La Mission canadienne en Afghanistan

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un comité spécial soit créé afin d’examiner la mission canadienne en Afghanistan et soit composé de 12 membres, dont six membres du parti gouvernemental, trois membres de l’Opposition officielle, deux membres du Bloc Québécois et un membre du Nouveau Parti Démocratique, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, il y ait un vice-président; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 10 février 2009; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre du parti gouvernemental et un membre de l’opposition soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre;

que le comité :

a) rencontre régulièrement les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, ainsi que des hauts fonctionnaires pour présenter fréquemment des recommandations sur la gestion et les progrès de nos efforts en Afghanistan; et

b) revoie les lois et les procédures régissant les exceptions touchant la sécurité opérationnelle et nationale et justifiant la non-divulgation d’information au Parlement, aux tribunaux et à la population canadienne, avec les responsables de la mise en application de ces règles et procédures, afin que les Canadiens soient suffisamment informés sur la gestion et les progrès de la mission.