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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des langues officielles


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 décembre 2004




¿ 0910
V         Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.))
V         Mme Ghislaine Pilon (présidente, Commission nationale des parents francophones)

¿ 0915

¿ 0920
V         Le président
V         M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC)
V         Mme Ghislaine Pilon

¿ 0925
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Ghislaine Pilon
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette (directrice générale, Commission nationale des parents francophones)
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy Lauzon
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         Le président
V         M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ)

¿ 0930
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André

¿ 0935
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Ghislaine Pilon
V         Le président
V         M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette

¿ 0940
V         M. Yvon Godin
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         Le président
V         M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.)

¿ 0945
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Marc Godbout
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Marc Godbout
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Marc Godbout
V         Mme Ghislaine Pilon
V         Le président

¿ 0950
V         M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC)
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette

¿ 0955
V         M. Pierre Poilievre
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre
V         Le président
V         L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.)
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         L'hon. Raymond Simard
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         Mme Ghislaine Pilon
V         L'hon. Raymond Simard
V         Mme Ghislaine Pilon
V         L'hon. Raymond Simard
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette

À 1000
V         Le président
V         M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ)
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Odina Desrochers
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Odina Desrochers
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Odina Desrochers
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Odina Desrochers
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette

À 1005
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Yvon Godin
V         Mme Ghislaine Pilon
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Yvon Godin
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Yvon Godin
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC)
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Pierre Poilievre

À 1010
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Andrew Scheer
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Andrew Scheer
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Pierre Poilievre
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Pierre Poilievre
V         Le président
V         M. Guy André

À 1015
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         M. Guy André
V         Mme Murielle Gagné-Ouellette
V         Le président
V         M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)

À 1020
V         Mme Ghislaine Pilon
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         Le président
V         M. Yvon Godin
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         M. Guy André

À 1025
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Odina Desrochers
V         M. Guy André
V         M. Odina Desrochers
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre
V         Le président
V         M. Pierre Poilievre
V         Le président










CANADA

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 009 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  +(0910)  

[Français]

+

    Le président (M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)): Bonjour à tous. Bonjour, chers collègues.

    Comme vous avez pu le constater, il y a aujourd'hui deux points à l'ordre du jour. Nous entendrons tout d'abord la Commission nationale des parents francophones.

[Traduction]

    Nous passerons ensuite aux travaux futurs, pour la dernière demi-heure.

[Français]

    Bienvenue et merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Vous avez une dizaine de minutes pour faire votre présentation. Par la suite, nous passerons aux questions, selon un ordre prédéterminé.

+-

    Mme Ghislaine Pilon (présidente, Commission nationale des parents francophones): Au nom de la Commission nationale des parents francophones, je vous remercie beaucoup de nous donner l'occasion de vous rencontrer à un moment où nous avons besoin de réunir toutes les forces qui veulent des progrès véritables en matière de langues officielles. Comme vous le savez, le ministre du Développement social se prépare à finaliser, en janvier, les ententes avec les provinces et territoires pour la mise en oeuvre d'un système national de services de garde. Ce projet est d'une extrême importance pour nos communautés.

    Nous avons, à la Commission nationale des parents francophones, une excellente relation avec le ministère. Il y a quelques années, on a réussi à mettre la petite enfance à l'ordre du jour grâce au ministre Stéphane Dion. C'est ce qui explique que Développement social Canada fasse maintenant partie du Plan d'action pour les langues officielles. La commission a par la suite successivement rencontré trois ministres à l'égard de ce dossier, soit les ministres Stewart, Frulla et Dryden, à titre d'interlocuteurs pour le développement de la petite enfance francophone en milieu minoritaire. On est dans le radar!

    Il y a un an, on a obtenu, pour le projet Partir en français, un million de dollars sur 25 mois et, plus récemment, pour le projet Partir en français 2, on a obtenu 365 000 $ sur 18 mois, cette dernière somme ayant été annoncée par le député Raymond Simard lors de notre gala de 25e anniversaire en octobre dernier, à Winnipeg. Ces fonds servent à bâtir la capacité de nos membres et de leurs partenaires sur le terrain, car la petite enfance est de juridiction provinciale et territoriale. Notre réseau apprécie grandement l'appui du ministère.

    Nous participons étroitement avec le secteur de la recherche appliquée pour orienter le projet-pilote de garde d'enfants--d'une valeur de 10,8 millions de dollars--prévu dans le plan d'action. Deux représentants de la Commission nationale ainsi que plusieurs chercheurs francophones du milieu minoritaire siègent au comité consultatif de recherche. La recherche permettra de développer des assises scientifiques cruciales pour les politiques et les programmes à venir du ministère.

    La question du financement de la garde d'enfants nous préoccupe. En milieu minoritaire, nous n'avons pas les mêmes besoins et priorités que la majorité canadienne. On ne peut pas s'attendre à ce que les gouvernements provinciaux et territoriaux apprécient pleinement ces besoins et ces priorités spécifiques. Nous leur demandons donc de faire une place à leur communauté francophone, comme l'a fait le fédéral à notre endroit. Vous allez trouver que notre discours ressemble à celui qu'on a tenu à l'égard de la gestion scolaire il y a 10 ans. Ce n'est pas un hasard.

    À l'heure actuelle, si l'on exclut les centres de la petite enfance du Québec, seulement 8 p. 100 des enfants du Canada ont accès à une place de garde accréditée. Les francophones en milieu minoritaire sont encore plus mal servis, même si leurs besoins sont criants sur le plan du développement global de l'enfant.

    Les communautés francophones demandent des centres de la petite enfance et de la famille axés sur les interventions auprès des familles dès la naissance de l'enfant et sur une variété de services en établissement pour les jeunes enfants. La garde éducative est un service essentiel parmi d'autres. Si on attend un, deux ou trois ans, comme c'est la pratique actuelle, on manque le bateau avec la plupart de nos enfants. La moitié d'entre eux s'assimilent avant l'âge de cinq ans et ne se rendent même pas à l'école française.

    Notre plus grand défi, en milieu minoritaire, est de sensibiliser les parents et de les aider à accompagner l'enfant dès le plus jeune âge. C'est le fondement de toute approche de recrutement pour les écoles françaises. La préparation à la maternelle doit se faire dès les premiers balbutiements de l'enfant. Quand on essaie de franciser un enfant dans un service de garde ou à la maternelle, on investit trop tard. En fait, il y a un important décrochage qui se fait en première année au profit de l'école anglaise parce que les enfants sont incapables de suivre le programme.

    L'apprentissage d'une langue--ou de deux, pour les familles exogames--commence au sixième mois de la grossesse et plafonne avant l'âge de trois ans. Parler et lire à l'enfant sont des clés essentielles. La stimulation des sens, soit le toucher, l'ouïe et la vue, engendrent le développement du cerveau. Sans cette stimulation, nous perdons une partie de nos capacités d'apprentissage ainsi que le plaisir d'apprendre. Cette réalité est déterminante pour l'avenir des francophones.

    Il est reconnu par le monde des affaires que l'investissement dans le développement précoce permet des économies substantielles et durables. La recherche confirme ces économies dans les systèmes publics les plus dispendieux: l'éducation, la justice, la santé et les programmes sociaux. Il coûtera sans doute cher de faire quelque chose, mais le coût de ne rien faire est incalculable. En tant que société, on ne pourra pas continuer à soutenir ces systèmes sans une approche préventive auprès de la population la plus jeune. Dans la nouvelle économie, investir dans le capital humain est la clé de l'innovation et de la créativité.

    Selon la recherche la plus récente, les programmes les plus efficaces sont les centres axés sur la petite enfance intégrant des programmes multidisciplinaires qui comprennent une forte participation des parents, qui débutent le plus tôt possible dans la vie de l'enfant et qui sont liés à l'entrée à la maternelle.

    La recherche indique aussi que les composantes essentielles des centres de la petite enfance et d'éducation familiale sont les soins de santé pour les parents et les enfants, l'apprentissage orienté par le jeu, les ressources éducatives, les appuis prénatals et postnatals et les programmes de nutrition. La recherche appuie sans équivoque l'orientation prise par les parents francophones et leurs partenaires, d'un bout à l'autre du Canada, à savoir des centres de la petite enfance et de la famille offrant une multitude de services intégrés en éducation, santé et services sociaux adaptés aux besoins et réalités de chacune des communautés.

    La politique familiale du Québec est un bon exemple pour le développement de la petite enfance au Canada. En plus de l'accent sur la qualité, deux éléments clés de la démarche des CPE au Québec sont à retenir absolument. D'abord, les minorités anglophone et autochtone y sont servies sur une base d'égalité. Il va de soi que les communautés francophones au Canada doivent recevoir des services de leurs gouvernements sur la même base.

