39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Étude sur le quota supplémentaire d'importation du boeuf
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Quota supplémentaire d'importation du boeuf
- Adopté par le Comité : 5 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée