HEAL Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HEALTH

COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

• 0905

Le jeudi 26 novembre 1998

[Traduction]

Le président (M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.)): Mesdames et messieurs, bienvenue à une séance inusitée du Comité de la santé. Nous siégeons aujourd'hui dans la pièce 253-D, et notre séance sera télévisée, ce qui ne nous est pas arrivé depuis longtemps.

Nous accueillons ce matin les représentants du ministère de la Santé en la personne de David Dodge, sous-ministre; Robert Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion et des programmes de santé; le Dr Joe Losos, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de la santé, et Orvel Marquardt, directeur général, Planification ministérielle et administration financière.

Conformément aux articles 81(5) et (6) du Règlement et à l'ordre de renvoi du 29 octobre 1998, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, soit les crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b. Nous nous réunissons également aujourd'hui pour étudier le Rapport sur le rendement de Santé Canada, pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998, conformément à l'article 108(2) du Règlement.

Bienvenue à nos témoins à qui nous cédons immédiatement la parole.

Monsieur Dodge, je crois que c'est vous qui avez l'intention de prendre la parole en premier. Étant donné que j'ai déjà présenté tous les témoins et que ces derniers connaissent déjà les membres du comité, je ne ferai pas d'autres présentations.

Notre comité a décidé de ne pas accorder plus de 5 minutes par témoin, et ce afin de favoriser plus amplement la discussion entre témoins et membres du comité. Nous vous serions reconnaissants d'en tenir compte.

Monsieur Dodge.

M. David Dodge (sous-ministre, Santé Canada): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un grand plaisir pour moi d'être ici au nom du ministère et du ministre de la Santé, Allan Rock, pour discuter avec vous de ce que fait le ministère pour promouvoir la santé des Canadiens.

Monsieur le président, vous avez déjà présenté tous mes collègues. Ce matin, je serai bref, puisqu'il y a plusieurs semaines déjà, je me suis présenté devant des membres de ce comité pour parler du programme fédéral en matière de santé. J'ai d'ailleurs apporté aujourd'hui des exemplaires du texte de mon exposé du 28 octobre dernier, pour ceux d'entre vous qui n'y étiez pas.

À cette occasion, nous avions discuté des cinq priorités en matière de santé: la gestion des risques pour la santé—soit la protection de la santé des Canadiens—; la promotion de la santé de la population; l'amélioration de la santé des Autochtones, groupe qui relève du ministère de façon particulière; l'utilisation accrue de l'information sur la santé pour améliorer la santé des Canadiens; et enfin, la modernisation de ce que nous appelons l'assurance-maladie. Voilà les cinq priorités du ministère dont nous avions discuté à l'époque et auxquelles nous pouvons revenir, si vous le souhaitez.

Ces priorités illustrent l'engagement de longue date du gouvernement fédéral dans la protection et la promotion de la santé des Canadiens. Notre travail témoigne également des efforts concertés que déploie Santé Canada pour gérer ses ressources en se concentrant sur les résultats, comme l'exige le Conseil du Trésor.

• 0910

Le Rapport sur le rendement du ministère démontre que nous agissons en fonction des priorités à long terme que le gouvernement s'est fixées dans le secteur de la santé. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit les fonds qui sont nécessaires pour concrétiser les engagements que le gouvernement a pris depuis le dépôt du budget initial, ou encore pour faire face à l'évolution de la conjoncture.

Dans le secteur de la santé, il n'y a rien de statique, et c'est pour cela que les stratégies que nous choisissons pour gérer les risques pour la santé et promouvoir la santé de la population doivent être bien ciblées, mais souples. Nous préparons et appliquons ces stratégies en collaboration avec les provinces et les territoires, les Autochtones, le milieu de la santé et divers organismes tant professionnels que bénévoles. C'est un véritable partenariat entre divers éléments de la société canadienne, en vue d'améliorer la santé des Canadiens.

Je n'ai pas besoin de vous dire que les Canadiens accordent une importance énorme à la santé et à notre système de soins de santé, et ils s'attendent à ce que toutes les parties concernées travaillent ensemble pour améliorer ce système. Et en effet, c'est un objectif que tous les membres du ministère partagent, savoir travailler de concert avec nos partenaires pour optimiser les résultats.

Nous n'y sommes pas encore, mais le Rapport sur le rendement que vous avez reçu témoigne des efforts de Santé Canada en ce sens. Mais il faudra faire beaucoup plus encore, et au cours des prochains mois, nous devrons sans doute comparaître à nouveau pour aider votre comité à étudier de plus en plus de questions complexes et de grande portée. Nous nous demanderons conjointement comment le gouvernement devrait aborder les problèmes.

Nous serons heureux de collaborer avec tous les membres du comité dans ce travail d'analyse; comme le comité est nouveau pour moi, je suis vraiment très impatient de travailler avec vous.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Dodge.

Les autres représentants du ministère veulent-ils ajouter quelque chose? Monsieur Hill.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je m'adresserai d'abord au Dr Losos. Dernièrement, nous avons étudié assez en profondeur les produits de santé naturels. Or, nous avons entendu dire à cet égard que les activités relatives à l'application des règlements étaient—si j'ose dire—moins vigoureuses qu'avant, en raison des changements qui étaient envisagés au ministère. Toutefois, plusieurs personnes m'ont expliqué au contraire que cela n'était pas le cas, et j'aimerais vous donner un exemple spécifique.

Ross Henderson habite Winnipeg. Depuis 1982, en vertu de la politique sur l'utilisation à des fins personnelles, il importe pour lui-même des vitamines, des substances minérales et des suppléments. En mars dernier, il a reçu un envoi de vitamine C. Je ne vous donnerai pas le nom de toutes les substances qu'il a reçues, car il s'agit dans tous les cas de vitamines, et dans un cas d'une substance minérale. Jusqu'à maintenant, il a reçu tous ces envois sans difficulté aucune; toutefois, il y a à peine 10 jours, un de ces envois—identique à ce qu'il avait reçu jusqu'à maintenant—a été refusé à la frontière, sous prétexte qu'il s'agissait de produits considérés comme des drogues au Canada, et dont l'étiquette ne se conformait pas aux différents articles des règlements sur les aliments et les drogues; de plus, l'étiquette ne portait aucune identification numérique de la drogue. M. Henderson m'a donc demandé de me renseigner pour qu'il comprenne pour quelle raison on aurait pu refuser à la frontière un envoi de vitamine C, d'acide pantothénique, de picolinate et de niacinamide, alors que cela fait des années qu'il reçoit ces produits.

Le président: Docteur Joe Losos.

Dr Joe Losos (sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion de la santé, Santé Canada): Merci, monsieur le président.

Depuis que le comité a commencé à étudier les produits de santé naturels, nous avons évidemment mis la pédale douce sur l'application des règlements concernant un grand nombre de produits de santé naturels. Dans ce cas-ci, il ne s'agit pas d'un produit présentant des risques et en regard duquel nous avons dû intervenir plusieurs fois.

• 0915

Monsieur Hill, je ne connais pas personnellement le cas de M. Henderson, mais il ne devrait pas y avoir de difficulté. Je vais prendre en délibéré votre question et essayer de vous répondre rapidement.

Le président: Monsieur Hill.

M. Grant Hill: Je n'ai vraiment pas l'impression que le ministère a mis la pédale douce sur ses activités d'application des règlements. Mais peut-être y a-t-il une explication à tout cela. On a entendu parler déjà de politiques d'application des règlements arbitraires et parfois dictatoriales, et le cas que je vous ai décrit semble illustrer parfaitement bien cela. Ne convenez-vous pas avec moi qu'aucun de ces produits n'est controversé de quelque façon, que l'on parle de la vitamine C, de la super vitamine B, des acides pantothéniques, du picolinate de zinc ou de la niacinamide?

Dr Joe Losos: J'en conviens.

M. Grant Hill: Cela fait depuis 1981 ou 1982 que cette personne s'approvisionne ainsi. En mars dernier, il a reçu un envoi contenant exactement les mêmes produits, en provenance du même endroit, en quantité et au prix identiques. Qu'est-ce qui distingue cet envoi-ci des autres?

Dr Joe Losos: Je ne puis vous répondre, monsieur Hill, mais je prendrai avec plaisir ce cas en délibéré. Je ne crois pas qu'il y ait là un problème. Ce doit être simplement une anomalie. Je vous dirai ce que j'aurai pu trouver.

Le président: Docteur Losos, lorsque vous répondrez à M. Hill, pourriez-vous envoyer votre réponse aux attachés de recherche de notre comité pour que nous puissions tous profiter des explications.

Dr Joe Losos: Certainement.

Le président: Merci.

Monsieur Hill.

M. Grant Hill: Docteur Losos, vous avez en main la même information que Ross Henderson, à cette différence près que vous êtes celui qui menez les activités d'inspection et d'application des règlements de votre ministère. Quant à M. Henderson, il n'y comprend rien et se demande la raison d'être de cette bizarrerie. Or, M. Henderson est un diplômé de Harvard avec un doctorat, et il travaille au Canada. Il croit que c'est à lui de décider quelles vitamines il consomme, alors que la DGPS a décidé qu'il ne pouvait plus recevoir ces envois. La différence entre vous et lui, c'est que vous êtes celui qui tire les ficelles. J'ai besoin de savoir pourquoi une telle anomalie peut se produire.

Dr Joe Losos: La Direction générale de la protection de la santé est vaste et s'occupe de centaines de transactions tous les jours. Moi-même, je m'occupe de douzaines de transactions chaque semaine. Mais je ne suis pas au courant chaque fois qu'un inspecteur refuse de laisser entrer au pays des produits importés. Mais je répète que je vais aller personnellement aux renseignements et que je vous répondrai.

Le président: Monsieur Jackson.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je me reporte à la stratégie canadienne antidrogue, c'est-à-dire aux pages 46 et 47 de votre Rapport sur le rendement. Je sais qu'il s'agit d'une initiative interministérielle approuvée en mars 1992, mais je ne sais pas si on en a renouvelé le financement. Que fait-on de la stratégie? Après tout, elle permettait d'assurer un suivi et de rendre le système plus efficace.

Êtes-vous en mesure de me renseigner, monsieur Dodge?

M. David Dodge: Je pourrai être beaucoup plus en mesure de vous renseigner d'ici quelque temps. Mais comme Ian Potter connaît bien la stratégie, il pourrait peut-être vous mettre à jour.

M. Ian Potter (sous-ministre adjoint, Direction générale de la promotion et des programmes de santé, Santé Canada): Merci beaucoup, monsieur Jackson et monsieur le président.

La stratégie canadienne antidrogue était effectivement une initiative interministérielle dont le financement global est terminé, puisqu'elle devait durer cinq ans. Toutefois, l'initiative se poursuit.

Certaines de ses composantes font appel à la collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces. En effet, nous finançons les provinces à hauteur de 14,5 millions de dollars par année pour qu'elles lancent des programmes pilotes novateurs de traitements destinés particulièrement aux femmes en difficulté.

Nous avons donc travaillé en étroite collaboration avec les chefs de police, la GRC et les secteurs de la santé sociale et d'application de la loi des gouvernements provinciaux. Récemment, nous avons publié un document qui décrit les activités lancées par le gouvernement fédéral. Je vous en ferai tenir avec plaisir un exemplaire, par l'intermédiaire du président.

• 0920

Nous avons oeuvré sur plusieurs fronts pour nous attaquer au problème de la drogue. Ainsi, nous avons lancé une initiative en Colombie-Britannique avec l'aide du Conseil de santé de Vancouver/Richmond, afin de lutter contre les problèmes d'utilisation de drogues par injection dans cette localité. Nous poursuivons cette stratégie pour déterminer s'il est possible de la mieux cibler pour qu'elle corresponde mieux aux besoins des consommateurs actuels de drogues. Nous avançons à bon pas, grâce aux consultations que nous avons avec les provinces et avec les autres groupes intéressés.

M. Ovid Jackson: Monsieur le président, il y a une chose qui me préoccupe et qui doit préoccuper aussi nos témoins: les moyens technologiques peuvent être très efficaces, mais d'après ce que j'ai pu constater, les logiciels peuvent varier d'un ministère à l'autre et d'une province à l'autre, ce qui fait qu'ils sont très difficiles parfois à intégrer. C'est même tout un défi! On pourrait économiser beaucoup d'argent s'il était possible de rendre l'intégration plus efficace.

Existe-t-il un comité chez vous qui s'assure que tous les utilisateurs sont branchés sur le même logiciel? C'est bien beau de faire avaler toutes ces informations à des machines, mais si ces dernières ne peuvent communiquer les unes avec les autres, c'est peine perdue.

M. Ian Potter: C'est une question importante, et nous avons en effet un comité de ce genre. Nous soutenons d'ailleurs le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies qui poursuit justement le même objectif. Il s'agit d'une organisation créée par une loi et qui est représentée partout au Canada. Elle sert d'organisme dépositaire des meilleures pratiques dans ce domaine de même que de l'information sur le contrôle de la toxicomanie et sur toutes les questions afférentes. Le Centre a lancé plusieurs initiatives pour tenter de regrouper les organisations et les provinces de façon à rendre plus efficaces les programmes et les traitements disponibles.

Le président: Monsieur Jackson, avez-vous terminé?

M. Ovid Jackson: Oui. Merci.

Le président: Monsieur McTeague.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bienvenue à M. Dodge et à ses collègues.

J'ai plusieurs questions, mais comme nous n'avons que peu de temps, je m'en tiendrai à une ou deux.

Récemment, durant la campagne électorale au Québec, on a entendu des spécialistes expliquer, ce qui était navrant, que le coût des médicaments et des produits pharmaceutiques dans cette province était tel que nombre de Québécois ne pouvaient plus se permettre d'acheter les médicaments qui leur permettaient de continuer à vivre correctement. Votre ministère a-t-il été saisi de ces conclusions et peut-il faire quelques recommandations sur la politique générale de remboursement des médicaments.

M. David Dodge: C'est toute une question, et je n'essayerai pas d'y répondre en entier. Mais je vais essayer de vous répondre partiellement.

En premier lieu, vous savez que grâce au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, nous pouvons suivre de près le prix des médicaments brevetés vendus ici au Canada et le comparer à ceux des autres pays. Au cours des dernières années, nous avons observé que le prix de ces médicaments au Canada a chuté, par rapport à ce qui s'est passé dans d'autres pays.

Vous pouvez voir que nous avons quand même réussi au cours des dernières années non pas nécessairement à contrôler le coût absolu de ces médicaments, mais à le juguler par rapport au prix où ils sont vendus dans d'autres pays. Nous avons donc respecté cette partie-là de notre mandat.