    Puis il y a la participation des parents. Au Québec, les parents sont les gestionnaires des CPE grâce à un encadrement professionnel et une formation continue. Pour les parents francophones en milieu minoritaire, il n'est pas question de laisser la majorité gérer les centres de la petite enfance et de la famille.

    La gestion des écoles françaises est tellement importante qu'on est allés devant les tribunaux pour l'obtenir. La gestion des centres de la petite enfance et de la famille est encore plus importante parce que les enfants concernés sont encore plus jeunes et vulnérables. Les communautés francophones doivent bénéficier des ententes de financement entre le fédéral et les provinces ou les territoires en matière de petite enfance. Les partenaires en petite enfance veulent négocier avec leur gouvernement. Ils exigent une part équitable de ce financement, vouée spécifiquement au développement des communautés francophones sur une base stable et durable.

    Il est possible que les provinces et territoires ne veuillent pas accorder une place de choix aux communautés francophones. Il faudra trouver d'autres avenues. D'excellentes solutions ont été trouvées dans le domaine de la santé par la Société Santé en français. D'autres solutions ont été trouvées dans les domaines de l'économie et des ressources humaines par le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne et les RDEE, les regroupements de développement économique et d'employabilité.

    On comprend le langage de la gestion. On est prêts à explorer des avenues avec le ministère. Je le répète, nos besoins et priorités sont différents de ceux de la majorité.

    Voici les 10 principes endossés par les mouvements de parents francophones sur lesquels les gouvernements doivent fonder leurs politiques en matière de la petite enfance francophone: le développement global de l'enfant; des programmes intégrés à l'intention des familles, endogames et exogames, dès la naissance de l'enfant; des services intégrés dont la garde éducative dans un établissement rattaché à l'école primaire de langue française; l'accès universel; un financement public, une grande qualité de services, ce qui passe par une programmation enrichie, des professionnels adéquatement rémunérés et une formation normalisée; la reconnaissance des besoins et des priorités des communautés francophones sur les plans de la langue, de la culture et de l'identité; une gestion par les parents francophones; une législation nationale, pour asseoir les grands principes et assurer des normes nationales, et une part équitable du financement disponible dans le cadre des ententes entre le fédéral et les provinces ou les territoires.

¿  +-(0915)  

    Le réseau de la CNPF se mobilise avec les partenaires, et partout on demande aux fédérations de parents d'informer, de sensibiliser et de conscientiser tous les paliers de gouvernement en prévision des négociations du financement du projet de système national de garde d'enfants. Nous voulons communiquer avec les personnes au ministère du Développement social, en particulier avec le ministre Ken Dryden et avec ses homologues des provinces et des territoires, pour insister sur nos quatre demandes de base.

    Premièrement, nous voulons que l'accent soit mis sur le développement de la petite enfance. Nous voulons que les politiques de développement social favorisent une approche qui intègre la santé, l'apprentissage et le développement social en milieu minoritaire, et qui soit centrée sur l'intervention auprès des familles dès les premiers mois et les premières années suivant la naissance.

    Deuxièmement, nous demandons la création de centres de la petite enfance et de la famille, que nous appellerons communément les CPEF. Rattachés à chacune des écoles primaires de langue française, les CPEF seront un lieu de coordination et d'intervention au foyer, et comprendront une variété de services pour les enfants: garde éducative, centre de ressources, prématernelles, groupes de jeux, dépistage précoce.

    Troisièmement, en ce qui a trait à l'accès aux ententes entre le fédéral et les provinces ou les territoires, les communautés francophones en milieu minoritaire doivent être les premières à bénéficier de ces ententes. Le fédéral doit garantir qu'un financement équitable sera offert aux francophones à chaque instance. Les gouvernements doivent considérer les communautés francophones comme des lieux privilégiés pour passer à l'action immédiatement. En d'autres mots, on n'a pas le luxe d'attendre que le reste de la population prenne les devants.

    Quatrièmement, nous demandons la mise sur pied d'un réseau pour la petite enfance. Il est urgent que les gouvernements appuient la consolidation de regroupements de partenaires--établissements professionnels, formateurs, communautés et gouvernements--et leur fournissent la capacité de se regrouper, de s'informer et de faire la promotion du développement de la petite enfance francophone dans leur province ou leur territoire.

    Nous parlons de politiques publiques et de fonds publics. Nous voulons entretenir ce dialogue avec le ministère. Nous avons demandé la création d'un comité conjoint qui permettrait cette réflexion sur les politiques. Nous avons récemment pressenti le Réseau des affaires francophones intergouvernementales, dont la coordonnatrice est Nathalie Dubois, pour participer à ce comité conjoint et y être son lien avec les provinces et les territoires. Nous voulons un comité tripartite. Nous allons poursuivre nos démarches auprès du ministre Ken Dryden pour que ce comité soit instauré dès que possible. Vous pouvez lui faire part de l'importance d'un tel outil pour donner une orientation aux politiques du gouvernement fédéral. Les travaux de ce comité pourraient être enrichis par les découvertes qui ne manqueront pas d'être faites au cours des travaux de l'initiative sur la recherche appliquée.

    Nous croyons que le développement de la petite enfance est une clé importante pour notre avenir. Il y a longtemps qu'un projet d'avenir a soulevé autant d'enthousiasme dans les communautés. On a fait une tournée pancanadienne entre mai et octobre de cette année: je vous assure que les attentes sont élevées, que les gens sur le terrain ont hâte et qu'ils sont prêts à se mettre au travail. Il y a plusieurs enjeux: l'avenir de nos familles, de nos écoles et de nos communautés, bien entendu, mais aussi l'avenir de la dualité linguistique, de la pluralité culturelle et du développement socioéconomique du Canada.

    Je vous remercie de votre attention.

¿  +-(0920)  

+-

    Le président: Merci beaucoup, madame Pilon.

[Traduction]

    Nous commençons la première ronde avec une question de M. Lauzon.

[Français]

    Monsieur Lauzon.

+-

    M. Guy Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry, PCC): Merci.

    Bienvenue, madame Pilon. Vous avez fait beaucoup de recherche. Savez-vous pourquoi les parents, lorsqu'ils choisissent une garderie, ne choisissent pas de mettre leurs enfants dans des garderies francophones? Avez-vous des recherches là-dessus?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Aucune recherche n'a été faite sur cette question, mais nous pouvons affirmer, après avoir parlé avec des parents de chaque province, qu'il n'y a pas beaucoup de garderies francophones. Il y a 8 p. 100 des enfants du côté anglophone qui ont accès à une garderie: vous pouvez imaginer que du côté francophone il y en a beaucoup moins. Quand il y a des garderies, elles ne sont pas près de la maison. En général, on veut qu'elles soient près d'une école française pour faire en sorte que, si les parents inscrivent leur enfant à une garderie qui est près de cette école ou sous son toit, l'enfant puisse ensuite aller à l'école française.

    De plus, selon les statistiques, 63 p. 100 de nos familles sont exogames, c'est-à-dire composées d'un parent francophone et d'un autre anglophone. Généralement, l'anglais est parlé à la maison, tout comme le français. Les parents choisiront peut-être la garderie la plus près si elle offre les mêmes services que les autres. Nous voulons donc intégrer des services plus spécialisés pour que nos jeunes francophones viennent chez nous.

¿  +-(0925)  

+-

    M. Guy Lauzon: Pensez-vous que si vous faites cela, les parents vont choisir les établissements francophones?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Oui, les parents vont choisir un établissement où ils peuvent recevoir des services en français en plus des services de garderie. Ils veulent autre chose que des garderies. Nous voulons un atout pour les attirer. Cependant, en général, lorsqu'ils en ont la possibilité, les parents optent pour les garderies en français afin de conserver leur culture et leur langue.

+-

    M. Guy Lauzon: Comment comptez-vous atteindre vos objectifs?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Nous travaillons pour nous assurer qu'il y ait des centres de la petite enfance et de la famille rattachés à chacune de nos écoles élémentaires. C'est notre survie.

+-

    M. Guy Lauzon: À chacune de vos écoles élémentaires?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Oui. Il y en a un peu plus de 400 au Canada. S'il y avait des centres de la petite enfance et de la famille rattachés à chacune de nos écoles élémentaires, cela représenterait le cheminement normal pour une famille.

+-

    M. Guy Lauzon: Existe-t-il de tels établissements aujourd'hui?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Nous parlons de nos écoles françaises, qui sont au coeur de nos communautés, comme vous le savez.

+-

    M. Guy Lauzon: A-t-on commencé à établir ces centres?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Il y en a à certains endroits.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette (directrice générale, Commission nationale des parents francophones): D'après notre expérience, les taux d'inscription des enfants sont à la hausse dans les communautés où il y a un centre dans l'école. C'est pourquoi nous voyons beaucoup plus large. Si nous avions un centre de la petite enfance et de la famille et non pas seulement une garderie, les parents pourraient venir dès les premières heures chercher de l'information sur l'enfant. Ce centre offrirait des services intégrés en santé qui permettraient aux parents de venir avec leurs enfants se faire soigner et recevoir des services en français. S'il était impossible d'intégrer le centre à l'école primaire à cause d'un manque d'espace, il faudrait qu'on l'installe aussi près de l'école que possible.

    Il y a beaucoup d'endroits où il existe des garderies bilingues. Cependant, lorsqu'on dit « bilingue », on veut dire que c'est en anglais. Partout dans notre pays, quand on dit « bilingue », cela signifie que les services en français sont presque inexistants.

+-

    M. Guy Lauzon: En ce moment, combien d'écoles comptent des centres comme ceux que vous décrivez?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Je ne saurais vous le dire. Il y en a peut-être une quinzaine.

+-

    M. Guy Lauzon: C'est tout?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Oui.

+-

    M. Guy Lauzon: Vous dites que les taux d'inscription dans ces 15 écoles sont plus élevés.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: En effet, ils sont beaucoup plus élevés. Les parents inscrivent leur enfant à la garderie et ensuite, tout naturellement, ils reçoivent l'appui nécessaire. Plus tard, ils inscrivent donc leurs enfants dans les écoles.

+-

    M. Guy Lauzon: Avez-vous des fiches qui indiquent la différence exacte?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Nous n'avons pas les fiches ici actuellement. Cependant, nous pourrions vous faire parvenir des informations pertinentes à ce sujet.

+-

    Le président: Vous pourrez les faire parvenir à la greffière.

    Merci, monsieur Lauzon.

    Monsieur André, allez-y.

+-

    M. Guy André (Berthier—Maskinongé, BQ): Je vous félicite pour votre belle présentation, madame Pilon et madame Gagné-Ouellette. Il est très intéressant de voir tout votre dynamisme et votre volonté de mettre en place plus de services pour les minorités francophones. Vous parlez beaucoup des garderies, de ce qu'on appelle aujourd'hui notre système de garde, c'est-à-dire les installations et agences de garde en milieu familial.

    Si je comprends bien, la nouvelle politique de développement social du ministre Dryden va amener des changements. Vous avez la possibilité d'améliorer les conditions de vie de la petite enfance dans vos territoires. Les services de santé pour la petite enfance sont-ils accessibles actuellement? Je parle de la vaccination, des services de dépistage précoce, de l'ensemble des services de soutien parental pour les parents qui ont des difficultés avec leurs enfants, de toutes sortes de problèmes liés à la petite enfance.

    Au fond, vous dites que vous allez réaménager ces services avec la nouvelle politique de développement social. Comment ces services sont-ils dispensés? Sont-ils adéquats? Sont-ils offerts en français?

¿  +-(0930)  

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Prenons l'exemple des orthopédagogues. Dans nos écoles françaises, bien souvent, ils doivent couvrir trois ou quatre écoles dans la même région. En Saskatchewan, ils sont un ou deux à couvrir l'ensemble de la province. Ils sont déjà inscrits à l'école. Par conséquent, lorsqu'un dépistage précoce est nécessaire, les parents sont bien souvent obligés de faire appel aux écoles anglaises, faute de services. Il y a peut-être plus de services dans certaines grandes régions urbaines, mais sauf à Toronto, Ottawa et Moncton, on peut dire qu'il n'y en a pas beaucoup.

+-

    M. Guy André: Donc, tous les suivis psychosociaux qui sont offerts à la demande des parents le sont en anglais.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Dans la majorité des cas. Quand on a de la chance, on a affaire à une personne bilingue. C'est néanmoins très rare.

+-

    M. Guy André: Si je comprends bien, le nouveau modèle de développement social que vous voulez adopter, à savoir l'intégration des services de garde, des écoles et du système de santé, améliorerait grandement la qualité de vos services à la population.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Tout à fait.

+-

    M. Guy André: Vous avez fait allusion au système de garde du Québec. Certaines communautés francophones sont plus petites que d'autres. Dans le cadre de votre politique de développement social, avez-vous considéré les agences de garde en milieu familial? Est-ce que vous en connaissez un peu le principe?

    Ces agences ont été développées dans nos régions rurales, étant donné que dans ces milieux, la population était moins nombreuse. Il s'agit de familles et d'éducateurs spécialisés qui offrent des services à la petite enfance. Leurs services et leurs installations sont les mêmes qu'en garderie, vu qu'ils sont arrimés à ce qu'on appelle le système de garderies.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Dans certaines de nos communautés, il peut arriver qu'une école n'héberge que 40 enfants. Dans un tel cas, on ne mettra pas à contribution tout un CPEF. Chacune de nos communautés va déterminer quels sont ses besoins; il peut s'agir, en effet, d'une garderie familiale. Non seulement va-t-on alors intégrer cette garderie familiale, mais on va également l'appuyer, de façon à ce qu'elle offre un programme éducatif de qualité.

    On va aussi offrir de l'appui aux parents par le biais de réunions ou de comités, le soir, ou encore par celui d'un petit centre de ressources. À ce sujet, je dois préciser que dans certaines de nos communautés, nous n'avons même pas de bibliothèque publique. Il serait bon qu'à l'intérieur de nos écoles, on puisse offrir des livres à nos familles.

    Dans des centres beaucoup plus grands et peuplés, on créerait des CPEF, avec tout ce que cela implique en termes de services.

+-

    M. Guy André: Comment prévoyez-vous intégrer les services de santé à ces écoles? Pour ma part, je trouve le concept très intéressant. Chez nous, les services sont dispensés par l'entremise des CLSC, mais chez vous, il s'agit d'un autre type de structure. Vous envisagez peut-être des prêts de travailleurs sociaux ou d'infirmières, par exemple. Est-ce que des ententes ont été conclues à ce sujet?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Monsieur André, je dois vous dire que nos communautés sont très actives. On a parlé plus tôt de la Société Santé en français, qui est en train de mettre sur pied un réseau national de services en français. Certains établissements ont déjà été désignés bilingues, ce qui implique que certaines communautés sont déjà en mesure d'offrir des services à la population. Bien entendu, nous travaillons conjointement avec la Société Santé en français. Nous allons donc pouvoir arrimer certains services de santé à ceux des CPEF.

+-

    M. Guy André: On parle ici de prêts de services à l'intérieur de la nouvelle structure que vous voulez établir dans les écoles, soit les CPEF ou le centres de la petite enfance et de la famille. Il s'agit d'offrir un plus large éventail de services.

¿  +-(0935)  

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: C'est exact. Par exemple, lors de la vaccination, une infirmière du secteur public pourrait visiter les CPEF, et on pourrait alors inviter les parents à la rencontrer.

+-

    M. Guy André: Cela n'augmenterait pas les coûts?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Non, les services sont déjà là.

+-

    M. Guy André: C'est donc simplement un réaménagement des ressources dans le but de mieux desservir la population.

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Il s'agit d'accommoder nos francophones sous un même toit. Ce centre devient le coeur de la communauté. Les francophones savent qu'ils peuvent aller là pour recevoir des services de santé, de nutrition, etc. Les vaccins contre la grippe pourraient se donner à cet endroit pour les francophones. C'est un service déjà payé de toute façon.

    C'est pratique pour les parents de venir à ce centre, et il devient le centre de la communauté. S'il est près de l'école et qu'il suit l'enfant dès la naissance, cela permet aux parents de décider que l'enfant peut aller à l'école anglophone et être vraiment bilingue.

+-

    Le président: Merci, monsieur André.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

+-

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue. C'est très intéressant de vous écouter. Comme vous le savez peut-être déjà, je viens de la région du nord-est du Nouveau-Brunswick, de la péninsule acadienne. Au Nouveau-Brunswick, on a déjà établi qu'il y avait une commission scolaire francophone et une commission scolaire anglophone. Je pense que cela a fait la différence. C'est pour cette raison que, quand vous lisiez votre texte, vous rejoigniez mes pensées sur ce qui s'est passé dans ma région. Cela a donné une chance à des gens. On disait toujours que les enfants parlaient anglais dans la cour d'école et français dans les salles de classe. On avait de la difficulté à faire adopter des programmes. Cela a beaucoup aidé à cet égard.

    Mon collègue M. André a dit des choses intéressantes sur la possibilité d'installer les centres près des écoles et de se servir des infrastructures existantes, parce que les coûts sont déjà là. Je vais donner un exemple. Une petite garderie s'est ouverte à Saint-Sauveur, dans ma région natale. On a obtenu un local à l'école. Il y a environ deux semaines, je suis passé par là et je me suis arrêté. Pendant que les élèves étaient dans les classes, les enfants de la garderie étaient dehors et utilisaient les infrastructures comme les jeux, etc. Pourquoi réinventer la roue? Je vous félicite de prendre la direction que vous êtes en train de prendre. Je crois que c'est important

    Si l'accès à ces centres existe, cela va encourager les gens à en profiter. Mes frères et soeurs habitent dans le nord de l'Ontario. Personnellement, je trouve cela regrettable. Il n'y a pas de honte à y avoir, mais ils ne sont pas près de la langue maternelle de leurs parents, qui étaient tous deux francophones. Dans la cour d'école, tout est en anglais.

    Revenons à ma question. Vous parliez tout à l'heure du plan Dion. Depuis l'annonce du plan Dion, avez-vous pu recevoir des fonds et voir une différence? Si oui, de quel ordre ont été les sommes?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Nous avons peut-être un peu de chance en ce qui a trait au Plan d'action pour les langues officielles. Celui-ci prévoit 22 millions de dollars surcinq ans pour aider la petite enfance en milieu minoritaire. De ces 22 millions de dollars, 10,8 millions ont été réservés à de la recherche appliquée, notamment pour effectuer une recherche sur les garderies, etc. Elle a été menée par des chercheurs du gouvernement fédéral. Nous siégeons au comité de recherche appliquée à titre de communauté. Nous avons donc travaillé très fort en leur compagnie afin de nous assurer que la recherche soit pertinente et tienne compte de nos besoins. De plus, 7,4 millions de dollars ont été consacrés à l'alphabétisation familiale. Cette somme est accordée à la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français. Il y a aussi 3,8 millions de dollars prévus pour des organismes nationaux.

    La Commission nationale des parentsfrancophones a reçu un million de dollars pour un projet de 25 mois qui a débuté en mars 2004 et qui se terminera en mars 2006. Cela nous a permis de faire, cette année, une tournée pancanadienne, dont Mme Pilon vous a parlé, afin de sensibiliser les gens au concept des centres de la petite enfance et de la famille, et de veiller aux besoins de nos communautés. Le reste de l'argent sert aussi à augmenter nos moyens d'action.

    Nous avons reçu dernièrement une autre tranche de 315 000 $ pour nous aider et appuyer nos composantes dans chacune des provinces, parce qu'il y a des fédérations de parents dans chacune des provinces qui vont aussi s'atteler à la tâche de sensibiliser leur gouvernement. En effet, les services à la petite enfance et les garderies sont de juridiction provinciale et territoriale. Il faut quand même voir à ce que nos provinces puissent alimenter leur gouvernement pour s'assurer que nous recevions du financement pour nos communautés francophones.

¿  +-(0940)  

+-

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, j'aimerais aborder ce sujet.

    Si je comprends bien, vous avez fait une tournée nationale. Avez-vous constaté une certaine réticence de la part de certaines provinces, qui auraient pu dire de vous mêler de vos affaires, puisqu'il s'agissait de leur juridiction? Avez-vous plutôt senti un désir de collaboration de leur part? Elles auraient pu dire qu'en 2004, c'est le temps de travailler ensemble. J'aimerais savoir comment les gens se sentent vraiment.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Nous avons rencontré plus de 300 personnes, des conseillers scolaires, des partenaires communautaires et des fonctionnaires gouvernementaux. La majorité des provinces ont été très ouvertes à l'idée d'entendre la présentation de notre commission.

    Des fonctionnaires de certaines provinces nous ont demandé ceci: « Where is the French money? » Ils nous ont dit d'aller voir Ottawa puisqu'Ottawa voulait un Canada bilingue. De tels commentaires ne proviennent que de certaines provinces, pas toutes: la plupart des provinces sont très ouvertes. Nous continuons quand même à augmenter nos moyens. Il faut sensibiliser les gens aux raisons pour lesquelles nous avons besoin de nos écoles francophones. Nous avons aussi besoin de centres de la petite enfance et de la famille rattachés à ces écoles pour nous assurer que les francophones s'inscrivent dans nos écoles françaises et que la communauté continue à grandir.

+-

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Godbout, c'est à vous.

+-

    M. Marc Godbout (Ottawa—Orléans, Lib.): À mon tour, je vous souhaite la bienvenue. Je m'excuse de mon retard, monsieur le président. J'ai accueilli un peu plus tôt des représentants de trois écoles qui parlaient justement de leadership. Je suis certain que vous allez m'excuser étant donné votre passion pour la gestion scolaire.

    J'aimerais souligner le rôle exceptionnel que votre organisme a joué dans la mise en oeuvre de la gestion scolaire par les communautés de langue française au pays. Si la Commission nationale des parents francophones n'avait pas été là, monsieur le président, il n'y aurait pas de gestion scolaire par les communautés de langue française dans l'ensemble de nos provinces et territoires.

    Vous abordez un sujet d'importance, celui de la petite enfance et de ce que j'ai toujours appelé le phénomène malheureux de l'assimilation précoce. Quand on ne réussit pas à offrir des services à nos enfants dès le plus jeune âge, souvent ceux-ci ne fréquentent même pas nos institutions scolaires.

    Je vais vous poser une question. Ce n'est pas grave si vous ne connaissez pas la réponse. Avez-vous des chiffres? Savez-vous combien il en coûterait pour qu'à l'échelle du pays, il y ait des centres de la petite enfance intégrés à nos écoles ou en milieu familial? On est en train de créer un programme national de garderies et de services à la petite enfance. Si vous deviez rencontrer M. Dryden--d'ailleurs, je crois que vous l'avez déjà rencontré dans la patrie de mon collègue, M. Simard--et que vous lui demandiez de réserver des sommes--pas de French money--qui représenteraient votre part de ce programme national, de combien auriez-vous besoin?

¿  +-(0945)  

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Lorsque nous avons rencontré l'honorable Stéphane Dion, nous avons discuté du Plan d'action pour les langues officielles. Nous avons chiffré cela rapidement lors de nos premières rencontres. On n'avait pas fait d'étude. À partir des besoins de nos fédérations de parents, on avait évalué cela à environ 33 millions de dollars par année pour l'ensemble des communautés.

    Depuis l'annonce relative au programme Partir en français 2, nous sommes en train de préparer une analyse de ce qui existe déjà, de ce qu'on offre et de qui paie quoi à l'intérieur de nos communautés. Nous avons des ateliers parentaux. Qui paie pour cela? Fait-on beaucoup appel au bénévolat? Sont-ils payés par la province? S'agit-il d'un projet fédéral? Nous sommes en train d'étudier cette analyse du contexte et nous espérons avoir des chiffres un peu plus exacts au cours des prochains mois.

+-

    M. Marc Godbout: Je sens qu'une recommandation du comité se prépare. Si vous nous demandiez notre appui au chapitre du fameux transfert aux provinces, nous recommanderiez-vous d'inclure dans notre recommandation un élément prévoyant que les provinces soient tenues de réserver des fonds pour les communautés de langue officielle?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: On veut que les fonds soient équitables. On sait qu'offrir des services en français coûte un peu plus cher qu'offrir quelques services en anglais. En anglais, il existe déjà beaucoup plus de services. Cela coûte encore beaucoup plus cher dans les régions éloignées à cause de la distance. Au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a des communautés francophones qui n'ont pas de services. Cela coûte un peu plus cher pour les francophones, mais on souhaite quelque chose d'équitable.

+-

    M. Marc Godbout: Vous avez parlé des écoles. Il y a quand même plusieurs garderies en milieu scolaire en ce moment, surtout en Ontario. Comment allez-vous faire pour créer un partenariat avec les conseils scolaires, c'est-à-dire un partenariat entre les conseils scolaires et les parents au chapitre des services de garde? Avez-vous déjà entamé des négociations?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Nous avons déjà commencé à établir des liens avec la Fédération des conseils. Ces gens sont convaincus qu'ils ont besoin des parents pour l'établissement de services à la petite enfance, c'est-à-dire les enfants de moins de 3 ans. On sait qu'en Ontario on commence la maternelle à 4 ans.

    Ils sont entièrement d'accord sur l'idée que des comités de parents s'occupent d'un conseil d'administration où les parents sont majoritaires. Ils ont tenu compte de l'avis du Dr Fraser Mustard, qui dit que les parents sont les premiers éducateurs. Ils doivent être là pour caresser leurs enfants ainsi que pour gérer les garderies et les centres de la petite enfance de leurs enfants.

