SCAL Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON PARLIAMENTARY CALENDAR OF THE STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

SOUS-COMITÉ DU CALENDRIER PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 12 mars 2001

• 1007

[Traduction]

La présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Sous-comité sur le calendrier parlementaire.

Avant de partir, nous discutions du congé parlementaire de mars. Notre attaché de recherche a fouillé la question à notre intention. Nous sommes confrontés à un problème typiquement canadien. Personne ne fait rien de la même manière à n'importe quel endroit du pays. Il s'agit simplement de différences régionales, et non de marginalisation régionale dont il est question en l'occurrence.

Monsieur Robertson, auriez-vous l'obligeance de nous expliquer le dilemme avec lequel nous sommes aux prises.

M. James Robertson (attaché de recherche du comité): L'un des documents s'intitule «Congés scolaires du printemps au Canada». On y trouve un tableau sur deux pages qui montre comment les différentes provinces canadiennes établissent leur congé de mars. Comme on peut le voir, certaines l'incluent dans leurs lois et règlements provinciaux en matière d'éducation, et d'autres confient cette tâche à leurs conseils scolaires respectifs. Dans la quatrième colonne figure la date à laquelle a lieu le congé scolaire dans chaque province cette année, mais elle peut varier selon les conseils scolaires dans la province. Si les conseils scolaires jouissent d'une certaine latitude, ils peuvent choisir des dates différentes.

Il semble que la plupart des congés scolaires tombent au cours des trois premières semaines de mars; c'est le cas d'environ 80 p. 100 d'entre eux. La province de Saskatchewan accorde son congé scolaire après Pâques; donc, il change avec Pâques chaque année. Au Manitoba, le congé a lieu la dernière semaine de mars, je crois.

L'autre note d'information intitulée «Congé parlementaire de mars: Problèmes et solutions» énonce l'objectif qui est de permettre aux députés, surtout ceux qui ont de jeunes enfants, de passer du temps avec leur famille. On y trouve un certain nombre de considérations: Pâques est un jour férié variable qui peut tomber entre le 22 mars et le 25 avril; il y a des périodes de subsides; depuis quelques années, un budget a été déposé et un débat sur le budget a eu lieu dans la période allant de janvier à mars.

Deux options possibles sont proposées. L'une serait d'appliquer une formule dans le Règlement, comme cela se fait à l'heure actuelle, pour le calcul du congé de mars. L'autre consisterait à donner à quelqu'un un pouvoir discrétionnaire pour établir la date du congé de mars chaque année. Cette personne pourrait être le greffier. Il serait probablement préférable de confier cette tâche au Président de la Chambre et si possible, de lui fournir certains critères ou directives pour fixer cette date, et de veiller à ce qu'il y ait consultation avec les leaders de la Chambre.

• 1010

Le scénario proposé, qui se trouve à la page 4 de la version anglaise, est plutôt compliqué car il essaie de combiner tout cela. Il prévoit essentiellement que dans l'année I, le congé de mars aurait lieu pendant les deux premières semaines de mars, et dans l'année II, pendant les deux dernières semaines de mars. Après quoi il y aurait rotation. Mais il serait prévu que le Président pourrait apporter des ajustements au plus tard le 30 septembre de chaque année précédente pour tenir compte des situations particulières, notamment quand Pâques tombe à la fin de mars. Si vous consultez le calendrier pour l'année 2002 à l'annexe, vous verrez que Pâques tombe le dernier week-end de mars. Si le congé de mars de deux semaines était au début du mois, la Chambre reviendrait pendant une semaine et elle serait à nouveau en vacances pendant deux semaines pour le congé de Pâques. C'est sans doute le genre de situation où l'on pourrait exercer un certain jugement, soit en avançant le congé de mars et en ayant trois semaines à Pâques ou en apportant quelque autre ajustement au calendrier l'année suivante.

S'il devait y avoir un congé de deux semaines en mars en plus de l'ajournement de deux semaines à Pâques, la Chambre devrait probablement devoir revenir une ou deux semaines plus tôt en janvier, si les députés voulaient un congé en février. Le problème, en février, c'est que si la Chambre revient une ou deux semaines plus tôt et que le congé de mars est plus tard en mars, il y aurait une longue période sans interruption de janvier à mars.

On m'a proposé, avant la tenue de cette réunion et privément, que la Chambre pourrait renoncer à son congé de janvier et s'absenter la plus grande partie du mois de mars. Cette solution a certains avantages et inconvénients, j'imagine.

