique pour l'émission Canadian Living de CTV. Il pratique la chiropraxie au Centre for Heart and Metabolic Studies à Toronto, dont il est également codirecteur.

• 0925

Je crois savoir que votre groupe se réunit déjà depuis un bon moment et que de nombreux groupes sont venus défendre leurs intérêts devant vous.

Je voudrais commencer en disant que les chiropracteurs se trouvent dans une situation assez unique. Je pense que beaucoup de gens du domaine des soins de santé complémentaires et non traditionnels diraient que la chiropraxie fait partie des puissances établies, alors que les gens du monde médical diraient qu'elle est une forme de soins de santé complémentaire ou non traditionnelle. À de nombreux égards, nous nous situons à la fois dans les deux camps, je pense donc que nous pouvons, ce matin, présenter un point de vue unique à propos de la question des soins de santé non traditionnels et des produits de santé naturels.

Vous avez devant vous ce matin le mémoire que nous avons préparé. Dans ma déclaration liminaire, je vous présenterai simplement certaines idées de façon générale, en commençant par vous parler du rôle unique de la chiropraxie, du fait qu'elle est la profession du secteur des soins de santé naturels qui compte le plus de praticiens.

L'Association chiropratique canadienne représente les chiropracteurs du Canada. Il y a plus de 5 000 docteurs en chiropraxie au Canada, et 80 p. 100 d'entre eux sont membres de notre association. Depuis plusieurs dizaines d'années, nous appuyons le droit fondamental des Canadiens à choisir en connaissance de cause les soins de santé qui leur conviennent et, à notre avis, ils doivent continuer d'avoir le meilleur accès possible aux produits de santé naturels dans le cadre général des soins de santé qu'ils reçoivent.

La chiropraxie est la principale profession de premier contact du secteur de la santé dont les traitements ne font pas appel aux médicaments. Il existe une loi sur la chiropraxie dans les dix provinces ainsi que dans le territoire du Yukon. Ces lois reconnaissent la chiropraxie comme une profession de premier contact du secteur des soins de santé autoréglementée.

Nos docteurs reçoivent actuellement au minimum sept ans d'éducation postsecondaire, qui inclut une formation en ce qui concerne la consultation nutritionnelle et l'utilisation des produits de santé naturels. Des examens nationaux et provinciaux permettent d'évaluer leurs compétences dans tous les domaines.

En 1996, nous avons réalisé une enquête assez approfondie auprès de nos membres. Nous avons constaté que, cette année là, environ 3 millions de Canadiens ont consulté des chiropracteurs. Approximativement le tiers d'entre eux, c'est-à-dire un million de Canadiens, ont reçu des conseils en matière de nutrition. Depuis plus de 100 ans, les docteurs en chiropraxie offrent une conception naturelle, conservatrice, non invasive, préventive et holistique des soins de santé dont ils ont été les pionniers. Les produits de santé naturels constituent un élément clé de la pratique et des idéaux des chiropracteurs.

En 1986, nous avons fondé l'Association de protection chiropratique canadienne, qui fournit à nos membres une protection en matière de responsabilité professionnelle. Depuis lors, nous n'avons reçu aucune plainte au sujet de l'utilisation de produits de santé naturels. À notre avis, des millions de Canadiens ont utilisé des produits de santé naturels, en collaboration et en consultation avec leurs chiropracteurs, sans mettre en danger leur sécurité. Il est donc, selon nous, inutile d'entreprendre une importante révision de la réglementation d'un système qui ne présente aucun danger, qui fonctionne bien et qui permet aux Canadiens de choisir les produits de santé qu'ils veulent utiliser.

Réviser le système en y incluant des mécanismes de réglementation déraisonnables et inadaptés—ce qui n'est pas, je crois, ce qu'on cherche à faire—pourrait faire disparaître du marché un grand nombre de produits de soins de santé. Toutefois, notre profession, qui est assujettie à une réglementation et à certaines dispositions législatives, est convaincue que la sécurité de la population et les soins de santé sont des éléments primordiaux.

À notre avis, il faut examiner la diversité des produits de santé naturels et la multitude de fournisseurs qui en recommandent l'utilisation et faire en sorte qu'une distinction soit établie entre les produits du domaine public et ceux qui peuvent présenter un risque élevé et devraient seulement être utilisés sous la surveillance de fournisseurs de soins de santé qualifiés. Certaines preuves empiriques donnent à penser que la combinaison de certains aliments ou de certains médicaments avec des produits de santé naturels peut avoir des effets néfastes, si bien que certains produits de santé naturels pourraient présenter un risque élevé dans certaines situations.

• 0930

L'utilisation de produits de santé naturels et une alimentation correcte sont des éléments fondamentaux de la santé holistique. Il est clair que les produits de santé naturels ne sont pas des médicaments au sens traditionnel dans lequel ceux-ci sont définis dans la Loi sur les aliments et drogues. Ils ne correspondent pas à la conception biomédicale réductionniste de l'intervention en matière de soins de santé en vertu de laquelle certains produits synthétiques sont utilisés pour cibler des structures physiologiques et anatomiques isolées. C'est pourquoi, dans l'intérêt de la population et pour garantir la liberté de choix, l'ACC recommande qu'on comprenne bien cette distinction cruciale entre les médicaments et les produits de santé naturels et qu'on l'applique à toutes les questions liées à l'examen réglementaire des produits naturels.

L'Association chiropratique canadienne est, dans l'ensemble, d'accord avec les propositions soumises le 3 février par le Groupe consultatif sur les produits de santé naturels, selon lequel ces produits sont d'une nature particulière qui n'est pas prise en considération par la structure réglementaire actuelle. Nous sommes d'accord avec le principe qu'il faut mettre en place un cadre conceptuel tel que proposé par ce groupe consultatif pour définir ce qu'est un risque élevé, moyen ou faible, afin de protéger la sécurité du public. Toutefois, à notre avis, l'existence de ces trois catégories pourrait créer une certaine confusion. Nous recommanderions donc qu'il y en ait seulement deux, les produits qui présentent un risque élevé et ceux qui ne présentent pas de risque élevé. Je crois que nous devrions examiner l'exemple donné par les pays qui ont actuellement un tel système, déterminer ce qu'ils font et les prendre peut-être pour modèles.

Nous convenons que la définition proposée par le groupe consultatif pour les produits de santé naturels présentant un risque élevé est utilisable, et nous recommandons qu'on mette sur pied un système consensuel doté d'un large mandat pour identifier les produits de santé qui présentent un risque élevé. Ce qui est encore plus important, nous sommes d'accord pour dire que les produits qui présentent un risque élevé doivent répondre à des exigences réglementaires plus restrictives et doivent seulement être accessibles par l'intermédiaire de professionnels ou de praticiens qualifiés du secteur de la santé.

Dans le contexte de la réglementation, l'ACC n'a rien à redire à la création d'une autre catégorie de produits de santé naturels qui ne seraient ni des aliments ni des médicaments. Toutefois, nous recommandons également—c'est l'élément clé—que cette troisième catégorie nécessitant une réglementation inclue seulement les produits de santé naturels qui présentent un risque élevé. Pour protéger les droits et libertés des Canadiens, tous les autres produits qui ne sont pas réputés présenter un tel risque doivent rester dans le domaine public. Il est donc essentiel de classifier les produits de santé naturels réputés présenter un risque élevé et les autres.

L'ACC est fortement en faveur d'un examen scientifique régulier des produits de santé naturels présentant un risque élevé. Toutefois, il faut les distinguer des médicaments vendus sur ordonnance, et il ne faudrait en aucun cas les évaluer de la même façon. Les produits naturels ont un caractère fondamentalement unique et distinct des produits pharmaceutiques. En conséquence, les principes de leur réglementation et les mécanismes de leur évaluation doivent être également différents. Il est essentiel de créer un organisme de réglementation distinct, s'occupant uniquement des produits de santé naturels.

En ce qui concerne leur utilisation thérapeutique, celle-ci ne devrait être mentionnée sur les étiquettes et dans les documents promotionnels que pour les produits naturels à propos desquels il existe des preuves scientifiques satisfaisantes. Nous attachons beaucoup d'importance à cela.

Comme nous l'avons dit précédemment, nous sommes d'avis que le public devrait avoir accès directement aux produits de santé naturels qui ne posent pas un risque élevé. Toutefois, afin de protéger le mieux possible la sécurité publique, nous recommandons vivement que seuls des prestataires de soins de santé qualifiés puissent mettre les produits à risque élevé à la disposition du public dans le cadre de leurs consultations. Nous recommandons que, pour être considérés comme qualifiés, les prestataires de soins de santé doivent, premièrement, être réglementés et licenciés en vertu d'une loi provinciale, deuxièmement, être légalement habilités à établir un diagnostic et avoir reçu une formation dans ce domaine leur permettant de comprendre les indications et les contre-indications de l'utilisation de produits de santé naturels; et, troisièmement, qu'ils reçoivent ou aient reçu une formation complète ou des cours d'accréditation incluant une formation appropriée relative aux produits de santé naturels et aux soins holistiques. Telles sont, selon nous, les normes minimales qui garantiront que les produits de santé qui présentent un risque élevé soient utilisés sans danger par le public. Ces mécanismes garantiront également que des procédures appropriées soient mises en oeuvre dans les rares cas où des effets néfastes se manifesteraient.

• 0935

Il est également impératif que des prestataires de soins de santé qualifiés, tel que définis ci-dessus, soient des membres clés de l'organisme de réglementation dont on propose la création pour les produits de santé naturels à risque élevé, en même temps que des scientifiques ayant de solides connaissances théoriques et pratiques des méthodes de recherche et de la mise au point des produits de santé naturels.

Il est très difficile de concilier la liberté de choix et la sécurité en protégeant au mieux les intérêts des Canadiens. Premièrement, ces derniers peuvent être libres de choisir la méthode qu'ils souhaitent utiliser pour maintenir et améliorer leur santé, et, deuxièmement, les pouvoirs publics et les prestataires de soins de santé réglementés doivent faire en sorte que les services de soins de santé soient fournis dans le respect des normes les plus élevées de sécurité et de qualité.

Étant donné que la majorité des produits de santé naturels ne présentent aucun risque important, il faudrait qu'ils restent dans le domaine public dans toute la mesure du possible afin que le public puisse y avoir accès directement à sa convenance.

Nous recommandons toutefois la création d'un organisme fédéral de réglementation qui, à notre avis, devrait s'atteler à trois tâches importantes: premièrement, établir en permanence une distinction entre les produits à risque élevé et les autres; deuxièmement, réglementer les produits de santé naturels qui s'avèrent présenter un risque élevé; troisièmement, étudier les effets néfastes de certains produits de santé naturels signalés par les consommateurs et les fournisseurs.