    Cela a été très bien reçu et on travaille ensemble à cet égard de façon régulière. Les conseillers et conseillères au plan national sont venus à Winnipeg. Il y a des progrès et ils sont très heureux d'établir des centres de la petite enfance s'il y a de la place dans l'école. Ils sont tous prêts à le faire.

+-

    M. Marc Godbout: Dans un tel contexte, il serait sans doute très important de définir la programmation. Dans les communautés francophones et acadiennes, notamment dans le cas des services de santé, on retrouve toujours un phénomène qu'on pourrait appeler build it and they will come. Il arrive souvent, lorsque les services sont en place, qu'il faille quand même inciter la communauté à les utiliser. Est-ce que vous prévoyez intégrer une campagne de sensibilisation à votre projet?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Nous sommes en train d'organiser une campagne socio-communautaire visant à sensibiliser les parents à l'importance du français en bas âge et au fait que tout se joue avant l'âge de 3 ans. Quand on veut que son enfant parle les deux langues couramment, il faut que d'une façon ou d'une autre, il soit exposé au français. Bien entendu, il faut faire une campagne socio-communautaire à cet effet. Dans les conseils, nous travaillons au dossier de l'éducation. En outre, les conseils scolaires veulent lancer une importante campagne de marketing portant sur l'école. Ensemble, nous pourrions mener une campagne d'envergure qui soulignerait le fait que pour être parfaitement bilingue, il faut commencer à apprendre en bas âge.

+-

    Le président: Merci, monsieur Godbout.

¿  +-(0950)  

[Traduction]

    Nous passons à la deuxième ronde où chacun aura droit à cinq minutes.

[Français]

    Monsieur Poilievre.

+-

    M. Pierre Poilievre (Nepean—Carleton, PCC): Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je me pose une question concernant les choix et les responsabilités des parents. À mon avis, ils ont la responsabilité et le droit d'obtenir eux-mêmes les ressources reliées à la garde de leurs enfants. Je comprends mal pourquoi ils devraient nécessairement avoir recours au gouvernement à cette fin.

    Pourquoi ne verserait-on pas cet argent directement dans les poches des parents pour qu'ils puissent décider eux-mêmes de ce qu'ils veulent en faire?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: À mon avis, en tant que contribuables, nous avons le droit de recevoir des services de nos communautés et de notre gouvernement. Il serait bien de pouvoir verser de l'argent directement dans les poches des parents, mais il reste que tous les parents n'ont pas nécessairement à la maison un programme éducatif axé sur les besoins de leurs enfants. Je ne veux pas dire par là que les parents demeurant à la maison avec les enfants ne sont pas capables de le faire. On a parlé de services précoces, et ces derniers ne se limitent pas aux services de santé précoces. Ces services doivent être disponibles pour les parents qui en ont besoin.

+-

    M. Pierre Poilievre: Il ne serait pas nécessaire qu'ils gardent leurs enfants à la maison. Si les parents recevaient directement de l'argent pour s'occuper de leurs enfants, ils pourraient dépenser cet argent pour envoyer leurs enfants en garderie. Ce devrait être leur choix. En fait, avec ce programme de garderies, le gouvernement s'approprie ce choix. Pourquoi ne remettrait-on pas l'argent directement aux parents pour qu'ils puissent décider de ce qu'ils veulent faire pour leur enfant?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: À mon avis, les parents ne sont pas conscients des choix qu'ils ont puisqu'ils n'en ont jamais eu d'autre que l'anglais. Par définition, un choix se fait entre deux choses. Or, d'après ce que vous suggérez, les parents ne sont pas sensibilisés au fait qu'il existe deux choix.

+-

    M. Pierre Poilievre: Depuis 6 000 ans, les parents peuvent décider de ce qu'ils veulent faire de leurs enfants. Notre civilisation est bâtie sur le principe voulant que les parents fournissent des soins à leurs enfants.

    Ma question est donc d'ordre plus général. Il ne s'agit pas seulement de décider si les garderies devraient dispenser des services en français ou en anglais, mais aussi de déterminer si l'argent destiné aux soins des enfants devrait aller directement aux parents et si le gouvernement devrait décider à la place des parents quoi faire de leurs enfants.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Monsieur Poilievre, supposons qu'on octroie 2 000 $ par année aux parents. Qu'est-ce qu'ils vont faire d'une pareille somme, alors que les frais de garderie peuvent atteindre 500 $ ou 600 $ par semaine? C'est bien dommage, mais dans ces circonstances, ils vont utiliser ce petit montant à d'autres fins.

    Avec un programme de garderies national, on a plus de possibilités, entre autres un cadre éducatif. Les parents en général bénéficient beaucoup plus d'un tel programme qu'ils ne le feraient d'une petite somme de 2 000 $ par année.

¿  +-(0955)  

+-

    M. Pierre Poilievre: Mais toutes les études...

+-

    Le président: Monsieur Poilievre, nous avons atteint la limite de cinq minutes.

+-

    M. Pierre Poilievre: D'accord. Merci.

+-

    Le président: Monsieur Simard.

+-

    L'hon. Raymond Simard (Saint Boniface, Lib.): Merci, monsieur le président. Bienvenue aux invités.

    D'abord, pour répondre à la question de M. Lauzon, à savoir si oui ou non les parents se prévaudraient des services s'ils existaient, j'aimerais mentionner que dans le sud de ma circonscription, on a construit l'école Christine-L'Espérance, dans laquelle il y a une garderie. Nous pensions au départ qu'elle était immense, mais après un an, nous constatons qu'elle déborde. Dernièrement, on a aussi financé un centre de la petite enfance dans le cadre d'un projet-pilote réalisé à l'école Précieux-Sang. Il y a huit places, mais la liste d'attente compte déjà 40 noms. Bien sûr, je suis tout à fait d'accord pour dire que le besoin à l'égard de ces services est criant .

    Au Manitoba, à l'échelle provinciale, les choses vont plutôt bien, je crois. J'aimerais savoir si vous avez pensé instaurer en bloc une stratégie nationale ou si vous envisagez plutôt de progresser une province à la fois, selon le progrès accompli par ces provinces en tant que partenaires.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: On ne procéderait pas une province à la fois: on irait là où les communautés sont déjà prêtes à accueillir les CPEF. Certaines communautés le sont déjà et ont déjà pris des initiatives, au Manitoba par exemple. Les gouvernements fédéral et provincial ont conjointement investi des fonds de façon à faire progresser ce dossier. Les choses avancent, et ils ont déjà deux projets démonstrateurs.

    En Colombie-Britannique, une somme de 20 000 $ a été octroyée pour financer un projet démonstrateur. Il s'agit là d'une somme modeste, mais c'est un début. À l'intérieur de l'école, les conseillers scolaires sont prêts à nous prêter ou à nous donner des locaux, s'ils en ont, bien entendu. Dans le cas contraire, ils ne peuvent rien construire pour nous. Il y a un genre de partenariat qui s'établit de cette façon dans nos communautés, et les gens sont prêts à travailler ensemble.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Dans votre présentation, vous avez dit que le développement précoce permettait des économies substantielles et durables. Je vous assure que certains de nos collègues ici présents sont très préoccupés par les coûts de nos programmes. J'aimerais que vous nous donniez des détails à ce sujet.

    En outre, vous avez dit plus tôt que les services en français coûtaient nécessairement plus cher. Je ne suis pas sûr d'être d'accord sur cette affirmation. Par exemple, l'hôpital Montfort, qui offre ses services dans les deux langues officielles, a des coûts de fonctionnement parmi les plus bas au pays. Par conséquent, je pense que nous devrions nous pencher sur cette question.

    Bref, pourriez-vous nous expliquer en quoi consistent les avantages financiers à long terme?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Il faut quand même préciser que dans le cas de l'hôpital Montfort, les coûts sont moins élevés parce que c'est une institution de taille qui dessert une population nombreuse. Les coûts d'un petit hôpital francophone au Yukon seraient sans doute plus élevés. C'est dans cette perspective que nous avons énoncé cette idée.

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Un dollar investi aujourd'hui dans la petite enfance va faire économiser huit dollars à long terme en matière de santé, de justice et de développement social de l'enfant. Cela a été prouvé partout dans le monde. Un investissement de un dollar peut sembler cher, mais si on considère l'économie réalisée à long terme, on comprend que ça vaut le coup.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Vous parlez d'un investissement dans la petite enfance en général, pas uniquement dans la petite enfance francophone.

+-

    Mme Ghislaine Pilon: On parle de la petite enfance, soit de 0 à 3 ans ou de 0 à 6 ans, selon la province. Un dollar investi aujourd'hui va faire économiser huit dollars à long terme. Je parle aussi d'éducation. Dans ce domaine, un dollar investi chez les 6 à 12 ans fera économiser trois dollars. Au-delà de cet âge, on n'économise rien.

+-

    L'hon. Raymond Simard: Vous avez dit dans votre présentation que vous étiez dans le radar, et je trouve cela intéressant. Vous avez rencontré le ministre Dryden et plusieurs autres ministres. Dernièrement, plusieurs changements sont intervenus dans ce domaine.

    Des sommes assez considérables seront investies prochainement dans la petite enfance. Si les francophones ou les communautés minoritaires n'ont pas leur part, donc s'ils manquent leur coup, il risque par la suite de ne rien se passer pendant longtemps. Comment le Comité permanent des langues officielles peut-il appuyer vos démarches?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: À mon avis, il est certain que le comité peut nous appuyer en s'assurant, lorsque des ententes entre le fédéral et les provinces ou les territoires sont signées, que la part des francophones est incluse dans ces ententes. De plus, au niveau provincial, il faut voir à ce que ces ententes tiennent compte des besoins des communautés. Bien souvent, les fonds ne sont pas octroyés aux francophones: ils sont utilisés à d'autres fins.

    On a vécu cette expérience dans le domaine de l'éducation. Certains correctifs sont présentement apportés à la situation, mais il reste que les communautés francophones ont beaucoup souffert de cela. Bref, il s'agit de s'assurer que ces ententes prévoient des fonds pour les francophones. Si les provinces ne veulent pas accepter cela, le fédéral a pour sa part une obligation en matière de dualité linguistique, et il doit par conséquent s'occuper de ses communautés francophones.

À  +-(1000)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Simard.

    Monsieur Desrochers.

+-

    M. Odina Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Merci, monsieur le président.

    Mesdames Pilon et Gagné-Ouellette, j'aimerais vous poser une question. D'après ce que vous avez dit plus tôt, des fonctionnaires de certaines provinces vous auraient dit, dans des termes plus polis que ceux-ci, que si les communautés francophones désiraient obtenir des services pour des écoles ou des garderies, par exemple, elles n'avaient qu'à faire appel au gouvernement fédéral. Cela m'a fait sourciller.

    Une entente a été signée en 2000 entre le fédéral et les provinces. Quelle est la contribution des provinces prévue par cette entente? Je sais qu'au Québec, nous avons un statut à part. On sait que l'éducation, les garderies et la santé sont du domaine provincial. Même si vous faites tous les efforts nécessaires et que vous avez l'appui du gouvernement fédéral, si vous ne recevez pas de la part de chacune des provinces un appui concret pour ce qui est d'établir des structures pour les francophones, comment voulez-vous que cela fonctionne?

    Pourriez-vous préciser quelles provinces se sont montrées à ce point récalcitrantes, de façon à ce que nous puissions leur tirer les oreilles un peu plus fort?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Il ne faut pas oublier qu'il s'agissait de fonctionnaires. Certains ne comprenaient pas la situation. Cela dépendait du niveau du poste qu'ils occupaient. Je pourrais nommer les provinces, mais je pense que vous les connaissez déjà.

+-

    M. Odina Desrochers: Je veux quand même vous entendre les nommer.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Je ne suis pas certaine de vouloir faire cela.

+-

    M. Odina Desrochers: Madame Gagné-Ouellette, nous sommes en train d'étudier la possibilité de faire une tournée pancanadienne. Nous pourrions aller dans les endroits où vous avez des difficultés. Nous serions en mesure, par la suite, d'appuyer davantage vos démarches. Je vous pose la question simplement pour obtenir de l'information.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, les choses fonctionnent très bien. À l'Île-du-Prince-Édouard, elles fonctionnent relativement bien. Bien entendu, c'est moins facile dans l'Ouest canadien. Nous connaissons nos provinces et nos fonctionnaires.

    Pour ce qui est des écoles françaises, ils ont dû permettre leur établissement parce que nous avons amené la cause jusqu'en Cour suprême. Nous y sommes allés quatre fois. Pour nous, à la Commission nationale des parents francophones, la petite enfance est désormais un droit relié à l'article 23. Si le gouvernement fédéral alloue des fonds, mais que les provinces refusent de voir à ce que nous ayons du financement dans le domaine de la petite enfance, nous allons peut-être prendre ce chemin.

+-

    M. Odina Desrochers: Vous nous dites qu'il faut mener des batailles juridiques pour que vos droits soient reconnus dans certaines provinces.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: C'est bien malheureux, mais c'est la situation des communautés francophones à l'extérieur du Québec.

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Pour avoir nos écoles françaises, il a fallu avoir recours aux tribunaux. Prenons l'exemple de l'Île-du-Prince-Édouard. On ne voulait pas bâtir d'école secondaire; on disait que ce n'était pas grave de devoir parcourir 70 milles.

+-

    M. Odina Desrochers: Dans le cadre de vos consultations avec les fonctionnaires, avez-vous senti s'ils avaient reçu le mandat de leur gouvernement de vous appuyer également? Ces gouvernements croient-ils que seul le gouvernement canadien doit assurer des services?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Cela est fort intéressant, monsieur Desrochers. En ce moment, les hauts fonctionnaires discutent d'ententes fédérales-provinciales en vue de la prochaine rencontre des ministres qui aura lieu au mois de janvier. On entend dire entre les branches que les provinces qui sont sympathiques à notre cause essayent de convaincre les autres provinces. C'est une bonne chose puisqu'il s'agit de leurs copartenaires. Il leur est donc peut-être plus facile de les convaincre que nous, même si nous tâchons d'exprimer notre message avec force.

À  +-(1005)  

+-

    Le président: Merci, monsieur Desrochers.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

+-

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    J'ai presque le goût de dire que mes amis à l'autre bout de la table vont gagner un Oscar, si ça continue de cette façon.

    Avez-vous des avis juridiques indiquant que l'article 23 de la Charte s'applique aux services à la petite enfance? Dans l'affirmative, cet article établit-il réellement que les provinces en sont également responsables?

    Si seul le fédéral a des obligations, mais qu'il s'agit d'une juridiction provinciale, où va-t-on?

    Avez-vous des avis juridiques relatifs aux provinces? Prenons l'exemple de la province de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a décidé de soumettre cette question à un tribunal. Par contre, si cette question n'avait été que du ressort des parents, ceux-ci n'auraient jamais obtenu d'écoles. Parfois, le gouvernement, ou la cour, doit mettre son pied à terre afin de faire valoir vos droits.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Nous avons des avis juridiques. Par contre, nous ne nous sommes jamais présentés en cour. Cependant, si cette initiative ne fonctionne pas, certains parents seront assurément prêts à se présenter en cour pour la cause du rattrapage scolaire, etc.

+-

    M. Yvon Godin: L'avis juridique stipule que vous avez le droit de l'obtenir. Est-ce exact?

+-

    Mme Ghislaine Pilon: L'éducation commence dès la naissance si on considère les choses sous cet angle. L'éducation ne commence pas juste à six ans. L'éducation commence à la naissance. C'est à ce moment que l'enfant commence à apprendre.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: L'avis juridique stipule justement que les francophones ont besoin de services à la petite enfance à partir de la naissance. Il faut s'assurer que les enfants francophones aient des chances égales lorsqu'ils vont rentrer à l'école.

+-

    M. Yvon Godin: Croyez-vous que le gouvernement fédéral ait un rôle important à jouer, qu'il doive convaincre les provinces qui n'en sont pas convaincues d'intégrer les garderies, etc.?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Le gouvernement fédéral a certainement un rôle à jouer au moment de la signature des ententes fédérales-provinciales. Il doit s'assurer qu'il y ait des montants accordés aux francophones dans les communautés. Lorsque nous faisons une demande de projet, nous devons montrer comment nous avons dépensé notre argent. Il faudrait que les gouvernements provinciaux aient des comptes à rendre au chapitre des communautés francophones.

+-

    M. Yvon Godin: En fait, vous ne voulez pas que le gouvernement fédéral remette l'argent aux provinces en disant qu'elles sont assez grandes pour prendre leurs décisions elles-mêmes. C'est comme quand certains veulent que les parents décident où ira l'enfant.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Si nos communautés francophones étaient aussi bien traitées que les anglophones au Québec, nous n'aurions pas beaucoup de problèmes.

+-

    M. Yvon Godin: Merci.

+-

    Le président: Merci, monsieur Godin.