La présidente: Quelqu'un a-t-il des observations à faire? Est-ce réalisable?

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, AC): Si vous consultez le calendrier, vous verrez qu'en Colombie-Britannique la date du congé varie. Mais mon fils va dans une école privée, dont le régime est différent des écoles publiques. Ils ont deux semaines de congé à compter de la semaine prochaine, au lieu d'une seule semaine. Donc, peu importe. Quoi que vous fassiez, la décision va probablement faire l'affaire de certains et non d'autres.

J'ai lu dans les journaux qu'un comité va être constitué pour considérer des changements à apporter au Règlement. Nous pourrions simplement lui soumettre cette question et laisser à ses membres le soin de décider s'ils veulent procéder de la sorte.

La présidente: Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre va devoir réviser le Règlement. Mais j'ignore comment cette suggestion va être accueillie par le Comité des leaders de la Chambre parce que ce comité va traiter plus généralement de réforme parlementaire, à vrai dire, John. Nous pouvons certes lui faire certaines recommandations à ce sujet, si vous le voulez.

La seule tendance commune que je perçois, c'est que la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Ontario ont toutes leur congé de mars pendant la deuxième et la troisième semaine. Ce sera peut-être le cas des autres, mais nous ne le savons tout simplement pas parce que ce congé n'est pas fermement établi.

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Dans un premier temps, madame la présidente, je ne suis pas sûr que je sois d'accord avec l'idée de transférer cette question-là au comité qui sera chargé d'étudier toute la question de la réforme de la procédure. Je me demande, comme vous d'ailleurs, comment ce comité pourra coordonner ses travaux avec ceux du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui, normalement, est le comité dûment autorisé à apporter ce genre de modifications au Règlement. On a alors un premier problème.

Deuxièmement, madame la présidente, je pense que la conclusion à laquelle on doit arriver, à la lumière des documents qui nous ont été préparés par M. Robertson, c'est que la situation change tous les ans. Même si on confiait cette tâche-là à un comité chargé d'étudier la réforme du Règlement, il n'en demeure pas moins qu'il serait plutôt difficile pour ce comité, que ce soit le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou ce comité chargé d'étudier la réforme du Règlement, de définir, à long terme, une pratique qui puisse être applicable tous les ans.

• 1015

Donc, j'en viendrais peut-être à la suggestion que nous faisait M. Robertson. Si j'interprète mal sa pensée, j'aimerais qu'il me le dise, mais je pense que ce comité devrait recommander de mandater le Président de la Chambre d'établir tous les ans le calendrier de la façon la plus correcte, de telle sorte que le plus grand nombre de députés puissent profiter de la période de relâche scolaire puisque le Parlement serait également en relâche.

Je vous donne un exemple. Dans le document de M. Robertson, on dit qu'au Québec, c'est laissé à la discrétion des commissions scolaires. C'est un fait, mais on constate que dans quelque 90 p. 100 des commissions scolaires au Québec, ce sont les deux premières semaines de mars qui sont retenues.

Plusieurs provinces ont choisi les deux premières semaines de mars, et ajoutons à cela le Québec et peut-être aussi l'Alberta, où ce pouvoir est donné aux commissions scolaires. Si on regardait de plus près le cas de cette dernière province, on en viendrait peut-être exactement à la même conclusion que pour le Québec: ce sont, bien sûr, les commissions scolaires qui l'établissent, mais il se peut que 80 p. 100 des commissions scolaires de l'Alberta choisissent également les deux premières semaines de mars. Ce serait peut-être la même chose pour Terre-Neuve et pour les différents territoires.

Ce document est complet, parce qu'il nous dit ce qui se passe dans chaque province, mais d'une certaine façon, il ne nous dit pas ce qui se passe véritablement sur le terrain. Peut-être aurions-nous eu besoin de cela également pour prendre une meilleure décision. Je vous donne un exemple que je connais bien, celui du Québec, où j'habite: la plupart des commissions scolaires choisissent les deux premières semaines de mars également.

Étant donné que ni le fameux comité sur la révision du Règlement ni nous ne pourrons trouver une formule qui puisse s'appliquer tous les ans, peut-être devrions-nous, comme le suggérait M. Robertson, donner au greffier ou au Président le pouvoir de déterminer, à l'aide d'une étude annuelle de ce qui se passe dans chacune des provinces, le moment le plus indiqué pour fixer la relâche parlementaire de mars.