Votre deuxième question est beaucoup plus difficile et de portée plus vaste. Vous savez que les services aux assurés ne s'appliquent qu'aux services fournis par les médecins et aux services fournis dans les hôpitaux, et s'appliquent à quelques cas d'aide pour des soins à long terme. Dans les années 60, lorsqu'on a adopté l'assurance-maladie, ces services aux assurés représentaient au moins 75 p. 100 du coût total de l'assurance-maladie au Canada, étant donné que la plupart des soins étaient fournis à l'hôpital et par les médecins.

• 0925

Au cours des 30 dernières années, les techniques médicales ayant évolué énormément, nombre des soins qui étaient dispensés naguère dans les hôpitaux pour raisons de chirurgie et de techniques effractives, sont maintenant dispensés à l'externe par d'autres moyens thérapeutiques ou font l'objet d'interventions chirurgicales moins effractives; autrement dit, la convalescence se passe à la maison plutôt qu'à l'hôpital.

Cela donne lieu à un véritable problème étant donné que les services assurés au titre de la Loi canadienne sur la santé représentent maintenant à peine la moitié du total des coûts médicaux; vous voyez qu'à la veille du XXIe siècle, nous devons collectivement nous demander comment nous allons faire.

M. Dan McTeague: Puisque vous parlez du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, j'ai une question plus spécifique à vous poser. Certains d'entre nous ont déjà présenté des requêtes au Conseil d'examen, et ce faisant, nous avons décelé un manque de cohérence dans la méthode suivie là-bas et dans la fixation des prix établis par voie de référence à d'autres pays. Comparer nos prix à celui d'autres pays peut peut-être nous rassurer, mais on constate également à quel point cette méthode est subjective et la façon d'établir les prix, hautement douteuse, lorsqu'on creuse un peu plus le sujet.

J'aimerais que vous ou vos collègues me disiez ce que vous pensez de ceci: si le prix des médicaments augmente au point où il est impossible pour monsieur ou madame Tout-le-monde de se les procurer et impossible pour les gouvernements provinciaux de les assurer, et si à cause de cela les Canadiens choisissent de se faire soigner autrement, ce qui peut les rendre deux fois plus malades ou avoir de terribles conséquences à long terme pour leur santé—et je pense particulièrement à l'institutionnalisation des malades dans les hôpitaux—votre ministère ne pourrait-il pas décider d'inclure dans sa stratégie de santé les médicaments et ne pourrait-il pas reconnaître officiellement que le prix des médicaments est parfois prohibitif pour certains Canadiens, peu importe ce qu'en pense le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés?

Prenons le cas de l'insuline: la semaine dernière, plusieurs députés ont reçu la visite de diabétiques. J'ai appris au cours de cette visite avec surprise que la compagnie Eli Lilly, qui détient le brevet sur un produit que je croyais avoir été mis au point au Canada, continue à augmenter le prix de son médicament à un taux qui dépasse de loin l'inflation, sans que le Conseil d'examen ne bronche.

Le ministère de la Santé ne pourrait-il pas se pencher sur le prix prohibitif des médicaments dans le cadre de sa stratégie générale de santé?

M. David Dodge: Je ne sais pas ce que l'on entend vraiment par «se pencher sur». J'ai parlé de trois volets. Le troisième volet, auquel nous nous intéressons de très près en collaboration avec beaucoup d'organismes provinciaux, c'est le rapport coût-efficacité des médicaments. C'est évidemment un problème pour les provinces, puisqu'elles inscrivent les médicaments aux divers régimes provinciaux d'assurance-médicaments. Tout cela s'est fait jusqu'à maintenant à la pièce, au Canada.

Il y a une ou deux semaines, j'étais en Alberta pour discuter avec ceux qui étudient cette question de l'opportunité de faire une évaluation coût-efficacité de ces médicaments. Il est très important que cette étude se fasse au sein du secteur public pour que nous ayons en main l'information la plus valable qui soit sur ce rapport coût-efficacité.

Le problème que vous avez soulevé va toutefois beaucoup plus loin. Il pose la question suivante: jusqu'à quel point doit-on considérer les médicaments comme un service assuré? Pour l'instant ils ne le sont pas. Or, l'enjeu est d'autant plus important que les médicaments vont constituer une part accrue de la totalité des coûts.

• 0930

Ce n'est pas tellement au ministère de décider. Même si nous vous faisions parvenir toute l'information là-dessus, ce que nous ferons, il appartient au gouvernement de décider jusqu'où il veut aller dans l'application des services assurés, tels qu'ils figurent dans la Loi canadienne sur la santé.

Le président: Merci, monsieur Dodge.

Monsieur McTeague, il vous faudra attendre au prochain tour de questions pour continuer.

M. Dan McTeague: Merci.

Le président: Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.

Commençons par le rapport sur le rendement. Je n'arrive pas à y trouver le budget de la Direction générale de la protection de la santé, car ce n'est plus le nom qu'on utilise pour la direction générale. J'aimerais savoir, en premier lieu, si la Direction générale de la protection de la santé s'appelle maintenant «la gestion des risques en matière de santé par service».

M. David Dodge: Nous parlons maintenant plus volontiers de secteurs d'activité. J'imagine que cela peut porter à confusion, mais je vais demander à Bob Lafleur et à Orvel Marquardt de vous donner des chiffres plus précis.

M. Robert S. Lafleur (sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion, Santé Canada): Lorsque nous parlons du secteur d'activité «gestion des risques», nous parlons essentiellement de la Direction générale de la protection de la santé. Ce secteur d'activité inclut certaines activités qui se trouvent à être gérées par d'autres directions générales, mais cela représente en majeure partie la Direction générale de la protection de la santé. Son budget est de 234 millions de dollars pour cette année. Le budget incluait aussi une somme supplémentaire de 30 millions de dollars à l'intention des Services canadiens du sang et d'Héma-Québec, en vue du démarrage de ces deux agences.

Mais le budget d'exploitation est au fond de 234 millions de dollars.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Cette somme inclut-elle l'argent qui a été recueilli lors du recouvrement des coûts du processus d'approbation des médicaments?

M. Robert Lafleur: C'est inclus, et le recouvrement des coûts représente environ 40 millions de dollars du budget total.

Mme Judy Wasylycia-Leis: À la lumière de ce que vous venez de dire, on constate que le budget consacré à la Direction générale de la protection de la santé chute énormément depuis cinq ans, et peut-être même depuis plus longtemps. Comment expliquez-vous cela? Je sais que le Bureau de la recherche sur les médicaments a fermé ses portes. Mais j'aimerais savoir quels sont les facteurs qui expliquent également cette baisse dans le budget. Je pose la question chaque fois que je le peux.

M. Robert Lafleur: Cinq ans c'est long, et ce secteur d'activité a énormément évolué, de même que les ressources financières de la Direction générale. Ce secteur d'activité a connu des hausses et des baisses. Environ 30 millions de dollars ont été transférés de la Direction générale vers d'autres organisations de la fonction publique. La seule différence, c'est que ces services ne sont plus dispensés par la Direction générale de la protection de la santé. Ainsi, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui concrétise la volonté du gouvernement d'intégrer les activités de suivi d'inspection des aliments, a été créée lorsque la Direction générale de la protection de la santé a cédé à cette fin une partie de son personnel et de ses ressources, avec tout le soutien nécessaire.

N'oublions pas non plus qu'il existait certains programmes faisant l'objet de mesures de temporarisation que le gouvernement avait adoptées à la fin des années 80 et au début des années 90; dans le cas du secteur d'activité qui nous occupe, cela représente environ 20 millions de dollars de programmes devenant caducs à la fin d'une période habituellement de cinq ans. Ainsi, le Plan vert, qui touchait beaucoup de ministères, a disparu, ce qui a eu des répercussions sur plusieurs de nos directions générales. Nous avions fait certains investissements au cours de cette période quinquennale. À l'époque de l'examen des programmes, le ministère avait décidé de sabrer dans ses dépenses plus que ce que ne lui avait demandé le gouvernement, pour y investir dans la Direction générale de la protection de la santé, et particulièrement dans les activités de surveillance. Par conséquent, vous voyez que malgré les compressions gouvernementales, nous avons réinvesti une première fois dans cette direction générale, et une deuxième fois depuis lors. Enfin, ce qui a son importance, le gouvernement a approuvé un budget de 125 millions de dollars sur cinq ans en vue de la réglementation de la surveillance des produits du sang.

Vous voyez tous les changements qui sont survenus et qui expliquent à quel point il est difficile de faire la comparaison. On ne peut pas dire que la Direction générale ait subi de réductions massives de ses ressources qui l'empêcheraient d'effectuer son travail.

Cela ne veut pas dire toutefois que nous n'ayons plus besoin de ressources supplémentaires. Comme il y a encore beaucoup à faire, nous y travaillons. Pensons, par exemple, au processus de transition destiné à raffermir la Direction générale en vue du prochain millénaire. Il s'agit d'une démarche ouverte, faisant l'objet de consultations partout au Canada, et représentant une activité clé du ministère de la Santé.

• 0935

Mme Judy Wasylycia-Leis: Laissez-moi penser un instant...

Le président: Je sais que vous êtes à peine lancée, mais vous aurez tout le temps plus tard pour revenir là-dessus. Je voudrais simplement donner la parole aux autres membres du comité.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord. Remettez mon nom sur la liste.

Le président: Certainement.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Combien de temps le comité peut-il passer avec les témoins?

Le président: Nous continuerons aussi longtemps qu'ils pourront rester.

Mme Judy Wasylycia-Leis: D'accord.

Le président: Grant.

M. Grant Hill: Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir à la question de l'application de la loi. Pour montrer que le problème de l'application de la loi n'est pas quelque chose d'unique ou une aberration, j'ai apporté un autre produit aujourd'hui. Il s'agit d'un édulcorant herbal appelé stevia. Ce produit vient d'une plante dont les feuilles sont très sucrées. J'ai moi-même pu émietter un morceau de feuille entre mes doigts et y goûter. Le produit que j'ai apporté se présente sous forme d'un tout petit comprimé. C'est un extrait de stevia. Au goût, c'est exactement comme du sucre.

Ce produit n'est pas disponible au Canada. Une inspectrice, sans se présenter ou dire ce qu'elle fait comme travail, est entrée dans une boutique de vente de vitamines à Victoria et a demandé ce produit. Il se présente aussi en paquet et ressemble aussi beaucoup plus à du sucre. Quand on lui a remis le produit, elle s'est identifiée et a déclaré que le produit n'était pas acceptable au Canada. Quand on lui a demandé pourquoi, elle a dit que c'est parce qu'il n'avait pas été approuvé comme additif alimentaire.

Nous avons donc un produit... J'invite les membres du comité à y jeter un coup d'oeil. Je l'ai montré à la secrétaire parlementaire et ce qu'elle m'en a dit était incorrect. Ce produit est interdit au Canada. Je voudrais que la Direction générale de la protection de la santé m'explique de façon logique pourquoi on refuserait d'autoriser un additif alimentaire comme celui-ci. C'est insensé.

Dr Joe Losos: Docteur Hill, les additifs alimentaires sont contrôlés de façon très stricte en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et cela se fait depuis longtemps. Les additifs alimentaires sont en train de devenir une industrie importante, par exemple pour l'addition de vitamines. L'industrie dirait que le fait d'ajouter du calcium aux aliments serait utile pour la santé du public. Cependant, si l'on consomme de grandes quantités de calcium, cela peut être nocif. Les additifs alimentaires sont contrôlés très étroitement selon la Loi sur les aliments et drogues et c'est une loi du Parlement.

Il est certain que la Loi sur les aliments et drogues a certaines limites, surtout dans le domaine des produits de santé naturels et à cause de toutes les nouvelles technologies que nous avons maintenant. C'est pourquoi nous avons instauré un processus de transition pour pouvoir examiner toutes les modalités juridiques de concert avec les divers intervenants du Canada, c'est-à-dire les représentants de l'industrie des produits de la santé et du grand public. Si la loi s'applique mal à un produit comme celui-ci, et si vous le souhaitez, docteur Hill, je verrai exactement quelle est la situation pour ce produit-ci, mais ce qu'il faut vraiment déterminer, c'est si la Loi sur les aliments et drogues peut s'appliquer dans une situation comme celle-ci. Ma réponse, c'est qu'elle ne peut pas le faire.

Le juge Krever a déjà dit que la partie de la Loi sur les aliments et drogues qui porte sur les médicaments est inintelligible. Il y a aussi de nombreuses lacunes sur le plan des aliments et c'est pour cela que la loi doit être remaniée.

Je vais cependant voir exactement ce qu'il en est pour ce produit-ci.

M. Grant Hill: Vous avez raison de dire que la Loi sur les aliments et drogues est inintelligible, mais vous m'aviez dit au départ que le ministère avait réduit ses activités d'application de la loi. Je pourrais vous donner toutes sortes d'autres exemples pour vous montrer que ce n'est pas le cas.

Ce que demande le public, et j'essaie de mon côté de faire valoir les opinions du public, c'est que le ministère mette fin à ces activités arbitraires et inintelligentes pour que le processus dont nous avons parlé puisse avoir lieu. Cela ne me semble pas conforme à ce que vous avez dit tantôt.

• 0940

J'ai apporté des Etats-Unis une provision de vitamines pour mon utilisation personnelle. J'ai apporté un produit qui n'est certainement pas un additif alimentaire, mais plutôt un simple édulcorant. C'est un édulcorant herbal.

Il semblerait que d'autres facteurs entrent en ligne de compte dans ce cas-ci et j'ai l'impression que ce sont les forces du marché. Pour certaines compagnies, ce produit ferait concurrence à leurs propres produits.

Vous avez dit que la loi est inintelligible et je pense que bien des Canadiens seraient d'accord là-dessus.

Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

Le président: Vous avez environ 15 secondes. Voulez-vous prendre tout votre temps ou voulez-vous une réponse?

M. Grant Hill: Je ne faisais que faire une déclaration et je n'avais pas vraiment besoin d'une réponse. Je pense avoir la réponse ici.

Le président: Vu que vous montrez un exemplaire du rapport du comité, je me demande si le Dr Losos et les autres témoins ont eu la chance de l'examiner. Je sais qu'il vient à peine d'être publié.

Dr Joe Losos: Oui, monsieur le président, nous l'avons examiné de façon détaillée et j'ai chargé un groupe de travail de la direction générale, c'est-à-dire de la direction même et non pas des services thérapeutiques, d'analyser le rapport pour le ministre et de donner une réponse au comité dans les délais prescrits.

Monsieur le président, si je peux prendre cinq secondes, je vous dirai que le point établi par le Dr Hill est tout à fait valable. Les inspecteurs ont une tâche difficile. Je vous promets de me renseigner sur ce produit, mais c'est vraiment difficile pour les inspecteurs d'interpréter les étiquettes, les propriétés attribuées au produit et la loi elle-même, qui a été rédigée dans les années 50, pour tous les produits sur le marché.

Vu qu'il y a des centaines de transactions tous les jours, il se passe peut-être des choses peu appropriées, mais je me renseignerai. Le problème vient vraiment de l'aspect structural et législatif à cause de l'explosion des technologies, de l'importation de tous ces produits et des limites qui sont fixées dans cette loi adoptée par le Parlement en 1950.