[Traduction]

    Faisons encore une dernière petite ronde de questions.

    M. Scheer a la parole.

+-

    M. Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle, PCC): J'ai quelques questions simples.

    Pensez-vous que l'éducation ou le développement de la petite enfance peuvent avoir lieu sans que l'on mette un enfant dans une garderie réglementée par le gouvernement?

[Français]

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: L'éducation commence à la maison.

[Traduction]

    L'éducation de la petite enfance est aussi une responsabilité parentale.

[Français]

    Toutefois, les études démontrent que si nous avons un programme éducatif professionnel, l'enfant a une chance égale au moment d'entrer à l'école. Dans les communautés francophones, lorsqu'il y a un mariage exogame--mixed marriage--, c'est-à-dire un mariage entre un ou une francophone et un ou une anglophone, ils doivent parler les deux langues. Un programme peut donc aider les parents.

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Je sais qu'il est difficile d'être conservateur dans un comité comme celui-ci puisque traditionnellement, il nous incombe de ramener à la réalité ceux qui s'échangent des idées rêveuses et utopiques. En réalité, si on met sur pied un programme national financé par le gouvernement pour le gardiennage...

À  +-(1010)  

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Ce n'est pas un programme de gardiennage.

+-

    M. Pierre Poilievre: ... il faudra que l'argent vienne des poches des parents, qui paieront plus d'impôt. Au bout du compte, il en coûtera bien plus que 2 000 $ par enfant par année. Pour cette somme, c'est tout simplement impossible.

    Je ne comprends pas pourquoi les promoteurs de ce programme national de gardiennage du gouvernement pensent que les parents ne devraient pas avoir le droit de garder leur argent et de décider ensuite ce qu'ils veulent faire. Ils pourront choisir des services institutionnels, demander à un membre de leur famille de s'occuper de leurs enfants ou peut-être les envoyer à la synagogue ou à la mosquée locale, mais ce doit être leur choix et non le vôtre. Pourquoi pensez-vous autrement?

[Français]

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Ce n'est pas notre choix. Nous disons que le parent peut garder son enfant à la maison. Ils n'ont pas le choix.

[Traduction]

+-

    M. Andrew Scheer: Mais c'est leur argent que vous prenez.

+-

    M. Pierre Poilievre: Mais il vous faudra tout de même payer. Le Bloc québécois propose que le Québec se retire du programme de service de garde national, en conservant le financement. L'un de mes électeurs m'a demandé pourquoi lui ne pouvait pas se retirer du programme et tout de même avoir l'argent. Pouvez-vous lui répondre?

[Français]

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Si on suivait ce raisonnement, on pourrait même suggérer d'abolir les écoles. On n'a pas besoin d'envoyer les enfants à l'école. On peut les instruire nous-mêmes, les éduquer nous-mêmes. Je vais garder l'argent de mes impôts qui est consacré à l'éducation. De quoi aurait l'air notre société? Nous sommes devenus ce que nous sommes devenus parce que nos enfants ont reçu une éducation. Allez voir ce qui se passe dans les pays où les enfants n'ont pas d'éducation. Voyez quelle sorte de pays cela fait. Si on veut progresser et devenir un pays révolutionnaire, il faut que nos petits enfants aient une bonne base.

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Vous voulez une société révolutionnaire. Je comprends.

    Des voix: Oh, oh!

[Français]

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Non. Je parle d'une société qui progresse et non qui régresse.

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Vous pensez donc vraiment que cette initiative de gardiennage gouvernementale est aussi essentielle à la vie de nos enfants que l'école publique. Vous croyez vraiment cela.

[Français]

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Je veux vous poser une question. Quelle est notre meilleure ressource naturelle, celle qui ne s'épuisera jamais?

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Il va de soit que notre ressource la plus importante, ce sont nos enfants, et voilà pourquoi...

[Français]

+-

    Mme Ghislaine Pilon: C'est la réponse. Pourquoi n'en prend-on pas soin?

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: ...je crois que ceux pour qui les enfants comptent le plus doivent décider de la façon dont on s'occupe d'eux. Ceux pour qui les enfants comptent le plus, sauf votre respect, ce ne sont ni vous, ni la bureaucratie gouvernementale, mais les parents de ces enfants. Nous croyons aux parents.

[Français]

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Mon cher monsieur, les parents nous ont parlé. Ils veulent des centres de la petite enfance et de la famille. Ces parents veulent travailler, mais ils veulent être rassurés: ils veulent que les enfants soient protégés.

[Traduction]

+-

    M. Andrew Scheer: Laissez-leur le choix.

+-

    M. Pierre Poilievre: Si c'est le cas, pourquoi ne pas laisser le gouvernement donner l'argent des garderies directement aux parents afin qu'ils choisissent comment le dépenser, dans quel établissement?

[Français]

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Combien allez-vous me donner? Deux mille dollars par année?

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Tout ce qui serait normalement dépensé dans le programme national de garderie. Mais nous n'y arriverez pas avec 2 000 $ par enfant par année. C'est impossible.

[Français]

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Monsieur Poilievre, vous venez de nous dire qu'il fallait donner 2 000 $ aux parents et les laisser choisir leurs institutions. Nous n'avons même pas d'institutions. Qu'on nous donne de l'argent, et nous allons mettre sur pied nos institutions.

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Mais s'il y avait la demande dont vous parlez, les gens seraient prêts à avancer l'argent et quelqu'un mettrait sur pied les institutions que vous souhaitez, n'est-ce pas? En réalité, vous estimez devoir dépenser à la place des parents l'argent qui doit aller aux services de garde, alors que nous pensons que les parents doivent avoir le choix.

[Français]

+-

    Mme Ghislaine Pilon: Ce n'est pas la réalité. C'est la même chose pour la santé. On a ouvert des hôpitaux pour prendre soin de nos patients.

[Traduction]

+-

    M. Pierre Poilievre: Oui, c'est la réalité.

[Français]

+-

    Le président: Merci beaucoup. Vous avez pris un peu plus de cinq minutes. Merci.

    Nous passons à M. André.

+-

    M. Guy André: Je n'entamerai pas de débat ce matin. J'aimerais simplement rappeler que nos politiques sociales et familiales constituent la meilleure garantie que nous puissions offrir des services à tous les enfants. Nous avons tenu ce débat au Québec. Si nous donnons cet argent aux familles, quelle garantie avons-nous que les enfants recevront ces services?

    Vous avez indiqué que les minorités francophones hors Québec avaient des problèmes d'accès aux services sociaux et aux services de santé. Avez-vous des statistiques sur l'impact que le fait que les services ne soient pas adaptés aux minorités francophones hors Québec peut avoir sur le développement de l'enfant? Avez-vous, par exemple, des statistiques sur les bébés de petit poids? Avez-vous des statistiques sur les signalements aux services de protection de la jeunesse, parce qu'on n'a pas fourni de services de prévention à temps, etc.?

À  +-(1015)  

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Monsieur André, il est fort intéressant que vous nous parliez de statistiques. Souvent, il n'y a pas d'études sur les communautés francophones, parce qu'on n'a pas choisi de nous étudier. Nous ne sommes pas identifiés comme francophones; on nous mêle avec les anglophones.

    Certaines provinces, comme le Nouveau-Brunswick et parfois l'Ontario, font du ciblage beaucoup plus précoce, parce que les francophones y sont plus nombreux. Dans le reste du pays, les francophones sont presque inexistants. C'est la raison pour laquelle une partie de la somme de 10,8 millions de dollars du Plan d’action pour les langues officielles a été réservée pour la recherche appliquée. Les francophones de partout au pays ont été oubliés lorsqu'on a fait l'étude longitudinale. On va maintenant le faire. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas tellement de statistiques. Cependant, nous savons, pour en avoir parlé à nos communautés et à nos familles, qu'il n'y a pas de services et qu'ils ont des besoins.

+-

    M. Guy André: Cela devrait donc avoir des conséquences néfastes sur le développement de certains enfants. La nouvelle politique familiale pourrait apporter un peu d'aide.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Les histoires personnelles ressortent. Nous connaissons tous un neveu qui a des difficultés d'apprentissage. Mon neveu a été obligé de s'inscrire à l'école anglaise parce qu'il n'y avait pas de services pour les francophones. Cet enfant a perdu ses droits de francophone.

+-

    M. Guy André: D'accord. La nouvelle entente de DRHC conclue avec le gouvernement fédéral prévoit que celui-ci versera 2,2 milliards de dollars aux provinces et territoires sur une période de cinq ans. Combien d'argent a été versé depuis le début de cette entente?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Voulez-vous dire au niveau des francophones?

