39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
- Adopté par le Comité : 7 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