Pour terminer, nous voudrions également ajouter qu'à notre avis, Santé Canada et les professionnels ou les prestataires de soins de santé appropriés doivent entreprendre tous les efforts nécessaires pour apprendre au grand public comment utiliser en connaissance de cause les produits de santé naturels. Comme pour les produits alimentaires et les médicaments en vente libre, nous avons l'impression que le grand public est apte et enclin à prendre des décisions rationnelles relativement à la consommation des produits de santé qui ne présentent pas un risque élevé. À notre avis, en adoptant cette démarche, vous offrirez aux Canadiens une liberté de choix tout en assurant la sécurité de ceux qui choisissent d'utiliser les produits naturels.

À la fin de notre déclaration liminaire, nous serons heureux de répondre à vos questions éventuelles, mais, pour le moment, je veux vous remercier de l'attention que vous avez prêtée à mon exposé.

La présidente: Merci.

Monsieur Apse. C'est un sujet totalement différent, mais nous savons bien nous adapter.

M. John Apse (témoigne à titre personnel): Merci beaucoup.

Je dirai, pour me présenter, que j'ai autrefois travaillé à la Direction générale de la protection de la santé, mais je ne suis pas un de ses anciens employés mécontents.

Des voix: Oh, oh.

Une voix: Ça nous change des autres.

M. John Apse: Merci.

Je travaille comme expert-conseil en réglementation des aliments et des médicaments depuis que j'ai quitté la direction générale en 1978, et j'ai beaucoup travaillé pour les fabricants de médicaments à base d'herbes et l'industrie pharmaceutique traditionnelle. J'interviens ici fondamentalement à titre individuel. Je ne représente personne. C'est probablement la raison pour laquelle je continue de travailler seul.

Autrefois, des charlatans s'installaient devant leur chariot pour vendre de l'huile de serpent. Aujourd'hui, on cherche à nous faire croire à coup d'arguments scientifiques qu'on peut tout guérir, toutes les maladies imaginables, des maladies du foie au cancer. Il existe des centaines de produits sur le marché. Il y a des tonnes de publications partout, sur l'Internet et partout ailleurs, qui diffusent toutes sortes d'information.

Qui donc supervise tout cela? Mesdames et messieurs, à mon avis, il faut que nous ayons quelque part une direction générale de la protection de la santé qui assure la sécurité et l'efficacité de ces produits.

On a beaucoup parlé de la création d'organismes distincts et des difficultés qui se sont produites, mais on peut peut-être replacer les choses dans leur contexte en précisant que le secteur des médicaments à base d'herbes et des produits naturels a évolué au cours de ces dernières années. C'est devenu une industrie assez grosse et en pleine floraison qui met en jeu des intérêts économiques importants. De nombreux produits peuvent légitimement revendiquer des vertus thérapeutiques, et de nombreux autres non.

Vous êtes pris au milieu de cette évolution, et il y a des relations presque conflictuelles entre les différents groupes, la Direction générale de la protection de la santé et l'industrie. Les représentants de celle-ci disent qu'ils subissent une réglementation excessive, et la Direction générale de la santé dit qu'elle doit protéger la population.

• 0940

Il est regrettable que, même maintenant, ces groupes ne se soient pas réunis pour former une seule organisation. La situation évolue encore, et on n'en arrivera pas là avant un certain temps. En outre, la Direction générale de la protection de la santé, pour la première fois depuis 25 ou 30 ans, a commencé une transformation il y a quelques années. Celle-ci est encore en cours.

Vous avez sans aucun doute entendu aujourd'hui la nouvelle au sujet des comités consultatifs d'experts qui, dit-on, seraient indûment influencés par les grandes sociétés. Dans les conditions actuelles, il y a des comités consultatifs composés de spécialistes de leur propre domaine, et il y a ceux que le gouvernement consulte, qui sont quelque chose de tout à fait différent.

Vu les limitations qui existent actuellement, il est impossible pour un organisme de réglementation de fonctionner sans avoir recours à des comités consultatifs d'une nature ou d'une autre ou à des experts. Vous pourrez constater sur Internet qu'il y a tous ces comités consultatifs composés de différents experts de différents domaines. Il y en a des myriades, mais aucun d'entre eux ne représente l'industrie. Ils ne peuvent pas fonctionner autrement. Comme vous le verrez en lisant les recommandations qui figurent dans mon mémoire, je dis qu'il faudrait constituer une sorte de comité consultatif d'experts.

Les exposés présentés juste avant le mien m'ont beaucoup intéressé. Je dirai la chose suivante: on n'a pas insisté sur l'efficacité, on ne le fait toujours pas, alors que cela reste une question importante.

Prenons un exemple. Il y a une pâte dentifrice naturelle, sans danger, qui est censée prévenir les caries. Elle est sans danger, mais quelle norme d'efficacité y a-t-il? La même que pour les autres dentifrices? La même que pour les dentifrices au fluorure? Eh bien, non. Les gens disent «Nous pouvons nous contenter de moins.» Cinq ans plus tard, on se retrouve avec tout un tas de consommateurs qui ont des caries. Il faut certainement appliquer la même norme d'efficacité aux produits de ce type qu'aux pâtes dentifrices ordinaires. On ne peut pas attendre qu'un problème se produise au bout de cinq ans.

On a dit quelque chose à propos des produits à risque élevé, de l'efficacité et des normes à respecter.

Aujourd'hui, en venant de Kemptville, où j'habite, j'ai vu une publicité devant un magasin de produits de santé naturels qui disait: «Prenez du pyruvate pour perdre du poids». Il n'existe pas la moindre preuve que le pyruvate aide à perdre du poids—quelles que soient les normes appliquées. Mais on le prétend quand même.

Il y a aussi aujourd'hui un remède populaire à base d'herbes pour le traitement de l'hypertrophie de la prostate. Il faut le prendre pendant longtemps. L'hypertrophie de la prostate est certainement une maladie grave, et il faut certainement utiliser des normes d'efficacité élevées si on consomme cette herbe pendant trois ou quatre ans, parce qu'on utilise normalement les autres médicaments pendant seulement une semaine ou deux.

Permettez-moi de vous donner un autre exemple. D'où viennent les ingrédients utilisés dans les médicaments à base d'herbes? Beaucoup viennent de l'Extrême-Orient. Imaginez la chose suivante: voilà une petite fille thaïlandaise pauvre qui court pieds nus, une boîte de conserve à la main, pour verser force pesticides et herbicides sur des plantes. Quelqu'un a-t-il jamais posé de questions au sujet de la présence de ces produits dans les médicaments naturels? Quelqu'un a-t-il fait des vérifications? Y a-t-il un système de contrôle de la qualité pour ces choses-là?

Je dois reconnaître que la Direction générale de la protection de la santé a peut-être des exigences exagérées en ce qui concerne les bonnes pratiques de fabrication pour ces produits, mais il doit y avoir une norme que ces produits doivent respecter s'ils doivent pouvoir être offerts sur le marché. On a imposé des limitations sur les pesticides et les herbicides pour les aliments, et il faut faire de même pour ces produits. J'utilise cet exemple pour dire que oui, il faut un contrôle de la qualité.

On a parlé des médicaments chinois à base d'herbes et de leur disponibilité. Si vous entrez dans des magasins à Vancouver, vous constaterez qu'ils sont pleins à craquer de toutes sortes de choses. Il y a, en Chine, une terrible pénurie de produits à base de bile d'ours ou de vésicule biliaire d'ours. Des accords ont été conclus avec le gouvernement allemand pour essayer de trouver d'autres sources d'approvisionnement, des sources synthétiques, mais si vous entrez dans un magasin d'aliments naturels ou de remèdes chinois à base d'herbes, vous y trouverez une gamme complète de produits, des soupes aussi bien que des noix.

La Direction générale de la protection de la santé saisit-elle toujours tous ces produits? Comme je le dis dans mon mémoire, je pense qu'elle est raisonnablement sensible au problème, mais certains problèmes juridiques l'ont placée dans une situation plus délicate.

• 0945

Compte tenu de tout cela, je recommande fondamentalement qu'on établisse une norme d'efficacité pour les problèmes de santé mineurs qui se guérissent d'eux-mêmes, comme on le fait pour les médicaments en vente libre. Il faudrait appliquer au moins la même norme ou une norme identique. Il faut éviter tout danger, et je ne pense pas que quiconque soit en désaccord avec cela. Il faut imposer des normes concernant les bonnes pratiques de fabrication.

Comme cette industrie est très jeune, l'association doit prendre la situation en main et devenir une véritable association professionnelle, plutôt qu'un assortiment d'intérêts variés, ce qui complique beaucoup le travail de la Direction générale de la protection de la santé. Si vous examinez tous les renseignements obtenus auprès de cette direction générale dans le cadre de l'accès à l'information, comme je l'ai fait, je pense que vous constaterez qu'elle consacre beaucoup plus d'heures aux produits naturels que cela ne serait probablement justifié d'après le marché. Il y a donc cet élément qui existe.

Il faut instituer des bonnes pratiques de fabrication—peut-être pas aussi strictes que celles qui existent pour les produits pharmaceutiques dangereux, mais il faut mettre un peu d'ordre sur le marché.

À mon avis, mesdames et messieurs, c'est la Direction générale de la protection de la santé qui doit s'en occuper. Il faut que nous ayons quelque chose qui symbolise la sécurité et l'efficacité. Je vous rappellerai simplement, à vous tous qui êtes députés, l'affaire du thon en boîte, le «tuna-gate». Un ministre a dû démissionner parce qu'il était revenu sur la décision d'un inspecteur qui trouvait que ce produit sentait mauvais. Je pense que vous avez aujourd'hui une tâche très importante parce qu'en fin de compte, vous devez faire respecter la sécurité et l'efficacité. Regardez l'exemple du dentifrice.

Selon moi, vos recommandations devraient inclure la création d'un groupe distinct au sein de la Direction générale de la protection de la santé. Oui, il devrait établir des normes. Oui, il faudrait élaborer celles-ci. Mais cela prendra du temps. Cela prendra quatre ou cinq ans, avec peut-être des relations difficiles de temps à autres, jusqu'à ce que l'industrie et tous les autres s'y habituent.

Je pense que la Direction générale de la protection de la santé s'est montrée injuste parce qu'elle a imposé d'un seul coup une réglementation à cette industrie, ce qui a été à l'origine de ces audiences. Chacun doit faire des concessions, mais je ne pense pas que nous ayons vraiment le choix. Nous n'avons pas les moyens de créer un autre organisme, nous devons tenir compte des préoccupations des groupes ethniques et nous devons nous occuper des dangers pour la santé et, le cas échéant, saisir des produits.

Je ne vous envie pas. J'ai essayé de construire mon mémoire de façon à présenter des recommandations, et je ne vais pas les passer en revue de façon détaillée. J'ai utilisé l'exemple des remèdes à base d'herbes et celui de la prostate.

J'ai aussi dit que, juridiquement, je ne pense pas que la Loi sur les aliments et drogues autorise qui que ce soit à indiquer sur l'étiquette: «Ces affirmations n'on pas été approuvées par la Direction générale de la protection de la santé.» Pouvez-vous imaginer qu'on soit dispensé de respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement? Pas moi. Je ne pense pas que cela puisse se faire.

J'ai présenté toute une série d'autres exemples, certains un peu percutants, je le reconnais, mais j'essaie de me concentrer sur deux ou trois choses. Vous avez une tâche difficile, et j'ai essayé de présenter mes commentaires de façon à, peut-être, vous aider à faire des recommandations.

Là-dessus, je m'arrête.

La présidente: Je remercie les deux groupes.

Il est très utile de recevoir maintenant des suggestions, parce que nous avons reçu beaucoup de gens qui sont venus se plaindre. Il est bon d'entendre des suggestions à propos de ce que nous devrions faire.

Monsieur Hill.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Merci beaucoup.

Je vous remercie tous pour vos exposés. Ma première question s'adresse au Dr Peterson. L'Association chiropratique fait-elle quoi que ce soit pour empêcher un chiropracteur d'avoir ces produits dans son bureau et de les vendre?

Dr David Peterson: Non, mais je vais demander au Dr Meschino s'il pourrait répondre à cette question.

Dr James P. Meschino (chiropracteur, expert en nutrition et bien-être, Association chiropratique canadienne): À ma connaissance, dans l'ensemble du pays, les chiropracteurs ont tendance à dispenser des substances non pharmaceutiques à leurs patients à leur discrétion. Voilà la réponse. Si vous voulez savoir si je pense que c'est ou non une bonne idée, vous pouvez me le demander.

• 0950

M. Grant Hill: C'était ma deuxième question.

Dr James Meschino: En tant que praticien, je ne l'ai jamais fait, mais je ne critique pas ceux qui le font, parce que je pense aux citoyens qui rentrent au hasard dans un magasin d'aliments naturels ou une pharmacie et qui sont à la merci des employés des magasins d'aliments naturels, qui ont probablement reçu une formation moins poussée.

La plupart des chiropracteurs du pays ont sans doute suivi mes cours de nutrition, et je sais que les pharmaciens ont une formation très insuffisante, parce que je donne également des séminaires de rattrapage sur le métabolisme des vitamines et des minéraux en Ontario. Je pense donc que si un chiropracteur est convaincu qu'il conseille un produit de qualité à un patient et s'il est relativement sûr que ce produit lui sera utile, il n'est pas nécessairement mauvais qu'il le vende dans son bureau et contrôle la réaction et les progrès du patient par rapport à l'utilisation de ce produit. Vous pourriez dire: «Comment qualifier moralement cette façon de procéder? Vous vendez un produit en plus des services que vous fournissez. Devrait-on faire une telle chose?» Tant que nous ne pouvons pas régler toutes ces autres questions, je ne pense pas que ce soit réellement un problème. Les naturopathes le font, et les chiropracteurs ont, dans ce domaine, une formation supérieure à celle des pharmaciens, dans l'ensemble. Seuls 15 p. 100 des chiropracteurs le font, d'ailleurs, simplement pour que vous sachiez à quel point ce pourcentage est faible.

M. Grant Hill: Très bien. Donc, à votre avis, cela ne constitue pas un conflit d'intérêts.

Dr James Meschino: Si vous avez examiné correctement le patient et si, dans toute la mesure de vos moyens et de votre compétence, vous évaluez la situation et pensez que c'est nécessaire parce que le patient présente peut-être certains signes de déficience ou que vous avez l'impression qu'une intervention primaire au moyen d'un produit naturel peut réduire les risques d'une maladie qui en est peut-être à la première étape de son développement, ou si vous voulez lutter contre les premiers symptômes de la maladie... Je vous signalerai l'étude réalisée à l'Université Tufts par M. Nelson du ministère de l'Agriculture des États-Unis, qui a été publiée il y a environ deux ans dans la revue de l'American Medical Association.

Les auteurs de cette étude ont évalué les habitudes alimentaires de 50 femmes ménopausées qui ne suivaient pas une hormonothérapie de substitution et ils se sont assurés que les femmes qui ne consommaient pas au moins 1 000 milligrammes de calcium par jour dans leur alimentation recevaient la même quantité grâce à un apport supplémentaire de carbonate de calcium. Ils leur ont ensuite fait faire des exercices de poids et haltères avec cinq points de résistance et les ont suivies pendant 12 mois. Au bout d'un an, ils ont constaté une augmentation de la densité minérale des os dans la région lombaire, dans la colonne vertébrale et les fémurs. C'est la toute première fois que, dans une publication médicale, on montre que des femmes ménopausées peuvent améliorer leur densité minérale osseuse. Même avec les traitements à base d'estrogène, on peut seulement ralentir la perte de masse osseuse.

Donc, si un chiropracteur qui a reçu une formation relativement au traitement de l'ostéoporose et des problèmes musculo-squelettiques pense qu'il faudrait administrer un supplément de calcium à un patient, parce qu'il apprécie la bonne biodisponibilité de ce produit et qu'il pratique ce genre de traitement, je pense qu'il est, en fait, tout à son honneur de décider d'aider le patient dans ce domaine synergique qu'est la santé musculo-squelettique.

La présidente: Une question brève.

M. Grant Hill: Monsieur Apse, vous avez parlé de la tutelle exercée par la Direction générale de la protection de la santé—c'est une question que j'ai posée à plusieurs personnes—pourriez-vous nous expliquer ce qu'il en est de la question de la mélatonine à cet égard? La vente de mélatonine dans les magasins d'aliments naturels est interdite au Canada, mais on peut l'importer d'un autre pays pour son usage personnel. Je trouve cela tout à fait illogique. Peut-être pouvez-vous me l'expliquer.

M. John Apse: La Loi sur les aliments et drogues et son règlement en autorisent l'importation seulement pour l'usage personnel. Pour je ne sais quelle raison, les autorités ont jugé bon de ne pas supprimer cette disposition. La Direction générale de la protection de la santé a de plus en plus de mal à faire respecter cette interdiction dans les conditions actuelles, étant donné que nos frontières ne sont pas étanches à ce qui vient d'Europe et des États-Unis, alors qu'elles le sont dans l'autre sens, vers les États-Unis. Vers l'Europe, elles ne le sont pas tellement, mais elles sont là.

Donc, toute personne qui le désire peut en importer pour son usage personnel. La DGPS a signalé que ce produit présentait un danger pour la santé et je suppose que, dans cette mesure, elle dit que c'est vous qui avez choisi d'assumer ce risque, un point c'est tout.

M. Grant Hill: À ma connaissance, ce sont les mêmes risques que ceux que prennent les Canadiens au Canada. C'est un risque raisonnable.

M. John Apse: Je suppose que la DGPS considère que ce n'est pas un risque raisonnable à cause du danger que ce produit présente pour la santé. Si on en autorise l'importation, c'est comme si elle disait que c'est comme ça, que ce produit présente un danger pour la santé.

• 0955

Permettez-moi de vous demander...

M. Grant Hill: Vous avez interdit l'importation individuelle depuis les États-Unis, puisqu'il semble...

M. John Apse: Je ne pourrais pas légalement l'interdire aujourd'hui.

M. Grant Hill: Souhaiteriez-vous modifier la loi?

M. John Apse: Souhaiterais-je modifier la loi? Non, parce que, de la même façon, si un médicament vendu sur ordonnance est autorisé aux États-Unis mais pas au Canada, on ne peut pas l'importer au Canada, sauf pour l'usage personnel. C'est donc, je suppose, une question de risque relatif, parce qu'il y a des myriades de produits sur le marché américain. Il y a, par exemple, le chitosane ou chitomax. Ce produit réduit l'absorption de graisse, mais également celle d'autres nutriments. On considère—à tort, je pense—que c'est un nouveau médicament. La Direction générale de la protection de la santé a déclaré que ce produit présente un danger pour la santé parce qu'il empêche l'absorption d'autres nutriments. Je ne sais pas si c'est vrai ou faux. On le trouve là bas dans presque tous les magasins d'aliments naturels, et la seule réaction des autorités est de le saisir quand une plainte est déposée par un concurrent.

La présidente: Docteur Meschino, voulez-vous faire un commentaire? J'ai l'impression que oui.

Dr James Meschino: Je suis tout à fait d'accord avec M. Apse. Je pense qu'en ce qui concerne la mélatonine, c'est quelque chose qu'on peut juger contestable. On peut aborder cette question de deux façons, parce que ses dangers ne sont pas tellement prouvés, et elle a un énorme potentiel thérapeutique, tout comme certains niveaux d'hormonothérapie substitutive.

La glande pinéale produit de moins en moins de mélatonine au fur et à mesure que nous vieillissons, ce qui fait partie de la dégénérescence due au vieillissement. La mélatonine a plusieurs fonctions. C'est un neurotransmetteur qui peut faciliter l'endormissement et aider à atteindre des phases plus profondes du sommeil, comme le sommeil delta, si bien que les personnes âgées peuvent se sentir plus reposées. La mélatonine est l'antioxydant cérébral le plus puissant pour lutter contre les radicaux libres et elle peut contribuer à prévenir les conséquences néfastes de l'oxydation qui pourraient causer la maladie d'Alzheimer et d'autres problèmes neurodégénératifs.

Elle pourrait donc, en fait, prévenir certains problèmes graves. C'est un antioxydant puissant qui stimule également l'activité du système immunitaire. J'hésiterais à interdire aux gens de l'utiliser à des doses raisonnables. Le problème que pose ce produit est que les doses ne sont pas raisonnables. Il ne faut pas introduire dans l'organisme 3 milligrammes de mélatonine, mais seulement 0,3 ou 0,5 milligramme. Cela donnerait au cerveau la même quantité de picogrammes que ce qu'il utiliserait normalement après le premier passage par le foie, qui hydroxyle normalement environ 80 p. 100 de la mélatonine absorbée par l'organisme.

La présidente: Docteur Meschino, à votre avis, les particuliers devraient-ils pouvoir en importer?

Dr James Meschino: Je crois que oui.

La présidente: Mais elle devrait rester interdite ici.

Dr James Meschino: Si on peut l'importer, je pense qu'on devrait pouvoir la fabriquer dans le pays hôte. Je ne comprends pas cela du tout. Je dois dire que je m'inquiéterais plus au sujet de la DHEA, l'androsténadione. Je pense aussi que l'acide pyruvique ne présente aucun intérêt.

La présidente: D'accord, monsieur Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci, madame la présidente.

Tout en bas de la page 10 de votre mémoire, vous dites qu'il faut faire tous les efforts nécessaires pour sensibiliser le public, etc. Pourriez-vous nous préciser ce que vous voulez dire à cet égard. Je pense que la sensibilisation est un élément clé. Pouvez-vous nous préciser votre pensée?

Dr David Peterson: Oui, la sensibilisation est un élément clé. Nous pensons qu'un programme conçu pour cela pourrait être très utile pour le grand public, un peu comme on l'a constaté dans le cas de ParticipACTION, programme par lequel le gouvernement a encouragé l'activité physique. Je pense que, de la même façon, le gouvernement peut encourager le grand public à prendre conscience des avantages qu'une bonne alimentation, une nutrition correcte présentent pour la santé en ce qui concerne la prévention et le bien-être. Il y a aussi la question de l'automédication dans certains domaines en utilisant des produits de santé naturels qui ne présentent pas un risque élevé.

On peut faire beaucoup de choses dans ce domaine. Il s'agit simplement d'apprendre au public quels produits utiliser et comment les utiliser. Nous sommes convaincus que nos consommateurs sont capables de faire les choix qu'il faut si on leur fournit l'information.

M. Lynn Myers: Merci. Vous avez également déclaré...

La présidente: M. Apse voulait répondre.

M. John Apse: C'est très bien. J'attendrai.

• 1000

M. Lynn Myers: Je pense que le Dr Meschino voulait également ajouter quelque chose.

Dr James Meschino: Pour revenir à ce commentaire, je dirai en quelques mots que Santé Canada publie un document préparé par son comité d'examen scientifique, qui devient ensuite la base du Guide alimentaire canadien. Il est rédigé de façon brillante, il s'appuie sur de bonnes recherches, et les références qui y figurent sont correctes.

On pourrait envisager de publier un document identique en ce qui concerne la vente et l'utilisation générale des suppléments nutritifs, en mettant sur pied un comité d'examen multidisciplinaire qui s'entendrait sur ce qu'est l'efficacité, sur les catégories normalisées et sur l'utilisation générale de ces composés nutritionnels à des niveaux supérieurs aux RAR. Il faut laisser les consommateurs prendre leurs propres décisions pour les produits à faible risque. Lorsque le risque est élevé, il faudrait que la décision soit prise par un prestataire de soins de santé qualifié.

M. Lynn Myers: Je voulais revenir sur la question des produits à risque élevé, docteur Peterson. Dans votre intervention, vous avez dit qu'à votre avis, il serait bon d'avoir une troisième catégorie pour les produits à risque élevé. Qu'envisagiez-vous en ce qui concerne l'efficacité? Êtes-vous, par ailleurs, d'accord avec M. Apse pour dire que le manque d'efficacité et les méthodes de vérification de celles-ci sont une source réelle de préoccupation?

Dr David Peterson: Oui. J'ai trouvé ce commentaire intéressant, et je suis d'accord avec la plupart des choses qu'il a dites. Nous nous soucions assurément de l'efficacité, et vous constaterez que, dans notre mémoire, nous avons parlé des contrôles et des normes de qualité.

Ce que nous voulions dire dans notre exposé était que, surtout lorsqu'on attribue des vertus thérapeutiques à des produits à risque élevé, devrait-on justifier cela en présentant des preuves scientifiques rigoureuses? L'efficacité est un élément important de cette question, à tous les niveaux, et, à de nombreux égards, nous nous sommes appuyés sur la recommandation du groupe consultatif. Je ne voulais pas passer en revue tout ce que ce groupe a dit à propos de toute la question de l'efficacité, mais nous sommes, dans l'ensemble, d'accord avec ses recommandations à cet égard.

M. Lynn Myers: Si vous me le permettez, madame la présidente, je dirai à M. Apse que j'ai été très intéressé par ses commentaires au sujet des difficultés que pose toute cette question de l'efficacité et des choses de ce genre. Vous avez dit, je pense, que notre comité devrait recommander qu'on prévoie certains tests. Est-ce exact, ou me suis-je mépris sur ce que vous avez dit?

M. John Apse: Oui. J'ai dit que si on attribue une propriété thérapeutique à un produit, il faut pouvoir prouver son efficacité. Dans certains cas, cette exigence pourrait être un peu limitée, si on prend quelque chose pour soulager un problème mineur qui se guérit tout seul au bout de quelques jours. C'est très bien. On peut établir une norme plus basse.

Mais si on dit qu'un produit combat l'hypertrophie de la prostate et si les gens vont le prendre pendant trois, quatre ou cinq semaines ou pendant des mois, il faut certainement établir une norme d'efficacité plus élevée. Mais il faut qu'il y ait quelque chose. Pourquoi indiquer une propriété si cela n'a rien à voir avec l'efficacité? Y a-t-il la moindre raison de le faire? Dans ce cas, on pourrait tout aussi bien dire simplement que la Direction générale de la protection de la santé n'a pas à s'occuper de ces produits, ni aucun autre organisme.

M. Lynn Myers: Suite à votre recommandation numéro 5, à la page 11, qui, je pense, concerne la question du contrôle de la qualité, votre exemple, l'utilisation abusive des pesticides, comment détermineriez-vous, en fait, que ce produit n'est pas couvert de pesticide? Suffirait-il que les gens disent: «Nous n'avons pas utilisé ce genre de chose»?

M. John Apse: On pourrait déterminer cela de plusieurs façons. On pourrait, par exemple, avoir un certificat d'origine. Si le certificat d'origine du produit avait été émis aux États-Unis ou au Canada, ou dans un autre pays où les pesticides sont mieux réglementés, cela irait. Si le certificat d'origine émane de la Thaïlande, de la Chine ou d'un de ces endroits où on utilise encore le DTT et différents produits—un traité a été signé récemment à propos de la limitation de leur utilisation—où on ne contrôle pas le dosage ou le taux d'application, je pense alors qu'il faut que quelqu'un vérifie qu'il n'y a pas de résidus d'herbicide ou de pesticide dans ce produit. Je pense que c'est d'abord aux fabricants qu'il incombe de le faire, mais, à un moment donné, cela incombe aussi à la Direction générale de la protection de la santé.

Il serait très intéressant d'obtenir les niveaux de résidus d'herbicide pour, disons, les épices, en ce qui concerne les mesures qui ont été faites ces dernières années. Je pense que cela donnerait des surprises intéressantes.

Voilà donc comment ce mécanisme pourrait fonctionner.

M. Lynn Myers: Comment pouvons-nous dire aux gens qui sont venus nous parler des remèdes traditionnels chinois que nous rejetons leurs 5 000 années d'histoire et de tradition? Que pouvons-nous leur dire? Je pense que vous dites quelque chose de différent.

M. John Apse: Vous pourriez sans doute dire que je suis schizoïde, mais les groupes ethniques et leurs produits d'importation, en particulier, disons, les Orientaux, ont de nombreuses traditions, dont certaines sont dangereuses. Lorsqu'on constate qu'un danger existe, je pense que le gouvernement a, envers les résidents canadiens, le devoir de saisir ce produit et de prendre les mesures nécessaires.

• 1005

Dans d'autres cas, je pense qu'il devrait probablement tenir compte des intérêts de ces gens et s'abstenir simplement d'essayer le produit. Il faut qu'il manifeste sa présence. Je sais que c'est une question difficile, je ne sais pas quelle est la meilleure façon d'y répondre. Je suis sûr que les inspecteurs de la DGPS, à Vancouver, s'arrachent tout le temps les cheveux, parce que, d'un côté, il y a un arrêt rendu par la Commission des droits de la personne—je crois que c'était dans l'affaire Beaver—et que, d'un autre côté, certains leur reprochent de laisser carte blanche à ces gens-là. Je ne sais pas comment régler ce problème autrement qu'au niveau local en se fiant, dans une certaine mesure, au jugement du gouvernement.

Si on impose surtout cela avec des dispositions rédigées en jargon juridique, on peut faire cesser les activités de n'importe qui. Mais pour moi, c'est une question délicate, et je ne voudrais pas être à la place de la DGPS. Il y a quelqu'un qui dira qu'on a saisi son produit, mais pas celui d'un autre, etc. Il faut toutefois être sensible à cette situation.

M. Lynn Myers: Merci.

La présidente: Nous devons nous arrêter maintenant.

M. Lynn Myers: Le Dr Meschino voulait répondre très rapidement.

La présidente: D'accord. Je demande à la personne qui va parler de bien vouloir être brève.

Dr James Meschino: Avant de nous montrer trop paranoïaques à ce sujet, pour ce qui est des risques de cancer—et c'est pourquoi on pourrait s'inquiéter à propos des pesticides—le Journal of the American Medical Association estime que moins d'un à deux pour cent de tous les cancers en Amérique du Nord sont dus aux contaminants présents dans l'environnement. Avant de trop vous inquiéter au sujet des pesticides, n'oubliez pas qu'ils présentent un risque très faible par rapport à la cigarette, qui est la cause de 30 p. 100 de tous les décès dus au cancer, à l'alcool, 3 p. 100, et aux autres facteurs liés au mode de vie. Il devrait y avoir un moyen d'évaluer la teneur en pesticide et de la maintenir à un niveau minimal, mais on ne considère pas qu'ils présentent de tels risques réels pour la société à l'heure actuelle.

M. John Apse: Je ferai un commentaire. Il ne s'agit certainement pas du risque dû à leur présence dans les produits naturels, mais du fait que le public a l'impression que ces produits ne contiennent ni pesticide ni herbicide. C'est certainement là qu'est le problème.

La présidente: Merci.

Judy, je sais que c'est normalement vous qui devriez prendre maintenant la parole, mais seriez-vous prête à permettre à Elinor de commencer? Je vais m'en aller, et elle va prendre la présidence.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Pas de problème.

La présidente: Elinor.

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Merci beaucoup. Je voudrais poser quelques questions simplement pour voir si nous avons un consensus, et comme le hansard ne peut pas mentionner les hochements de tête, j'en prendrai note, parce que je pense qu'il est temps de chercher ce consensus.

Nous avons parlé du rôle de Santé Canada. Y a-t-il un consensus au sujet du fait que Santé Canada, en tant qu'organisme de réglementation, a pour rôle de déterminer le niveau de risque? Quelqu'un est-il d'avis que ce n'est pas un rôle légitime pour Santé Canada?

Tout le monde est d'accord; les gens hochent la tête.

M. John Apse: Oui.

Dr David Peterson: J'ajouterai que j'ai certaines réserves. Comme nous l'expliquons dans notre mémoire, l'organisme de réglementation devrait avoir, notamment, pour membres des gens qui s'occupent normalement de ces produits.

Mme Elinor Caplan: Nous avons entendu, bien entendu, à de très nombreuses reprises qu'il fallait avoir des experts compétents. On ne peut pas faire évaluer les risques par des gens qui ne sont pas experts en la matière, et nous avons noté cette question.

Dr David Peterson: À cette réserve près, je serais d'accord.

Mme Elinor Caplan: C'est une observation très juste. Votre réserve est que les gens qui évaluent les risques doivent avoir les qualifications requises pour prononcer des jugements appropriés. Je pense que nous sommes tous d'accord.

Il y avait trois autres choses. En réponse à la question de savoir qui défend l'intérêt public en ce qui concerne l'évaluation des risques et les questions de sécurité, de qualité et d'efficacité, nous pensons que c'est un rôle approprié pour l'organisme de réglementation. Cela dit, on a soulevé la question des conséquences d'une mise en garde pour ce qui est de l'efficacité. Ma question est la suivante: pour un produit à faible risque et qui répond aux normes de sécurité—et j'inclurai dans celles-ci les lignes directrices concernant les herbicides ou n'importe quelle autre chose qu'on pourrait juger préoccupante... On pourrait avoir une liste de toutes les choses qui doivent répondre aux normes de sécurité. Les bonnes pratiques de fabrication et les choses de ce genre concernent la qualité.