Le président: Nous pouvons donc plus tard avoir un rapport sur ce que vous allez faire à ce sujet. Nous pourrions peut-être poser des questions plus probantes pour savoir quels progrès vous avez accomplis.

Je vais maintenant donner...

Mme Elinor Caplan (Thornhill, Lib.): Si vous me le permettez, vu que mon nom a été mentionné et que le Dr Hill m'a montré le produit... Je crois savoir que les renseignements que j'ai donnés au Dr Hill étaient exacts et que les fabricants du produit n'avaient pas demandé qu'il puisse être vendu légalement au Canada et c'est pour cela qu'il n'est pas disponible au Canada.

Le président: Monsieur McTeague, c'est encore à vous.

M. Dan McTeague: Merci. Je ne pensais pas avoir un autre tour aussi rapidement. C'est très intéressant.

Le président: Nous pouvons donner la parole à quelqu'un d'autre et vous revenir plus tard.

M. Dan McTeague: Très bien, je...

Le président: Un instant. J'ai pris note des noms à mesure que les membres du comité levaient la main. Je me suis rendu compte après vous avoir donné la parole qu'il y avait d'autres députés qui voulaient parler. Si vous voulez attendre...

M. Dan McTeague: Je céderai mon tour aux autres députés.

Le président: Très bien. C'est donc au tour de Lynn Myers.

M. Lynn Myers (Waterloo-Wellington, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je voulais parler un peu des initiatives relatives aux enfants et peut-être que M. Dodge pourra me répondre.

D'après le budget supplémentaire, on renouvelle le PACE, le programme périnatal et le programme Bon départ pour les Autochtones. Je pense que ce sont tous d'excellents programmes. Vous pourriez peut-être dire au comité quels fonds étaient affectés à chacun de ces programmes jusqu'au 31 mars 1998.

M. Davis Dodge: Il s'agit des crédits de l'année dernière?

M. Lynn Myers: Oui.

M. Ian Potter: Je pourrais les donner au comité. Si vous me donnez un instant, je pourrai peut-être les trouver.

M. Lynn Myers: Pendant que vous cherchez, pouvez-vous me dire aussi si ces programmes continueront de s'appliquer jusqu'au 31 mars 1999?

Je peux peut-être poursuivre. Monsieur Dodge, avez-vous eu l'occasion d'examiner ces programmes et avez-vous trouvé des exemples d'excellence qui pourraient servir de modèles pour d'autres programmes? Ce que j'essaie de savoir, c'est quelle a été votre impression générale.

M. David Dodge: C'est toujours un peu dangereux d'essayer de fonctionner à partir d'une impression, mais je vais plutôt répondre à votre première question.

• 0945

J'ai passé un peu de temps à m'occuper du programme de santé de la population de l'ICRA au cours des années et je suis tellement impressionné par l'accumulation des preuves montrant l'importance des programmes de santé et de développement social pendant les premières années de la vie, c'est-à-dire, à partir de la conception jusqu'à l'âge de trois ou quatre ans. À l'échelle fédérale et provinciale, on a eu tendance à s'occuper des enfants d'âge scolaire plutôt que pendant les premières années de la vie. C'est grâce à des programmes comme le PACE que nous avons pu depuis quelques années faire un travail très intéressant et utile pour améliorer la santé des très jeunes enfants et donc leurs chances de succès dans la vie.

Il y a aussi le programme de nutrition prénatale, qu'on aurait mieux fait d'appeler le programme de santé prénatale je pense, qui donne vraiment des résultats extraordinaires d'après ce que j'ai pu constater même si l'on y consacre relativement peu de ressources.

Ces programmes sont difficiles à appliquer. Le travail se fait vraiment au niveau communautaire. Pour que ces programmes aient du succès, il faut la participation de membres de la communauté, y compris les mères, les pères et d'autres travailleurs locaux. C'est ce qui fait la force de ces programmes.

Par ailleurs, cela veut dire qu'ils se développent lentement. Il faut acquérir de l'expérience parce que, ceux qui fonctionnent bien à un endroit ne fonctionneront pas ailleurs.

Si nous voulons avoir une population en meilleure santé pendant les 25 ou 50 prochaines années, il est certain qu'il faut commencer dès le début de la vie et que quelques dollars dépensés au début de la vie peuvent souvent permettre d'économiser beaucoup d'argent plus tard en coûts directs de soins de santé. En outre, et c'est peut-être encore plus important, cela donne à tous des chances égales dans la vie.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, je suis heureux d'entendre M. Dodge donner cette réponse.

Il me semble que ce que vous dites est vrai. J'ai entendu dire qu'une dépense de 1 $ aujourd'hui évite une dépense de 7 $ plus tard. Cela me semble tout à fait logique et vous semblez le confirmer.

Que devrions-nous faire de plus? Il me semble que nous devrions augmenter l'envergure de ces programmes qui ont déjà beaucoup de succès. Je voudrais savoir ce que vous en pensez.

M. David Dodge: D'après mon interprétation des résultats et de la documentation à ce sujet, c'est probablement le genre de programmes qui produisent le meilleur rendement pour notre investissement. Ils comptent probablement aussi parmi les plus difficiles, pour les raisons que j'ai mentionnées. Pour que ces programmes fonctionnent, il faut trouver un moyen de s'attaquer aux problèmes au niveau local.

Le programme PACE et le programme de nutrition prénatale ont acquis une structure très intéressante. C'est quelque chose d'assez particulier parce qu'il y a beaucoup de partenariats. C'est assez chaotique. La structure n'est pas la même partout.

Cela ne veut pas dire que c'est mauvais. Cela veut simplement dire que les choses se font un peu plus lentement que dans le cas de programmes où nous nous contentons essentiellement d'établir des chèques. Nous avons beaucoup d'expérience pour ce qui est d'écrire un chèque. Il est beaucoup plus difficile de travailler au niveau local et de s'attaquer à un problème particulier.

Je pourrais peut-être demander à Ian Potter de donner son avis parce que c'est lui qui s'occupe d'administrer ces programmes.

M. Ian Potter: Oui, je peux vous donner une réponse précise au sujet de l'affectation des fonds.

De façon générale, le niveau des dépenses pour le PACE et le programme de nutrition prénatale du Canada a été relevé de 33,3 millions de dollars par année à compter du budget de 1998-1999. Nous dépensons environ 80 millions de dollars pour ces deux programmes. Cette année, les dépenses au titre du PACE s'élevaient à 62 millions de dollars. Nous dépensons 14,5 millions de dollars pour le programme de nutrition prénatale. Je signale que nous avons aussi un programme Bon départ pour les Autochtones qui fonctionne déjà depuis quelque temps à l'extérieur des réserves et qui représente une dépense d'environ 22 millions de dollars. Le gouvernement vient de lancer un nouveau programme Bon départ pour les Autochtones des réserves qui représente environ 25 millions de dollars par année.

• 0950

Ces programmes ont beaucoup de succès. Pour les administrer, il faut établir des partenariats avec les collectivités. J'ai aussi apporté des renseignements que je pourrais vous remettre par l'entremise du greffier du comité au sujet de la répartition de ces projets parmi les régions du pays. Nous avons toutes sortes de projets différents un peu partout dans le pays. Nous ne faisons que commencer à avoir des données sur le fonctionnement de ces programmes, mais ils semblent avoir beaucoup de succès.

Nous avons mis sur pied un programme d'évaluation relativement rigoureux pour examiner l'incidence de ce programme sur le développement des enfants. Nous nous servons de l'enquête nationale longitudinale sur les enfants comme groupe de contrôle. Nous faisons donc une enquête nationale longitudinale sur les enfants tous les ans. Nous comparons les résultats pour ces enfants avec les résultats pour les enfants qui ont participé au programme. Nous aurons donc des données scientifiques relativement concrètes. Pour l'instant, nous avons toutes sortes de conclusions d'ordre général à cause de nos propres activités et d'autres programmes qui montrent effectivement un rendement de 7 $ économisés pour 1 $ investi. Ce sont des renseignements que je peux donner au comité.

Le président: Nous en serions ravis. Si vous avez suffisamment d'exemplaires pour tous les membres du comité, nous pourrons distribuer ces renseignements à la fin de la séance. Sinon, vous n'avez qu'à les remettre à l'attaché de recherche, comme d'habitude. Merci.

M. Lynn Myers: J'ai une petite question.

Le président: Je dois vous interrompre. Nous prenons beaucoup de retard. Je vous reviendrai plus tard.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci, monsieur le président.

Pour revenir à ma première question, je voudrais examiner ce qui se passe à la Direction des aliments. Je sais qu'il y a cinq ans, en 1993, le budget de la Direction des aliments dépassait 60 millions de dollars. Le rapport sur le rendement donne un budget de 33,5 millions de dollars pour 1997-1998. Le budget a donc été réduit de moitié. Cela ne provient certainement pas uniquement du fait que les inspecteurs ont été mutés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

En outre, je crois savoir que le directeur général de la Direction des aliments a dit aux chercheurs que le budget ne sera que de 22,5 millions de dollars. Je voudrais savoir où vont les 10 millions de dollars qui restent et comment vous expliquez cette énorme réduction dans les dépenses? Dans quelle mesure pouvons-nous continuer de faire des recherches utiles dans le domaine des aliments étant donné que le nombre de nouveaux produits a connu une croissance exponentielle depuis cinq ans et que cela cause de sérieuses inquiétudes aux Canadiens?

Le président: Monsieur Lafleur.

M. Robert Lafleur: Oui, monsieur le président. La réduction du budget provient en bonne partie des mutations à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il y a aussi le fait que, dans le cadre de l'examen de ses programmes, le ministère s'est efforcé de réduire ses dépenses et qu'il comptait réduire le budget de la Direction des aliments de quelques millions de dollars, mais que cela n'a pas eu lieu parce que le ministre a imposé un moratoire pour les réductions budgétaires juste comme nous commencions à voir comment nous pourrions répondre à l'avenir aux besoins de la direction générale et de la Direction des aliments.

Essentiellement, les montants à la disposition de la Direction des aliments n'ont diminué que de très peu. Par ailleurs, comme je l'ai dit plus tôt, cela ne veut pas dire que le budget est suffisant. Nous allons examiner les besoins de la Direction des aliments dans le cadre du processus de transition pour renforcer la Direction générale de la protection de la santé.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Pouvez-vous expliquer pourquoi on aurait dit aux chercheurs du Bureau de la recherche sur les aliments que leur budget baisserait à 22,5 millions de dollars par opposition à 33,5 millions de dollars comme on l'indique dans votre rapport sur le rendement?

• 0955

M. Robert Lafleur: j'ignore pourquoi on leur aurait dit une telle chose. Comme je l'ai dit, le montant des crédits a été réduit, mais les montants mis à la disposition de la direction générale n'ont pas baissé parce que nous avons pris de l'argent ailleurs au ministère pour nous assurer que l'on ne réduirait pas les activités du service ni les ressources à la disposition des chercheurs.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Sur cette même question, monsieur le président, je pense que ce serait utile que le comité puisse obtenir des détails sur les dépenses du Bureau de la recherche sur les aliments au cours des dernières années. Quel est le niveau actuel des dépenses? Vu le moratoire qui a été imposé, tous les laboratoires qui avaient dû fermer et tout le matériel qu'on avait détruit ont-ils été remis en service? Les chercheurs qui travaillaient avec diligence dans le domaine de la recherche alimentaire ont-ils recommencé à faire le travail que les Canadiens pensent qu'ils font?

Je voudrais poser une question au sujet de ceux qui effectuent ces recherches parce que d'après les rencontres sur le processus de transition à la Direction générale de la protection de la santé et d'après ce que David Dodge lui-même a dit, le ministère s'en remet de plus en plus aux sources extérieures pour ses données scientifiques et sa recherche pure au lieu de s'assurer qu'on puisse faire ces recherches au ministère.

Je pense que c'est important parce que c'est aujourd'hui l'anniversaire de la publication du rapport Krever. Le rapport recommandait clairement que l'on maintienne une bonne capacité scientifique à l'interne à la Direction générale de la protection de la santé, de bons services de laboratoire, pour éviter les conflits d'intérêt et pour que les Canadiens sachent que les produits qu'ils utilisent sont le plus sûr possible.

Ma question est donc celle-ci. Compte tenu du rapport Krever, pourquoi le ministère et le gouvernement continuent-ils de confier le travail de recherche à des organismes extérieurs? Pourquoi avons-nous fermé le laboratoire de recherche sur les médicaments? Pourquoi a-t-on réduit le budget du laboratoire de recherche sur les aliments? A-t-on commencé à rétablir une base solide de recherches et d'enquêtes scientifiques au gouvernement?

Le président: Certains aspects de ces questions portent sur la politique gouvernementale. Cependant, monsieur Dodge, vous trouverez sans doute une façon de répondre aux questions qui portent sur les activités et l'organisation du ministère.

M. David Dodge: Merci, monsieur le président. Je vais commencer et je donnerai ensuite la parole au Dr Losos.

Ce que la députée veut savoir, je crois, c'est si nous avons besoin de travaux de recherche solides financés par le gouvernement dans le domaine des produits alimentaires, c'est-à-dire de la recherche qui ne soit pas liée aux intérêts commerciaux. Je pense que c'est une question vraiment très importante. La réponse à cette question est oui et nous en aurons besoin encore plus à l'avenir.

La question donc à laquelle Joe doit répondre à titre d'administrateur de la direction générale et à laquelle je dois moi-même répondre à titre d'administrateur du ministère, consiste à savoir comment obtenir cette capacité de recherche et garantir que nous pouvons vraiment faire au Canada l'excellent travail dont nous avons besoin. La meilleure solution consiste-t-elle à tout faire au sein d'un organisme gouvernemental?

Je pense que la réponse, c'est que nous n'avons pas jusqu'ici réussi aussi bien que nous aurions pu le faire pour construire un réseau de laboratoires gouvernementaux et pour bien appuyer ce réseau. Il importe que le travail effectué dans les universités où les résultats des recherches sont examinés par d'autres chercheurs, soit bien financé et qu'il y ait d'excellents rapports entre le travail effectué dans les universités et ce qui se fait à la Direction générale de la protection de la santé.

Deuxièmement, il faut à tout prix que l'on instaure un bon processus d'examen des travaux scientifiques par les pairs au sein de la direction générale elle-même pour que les chercheurs de la direction générale soient vraiment à l'avant-garde. Il sera essentiel à l'avenir, vu que de nouveaux problèmes surgissent constamment, d'élaborer ce réseau de laboratoires financés par l'État qui n'ont absolument aucun rapport avec les intérêts commerciaux, car c'est ainsi que les services de réglementation de la direction générale pourront faire leur travail.

