39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 21:
Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film
- Adopté par le Comité : 19 juin 2007
- Présenté à la Chambre : 20 juin 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
