40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
- Adopté par le Comité : 15 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2009
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Fiches de rendement 2007-2008 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 39. — Document parlementaire no 8560-402-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Réunions
9 h 03 - 9 h 19 (HNE)
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Études et activités
9 h 04 - 11 h 03 (HAE)
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Études et activités
15 h 33 - 18 h 29 (HAE)
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Études et activités
15 h 32 - 17 h 29 (HAE)
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Études et activités
15 h 33 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 43 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 59 - 17 h 35 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 41 - 17 h 38 (HAE)
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Études et activités
15 h 35 - 17 h 32 (HAE)
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Études et activités
15 h 38 - 17 h 45 (HAE)
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Études et activités
15 h 34 - 17 h 24 (HAE)
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Études et activités