[Traduction]

La présidente: Et pour en varier la date de telle sorte que une année certains députés pourraient en bénéficier et une autre année ce serait au tour de ceux des autres provinces.

Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Madame la présidente, nous cherchons à en arriver à un arrangement concernant le congé scolaire du printemps, et c'est fort admirable. Je le comprends, et je sais que la plupart des députés aimeraient pouvoir le faire.

Peut-être pourrions-nous envisager d'autres options, et pas simplement trouver un arrangement pour le mois de mars, ce qui à mon avis est réalisable. On a parlé de rappeler la Chambre plus tôt en janvier. Personnellement, je n'y vois aucun inconvénient. J'aimerais connaître les opinions des autres députés qui siègent autour de cette table. Le calendrier pour l'an 2002 à l'annexe indique que nous reviendrions la dernière semaine de janvier. Serait-il acceptable non seulement aux whips mais aussi aux membres de leur caucus de revenir peut-être une semaine plus tôt en janvier, soit du 21 janvier à la fin du mois? Nous avons un congé assez long en décembre et au début de janvier. Si nous pouvions avancer la reprise des travaux de la Chambre de deux semaines en janvier, cela évidemment libérerait plus de temps en mars et pourrait nous donner un bon congé.

Je vois deux difficultés à la chose. Premièrement, bien des gens souhaitent prendre des vacances en janvier également. Cela pourrait déranger leurs plans.

La présidente: Une seule fois.

M. Rick Borotsik: Je le comprends, mais cela donne quand même trois semaines en janvier pour le faire.

L'autre difficulté réelle, c'est qu'il y a deux périodes comptant cinq semaines consécutives. En fait, si on avançait la rentrée parlementaire en janvier de l'an 2002, nous siégerions six semaines de suite. Nous sommes irritables même avec des périodes de trois semaines, sans parler de six semaines.

Je me demande si cette solution serait acceptable au reste des députés. Personnellement, je préférerais qu'on s'en débarrasse, qu'on siège les six semaines, quitte à être irritables, pour ensuite avoir une plus longue pause en mars et ainsi permettre au plus grand nombre possible de bénéficier du congé scolaire du printemps. Qu'en pensez-vous? Est-on prêt à négocier en ce qui concerne le mois de janvier ou pas?

La présidente: Je vais donner la parole à M. Godin, et je reviendrai à vous, John.

[Français]

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Pour ma part, je pense qu'il y a un problème quand on siège quatre ou cinq semaines de suite: on a de la misère à garder les députés ici. Ils deviennent fatigués et écoeurés. Ils veulent aller dans leur circonscription et rencontrer leurs gens.

• 1020

Ça fait un calendrier où on siège cinq semaines consécutives à deux occasions. On pourrait plutôt envisager de diviser cela de telle sorte qu'une année donnée, on aurait une couple de semaines au mois de mars pour certaines régions. On pourrait dire que la première semaine et la deuxième semaine, c'est telle région du pays et que l'année suivante, c'est une autre région, et essayer de maintenir l'alternance. Je pense qu'il faut qu'on essaie de garder cela. Je ne sais pas comment les autres se sentent, mais pour ma part, en ce qui concerne les périodes de cinq semaines consécutives, je crois qu'il ne faut pas seulement penser à nous, comme individus. Lorsque la Chambre siège cinq semaines de suite, les députés deviennent très tannés. On dirait qu'on ne peut plus les voir dans les alentours et qu'ils ne veulent pas être ici.

[Traduction]

M. John Reynolds: Je n'ai aucune objection à revenir la dernière semaine de janvier.

La présidente: Je pense que l'on pourrait s'exposer à un problème en revenant plus tôt; si, par exemple, nous revenions deux semaines plus tôt en janvier.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Une semaine en janvier, c'est raisonnable. On l'a fait cette année et personne n'en est mort. C'est sûr que le corollaire de cela, c'est ce qu'évoquait Yvon. Les collègues sont obligés de faire cinq semaines au lieu de quatre. Quatre semaines, à la rigueur, c'est une chose à laquelle on peut facilement consentir. Cinq semaines, ça devient un peu compliqué.

Lors de la dernière législature, on a eu, à un moment donné, six semaines consécutives. Six semaines, comme disent les jeunes, c'est «rock'n roll». C'est difficile, effectivement, de garder une certaine discipline. C'est difficile pour les députés et ça l'est particulièrement pour les whips.

