40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne
  • Adopté par le Comité : 3 février 2011
  • Présenté à la Chambre : 9 février 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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