• 1010

Une fois les produits à faible risque évalués, je pense que les consommateurs disent qu'à leur avis, on ne devrait pas imposer à ces produits la même norme d'efficacité qu'aux médicaments à risque élevé, et peut-être que, sur les produits à faible risque, surtout si on veut qu'ils ne soient pas trop chers pour les consommateurs, on pourrait se contenter d'un avertissement disant: «Santé Canada ne garantit pas l'efficacité de ce produit». Qu'en pensez-vous?

Dr James Meschino: Je pense que c'est excellent.

Mme Elinor Caplan: Qu'est-ce qui vous paraît excellent?

Dr James Meschino: Je pense que c'est une excellente proposition que de dire que Santé Canada ne recommande pas l'utilisation de ce produit pour le traitement d'un problème de santé quelconque, même si cela se fait aux États-Unis.

Mme Elinor Caplan: Vous pensez donc que nous pourrions discuter en même temps de toute la question d'une mise en garde sur les produits à faible risque.

M. John Apse: Je ferai seulement un commentaire. Cela veut-il dire que le produit à faible risque ne peut revendiquer aucune propriété thérapeutique?

Mme Elinor Caplan: C'est le problème, et j'ai demandé à de nombreuses personnes qui sont intervenues si, à leur avis, un produit qui prétend avoir une vertu thérapeutique devrait présenter des preuves à l'appui. Tout le monde dit que oui. Jusqu'à présent, une seule personne seulement a dit que non. Si nous pensons qu'il faudrait fournir les preuves à l'appui, il s'agit de savoir quelles preuves sont appropriées, si elles concernent le risque ou l'allégation avancée, et si ces preuves devraient inclure les 5 000 années d'expérience de la médecine traditionnelle chinoise, par exemple, ou de l'ayurvédisme.

M. John Apse: Dans mon mémoire, je fais référence aux remèdes homéopathiques à propos desquels il y a une sorte de modus vivendi conclu avec le gouvernement, qui leur permet d'avancer certaines allégations pour les affections qui guérissent spontanément, pourvu qu'ils fournissent deux références homéopathiques.

J'ai fait allusion tout à l'heure au fait que cette industrie est en plein développement. Il ne serait pas trop difficile de demander à quelqu'un d'élaborer des lignes directrices sur le comportement à adopter face à certaines questions, certains produits et certaines allégations. En fait, il n'est peut-être pas nécessaire d'indiquer sur un produit que la DPGS ou Santé Canada ne l'approuve pas, ou je ne sais quoi d'autre. Je n'aime pas cette idée, et je pense que c'est terriblement rétrograde. Cela revient à dire: «Désolé, nous laissons les consommateurs décider par eux-mêmes.» C'est acceptable dans certains cas, mais il y a d'autres façons de le faire.

Cela se produit déjà. Il suffit d'aller quelque part et de voir un produit qui n'a peut-être aucune propriété pharmacologique, mais qui est accompagné d'une brochure selon laquelle il est bon pour toutes sortes de problèmes de santé. La direction générale peut-elle s'occuper de cela? Probablement pas. C'est très difficile. On ne peut pas limiter la liberté d'expression. Cela existe donc et continuera d'exister.

Mme Elinor Caplan: Je pense que nous parlons ici de la protection du public et du rôle de l'organisme de réglementation à l'égard de ces trois choses. Il y a un consensus général au sujet de la sécurité et de la qualité. Le problème que nous avons concerne les produits thérapeutiques naturels qui ont l'air de médicaments, qui prétendent avoir des propriétés thérapeutiques comme médicaments, et qui donnent des indications au sujet du dosage qui ne se limitent pas à dire qu'il est bon de boire huit verres d'eau par jour. Je ne pense pas que qui que ce soit considérerait cela comme un dosage.

Quel est le rôle de la DGPS en matière d'efficacité, compte tenu du fait que cela peut coûter très cher? Si on commence à exiger des études en double aveugle à propos de choses qui présentent un faible risque, on en rend, en fait, la vente impossible.

M. John Apse: Une fois qu'il y aura une association homogène et bien organisée... Même aujourd'hui, il y a des pharmaciens et différents autres organismes qui s'efforcent de mettre au point des lignes directrices sur les remèdes à base d'herbes, et on parle de plus en plus d'inclure cela dans les programmes d'études. Cela pourrait se traduire par quelque chose qui ressemblerait beaucoup à l'étiquetage normalisé. Il y a des monographies pour l'aspirine, le tylénol et tous les produits de ce genre. On pourrait aussi en élaborer pour les familles de ces produits.

• 1015

Mme Elinor Caplan: Ma dernière question est la suivante: êtes-vous en faveur de l'élaboration de monographies canadiennes ou d'un document comme une pharmacopée canadienne pour les remèdes à base d'herbes?

Je vois que tout le monde hoche la tête; quelqu'un n'est-il pas d'accord?

Dr David Peterson: Je voulais simplement faire un commentaire à propos de la question précédente au sujet de l'identification des allégations. Nous avons dit dans notre mémoire qu'à notre avis, il est important d'identifier les produits qui sont censés présenter un risque élevé et que la réglementation s'appliquant à eux devrait être très limitative en ce qui concerne les dosages, la qualité, les normes et les personnes habilitées à les fournir et à les dispenser. Les autres, ceux qui sont considérés comme présentant un risque faible, peuvent rester dans le domaine public.

Mme Elinor Caplan: Une fois que l'organisme de réglementation a évalué le risque qu'il présente.

Dr David Peterson: Exactement, et les consommateurs peuvent alors choisir.

Mme Elinor Caplan: Et c'est pour les produits à faible risque que, selon vous, on peut mettre un avertissement pour réduire les coûts.

Dr David Peterson: Oui.

Dr James Meschino: En ce qui concerne les indications qui figurent sur l'étiquette dans notre pays au sujet des propriétés thérapeutiques d'un produit, je ne pense pas qu'on devrait avoir les mêmes exigences que pour un médicament, parce que personne n'a les moyens de le faire. Ce ne sont pas des sociétés pharmaceutiques. Pour accumuler les preuves, il faut effectuer des études épidémiologiques, des études épidémiologiques interculturelles, des études longitudinales et prospectives, des études rétrospectives, des études en laboratoire et des études de cultures de tissus humains en appliquant l'agent dans une situation présentant un risque élevé. On passe ensuite aux essais sur le terrain, qui coûtent cher.

L'organisme de réglementation devra donc examiner les preuves rassemblées au sujet d'un produit donné et dire que le chou palmiste nain peut être utile pour lutter contre l'hypertrophie de la prostate s'il est administré à une dose de 85 p. 100 à 95 p. 100 d'une classe normalisée d'acides gras et de stérols.

Je pense que ce qui est indiqué sur l'étiquette ressemble un peu à ça, quand le produit a fait l'objet d'études de contrôle, mais peut-être pas autant qu'on le ferait pour un médicament. Mais je pense qu'il est également injuste envers les consommateurs de ne pas les informer qu'il y a des preuves solides et de plus en plus nombreuses.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci beaucoup.

Je poserai d'abord quelques questions aux représentants de l'Association chiropratique canadienne. Je suis désolée d'avoir manqué une partie de votre exposé.

J'aimerais que vous nous disiez quelles sont les conséquences de la réglementation des produits de santé naturels sur vos activités professionnelles quotidiennes. Dans quelle mesure cela vous empêche-t-il de pratiquer votre discipline? Nous avons beaucoup parlé des gens en général et de l'accès aux produits, mais je me demande s'il ne se pose pas pour vous le problème de ne pas pouvoir avoir accès à des produits que vous aimeriez recommander à vos patients. Est-ce parce qu'ils sont trop chers pour les gens qui vous consultent? Est-ce qu'il y a des produits qu'il vous est actuellement impossible de prescrire alors que vous voudriez le faire? Quelles conséquences directes cela a-t-il sur vous, à titre individuel?

Ma deuxième question est la suivante: vous recommandez clairement l'établissement d'une troisième catégorie réglementée. Avez-vous examiné d'autres options? Y a-t-il quelque chose d'autre dont vous pourriez vous accommoder? C'est surtout de cela que nous parlons depuis quelque temps.

Je dirai également à M. Apse que je n'ai pas entendu tout ce que vous avez dit, mais ce que j'ai entendu était, en bref, que, d'après vous, le cadre réglementaire et législatif actuel est satisfaisant. Je vous demande donc pourquoi nous sommes ici? Que faisons-nous depuis quatre mois?

Nous n'avons pas demandé à le faire. Le ministre nous a recommandé d'étudier cette question. Il y avait, de toute évidence, un problème.

Est-ce parce qu'au ministère, des décisions ont été prises qui sortaient du cadre réglementaire statutaire et ont donc indigné et inquiété certaines personnes, ou est-ce que parce qu'il appliquait, en fait, la Loi sur les aliments et drogues sous sa forme actuelle, ce qui aurait indigné certaines personnes vu l'expansion qui se produit dans le secteur des produits de santé naturels?

Dr David Peterson: D'accord. Je confierai la première question au Dr Meschino. C'est le domaine dans lequel il est spécialisé. Je confierai la deuxième à M. Papadopoulos, parce que c'est son domaine de spécialisation.

Dr James Meschino: pour répondre à votre première question, les chiropracteurs dispensent des soins primaires dans l'ensemble du Canada. L'une des choses dont nous sommes conscients dans notre profession est que la population vieillit. La situation démographique montre que les principaux problèmes auxquels nous faisons face en matière de soins de santé sont le cancer, les maladies cardio-vasculaires, le diabète et l'ostéoporose, et vous êtes tout à fait au courant.

• 1020

Quand on peut utiliser des stratégies de prévention primaire en modifiant le mode de vie pour réduire le taux et l'incidence de ces maladies grâce à l'éducation des patients et aux produits qu'on peut leur offrir pour éviter l'apparition de ces problèmes, on peut réaliser des économies de plusieurs milliards de dollars pour le système de soins de santé. De nombreux Canadiens cherchent auprès des chiropracteurs des méthodes non traditionnelles pour rétablir leur santé. Il n'y a pas seulement les médicaments et la chirurgie. Ils cherchent des modèles plus holistiques, et les chiropracteurs sont en mesure d'aider à fournir ces modèles à cause de la formation qu'ils ont reçue et qu'ils continuent de recevoir sous forme de formation permanente. Imposer des restrictions à certains produits—et je vais rapidement vous en citer un comme exemple—compromettrait, je pense, la possibilité de fournir un service. Cela nuirait également au système de soins de santé du point de vue financier.