Alors, si on revenait deux semaines plus tôt en janvier, ça occasionnerait deux problèmes: d'abord le problème des périodes de vacances de janvier et ensuite, ça ferait une période de six semaines consécutives. Je pense qu'une semaine, à la rigueur, ça pourrait être acceptable, mais je suis d'accord avec vous que deux semaines, ça devient un peu complexe.

[Traduction]

La présidente: John, je ne sais pas comment vous et moi avons déjà réussi à siéger deux, trois ou quatre semaines sans avoir ensuite un congé. Nous siégions pendant des mois d'affilée. Je crois que ce qui se passe, notamment, c'est qu'avec des périodes de travail de seulement trois, quatre ou cinq semaines suivies d'un congé, les pressions s'accroissent et tout est plus condensé. Je me demande parfois si ces semaines de congé en valent la peine.

Nous devons avoir certaines directives. Que dire de l'idée d'envisager à l'occasion d'avoir un congé de trois semaines à Pâques? Par exemple, cette solution serait plus réalisable l'année prochaine alors que Pâques est tôt. Au lieu d'avoir un congé en mars et ensuite le congé de Pâques, nous pourrions aller du 23 jusqu'à la semaine d'après Pâques. Cela nous donnerait un congé de trois semaines sans perdre de semaines consacrées aux travaux de la Chambre.

M. Rick Borotsik: Je ne comprends pas. Parlez-vous de l'an 2002?

La présidente: Oui. Supposons que vous preniez une semaine au milieu de février, la semaine du 17, puis que vous travailliez pendant les trois prochaines semaines, et qu'ensuite vous preniez un congé de trois semaines. Vous vous trouveriez à combiner le congé de Pâques avec une semaine du congé de mars.

M. Rick Borotsik: Bien sûr, mais dans ce cas vous ne cherchez pas à tenir compte des congés scolaires de printemps en mars. On en perdrait une partie au départ.

La présidente: Vous seriez en congé à compter du 17 mars, ce qui correspondrait avec les congés scolaires de la fin mars cette année-là; ensuite, on pourrait prévoir une correspondance avec les congés scolaires du début de mars l'année suivante.

M. Rick Borotsik: Et prendre une semaine de congé en février.

La présidente: Oui. Ce qui fait qu'on siégerait trois semaines, on prendrait une semaine de congé, on siégerait trois semaines, on prendrait trois semaines de congé et ensuite, on reviendrait pour une période de cinq semaines.

M. Yvon Godin: Mais il y a deux périodes de cinq semaines d'affilée.

M. Rick Borotsik: Non, on scinderait cela. On n'aurait pas deux périodes de cinq semaines, mais une seule.

M. Yvon Godin: C'est exact.

La présidente: À titre d'exemple, peut-être pourrions-nous faire preuve de souplesse et dire que certaines années le congé de Pâques et le congé de mars pourraient être groupés. Cela ferait probablement l'affaire de beaucoup plus de gens qu'il y ait une interruption trois semaines.

Que voulez-vous faire? Voulez-vous formuler certaines recommandations en vue de modifier le Règlement et peut-être faire rédiger une ébauche à cet effet?

M. Rick Borotsik: Madame la présidente, je ne peux parler au nom de tous, mais à mon avis M. Reynolds a déjà signalé que nous devrions formuler ces recommandations au nom de notre comité au lieu de renvoyer la question au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Faisons-le. Allégeons la tâche de nos collègues et formulons nos recommandations. Je crois qu'il est plus facile de le faire entre nous qu'en grand comité.

La présidente: Le comité traitera de l'ensemble de la réforme.

M. Rick Borotsik: Établissons le calendrier.

• 1025

La présidente: Au moins pour l'année prochaine, il y a des chances que la moitié de nos collègues puissent passer une semaine de vacances avec leurs enfants, ce qui à mon avis serait un résultat positif.

M. Rick Borotsik: Êtes-vous d'accord pour que nous prenions cette semaine en février alors? Êtes-vous d'avis que nous devrions nous efforcer de faire en sorte que la semaine du 18 au 22 février soit une semaine de relâche?

La présidente: Bien sûr. Ainsi, on ne siège pas six semaines d'affilée.

M. Rick Borotsik: Oui. Puis on divise cette période et mars se trouve vraiment bien fractionné. Ensuite, la seule autre période qui pourrait poser des difficultés est celle des cinq semaines en avril-mai.

La présidente: Et ensuite la période de cinq semaines en juin.

M. Rick Borotsik: Cela ira.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Mon seul problème, madame la présidente, c'est qu'il est un peu illusoire de prétendre que la moitié de nos collègues seront avantagés par cette formule. Lorsqu'on regarde les dates retenues pour les relâches, on constate que la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick choisissent essentiellement parmi les deux premières semaines du mois de mars. C'est donc beaucoup plus que la moitié des collègues.

La présidente: Et l'an prochain, on aurait un calendrier qui donnerait les deux premières semaines de mars.

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais ce que je vous dis, madame la présidente, c'est que l'année prochaine, si on en vient à cela, on va désavantager les trois quarts des collègues ici. Les trois quarts des députés de la Chambre des communes, c'est-à-dire tous les collègues du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et du Québec, seront désavantagés.

[Traduction]

La présidente: Je crois qu'en Nouvelle-Écosse aussi, le congé scolaire tombe dans les deux semaines du milieu du mois de mars.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais si vous partez à partir du 17 l'année prochaine, cela ne réglera pas le problème.

[Traduction]

La présidente: Le fin mot de l'affaire, c'est que chaque année on ne pourra pas satisfaire tous les collègues, et c'est la raison pour laquelle il faut mieux laisser la question à la discrétion du Président. Donc, une année donnée, la formule avantagerait ceux dont le congé scolaire tombe au milieu ou à la fin du mois et celle d'après, on ferait l'inverse et ceux dont le congé scolaire tombe au début de mars seraient avantagés. Est-ce que nous cherchons à accomplir? Que ce soit l'année prochaine ou l'année suivante... On vient de formuler une suggestion pour l'année prochaine. Cela voudrait dire que l'année d'après, la relâche parlementaire devrait avoir lieu au début de mars.

M. John Reynolds: J'ai une réunion, je dois m'en aller.

La présidente: Si le Président pouvait préparer un calendrier pour les quatre prochaines années, ce serait fantastique.

Sommes-nous d'accord pour laisser notre personnel travailler à la question?

John, avant que vous ne partiez—je sais que vous avez une matinée chargée—, l'autre question dont nous discutions, c'était de réorganiser le vendredi pour en faire une journée différente. J'ai l'impression qu'en ce qui vous concerne, c'est une question qui devrait être incluse dans le sujet plus vaste de la réforme parlementaire et confiée au Comité des leaders de la Chambre. Êtes-vous d'accord là-dessus?

M. John Reynolds: Oui.

La présidente: Donc, on peut en discuter pendant votre absence.

Stéphane.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Qu'est-ce que vous entendez par le big brother committee?

M. Yvon Godin: Les grands frères et les grandes soeurs.

M. Stéphane Bergeron: Quand vous parlez du big brother committee, parlez-vous du comité de la....

[Traduction]

La présidente: Je n'ai pas parlé du big brother committee. C'est John qui l'a fait.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Est-ce le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou si c'est le comité...

La présidente: Des leaders à la Chambre.

M. Stéphane Bergeron: À quels leaders faites-vous allusion?

[Traduction]

La présidente: Je crois que M. Reynolds avait proposé à notre dernière réunion que parce que cette question du vendredi est tellement intégrée à un certain nombre d'autres questions concernant la réforme parlementaire, elle devrait être renvoyée au Comité des leaders de la Chambre.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: C'est une chose sur laquelle on devra m'éclairer, madame la présidente. Est-ce que la révision du Règlement de la Chambre relève du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ou d'un obscur comité composé des leaders parlementaires de la Chambre qui va travailler derrière des portes closes? Je vous demande de nous le dire tout de suite. Qui va s'occuper de cela? Est-ce que c'est nous, comme comité de la Chambre des communes, qui allons réviser le Règlement de la Chambre, ou si c'est un obscur comité qui va se réunir en secret et qui va définir ce qui est mieux pour les parlementaires, en l'absence des parlementaires et en l'absence de leurs suggestions et de leurs commentaires?

La présidente: Il y a des discussions qui commencent maintenant entre les leaders de la Chambre. Il serait peut-être approprié d'inviter M. Boudria à venir discuter de cette question avec le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre parce qu'il est très important de clarifier les rôles du comité de la Chambre et du comité des leaders.

• 1030

M. Stéphane Bergeron: Je vous pose une autre question, madame la présidente. Pourquoi, comme Sous-comité du calendrier parlementaire, acceptons-nous de nous occuper de la question de la période de relâche du mois de mars et pourquoi voudrions-nous, a contrario, nous décharger de la question des vendredis?

La présidente: C'est juste une proposition qu'a faite M. Reynolds...

M. Stéphane Bergeron: Si nous sommes un comité du calendrier...

La présidente: ...lors de notre dernière réunion.

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais si vous vous souvenez, tout à l'heure, au tout début de son allocution, M. Reynolds a suggéré que même la question de la relâche du mois de mars soit renvoyée au comité—on ne sait plus lequel—qui sera chargé de réviser le Règlement de la Chambre. Si on se décharge de la responsabilité de discuter de la question des vendredis et que tout le monde est d'accord là-dessus, à ce moment-là, je suis plutôt d'accord avec M. Reynolds quand il suggère de confier toute la question du calendrier, y compris celle de la relâche du mois de mars, à ce comité obscur—on ne sait pas encore lequel—qui sera chargé de réviser le Règlement de la Chambre.

On ne peut pas faire les choses à moitié, c'est-à-dire s'occuper d'une partie des questions qui nous concernent et laisser l'autre partie des questions qui nous concernent à un autre comité; on ne sait même pas lequel. Je pense que si on décide de se décharger de nos responsabilités, de ne pas assumer nos responsabilités et de confier cela à quelqu'un, confions tout à quelqu'un, y compris la relâche du mois de mars et la question des vendredis. Confions-lui tout.

[Traduction]

La présidente: Je suis à la disposition du comité.

M. Reynolds a proposé la dernière fois que vu que la question concernant le réarrangement du vendredi se rattache à une foule d'autres questions—par exemple, les jours de subsides, le nombre de jours dans la semaine, la procédure des affaires émanant du gouvernement, etc., il serait peut-être préférable d'en traiter dans le contexte de toutes ces autres questions. Par contre, je soupçonne que le Comité des leaders de la Chambre serait ravi d'avoir les conseils des whips et du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à ce sujet.

Donc, je m'en remets à vous. Si vous souhaitez qu'en tant que whips nous en discutions et formulions certaines recommandations, nous pouvons le faire.

Si nous faisons rapport au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre et que M. Boudria comparaisse devant lui pour parler du travail du comité par rapport à celui du Comité des leaders de la Chambre, ce serait peut-être le moment de préciser cela et d'obtenir des directives de la part du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Peut-être pourrions-nous attendre de rencontrer M. Boudria pour discuter de quelque autre question touchant notre sous-comité. Dans un cas comme celui-là, je suis d'accord sur la suggestion de M. Reynolds. Ou bien ce sous-comité s'acquitte de ses tâches au complet, ou bien il abdique ses responsabilités au complet. Ou bien on met tout sur la glace, y compris la question de la relâche du mois de mars, jusqu'à ce qu'on ait demandé à M. Boudria de nous préciser ses intentions, quitte à y revenir éventuellement, ou bien on poursuit notre travail et on essaie d'approfondir, comme vous le disiez tout à l'heure, dans l'esprit de fournir à quel que comité que ce soit qui sera chargé de la révision du Règlement de la Chambre, des indications sur la relâche du mois de mars et sur la question du vendredi.

Notre travail, si vous voulez mon avis personnel, n'est pas inutile. Peut-être est-il superflu de penser que deux comités peuvent travailler sur des choses semblables en même temps. Mais peut-être que le grand comité qui va s'occuper de la question de la réforme du Règlement de la Chambre n'aura pas le temps d'étudier à fond ce qui pourrait être fait le vendredi et qu'on pourra amener des éclairages intéressants à ce comité-là en poursuivant la discussion et la réflexion sur ce qui pourrait être fait le vendredi.

Je pense, entre autres, à la suggestion qui a été faite la dernière fois et à laquelle tous les whips avaient donné leur aval, soit d'aller voir à Québec ce qui se passe lors d'une période d'interpellation. Si on met tout sur la glace, cela inclut notre visite à Québec. Comment peut-on enrichir la réflexion du comité sur ce qui peut être fait le vendredi si on cesse notre travail? Je suis d'avis que l'on devrait, de notre côté, continuer notre travail.

La présidente: Je ne voudrais jamais mettre sur la glace une visite à Québec.