+-

    M. Guy André: Oui.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Parlez-vous des ententes conclues depuis 2000?

+-

    M. Guy André: Quelles sommes prévues ont été versées?

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Le Manitoba a été généreux. Il a versé peut-être 100 000 $ par année. L'Ontario a aussi versé une somme. Je pense qu'il s'agissait de 500 000 $. C'est à peu près cela. Il y a quand même des services bilingues au Nouveau-Brunswick parce qu'il s'agit d'une province bilingue. Cependant, c'est tout ce qui a été versé depuis la signature des ententes.

+-

    M. Guy André: Les ententes ont donc été peu respectées depuis la signature.

+-

    Mme Murielle Gagné-Ouellette: Elles ne contiennent aucun article à ce sujet.

+-

    Le président: Merci, monsieur André.

    Nous en sommes aux deux dernières interventions, celles de M. D'Amours et de M. Godin. Nous passerons ensuite au prochain sujet à l'ordre du jour.

    Monsieur D'Amours, c'est à vous.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je vais émettre un commentaire, puis je m'adresserai à vous. Je veux atténuer les petites crises qui se manifestent.

    La dernière fois que j'ai utilisé le mot « déplorable », on en a fait état dans les médias, et j'ai reçu des courriels me disant que ce n'était pas bien. Je m'adresse à vous, par l'entremise du président. Je trouve tout à fait déplorable que les gens du parti de l'autre côté de la table disent certaines choses. Ici, au Canada, c'est la responsabilité du fédéral que de s'assurer du respect des langues officielles. Il ne s'agit pas d'une option. Cela me dépasse lorsque j'entends des choses semblables.

    J'ai trois nièces. Ma soeur demeure dans la circonscription de mon collègue de Saint-Boniface. Il s'agit précisément d'une famille exogame. Vous avez parlé de cela plus tôt. J'ai pu observer de près cette réalité. Vous dites qu'il est important de pas attendre deux, trois, quatre ou cinq ans avant de faire apprendre la langue aux enfants. C'est tout à fait évident. Lorsqu'ils ont deux ou trois ans, ils ont déjà de la difficulté à s'y retrouver: ils parlent en partie en français et en partie en anglais. Après un certain temps, ils ne savent plus s'ils doivent opter pour l'anglais ou le français. J'abonde dans votre sens lorsque vous parlez de donner plus d'importance aux centres de la petite enfance pour assurer un meilleur soutien aux familles.

    Il est certain que les familles vivant en milieu minoritaire, comme les anglophones au Québec, par exemple, ont besoin d'être soutenues. Dans l'ensemble du Canada, il est très important de soutenir les francophones. Comme vous l'avez mentionné, la jeunesse est notre avenir. Vous avez raison. Il ne faut pas étouffer les jeunes, qui sont notre avenir, avec des discours qui ne nous donnent pratiquement pas d'autre choix que de nous étouffer nous-mêmes.

    J'aimerais que vous nous expliquiez davantage en quoi consistent les avantages des CPEF pour les familles exogames.

À  +-(1020)  

+-

    Mme Ghislaine Pilon: C'est un sujet qui me tient beaucoup à coeur. Je suis mariée à un anglophone d'origine chinoise. Chez moi, trois cultures se côtoient. Mes enfants sont parfaitement bilingues: ils parlent le français et l'anglais couramment. Pour ma part, j'ai la passion du français.

    Dans une famille, quand la mère est anglophone et qu'elle est la plus présente des deux parents à la maison, quelle langue s'y parle, d'après vous? L'anglais, bien sûr, et c'est normal. Ces gens-là sont nos meilleurs alliés. Lorsqu'ils décident d'envoyer leurs enfants dans une garderie francophone, ils ont besoin d'outils et d'appui. Ils viennent nous voir pour nous faire part de leur désir que leur enfant parle français et anglais.

    Quitte à me répéter, je dirai que le pays est bilingue depuis 35 ans, mais que si nous avions commencé il y a 34 ans à engager des gens bilingues, nous n'en serions pas où nous en sommes aujourd'hui. Nous n'aurions pas à forcer les gens à apprendre une deuxième langue dont personne ne veut. À mon avis, on a manqué le bateau à un moment donné. Il n'est pas trop tard, à condition que nous fassions de la nouvelle génération une génération bilingue. Quand on maîtrise deux langues, on apprend la troisième beaucoup plus facilement. Dans nos écoles, nombre de francophones apprennent une troisième langue. En général, il s'agit de l'espagnol. Quel bel héritage on transmet à ces enfants!

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Vous avez parlé de 63 p. 100 des familles. On connaît tous l'assimilation. Si on ne met pas en place des mécanismes comme ceux que vous proposez, on risque de voir, dans un avenir assez rapproché, une assimilation plus forte encore. Dans ma circonscription, la situation est inversée: il y a beaucoup plus de francophones que d'anglophones. On respecte les anglophones et vice versa.

    Cette proportion de 63 p. 100 doit être la moyenne, non pas dans une région donnée mais à l'échelle du pays. Donc, plus les francophones sont en petit nombre, plus le risque d'assimilation est grand. Dans ce cas, il faut s'assurer de fournir les outils nécessaires. C'est une chose que d'avoir de l'argent, mais encore faut-il fournir les outils qui nous permettront d'avoir un meilleur avenir.

+-

    Le président: Merci, monsieur D'Amours.

    Nous allons maintenant passer au dernier intervenant, M. Godin.

+-

    M. Yvon Godin: Je vais seulement faire un commentaire. Je vous félicite et vous encourage à continuer votre bataille. Je crois que la majorité des Canadiens est de votre côté. Il s'agit de convaincre la minorité qui ne croit pas que le fait d'avoir deux langues officielles est une richesse pour nos Canadiens et nos Canadiennes. Une troisième langue est une richesse supplémentaire. Il y a des pays qui ont six langues et qui ne se battent pas pour des questions de langues.

    Nous avons deux communautés de langue officielle du Canada. Le jour où nous travaillerons ensemble pour leur donner les outils pour survivre, je crois que nous aurons fait un bon bout de chemin et que nous pourrons passer à autre chose.

    J'aimerais vous remercier personnellement. Continuez votre bon travail.

+-

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    Permettez-moi à mon tour de vous remercier, madame Pilon et madame Ouellette, d'être venues ici. Merci également aux membres du comité pour leur bon travail. Je vous souhaite bonne chance à mon tour et, peut-être, à bientôt.

    Nous restons ici.

+-

    M. Odina Desrochers: J'invoque le Règlement, monsieur le président.

+-

    M. Guy André: Avant la fin de cette réunion, je demande le consentement unanime du comité afin de présenter une motion. Elle se lit comme suit:

Que le Comité des langues officielles s'informe pourquoi le statut des deux langues officielles n'a pas été respecté par des agents de la GRC affectés à la sécurité sur la colline parlementaire durant la visite du Président américain.

    Nous avons eu plusieurs plaintes à cet effet lors de cette journée. J'aimerais donc présenter cette motion.

À  -(1025)  

+-

    Le président: Est-ce que j'ai le consentement unanime? D'accord, vous pouvez la déposer. Voulez-vous que ce soit un rapport?

+-

    M. Odina Desrochers: À ce moment-là, j'aurai une autre motion à présenter, monsieur le président. Si vous êtes d'accord pour que nous nous penchions sur ce problème, il serait peut-être bon que nous convoquions le responsable des opérations des forces policières impliquées pour qu'il vienne nous expliquer pourquoi les deux langues officielles n'ont pas été respectées.

+-

    Le président: Je pense que cela peut faire partie de nos travaux futurs, dont nous discuterons tout de suite après le dépôt de la motion.

+-

    M. Odina Desrochers: Je respecte votre décision, monsieur le président.

+-

    Le président: Le comité a reçu la motion. Souhaitez-vous que...?

+-

    M. Odina Desrochers: Nous l'avons par écrit et nous allons vous l'apporter.

+-

    M. Guy André: Nous allons vous la remettre et vous ferez le suivi.

+-

    M. Odina Desrochers: Elle est dans une seule langue.

+-

    Le président: Monsieur Poilievre, allez-y.

+-

    M. Pierre Poilievre: Monsieur le président, je suis un débutant au Parlement. Quand on veut présenter une motion, doit-on vous l'envoyer le jour d'avant?

+-

    Le président: Vous devez l'envoyer 48 heures à l'avance, à moins qu'il y ait consentement unanime. S'il n'y avait pas eu consentement unanime, je n'aurais pas pu recevoir la motion de M. Desrochers. Mais tout le monde était d'accord.

+-

    M. Pierre Poilievre: Oui, nous sommes d'accord sur la motion.

-

    Le président: Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos]