41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-40
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Adopté par la Chambre le 26 janvier 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Adopté par le Comité : 5 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 6 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
En conséquence, le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