• 1000

Joe, vous devez vous occuper de cela tous les jours et vous pouvez donc probablement fournir une réponse plus détaillée que moi à la députée.

Dr Joe Losos: Oui, merci, monsieur Dodge.

À mon avis, Mme Wasylycia-Leis a posé une excellente question. La Direction générale de la protection de la santé a besoin de services scientifiques forts, dynamiques et concurrentiels où il y a examen par des spécialistes de disciplines connexes, de services qui seront respectés par tous les intervenants au Canada et à l'échelle internationale, le meilleur service qui soit, parce que nous sommes très souvent les tout premiers à intervenir lorsqu'un problème de santé surgit. Quelqu'un doit s'en occuper et, peu importe ce que prévoit la loi et les secteurs de compétence, très souvent, c'est à nous que revient cette responsabilité.

Nous devons en même temps renforcer notre capacité à l'interne et nous devons faire en sorte que les nombreux et brillants chercheurs canadiens qui font partie de nos divers réseaux nous aident à faire notre travail. Il y a par exemple le réseau d'excellence qu'on est en train d'établir pour les aliments non traditionnels.

D'après votre rapport sur les produits de santé naturels, la recherche est essentielle. Bien entendu, nous devons nous servir de mécanismes comme ceux que nous avons déjà pour nous assurer qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts et que l'on protège la sécurité du public et pour profiter de réseaux comme ceux-là qui sont financés autrement par le public. Dans le domaine de la nutrition, par exemple, nous devons profiter des importants laboratoires de l'Université de Toronto, de l'Université de Guelph et de l'Université de Saskatoon dans le domaine de la biotechnologie, notamment.

Comme l'a dit M. Dodge, nous avons besoin des deux. Il est cependant bien évident que la direction générale elle-même a besoin d'une capacité de recherche dynamique de toute première catégorie.

Le président: Merci.

La parole est à M. Nault.

M. Robert D. Nault (Kenora—Rainy River, Lib.): Merci, monsieur le président.

Vu que je n'ai pas beaucoup de temps, je voudrais poser deux questions au sujet de la santé des Autochtones. À la page 31 de votre rapport sur le rendement, vous dites ceci:

Il existe de graves disparités sur le plan de la santé parmi la population autochtone. Par exemple, les taux de diabète, de tuberculose, de suicide et de tabagisme sont beaucoup plus élevés chez les Autochtones que pour l'ensemble de la population canadienne. Vu que le taux de natalité des Premières nations et des Inuit est le double de la moyenne canadienne, la croissance démographique devrait faire augmenter les coûts.

Monsieur le président, je voudrais signaler à M. Dodge que je représente 51 premières nations du nord de l'Ontario et que le fait le plus inquiétant pour nous, c'est que nous avons maintenant un taux de postes vacants de 26 p. 100 pour les infirmières dans les postes de soins de santé. Pendant bien des années, quand j'écrivais à Santé Canada pour demander quand nous obtiendrions plus d'infirmières, le directeur régional me répondait que le budget régional était à sec et que nous devrions nous contenter de ce que nous avions. Maintenant, on a changé d'excuse et on me dit que nous ne pouvons pas obtenir plus d'infirmières parce qu'on manque de main-d'oeuvre.

Je voudrais poser une question très précise et, vu que vous êtes très près de M. Martin et de M. Rock, vous pourrez peut-être exercer un peu d'influence sur eux. Avant que l'on transfère tout notre argent aux provinces, j'espère que vous préciserez aux deux ministres qu'à cause de nos obligations fiduciaires, nous devons avoir comme priorité d'investir dans la santé des Autochtones où il existe un besoin urgent d'après ce que vous avez dit vous-même.

L'autre chose dont je voudrais parler, monsieur le président, a trait au fait que le taux de suicide parmi les premières nations est depuis déjà quelques années de cinq à six fois la moyenne nationale. Même si cela fait dix ans que j'en réclame un, il n'y a toujours pas de programme de santé mentale pour les membres des Premières nations.

J'aimerais donc en connaître les raisons, et savoir s'il y aura quelque chose de prévu dans le prochain budget de la Santé, comme les gens du ministère nous l'ont dit, et comme ils l'ont annoncé dans tout le pays. J'aimerais donc savoir si les plus démunis au Canada pourront eux aussi bénéficier de soins de santé mentale.

Voilà mes deux questions, monsieur le président, c'est tout le temps que j'ai.

Le président: Monsieur Dodge, est-ce que vous vouliez répondre?

M. David Dodge: Je ne pense pas qu'il m'appartienne de me prononcer sur la deuxième question. Il faudrait la poser à M. Martin ou M. Rock.

Pour ce qui est de la première, et des services médicaux aux Premières nations, exactement comme pour les services qui sont fournis par les provinces, et qui nous concernent tous, nous sommes effectivement aux prises avec ces problèmes que vous avez évoqués. D'un côté les budgets ne connaissent pas une croissance aussi rapide que dans les années 70 et 80. Deuxièmement, et c'est quelque chose de relativement récent, même si on s'y attendait plus ou moins, le problème des soins infirmiers va s'accentuer au cours des années qui viennent. Comme vous le savez, c'est un secteur qui fluctue de façon cyclique. Il se trouve que nous entrons maintenant dans cette phase du cycle où la pénurie va se faire sentir.

• 1005

Dans ces deux cas, on vous a donc donné les bonnes réponses. Le manque d'argent, qui concerne l'ensemble des services de santé, et non pas simplement les services de santé aux Autochtones, est aggravé par le manque de personnel infirmier, c'est un problème de marché du travail.

Le président: Monsieur Nault.

M. Robert Nault: Monsieur le président, c'est bien connu—au moins dans ma circonscription, où 51 Premières nations sont représentées—près de 70 p. 100 de la population autochtone a moins de 25 ans. Les suicides se multiplient, de façon inquiétante. On sait que c'est également le secteur de la population canadienne dont la santé est la plus mauvaise. J'aimerais simplement savoir si les responsables du ministère sont aussi sensibles que je le suis à l'existence d'une situation de crise. Si l'on relève les budgets de la santé pour les provinces, il serait sans doute avisé de faire de la santé des Autochtones une priorité du programme, en s'assurant que la DGSM a les ressources financières suffisantes. Le problème ne disparaîtra pas de lui-même.

Nous savons tous également que la situation sur le plan du diabète est dramatique. Ceux d'entre nous qui se sont battus sur le terrain savent ce que cela coûte au budget de la santé si on ne prend pas les mesures préventives adéquates. On en est au point où de 40 à 50 p. 100—cela monte parfois à 70 p. 100—de la population des Premières nations sont menacés par le diabète, ou l'ont déjà. C'est une statistique absolument incroyable, et nous ne pouvons pas l'ignorer. J'aimerais donc savoir si les fonctionnaires de ce ministère, et le régime de soins de santé—dont nous avons la responsabilité—feront une place à cette question, avant que l'on ne soit obligé d'évacuer des tombereaux entiers de gens dont il faudra couper les bras et les jambes, au fur et à mesure que la situation s'aggravera dans les années qui viennent.

Je n'essaie pas de donner un ton partisan à ma question, mais je suis très inquiet que cela ne soit pas une priorité à Santé Canada. Cela ne veut pas dire que le reste ne soit pas important, ça l'est, mais je crois que c'est pour le moment la question la plus grave qui se pose en matière de santé au Canada.

Le président: Je ne sais pas s'il y avait véritablement une question, mais allez-y.

M. David Dodge: J'aurais trois brefs commentaires à faire.

Tout d'abord, la Direction générale des services médicaux fonctionne, pour cette population d'environ 550 000 personnes, comme un service de santé provincial. Ça pourrait être comparé peut-être au Nouveau-Brunswick—c'est peut-être un peu plus petit—si l'on analyse les problèmes qui se posent. De toute évidence, en raison de la mauvaise santé des personnes considérées, c'est un service qui est aux prises avec de réelles difficultés.

Lorsque nous discutons des améliorations au régime de soins de santé, de façon générale, nous devons nous souvenir qu'il est question ici de services de santé qui relèvent de la compétence fédérale, et que c'est exactement l'équivalent d'un service provincial, qui doit donc être traité de la même façon. Si cela se passe bien ainsi, concrètement, est une autre question, et cela précisément en raison de la gravité des problèmes qui se posent à cette population.

Deuxièmement, j'aimerais rappeler que la Direction générale des services médicaux est une espèce d'atelier de réparation que l'on contacte une fois que le mal est fait. Le problème réel, en ce qui concerne cette population, tient à la mauvaise alimentation, aux conditions de vie difficile, à la mauvaise qualité de l'eau etc., aux conditions socio-économiques dans lesquelles les gens vivent et qui sont responsables de leur mauvaise santé.

• 1010

Du point de vue du ministère responsable de cet atelier de réparation, il semble que la solution soit à chercher du côté de la prévention en aval, car une fois que les gens sont chez nous, c'est déjà trop tard. On pense donc à des programmes tels que l'initiative Bon départ pour les Autochtones, etc., dont nous sommes les premiers défenseurs, et auxquels nous participons activement grâce à la présence de notre personnel sur le terrain.

Le président: Madame Minna.

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Merci, monsieur le président. J'ai environ trois questions à poser.

La plupart de ces questions concernent la Direction générale de la protection de la santé, même si par ailleurs vous vous laissez guider par les principes de la gestion des risques pour la santé. Ma première question porte sur l'optimisation des pratiques de gestion. La Direction générale de la protection de la santé, si je ne me trompe, est là pour effectivement assurer la santé des Canadiens, à savoir assurer à ceux-ci le meilleur régime possible de soins de santé, et parallèlement lutter contre toutes les formes de risques médicaux. Je pense par exemple au cancer du sein et autres cancers. À ce sujet il y avait récemment un article dans la presse sur l'écart entre l'Ontario et la Colombie-Britannique, dans le domaine des cancers—particulièrement des cancers du sein—j'ai trouvé la statistique très frappante.

Est-ce que le ministère, et cette direction particulière, se posent des questions d'optimisation des méthodes de gestion? Est-ce que l'on évalue celles-ci? Est-ce que vous faites des comparaisons entre les services dans tout le pays, pour voir où ces pratiques de gestion sont les meilleures, afin qu'il puisse s'instaurer un dialogue entre les provinces permettant d'améliorer les services de santé?

Dr Joe Losos: La Direction générale de la protection de la santé se bat avec le cancer sur plusieurs fronts. Nous avons divers programmes de surveillance en collaboration avec les provinces, les instituts de lutte contre le cancer, les organismes de prestation de soins aux cancéreux, avec la Société canadienne du cancer et autres organismes, et nous ne cessons d'étendre cette collaboration. Pour ce qui est de Statistique Canada, nous sommes les premiers fournisseurs d'information à ce service, et notamment lorsqu'on établit des comparaisons d'une province à l'autre, et entre divers secteurs à risque de la population, etc.

Nous sommes également concernés par la réglementation des diverses thérapies—sur le plan pharmaceutique et chimiothérapeutique—et nous sommes consultés pour l'achat des machines, du matériel de diagnostic, pour les mammogrammes, etc. Nous ne sommes pas les seuls à être concernés par la lutte contre le cancer au ministère, et Ian Potter pourra vous en dire un peu plus.

Mme Maria Minna: Avant cela, j'aimerais ajouter ceci. J'aimerais que vous compreniez bien ce que je cherche. Je vois que l'on veille à se doter du bon matériel, etc. Mais j'aimerais savoir, cependant, si Santé Canada fait des évaluations des pratiques de gestion concernant la prestation des services. Y aura-t-il un bilan, une procédure de reddition quelconque, pour que nous puissions ensuite prendre des mesures lorsque nous constatons qu'il y des disparités terribles d'un coin à l'autre du pays, que d'un côté les choses marchent bien alors que dans une autre province des femmes ou des hommes meurent. Est-ce que vous faites quelque chose dans ce sens, ou envisagez-vous de le faire un jour?

Dr Joe Losos: Oui, nous le faisons, et Ian vous parlera du bilan de la gestion dans un instant. Mais, et en raison de ce morcellement des parties concernées—l'Institut national du cancer, la Société canadienne du cancer, les divers registres et les organismes de soins aux cancéreux des provinces—au Laboratoire de lutte contre la maladie dans ma direction, c'est-à-dire la protection de la santé, nous avons créé un poste de coordinateur et un secrétariat pour la Coalition canadienne pour la recherche sur le cancer.

Au cours de mes déplacements internationaux, j'en parle autour de moi, car c'est un dispositif très en avance sur ce qui se fait ailleurs et qui permet de suivre exactement ce dont vous vous inquiétez. Cela permet d'enregistrer tout ce qui concerne le cancer, les différentes étapes de la maladie—le cancer à tel ou tel stade de développement, du premier, le moins agressif, aux phases finales, avec les métastases—avec des tables de corrélation où nous avons les différents types de thérapies en liste, les différents facteurs de risque, etc. Ce sera une base de données extrêmement précieuse, où l'on pourra précisément extraire les informations qui nous permettront de mettre au point les politiques auxquelles vous faites allusion, et d'établir le type de bilan dont je vais demander maintenant à Ian de vous parler.

• 1015

M. Ian Potter: Monsieur le président, je vais si vous le permettez répondre à la question de la députée, en disant tout de suite que le gouvernement appuie ce genre d'initiative, et notamment dans le cadre de la lutte globale contre le cancer. Cela inclut la recherche, l'amélioration des pratiques, et l'amélioration de la prévention et du dépistage.

Le ministère a créé un comité directeur des lignes directrices cliniques, présidé par le Dr Mark Levine. Il comprend 16 délégués, représentatifs de divers secteurs intéressés et de divers groupes de l'ensemble du Canada. Le comité directeur a publié ce que nous appelons les lignes directrices en matière de pratiques cliniques. Ces lignes directrices portent sur tous les traitements connus, en identifiant ceux qui sur le plan scientifique semblent les plus fondés et par ailleurs les plus efficaces. Le groupe a émis 10 lignes directrices relatives aux soins et aux traitements. Sept de ces lignes directrices ont été mises à jour au cours des derniers mois, et le comité est en train de travailler sur les meilleurs moyens de les diffuser. Ces lignes directrices en matière de pratiques cliniques sont mises à la disposition des médecins, et nous en avons une version en langage de non-spécialiste pour les malades eux-mêmes. Cette dernière version est rédigée de façon à être comprise par n'importe qui.

C'est donc effectivement un domaine important de notre action, le travail suit son cours, et nous lui accordons toute l'importance voulue. Cela demande évidemment la participation de la profession médicale, du Collège des médecins et chirurgiens, et des différentes écoles de médecine, avec par ailleurs la participation des gouvernements provinciaux. C'est exactement pour cela que nous avons créé ce comité directeur des lignes directrices cliniques.

Le président: Madame Minna, vous avez environ 15 secondes.

