43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Accord du Vendredi saint

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Accord du Vendredi saint
  • Adopté par le Comité : 11 décembre 2020
  • Présenté à la Chambre : 27 janvier 2021
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 janvier 2021
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2021

Réunions

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