40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport du printemps 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2009
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-402-1010-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