Mme Maria Minna: Je laisserai les deux autres questions pour plus tard, dans ce cas. Très rapidement, cependant, je rappellerai que la Colombie-Britannique pour ce qui est du cancer du sein suit certaines lignes directrices, ce qui explique précisément pourquoi les résultats sont bons. Est-ce que les autres provinces suivent des lignes directrices similaires, et est-ce que nous suivons ce qu'elles font pour essayer d'en encourager d'autres à en faire autant? Il s'agit de vies humaines, c'est dans ce sens que je pose ma question.

M. Ian Potter: Ces lignes directrices sont des lignes directrices à l'échelle nationale. Elles sont ensuite appliquées à la discrétion des médecins, et des professionnels de la santé.

Mme Maria Minna: Est-ce que vous faites des vérifications?

M. Ian Potter: Oui, mais de façon générale ce sont les provinces et les associations professionnelles qui fixent les normes de la pratique médicale.

Mme Maria Minna: Il n'y a donc aucune garantie ni obligation de rendre des comptes.

Le président: Monsieur Hill, vous voulez poser une question.

M. Grant Hill: Oui, merci.

J'aimerais revenir sur la question des produits de santé naturels. Docteur Losos, vous dites que la Loi sur les aliments et drogues est archaïque, à la limite du compréhensible, et que l'application en est très difficile, et que par ailleurs le ministère essaie d'assouplir la façon dont elle est appliquée. Est-ce que vous avez diffusé des directives s'adressant aux responsables de son application, et que ceux-ci puissent effectivement comprendre? Dans l'affirmative, j'aimerais bien en avoir un exemplaire.

Dr Joe Losos: Docteur Hill, je vous les ferai parvenir. Nous avons également eu des cours de formation et d'orientation, de sensibilisation, pour les inspecteurs de ce secteur, ainsi que dans d'autres secteurs, et je vous donnerai toute l'information sur nos pratiques en matière d'inspection.

Le président: En passant par le président.

Dr Joe Losos: Oui, toujours en passant par la présidence.

Le président: Merci.

M. Grant Hill: J'aimerais passer à autre chose, à savoir la STbr, et ses conséquences pour le lait-produit. Le ministère étudie ce produit depuis neuf ans. Le ministre a répété à plusieurs reprises que ce ne sera pas approuvé à moins que ce ne soit sûr. Neuf ans c'est bien long pour étudier une question. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cela a pris tant de temps, et nous dire un peu où nous en sommes?

• 1020

Dr Joe Losos: Il y a trois raisons à cela, docteur Hill. D'abord, le dossier scientifique que la compagnie nous a présenté ne cesse d'évoluer. Une première demande nous avait été présentée vers 1990. Au fur et à mesure que de nouveaux éléments viennent s'ajouter au dossier, nous contactons la compagnie productrice, ou elle nous les fournit elle-même, et cela relance toute la question de l'évaluation des risques en matière de santé. Santé et sécurité sont nos deux mots d'ordre. Notre rôle, en ce qui concerne la STbr, se limite à cela.

Deuxièmement, il y a eu une explosion sur le plan des technologies. Ce que l'on sait par exemple maintenant sur le facteur de croissance lié à l'insuline est certainement très différent de ce que l'on connaissait il y a huit ou neuf ans. Voilà pourquoi, lorsque j'ai occupé mes fonctions de sous-ministre adjoint, j'ai demandé une séance d'information complète à nos scientifiques, en leur demandant bien de m'indiquer tout ce que l'on savait et tout ce que l'on ne savait pas en matière de STbr. J'ai notamment demandé cette fameuse analyse d'écarts dont les médias ont parlé. C'était même mon bébé, c'était devenu mon affaire. Je voulais exactement savoir quels étaient ces écarts en question, la technologie ayant tellement évoluée. Je ne suis pas immunologue, mais à mon avis, il y avait un certain nombre de questions auxquelles il fallait répondre. Voilà pourquoi j'ai créé ces groupes de spécialistes du Collège Royal des médecins et chirurgiens du Canada et de l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

Le troisième facteur c'est que la décision n'est pas facile à prendre. Cela a fait l'objet d'un débat sur la scène internationale, et de discussions qui se sont poursuivies pendant de nombreuses années, et ce n'est toujours pas résolu. Le codex de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du commerce n'est pas clair à ce sujet. En Europe un moratoire a été appliqué. Les États-Unis ont délivré une autorisation en 1993, assortie de conditions, et un suivi continu à s'exercer sur le marché. Pour le moment, c'est donc un dossier en pleine évolution, et il m'est difficile de prendre une décision dans un sens ou dans l'autre. Je me suis occupé de recherches scientifiques ici, et à l'échelle internationale, pendant de nombreuses années, et l'on n'obtient jamais de réponse à 100 p. 100 dans un sens ou l'autre, et certainement pas dans ce cas-ci. Pour le moment, et tant que nous ne sommes sûrs de rien, rien ne sera approuvé par la Direction générale de la protection de la santé.

M. Grant Hill: J'aimerais maintenant savoir quelle est la position du ministère en matière d'étiquetage de produits transgéniques. C'est une question qui aura des répercussions directes sur le plan social. C'est un petit peu aussi comme lorsque les gens veulent savoir avant de prendre leurs décisions. Ils n'aiment pas beaucoup que ce soit l'État qui décide à leur place, surtout lorsque rien n'est sûr. À mon avis, l'étiquetage des produits transgéniques, modifiés ou non par la STB, est une question qui se pose pour la population. Où en est le ministère sur cette question de l'étiquetage des aliments manipulés génétiquement?

Dr Joe Losos: Docteur Hill, je suis personnellement très engagé sur cette question de l'étiquetage. Si je n'ai rien fait d'autre à la direction lors de mon passage, j'aurai au moins ouvert les portes de la direction, en assurant un service plus transparent avec une plus grande participation du public et des intéressés. Cela est une partie importante de cette transition, comme vous le savez.

Nous avons un projet en cours sur cette question de l'étiquetage non seulement dans le domaine de la biotechnologie, et des produits manipulés, mais de façon générale pour toute l'alimentation. On a constaté aux États-Unis que c'était un outil important en matière de santé publique, permettant ensuite aux personnes qui s'occupent des menus à la maison de prendre leurs décisions quant au contenu nutritif et aux qualités des aliments en question. Nous aimerions faire cela de façon plus moderne maintenant, avec un système d'étiquetage interactif, portant également sur tous les domaines touchés par la biotechnologie. C'est ce à quoi nous travaillons maintenant.

La salubrité des aliments est notre priorité absolue. Nous travaillons d'ailleurs à l'améliorer constamment, et je m'y engage personnellement. Lorsque les percées se multiplient, nous avons besoin d'un programme dynamique. L'innocuité des aliments est prioritaire, et l'étiquetage en est un élément essentiel.

Le président: Merci.

Monsieur McTeague.

M. Dan McTeague: Merci.

Vous allez maintenant devoir répondre à un autre type de questions, je vais changer de sujet. On me dit que le CEPMB va comparaître devant le comité, et j'aurais aussi des questions à poser à ce sujet.

Monsieur Dodge, j'aimerais savoir si l'étude de votre ministère, faite l'an dernier en collaboration avec le ministère de l'Environnement, a permis de conclure que le soufre de l'essence tue. Comme vous le savez, les chiffres qui ont été publiés sont à l'origine d'une décision récente du ministère de l'Environnement. J'aimerais savoir si le comité qui a étudié cette question, au moins du point de vue de la santé, a fait vérifier ses conclusions par d'autres scientifiques, étant donné la décision extrêmement grave de politique publique qui a été prise par la suite.

• 1025

M. David Dodge: Comme vous le savez, le débat, sur le plan scientifique, a été porté sur la place publique, et il n'est pas clos.

En ce qui concerne les vérifications que l'on aurait pu faire faire depuis le rapport de ce comité, il faudra que je demande au Dr Losos de répondre.

Le président: Docteur Losos.

Dr Joe Losos: Le rapport de ce comité n'a pas fait l'objet d'une vérification scientifique. Environnement Canada et Santé Canada ont estimé qu'il appartenait aux spécialistes que nous avions réunis là de conclure eux-mêmes. J'ajouterai que les chiffres utilisés par ce comité, avant qu'il ne prenne sa décision, avaient été fournis par Santé Canada, et ses réseaux, et avaient fait l'objet de vérifications par des scientifiques. Le comité a donc pris sa décision sur la base d'informations qui ont été dûment vérifiées, et nous avons toujours mis nos compétences au service des délibérations de ce groupe d'experts.

Le Canada a la chance inouïe, grâce à son régime de soins de santé, de disposer d'une banque de données extrêmement riche. Avec parallèlement cette possibilité pour Environnement Canada de suivre l'évolution du climat, nous avons pu établir les courbes d'hospitalisations au fil des ans et, grâce à des techniques épidémiologiques perfectionnées, conclure, ou non, à la responsabilité du soufre comme facteur de risque pour toute une gamme d'affections, cardiovasculaires par exemple, et je pense également à ces 15 à 20 p. 100 d'enfants qui souffrent d'asthme, ainsi qu'à d'autres populations à risques. Après les conclusions de ce groupe d'experts nous avons fait revérifier nos données, les avons publiées, et on peut constater que les corrélations sont encore plus fortes que ce que pensait ce groupe d'experts il y a quelques années.

M. Dan McTeague: Docteur Losos, connaissez-vous l'étude CanTox qui à bien des égards infirme les conclusions de votre groupe d'experts de la Santé et de l'Environnement, et avez vous pris connaissance des déclarations de l'un de ces trois experts, du côté de la santé je crois, le Dr Frederick Lipfiert, selon lequel les conclusions auxquelles il était parvenu avaient peut-être été un petit peu hâtives?

Dr Joe Losos: Oui. Nous avons rencontré le groupe CanTox, avons discuté à fond de ce qu'il pouvait contester sur le plan scientifique. Nous n'avons d'ailleurs pas été convaincus par leurs arguments. Le Dr Lipfiert lui-même a participé à plusieurs de nos comités de spécialistes, il a également fait partie du travail de vérification scientifique de nos données et s'est prononcé là-dessus. Au total nous n'avons pas été convaincus par CanTox.

M. Dan McTeague: Dans ma dernière question, monsieur le président, je voudrais parler du temps et de l'argent consacrés à cette question. Les Américains, si je ne me trompe, y ont consacré des moyens beaucoup plus importants. La Californie, de son côté, a déjà imposé la norme que nous cherchons à atteindre, et cela depuis déjà deux ou trois ans. Si c'est une question si grave, et si d'après ce que vous nous dites il n'y a pas eu de vérification par des scientifiques des conclusions du comité, j'aimerais savoir si celui-ci a pu prendre connaissance d'informations en provenance des États-Unis, ou si même il y a des gens au sein de la communauté scientifique qui ont les moyens et les compétences de remettre en question les conclusions auxquelles vous êtes parvenus avec des moyens très limités, si je m'en tiens à ce que je sais.

Le président: J'aimerais une réponse courte, docteur Losos.

Dr Joe Losos: Oui, monsieur le président.

Lorsque la Direction générale de la protection de la santé procède à une évaluation, quelle qu'elle soit, nous prenons une perspective globale en utilisant toutes les données et tous les moyens scientifiques connus. Les États-Unis d'ailleurs nous envient à ce sujet, les banques de données extrêmement bien pourvues dont nous disposons. Je dirais donc que ces données sont aussi bonnes ou peut-être meilleures que celles des États-Unis.

En ce qui concerne le plomb dans l'essence, la science à ce sujet a beaucoup progressé.

M. Dan McTeague: Merci.

• 1030

Le président: Monsieur Jackson.

M. Ovid Jackson: Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais revenir aux perspectives d'avenir du ministère, et parler de bien-être par opposition à la maladie.

Je m'intéresse particulièrement à votre effort concernant le PACE, le Programme sur la nutrition destiné aux parents, et également bien sûr le programme Bon départ pour les Autochtones. Dans très peu de temps les Autochtones vont être la majorité dans deux provinces, et je pense que nous devons faire un petit peu plus attention à cette population.

Monsieur le président, on nous compare très souvent avec les États-Unis. Par rapport aux produits intérieurs bruts du monde entier, les Américains représentent 47 p. 100, les Japonais 12 p. 100, les Européens 31 p. 100, en y incluant l'Allemagne, et le Canada 2 p. 100. Une des choses que les États-Unis font très bien, c'est ponctionner l'ensemble du monde de ses forces les plus jeunes et les plus brillantes... et cela inclut les jeunes Canadiens, j'ajouterais. On pourrait espérer que ce serait un cheval de Troie qui nous permettrait ensuite, grâce à tous ces jeunes Canadiens intelligents, de contrôler les Américains. C'est sans doute la seule façon de pouvoir le faire.

Je suis réputé pour mes histoires, et je vais vous raconter comment pendant la Guerre de sécession certains Autochtones ont attaqué un train dans lequel ils sont tombés sur un coffre plein d'or, avec une serrure à chiffres. Ils ont donc emporté le coffre avec eux, en essayant ensuite de forcer la serrure avec un tomahawk sans y arriver. Ensuite ils ont utilisé de la dynamite, sans plus de succès, si bien qu'ils décidèrent finalement de laisser ce coffre dévaler la colline sur ses roues. La seule chose qui a cassé était une roue; le trésor se trouvait toujours à l'intérieur. Deux semaines plus tard un officier de cavalerie qui avait la combinaison est arrivé, il a ouvert le coffre et sorti les lingots.

Je pense que tous les enfants de ce monde, et entre autres les enfants nés au Canada, garçons et filles, cachent de grands trésors dans leurs cerveaux. Mais il faut les nourrir et les habiller. C'est-à-dire qu'il faut leur donner un bon départ dans l'existence. Je pense que l'hygiène de vie est quelque chose d'important. Nous savons maintenant comment fonctionne le cerveau, et ce qu'il faut faire pour redresser certaines anomalies. C'est sans doute la meilleure chose que nous puissions faire en tant que nation.

Monsieur Dodge, on me dit que vous êtes très efficace. J'espère que vous pourrez trouver de l'argent pour cela, car en dépit de tout ce que vous avez dit, vous avez bien dit qu'il s'agissait d'une politique à long terme, et il faut un certain temps avant qu'on en voit les effets. Les politiques aiment penser à court terme. J'aimerais en tout cas que l'on sache, lorsque je quitterai cet endroit, que ce que j'ai fait de mieux pour ce pays a été de veiller à ce que l'on s'occupe de nos enfants.

Ce que je voudrais dire, monsieur le président, c'est que nous devons nous assurer que M. Dodge et ses collègues réinjectent de l'argent dans ce type de programmes.

Vous avez des études longitudinales. Je pense que dans le monde entier on travaille dans ce sens, y compris aux États-Unis. Ils étudient une optimisation de leurs pratiques, et la façon dont on peut le mieux utiliser ces études et ces statistiques au fur et à mesure que les enfants avancent en âge. J'aimerais donc que l'on puisse réinjecter de l'argent dans ces programmes.

Merci.

Le président: Monsieur Jackson, j'ai bien aimé votre intervention, mais vous n'avez pas laissé beaucoup de temps à nos témoins pour répondre.

Voulez-vous donner une brève réponse?

M. David Dodge: Monsieur le président, cette intervention fait suite en quelque sorte à la question qu'a posée plus tôt M. Myers, et nous n'avons pas entendu le Dr Losos de la Direction générale de la protection de la santé, qui est également présente dans ce dossier. On pourrait peut-être lui accorder quelques instants pour qu'il nous explique le rôle que joue sa direction ici.

Le président: Il a l'air prêt à parler, nous pouvons donc l'écouter. Allez-y.

Dr Joe Losos: Merci, monsieur le président.

Je suis parfaitement d'accord avec ce que M. Myers a dit, et ce que M. Jackson a dit est essentiel, et chose certaine, nous avons de plus en plus de données. Cela dit, il est très important à mon avis de se rappeler que la Direction générale de la protection de la santé doit rester très active, de concert avec les provinces, dans les systèmes de surveillance et de prédétection. C'est ce que nous faisons. Au moment où nous modifions le paradigme, si vous voulez, nous avons des programmes de surveillance périnatale très complets qui nous permettent de suivre ce qui se passe relativement aux naissances au Canada, aux groupes à risque élevé et au grand public, à la surveillance du cancer chez les enfants et aux mauvais traitements dont les enfants sont victimes. Nous poursuivons également notre surveillance des toxines environnementales et de leurs effets sur les enfants, et nous administrons aussi toute la myriade de règlements relatifs aux produits destinés aux enfants, à l'étiquetage nutritionnel, aux produits de consommation dont vous avez entendu parler récemment, et aux normes éducatives.

Donc le ministère a vraiment une vue d'ensemble du bien-être, de la santé et de la sécurité des enfants. J'ai jugé bon de vous communiquer cette information aussi.

Le président: Merci.

Je vais céder la parole à Mme Picard, qui n'a pas encore eu son tour.

[Français]

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Merci. J'aimerais m'adresser au sous-ministre adjoint, M. Potter, qui est de la Direction générale de la promotion et des programmes de santé.

• 1035

On dit que Santé Canada contribue 2 millions de dollars à la promotion de la santé. Ce sont des contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources, de la formation et du perfectionnement des connaissances, et de la recherche. J'aimerais savoir quelle est la contribution de Santé Canada au niveau de la santé mentale. Ce sont des questions qui m'ont été posées par des organismes au Québec et par certains organismes d'autres provinces. J'ai fait faire de la recherche et je n'ai rien trouvé. Quelle est la contribution de Santé Canada à la santé mentale et quelle est la ventilation des programmes, s'il en existe?

[Traduction]

M. Ian Potter: Si vous me permettez de répondre, monsieur le président, je dirai que Santé Canada est à l'oeuvre dans deux domaines relativement à la santé mentale. Premièrement, nous coordonnons un groupe intergouvernemental qui s'intéresse aux services de santé mentale du pays. C'est un groupe fédéral—provincial—territorial qui favorise le partage des meilleures pratiques et s'assure que les gens sachent ce qui se passe dans les provinces et territoires.

En outre, nous avons un groupe qui s'occupe de promotion de la santé mentale, et nous avons lancé diverses initiatives en ce sens. Tout récemment, de concert avec certains groupes, nous avons mis de l'avant une nouvelle activité de promotion, ou produit si vous voulez, lors de l'assemblée annuelle de l'Association canadienne pour la santé mentale. Il s'agit ici de remédier à la dépression et au suicide chez les jeunes. Ce produit a été mis au point de concert avec des jeunes gens de la rue. Nous avons créé un disque compact interactif. C'est un outil ou un instrument qu'on peut utiliser dans divers milieux, dans des groupes de jeunes et en milieux cliniques, qui permet aux jeunes gens de s'interroger sur leurs sentiments et de contrer l'angoisse qu'ils éprouvent. Cet outil sert également à identifier la dépression. C'est ce que nous avons fait.

Nous avons également fondé un réseau pour les jeunes. C'est un genre de système Internet sur lequel les jeunes gens peuvent se brancher, où ils peuvent causer et avoir accès à des conseils ou à des avis d'experts. Ce sont deux exemples du genre de choses que nous faisons pour la santé mentale.

La promotion de la santé mentale est également encouragée par une autre grande initiative que nous soutenons. L'activité physique, on le sait, a un effet sur le bien-être des gens. La nutrition joue également un rôle en ce sens. Nous avons donc des projets qui font la promotion de ces deux activités et qui font beaucoup pour la santé mentale des gens.

[Français]

Mme Pauline Picard: Par exemple, est-ce que Santé Canada contribue à la recherche sur la schizophrénie?

[Traduction]

M. Ian Potter: Cette initiative de recherche relève de la responsabilité du Conseil de recherches médicales du Canada. Je peux obtenir plus d'information pour l'honorable député. Je ne sais pas exactement ce qui se fait en ce moment de ce côté.

Mme Elinor Caplan: L'approbation de médicaments pour des maladies, les médicaments pointus, ce genre de choses.

Dr Joe Losos: Oui, absolument.

Le président: La parole est de nouveau à M. Myers.

M. Lynn Myers: Merci, monsieur le président.

Je veux poser une question—M. Jackson s'intéressait également au PACE, aux programmes périnataux et autres—sur une chose que vous avez dites, monsieur Dodge et monsieur Potter, et je tiens à le souligner, à savoir que la valeur inhérente de ces programmes tient à la souplesse qu'ils comportent et à la capacité qu'ont les gens à la base d'adapter ces programmes à leurs circonstances et ce qu'ils jugent nécessaire de faire. Je tiens à le souligner parce que c'est ce qui fait la force de ces programmes.

• 1040

De même, docteur Losos, dans la réponse que vous avez donnée à M. Hill au sujet de la somatotrophine bovine et autres questions connexes, je pense que vous avez fort bien répondu. Je suis très rassuré d'apprendre que la sécurité est primordiale lorsque Santé Canada intervient et fait ce qu'il doit faire pour tous les Canadiens. C'est exactement ce que les Canadiens veulent entendre. Je crois donc qu'il faut maintenir cette perspective, et j'ai la conviction que vous allez le faire.

J'aimerais que M. Dodge nous parle de la Loi canadienne sur la santé. C'est le rapport sur le rendement qui m'intéresse. Je crois avoir noté deux références au sujet du respect de la loi et de son application, si vous voulez. Pourriez-vous me parler un peu du groupe de travail qui a été créé—du moins, je crois savoir qu'il a été créé—et du genre de choses que vous faites pour vous assurer que l'on respecte la Loi canadienne sur la santé.

M. David Dodge: Pour ce qui est strictement du rapport de la loi, je ne peux vous donner de détails. Comme vous le savez, nous menons deux activités en ce moment—une en Alberta et l'autre en Nouvelle-Écosse—où nous retenons des fonds parce qu'on ne respecte pas la loi. C'est la première chose. La deuxième chose, nous avons un groupe de travail fédéral-provincial.

Notre objectif ici est d'appliquer la loi. Nous ne voulons pas appliquer la loi après coup; nous voulons que la loi donne tout de suite les effets voulus. Nous avons donc un groupe de travail fédéral-provincial de sous-ministres adjoints qui y voient.

Troisième chose, il s'agit d'une initiative qui nous ramène à certains égards à la question qui a été posée plus tôt. Les paramètres de la loi sont très importants et très difficiles à appliquer. Donc, il y a 15 ans, lorsque quelqu'un était hospitalisé pour subir l'ablation de la vésicule biliaire, cette personne devait rester hospitalisée près de deux semaines. Après quoi la personne devait recevoir des soins à domicile pendant encore trois ou quatre autres semaines. De même, les médicaments que cette personne devait prendre s'inscrivaient dans cette intervention.

Aujourd'hui, cette personne sort très souvent de l'hôpital dans les 24 heures. Le traitement avec médicaments se poursuit pendant trois, quatre ou cinq semaines, mais n'est pas visé techniquement par la Loi canadienne sur la santé. Cela est dû à la nature du système étant donné que le contexte où la loi a été adoptée est très différent de ce qu'il est aujourd'hui. Le vrai défi est de savoir comment nous allons remédier collectivement à ce problème.

Nous tous ici présents avons de la chance. Grâce aux régimes d'assurance-santé de la fonction publique ou des parlementaires, on s'occupera de nous. Cela est vrai également pour un pourcentage assez élevé de la population canadienne.

Mais ce n'est probablement pas le cas pour 20 ou 25 p. 100 de la population. Il s'agit là d'une préoccupation très réelle. C'est une préoccupation très réelle pour les provinces, pour les aînés en particulier. La plupart des provinces ont un régime quelconque d'assurance-médicaments—certains sont plus complets que d'autres—pour les aînés, et l'on détermine ainsi combien on rembourse, combien on ne rembourse pas, et ainsi de suite.

C'est le vrai problème—lequel rejoint le problème des soins à domicile, qui est la nouvelle façon d'assurer des soins que l'on assurait autrefois dans les hôpitaux—et il nous faudra nous y attaquer collectivement, étant donné que le contexte de la santé publique au XXIe siècle est assez différent de ce qu'il était dans les années 60, lorsque notre structure a été mise en place.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons retourner à Judy Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le président, vu que c'est probablement ma dernière intervention, j'aimerais parler de deux choses, à savoir encore une fois de la Direction générale de la protection de la santé et de l'initiative de lutte contre le tabagisme. Je vais donc poser toutes mes questions d'un coup.

Ma première question a trait à la DGPS et au fait que vous avez dit ce matin que l'image qu'on en a ne semble pas correspondre aux perceptions qu'ont les Canadiens, peut-être même pas avec la réalité.

• 1045

Je vais faire trois observations qui m'ont été communiquées par des Canadiens au cours de la dernière année. Premièrement, la DGPS n'a plus les ressources ou l'indépendance qu'il lui faut pour proposer des règlements équitables et équilibrés. Deuxièmement, il y a un véritable gâchis à la Direction générale de la protection de la santé, ce qui fait que le public n'a plus confiance dans le ministère. Ce gâchis tient en partie au fait qu'il y a deux enquêtes criminelles en cours, et au fait que des scientifiques se sont adressés contre toute attente à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, et l'on a fait des déclarations sous serment devant le comité du Sénat au sujet de tentatives d'intimidation et de menaces, et on a des exemples de l'industrie pharmaceutique qui essaie d'influencer le processus d'approbation des médicaments. En troisième lieu, je dirai qu'il y a eu de toute évidence un changement dans tout le ministère, comme le confirme symboliquement le nouveau titre de la direction, soit le Bureau de gestion des risques pour la santé, qui remplace la Direction générale de la protection de la santé.

En fait, vous et d'autres avez dit aux gens que la réglementation est une façon dépassée d'assurer la protection de la santé, que la gestion des risques est la nouvelle façon de faire. Vous avez dit que les préférences relatives aux risques parmi les Canadiens peuvent être différentes. Vous avez pris une toute nouvelle orientation et vous l'avez en fait mise en oeuvre. J'aimerais que vous me parliez de cette nouvelle orientation et que vous me disiez pourquoi vous l'avez prise.

Deuxièmement, pour ce qui est de l'initiative de lutte contre le tabagisme, vous mentionnez 5 millions de dollars dans le budget supplémentaire de cette année. Je veux savoir où est passé le reste de l'argent. Nous savons qu'on avait promis 100 millions de dollars, qu'on utiliserait tout de suite après les élections. Vous n'avez dépensé que 2 p. 100 de ce montant; vous demandez maintenant 5 millions de dollars. Vous a-t-on ordonné de mettre en place des programmes qui vont consacrer 20 millions de dollars par année à la sensibilisation et à la prévention du tabagisme chez les jeunes? Quels sont vos plans? Le secrétaire parlementaire a dit à une séance précédente que l'on procédait activement à des consultations dans ce dossier. Je ne sais toujours pas en quoi consistent ces consultations. Que comptez-vous faire pour dépenser ces 100 millions de dollars?

Le président: Judy, vous auriez fait une grande chanteuse; vous avez dit tout cela d'un seul souffle. Vous avez un beau registre.

Sans vouloir diminuer l'importance de ce que le député a dit, je vous prie de répondre même s'il ne reste plus beaucoup de temps.

M. David Dodge: Je vais commencer, monsieur le président.

Tout d'abord, je tiens à dissiper tous vos doutes, la Direction générale de la protection de la santé est indépendante. Elle a pour mission de protéger la santé et la sécurité des Canadiens; c'est sa seule mission. Et cela n'a pas changé. Ses ressources financières sont restées à peu près les mêmes. Elles ont augmenté et diminué un peu, mais au moment d'aborder l'an 1999 et l'an 2000, chose certaine, elles sont au niveau où elles étaient en 1993-1994 et 1994-1995. Elles n'ont pas été augmentées. On espère qu'à l'avenir, une fois qu'on aura corrigé la situation relative au déficit, on ajoutera des ressources supplémentaires au besoin.

J'aimerais maintenant parler du soi-disant gâchis à la DGPS. On a fait plusieurs allégations ici. Ces allégations n'ont jamais été prouvées. Il y a des processus en place, des processus très importants, qui nous permettent d'aller au fond des choses. Je peux assurer à l'honorable députée que j'ai autant intérêt qu'elle et le public canadien à faire toute la lumière sur ces allégations parce que le public canadien doit avoir confiance dans le travail de la Direction générale de la protection de la santé. Nous avons tous intérêt à faire toute la lumière sur ces allégations.

Les processus doivent suivre leur cours, et certains vont plus vite que d'autres. Mais un processus comme un grief est un processus absolument normal. Le processus applicable aux griefs est un aspect essentiel des relations de travail, pas seulement dans l'administration canadienne, mais chez tout bon employeur. Comme l'honorable députée le comprendra, étant donné que je fais partie de ce processus, il ne conviendrait pas que je me prononce tant que nous n'aurons pas été jusqu'au bout de ce processus.

Les autres enquêtes avancent aussi vite que possible. J'espérais recevoir aujourd'hui le rapport du commissaire à l'information; je le recevrai probablement la semaine prochaine. Mais on a avancé ici aussi vite que possible. Il est très important de faire toute la lumière sur ces allégations, et je tiens à assurer au comité que nous faisons de notre mieux pour déterminer quelles allégations sont fondées et lesquelles ne le sont pas.

• 1050

Enfin, pour ce qui est du soi-disant changement au ministère, son but demeure exactement le même. Son but est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Mais le XXIe siècle sera différent et posera des problèmes différents que nous avons connus dans les années 50 et 60 ou avant, soit à l'époque où ont été façonnées les lois qui nous gouvernent aujourd'hui. Nous avons également à notre disposition de nouveaux outils pour y voir.