Le taux quotidien recommandé pour la vitamine E est d'environ 12 unités internationales. Cela suffit à empêcher les globules rouges de se décomposer. Mais des études longitudinales à très long terme, l'étude sur la santé des infirmières, l'étude de suivi sur les professionnels de la santé et l'étude récemment publiée par le Dr Hodis dans le Journal of the American Medical Association, présentent de solides preuves que les gens qui prennent 100 unités internationales de vitamine E ou plus chaque jour peuvent en fait réduire le risque d'incidents cardio-vasculaires de 40 p. 100. Quand le Dr Hodis a administré de la vitamine E et un médicament abaissant le taux de cholestérol à des patients qui avaient subi un pontage cardiaque, il a constaté que c'était extrêmement efficace pour prévenir la resténose cardio-vasculaire.

Pour que les chiropracteurs puissent recommander la vitamine E à un niveau qui serait considéré plus pharmacologique, de 100 à 400 UI par jour, il est important qu'ils aient des patients à qui ils pensent que cela pourrait être utile, mais il est également important qu'ils soient au courant du niveau de toxicité. Une fois qu'on dépasse 800 UI par jour, les plaquettes risquent de ne pas pouvoir coaguler en temps voulu, ce qui pourrait entraîner un accident vasculaire cérébral. Il faut quelqu'un qui connaisse assez bien la pharmacocinétique de ces médicaments. À 12 UI par jour, cette vitamine présente un risque très faible, 400 UI est peut-être le niveau optimal pour la prévention des maladies, et, à 800 ou plus, elle présente peut-être un risque élevé. Les chiropracteurs ont reçu une formation appropriée, je pense donc qu'ils devraient pouvoir pratiquer un tel traitement.

M. Costa Papadopoulos (directeur, Affaires professionnelles et politiques de santé, Association chiropratique canadienne): À propos de l'organisme de réglementation que nous recommandons, vous nous demandez s'il y a un autre modèle dont nous pourrions nous accommoder. Je pense que l'élément principal est qu'il faut reconnaître que les produits de santé naturels sont uniques. Ce ne sont pas des médicaments, si bien que les mécanismes de réglementation actuels... Les produits de santé naturels ont un effet à plus long terme, un effet plus préventif. Ils ne correspondent pas au modèle allopathique d'un médicament qu'on utilise pour une certaine maladie à un moment donné, boum, et dont on peut contrôler les essais cliniques.

Je pense qu'il serait inapproprié de placer tous les produits de santé naturels dans la catégorie «médicaments». C'est un élément réellement important dans notre exposé—c'est tout le paradigme relatif à la réglementation des produits de santé naturels. Nous recommandons une réglementation; toutefois, c'est une recommandation différente de celle qui s'applique actuellement aux agents pharmaceutiques.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Vous recommandez donc qu'on utilise une nouvelle procédure pour l'évaluation de ces produits, qui sont actuellement considérés comme des aliments, qui revendiquent des propriétés thérapeutiques, mais qui peuvent avoir un dosage et être présentés en gélules—ou quelque chose comme ça.

M. Costa Papadopoulos: Oui.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): C'est juste une autre façon de procéder.

Je tiens à vous remercier de votre comparution devant le comité.

Mme Judy Wasylycia-Leis: M. Apse pourrait-il juste répondre à cette dernière question?

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Bien entendu.

M. John Apse: Votre question était: «Eh bien, vous dites que tout est correct, alors pourquoi nous réunissons-nous?» Or, j'aborde cette question à la page 12 ou 13 de mon mémoire. Ma réponse est que tous les règlements qui ont été adoptés depuis un an ou deux ont une grande portée. D'un seul coup, on impose des restrictions à tout le monde. Il faut obtenir une licence pour le produit. Il faut obtenir une licence pour les locaux. Les propriétés thérapeutiques, l'essor de cette industrie posent des problèmes. Toutes ces choses se combinent pour créer ce que j'appelle un problème. La DGPSA, bien entendu, a appliqué certaines choses d'un seul coup, alors qu'il aurait fallu le faire progressivement, année après année, d'après moi. Mettre en place un modus vivendi dans une industrie qui prend naissance, cela prend longtemps. Cela prend quatre ou cinq ans.

Le cadre réglementaire est-il adéquat? Oui, je pense qu'il l'est. Parlons simplement de ce qui a été mentionné ici à propos de ce qu'on appelle les remèdes naturels ou les médicaments naturels ou je ne sais quoi encore. Si un produit de ce genre, quelle que soit son innocuité, doit être utilisé pendant longtemps, il doit y avoir certaines données quelque part. Peut-être y a-t-il simplement une référence ou deux dans la littérature, mais peut-être peut-on se contenter de moins. Je recommande que la question des vitamines et des minéraux soit confiée à un comité spécial relevant directement du ministre.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Je voudrais vous remercier tous pour votre comparution ici ce matin et pour vos excellents exposés. Ils aideront le comité dans ses délibérations.

• 1025

Le comité va avoir une téléconférence. Nous avons besoin de quelques minutes pour mettre l'équipement en place, je vais donc lever la séance maintenant. Nous allons faire une pause d'environ cinq ou six minutes et nous reprendrons nos travaux dès que la téléconférence pourra commencer.

Je veux être sûre que le comité est d'accord. La personne qui va intervenir dans la téléconférence représente une organisation. Pour que nous ayons le temps de discuter des autres choses à notre ordre du jour, êtes-vous d'accord pour que cette personne dispose du temps qu'on accorde habituellement à une organisation, c'est-à-dire approximativement 20 minutes?

Des voix: D'accord.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): D'accord, et nous aurons le reste du temps pour discuter des autres questions dont le comité est saisi.

La séance est levée. Merci.

• 1026

• 1041

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Puis-je demander aux membres du comité de reprendre leur place? Nous disposons de peu de temps, et il y a trois témoins. Si cela vous convient, nous consacrerons entre 10 minutes et une demi-heure à cela, pas plus, afin que nous ayons beaucoup de temps pour... D'accord.

Nous allons commencer une vidéoconférence depuis Halifax.

Je voudrais souhaiter la bienvenue aux trois témoins devant le Comité de la santé. Comme vous le savez, nous étudions la question des produits de santé naturels. Nous demanderons à chacun de vous de faire un exposé d'environ cinq minutes. Ensuite, quand vous aurez terminé vos exposés, les membres du comité pourront vous poser des questions. Est-ce que cela vous convient?

On m'a dit que le premier exposé serait présenté par Margaret D'Arcy, mais si vous avez pris d'autres dispositions, nous l'accepterons.

Mme Margaret D'Arcy (trésorière et présidente, Citizens for Choice in Health Care Nova Scotia): C'est Nancy Smithers qui va commencer.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Très bien. Pouvez-vous vous présenter, Nancy, en commençant votre exposé?

Mark, quand ce sera votre tour, dites-nous quelle association vous représentez.

Bienvenue, Nancy. Voulez-vous commencer?

Mme Nancy Smithers (membre du conseil, Citizen for Choice in Health Care—Canada, Inc.): Bonjour, tout le monde. Je m'appelle Nancy Smithers et je suis propriétaire de Naturally Nova Scotia, société qui cultive et fabrique des produits à base d'herbes dans une exploitation agricole de 250 acres sur la côte Est, près de Lawrencetown, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Tous nos produits ont le label biologique. Leur pureté a attiré l'attention d'entreprises du secteur nutraceutique au Japon, en Europe et en Amérique latine. Nous visons la conformité à la norme ISO 9000 dans nos pratiques de fabrication et nous collaborons avec le Conseil national de recherche pour l'évaluation de nos produits et l'élaboration de normes les concernant.

Naturally Nova Scotia appuie également les recherches effectuées par David Pitt, de l'UBC, sur les propriétés antioxidantes et anti-vieillissement du pissenlit.

Nous attachons beaucoup d'importance à la recherche et au développement afin de pouvoir continuer à présenter des produits efficaces et innovateurs sur le marché. Je pense que notre démarche constitue un modèle pour l'industrie canadienne des produits de santé naturels.

Je suis heureuse d'avoir l'occasion de vous dire qu'il est urgent de modifier la réglementation de l'industrie des produits de santé naturels au Canada.

Elle connaît actuellement une explosion, et de nombreuses nouvelles entreprises se créent au Canada pour répondre à cette demande croissante. Malheureusement, la réglementation actuelle ne sert pas les intérêts des consommateurs canadiens de produits de santé ni ceux des entreprises qui satisfont leurs besoins.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune norme en matière de pratique de fabrication pour assurer la pureté et la qualité des préparations. Aucune disposition relative à l'étiquetage n'exige qu'on indique aux consommateurs la composition exacte des produits ou qu'on les mette en garde contre le danger potentiel des interactions avec les médicaments. Les fabricants n'ont pas le droit d'attribuer des propriétés thérapeutiques à leurs produits, si bien que les consommateurs en sont réduits à examiner les étagères bien garnies des magasins de produits de santé en se fiant seulement à leurs propres connaissances et aux conseils du vendeur.

La situation doit changer. Il faut à la fois protéger les consommateurs canadiens contre les produits impurs ou fabriqués incorrectement et leur donner la possibilité d'utiliser des produits de qualité. Cette industrie doit être réglementée de façon appropriée pour assurer la prospérité des entreprises qui sont déterminées à offrir des produits efficaces et de qualité supérieure.

Il faut définir des exigences appropriées à cette industrie en ce qui concerne les bonnes pratiques de fabrication pour assurer l'innocuité et la pureté des produits de santé naturels. Il faut accorder un permis aux entreprises et les contrôler régulièrement pour s'assurer qu'elles respectent les normes et peuvent conserver leur licence d'exploitation.

Il faut imposer des exigences adaptées à cette industrie en ce qui concerne l'étiquetage. Les produits doivent être ce qu'ils prétendent être et n'avoir subi aucune contamination ou falsification, et les étiquettes doivent donner la liste de tous les ingrédients, afin que les consommateurs puissent se décider en connaissance de cause. Il faut également exiger que soient indiquées sur les étiquettes toutes les contre-indications connues, afin que les consommateurs ne risquent pas de subir les conséquences potentiellement dangereuses d'une interaction avec un médicament. C'est ainsi qu'il ne faut pas prendre du millepertuis en même temps qu'un médicament antidépresseur.

• 1045

Il faut également autoriser les fabricants à indiquer sur l'étiquette les propriétés de leurs produits sans en exagérer les vertus et sans risquer d'inciter un consommateur à utiliser un certain produit alors qu'il devrait plutôt consulter son médecin.

Il faut exiger que les produits qui ne sont pas censés être thérapeutiques et qui ne présentent pas un risque élevé répondent à certaines normes de sécurité appropriées, garanties par les bonnes pratiques de fabrication. Un produit qui affirme posséder certaines propriétés devrait également être tenu d'indiquer, sur son étiquette, que ces propriétés n'ont pas encore été évaluées par Santé Canada. Il est essentiel d'exiger un tel avertissement pour garantir la santé de l'industrie canadienne des produits de santé naturels.