[Traduction]

Je le répète, je m'en remets au comité.

• 1035

Stéphane, c'est aussi une question dont nous pourrions discuter à la réunion des leaders de la Chambre. Je sais que ce n'est pas d'habitude le genre de travaux... mais c'est là que les whips et les leaders de la Chambre sont regroupés.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ma suggestion, madame la présidente, c'est qu'on poursuive notre travail de réflexion de sorte que nous puissions donner des avis et faire part de nos réflexions au comité, qui n'aura vraisemblablement pas le temps d'aller chercher toute l'information sur ce qui pourrait être fait le vendredi. Si, ultimement, la décision ne nous revient pas, à tout le moins, nous aurons contribué à la réflexion des personnes, quelles qu'elles soient, qui seraient chargées de discuter de cette question-là.

[Traduction]

La présidente: Donc, vous préférez que nous poursuivions l'étude de la question du vendredi, soit le calendrier plus vaste. Sommes-nous toujours d'accord pour nous occuper du congé de mars? Franchement, j'estime que c'est une décision qui devrait adoucir la vie de nos collègues au cours des quatre prochaines années de façon marquée.

M. Rick Borotsik: J'en conviens.

[Français]

M. Yvon Godin: C'est déjà commencé. Je pense qu'il faut continuer.

[Traduction]

La présidente: Comme les discussions entre les leaders de la Chambre viennent juste de commencer, je soupçonne que l'on saura un peu mieux à quoi s'en tenir d'ici la fin de la semaine sur la façon dont ils vont procéder. Sommes-nous d'accord pour formuler une solution pour la relâche scolaire de mars? Après quoi nous reprendrons la discussion concernant la semaine parlementaire à notre prochaine séance.

M. James Robertson: À la prochaine séance du comité, je soumettrai au sous-comité une ébauche de rapport qu'il pourra déposer auprès du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui relatera la discussion qui a eu lieu ici aujourd'hui, c'est-à-dire que le Président de la Chambre, de préférence au début d'une législature, établira un horaire pour les trois ou quatre prochaines années comportant du temps supplémentaire pour le congé de mars, et qui tiendra compte des différents congés scolaires.

[Français]

M. Yvon Godin: Si j'ai bien compris, et comme Stéphane le disait, il faut peut-être aussi aller voir ce qui se fait dans d'autres régions, où il y a eu des décisions locales, afin d'aller chercher l'historique de cela, de voir ce qui s'est passé et de voir ce qu'ils font chaque année. C'est peut-être toujours à peu près les mêmes dates.

[Traduction]

M. Rick Borotsik: Encore une autre observation quand vous considérerez le calendrier. Je crois que tout le monde ici est d'accord pour dire que nous sommes prêts à utiliser le mois de janvier comme mois tampon au lieu de considérer une période de cinq et six semaines.

Par exemple, lorsque l'on consulte le tableau pour l'an 2006 qui a été présenté, on constate qu'en février et mars il y a une période de six semaines de séance. Si on pouvait utiliser une semaine supplémentaire en janvier, on pourrait alors accorder ce congé en février et s'en tirer. Donc, à mon avis c'est ainsi que raisonnent la plupart d'entre nous. Usons de souplesse pour ne pas avoir ces congés après six semaines de séance.

La présidente: Voulez-vous être catégorique au point de dire que la période maximum de séances devrait être de cinq semaines?

M. Rick Borotsik: À mon avis, avec des périodes plus longues on s'expose à des ennuis. Je n'étais pas député quand vous siégiez pendant toute une session. Je peux simplement vous faire part de mes constatations.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Peut-être que c'était comme cela auparavant, mais maintenant que la pratique des relâches est établie, les collègues ont pris des mauvais plis, comme on dit, et puis...

La présidente: Il faut respecter cela. Oui, certainement.

[Traduction]

Est-ce que 10 heures est une bonne heure pour se réunir lundi matin? Nous sommes tous ici en général, je crois, de toute manière.

M. Rick Borotsik: C'est parce que vous habitez dans la région.

La présidente: À vrai dire, non. J'aime prendre la matinée du lundi pour la passer dans ma circonscription. C'est le seul moment dont je dispose. Mais, si cela convient à vous tous qui venez du reste du pays—10 heures lundi matin alors pour notre prochaine réunion? D'accord. Parfait.

Merci beaucoup, messieurs.

La séance est levée.