Cela dit, de grands défis nous attendent. Nous avons mentionné plus tôt les produits transgéniques. Nous allons voir arriver bientôt toute une nouvelle vague de ces produits. Ce défi-là se posera.

Il y a aussi le fait que les Canadiens, à titre individuel, sont non seulement plus conscients des problèmes de santé qu'ils ne l'étaient probablement il y a 30 ou 40 ans, mais ils sont aussi beaucoup mieux en mesure de prendre des décisions de leur propre chef, à la condition qu'on leur fournisse les informations voulues. Nous avons également les outils qu'il faut pour fournir ces informations qui n'existaient pas il y a à peine dix ans.

Il est donc très important d'avancer et de maîtriser les problèmes qui vont se poser à nous. Si cela constitue un changement, cela constitue un changement dans la façon de réaliser un objectif qui demeure constant, à savoir la santé et la sécurité des Canadiens. Mais étant donné que le monde change, nous devons aussi changer nos façons de procéder.

Nous allons revenir devant votre comité—et vous finirez probablement par en avoir assez de nous voir—parce qu'il nous faudra revoir plusieurs lois que nous devons administrer et qu'il nous faudra refaçonner si nous voulons maîtriser les problèmes du XXIe siècle.

Le président: Je vais vous interrompre un instant, si vous le permettez.

Quatre autres personnes ont demandé à intervenir. Cela nous mènera au moins jusqu'à 11 h 15. Je sais que lorsque nous vous avons contactés, nous vous avons dit que tout serait terminé pour 11 heures. Pouvez-vous rester 10 ou 15 minutes de plus?

M. David Dodge: Nous allons rester aussi longtemps que vous aurez besoin de nous, monsieur le président.

Le président: De toute façon, le concierge va nous mettre dehors dès que nous aurons terminé.

Je vais vous demander de répondre à la question de Mme Wasylycia-Leis sur le tabac, après quoi les autres pourront poser leurs questions.

M. David Dodge: Je vais commencer, après quoi je demanderai à Ian Potter, qui dirige ce programme, de continuer.

La seconde tranche de 50 millions de dollars des 100 millions que vous avez mentionnés vient d'être approuvée. On vient d'achever la mise au point de ce programme. Il s'adressera entièrement aux jeunes, et il y aura aussi un petit volet pour les mamans enceintes, dans le cadre du PCMP. Je vais demander à Ian de vous en parler parce que nous nous apprêtons en ce moment à gérer cette seconde tranche de 50 millions de dollars.

M. Ian Potter: Merci beaucoup, monsieur Dodge.

Comme M. Dodge l'a dit, le gouvernement s'est engagé à dépenser 100 millions de dollars sur cinq ans. Ce montant servira à l'application de la loi et du règlement, à la recherche et à la sensibilisation publique. De ces 100 millions de dollars, 50 millions sont réservés à la sensibilisation publique et aux initiatives qui encourageront les gens à cesser de fumer. Afin de mettre au point un programme des plus efficaces et des plus efficients, nous avons remis à plus tard certaines dépenses de cette année-ci.

Nous collaborons en ce moment avec divers partenaires qui s'intéressent à ce dossier. Il s'agit de gouvernements provinciaux, de groupes d'intérêt, d'organisations vouées à l'enfance, d'organisations vouées à la santé publique et d'organismes comme la Société canadienne du cancer et la Fondation des maladies du coeur du Canada.

• 1055

Donc le gouvernement fédéral investit dans les programmes de sensibilisation publique qui sont les plus efficaces. Un grand nombre d'organisations y participent, comme vous le savez. Nous voulons donc éviter les chevauchements et l'incohérence, au contraire, nous voulons nous assurer que les provinces et les organisations qui s'intéressent à cela ont à leur disposition un plan plus global. Nous consacrons notre temps à cela en ce moment. Afin de trouver la meilleure approche, nous avons rencontré des comités dans des tribunes assez imposantes et d'autres qui sont moins connues.

Comme M. Dodge l'a dit, le volet sensibilisation au tabagisme porte essentiellement sur la protection, la prévention, la cessation et les meilleures pratiques; nous voulons aussi doter de moyens les organisations qui s'intéressent à ce domaine et sensibiliser le grand public. Notre principale cible, c'est la jeunesse.

Nous avons essentiellement pour objectif de dissuader les jeunes de commencer à fumer. La preuve scientifique démontre que l'accoutumance est plus forte lorsque les gens commencent à fumer avant l'âge de 19 ans. Les gens commencent à fumer à 10, 11 ou 12 ans. Lorsqu'on commence aussi jeune, il se crée une dépendance physiologique aussi bien que psychologique. Si nous pouvons retarder cela et dissuader plus d'enfants de commencer à fumer, nous savons qu'à long terme, nous allons réduire le nombre de personnes qui fument et qui s'asservissent au tabac. Donc une bonne part de notre attention porte là-dessus.

Au cours de la dernière année, nous avons lancé une initiative de concert avec MuchMusic et Cineplex Odeon. Vous avez peut-être vu ces réclames. Elles ont été conçues par des jeunes gens. Nous avons ouvert un concours et sollicité les meilleurs avis. Nous avons reçu entre 10 000 et 14 000 réponses. Nous avons choisi les meilleures et produit certaines informations. Nous voulons travailler avec les jeunes et les faire participer à la construction du message, car autrement, nos messages ne passeront pas. Ce sont eux qui vont nous dire comment communiquer.

Nous nous intéressons également au tabagisme chez les femmes enceintes, un domaine d'une importance primordiale. Le tabagisme a une incidence sur le poids de l'enfant et son développement.

Nous nous employons également à éduquer les détaillants. Nous prenons du temps pour éduquer les personnes chargées d'appliquer la loi, si bien que lorsqu'elles rendent visite à un détaillant ou à un petit dépanneur, elles peuvent également les éduquer et leur dire pourquoi les détaillants doivent se soucier de la santé des jeunes gens dans leur milieu, et comment ils peuvent prendre une part active au programme de prévention aussi.

Le président: Merci, monsieur Potter. Vous auriez pu faire de la politique. Je remarque que vous êtes tout aussi indifférent que nous aux aiguilles de l'horloge.

Ma collègue, Mme Minna, va vous poser une question, alors soyez prêt.

Mme Maria Minna: Merci, monsieur le président.

Étant donné qu'on parle de prévention et de prévention des risques, j'aimerais parler un peu des tampons vaginaux et des dioxines. J'ai consacré beaucoup d'attention à cette question au cours de la dernière année, et j'ai parlé à plusieurs experts du domaine et à des personnes de Toronto que cela préoccupe beaucoup. Ces personnes pensent que ce produit contient encore un niveau trop élevé de dioxines, et cela cause des problèmes de santé aux femmes.

Certains produits qu'on retrouve sur le marché sont entièrement faits de coton, ou du moins c'est ce qu'affirme Tampax. Donc les gens se demandent si c'est vrai ou non.

Pour ce qui est de la recherche et des approbations, faut-il accepter les recherches que font des entreprises comme Tampax, ou devons-nous faire des recherches nous-mêmes? Est-ce que Santé Canada fait des recherches dans ce domaine particulier, en plus d'accepter les protocoles et autres assurances de la compagnie, pour s'assurer que le niveau de dioxines dans ces produits ne cause aucun tort?

Si j'en crois les informations que j'ai recueillies jusqu'à présent, Santé Canada ne fait pas ses propres recherches et nous acceptons les protocoles tels quels. Mais alors que les rapports de recherche fournis par les compagnies affirment qu'il n'y a aucun risque pour la santé, on sait que plusieurs recherches indépendantes aux États-Unis et ailleurs au Canada démontrent qu'il y a en fait des dangers.

• 1100

Étant donné que c'est un produit que consomment 51 p. 100 de la population pendant une bonne partie de la vie, et étant donné que ce produit peut nuire à la santé après un long usage, j'aimerais savoir quel est le protocole et ce que l'on fait.

Le président: Docteur Losos.

Dr Joe Losos: Monsieur le président, nous avons mené de nombreux travaux sur les dioxines dans les produits du papier et les produits absorbants. Il s'agit habituellement de matériel d'emballage comme les contenants de lait et autres. Je ne peux pas vous dire au pied levé quelles recherches ont été faites sur les dioxines dans les tampons vaginaux, mais je vais me renseigner et communiquer ces informations au président.

Acceptons-nous les rapports de recherche des compagnies? Oui, nous acceptons les rapports de recherche des compagnies. Mais nous leur imposons une norme qui est reconnue à l'échelle nationale et internationale. En ce qui concerne la recherche, nous exigeons que les protocoles soient observés à la lettre. Nous procédons également à des vérifications de ces protocoles. Si nous ne sommes pas satisfaits, nous exigeons davantage d'informations et demandons des comptes à nouveau.

Lorsqu'il se pose un problème particulier, nous créons des groupes d'experts ou nous procédons à des enquêtes, si vous voulez. Nous avons ainsi les moyens d'examiner n'importe quelle situation, qu'il s'agisse des dioxines, d'un produit pharmaceutique ou d'un vaccin qui pose un risque pour la santé publique. Nous avons donc les moyens d'agir. Je vais répartir mes ressources au sein de la direction selon l'urgence qu'il y a.

Cela dit, nous devons maintenir des systèmes vigilants et agir selon les données que nous avons. Quand une compagnie doit produire des preuves avant de mettre un produit sur le marché, nous procédons à des examens. Mais les études se limitent généralement à quelques milliers d'individus, selon ce qu'autorise la méthodologie scientifique.

Une fois qu'un produit est mis sur le marché, il se fait bien sûr un grand nombre d'expériences. Il peut alors se produire des variations. Donc la surveillance post-commercialisation est un processus très actif au sein de la direction aujourd'hui. Nous allons contrôler des produits, retirer des produits de la vente, retirer des permis et exiger davantage d'information. Nous avons à notre disposition toute une gamme d'outils réglementaires que nous allons utiliser et qui s'ajoutent aux outils facultatifs qu'ont les compagnies lorsque des risques se posent.

Je vais me renseigner à ce sujet et vous communiquer les informations que nous avons sur les dioxines dans ces produits.

Mme Maria Minna: Pour conclure, monsieur le président, il s'agit d'un produit que les femmes introduisent essentiellement dans leur corps. C'est une question très importante pour moi et pour un grand nombre de femmes. J'aimerais pouvoir travailler en étroite collaboration avec quelqu'un, ou rencontrer quelqu'un, parce que je tiens sincèrement à discuter des informations que j'ai.

J'ai l'impression que la protection n'est pas suffisante. Pour ce qui du grand public, je ne suis pas sûre des contrôles auxquels nous avons procédé pour voir quels pourraient être les résultats. C'est un domaine qui m'intéresse beaucoup. Étant donné le nombre de cas de cancer et des autres maladies, je pense qu'il est important d'examiner les effets de ces produits et de voir ce que l'on peut faire de plus pour la santé des femmes.

Dr Joe Losos: Nous serons heureux d'y voir.

Mme Maria Minna: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Hill.

M. Grant Hill: Si j'ai bien compris ce qu'a dit le Dr Losos sur la STbr et la question des aliments et drogues biomodifiés et le reste, il est favorable à l'étiquetage. Si l'on approuve l'usage de la STbr au Canada, recommandera-t-il l'emploi d'étiquettes qui diront que le lait a été modifié par la STbr ou qu'il ne contient pas de STbr?

Dr Joe Losos: Docteur Hill, personnellement, je suis en faveur de l'étiquetage, mais ce n'est pas aussi simple que ça. Mon opinion ne compte pour rien; en ce qui concerne l'étiquetage, il faut appliquer les règlements du Parlement en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Si jamais ce produit est approuvé, je pense qu'il faudra y voir.

Je faisais allusion précisément à l'étiquetage des aliments comme outil d'information de la santé publique qui permet aux gens d'améliorer leur santé. Je crois fermement à cela. Je pense que la population est disposée à accepter cette notion, qui a fait ses preuves aux États-Unis. Elle donnerait certainement de bons résultats.

• 1105

De façon générale, je pense que les consommateurs doivent être informés de tout ce que contiennent tous les produits. Si l'on s'inquiète de la STbr ou d'autres produits de la biotechnologie, à mon avis, il faut que ces derniers soient mentionnés sur l'étiquette. Cependant, il faut que le cadre réglementaire prévu par la Direction générale de la protection de la santé examine ce qui peut être fait.

M. Grant Hill: J'aimerais poser la même question à M. Dodge, qui est le chef du ministère. Préconise-t-il personnellement l'étiquetage de ces produits afin de permettre à la population de faire un choix éclairé?

M. David Dodge: Comme je l'ai dit plus tôt, monsieur le président, je pense que l'étiquetage est une façon très importante d'informer la population. Il faut faire beaucoup plus d'efforts dans ce domaine maintenant, à l'aube du XXIe siècle, que nous n'en avons faits il y a 20 ou 30 ans. Oui, l'étiquetage est extrêmement important. J'aimerais ajouter une autre remarque.

Il faut s'occuper de deux sortes de problèmes. L'un c'est le risque que prennent les consommateurs quand ils achètent un produit. Il s'agit à vrai dire d'une transaction entre le producteur et vous ou moi, le consommateur. À ce stade-là, l'information est un outil extrêmement puissant, parce qu'on peut réagir selon l'information dont on dispose. Cependant, le problème est beaucoup plus important dans le cas du risque de responsabilité civile, ou de risques indirects. C'est là où les choses se corsent. C'est un peu le cas de la STbr. Il s'agit d'une substance qu'on injecte dans les animaux que nous consommons. Nous ne pouvons pas avoir la certitude que ce produit n'aura aucune incidence sur nous. C'est un peu comme l'exemple de l'essence qu'on a donné tout à l'heure. C'est moi qui achète l'essence, mais ce sont les gens qui se promènent dans la rue qui finissent par avoir un problème.

La réglementation est l'instrument voulu dans le cas du risque de responsabilité civile, parce que l'information à elle seule ne suffit pas. La loi en question ne fait pas vraiment la distinction entre les risques directs et indirects. Il va falloir discuter de cette question en comité à l'avenir, car il est important de réfléchir à ces deux catégories bien différentes de risques pour la santé.

M. Grant Hill: D'accord, c'est utile. Vous avez parlé des mesures prises contre l'Alberta et la Nouvelle-Écosse en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Pouvez-vous nous dire dans quels domaines précis le ministère réduit le financement de ces deux provinces?

M. David Dodge: Je vais devoir vous transmettre plus tard la réponse par l'entremise du président. Nous faisons un rapport mensuel sur cette question, et je vais envoyer au comité notre rapport mensuel le plus récent. Ce sont des sommes relativement petites qui visent des postes bien précis dans la plupart des cas.

M. Grant Hill: Merci.

[Français]

Le président: Madame Picard.

Mme Pauline Picard: Ma question s'adresse à M. Potter. Dans le rapport sur le rendement, à la page 16 en français, on parle de la promotion de la santé de la population. On dit:

Établir des programmes globaux de promotion de la santé et de prévention de la maladie basés sur les différentes étapes de la vie.