Le coût de la validation des allégations non thérapeutiques par le gouvernement serait extrêmement élevé et devrait être ajouté aux coûts des produits. Les produits canadiens deviendraient alors si chers que les consommateurs s'adresseraient ailleurs et achèteraient leurs produits par correspondance ou sur Internet. La politique relative à l'importation pour usage personnel reconnaît actuellement la légalité de cette pratique, et il devrait continuer d'en être ainsi pour protéger la liberté des personnes.

Toutefois, pour sauver l'industrie canadienne, il faut que nous puissions rester concurrentiels. Il ne faut pas nous forcer à dépenser de grosses sommes pour valider les allégations présentées en imposant des exigences excessives, inappropriées et beaucoup trop coûteuses en matière de recouvrement des coûts sous la forme de droits de licence excessifs pour les produits. La plupart des produits à base d'herbes sont utilisés traditionnellement depuis des centaines ou des milliers d'années. En fait, ils ont été testés cliniquement sur des populations importantes pendant de longues périodes de temps. Leurs propriétés sont bien connues, elles sont citées dans d'innombrables ouvrages, et on sait qu'ils ne présentent aucun danger.

Un autre élément essentiel pour réglementer efficacement cette industrie en plein essor est la création d'une catégorie distincte pour les produits de santé naturels. Les herbes, les vitamines, les acides aminés et les remèdes homéopathiques ne sont ni des aliments ni des médicaments. Leur réglementation relève actuellement de la direction des aliments, qui a imposé des restrictions qui limitent l'accès des consommateurs à des produits précieux pour la préservation de leur santé. C'est particulièrement vrai pour ce qui est des malades chroniques.

Il faut constituer une direction générale des produits de santé naturels distincte, ayant un personnel compétent et expérimenté en matière de santé naturelle, pour faire en sorte que les Canadiens aient accès, dans des conditions satisfaisantes, à des produits efficaces et non dangereux à un prix raisonnable.

Les produits de santé naturels et les services de soins de santé complémentaires subissent actuellement une discrimination de la part du système de soins de santé du Canada. Aucun de ces produits ou de ces traitements n'est couvert par les programmes d'assurances gouvernementaux, à quelques exceptions près, et ils ne peuvent pas non plus faire l'objet d'une déduction fiscale appropriée.

Les produits de santé naturels recommandés à un patient par un professionnel de la santé détenteur d'une licence ou qualifié pour en obtenir une, comme un chiropracteur, un naturopathe, un kinésithérapeuthe, ou un praticien de la médecine traditionnelle chinoise ou de l'ayurvédisme, devraient pouvoir être entièrement déductibles de l'impôt sur le revenu des patients. À l'heure actuelle, la déduction correspondante est plafonnée à 3 p. 100 et limitée exclusivement aux ordonnances traditionnellement reconnues.

Les consommateurs se méfient de plus en plus des produits pharmaceutiques et exigent des traitements naturels et sans danger; or, on limite systématiquement leurs possibilités d'y avoir accès. Cette discrimination systématique touche particulièrement durement les malades chroniques auxquels les moyens conventionnels ne viennent pas en aide et qui prennent leur propre guérison en main en suivant des traitements de soins de santé complémentaires. Il faut remédier immédiatement à cette situation. Les frais de soins de santé pour les traitements complémentaires et naturels, fournis ou recommandés par un praticien détenteur d'une licence ou qualifié pour en obtenir une, devraient être entièrement déductibles de l'impôt.

Pour conclure, une nouvelle période commence pour l'industrie des produits de santé naturels du Canada. Nous pouvons soit progresser et créer un système réglementaire raisonnable et favorable permettant aux Canadiens d'avoir accès à des produits de santé naturels efficaces, sans danger, fabriqués dans de bonnes conditions et étiquetés correctement, ou nous pouvons revenir en arrière en fermant la porte sur une industrie naissante qui possède un énorme potentiel économique et en forçant les Canadiens à chercher à se procurer les produits qu'ils veulent et dont ils ont besoin à l'extérieur de nos frontières et hors de l'influence de nos normes. Il est impératif de choisir la voie du progrès et d'instituer les changements que j'ai exposés aujourd'hui.

Merci.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

Le prochain exposé.

Mme Margaret D'Arcy: Je vais, fondamentalement, appuyer les propos de Nancy Smithers.

Bonjour. Je m'appelle Margaret D'Arcy, et je suis présidente de Citizens for Choice in Health Care in Nova Scotia. C'est le plus gros groupe de citoyens du Canada en matière de soins de santé. Nous avons maintenant des groupes dans tout le Canada Atlantique, en Ontario, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. C'est le groupe de citoyens le plus efficace et le plus actif dans le pays et il organise des activités aux niveaux provincial et fédéral.

• 1050

Pour protéger les consommateurs, nous devons nous assurer que les fabricants utilisent des produits efficaces et de bonne qualité. Et il faut établir des normes de fabrication pour garantir la pureté des produits et leur sécurité pour les consommateurs. Les entreprises doivent respecter les normes de fabrication. Il est essentiel d'avoir un étiquetage approprié. Tous les ingrédients doivent être cités sur l'étiquette de chaque produit, qui devrait comporter les mises en garde nécessaires si le produit présente certains problèmes dont les consommateurs devraient être informés. Les fabricants pourraient indiquer les propriétés thérapeutiques de chaque produit, mais il faudrait leur interdire d'exagérer. Si des propriétés thérapeutiques n'ont pas été évaluées par Santé Canada, elles ne devraient pas être signalées aux consommateurs.

Il faut créer une catégorie distincte pour les produits de santé naturels. Santé Canada doit se doter d'une division distincte pour les produits de santé naturels, ayant un personnel compétent, connaissant ce domaine et s'intéressant aux problèmes des consommateurs. Pour finir, il est également essentiel pour les consommateurs que les produits de santé naturels et les services de santé complémentaires soient traités par les régimes d'assurance-maladie provinciaux, fédéraux et privés de la même façon que le sont aujourd'hui la médecine conventionnelle et les services de santé conventionnels. Ils devraient également être entièrement déductibles de l'impôt.

Il faut que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause des remèdes complémentaires et des produits de santé naturels. Les patients ne réagissent pas tous favorablement aux remèdes conventionnels. Certains d'entre nous ont un organisme qui ne peut pas supporter les remèdes conventionnels. Que devons-nous faire? Qui va nous aider? Pourquoi devrions-nous être victimes de discrimination simplement parce que nous sommes dans une telle situation?

Merci.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup, Margaret.

Le dernier exposé, s'il vous plaît.

M. Mark Taylor (Nova Scotia Herbalist Association): Bonjour, je m'appelle Mark Taylor. Je représente ici la Nova Scotia Herbalist Association. Je vais m'appuyer sur un rapport que notre association a préparé à l'intention du comité.

La principale chose que la Nova Scotia Herbalist Association voudrait dire à votre comité est que la médecine conventionnelle et la médecine non traditionnelle sont deux paradigmes distincts et séparés. Dans sa recherche d'une solution, votre comité doit tenir compte de ce concept fondamental de l'existence de paradigmes distincts. Il y a, au Canada, une seule série de statistiques nationales, mais plusieurs partis politiques. Ces partis ne représentent pas une vérité absolue, mais une interprétation de faits connus. À notre avis, le même principe s'applique aux soins de santé non traditionnels et aux soins de santé conventionnels; ce sont deux façons de représenter les faits tels que nous les connaissons. De même, pour les religions, nous avons tous la même histoire en commun, mais de nombreuses religions ont pris naissance en se fondant sur un ensemble fondamental de faits.

La Nova Scotia Herbalist Association a préparé, dans son rapport, une série complète de six recommandations qui, à notre avis, devraient permettre à votre comité de trouver une solution équitable aux problèmes auxquels vous êtes confrontés. Je voudrais maintenant les passer en revue.

La première chose que nous proposons est la création d'un organisme central professionnel permanent pour évaluer les soins de santé non traditionnels au Canada. On pourrait l'appeler le Conseil de santé holistique.

La deuxième recommandation de la Nova Scotia Herbalist Association est qu'on établisse une seule catégorie de validation des risques pour les produits du système de santé holistique afin d'en garantir la sécurité à la population et au gouvernement. Ces deux recommandations sont les deux qui peuvent vous intéresser le plus, et nous pensons qu'elles constituent la base même des solutions que vous cherchez.

La troisième et la quatrième choses que nous voudrions ajouter concernent la promotion de tous les secteurs de la médecine non traditionnelle. À notre avis, le gouvernement fédéral devrait engager des adeptes de la médecine non traditionnelle pour préparer et financer les méthodes holistiques de prestation de soins de santé appropriées en collaboration avec les provinces.

Quatrièmement, il faudrait accorder rapidement des fonds suffisants au Conseil de santé holistique en plus des sommes qu'il pourrait réunir lui-même, pour effectuer des recherches et des études relativement à la médecine non traditionnelle.

• 1055

Les deux dernières recommandations sont destinées à promouvoir l'idée que la médecine non traditionnelle constitue en elle-même une entité et un paradigme distincts.

Cinquièmement, des fonds devraient être mis à la disposition des écoles et des universités accréditées pour former des technologues holistiques et toute autre catégorie de personnel qualifié éventuellement choisie par le Conseil de santé holistique.

Sixièmement, un hôpital ne devrait pouvoir recevoir l'agrément du gouvernement fédéral que s'il offre aux patients l'accès à des spécialistes de la santé holistique.

L'ensemble de ces six recommandations représente une reconnaissance et une application de la médecine non traditionnelle au Canada en tant que paradigme distinct.

Merci.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Je vous remercie beaucoup pour vos exposés.

Je vais maintenant inviter les membres du comité à poser des questions.

Monsieur Elley, vous pouvez commencer.

M. Reed Elley (Nanaimo—Cowichan, Réf.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Je vous remercie beaucoup de vous présenter devant nous au moyen de ce système de téléconférence vidéo.

Certaines propositions me paraissent intéressantes, surtout celles de Margaret D'Arcy et du représentant de l'association herbaliste. Il me semble que vous recommandez que le gouvernement s'immisce beaucoup plus dans le secteur des produits naturels quand vous commencez par demander un financement gouvernemental.

Je vous ai peut-être mal compris; peut-être voudriez-vous préciser un peu plus votre pensée à ce sujet? Je m'inquiète un peu quand j'entends des gens comme vous demander beaucoup plus de financement de la part du gouvernement pour des choses comme cela, parce qu'en toute franchise, si le gouvernement s'en mêle, vous subirez une réglementation beaucoup plus stricte qu'auparavant.

L'un d'entre vous peut-il commenter cela, Margaret D'Arcy ou Mark Taylor?

M. Mark Taylor: Je voudrais dire que je n'ai pas l'impression qu'il faudrait plus de bureaucratie gouvernementale et certainement pas qu'il faudrait un financement gouvernemental supplémentaire. Le Conseil de santé holistique, par exemple, s'autofinancerait. Le financement dont je parle serait simplement une réaffectation des fonds existants, l'établissement de nouvelles priorités, l'argent...

M. Reed Elley: Où le prendrait-on? Nous savons tous que les gouvernements réduisent le financement des systèmes de soins de santé. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons une crise des soins de santé dans notre pays.

D'où viendrait donc ce financement? Comment pouvez-vous affecter rien à partir de rien? D'où viendra cet argent?

M. Mark Taylor: De la façon dont je vois les choses—et prenons les dépenses de santé dans leur totalité—au lieu de dépenser de l'argent pour la médecine traditionnelle, si on s'efforce plutôt de commencer par prévenir la maladie, on économise des quantités énormes d'argent. Au lieu d'utiliser cet argent pour le paradigme conventionnel, je l'utiliserais pour le paradigme non traditionnel.

M. Reed Elley: Merci.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Monsieur Myers.

M. Lynn Myers: Merci, madame la présidente.

Je commencerai par vous, monsieur Taylor. Vos deux premières recommandations étaient très intéressantes, notamment la première qui concernait le Conseil de santé holistique, un organisme central, professionnel et permanent. Pouvez-vous expliquer exactement ce qu'il ferait?

Plus précisément, je pense que vous avez parlé de qualité, de bonnes pratiques de fabrication, etc. Je crois que vous avez également parlé de la sécurité. J'aimerais savoir si l'efficacité ferait également partie des choses sur lesquelles il se pencherait.

M. Mark Taylor: Je suis désolé, mais c'est probablement dans le rapport de Margaret D'Arcy que ces termes étaient utilisés.

Le Conseil de santé holistique serait un organisme autofinancé qui accorderait un agrément et veillerait au respect de certaines dispositions, comme on le fait maintenant pour les produits munis du label biologique. Des droits seraient perçus pour l'agrément. Les hôpitaux non traditionnels, les établissements de formation en médecine non traditionnelle, les praticiens et les gens qui fabriquent des produits paieraient des droits pour pouvoir offrir certaines catégories de produits de médecine non traditionnelle.

Le Conseil de santé holistique serait chargé de valider ces produits, et le processus de validation lui permettrait de s'autofinancer.

M. Lynn Myers: Quand vous parlez de «validation» et dites que ce que conseil procéderait à une évaluation et à une classification, je pensais que cela devait inclure la qualité et la sécurité. Est-ce que je me trompe?

M. Mark Taylor: Non, vous avez absolument raison.

• 1100

Pour la validation, c'est l'organisme le plus compétent. Ce serait le plus compétent pour déterminer la qualité et la sécurité. Il procéderait à la validation, et on ne peut pas faire mieux que cela.

M. Lynn Myers: À ce sujet, en ce qui concerne la procédure de validation et la catégorie de risque, comment déterminerez-vous ce qui constitue un risque faible et un risque élevé?

M. Mark Taylor: On demande au conseil d'établir une échelle de risques, élevé et faible. Il déterminerait le degré de risque. Ensuite, il accorderait un agrément en fonction de son évaluation de ce risque. Les gens pourraient alors acheter le produit en connaissance de cause.

M. Lynn Myers: J'aimerais savoir si Margaret D'Arcy pourrait également répondre à cette question.

Mme Margaret D'Arcy: Fondamentalement, je suis d'accord avec Mark. Nous souhaitons qu'on établisse des catégories et qu'on crée des groupes pour contrôler ce qu'on fabrique. Est-ce la réponse que vous vouliez?

M. Lynn Myers: Je m'intéresse à la sécurité, la qualité et l'efficacité, et je me demande ce que vous feriez à ce propos.

Mme Margaret D'Arcy: Nous constituerions des commissions composées de personnes compétentes au sujet des suppléments non traditionnels; elles jugeraient et détermineraient si un produit est bon ou non. Je pense qu'il existe déjà des organismes de ce genre, n'est-ce pas?

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Puis-je essayer de préciser les choses? Je pense, si je comprends bien, qu'on vous demande la chose suivante: proposez-vous un modèle autoréglementé ou pensez-vous que Santé Canada aurait un rôle à jouer?

M. Mark Taylor: Le seul règlement que je vois concerne la protection du nom des produits agréés. Par exemple, pour les produits biologiques, on protège la désignation biologique. Il faudrait donc une réglementation assez simple pour protéger les noms. C'est à peu près tout ce qu'il faudrait en matière de règlement.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Vous demandez donc une déréglementation. Il n'y aurait aucune réglementation à part pour la protection des noms?

M. Mark Taylor: C'est à peu près ça.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): D'accord.

M. Mark Taylor: Le groupe de médecine non traditionnelle devrait exister de façon autonome.

M. Lynn Myers: J'ai une brève question à poser à Nancy Smithers.

Je pense que, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de l'importance de la recherche et du développement. Je pense que vous avez dit que vous constituiez un modèle. Je suppose que vous faisiez allusion à votre entreprise à cet égard.

Mme Nancy Smithers: Oui.

M. Lynn Myers: Pourriez-vous donner plus de détails sur ces deux idées: le modèle que vous représentez et l'importance de la recherche et du développement?

Mme Nancy Smithers: Je pense qu'on ne fait pas beaucoup de recherches sur les herbes comme le pissenlit, le millepertuis et l'échinacée. Quelques articles ont été publiés, mais on ne fait pas assez de recherches.

Je travaille en collaboration avec David Pitt de l'Université de la Colombie-Britannique à des recherches sur les herbes. Nous avons l'intention de les publier dans des revues scientifiques et des choses de ce genre.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup.

M. Lynn Myers: Je pense que vous avez dit, dans votre déclaration liminaire, que vous constituiez un modèle pour d'autres. Je me demandais ce que vous entendiez par là.

Mme Nancy Smithers: Ce que nous faisons est que nous cultivons nos propres herbes. Nous prenons beaucoup de précautions. Nous avons le label biologique. Nous visons la conformité à la norme ISO 9000. Nous essayons de tout faire correctement pour nous assurer que, quand nous commercialisons notre produit, il soit assez efficace pour que tout soit parfait, qu'il ne nuise à personne et que ce soit un produit parfait, aussi parfait qu'on peut l'être.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci, monsieur Myers.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci beaucoup.

Vous représentez tous des organisations différentes installées, je crois, dans la province de Nouvelle-Écosse. Pouvez-vous me donner une idée de la mesure dans laquelle, en Nouvelle-Écosse, on utilise les produits à base d'herbes, les remèdes autochtones traditionnels et l'ensemble des produits de santé? Pouvez-vous me donner une idée approximative du pourcentage que représentent ces produits non traditionnels, et avez-vous constaté une croissance dans tout ce secteur ces dernières années?

Mme Nancy Smithers: Étant fabricante, je peux vous donner une réponse. J'ai lancé mes produits en 1995, et ma production double chaque année. Elle double chaque année. Je pense que cela montre que les gens sont plus au courant de leur existence. Ils posent des questions. Il y a beaucoup de gens qui nous téléphonent pour se renseigner au sujet des remèdes non traditionnels.

• 1105

Mme Judy Wasylycia-Leis: Y a-t-il d'autres commentaires? Quelqu'un a-t-il remarqué des changements dans l'attitude des gens à propos de cette question ces derniers temps ou ces dernières années? J'essaie de me faire une idée de l'intérêt du grand public à cet égard, de la représentativité de vos groupes par rapport à la population dans son ensemble, et de savoir si vos idées correspondent à celles de l'ensemble des gens qui sont actifs dans le secteur des produits de santé naturels. Quel est le consensus général qui se manifeste en Nouvelle-Écosse?

M. Mark Taylor: Je pense que l'intérêt pour la médecine non traditionnelle est très élevé et s'accroît sans cesse. Il s'étend à de vastes secteurs de la société, du personnel médical jusqu'à toutes les autres professions. Il s'accroît et tout le monde s'y intéresse.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci beaucoup.

Mon autre question fait suite à celle qu'a posée Lynn Myers au sujet de ce que notre comité peut faire de mieux pour garantir la liberté de choix aux consommateurs tout en jouant un rôle actif pour assurer la sécurité et la qualité des produits.

L'un des sujets qui sont le plus souvent abordés devant notre comité est que nous avons besoin des experts de la Direction générale de la protection de la santé pour assurer la surveillance scientifique et l'authenticité botanique et qu'il faut que nous puissions jouer un rôle pour ce qui est des avertissements, de l'étiquetage, des dosages et des effets secondaires éventuels. Seriez-vous, dans l'ensemble, d'accord avec cela ou pensez-vous qu'il faudrait adopter une autre orientation?

M. Mark Taylor: Je pense que si la DGPS consulte quelqu'un, elle devrait consulter un organisme s'occupant de médecine non traditionnelle pour ce qui est des produits de santé non traditionnels. Tout conseil venant d'une autre source sera un mauvais conseil.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Pour compléter cette question, pourrait-on faire en sorte que la Direction générale de la protection de la santé possède cette compétence si on faisait venir des spécialistes des différents aspects du secteur des produits de santé naturels?

M. Mark Taylor: Je n'ai pas l'impression que la Direction générale de la protection de la santé joue un rôle très actif et très spécifique à cet égard. Je pense qu'elle pourrait donner les moyens d'agir à un Conseil de santé holistique. Elle pourrait alors suivre les recommandations de ce conseil ou contrôler son travail.

Par exemple, la Nova Scotia Herbalist Association a proposé qu'on ne crée pas une troisième catégorie de produits en ayant les aliments, les médicaments et une troisième catégorie; elle propose les deux catégories, les aliments et les médicaments, et ensuite un domaine où on validerait le risque, ce qui est quelque chose de tout à fait différent. Il s'agit-là simplement d'une mesure du risque dont la détermination serait contrôlée par le conseil de santé holistique.

Je pense que le pouvoir que la DGPS pourrait avoir serait celui de faire sortir des produits du secteur de la validation du risque et de les placer dans celui des médicaments ou des aliments, qui est réglementé de façon stricte et où on prend traditionnellement des mesures concernant ce genre de produits. Mais sinon, il devrait y avoir un secteur non distinct, appelé «validation du risque», et les gens pourraient choisir parmi les produits de ce groupe en toute connaissance de cause et en étant sûrs de leur innocuité.

La vice-présidente (Mme Elinor Caplan): Merci beaucoup pour votre exposé. Nous vous sommes reconnaissants du temps et des efforts que vous avez consacrés à cette intervention devant notre comité. Je peux vous assurer que le comité étudiera ces questions au cours des prochaines semaines et prendra vos interventions en considération.

S'il y a d'autres renseignements que vous voulez communiquer à notre comité ou si vous pensez après coup à quelque chose que vous voudriez nous faire savoir, vous pouvez vous adresser à notre greffier. Nous serons heureux de recevoir ces renseignements.

Le comité va maintenant se réunir à huis clos. La téléconférence vidéo est terminée. Merci beaucoup.

[Note de la rédaction: La séance continue à huis clos]