Actuellement, on assiste à un vieillissement de la population. Beaucoup de personnes âgées vont souffrir d'arthrite. J'aimerais savoir quels programmes de promotion et de prévention pourront aider ces gens qui vont souffrir d'arthrite.

J'ai une autre question. On parle d'une contribution de 2 millions de dollars à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion. Quels sont ces organismes, et quel montant a été accordé à chacun d'eux? Les membres du comité pourraient-ils obtenir cette liste?

[Traduction]

La présidente: Nous aurons probablement une réponse rapide à la dernière partie de l'intervention.

• 1110

M. Ian Potter: Je vais devoir demander à mes collègues qui s'occupent des questions financières d'identifier exactement quelles sont ces sommes et à quoi elles servent. Nous allons transmettre ces renseignements au comité par l'entremise du président.

Le député a soulevé des questions très importantes concernant le vieillissement, l'arthrite et d'autres maladies. Nous avons un groupe actif qui s'occupe des questions du vieillissement et du troisième âge. À l'intérieur de ce groupe, il y en a d'autres qui travaillent avec d'autres collègues dans différents domaines professionnels de la santé et avec les provinces pour examiner les maladies dont souffrent surtout les personnes âgées, comme l'arthrite. Nous concentrons nos efforts dans des domaines comme celui des meilleures pratiques. Nous travaillons avec les organisations de médecins pour examiner les meilleurs traitements.

Un autre domaine qui nous intéresse, c'est l'information pour les patients. Nous aimerions qu'il y ait un système qui permette au public d'obtenir des renseignements sur des questions comme l'arthrite, par exemple. Actuellement, nous travaillons avec la Société d'Arthrite pour établir un tel système, et pour nous assurer que les renseignements dont dispose la société seront accessibles à tous les Canadiens.

Nous étudions aussi la question plus large du vieillissement et de ses effets. Heureusement, le groupe de travail sur l'Année internationale des personnes âgées est présidé par deux Canadiens très bien connus: l'honorable Flora MacDonald et Don Harron. Ces deux personnes coprésident un organisme pancanadien. L'année 1999 a été déclarée l'Année internationale des personnes âgées par l'ONU. Dans ce contexte, nous mettons l'accent sur la recherche dans le domaine du vieillissement. Nous soulignons les programmes de prévention, qui permettront aux gens de maintenir leur santé en vieillissant, et visons la prestation de mes meilleurs soins de santé et de traitements pour nos populations âgées. Dans l'année 1999, vous verrez beaucoup plus d'activité dans ce domaine-là, quand nous commencerons à souligner la prévention et les soins et offrirons plus d'information au public.

Le président: Madame Caplan, vous avez été très patiente pendant cette longue réunion, et vous avez probablement une question vous-même. Si vous n'en avez pas, il y a un autre député qui en a.

Mme Elinor Caplan: Tous les députés pourront poser leurs questions, et j'aurai le dernier mot. Ça marche comme ça?

Le président: D'accord, Judy?

Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui, le secrétaire parlementaire devrait avoir le dernier mot. Pourrais-je poser deux questions très brèves?

Le président: Bon, Judy, si elles sont vraiment brèves.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Dites-vous que je suis incapable d'être brève?

Ma première question s'inscrit dans la foulée de celle de Marie sur la toxicité des tampons. Elle porte sur la perte du Bureau de recherche sur les médicaments. Quand le bureau a fermé pendant l'été 1997—et n'oublions pas que ses activités ne coûtaient qu'environ 2 millions de dollars—nous avons perdu le seul expert en toxicologie de la reproduction du ministère. Cela nous empêche de poursuivre nos recherches dans le domaine dont parle Marie. J'ai donc une question qui porte sur le bureau. En annonçant la fermeture du bureau, le ministre a indiqué que cette fonction de recherche serait maintenue par les industries pharmaceutiques, les universités et les agences de l'extérieur. Ses fonctionnaires ont renforcé ses propos. Mais d'après ce que nous voyons, il n'y a aucun programme établi pour poursuivre ce travail. Donc qui a l'argent, où est parti cet argent, et qui fait ce travail?

Ma deuxième question porte sur le tabagisme. J'apprécie bien la réponse de Ian Potter, mais il devrait bien savoir que d'après le Livre rouge de 1997, 100 millions de dollars devaient être investis dans des programmes pour prévenir le tabagisme parmi les jeunes et pour les aider à lâcher la cigarette. Ces fonds n'étaient pas supposés être investis dans l'application de la loi, dans la recherche ni dans d'autres fonctions qui sont déjà financées par les crédits ordinaires du ministère. Ils représentaient un nouvel investissement, une nouvelle initiative. Mais maintenant, vous nous dites que ces 100 millions sont investis dans 100 domaines différents pour financer les fonctions de base du ministère. Cent millions ce n'était déjà pas beaucoup. Pourquoi la somme totale n'a-t-elle pas été investie dans des programmes pour prévenir le tabagisme et éduquer les jeunes?

Le président: Judy, maintenant je comprends ce que vous voulez dire par brève. Vos questions ont peut-être été posées très rapidement, mais elles ne sont pas réellement brèves.

• 1115

Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais je n'ai parlé que pendant une minute, n'est-ce pas?

Le président: C'était presque moins qu'une minute. Vous alliez battre tous vos records. Vous n'avez parlé que pendant deux minutes.

C'est probablement le secrétaire parlementaire qui est le mieux placé pour répondre à la question sur le Livre rouge. Je ne propose pas que M. Dodge et ses collègues ne répondent pas à vos autres questions, mais la première mérite certainement une réponse.

Dr Joe Losos: Madame Wasylycia-Leis, les études toxicologiques sur les dioxines ou autres substances du genre seront effectuées par deux secteurs de la direction, des secteurs qui sont toujours très forts. Nous disposons de deux grands secteurs de recherche toxicologique au sein du programme des aliments et du programme de l'hygiène du milieu, où on peut facilement étudier un produit toxique, tel qu'une dioxine, peu importe sa source, qu'il s'agisse de tampons, d'aliments, ou d'autre chose.

Vous avez posé une question en ce qui concerne le Bureau de recherche sur les médicaments. Si jamais les programmes de toxicologie ou d'autres programmes de laboratoire au sein de la Direction de l'hygiène du milieu n'étaient pas en mesure de faire certaines recherches, on pourrait faire appel aux écoles de pharmacologie et au réseau de toxicologistes du pays. Nous avons des liens étroits avec ces gens-là et on pourrait faire le travail par sous-traitance. En fait, nous avons modifié les priorités de ce Bureau et les avons orientées notamment vers les domaines des médicaments et des produits biologiques, deux domaines qui seront importants au XXIe siècle. Les deux tiers du personnel scientifique travaillent maintenant au Bureau des produits biologiques du Bureau de la science, qui fait partie du Programme des produits thérapeutiques. Ces gens-là font partie de l'effort pour renforcer ces programmes.

Quant au tabac, je vais donner la parole à mon collègue.

M. Ian Potter: Je peux vous répondre en disant que l'intention de toutes ces initiatives, c'est la réduction de l'utilisation du tabac. On ne peut pas se contenter des programmes de sensibilisation du grand public. Nous croyons qu'il faut également surveiller la publicité. Nous croyons qu'il faut contrôler la vente de ces produits aux jeunes, ce qui exige des lois, des règlements et un programme d'application de la loi pour empêcher les ventes aux jeunes de moins de 19 ans. Nous croyons que cette dernière initiative a beaucoup contribué à la réduction du tabagisme chez nos jeunes. Nous sommes d'avis que les lois, les règlements, l'application de la loi et la sensibilisation du public constituent des composantes clés de notre stratégie pour réduire l'utilisation du tabac, surtout par les jeunes.

Le président: Monsieur Potter, merci beaucoup.

Mon adjoint de recherche vient tout juste de me rappeler que cette initiative lui fait penser à un nouveau mot en anglais—c'est-à-dire, une approche «multi-pronged» (à plusieurs facettes) au problème. M. Hill et Mme Picard n'auront pas oublié que nous en avons longuement parlé.

Merci beaucoup.

Madame Caplan, à vous la très lourde responsabilité de devoir respecter l'horloge. Je ne sais pas si vous pourrez y arriver. Puisque vous avez fait preuve de tellement de patience, nous allons vous demander de tout conclure d'ici cinq minutes, y compris les réponses. Pensez-vous être en mesure de le faire?

Mme Elinor Caplan: Je crois que oui.

Le président: Très bien.

Mme Elinor Caplan: Merci beaucoup, monsieur le président.

Au départ, je tiens à souligner l'importance de cette séance quant à la qualité des questions posées et à la manière directe par laquelle le ministère a su répondre à ces questions.

Je crois que la plupart des Canadiennes et des Canadiens commencent à peine à vraiment comprendre le rôle fédéral dans ce monde en pleine évolution, l'approche du nouveau millénaire. Ici au comité, nous aurons bien des occasions valables de faire comparaître les fonctionnaires du ministère pour expliquer comment Santé Canada va s'assurer que la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens demeurent une priorité et comment le ministère entend intervenir dans ce monde en pleine évolution, à l'aube de l'an 2000.

Les Canadiens, lorsqu'ils achètent un produit dans un magasin, s'attendent à ce que quelqu'un l'ait déjà vérifié pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un produit dangereux. Ils ne savent peut-être même pas qui fait cette vérification. Par conséquent, lorsque Santé Canada publie un avertissement, lorsque Santé Canada n'approuve pas un produit, lorsque Santé Canada parle de l'importance de son rôle qui consiste à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et lorsque le ministère fait savoir comment il intervient, par le biais des lois et de l'application de la loi, par son rôle de surveillance ou par la recherche, interne ou externe...

• 1120

Ce matin, on nous a aussi parlé du rôle que joue Santé Canada, qui rassemble les intérêts de tous les intervenants du pays. D'après moi, c'était un élément très important de la séance de ce matin.

Je m'intéressais surtout, étant donné mes antécédents et ma compréhension du rôle provincial, au rôle que joue le gouvernement fédéral dans la prestation des services. Les téléspectateurs peuvent se demander si le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans ce domaine. Nous savons que nous n'avons aucun rôle à jouer dans la prestation des services, sauf lorsqu'il s'agit des questions de santé des peuples autochtones. Les provinces, comme tout le monde doit le savoir, sont responsables de la prestation des services. Cela ne veut pas dire que le gouvernement fédéral ne joue pas un rôle dans l'élaboration des lignes directrices et des meilleures pratiques et dans la communication des renseignements.

J'aimerais revenir à la question soulevée par ma collègue, Mme Minna. Lorsque nous achetons un produit d'un magasin, nous voulons savoir que ce produit a déjà fait l'objet d'une inspection et d'un processus d'approbation de Santé Canada, et que nous pouvons avoir une certaine assurance quant à la qualité et la sûreté de ce produit, et que si ce produit est censé avoir des effets bénéfiques sur la santé, qu'il y aura des preuves à l'appui. De plus, les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que le gouvernement fédéral fasse preuve d'une plus grande imputabilité. Je crois que nous avons soulevé une question très importante, parce que ce matin nous avons entendu que nous avons pas mal de travail à faire à cet égard.

Nous disposons de nouveaux outils, d'une technologie de l'information qui va nous permettre d'assurer une plus grande imputabilité à l'aube de l'an 2000. Mais j'aimerais vous poser une question en ce qui concerne le processus de transition, qui constitue une partie importante du rapport de rendement. Certaines personnes cyniques disent que le progrès, surtout dans le domaine du travail, sera retardé en raison du processus de consultation qu'on a tenu pendant la transition.

Nous avons entendu parler des produits naturels. Ce comité a travaillé très fort à examiner cette question pendant une année, mais il y a autre chose également. Pourriez-vous dire aux membres de ce comité et aux téléspectateurs s'il va falloir attendre la fin du processus de transition avant d'avoir des résultats? Pourriez-vous nous expliquer comment cela va fonctionner, monsieur le sous-ministre?

M. David Dodge: La réponse, c'est non. Quant au Bureau des produits biologiques, les membres du comité savent déjà que nous sommes en train de faire construire un bureau qui nous permettra de faire face aux problèmes de l'avenir. Au cours des prochaines cinq années, nous allons investir environ 125 millions de dollars pour construire cet immeuble. C'était la première étape.

À l'heure actuelle, nous travaillons très fort sur la deuxième étape, qui porte sur le volet alimentaire du ministère. Nous nous attendons à investir des montants importants dans ce secteur au printemps.

Le troisième secteur où nous sommes un peu dépassés à l'heure actuelle est celui de l'hygiène du milieu. L'hygiène du milieu sera le prochain point à notre ordre du jour. Nous adopterons une approche progressive pour tenter de résoudre un problème à la fois. Il faut d'abord déterminer ce qu'il faut faire, et ensuite il faut chercher l'argent et faire avancer le dossier.

Mais le plus grand défi, c'est de tenter de déterminer comment la direction devrait fonctionner au XXIe siècle. Comme je vous l'ai déjà dit, vous allez jouer un rôle important dans ce processus parce que nous ne croyons pas que les outils législatifs à notre disposition nous permettent de faire face aux problèmes du prochain siècle.

• 1125

Vers la fin du printemps prochain, nous espérons être en mesure de publier un deuxième ensemble de documents de travail qui constitueraient le cadre, un cadre législatif qui permettra à ce ministère de faire la transition au XXIe siècle. Il s'agira d'un cadre d'exploitation qui s'appliquerait à tous les domaines. Mais avant de pouvoir mettre de l'avant des idées très précises en ce qui concerne le côté législatif, il va falloir que ce comité débatte longuement de ces questions.

La réponse courte à la question soulevée par le secrétaire parlementaire, c'est que nous n'attendons pas. Nous abordons une question à la fois. Nous avons déjà effectué des changements au Bureau des produits biologiques. Ce bureau est responsable du sang. Nous sommes sur le point d'effectuer des changements au niveau des aliments. Nous attendions le rapport de ce comité avant de peaufiner nos plans, mais nous l'avons maintenant et nous avons l'intention d'agir rapidement. Ensuite, nous allons étudier le domaine de l'hygiène du milieu, où il y a pas mal de travail à faire.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Dodge, docteur Losos, monsieur Potter, monsieur Lafleur et monsieur Marquardt. Nous n'avons pas eu l'occasion de vous faire participer à cet échange animé, mais nous vous remercions grandement de votre présence.

Comme je l'ai dit en blaguant il y a quelques minutes, c'était une séance marathon. Nous avons donné un peu plus de temps aux membres du comité pour leur donner l'occasion de poser des questions qui, parfois, ont dévié du but initial de cette séance. Les membres de ce comité sont heureux que vous ayez pu répondre à chacune de nos préoccupations en faisant preuve de patience. Au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous remercier sincèrement.

La séance est levée.